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Arrêté - d49ad8
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Arrêté - d49ad8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Dpt de la LOIRE ARRETE MUNICIPAL
Commune de VERIN DE ROUTE BARREE 2026-03
Le Maire de la commune de VERIN,
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-5, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseil Généraux et des Maires,
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants,
VU l’Arrêté interministèriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à ses textes
d’application,
VU la demande présentée par M. PARQUET Teddy, domicilié au 67 route de la vieille cote 42410 VERIN, pour une livraison de carrelage pour sa maison, au 67 Route de la vieille côte à Vérin, le
lundi 2 février 2026 entre 8h et 12h (pour une durée d’une heure),
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie communale « Route de la
vieille côte »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée de la voie communale Route de la vieille côte, à VERIN étant occupée
par les travaux précités, la circulation sur cette voie sera interdite :
Le lundi 2 février 2026
Entre 8h00 et 12h00
Pour une durée d’une heure (temps de la livraison)
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire de route barrée sera mise en place par les service de la mairie, conformément à la législation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de PELUSSIN.
A Vérin, le 29 janvier 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203275-20260129-2026-03-AI]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/01/2026]
Madame Le Maire de VERIN,