Déliberation - cm 06 05 2026 deliberations 1666580

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Déliberation - cm 06 05 2026 deliberations 1666580 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Déliberation - cm 06 05 2026 deliberations 1666580)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Département des Hautes-Alpes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°26*2026

Séance du 06 mai 2026 L’an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : 3.2 Aliénations - Convention avec ITO5 relative à la rédaction et la

publication d’actes administratifs de vente après déclassement du domaine

public

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts d’ITO5 — Ingénierie Territoriale Hautes-Alpes ;

Vu la convention n°11-2625 proposée par ITOS relative à la rédaction et la publication

d'actes administratifs de vente après déclassement du domaine public ;

Considérant que la Commune souhaite procéder à la régularisation de deux ventes de

délaissés routiers issus du domaine public communal après déclassement préalable ;

Considérant qu’ITO5 propose une mission d'assistance comprenant :

e la préparation des dossiers de vente,

e la rédaction des actes administratifs,

e ainsi que leur publication au service de publicité foncière ;

Considérant que cette assistance permettra de sécuriser juridiquement la procédure de

cession envisagée ;

Considérant que le coût prévisionnel de la prestation est estimé à 384 € TTC par acte, selon

les modalités financières prévues à la convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1er :

D’approuver les termes de la convention n°11-2625 à intervenir entre ITO5 — Ingénierie

Territoriale Hautes-Alpes et la Commune de Saint-Apollinaire relative à la rédaction et la

publication d’actes administratifs de vente après déclassement du domaine public.

Article 2 :D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à son exécution.Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°27*2026

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES: CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

OBJET : 3.2 Aliénations - Déclassement domaine public communal et

cession Commune / GLEIZE DOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.

2241-1;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L. 141-3 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

1212-1;

Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts;

Vu la délibération n°04*2026 du 19 janvier 2026 portant cession d’un chemin rural;

Considérant :

les négociations préalables intervenues entre la Commune et Monsieur Franck

GLEIZE et Madame Marion DOU pour l’acquisition d’un délaissé routier, cadastré

section À n°1174 sur la commune de Saint-Apollinaire, en vue de régulariser une

situation passée ;

que le tènement cadastré section À n°1174, d’une surface de 113 m° est un

délaissé routier de la voie communale « rue de la Fontaine » et non un chemin

rural comme désigné par délibération n° 04*2026 du 19 janvier 2026 ;

que ce dernier n’est d'aucune utilité pour la Commune de Saint-Apollinaire et qu’il

est désaffecté ;

que Monsieur Franck GLEIZE et Madame Marion DOU sont favorables à

l'acquisition de la parcelle susnommée jouxtant leur propriété, au prix de

100€/m?° ;

que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative

leurs actes de vente ou d'acquisition ;Le Conseil Municipal décide :

d'annuler la délibération n° 04*2026 du 19 janvier 2026 ;

de constater la désaffectation du délaissé routier, provenant de la voie

communale « rue de la Fontaine », cadastré À n°1174 d’une surface de 113 m?

conformément au plan ci-annexé ;

d'approuver son déclassement du domaine public communal et de l’incorporer

dans le domaine privé communal en vue de son aliénation ;

d'autoriser la vente de la parcelle privée communale cadastrée section À n°1174

d’une surface de 113 m? au prix de 11 300 € à Monsieur Franck GLEIZE et Madame

Marion DOU étant ici précisé que l’ensemble des frais afférents à ladite vente

seront également pris en charge par les indivis ;

de préciser que ladite vente est consentie sous réserve de la création d’une

servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d’eau et d'assainissement

futur ainsi que d’une clause non-aedificandi sur la totalité de la zone non encore-

construite ;

“ d'autoriser le Maire, à réceptionner et authentifier l’acte administratif

correspondant et un adjoint dans l’ordre de leur nomination à signer ledit acte,

ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°28*2026

Séance du 06 mai 2026 L’an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

ds de come var PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE AE nn Vos Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie, es E en ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel, ns EU MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE LE Philippe, TAMET Gilles Voix contre : 0 : ABSENTS EXCUSES: CUVELIER Aymeric donne Abstentions : 0 pourvoir à BEY Daniel

OBJET : 9.1 Autres domaines de compétences des communes -

Programme d’action ONF 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code forestier, notamment l’article D.214-21 relatif aux programmes d'actions

proposés par l’Office National des Forêts ;

Vu le programme d'actions 2026 établi par l'Office National des Forêts pour la forêt

communale de Saint-Apollinaire ;

Considérant que ce programme prévoit notamment :

+ des opérations sur limites et parcellaires comprenant la création de périmètre et le

marquage des parcelles pour un montant estimé à 5 310,00 € HT ;

° des opérations liées à l'accueil du public comprenant l'entretien et la remise en état

d'équipements situés place du feu de Saint-Apollinaire pour un montant estimé à

950,00 € HT ;

Considérant que le montant total estimatif des travaux s'élève à 6 260,00 € HT ;

Considérant qu’il convient de valider ce programme d'actions afin de permettre sa

réalisation dans le cadre de la gestion durable de la forêt communale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1er

D’approuver les opérations liées à l'accueil du public comprenant l'entretien et la remise

en état d'équipements situés place du feu de Saint-Apollinaire pour un montant estimé à

950,00 € HT ;

Article 2

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre decette opération.

Article 3

De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 4

La présente délibération sera transmise à l’Office National des Forêts ainsi qu’au

représentant de l’État dans le département.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°29*2026

Séance du 06 mai 2026

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : O

L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures, le

Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la

Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel

BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie, ORSEL

Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel, MAILLARD

Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE Philippe, TAMET

Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

OBJET : 7.1 décisions budgétaires -

Tarifs de l’épicerie du camping le Clos du Lac année 2026

VU l'instruction ministérielle (Economie et Finances) du 20 février 1998 relative aux encaissements

par les régies de recettes,

Vu l'arrêté n°28*2021 du 16/12/2021 portant Constitution d’une régie de recette Camping

Municipal le Clos du Lac

VU l'arrêté n°05*2022 du 17/03/2022 portant Constitution d’une sous régie de recette pour

l’épicerie du Camping Municipal le Clos du Lac,

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer les tarifs de l’épicerie pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

D'ARRÊTER les tarifs de l’épicerie du Camping Municipal Le clos du Lac pour l’année 2026 comme

indiqués sur le tableau suivant :

Café moulu bio 250gr

Café soluble doses 25*2

Filtre café (boite de 40)

The bio 20 sachets

Chocolat poudre poulain 450g

Sucre poudre 750g

Confiture

Biscottes

Prix de revente 2026

TTCPain de mie 250g longue conservation 1.40 €

Nutella 220g 3.40 €

Tablette chocolat noir noisette 3.90 €

Choco BN 2.50 €

Gâteaux petit écolier 150g 2.30 €

Palets bretons 125g 1.50 €

Gâteaux barquettes 120g 1.70 €

Mars à l'unité 1.20 €

Bonbons Haribo petit paquet 1.20 €

Yaourt vanille *4 2.50 €

Compote de pomme Bio 5.30 €

Chips grand paquet 2.30 €

Chip petit paquet 0.60 €

Petits pois carottes grde boite 420g 1.60 €

Haricots boite bio 360g 3.30 €

Mais bio 285g 2.00 €

Ravioli grande boite 800g 4.20 €

Pâtes 500g 2.40 €

Semoule 500g 2.50 €

Riz bio 500£g 3.50 €

Pates 500g 2.80 €

Taboulé boite 3.40 €

Sauce bolognaise 2.30 €

Sel 1258 0.50 €

Poivre 36g 2.00 €

Olive 2.30 €

Thon grande boite 185g 4.20 €

Thon petite boite 3.70 €

Cornichon 220g 3.20 €

Huile d'olive 50cl 6.80 €

Huile d'olive 25cl 4,50 €

Vinaigre 25cl 2.30 €

Vinaigrette 4.40 €

Moutarde 265g 2.30 €

Ketchup 1.60 €

Mayonnaise 235g 2.90 €

Jambon blanc (4 tranches) 2.90 €

Emmental râpé 2.40 €

Emmental 250g 3.50 €

beurre 125g 2.30 €

Œuf/ unité 0.45 €

Glaces à l'eau calippo 2.20 €

Solero exotic 2.90 €

Cornetto 2.40 €

Magnum 2.90 €

Jeton machine à laver 3.50 €charbon de bois

Allumettes

Lessive (dosettes)

Eponge

Sacs poubelles 301

Gel douche 250ml

Shampoing 400mI

Dentifrice 75ml

Brosse à dents

Rasoirs jetables homme Bic

Mousse à raser 250ml

Mouchoirs 1 étuis

Sopalin rouleau

Serviettes hygiéniques

Tampons

Papier toilette

Produit vaisselle 500m

Croissant

Pain au chocolat

Platine Label Rouge

Pain complet

Pain céréale

Flûte de campagne

Baguette de campagne

eau 1.5L

eau 0.5|

Lait 1L demi écrémé

Coca cola 1.25L

Jus d'orange Bio Paquito 75cL

Ice Tea 1L

Cannette soda 33cl

Bière 12*25cl Heineken

bière 6*25cl Heineken

Vin rosé 75cl

Vin Rouge 75cl

Vin blanc 75cl

Bière Heineken 25cl

Jus de pomme bio 1L

Limonade Limo Alpine 75clCaturige 33 cl 2.90 €

Dure à cuire 33cl 3.20 €

Brut 33cl 3.20 €

St Cristou 33cl 3.20 €

Glaci'ale 33cl 2.90 €

Culminante 33cl 3.20 €

Caturige 75cl 6.10 €

Dure à cuire 75cl 6.30 €

Brut 75cl 6.30 €

St Cristou 75cl 6.30 €

Glaci'ale 75 cl 6.10 €

Culminante 75cl 3.30 €

Point de peur 33cl 3.20 €

Lotus IPA 33cl 3.20 €

Lotus IPA 75cl 6.30 €

Point de peur 75cl 6.30 €

Cuche Ambrée 33 cl 3.20 €

Cuche Session summer 33 cl 3.20 €

Cuche blonde 33 cl 3.20 €

IPA 33 cl 3.20 €

Smach 33 cl 3.20 €

Cuche Ambrée 75 cl 6.50 €

Cuche Session summer 75 cl 6.50 €

Cuche blonde 75 cl 6.50 €

IPA 75 cl 6.50 €

Smach 75 cl 6.50 €

Vin rouge domaine Allemand 75cl 17.00 €

Vin rosé domaine Allemand 75cl 17.00 €

Miel 250g 7.00 €

Miel de montagne 500g 11.00 €

Miel de montagne 1kg 19.50 €

Miel de lavande 500g 11.00 €

Miel de lavande 1kg 19.50 €

Terrine des alpes nature 160g 4.30 €

Terrine des alpes Armagnac 160g 4.30 €

Terrine des alpes Genièvre 160g 4.30 €

Terrine des alpes Poivre vert 160g 4.30 €

Terrine des alpes Caillette de montagne 160g 4.30 €

Terrine canard 160g 4.90 €

Terrine Lapin 160g 4.90 €

Terrine Génépi 160g 4.90 €

Terrine Sanglier au cèpe et bolets 160g 4.90 €

Terrine du Randonneur 160g 4.90 €

Saucisson environ 250G 6.50 €

Boite de 6 œufs 5.40 €

Confiture de Réallon 420g 9.30 €

Sirop de Réallon 250ml 6.10 €Ainsi fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat). \

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°30*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : 5.3 — Désignation des représentants-

Désignation d’un correspondant défense

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation des correspondants défense dans les communes ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, conformément

aux orientations nationales ;

CONSIDÉRANT l'importance d'assurer une information et une sensibilisation des citoyens sur les questions de défense, de mémoire et de patrimoine ;

CONSIDERANT la demande expresse du préfet des Hautes-Alpes en date du 16 avril 2020, invitant les communes à désigner un correspondant défense ;

La commune de Saint-Apollinaire, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation des correspondants défense dans les communes, est invitée à procéder à la désignation d’un élu municipal chargé de cette fonction. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement du lien entre l'Armée et la Nation, ainsi que dans la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et d'information des citoyens sur les questions de défense. Le correspondant défense aura pour missions principales :

+ d'informer et de sensibiliser les habitants de la commune sur les enjeux de défense, en collaboration avec les délégués militaires départementaux et les autorités militaires territoriales ; | e de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la protection des Français et de leurs intérêts, notamment en matière de recensement et de journée d'appel de préparation à la défense ;

+ de promouvoir les actions liées à la mémoire et au patrimoine, en relayant les événements nationaux et internationaux marquants ;

e de transmettre les informations relatives aux questions de défense au conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un correspondant défense parmi ses membres, afin de répondre aux attentes de l'Etat et d'assurer une meilleure coordinationavec les services préfectoraux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Laurent MAILLARD, membre du conseil municipal, est désigné en qualité de correspondant défense de la commune de Saint-Apollinaire.

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au préfet des Hautes-Alpes, conformément aux dispositions en vigueur.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°31*2026

Séance du 06 mai 2026 L’an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : 5.3 - Désignation des représentants-

Désignation d’un référent communal ambroisie

VU l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux compétences des communes en matière de santé publique et d'environnement ; VU l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique, qui impose aux collectivités territoriales de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques sanitaires liés aux espèces végétales invasives ;

VU le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l'ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, et notamment son article 3 qui encadre les missions des référents territoriaux ;

VU la circulaire interministérielle du 26 avril 2017 relative à la lutte contre les ambroisies, qui précise les modalités de désignation des référents communaux et leur rôle dans la gestion des signalements ;

VU la plateforme Signalement Ambroisie (signalement-ambroisie.atlasante.fr), outil national de suivi et de gestion des signalements d’ambroisie, développé par les ministères chargés de la santé et des solidarités en collaboration avec l'Observatoire des ambroisies et le RNSA ;

CONSIDERANT que la désignation d’un référent communal ambroisie et l'adhésion à la plateforme Signalement Ambroisie permettront d'améliorer la réactivité et l'efficacité des actions de lutte sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que cette démarche s'inscrit dans le cadre du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4), et plus particulièrement de son axe 2 visant à réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine ;

CONSIDÉRANT que le référent désigné sera chargé de :

e Recevoir et valider les signalements transmis via la plateforme ; e Organiser les opérations de destruction des plants d'ambroisie ; e Informer les administrés et les acteurs locaux des mesures à mettre en œuvre ; e Assurer le suivi des signalements et la mise à jour des statuts sur la plateforme ;L'ambroisie, plante invasive dont le pollen est fortement allergisant, représente un enjeu majeur de santé publique et environnementale. Sa prolifération sur le territoire national, et plus particulièrement dans la région PACA, nécessite une mobilisation collective pour limiter son expansion et réduire les risques sanitaires associés.

La plateforme interactive Signalement Ambroisie, développée sous l'égide des ministères chargés de la santé et des solidarités, en partenariat avec l'Observatoire des ambroisies, le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) et la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), constitue un outil essentiel pour coordonner les actions de lutte. Elle permet aux citoyens de signaler la présence d'ambroisie et aux référents territoriaux de suivre et gérer ces signalements de manière efficace.

Dans ce contexte, il est important que la commune de Saint-Apollinaire désigne un référent communal ambroisie et adhère à la plateforme Signalement Ambroisie afin de : + Renforcer la surveillance du territoire communal et faciliter le repérage des foyers

d’ambroisie ;

e Améliorer la réactivité dans la gestion des signalements et la mise en œuvre des mesures de destruction ;

e Sensibiliser la population aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à cette plante invasive ;

e Contribuer à la coordination des actions locales avec les acteurs départementaux et régionaux (FREDON PACA, ARS, etc.).

Cette délibération vise donc à officialiser la désignation d’un référent communal et à autoriser son inscription sur la plateforme, conformément aux dispositions légales en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : La commune de Saint-Apollinaire désigne Jeanne-Marie ORSEL comme référent communal ambroisie, chargé de coordonner les actions de lutte contre cette plante invasive sur le territoire communal.

Article 2 : Le référent désigné est autorisé à s'inscrire sur la plateforme Signalement Ambroisie (signalement-ambroisie.atlasante.fr) afin de :

+ Recevoir les notifications de signalements transmis par les citoyens ; + Valider et suivre les signalements ;

+ Mettre à jour les statuts des signalements (validé détruit, validé non détruit, etc.) ; + Exporter les données pour un suivi local.

Le maire est chargé de transmettre les coordonnées du référent à l'Observatoire des ambroisies et à la FREDON PACA pour validation de l'inscription.

Article 3 : Les crédits nécessaires à la formation du référent et à la mise en œuvre des actions de lutte contre l’ambroisie seront inscrits au budget communal, sur la ligne dédiée aux actions de santé publique et d'environnement.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme \

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°32*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : O0

Abstentions : 0

OBJET : 5.3 - Désignation des représentants-

Désignation membre au sein du CNAS

La commune de Saint-Apollinaire, située dans le département des Hautes-Alpes, a adhéré au Centre National d'Action Sociale (CNAS) par délibération en date du 18 décembre 2020, afin de renforcer son action sociale en faveur des agents territoriaux. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de désigner un représentant au sein de cet organisme. Cette désignation s'inscrit dans le cadre des obligations liées à la gestion des prestations sociales et à la représentation des collectivités adhérentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, selon lequel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations sociales, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ; VU l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, autorisant les collectivités locales à confier la gestion de tout ou partie des prestations sociales à des organismes à but non lucratif ;

VU la délibération n° 63*2020 du Conseil Municipal de Saint-Apollinaire en date du 18 décembre 2020, actant l'adhésion de la commune au CNAS à compter du 1er janvier 2021

CONSIDÉRANT que l'adhésion au CNAS implique la désignation d’un membre de l'organe délibérant pour représenter la commune au sein de cet organisme, conformément aux statuts du CNAS et aux dispositions législatives en vigueur ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Dominique DELAITE, membre du Conseil Municipal, est désignée pour représenter la commune de Saint-Apollinaire au sein du CNAS, en qualité de membre de l'organe délibérant.

Jeanne-Marie ORSEL est désignée pour la suppléer.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme ñ

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°33*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstentions : O0

OBJET : 5.3 - Désignation des représentants-

Désignation correspondant incendie et secours

La commune de Saint-Apollinaire, soucieuse de renforcer son engagement en matière de sécurité civile et de prévention des risques, doit se conformer aux dispositions du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. Ce texte impose aux communes de désigner un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, ou à défaut un correspondant incendie et secours.

Cette désignation s'inscrit dans une démarche de coordination avec les services de l'État, notamment la préfecture des Hautes-Alpes, afin d'assurer une meilleure gestion des risques et une information efficace des habitants. Le correspondant désigné aura pour mission de participer à l'élaboration des documents opérationnels, de contribuer à la sensibilisation des citoyens et de veiller à la mise en œuvre des obligations communales en matière de planification et de défense extérieure contre l'incendie. Ilest donc proposé au conseil municipal de procéder à cette désignation pour répondre aux exigences réglementaires et renforcer la résilience de la commune face aux risques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, notamment son article 13 ;

VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ;

VU la circulaire du préfet des Hautes-Alpes en date du 15 avril 2025 relative à la mise à jour des correspondants communaux « incendie et secours » ; CONSIDÉRANT la nécessité de se conformer aux obligations légales en matière de désignation d’un correspondant incendie et secours ;

CONSIDÉRANT l'importance d'assurer une coordination efficace entre la commune et les services de l'État pour la prévention des risques et la protection des populations ; CONSIDERANT que cette désignation permettra de renforcer les actions de sensibilisationet d'information des habitants en matière de sécurité civile ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Laurent MAILLARD, conseiller municipal, est désigné en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Saint-Apollinaire.

Article 2 : Le correspondant désigné exercera ses missions sous l'autorité du maire, conformément aux dispositions du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 et rendra compte périodiquement de ses actions au conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°34*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE

Philippe, TAMET Gilles

ABSENTS EXCUSES: CUVELIER Aymeric donne

pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Votes exprimés : 11

Voix pour : 11

Voix contre : O

Abstentions : O0

OBJET : 5.3 - Désignation des représentants-

Désignation des représentants au SICTIAM

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et

suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la

composition de l’Assemblée générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité

syndical ;

Vu la délibération n° 04*2018 du 25/01/2018 par laquelle la mairie de St-Apollinaire a

décidé d’adhérer au SICTIAM ;

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses

adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs

métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;

Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d'ingénierie numérique au bénéfice de

l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la

carte ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

Article 1er : Modalités de scrutin

Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil décide

d'appliquer le scrutin uninominal majoritaire.

Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée généraleSont désignés pour représenter la Mairie de St-Apollinaire au sein de l’Assemblée

générale du SICTIAM :

Délégué titulaire : DELAITE Philippe

Délégué suppléant : SERNICLAY Lydie

Article 4 : Transmission et exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et

adressée au SICTIAM afin de permettre l'installation de ses nouvelles instances.

Article 5 — Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Marseille.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE D

SAINT APOLLIN

E

AIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°35*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

. le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est Date de la convocation : 30/04/2026 AE . . réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY MaDaniel BE, Maire de la Commune:

rt se nr ‘ ee PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

“me vs Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

Dee re se ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

ee. R MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE nee h Philippe, TAMET Gilles

CPS FORME": ABSENTS EXCUSES: CUVELIER Aymeric donne Abstentions : 0 CORTE EC Ed pourvoir à BEY Daniel

OBJET : 5.3 - Désignation des représentants-

Désignation représentant énergie collective

La Commune de Saint-Apollinaire, engagée dans la transition énergétique et soucieuse de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire, a décidé de souscrire une part sociale au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Énergies Collectives. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de soutenir des projets locaux de production d'énergie photovoltaïque, tout en renforçant la maîtrise citoyenne et collective de ces

initiatives.

Conformément aux dispositions légales et aux engagements pris par la Commune, il est nécessaire de désigner un représentant au sein des instances de la SCIC pour porter la voix de la collectivité et participer activement aux décisions stratégiques de la société.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment ses objectifs de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et

suivants relatifs aux délibérations des conseils municipaux ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Apollinaire a souscrit une part sociale de la SCIC Énergies Collectives pour un montant de 50 euros, conformément à la délibération n°23*2021 du 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT que cette souscription implique la participation de la Commune aux

assemblées générales et aux instances décisionnelles de la SCIC ; CONSIDÉRANT qu'il est important de désigner un représentant pour assurer la défense des intérêts de la Commune au sein de la SCIC et garantir une implication active dans la

gouvernance de la société ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :Article 1 : Monsieur DELAITE Philippe, conseiller municipal, est désigné comme représentant de la Commune de Saint-Apollinaire au sein des instances de la SCIC Energies Collectives.

Article 2 : Le Maire est chargé de notifier cette désignation à la SCIC Énergies Collectives et de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE DE

SAINT APOLLINAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°36*2026

Séance du 06 mai 2026 L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de

M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

. , PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

NOÉ ANER RARES Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie,

None de rer de ORSEL Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel,

Fes SARUIESE MAILLARD Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE Not ponr 2 Philippe, TAMET Gilles

Von conre 0 ABSENTS EXCUSES: CUVELIER Aymeric donne Abstentions : O SAUE : pourvoir à BEY Daniel

Date de la convocation : 30/04/2026

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY

Nombre de conseillers en exercice : 11

OBJET : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique

territoriale (FPT) - Mandat au CDGO5 pour le lancement d’une consultation

pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la

protection sociale complémentaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VUS les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le Code des Assurances :

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 29/01/2026,

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1° janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d'incapacité et d'invalidité) et à partir du 1°’ janvier 2026 pour les garanties en matière

de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu'en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et/ou santé que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes va engager.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire

M. Daniel BEYDépartement des Hautes-Alpes

COMMUNE

SAINT APOLL

DE

INAIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°37*2026

3 | L'an deux mil vingt-six, le six mai à dix-huit-heures,

séance qu 06" al 2026 le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni

Date de la convocation : 30/04/2026 à la Salle de la Mairie sous la présidence de M.

Secrétaire de séance : Lydie SERNICLAY Daniel BEY, Maire de la Commune.

Nombre de conseillers en exercice : 11 PRESENTS : Mesdames BERAUD Josiane, DELAITE

Nombre de conseillers présents : 10 Dominique, SERNICLAY Lydie, CHAVEY Sylvie, ORSEL

Nombre de pouvoirs : 1 Jeanne-Marie et Messieurs BEY Daniel, MAILLARD

Votes exprimés : 11 Laurent, DECHOUX Denis, DELAITE Philippe, TAMET

Voix pour : 11 Gilles

Voix contre : O ABSENTS EXCUSES : CUVELIER Aymeric donne

Abstentions : 0 pourvoir à BEY Daniel

OBJET : 5.3 —- Désignation des représentants-

Désignation des représentants de la CCID

VU l'article 1650 du Code général des impôts, notamment son 1er alinéa, qui institue la Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune ; VU le 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, qui fixe les conditions à remplir par les commissaires (âge, nationalité, droits civils, inscription aux rôles des impositions directes locales, connaissance des circonstances locales et compétences requises) ; VU le 3 de l’article 1650 du CGI, qui aligne la durée du mandat des commissaires sur celle du conseil municipal ;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Apollinaire compte moins de 2 000 habitants, ce qui implique la désignation de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, ainsi que la proposition d'une liste de 24 contribuables ;

CONSIDERANT que le maire ou un adjoint délégué préside de droit la CCID, et que les commissaires doivent être choisis parmi les contribuables remplissant les conditions légales ;

CONSIDÉRANT que la liste proposée doit être transmise au directeur départemental des Finances publiques dans un délai de deux mois suivant l'installation du conseil municipal, sous peine de désignation d'office ;

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une représentation équilibrée des différentes impositions directes locales (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises) ;

À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal de Saint- Apollinaire, nouvellement installé, doit procéder à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance, prévue par l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), joue un rôle essentiel dans l'évaluation des bases d'imposition locales et la détermination des paramètres départementaux d'évaluation. Conformément aux dispositions légales, la commune doit proposer une liste de contribuables en nombre double de celui des commissaires à désigner, afin que le directeurdépartemental des Finances publiques procède à leur nomination. Cette démarche s'inscrit dans le respect des conditions fixées par le CGI, notamment en matière de représentation équilibrée des différentes impositions directes locales.

Il appartient donc au conseil municipal d'établir cette liste et de la transmettre dans les délais impartis pour éviter toute désignation d'office.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Le conseil municipal établit la liste des 24 contribuables proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, conformément aux dispositions de l’article 1650 du CGI et aux modalités précisées par la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Alpes.

° BERAUD Josiane,

DELAITE Dominique,

SERNICLAY Lydie,

CHAVEY Sylvie,

ORSEL Jeanne-Marie

CUVELIER Aymeric,

MAILLARD Laurent,

DECHOUX Denis,

DELAITE Philippe,

TAMET Gilles

PINONCELY Bérengère

LELONG Yves,

GUIEU Suzanne

MARSEILLE Rolland

CUVELIER Michèle

RUTZ Philippe

MONIER Philippe

SCHILLING Michèle

DECHOUX Annie

VAFOPOULOS Michel

VINCENT Hélène

ARNAUD Mauricette

GALOO Sophie

OUDART Gaétane

Article 2 : Cette liste, accompagnée d’une copie de la présente délibération, sera transmise sans délai au directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Alpes, à l'adresse indiquée dans le courrier en date du 30 mars 2026.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

P/Copie conforme

Le Maire Î

M. Daniel BEY 11

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