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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Enseignement supérieur,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-030 - Ressources humaines - Signature d’une convention de
projet tutoré avec l’université de Cergy Paris université
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-030-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n’ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
° Le code général de la fonction publique.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024,
Il est proposé de signer une convention avec l'université de Cergy Paris Université afin de permettre à des étudiants en licence professionnelle transports de voyageurs de réaliser un projet tutoré sur le territoire de l'agglomération. Le projet tutoré peut prendre la forme d'une enquête/analyse ou peut permettre de traiter d'éventuelles problématiques sur le transport de voyageurs.
Le projet tutoré se déroulerait du 27/05/ 2024 au 09/07/2024 à hauteur de 2 jours dédiés par semaine. Le sujet du projet tutoré est en cours de stabilisation et pourrait porter sur l'offre de bus des communes d'Héricy, de Vulaines et de Samoreau.
Il est ainsi demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- __ Approuver la convention de projet tutoré avec l’université de Cergy Paris Université. - Autoriser le Président à signer cette convention et tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-030-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la convention de projet tutoré avec l'université de Cergy Paris Université. - Autoriser le Président à signer cette convention et tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Im 9f9)
Certifié exécutoire lé” 5 AVR. 264
Date de mise en ligne 1e $ AR 2974.
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Daica3cyr2 rose
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-030-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-030-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024