Compte-Rendu - compte rendu 2017 05 10

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Compte-Rendu - compte rendu 2017 05 10 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 05 10)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation, SEANCE DU 10 MAI 2017

Le Dix mai deux mil dix sept vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 2 mai 2017

Secrétaire de séance : Madame Maryline Mazier

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- DECHEN- PEIGNE- MAZIER-CROCHER- LE GALL –BURNOUF-GOUBERT –RIVOALLAN-

Absents : Madame Hue - Madame Basset - Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 11 Avril 2017

EMPRUNT  DECISION

Monsieur Bouchard indique qu’après examen des propositions des quatre établissements bancaires par les adjoints, les membres des commissions budget et administration générale réunis le 4 mai , la Caisse d’Epargne présente les meilleures conditions d’emprunt.

• EMPRUNT POUR BUDGET ASSAINISSEMENT : 140 000 €

Après en avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1er :

Pour financer les travaux de réhabilitation du réseau assainissement, la commune de CERENCES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant :140 000 € - CENT QUARANTE MILLE EUROS

- Taux : fixe  1,94 % - échéance dégressive

- Durée : 25 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Commission d’engagement : 150 €

Article 2 :

Le Maire de Cérences est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.Article 3 :

La commune de CERENCES décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

•:EMPRUNT POUR BUDGET COMMUNE : 300 000 €

Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1er :

Pour financer les travaux de voirie et réhabilitation de deux logements la commune de CERENCES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant :300 000 € - TROIS CENT MILLE EUROS

- Taux : fixe  1,67 % - échéance dégressive

- Durée : 18 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Commission d’engagement : 200 €.

Article 2 :

Le Maire de Cérences est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Article 3 :

La commune de CERENCES décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

• REFINANCEMENT DES DEUX CONTRATS DE PRETS ET INDEMNITES DE REAMENAGEMENT

Le conseil municipal de Cérences, et, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1er

Le Conseil Municipal de la Commune de CERENCES décide de refinancer les contrats de prêts suivants, ainsi que les indemnités de réaménagement suivantes :

Prêts Caisse d’Epargne de Normandie n° A1409303000 et 7840004

o – Capital restant dû à la date du 19/06/2017 : 550 832,51 €

o – Indemnités de réaménagement ……… 62 986,29 €

Afin d’assurer le refinancement de ces contrats de prêts, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt de substitution dont les caractéristiques sont les suivantes :- Montant :613 818,80 €

- Durée de remboursement : 14 ans

- Périodicité :trimestrielle

- Mode d’amortissement :constant

- au taux fixe de :1,48 %

ARTICLE 2ème

Si le réaménagement a lieu hors date d’échéance, des intérêts courus non échus (ICNE) seront à régler après acceptation du contrat. Leur montant s’élève à :

* Prêts n° n° A1409303000 et 7840004 : intérêts au19/06/2017 : 7 816,43 €

ARTICLE 3ème

Monsieur le Maire (PAYEN Jean-Paul) est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

ARTICLE 4ème

La Commune de CERENCES décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

REALISATION DU PROGRAMME DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

1/ Logiciel pour les deux cimetières de la commune :

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal de l’intérêt à équiper le secrétariat de la mairie d’un logiciel cimetière et ajoute qu’il a deux propositions :

• GESCIME : 19 209,60 € TTC

• NEOCIM : 21 646,01 € TTC avec 408 € d’assistance annuelle avec déplacement sur site et mise à jour

Considérant la différence de prix, la visite à Donville les Bains avec le personnel concerné pour prendre connaissance du matériel utilisé , le conseil municipal , à l’unanimité, délègue au Maire le choix du fournisseur le mieux disant pour passer commande.

2/ Instruments de musique :

Monsieur Gaillard , en concertation avec les membres de l’association de la Musique « Les farfelus » propose l’achat de 2 saxophones à Lordel Musique à Caen d’ un montant de 2 478 € TTC restant propriété de la commune , pour répondre à la question posée par Monsieur Peigné.

Il ajoute, conformément à l’engagement de la commune , la proposition du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 522 € .Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’achat des deux instruments de musique ( 2 065 € HT) et au versement de la subvention (522 €) à l’association « Les farfelus ».

3/ Achat tableau numérique à l’Ecole Jacques Prévert :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande d’un tableau numérique à installer à l’école Jacques Prévert pour un montant actualisé à 2 621,68 € HT, soit 3 146,02 € TTC.

Le Maire répond à Monsieur Crocher la satisfaction du personnel enseignant.

4/ Columbarium 6 places :

Monsieur Chanteloup propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un deuxième columbarium – 6 places – dans le cimetière de Cérences en respectant le choix du coloris existant (granit rose clarté) .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande aux établissements Pompes Funèbres GIRARD pour un montant de 4 375 € HT, soit 5 250 € TTC, et autorise le Maire à signer le devis.

5/Portail au cimetière de Bourey :

Le Maire et Monsieur Chanteloup proposent le remplacement du portail du cimetière de Bourey à deux vantaux et récupération des barreaux et ferrures avec le souci du respect du patrimoine et présentent le devis 2015 de l’entreprise AUBERT LABANSAT ( 4 882 € HT).

Le Maire ajoute qu’un dossier de demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine peut être présenté ou aussi retenir la formule de souscription sur l’ensemble du devis relatif aux travaux de remplacement du portail ouest et remplacement des deux portes.

Après échanges entre les membres du conseil municipal, le Maire pose 3 questions :

- Qui est pour changer le portail du cimetière au prix 2015 ( 5 858,40 € TTC sous réserve d’une actualisation 2017 par l’entreprise :

11 OUI – 2 NON (Monsieur Crocher et Monsieur Peigné).

- Qui est pour préparer un dossier de demande de subvention pour l’ensemble des travaux : 2  Monsieur Crocher et Monsieur Peigné

- Qui est favorable pour retenir la formule de souscription sur travaux portant sur le portail de l’église et le remplacement des deux portes avec demande de subvention à la fondation du patrimoine :  à réfléchir en commission.

6/ Remplacement des lampes au terrain de foot :

Monsieur Chanteloup présente deux devis  location d’une nacelle de 26 mètres avec fourniture et pose en remplacement de 6 lampes et remplacement de 6 amorceurs :

CEGELEC : 5 313,60 € TTC

SORAPEL : 5 952 € TTC

Il ajoute que la dernière intervention remonte à 2013.Monsieur Rivoallan pose la question sur la garantie du matériel.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal retient l’entreprise CEGELEC et charge le Maire de passer la commande.

7/ Effacement des réseaux Impasse de la Perception :

Monsieur Chanteloup indique le montant total des travaux 45 000 € HT avec financement du SDEM arrêté à 29 490 €, et en conséquence une participation de la collectivité égale à 15 510 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable pour approuver une réalisation des travaux en septembre 2017 pour un coût restant à charge de 15 510 € ,et charge le Maire d’en informer le SDEM .

8/ Mise en sécurité porte à la mairie :

Pour répondre aux prescriptions de la commission de sécurité, il convient de prévoir une porte coupe feu au logement à l’étage et pose d’un ferme porte

au local archive.

Deux devis sont proposés :

- Menuiserie du centre Manche  1 084 € HT

- Entreprise Lebouteiller  1 146,10 € HT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’entreprise « Menuiserie du Centre Manche « à Cérences pour un montant de 1 300,80 € TTC.

9/ Porte entrée au local Dynamic Jeunes :

Décision différée dans l’attente d’un deuxième devis.

10/ Séparation des urinoirs à l’école Jacques Prévert :

A la demande des enseignants, Monsieur Chanteloup propose un devis concernant la fourniture et pose d’urinoirs des établissements Anfray Leroux d’un montant de 867,02 € TTC , soit 722,52 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et charge le Maire de passer commande.

11/ Remplacement du chauffe-eau local vestiaire arbitre :

Monsieur Chanteloup est en attente d’un deuxième devis pour le remplacement du chauffe- eau gaz en électrique , et considérant l’urgence, le conseil municipal délègue au Maire la commande à l’artisan le mieux disant.

12/ Remplacement des rideaux à l’étage de la mairie :

Monsieur Bouchard indique qu’il a deux devis et précise que la dépense n’est pas prévue au budget. Il propose également le remplacement des menuiseries restant à chiffrer avant de réunir les membres de la commission budget .QUESTIONS DIVERSES :

Compte rendu commission des chemins :

Les membres des commissions chemins, urbanisme et cadre de vie se sont réunis le 15 avril pour examiner les demandes de Monsieur Couillard (GAEC de Bourey) et de Monsieur Danlos , et sont allés sur site.

• Demande du GAEC de Bourey :

Les membres des commissions donnent un avis de principe favorable à l’élargissement du chemin rural situé route de Muneville sur une longueur de 60 mètres avec emprise nécessaire et nettoyage à charge du riverain.  en attente du devis.

• Chemin du Vaudon :

Les membres de la commission donnent un avis défavorable à la demande d’élargissement du chemin déjà réalisé depuis plusieurs années et restent attentifs aux risques d’inondation .

Considérant l’accès praticable et dégagé du terrain et le risque d’écoulement d’eau avec nuisance aux habitations, le conseil municipal , à l’unanimité, ne donne pas suite à la demande et charge le Maire d’en informer Monsieur Jean-Louis Danlos et Madame Marie- France Doron.

Subvention pour aménagement sécuritaire aux abords des usines sur la RD 13 :

Avant d’aborder le sujet, le Maire fait état de l’envoi d’un mail qualifié de médisant et justifie toutes les démarches préalables au lancement des travaux dans de bonnes conditions sécurisées.

Monsieur Peigné, Monsieur Crocher, Monsieur Rivoallan,,Madame Dechen et Madame Maray se lèvent et quittent la séance.