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Arrêté - pm n 83 arrete reglementant la circulation 30 rue cesar dewasmes travaux de branchement stationnement
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 83 arrete reglementant la circulation 30 rue cesar dewasmes travaux de branchement stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 83/2024
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société SADE CGTH-ESCAUTPONT - Mme HONIN Betty située rue de la Cockerie – ZAE les Bruilles 59278 Escautpont.
Considérant qu’il convient de règlementer le stationnement face au 30, rue César Dewasmes à Hergnies à l’occasion de travaux de branchement neuf aéro souterrain ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules légers et poids lourds seront interdits aux abords du chantier situé au 30, rue César Dewasmes, pendant les travaux à compter du 19 août 2024 au 13 septembre 2024
Article 2 : La société SADE CGTH-ESCAUTPONT sera tenue de mettre en place la signalisation diurne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le douze août deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER