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Déliberation - Decision 25 372 02122025 Convention de mise a dispo du Centre Socioculturel PIERREVAL VINCENNES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 372 02122025 Convention de mise a dispo du Centre Socioculturel PIERREVAL VINCENNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DECISION DU MAIRE N°25-372
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
PIERREVAL - VINCENNES
MERCREDI 14 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°24-839’portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
Syndic PIERREVAL-VINCENNES, le MERCREDI 14 JANVIER 2026 de 17h30 à 21h30 pour l'organisation de
l'Assemblée Générale de la résidence « LES LYS », 63-69 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Atticle 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec PIERREVAL-
VINCENNES, représenté par son Assistant de syndic, Monsieur Thibault MARSAUD, adresse: 8
Cours Louis Lumière 94300 Vincennes.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 décembre 2025
‘reExécutoira202/2073
sqalt LERÉCNEC
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www ville-franconville.fr 22/12/2025 14:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-372CLT
Acte à classer
DEC25-372CLT
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-12-22T14-29-52.00 ( MI266423680 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251202-DEC25-372CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
lÉ. Objet de l'acte: Convention de mise à disposition du Centre Sociocultt(S L
de l'Épine-Guyon / Grande salle PIERREVAL - VINCERSYES MERCREDI
14 JANVIER 2026 VA Certifié Date de décision: 02/12/2025 © Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-372CLT.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 22/12/25 à 14:29 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 22/12/25 à 14:29 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 22/12/25 à 14:39
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5949625403149675101&exchangeTypeld=acte