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Arrêté - pm n 63 arrete travaux maintenance cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 63 arrete travaux maintenance cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
CIMETIERE COMMUNAL – REGLEMENT A L’OCCASION D’UNE OPETRATION DE MAINTENANCE
Le Maire de la commune de HERGNIES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-8, L 2213-9, R 223- 1 et suivants,
CONSIDÉRANT qu’il y convient de fixer les règles destinées à assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans l’enceinte du cimetière à l’occasion d’une opération de maintenance ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion d’une opération de maintenance le cimetière sera exceptionnellement fermé le lundi 15 juin 2026 de 8h00 à 10h00.
Article 2 : Durant cette période aucune entrée n’est autorisée.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et au cimetière
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
En Mairie, le neuf juin deux mil vingt six
Le Maire
Anthony MERIAUX
Affiché le :
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
Marly
COMMUNE
Hergnies
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE