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Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 14 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017

Le Quatorze septembre deux mil dix sept , à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du :8 septembre 2017

Présents : MM.PAYEN--CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- MALHERBES - LE GALL – BURNOUF GOUBERT –QUINETTE.

Absents : - Madame Basset -Monsieur Peigné - Madame Mazier (procuration à Monsieur Bouchard) – Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le Maire présente la démission de Madame Valérie Maray acceptée par Monsieur le Préfet le 12 juin 2017 et celle de Madame Sylvie Hue reçue le 13 septembre 2017.

CONTRATS AIDES :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dispositif en vigueur avant la décision gouvernementale annonçant la fin des contrats aidés ou le renouvellement des contrats en cours sous conditions, à savoir l’engagement pour la collectivité de les pérenniser sur une durée de deux ans et maintien de l’aide financière , avec au terme le recrutement dans la fonction publique en qualité de fonctionnaires catégorie C pour un coût communal estimé à environ 50 000 €.

Le Maire précise qu’il a adressé une déclaration d’intention par mail le 31 août 2017 avant décision du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité , le conseil municipal :

- Approuve le renouvellement du contrat pour David Auvray à compter du 19 septembre 2017 et celui de Madame Priscillia Potart à compter du 3 octobre 2017 pour une durée de deux ans, avec maintien aide financière,

- S’engage à recruter David Auvray et Priscillia Potart en qualité de fonctionnaires catégorie C au terme de leurs contrats respectifs.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE :

Le Maire indique que le contrat CAE pour Monsieur Francis TOMAS expire le 30 novembre 2017 et demande l’avis du conseil municipal pour le renouveler sur la base de 22 heures hebdomadaires augmentées de 13 heures payées par la commune, à compter du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 novembre 2018.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le contrat.RENEGOCIATION DES EMPRUNTS :

1/DELIBERATION MODIFICATIVE

Compte 6681(dépense exploitation) Compte 023 (dépense exploitation)

+ 62 986,29 - 62 986,29

Compte 1641(recette investissement) Compte 021 (recette investissement)

+ 62 986,29 - 62 986,29

2/ DELIBERATION OUVERTURE DE CREDITS

Compte 166(dépense investissement) Compte 166(recette investissement)

+ 160 062,72 + 160 062,72

Compte 166 (dépense investissement) Compte 166 (recette investissement)

+ 390 769,79 + 390 769,79

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires.

BUDGET ASSAINISSEMENT  Délibération modificative

Monsieur Bouchard rappelle l’emprunt d’un montant de 140 000 € avec échéances trimestrielles et propose une délibération modificative du budget pour payer l’échéance du 4ème trimestre 2017 comme suit :

Compte 1641(dette capital) Compte 2315 01 (travaux)

+ 1 400 - 1 400

Compte 66111(intérêts) Compte 61528 (entretien)

+ 912 - 912

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification budgétaire.

DELIBERATIONS MODIFICATIVES :

• Créances éteintes :

Compte 6542 (créance éteinte) Compte 615228(autres bâtiments)

+ 1 361,02 - 1 361,02

Le conseil municipal approuve

• Honoraires pour mission d’assistance à maitrise d’ouvrage aménagement rue du Bec d’Oiseau :

Compte 2315-66(bec d’oiseau) Compte 2313-64 (école)

+ 1 630,06 - 1 630,06

Le conseil municipal approuve.QUESTIONS DIVERSES

A/ Travaux commandés :

• Dépose tampons

Monsieur Chanteloup indique la dépose de 3 tampons rue de la Gabelle et rue principale par l’entreprise CEGELEC pour un montant de 1 792 € HT, soit 2 150,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépense – budget assainissement.

• Diagnostic réseaux rue du Gué Saint Nicolas

Monsieur Chanteloup précise que le diagnostic réseau eaux usées rue du Gué Saint Nicolas a été réalisé par STGS suivant devis du 28 juin 2017 d’un montant de 1 360 € HT, soit 1 632 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à régler la facture – budget assainissement.

• Formation Utilisation du site Web sur une demi-journée :

Suivie par Valérie Caniou pour animer le site web en remplacement du temps (1H30 hebdomadaire) passé à la bibliothèque à l’école Jacques Prévert.  coût : 432 € TTC chez Emery Communication.

• Matériel scolaire :

Commande structures de rangement chez IKEA pour un montant de 285 € TTC

Commandes 6 petites chaises chez bureautique pour un montant de 102 € TTC .

• Réparation fuite dans galerie de passage à la mairie :

 Entreprise Bonhomme pour un montant de 851,90 € TTC.

B/ Devis à approuver :

• Devis Eurovia pour mise à la cote tampons sous chaussée rue de la Gabelle

Suite aux travaux à réaliser par le conseil départemental rue de la Gabelle, il convient de remettre 12 tampons à la cote estimés à 2 760 € HT par l’entreprise EUROVIA .

Monsieur Chanteloup ajoute que ces travaux vont être réalisés le 9 octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

• Travaux complémentaires suite aux travaux Sturno rue du Gué Saint Nicolas

Monsieur Chanteloup présente le devis de l’entreprise LEHODEY TP d’un montant HT de 5 955 €, soit 7 146 € TTC concernant pose caniveau, grattage et fourniture tout venant 0/20. Rue du Gué Saint Nicolas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépense , autorise le Maire à signer le devis qui fera l’objet d’une décision modificative du budget à la prochaine séance.• SDEM : Alimentation parcelle à La Grange de Haut

Considérant la demande d’un permis de construire lieu-dit « La Grange de Haut », Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prévoir une extension du réseau EDF et la participation financière de la commune au SDEM estimée à 1 295 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de donner suite.

Il est ajouté que le SDEM prévoit une rénovation du réseau de l’éclairage public estimé à 26 700 € HT avec une participation communale d’un montant de 10 765 € à prévoir sur le budget 2018.

• Entretien plantations place de l’église

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux propositions et c’est l’entreprise SARL Gardin-Thuillet , mieux disante, qui est retenue pour un montant de 2 359,44 € TTC.

C/ Repas des cheveux blancs

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que la commission administration générale s’est réunie le mardi 12 septembre pour l’organisation et la préparation du repas des cheveux blancs du dimanche 1er octobre .

Il ajoute que le traiteur Caroline est retenu avec une proposition de menu à 22,50 € augmenté d’une prestation de service égale à 130 € par serveur pour 25 convives, et note qu’une réflexion sur l’âge des bénéficiaires aujourd’hui à 70 ans va être examinée.

Les membres du conseil municipal sont invités à venir s’inscrire au secrétariat de la mairie avant le 23 septembre.

D/ Familles Rurales :

• Le Maire indique qu’il a reçu une demande de « Familles Rurales » pour le versement d’un deuxième acompte d’un montant de 15 000 € au titre de la subvention d’équilibre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 15 000 € à l’association « Familles Rurales ».

• Dans le cadre de la subvention d’équilibre versée à l’association, Monsieur Bouchard ajoute qu’un complément d’information sur les tarifs appliqués par l’association « Familles Rurales » va être demandé.

E/ Carrefour des communes :

Le Maire communique la demande de l’association pour récolter des fonds d’aide aux iles dévastées par l’ouragan Irma.

Le conseil municipal ne donne pas suite à un versement collectif et considère qu’il s’agit d’une démarche personnelle.F/Fonds de Solidarité pour le Logement :

Le Maire propose la contribution financière de la commune de Cérences au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017 sur la base de 0,60 €/ soit une dépense de 1 142,40 €.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve la dépense.

G/ Mise à disposition de la salle des fêtes et de la maison des services publics pour animations à but lucratif

Les membres de la commission administration générale se sont réunis le 12 septembre et Monsieur Bouchard communique les propositions suivantes :

- 230 € /an pour une activité à l’année , en l’occurrence pour les cours de zumba le mercredi soir,

- 16 €/ jour ou 8 € / demi journée dans la salle de la maison des services publics avec signature d’une convention.

Il poursuit sur des leçons de musique pouvant être dispensées par des professionnels dans la salle de musique  à étudier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs applicables dès septembre 2017, et charge le Maire d’informer le régisseur de la salle des fêtes.

H/Remplacement clé securit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 200 € le coût du remplacement de la clé sécurit entrée et chambre au gîte, en cas de perte ou non restitution par le locataire.

I/ Heures complémentaires et heures supplémentaires :

Considérant l’arrêt de travail d’un agent du 27 juin 2017 au 11 août 2017, il convient de payer à Madame Laetitia Barut 58H30 en heures complémentaires, 8H30 en heures supplémentaires dont 6 H de nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au règlement.

J/Mise à disposition Frédérique Bonnaud à l’association »Familles Rurales »

Le Maire indique qu’il a reçu l’avis favorable de la vice-présidente déléguée à la commission administrative paritaire de la catégorie B pour une mise à disposition de Madame Frédérique Bonnaud, éducateur des APS principal 2ème classe auprès de l’association Familles Rurales à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de 3 ans, et sur la base de 77 heures annuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et demande une évolution des missions de l’agent en concertation avec l’association.

K/ Fournitures à la cantine

Conformément à la décision du conseil municipal du 16 juin 2017, les membres de la commission restauration scolaire se sont réunis le 25 juillet pour procéder à l’examen des propositions fourniture viande et charcuterie à la cantine

Monsieur Bouchard fait part des choix retenus suivants :• Saucisse 7,00 € le kg

• Bœuf bourguignon 5,80 € le kg

• les escalopes de dinde 7,60 € le kg

• le pâté de foie 9,60 € le kg

• le saucisson 10,30 € le kg chez EURL Caroline

• Roti de porc désossé dans le filet, échine 6,95 € le kg

• le sauté de porc 5,95 € le kg

• le sauté de dinde 7,50 € le kg

• le céleri 5,50 € le kg

• cervelas 5,90 € le kg

• la piémontaise 5,95 € le kg chez Monsieur Laroque.

Monsieur Bouchard ajoute que la fourniture du pain est répartie entre les 3

boulangers à compter de la rentrée scolaire et les fruits et légumes chez Lebailly.

L/Adhésion commune de Juvigny les Vallées au SDEAU50

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les statuts du syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDEAU50),

Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées en date du 7 juin 2017, demandant :

• que la commune de Juvigny les vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel adhère dès que possible au SDEAU50 pour ses compétences obligatoires figurant à l’article 36.2 de ses statuts,

• que la commune de Juvigny-les-Vallées transfère au SDEAU50 ( au titre de l’article 6.3 des statuts du SDEAU50) à compter du 31 décembre 2017 la totalité de la compétence « eau potable » de la commune de Juvigny les vallées – périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

• que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel devienne membre du CLEP Saint Hilaire, celle-ci étant déjà membre de ce CLEP pour les ex-communes de Chasseguey, La Bazoge et le Mesnil-Rainfray.

Vu la délibération du comité syndical du SDEAU50 en date du 26 juin 2017 validant la demande d’adhésion et de transfert de compétence de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de Chérencé le Roussel,

Vu le courrier de Monsieur le président du SDEAU 50 en date du 21 août 2017 sollicitantl’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDEAU50 sur cette demande adhésion,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDEAU50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDEAU50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

• d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de compétence au SDEAU50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé Roussel.

M/Modification des statuts du SDEM 50

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18,

Vu les délibérations n°CS-2017-39 et N°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes,

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, - Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

- Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

- Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal décide

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche,

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50. N/ SDIS :

• Projet extension du centre de secours

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier du SDIS confirmant le projet d’extension et restructuration du centre de secours de Cérences à usage de garage pour un véhicule supplémentaire, avec une participation financière de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » à hauteur de 20 % du montant HT de l’opération.

• Réponse sur difficultés pour secours à la personne

Le Maire donne lecture du courrier précisant qu’un appel au 18 ou 112 et selon les informations recueillies par l’opérateur, une intervention de sapeurs pompiers estimmédiatement dépêchée sur place ou renvoi vers une assistance près d’un médecin régulateur du SAMU 50 .

• règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

Une circulaire préfectorale du 9 juin 2017 fait état de l’existence de tous les points d’eau sur la commune , et un décret du 27 février 2015 suivi d’un arrêté du 15 décembre 2015 fixent les nouvelles dispositions sur la défense extérieure contre l’incendie.

Le Maire indique que la vérification des essais des poteaux incendie était assurée par Véolia suivant convention signée en 1999.

Un projet de convention entre le SDEAU 50 et les collectivités avec prestataire est à l’étude avec maintien de la prise en charge par les collectivités.

0/ Charte entretien des espaces zéro phyto

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la charte d’entretien des espaces publics au zéro phyto avec un engagement de la collectivité sur l’adhésion selon 3 niveaux :

• niveau 1  traiter mieux en connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux utiliser et ainsi limiter les risques pour les applicateurs, le public et l’environnement.

• niveau 2  traiter moins en repensant l’aménagement des espaces communaux pour minimiser leurs contraintes d’entretien, et en faisant appel à des techniques autres que chimiques, en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces.

• niveau 3  ne plus traiter du tout, .avec sensibilisation de la population et proposition d’aménagement s’étalant sur deux ans et pour un coût restant à charge de la collectivité de 380 €.

Le Maire ajoute que sur le secteur Sienne aval, au 1er juin 2017, 42% des communes sont engagées, et 20 communes restent à mobiliser dont Cérences.

Après débat et réflexion et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes du niveau 3 de la charte et autorise le Maire à la signer ( 8 pour et 2 contre).

P/ Politique d’accompagnement des collectivités au zéro phyto

Le Maire indique que l’appel à projet du conseil départemental a été retenu et devrait être validé en commission permanente le 18 septembre.

Monsieur Gaillard ajoute que les écoles , Familles Rurales et l’hydroscope vont être associés .

Q/ Qualité de l’air :

Le Maire rappelle l’inscription budgétaire et un devis APAVE concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public en l’occurrence les 3 classes maternelles.

Une note de l’ARS stipule qu’une étude en interne avec le personnel pourrait être envisagée.

Le conseil municipal diffère sa réponse.

R/ Nuisances sonores :

 En attente proposition APAVE .

S/ Commission de sécurité pour école , mairie et Maison des services publicsLe Maire précise qu’il est convoqué le 15 septembre à la Sous-Préfecture pour recueillir la levée des réserves et l’avis favorable d’exploitation des bâtiments concernés .

T/Cheminement sécurisé pour piétons et cyclistes aux abords RD13 :

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune de Cérences propose 5 circuits de randonnée inscrits au PDIPR avec un problème de sécurité signalé entre l’entrée du CR le Tourneur et le pont sur la RD13 .

Il donne connaissance du courrier de l’association Lempérière-Lefebure du 6 septembre 2013 donnant son accord pour céder gratuitement à la commune une bande de 4 mètres de large sur une longueur de 250 mètres aux abords RD 13, au départ de l’exploitant des terres, et l’approbation du conseil municipal du 12 septembre 2013.

Il ajoute que les terres sont vendues au fermier et le notaire en charge du dossier invite le Maire de Cérences à la signature de vente pour confirmer l’engagement pris.

Le Maire propose aux élus qui le souhaitent à se réunir pour l’examen du projet de l’acte notarié avec délégation donnée pour transmission remarques au notaire.

U/ Achat des parcelles cadastrées AC 322 et AC 291

Le Maire informe le conseil municipal que les actes ont été signés respectivement le 18 août avec la famille Monsieur Etienne Marie et 15 septembre avec Madame Pansard.

V/ Notification FPIC 2017

Montant : 27 577 €.

W/ Compte rendus :

• Conseil d’école du 20 juin 2017  bilan année scolaire 2016 – 2017, enquête sur rythmes scolaires, concours écriture et projets 2017.

• Tous en jeu  bilan positif avec thème sur le terroir et animations avec RAM.

• CLEP du 15 juin état d’avancement sur le projet de construction des 2 usines, démarche d’engagement du SDEAU 50 sur niveau 3 zéro phyto.

X/ Limitation de vitesse RD 13 ( du village le Tourneur à l’entrée de l’agglomération

A la demande de la collectivité, l‘agence technique départementale « Mer et Bocage » a mis en place un test de vitesse .

Y/ Fibre optique :

Il est signalé la phase finale de la pose des fourreaux.

Z/ 4G Orange à Cérences  Perturbations à prévoir sur TNT.

A1/ Travaux rue du Gué Saint Nicolas

Monsieur Chanteloup indique une reprise des tranchées consécutive aux travaux assainissement et eau potable.

Il ajoute l’engagement du conseil départemental pour un reprofilage de la chaussée après lestravaux d’assainissement et suite aux échanges de voirie de la rue du Courtil et de la rue du Gué Saint Nicolas.

Le conseil municipal diffère sa réponse pour la signature de la convention.

A2/ Courrier Monsieur Romain Plantegenest

Pour une indemnisation suite au préjudice subi par les travaux rue du Gué Saint Nicolas.

Le conseil municipal est conscient de la gêne procurée aux riverains de la rue du Gué Saint Nicolas pendant les travaux, mais ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande.

A3/ Courrier chemin chaussé Cérences et Sienne :

Le conseil municipal donne lecture du courrier et fera appel aux membres de l’association pour la préparation des dossiers de demande de subvention concernant des travaux attachés au patrimoine local.

A4/ Stèle du nez d’argent à Bourey :

Inaugurée le dimanche 27 août en présence du Souvenir Français et des anciens combattants.

A5/ Recensement de la population :

Prévu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 avec Odile Lechevallier coordonateur.

A6/ Transport scolaire :  assuré par la Région depuis le 1er septembre 2017 avec maintien des interlocuteurs techniques

A7/ Invitation au tournoi inter entreprises  organisé par l’ASC avec proposition d’une équipe municipale.

Le conseil municipal remercie l’invitation.

A8 / Remerciements de l’association CCAI  pour le versement d’une subvention exceptionnelle.

A9/ Trophée pour pétanque  offert par la commune de Cérences.

A10/ Accueil des anglais  à la maison des services publics le vendredi 15 septembre à 19 heures pour le 20 ème anniversaire du jumelage en présence de la fanfare et des pompiers.

Les conseillers municipaux sont invités.

A11/ Evènements :

Naissance de Ewen Lemoine, fils de Mélinda Letemplier

Naissance de Lilou Auvray,fille de David Auvray

Remerciements de la famille de Valérie Caniou pour le décès de sa maman.