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Arrêté - d49ad8
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h51 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Arrêté - d49ad8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dpt de la LOIRE ARRETE MUNICIPAL
Commune de VERIN
ROUTE BARREÉE
2025-61
Le Maire de la commune de VERIN,
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-5, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseil Généraux et des Maires,
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants,
VU l’Arrêté interministèriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à ses textes
d’application,
VU la demande du 20 septembre 2025 effectuée par l’entreprise ETS LAPIZE DE SALLEE, représentée par Yoann Schmelzle, domiciliée à DARDILLY (69134) pour des travaux ENEDHS,
Route du Bourey à Vérin du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie communale « Route du
Bourey »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée sur la voie communale Route du Bourey à VERIN étant en partie
occupée par les travaux précités, la circulation sera interdite :
Du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025 inclus
De 8h30 à 16h30
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf pour les bus scolaires (mercredi entre 12h et 13h)
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire de route barrée sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de PELUSSIN.
A Vérin, le 4 décembre 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203275-20251204-2025-61-AI] Le Maire de VERIN,
Accusé certifié exécutoire Madame Valérie PEYSSELON [Réception par le préfet : 04/12/2025) ;