Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

VÉRIN PROCES-VERBAL

20 ue Jen Mt REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél. 04 74 59 51 78 Du 1°" juillet 2024 Fax 04 74 56 64 75 e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt-quatre, le premier juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 21 juin 2024

Présents : GOEHRY Cyrille, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, WETTA Patrick et DEY Frédéric

Absents excusés : CORCY Stéphane, MARRON Quentin, CROUZET Jean-François, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline et LEVAVASSEUR Hervé

Secrétaire de séance : DEY Frédéric

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du Procès-Verbal du 13 mai 2024

— Participation financière pour le transport scolaire du RPI

— Gestion cantine/garderie

— Décision modificative n°1

— Devis vidéoprotection

— Raccordement assainissement collectif

— Bibliothèque de Vérin

— Organisation de l'exposition annuelle des artistes

— Devis pour la crèche de Vérin

— Compte rendu des différentes commissions

— Questions diverses

D'autres points importants non prévus à l’ordre du jour seront abordés avec l'accord de l'Assemblée

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024 Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ce procès-verbal.

2- Devis drain sur chemin de la Verdine

Madame le Maire présente à l'Assemblée le devis de l’entreprise RM+ pour la pose d’un drain agricole sur le chemin de la Verdine. Ce chemin communal utilisé par des engins agricoles et desservant une habitation se dégrade et abesoin d'être remis en état. Ce devis propose l'ouverture d’une tranchée et la pose d’un drain agricole, puis la remise en place de galets, géotextile et remblaiement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'accepter le devis de l’entreprise RM+ pour un montant total de 2.234,00 € HT soit 2.680,80 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis,

3- Demande de subvention au Département de la Loire

Madame le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces travaux au titre de l'enveloppe solidarité 2025. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2025 pour la pose d’un drain agricole sur le chemin de la Verdine, d'un montant de 1.340,00 €.

4- Participation financière pour le transport scolaire du RPI

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 11 octobre 2004 accordant une participation au transport scolaire pour les familles des enfants inscrits au regroupement pédagogique de VERIN/ST MICHEL sur RHONE. Pour l'année scolaire 2024/2025, le coût du titre de transport est de 110,00 €. Madame le Maire propose de plafonner à 86,00 € le montant de la participation communale au titre de transport des enfants domiciliés à Vérin. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE que pour l'année scolaire 2024/2025, une participation de 86,00 € sera versée aux familles de Vérin, pour chaque enfant inscrit au regroupement pédagogique de VERIN/ST MICHEL sur RHONE, sur présentation d’un justificatif d'achat de la carte de transport 2024/2025 jusqu'au 30 novembre 2024 et du règlement intérieur de transport signé des familles,

5- Gestion cantine/garderie

Du fait de la mise en place du prépaiement par le nouveau logiciel, Mme le Maire informe que lorsqu'un enfant quitte le RPI Vérin — St Michel sur Rhone (déménagement ou passage au collège), la famille peut être détentrice d'avoir qu'elle ne pourra plus utiliser par la suite. Ce cas de figure ne concerne pas les familles qui ont encore une fratrie présente dans le RPI (les avoirs pouvant toujours être utilisés par les frères et sœurs pour les années suivantes). Madame le Maire demande l'autorisation de procéder au remboursement des repas de cantine et de la garderie, conformément au règlement en place, uniquement lorsque les services n'ont pas été utilisés pour une raison médicale, ou cas exceptionnels dûment justifiés et si la famille quitte le RPI suite à un déménagement ou la fin de scolarité pour un enfant sans fratrie au sein du RPI. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à rembourser les avoirs du compte d'un enfant quittant le PRI selon les conditions énoncées plus haut.

Il est demandé aux familles d'être vigilant et de faire en sorte qu'aucun avoir ne reste en fin d'année.

6- Décision modificative n°1

Sur le budget communal, il est décidé de virer des fonds du compte 2135 au compte 2183 afin de financer l'achat du photocopieur de la mairie.

Sur le budget assainissement, il est décidé de virer des fonds du compte 61528 au compte 6588 pour couvrir la participation 2023 et 2024 à la station de traitement de St Alban.

7- Devis vidéoprotection

Madame le Maire reporte ce point au prochain conseil.

8- Raccordement à l’assainissement collectif

Madame le Maire expose à l'Assemblée que la Commune doit effectuer des travaux de branchement à l'assainissement collectif pour deux habitants de la commune. Pour cela, il est nécessaire de créer une servitude de tréfonds par le biais d’un acte administratif. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents PREND ACTE de la création de cette servitude de tréfonds.

Pour créer cet acte, il est nécessaire de faire appel à un géomètre pour réaliser le plan de position de la servitude à créer. Le devis de l'entreprise Arpenteurs est présenté. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'accepter le devis de l'entreprise Arpenteurs pour un montant total de 775,00 € HT soit 930,00 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

Afin de mener à bien ces travaux et créer les deux branchements, Madame le Maire présente le devis de l'entreprise SUEZ. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'accepter le devis de l'entreprise SUEZ pour un montant total de 2.970,00 € HT soit 3.564,00 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces travaux au titre de l'enveloppe solidarité 2025. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2025 pour les travaux de branchement, d’un montant de 1.782,00 €.9-Bibliothèque de Vérin

Madame Marie-Noëlle LONIER nous a adressé un courrier pour nous faire part de sa décision de quitter son poste de responsable de la bibliothèque de Vérin. Nous la remercions pour ces 12 années de bénévolat au service de la bibliothèque, de la lecture publique et des habitants de Vérin.

Toute personne intéressée souhaitant donner un peu de son temps pour faire vivre ce lieu, peut contacter la mairie.

10-Organisation de l'exposition annuelle des artistes

Comme chaque année, la Commune organise son exposition des artistes. Celle-ci aura lieu les 23 et 24 novembre 2024 à la salle d'animation des Poizolles. L'organisation autour de cet évènement se met en place.

11- Devis pour la crèche de Vérin

Ce point est reporté à un prochain conseil.

12-Compte rendu des différentes commissions

- Commission Economie de la CCPR: M. Dey a eu l’occasion de découvrir la ferme au blé d'or, lieu de cette commission où ont été présentés de nouveaux dossiers de demande de subventions de la part des entreprises du territoire du Pilat Rhodanien. L'occasion également de revoir les critères d'attribution de ces subventions. - Commission biodiversité : Une réunion a eu lieu sur le site des Poizolles pour avancer sur le projet de végétalisation du site.

13-Questions diverses

A/ travaux dissimulation

Les travaux de dissimulation sont terminés au Chatelard. Une réflexion sera menée pour la dissimulation des réseaux secs entre l'Olivière et Sympérieux.

B/ Changement éclairage en LED

Les travaux de changement des ampoules d'éclairage public en LED ont débuté lundi 1°' juillet.

C/ Travaux d'ITE-menuiserie mairie

Une première réunion de chantier a eu lieue jeudi 27 juin en présence des entreprises pour préparer les travaux d'isolation par l'extérieur et des menuiseries pour la mairie. La couleur de la teinte de la façade a été choisi grâce aux échantillons laissés par le façadier : T50 terre de sable. M. Dey suivra la bonne exécution des travaux.

D/ participation financière EBER

Concernant la participation financière pour la station de traitement EBER, la commune se positionne pour le versement d’un fonds de concours.

E/ Départ M. Petitjean

M. Petitjean a pris sa retraite au 1° juillet 2024. Son remplaçant, M. Guillet prendra ses fonctions le 1" aout.

F/ Recensement de la population 2025

Du 16 janvier au 15 février 2025, le recensement de la population aura lieu sur la commune de Vérin. Deux agents recenseurs seront recrutés. Merci de leur réserver le meilleur accueil. Cette opération est essentielle pour notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h1

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 9 PT) 19h30

Valérie PEYSSELON, Maire de Vérin Frédéric D Y, secrétaire de séance