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Compte-Rendu - compte rendu 2017 06 16
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 06 16)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2017
Le Seize juin deux mil dix sept vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.
Convocation du :8 juin 2017
Secrétaire de séance : Madame Maryline Mazier
Présents : MM.PAYEN--CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- MALHERBES - PEIGNE- MAZIER- LE GALL -GOUBERT –QUINETTE.
Absents : Madame Maray - Madame Hue - Madame Basset (procuration à M.Payen)- Monsieur Burnouf- Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.
APPROBATION : Séance du conseil municipal du 23 mai 2017.
REVISION DES TARIFS PUBLICS – ANNEE 2017
Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que la commission s’est réunie le 13 juin 2017 et propose les tarifs suivants :
• LOCATION SALLE DES FÊTES
GRANDE SALLE
1 jour
2 jours
3 jours
½ journée (2-3 h matin ou après-
midi)
Hors commune : plein
tarif
150 €
180 €
200 €
60 €
Commune : - 30 %
105 €
126 €
140 €
42 €
PETITE SALLE
1 jour
2 jours
½ journée (2-3 h matin ou après-
midi)
40 €
90 €
30 €
28 €
63 €
21 €
GRANDE SALLE + GITE 90 € pour une soirée à la salle des fêtes et ajouter tarifs location gîte Vaisselle gratuite
Gaz : 3,70 € / m3
Electricité : 0,15 € par Kw/h (HC)
0,20 € par Kw/h (HP)
• MAISON DES SERVICES PUBLICS
50 €/ Location.
• DROITS DE PLACE SUR LE MARCHÉ
Au 1er Juillet 2017 :
- 0,80 € /mètre jusqu’à 5 mètres, et augmenté de 0,20 € par mètre linéaire supplémentaire ;
- 1 € par borne électrique.
-
• DIVERS :
- Emplacement cirque : 15 €
- Droits de place pour camion outillage : 35 €
• ABONNEMENTS À LA MÉDIATHÈQUE ( suite à mise en réseau)
Au 1er juillet 2017
- 10 € pour adultes,
- 5 € pour étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux - Gratuit pour les moins de 18 ans.
Carte abonnement en cas de perte : 2 €
Facturation lettre de rappel pour documents non rendus : 1 €
Ces tarifs relèvent de la compétence communauté de communes Ganville Terre et Mer.
Tarification en cas de non restitution des documents empruntés supérieure à 4 mois : •31 € pour le 1er livre
•40 € pour le 2ème livre.
Maintien 0,20 € par photocopie
Ces tarifs sont fixés par le conseil municipal.
• CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 2017 : A Différer • ATELIERS SPORTIFS
Depuis le 1er avril 2007 : 10 €/an
• FOURNITURES SCOLAIRES À LA RENTRÉE SCOLAIRE
2017-2018 32 €/élève scolarisé au 1er septembre 2017
• PRIX REPAS CANTINE
A la rentrée de septembre 2016
- 3,40 € à l’école Jacques Prévert,
- 3,15 € à l’Ecole Notre Dame et repas à Familles Rurales (ALSH)
- 4,20 € pour les repas minutes (applicable aux 2 écoles)
- 4,80 € Repas adultes à la cantine ,
- 5,90 € Repas minutes pour adultes.
A la rentrée de septembre 2017 :
- Ecole Jacques Prévert : 2 tarifs
(familles cérençaises : 3,60 €) et ( familles hors commune : 3,95 €)
- Ecole Notre Dame et repas à Familles Rurales (ALSH) : 3,35 €
- Repas minutes (applicable aux 2 écoles) : 4,30 €
- Repas adulte à la cantine et au ALSH : 4,90 €
- Repas minutes pour adulte : 6 €
- Repas par défaut d’inscription supérieure à 1 mois : 4,30 €
• TARIFS GITE au 1er juillet 2017
- Personne/nuit/
Basse saison 18 €
Haute saison 20 €
- Gîte complet 1 nuit
Basse saison 350 €
Haute saison 420 €
- Gîte complet week –end ( du vendredi ou samedi au dimanche)
Basse saison 600 €
Haute saison 700 €
-Gîte complet 1 semaine
Basse saison 1 500 €
Haute saison 1 800 €
- Jours fériés
Application des tarifs haute saison Draps par personne 6 €
Forfait ménage 200 €
Forfait ménage pour 1 chambre 20 €
• AIRE CAMPING CAR : Gratuit
• ACCES BORNE CAMPING CAR : vidange – alimentation en eau 2 € le jeton
• TAXE DE SEJOUR (compétence communautaire) 0,88 € (0,80 € + 0,08) € taxe additionnelle départementale) par personne et par nuitée.
Exonérations : personnes mineures ou titulaires d’un contrat de travail, ou saisonniers, personnes bénéficiaires d’un hébergement en relogement temporaire.
• ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
2 € par atelier. Créneau de 2 heures de 16H30 à 18H30 le lundi
1 € l’après midi en accès libre limité à 1 heure, en cas d’attente le mardi après midi.
•SUBVENTION OGEC
En application du contrat d’association liant la commune et l’OGEC , le Maire propose :
• Régler la somme de 29 490 € pour l’année 2017 selon l’effectif des élèves domiciliés à Cérences •et régler la somme de 7 637 € pour les élèves domiciliés hors Cérences , dans des communes ayant une école et n’ayant pas l’obligation de régler les frais de fonctionnement de l’école Notre Dame.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer une convention.
• FRAIS SCOLARITE :
En 2017 :
Elève en classe maternelle 937 €
Elève en classe primaire 505 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’ensemble des tarifs.
Monsieur Bouchard suggère une réflexion courant septembre pour ajouter aux tarifs applicables au gîte la formule midweek ou week end prolongé et aussi une étude en cas de location du gîte pendant une semaine par une personne. Monsieur Peigné évoque le partenariat avec chambres d’hôtes ou gîtes privés.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur Gaillard précise que les membres de la commission se sont réunis le 13 juin et proposent de regrouper les associations par groupes sur la base de critères communs
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
1 groupe:
- AGAPEI
- Souvenir Français
Critères:
- Soutien à une cause définie
Montant :pour chaque
association 60 euros
T : 120 euros
2 groupe :
-Ancien Combattants (1)
-Société de chasse (2)
Critères:
- Devoir de mémoire et de
maintien des traditions
-Régulation numéraire des
populations de gibiers
Montant :
- (1) : 180 euros
- (2) : 270 euros
T : 450 euros
3 groupe :
- Rejouet (1)
- Hydroscope (2)
- Pétanque (3)
- Foot:ASC Cérences (4)
- Aïkido (5)
- Karaté (6)
- Palet (7)
- Boxe Française (8)
Critères:
- Interactivité avec usagers
- Associations sportives,
ludisme, pédagogie et étude
de l'environnement
Montant :
-(1) : 400 euros
-(2) : 90 euros
-(3) : 90 euros
-(4) : 2000 euros
-(5) : 360 euros
-(6) : 360 euros
-(7) : 60 euros
-(8) : 360 euros
T : 3720 euros
4 groupe : Critères: Montant : - Club de l'amitié (1)
- Comité des fêtes (2)
- Jumelage (3)
- Chemin chaussée (4)
- Culture
- Animation et loisirs
- Rassemblements festifs
-(1) : 60 euros
-(2) : 1500 euros
-(3) : 360 euros
-(4) : 90 euros
T : 2010 euros
5 groupe :
- Famille Rurale
Critères:
- famille et enfance
échanges intergénérationnels
Montant :
- :2070 euros
6 groupe :
- Musique
Critères:
-enseignement des arts et des
langues
Montant :
- 522 euros (CM du 10 mai)
Subvention exceptionnelle CCAI : 1500 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder au versement.
Monsieur Gaillard précise que l’association Cérences Initiatives n’a pas organisé d’assemblée générale et par conséquent ,ne bénéficie pas de subvention cette année .
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES :
Le conseil municipal propose de reconduire le versement de la somme de 40 € par élève inscrit au 1er janvier 2017, soit :
• Ecole Jacques Prévert 40 € x 133 élèves = 5 320 €
• Ecole Notre Dame 40 € x 89 élèves = 3 560 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder au mandatement. FOURNITURE A LA CANTINE :
Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que le courrier relatif à la fourniture en viande est adressé aux deux commerçants habituels et demande délégation au Maire et à la commission restauration scolaire pour faire le choix et passer commande avant la rentrée scolaire.
Le conseil municipal approuve.
Monsieur Bouchard transmet par ailleurs la demande de Monsieur Simandre pour l’approvisionnement en pain. Considérant la confirmation de la qualification « pâtissier boulanger » depuis 2004, le conseil municipal donne son accord ( 1 abstention – 10 oui) pour partager la fourniture en pain entre les 3 commerçants à compter de la rentrée scolaire prochaine.
REGLEMENT CANTINE :
Un exemplaire du règlement est remis aux conseillers municipaux pour approbation.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
Un document a été adressé aux parents d’élèves de l’école Jacques Prévert pour sondage sur le maintien ou abandon de la semaine à 4 jours et demi à la rentrée scolaire 2018.
Monsieur Gaillard propose une réflexion en commission en tenant compte des réponses apportées par les parents et attire l’attention sur le versement des dotations de l’Etat en attente du décret d’application.
COMPLEMENT D’INFORMATION SUR DEVIS APPROUVES :
Logiciel cimetière
Conformément à la décision du conseil municipal du 10 mai , Monsieur Bouchard précise que la proposition NEOCIM est retenue pour un montant de 21 646,01 € TTC avec 408 € d’assistance annuelle( offre plus complète).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande.
Remplacement du portail au cimetière à Bourey
Pour compléter la décision du conseil municipal du 10 mai, Monsieur Chanteloup rappelle que le prix du portail 2015 de l’entreprise Aubert Labansat ( 4 882 € HT) est actualisé et porté à 5 057 € HT .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à payer la facture.
Remplacement du chauffe eau local arbitre vestiaires :
Le Maire rappelle la délégation donnée au Maire pour passer commande du chauffe eau du local vestiaire arbitre dès réception du deuxième devis et précise le choix de l’entreprise Lecrosnier pour un montant de 848,08 € TTC .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve. DEVIS A APPROUVER :
Remplacement porte local dynamic Jeunes :
Monsieur Chanteloup présente deux devis :
• Entreprise MPO : 2 189,20 € HT
• Entreprise RETE : 3 594 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis MPO d’un montant de 2 189,20 € HT auquel il convient d’ajouter la somme de 832 € HT pour fourniture et pose 2 stores intérieurs à l’école Jacques Prévert.
Travaux voirie :
Monsieur Chanteloup rappelle les inscriptions budgétaires (28 000 €) pour les travaux d’aménagement place de l’église, aménagement pluvial rue des granges et la poursuite des travaux accessibilité et propose deux devis :
• Lehodey 20 369,36 € TTC
• Bouté 24 308,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Lehodey et charge le Maire de passer la commande.
Monsieur Chanteloup précise qu’une réunion sur site va être prévue pour reconnaître le parcours concerné par les travaux accessibilité.
Entretien des espaces verts :
Monsieur Chanteloup indique que la prestation pour l’entreprise Gardin Thuillet expire le 30 juin 2017 et délégation est donnée au Maire et aux membres de la commission cadre de vie pour faire le choix de l’entreprise dès réception d’un deuxième devis.
COMMUNAUTE DE COMMUNES « GRANVILLE TERRE ET MER »
1/ Charte de gouvernance :
Le Maire rappelle le passage en PLUI au 1er janvier 2018 et notamment les principes de la charte de gouvernance suivants :
• enjeux du PLUI,
• gouvernance pour l’élaboration du PLUI,
• modalités de reprise et d’évolution des documents existants,
• l’exercice des compétences liées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la charte de gouvernance ainsi présentée.
2/ Rapport CLECT :
Monsieur Bouchard précise que la CLECT s’est réunie le 11 mai 2017 pour examiner les points suivants : - Transfert de la compétence Promotion touristique au 1er janvier 2016,
- Restitution de la compétence Foyer des jeunes travailleurs de la Haye Pesnel au 1er janvier 2016,
- Application de la clause de revoyure concernant la salle du Pays Hayland, - Transfert de la compétence Contingent incendie au 1er janvier 2017, et indique que montant retenu pour Cérences est de 56 940 € .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport CLECT .
3/ Recomposition du conseil communautaire/
Lors de la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1er janvier 2014 par fusion de plusieurs EPCI existants, un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes avait été voté, dérogeant pour 11 communes à la répartition de droit commun.
Or par décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 (commune de Salbris), le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales permettant l’adoption d’accords locaux entre les communes membres pour la composition du conseil communautaire d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération.
Cette décision implique que les conseils communautaires ayant fait l’objet d’un accord local soient recomposés notamment lorsque le conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé à la suite de vacances.
Le décès du Maire de Bréville-sur-Mer le 29 avril dernier et l’organisation d’une élection partielle dans la commune a donc pour conséquence l’impossibilité de maintenir l’accord local existant pour Granville Terre et Mer.
Le passage à la répartition de droit commun prévue par les textes règlementaires implique le gain d’un siège pour la ville centre Granville et la perte d’un siège pour 10 communes (Jullouville, Saint-Jean-des- Champs, La Haye-Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-Mer, Folligny, Yquelon, Hudimesnil, Coudeville-sur-Mer et Carolles). Cette situation est particulièrement défavorable pour les communes de la strate 1000 à 2500 habitants, avec des ratios de représentativité des sièges par rapport à la représentativité de la population entre 54 et 64 %, quand elle devrait se situer entre 80 et 120 %.
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges par accord des deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseil municipaux des communes membres représentant plus des deux-tiers de la population de celles-ci, dans le respect des conditions fixées au 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié.
Il est donc proposé de mettre en place un nouvel accord local dans le cadre de ces nouvelles dispositions. Nom de la commune Population municipale Répartition actuelle
Répartition
de droit
commun
(II à V du
L. 5211-6-
1)
Nouvel
accord
local
Granville 13 350 16 17 17
Saint-Pair-sur-Mer 4 005 5 5 5
Bréhal 3 187 4 4 4
Donville-les-Bains 3 181 4 4 4
Jullouville 2 329 3 2 3
Cérences 1 868 2 2 3
Saint-Jean des Champs 1 375 2 1 2
La Haye Pesnel 1 366 2 1 2
Saint-Planchers 1 353 2 1 2
Bricqueville sur Mer 1 184 2 1 2
Folligny 1 070 2 1 2
Yquelon 1 048 2 1 2
Hudimesnil 867 2 1 1
La Lucerne d'Outremer 867 1 1 1
Coudeville sur Mer 859 2 1 1
Bréville sur Mer 788 1 1 1
Carolles 771 2 1 1
Longueville 619 1 1 1
Saint-Pierre Langers 546 1 1 1
Anctoville sur Boscq 473 1 1 1
Muneville sur Mer 456 1 1 1
Saint Aubin des Préaux 427 1 1 1
Beauchamps 382 1 1 1
Champeaux 356 1 1 1
Chanteloup 351 1 1 1
Saint-Sauveur la
Pommeraye 331 1 1 1
Le Loreur 270 1 1 1
La Mouche 234 1 1 1
Hocquigny 188 1 1 1 Equilly 186 1 1 1
Le Mesnil Aubert 170 1 1 1
La Meurdraquière 164 1 1 1
44 621 69 60 68
Cet accord local permet, par rapport à la situation de droit commun, les avancées suivantes :
Il améliore la représentativité globale du territoire
Il améliore nettement la situation des communes de taille intermédiaire (Jullouville, Cérences, Saint-Jean des Champs, La Haye Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-mer, Folligny et Yquelon),
Il améliore de fait la représentativité du rétro-littoral ou du rural (Folligny, La Haye Pesnel, Cérences, Saint-Jean-Des Champs, Saint-Planchers)
Cet accord local aboutirait à la répartition suivante, cohérente par strate de population et satisfaisante du point de vue de l’équilibre du territoire :
- 17 sièges pour la ville centre de 13 350 habitants (Granville)
- 5 sièges pour les communes de plus de 4 000 habitants (Saint-Pair)
- 4 sièges pour les communes de 2 500 à 4 000 habitants (Bréhal et Donville)
- 3 sièges pour les communes de 1 500 à 2 500 habitants (Jullouville et Cérences)
- 2 sièges pour les communes de 1 000 à 1 500 habitants
- 1 siège pour les communes de moins de 1 000 habitants
Cette solution, cohérente du point de vue de la représentativité, est donc nettement préférable à la situation de droit commun.
Le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé à l’unanimité le 30 mai dernier la mise en place de ce nouvel accord local.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place d’un nouvel accord local, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCTmodifié, avec la répartition suivante :
Commune
Nombre
de
sièges
Commune
Nombre
de
sièges Granville 17 Carolles 1
Saint-Pair-sur-Mer 5 Longueville 1
Bréhal 4 Saint-Pierre-Langers 1
Donville-les-Bains 4 Anctoville-sur-Boscq 1
Jullouville 3 Muneville-sur-Mer 1
Cérences 3 Saint-Aubin-des-Préaux 1
Saint-Jean-des-Champs 2 Beauchamps 1
La Haye-Pesnel 2 Champeaux 1
Saint-Planchers 2 Chanteloup 1
Bricqueville-sur-Mer 2
Saint-Sauveur-la-
Pommeraye 1
Folligny 2 Le Loreur 1
Yquelon 2 La Mouche 1
Hudimesnil 1 Hocquigny 1
La Lucerne d'Outremer 1 Equilly 1
Coudeville-sur-Mer 1 Le Mesnil-Aubert 1
Bréville-sur-Mer 1 La Meurdraquière 1
68
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4/Modification des statuts « Granville Terre et Mer »
Le Maire rappelle les compétences exercées par la Communauté de communes en matière
d’action sociale d’intérêt communautaire (article 2.2 des statuts) :
a. En matière de petite enfance
- Accueil de la petite enfance de 0 à 3 ans révolus (Relai Assistantes Maternelles - RAM,
Multi accueil, crèche, Maisons d’Assistantes Maternelles, reconnues par la
Collectivité).
- La limite d’âge est portée jusqu’à 5 ans révolus aux enfants bénéficiaires de l’AEEH
(Allocation pour l’Education de l’Enfant Handicapé) afin de faciliter l’accueil
d’enfants en situation de handicap dans les services de la petite enfance.
b. En matière d’enfance et jeunesse
- Mise en réseau de la politique périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH)
- Gestion du contrat Enfance-jeunesse - Politique en faveur de la jeunesse par les actions suivantes :
Conseil communautaire des jeunes
adhésion à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes
c. Autres actions d’intérêt communautaire
- Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches Granville
- Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier
Avranches Granville
- Adhésion au centre local d’information de coordination en gérontologie et handicap
(CLIC)
- Soutien financier aux secteurs d’action gérontologique (SAG)
- Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de
distributions actuelles
Il ajoute que la communauté de communes « Granville Terre et Mer » est amenée à envisager
une extension des compétences dans le domaine du développement de l’action sociale en faveur
des personnes âgées et d’autres actions d’intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et
Mer en modifiant l’article 2.2 - Action sociale d’intérêt communautaire de la façon suivante :
Développement de l’action sociale pour le maintien à domicile des personnes âgées
Construction et financement d’une Maison d’Accueil Temporaire publique
expérimentale en cœur de bourg à Carolles labellisée petites unités de vie (au 1er
octobre 2017)
Animation et coordination des actions de prévention en faveur des personnes
âgées (au 1er janvier 2018)
Soutien financier et développement des secteurs d’action gérontologique
Autres actions d’intérêt communautaire
Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches
Granville
Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier
Avranches Granville
Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de
distributions actuelles.
5/ Vente de la parcelle H 953 : l’entreprise Alain Bourrel et d’une superficie de 1049 mètres carrés.
6/ Mise en réseau des médiathèques :
Concernant la mise à disposition de Madame Loy et suite à la convention signée avec le département, la somme allouée à la commune de Cérences s’élève à 6 086 €.
Le Maire ajoute que les médiathèques travaillent en réseau depuis le 1er avril 2017 et que 2 304 transactions ont été effectuées sur les mois d’avril et mai sur l’ensemble du territoire.
7/ Appel à projet pour dénomination du centre aquatique du 22 mai au 31 juillet.
PERSONNEL COMMUNAL :
1/ Renouvellement emploi avenir :
Considérant la qualité du travail reconnue de Monsieur David Auvray et de Priscillia Potart, le Maire propose de renouveler leurs contrats respectifs sur deux années , soit jusqu’au :
3 octobre 2019 pour Priscillia Potart et 19 septembre 2019 pour David Auvray.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les contrats.
2/ Formations du personnel :
FORMATION « OPERATEUR » sur produits phytopharmaceutiques :
Le conseil municipal est informé de l’inscription de 2 agents à la formation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie « opérateur » à la maison familiale rurale de Coutances et pour un coût total de 480 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.
FORMATION AU CACES
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Francis THOMAS a suivi la formation au CACES pour conduite de la nacelle élévatrice pour un montant de537,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.
FORMATION POUR PERMIS E
Afin d’améliorer les conditions de travail du personnel technique, le conseil municipal est informé de l’inscription à la formation permis de conduire E pour 2 agents contractuels près de l’organisme CESR et pour un montant total de 1 440 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le devis.
HEURES COMPLEMENTAIRES :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de 9H45 à Madame Béatrice FORTIN et 7H45 à Monsieur Yohann AUBRY en heures complémentaires correspondant au remplacement de collègues en arrêt ou absents pour tout autre motif.
INDEMNITES AUX REGISSEURS :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour verser en 2017 une indemnité d’un montant de 110 € à Madame Catherine Joret et à 120 € à Madame Laëtitia Barut..
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Le conseil municipal est informé de la réalisation du recensement de la population du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 avec désignation d’un coordonnateur communal responsable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Odile Lechevallier en qualité de coordonnateur et Elise Canuard, Maryline Drouet en qualité de coordonnateurs suppléants.
CONSEIL D’ADMINISTRATION A LA MAISON DE RETRAITE :
Considérant la démission de Monsieur Yoann Rivoallan en qualité de conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement pour siéger au conseil d’administration à la maison de retraite Lempérière Lefébure .
Sollicitée, Madame Sylviane LE GALL décline la proposition pour des raisons professionnelles, et c’est la candidature de Monsieur Quinette qui est retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’en informer la présidente.
NUISANCES SONORES :
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’ARS suite à une plainte déposée par un riverain de salle des fêtes pour nuisances sonores. Il ajoute n’avoir jamais rencontré cette personne pour donner l’alerte et précise aussi qu’il a demandé à Madame Joret, régisseur de la salle des fêtes , le calendrier des réservations pour vérification des faits.
Pour répondre à l’ARS, il convient de prévoir une étude sur l’impact des nuisances sonores et revoir le règlement intérieur de la salle des fêtes, et notamment sur les horaires.
FDGDON :
Le conseil municipal est d’accord pour l’adhésion et la signature de la convention en 2017 avec la fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles de la Manche pour lutter collectivement contre les frelons asiatiques et pour un coût de 60 € avec l’intervention de l’entreprise Manche dératisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer la convention.
APPEL A SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC AU ZEO PHYTO :
Le Maire indique que Madame Gaschy avec la collaboration de l’hydroscope, Familles Rurales et l’école Jacques Prévert va compléter la fiche projet du conseil départemental pour un accompagnement financier. Le Maire ajoute qu’il a participé à une réunion à l’initiative du SDEAU le 2 juin pour prendre connaissance de la charte d’entretien des espaces publics avec la FREDON.
La question sera posée sur la possibilité d’adhésion en septembre.
REVISION DU PLU :
Le Maire informe les membres du conseil municipal que 3 réunions de travail (lancement procédure, et diagnostics socio économique et paysager) se sont tenues, avec une présentation de l’étude dans prochain conseil municipal.
LA POSTE :
Le bureau de poste sera fermé du 24 juillet au 29 juillet 2017 et le Maire précise qu’il attend la réponse en ce qui concerne les boites postales.
DEMANDE DE L’ASSOCIATION »LA BOULE CERENCAISE »
Pour une demande de trophée à remettre le 13 août. Le conseil municipal est d’accord pour la dépense estimée à 50 €.
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET DE RECHERCHE POUR LE COMPTE DE LA CROIX ROUGE A CERENCES :
Prévue du 19 juin au 15 juillet.
DEMANDE DU SOUVENIR FRANCAIS :
Le conseil municipal est favorable à la réfection de la stèle du nez d’argent à Bourey par le Souvenir Français et souhaite ,après nettoyage du monument, être associé pour l’application éventuelle d’une couche de peinture.
FIBRE OPTIQUE :
Monsieur Chanteloup indique que les travaux de mise en place des fourreaux sont prévue en juillet.
TRAVAUX EN COURS :
Monsieur Chanteloup précise que sur le site du gîte, sont installés les éléments suivants :
• fermeture automatique des toilettes de 8 h à 22 h, VMC, boîte aux lettres, un affichage des informations traduit en anglais, auge, et restauration des tables de pique nique).
•Les travaux aux abords de la salle des fêtes et rue des Salines sont terminés.
• Livraison du vidéo projecteur à l’école Jacques Prévert.
ELECTIONS SENATORIALES :
Désignation des délégués le 30 juin 2017 à 19H30.
BILAN SUR LE FONCTIONNEMENT DU GITE :
Monsieur Bouchard précise que depuis le 1er janvier 2017, 18 contrats sont signés et une recette de 16 798 € est enregistrée au titre des locations de janvier 2017 à mai 2017 avec un taux d’occupation plus important en avril. DIVERS :
Monsieur Quinette attire l’attention sur les difficultés secours à la personne avec appel au SDIS . Un courrier au SDIS va être envoyé pour recueillir des informations sur les interventions.