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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-116
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture
signé (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-14-00001
AP composition élections chambre agriculture
signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture signé 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition de la section « Structures et
économie des exploitations »
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R313-1, R313-5 et R313-6 ;
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitations agricoles au sein de certaines commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16
février 2000, par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 et par le décret n° 2017-1246 du 07 août 2017;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 ; relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret 2015-1342 du 23 octobre
2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant l'organisation générale de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 fixant la composition de la section « Structures et économie des
exploitations » de la commission départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA) ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination de Monsieur
CUENOT Maxime en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Considérant les élections de la chambre d'agriculture qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025.
Sur proposition de la cheffe du service économie agricole et forestier
Arrête
Article 1° : - L'article 1° de l'arrêté du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :
La formation spécialisée « Structures et économie des exploitations » de la CDOA, placée sous la
présidence du Préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants :
- Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture signé 4Titulaires Suppléants
Monsieur BOUTONNET Marius Madame GINESTET Sylvie
Monsieur CURVALE Romain Madame CANCE Lucie
| Madame DURAND Christel Monsieur FAVAREL Guillaume
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2022 demeurent inchangées.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Albi, le À 4 MAI 2025
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre en charge de l'Agriculture. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture signé 5