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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 520 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 520 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-520
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup, pour
l'année 2024 (5 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2023-12-27-00002
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des troupeaux contre
la prédation du loup, pour l'année 2024
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup, pour l'année 2024 3E 3
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2024
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 du livre | et le livre Il;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordinateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif Central ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activités de l'élevage en date du 22 décembre 2023 sur le projet de zonage 2024 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup, pour l'année 2024 4Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 modifié le 22 mai 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 dans le département du Tarn;
Considérant la localisation des attaques sur troupeaux domestiques imputables au loup en 2021, 2022 et 2023, les indices de présence retenus en 2021, 2022 et 2023 dans le
département du Tarn, la cohérence des entités pastorales ;
Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeaux domestiques dans le Tarn, face au risque de prédation par le loup ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,
Arrête
Article 1°: Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'année 2024 sont les suivantes :
- En cercle 1:
| Albine Saint-Amans-Soult
Lacabarède Sauveterre
Mazamet
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup, pour l'année 2024 5- En cercle 2:
Aiguefonde | Le Rialet
‘Ambres | Le Vintrou
Anglès | Les Cammazes
Arfons Lugan |
‘Aussillon Magrin |
Barre : Marzens | | |
Belcastel Massac-Séran :
Belleserre Massaguel |
Boissezon Moulin-Mage | Bout-d u-Pont-de-La rn Murat-sur-Vèbre
Brassac Nages
Cahuzac Naves
[Cambounès Noailhac |
Castres Payrin-Augmontel | Ca ucalières Pont-de-La rn
[Cua Prades | L
Damiatte Pratviel |
Dourgne Puycalvel
Durfort | Roquevidal |
Escoussens Rouairoux
Fiac | Saint-Affrique-les-Montagnes
Garrigues Saint-Agnan Guitalens-l’Albarède | Saint-Amancet
Labastide de Rouairoux Saint-Amans-Valtoret
Labastide-Saint-Georges Saint-Avit
Labruguière Saint-Jean-de-Rives
‘Lacaune Saint-Paul-Cap-de-Joux
(Lacougotte-Cadoul Serviès |
Lagardiolle Sorèze |
Laga rrigue Teyssode _.
Lamontélarié | Valdurenque
Lasfaillades Verdalle Lavaur Viterbe ...L Le Bez Viviers-les-Lavaur
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup, pour l'année 2024 6- En cercle 3 : l'ensemble des communes du département du Tarn, hors communes en cercles 1 et 2.
Une carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 2 7 DEC, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
slais et voies de r - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. ‘un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
t solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Cette décision peut également faire l'objet d
auprès du Ministre chargé de la transition écologique e
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (!
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NOYAIAV
PU9QIT Nuvinda 13134d
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