Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1802

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1802 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1802)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises, SAINT MARTIN

S DES TILLEULS

COMPTE-RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le dix-huit février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-

MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU,

Maire.

Date de convocation : 14 janvier 2021

Nombre de membres en exercice : 15

PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, AUVINET, BRETIN, GAZE, CHAPDELAINE, POIRIER,

CORMERAIS

MM. AUVINET, FONTENIT, PESLERBE, MAUDET, GATE, AUGEREAU, RAMBAUD et LANDREAU

A., Maire.

M. Gérard GATE a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint.

Monsieur le Maire a demandé la possibilité de rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

- Frais de capture d'animal errant

- Loyer école de musique

1 - Approbation du compte rendu du 21 janvier 2021

Le conseil approuve le compte rendu à l'unanimité.

2 — Approbation du compte de gestion du budget principal dressé par Eric MORVAN, receveur D-2021- 12

Après s'être fait présenter les budgets de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, par Monsieur Eric MORVAN, receveur visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 — Compte administratif 2020 budget principal D 202113

Monsieur Alain LANDREAU, Maire, quitte la pièce.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GATE Gérard, Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur LANDREAU Alain, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;FONCTIONNEMENT

1DEFICIT 1 1DEFICIT 1 EXCEDENT | DEPENSE / DEFICIT

Résultats 545 1101

de l'exercice 474 701 867 029,11 462 01 1 341 169,62

AUX 474 701 867 11 1 007 1 1 341 62

Résultats de clôture 227 140

restes à réaliser 267 267

‘AUX CUMULES 701 963,1 1 134 191 1 608 15

RESULTATS DEFINITIFS 227 126

Le conseil municipal valide à l'unanimité le compte administratif 2020 présenté en cohérence avec le compte

de gestion.

Monsieur Alain LANDREAU, revient pour le point suivant.

4- Approbation du compte de gestion du budget lotissement D_2021_ 14

Après s'être fait présenter les budgets de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2020.Après s'être assuré que le Receveur a repris dans

ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, par Monsieur Eric MORVAN, receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5- Compte administratif budget lotissement 2020 D 2021 15

Monsieur Alain LANDREAU, Maire, quitte la pièce.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GATE Gérard, Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 du budget lotissement dressé par Monsieur LANDREAU Alain, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré ;

- 1 DEFICIT DEPENSE /

Résultats 290 41 171 171

de l'exercice 420 077 328 747 48

OTAUX 710 499 7: 919

Résultats de clôture 291 366

restes à réaliser

AUX CUMULES 710

RESULTATS DEFINITIFS 291

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget lotissement présenté en

cohérence avec le compte de gestion.Monsieur Alain LANDREAU, revient pour le point suivant.

6- Montant de loyers

a. Locatif 4 rue des Glycines D 2021_16

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le loyer communal du logement sis au 4 rue des

Glycines.

Considérant que les travaux effectués (Peinture dans l’ensemble du logement, sols à l'étage, carrelage dans la

pièce de vie, installation d'une VMC et mobilier de cuisine) dans ce logement en février/mars 2021 lui confèrent

une valeur locative plus importante.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer actuel est de 308.00 € par mois. Il précise que la maison comprend un

rez-de-chaussée avec cuisine/salon, un débarras , à l'étage deux chambres, une salle de bains/wc, une parcelle

de jardin attenante. Monsieur le Maire propose de demander un loyer mensuel de 420.00 euros.

Le conseil municipal fixe à compter du 1° avril 2021 le loyer mensuel à quatre cent vingt euros (420,00 €)

révisable au 1°" juillet de chaque année.

b. Garage rue des glycines D_2021_ 17

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recalculer le loyer communal du garage rue des Glycines

(parcelle À 1487).

En effet, ce garage ainsi que celui situé rue des rosiers étaient loués à un artisan pour 130 € par mois (les

deux).

Le bail du garage rue des rosiers prendra fin au 31 mars, après avoir fait un calcul de surface, Monsieur le Maire

propose un loyer hauteur de 100 €.

Le conseil municipal fixe à compter du 1°" avril 2021 le loyer mensuel du garage rue des Glycines cadastré

A1487 à cent euros (100,00 €) révisable au 1°' juillet de chaque année.

c. Location 6 rue des Glycines Ecole de musique (point ajouté à l’ordre du jour) D_2021_18

Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier reçu de Mme Isabelle PROUTEAU concernant une demande

de suspension de ses loyers. En effet le couvre-feu de 18 heures à un impact direct sur ses cours, elle reçoit

10 élèves en moins par semaine.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer régit par un bail est de 332 €. Il rappelle au conseil que cette école de

musique est un service aux familles et un atout pour la commune de St Martin des Tilleuls.

Après discussion, le conseil décide à titre exceptionnel lié au couvre-feu et à la crise sanitaire de verser une

Subvention exceptionnelle mensuelle durant 6 mois (d'avril à aout 2021) à Mme PROUTEAU d’un montant de

132 € ce qui lui abaisse son loyer à 200 €

7. Convention d’assistance technique de voirie D_2021_19

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il s’agit d'une convention d'assistance technique de voirie dans le cadre de travaux de grosses réparations de voirie.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre d’une convention d'assistance technique de voirie.Le conseil municipal décide de confier la mission d'assistance technique de voirie relative aux travaux de grosses réparations de voirie à l'Agence de service aux collectivités locales de Vendée, Approuve la convention d'assistance technique de voirie correspondante pour un montant de 2 800 € HT :

8. Avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la rue des rosiers

D_2020_20

Monsieur le Maire rappelle au conseil la mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des rosiers qui a été confiée au bureau d’études AREA URBANISME et HISTOIRE DE JARDINS en séance de conseil du

8 octobre 2020 (D-2020-64).

Il rappelle que le projet a légèrement évolué avec l'acquisition de 4 garages dans le but de leur déconstruction pour réaménager le parking des charmilles pour ouvrir sur le jardin de la cure et l'arrière de la mairie mais aussi

afin de favoriser les parents à utiliser le parking des charmilles pour déposer leurs enfants à l’école.

Il convient donc de passer un avenant n°1 pour un montant de 2 300 € HT. Le nouveau marché de maitrise d'œuvre pour la tranche ferme s'élève donc à 12 850 € HT (10 550 € HT montant initial et 2 300 € HT avenant n°1)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'avenant n°1 du contrat de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des rosiers pour un montant de 2 300 € HT.

9. Frais de capture des animaux errants (Point rajouté à l’ordre du jour) D_2020_21

Monsieur le Maire rappelle au conseil le problème des animaux errants et surtout de chiens malgré divers rappel à l'ordre dans le bulletin municipal, par voie d'affichage...

Il rappelle que les agents techniques une fois l'animal capturé l'emmène chez le vétérinaire pour récupérer les coordonnées du propriétaire.

Considérant qu'il devient urgent de définir une règjle,

Il propose de facturer d’un montant de 45 € toute capture d'animal errant aux propriétaires de ces derniers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de facturer d’un montant de 45 € les propriétaires d'animaux errants qui seraient capturés par les agents techniques.

e Informations diverses

e Dents Creuses rue des rosiers : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a réunit l'ensemble des

propriétaires impactés par ce projet et le géomètre afin que chacun valide le projet. Le dossier est

actuellement chez le géomètre pour mise à jour des plans.

+ Lignes Directrices de gestion : Monsieur le Maire informe le conseil que les lignes directrices de

gestion (transmises avec la convocation du conseil municipal) ont été validées par le comité technique

le 18 janvier dernier. Cela devient le document de référence pour la gestion des ressources humaines.

Les agents ont ainsi connaissance des modalités de gestion des ressources humaines applicables

dans la collectivité et plus particulièrement en matière de recrutement, d'affectation, d'évolution des

carrières, de mobilité, d'égalité professionnelle.

+ Radon : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1° juillet 2018, la réglementation

(décret n°2018-434 du 04 juin 2018) prévoit une obligation de surveillance de l'exposition au radon

dans certains établissements Recevant du Public (ERP). Il s'agit notamment des établissements

d'enseignement, des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, des établissements

médico-sociaux avec capacité d'hébergement et des établissements recevant des travailleurs. Dans le

cadre du groupement de commandes passé avec la communauté de communes, les dosimètres ontété disposés à la périscolaire (au titre de l'ERP et aussi au titre du lieu de travail) et à la maison

communale.

e Elections départementales / régionales :13 et 20 juin 2021

e Permis modificatif Vrignon tranche V et VI : Monsieur le Maire informe le conseil d’une modification

du règlement du lotissement du Vrignon par rapport aux clôture trop restrictif pour les propriétaires.

Ex : un propriétaire qui souhaite faire une clôture sur toute la limite séparative, soit 6m à l’avant de la

maison et 8.80m à l’arrière.

Avec le règlement actuel, il ne pourrait pas faire sa clôture, ni à l'avant, ni à l'arrière de sa maison car

le règlement stipule qu'il faut une longueur maximale de 4 mètres.

Le règlement du PLUI n’a pas cette contrainte. C'est pourquoi, il est proposé de faire référence au

règlement du PLUI, et à l’article 13 du règlement du lotissement pour les lots qui ont une haie plantée

par la commune.

e Information sur les délégations du conseil données au maire.

LES Lo Late

Lu

15/02/2021 Problème WC salle de sports Cedeo 68,00

09/02/2021 Tapis de table mariage /cérémonie Sedi 228,00

04/02/2021 Étui livret de famille Sedi 67,50

03/02/2021 Fourniture administrative Alter Buro 190,47

29/01/2021 Enrobé à froid Re activ asphalt 534,00

DIA 002 5 rue des Camélias

DIA 003 17 rue des peupliers

17/02/2021 Demco 193,60

Prochains conseils : 25 mars 2021

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

7 f à A. | Le maire Le secrétaire dé séance

Y

ETS.