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Déliberation - Decision 26 076 07042026 Conv de mise a dispo Centre Socioculturel Grande salle ASL les Hautes Bruyeres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 076 07042026 Conv de mise a dispo Centre Socioculturel Grande salle ASL les Hautes Bruyeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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: 2026/
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE / SC
DECISION DU MAIRE N°26-076
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
ASL LES HAUTES BRUYÈRES - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 20 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon à l'ASL LES HAUTES BRUYÈRES le MERCREDI 20 MAI 2026 de 20h00 à 22h00 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la résidence « Les Hautes Bruyères », 2 rue Féron-Boussely 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec l'ASL LES HAUTES BRUYERES représentée par Monsieur Emmanuel ELALOUF, Président de Copropriété, 1 chemin du Rà d'Avril 95130 Franconville-la-Garenne.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
M
Conseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 07/05/2026 14:02
|
| Acte à classer
DEC26-076
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-076
2
En attente retour
Préfecture
4
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-05-077T13-29-14.00 ( MI269641939 )
095-219502523-20260407-DEC26-076-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTFÉ
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE -ASL LES HA
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE - MERCREDI 20 M2 hoz£ertifié
Conforme 07/04/2026
LÉ CU" .TUREL
BRL'YÈRES
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
DEC 26-076 CLT.PDF
DGS
Date 07/05/26 à 13:29
Date 07/05/26 à 13:29
Date 07/05/26 à 13:33
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6050529844389759441&exchangeTypeld=acte 1/1