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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-122
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 (4
pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-19-00001
Arrêté modificatif portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des
troupeaux contre la prédation du loup dans le
département du Tarn pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans
le département du Tarn pour l'année 2025
Le Préfet du Tarn,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 du livre |
et le livre Ill :
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l’aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordinateur du plan national
d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une zone
difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du
Massif Central ;
Vu l'avis des membres du Comité départemental restreint « loup » en date du 10 avril 2025;
Vu l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les
activités de l'élevage en date du 28 avril 2025 sur la modification du zonage 2025 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 4Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-12-20-00007 du 20 décembre 2024 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup
pour l’année 2025 dans le département du Tarn;
Considérant la localisation des attaques sur les troupeaux domestiques imputables au loup
entre décembre 2024 et avril 2025 dans le département du Tarn;
Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeaux
domestiques dans le Tarn, face au risque de prédation par le loup;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,
Arrête
Article 1°: Article 1° de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 susvisé est modifié comme
suivant :
- En cercle 2 sont ajoutées les communes suivantes :
Aguts Castres
Brens Cug-Toulza
Briatexte Fénols
Brousse Fréjeville
Busque Gaillac
Cabanès Graulhet
Cadalen Jonquières
Cambon-lès-Lavaur Labessière-Candeil
Carbes Laboulbène
Carlus Laboutarié
Castelnau-de-Montmiral Lamillarié
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 5Lasgraisses Poulan-Pouzols
Lautrec Puybegon
Lempaut Puycelsi
Lescout Puylaurens
Lisle-sur-Tarn Rabastens
Loupiac Rouffiac
Maurens-Scopont Saint-Gauzens
Missècle Saint-Genest-de-Contest
Montans Saint-Germain-des-Près
Montdragon Saint-Julien-du-Puy
Montpinier Saint-Sernin-lès-Lavaur
Moulayrès Salvagnac
Orban Sémalens
Parisot Sieurac
Péchaudier Técou
Peyrole Vielmur-sur-Agout
Poudis Villeneuve-lès-Lavaur
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 1.9 MAI 2025
Le Pré
ef
Laurent BUCHAILLAT
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 6(4az)ajgesbnoug JUAUU9DLUI( SUOZ € 2P139 4 2P139 T ep) |
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