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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
% 4
SAINT
MARTIN
"
DES
TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
avril
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire Date
de
convocation
: le
21
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
:
MMES
GUINAUDEAU,
BRETIN,
GAZE,
CHAPDELAINE,
CORMERAIS,
POIRIER, MM.
AUGEREAU,
AUVINET,
FONTENIT,
PESLERBE,
MAUDET,
GATE,
RAMBAUD
et
LANDREAU
A.,
Maire.
Mme
Delphine
CHAPDELAINE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint.
1
- Approbation
du
compte
rendu
du
24
mars
2022
Le
conseil
approuve
le
compte
rendu
à
l'unanimité.
2
—
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
lancement
de
la
réhabilitation
ou
l‘extension
du
restaurant
scolaire
ou
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
D-2022-21b
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'actuellement
les
élèves
déjeunent
pour
une
partie
dans
le
restaurant
scolaire
qui
date
des
années
80
et
pour
l’autre
partie
dans
la
salle
des
jardins
qui
sert
également
de
salles
des
fêtes.
Que
les
locaux
ne
sont
pas
prévus
pour
accueillir
100
enfants
par
jour.
Il
est
donc
souhaitable
de
lancer
une
étude
afin
de
définir
s’il
est
plus
judicieux
de
réhabiliter
et
de
créer
une
extension
au
niveau
du
restaurant
scolaire
ou
de
construire
un
nouveau
bâtiment.
Pour
ce
faire
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
de
signer
une
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
de
Services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
transmis
par
l'Agence
de
services
aux
collectivité
locales
de
Vendée
pour
un
montant
de
4
025
€
HT
pour
la
mission
relative
à
l'étude
de
faisabilité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
donner
un
avis
favorable
à la
convention
présentée
par
la
SPL
et
précise
que
les
dépenses
seront
engagées
sur
l'opération
1019
«
restaurant
scolaire
»
3—
Avis
sur
l'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
une
seconde
unité
de
méthanisation
à
la
Fumelière
D
2022
22b
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
donner
son
avis
la
demande
présentée
par
la
S.A.S
LUCAS
GROLLEAU
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
d'une
seconde
unité
de
méthanisation
pour
un
traitement
de
28
tonnes
de
matières
journalières,
en
complément
d'une
unité
existante
de
25.8
tonnes
(soit
53.8
tonnes/jour
pour
l'ensemble
des
deux
unités)
au
lieu-dit
la
Fumelière.
Le
développement
et
la
construction
d'une
seconde
unité
de
méthanisation
à
côté
de
la
première
et
de
fait
l'augmentation
de
quantité
de
matières
traitées
sur
site
( >30T/j,
<
100
T/j
) implique
le
passage
des
unités
de méthanisation
sous
le
régime
des
enregistrements
au
titre
des
installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
observations
faites
par
quatre
membres
du
conseil
municipal
:
-
La
Voirie
communale :
o
la voirie
est
déjà
détériorée
depuis
la construction
de
la
1ere
unité
de
méthanisation,
le flux
de
camion
actuel
entraine
de
gros
nids
de
poules
sur
la chaussée
qui
présente
un
danger
pour
les
cyclomoteurs
et cyclistes.
Au
vu
des
volumes
annoncés,
la voirie
n'est
pas
structurée
et
prévue
pour
répondre
à
une
telle
circulation.
o
Avec
la
seconde
unité
plus
de
19645
tonnes/an
en
volume
pour
alimenter
les
deux
structures,
un
passage
de
plus
de
750
camions
pour
alimenter
les
deux
structures
et
ne
sont
pas
comptabilisés
les
flux
«
sorties
»
de
la
méthanisation
et
sans
comptabiliser
aussi
les
autres
flux
de
camions
hors
méthanisation.
(A
terme
plus
de
25
passages/semaines
et
environ
4
passages
par jour)
o
La
voirie
existante
est
de
3
mètres
de
large
ce
qui
pour
répondre
au
volume
de
passage
de
camions
mériterait
un
doublement
de
voies
pour
la
sécurité,
ce
qui
n'est
pas
envisageable
en
matière
de
coût.
(840
mètres
de
route
structurée
pour
les
poids
lourds
à
créer)
-
Quantité
dans
les
années
à venir :
o
La
transformation
prévue
avec
deux
unités
sera
de
20
000
T par an
soir 54 T par
jour
dont
10518
m*
de
digestats
produits
et
4
773m°
de
matières
solides.
Que
va-t-il
se
passer
dans
les
années
futures,
cela
va-t-il
augmenter
?
o
L'exploitation
de
la
Fumelière
apporte
6285
T
par
an
de
fumier,
quid
des
années
à
venir
?
Cela
va-t-il
diminuer
et si oui,
ce
serait
des
passages
de
camions
en
plus.
Nous
souhaitons
aussi
mettre
en
avant
la sécurité
quant
au
passage
de
ces
camions,
en
effet
dans
ce
village
il
y a 5
foyers
dont
deux
avec
des
enfants,
et qu'il
y a
un
réel
danger
en
terme
de
circulation.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
avec
réserves
: les
réserves
seront
levées
si
la
question
de
la
voirie
est
prise
en
compte
dans
l'étude
et
dans
le
dossier
de
création
d'une
seconde
unité
de
méthanisation. PROPOSE
après
avoir
étudier
le
plan
actuel
du
terrain,
de
déplacer
l'entrée
et
la
sortie
du
site
de
méthanisation
sur
la
RD72
qui
est
au
droit
à
environ
130
m.
SOUHAITE
une
rencontre,
une
discussion
à
ce
sujet
avec
les
instances
afin
de
pouvoir
lever
les
réserves.
4.
Renouvellement
du
bail
avec
le GAEC
les
Bruettes
D
2022
23
Monsieur
expose
expose
au
conseil
que
le
bail
conclu
le
23
avril
2014
avec
le
GAEC
Les
Bruettes,
pour
la
location
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°313
d’une
contenance
de
52
a
25
ca,
arrive
à
son
terme
le
23
avril
2022. le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
le
bail
au
GAEC
Les
Bruettes
dont
le
siège
d'exploitation
se
trouve
à
la
Bruette
à
Saint
Martin
des
Tilleuls,
pour
la
location
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°313
d'une
contenance
de
52
a
25
ca,
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
23
avril
2022.
Fixe
le
montant
du
fermage
à
67.31
€,
montant
de
l'échéance
2021. Informations
diverses
Elections
législatives
:
Pour
rappel,
les
élections
législatives
auront
lieu
les
dimanches
12
et
19
juin
2022,
le
bureau
de
vote
situé
en
mairie
sera
ouvert
de
8h00
à
18h00.
Il est
rappelé
que
la
date
limite
pour
l'usager
afin
de
s'inscrire
sur
les
listes
électorales
est
fixée
au
mercredi
4
mai
pour
les
demandes
faites
en
ligne
et
au
vendredi
6
mail
pour
les
demandes
faites
en
mairie.
Forum
des
associations
:le
1°"
forum
des
associations
aura
lieu
le
samedi
11
juin
de
9h00
à
12h00
au
complexe
de
la
Botterie
Inauguration
de
la
rue
des
rosiers
:le
vendredi
24
juin
à
18h00.
Repas
des
ainés
:
le
dimanche
2
octobre
2022,
salle
des
jardins
Information
sur
les
délégations
du
conseil
données
au
maire.
LE
LCL
E Tata
un
07/04/2022
Serres
livres
et
Porte
affiche
Groupe
WF
126,80
(bibliothèque)
Education
12/04/2022
Bac
à
CD
et
DVD
(bibliothèque)
Ugap
537,78
22/04/2022
Rampe
d'accès
foyer
des
jeunes
Metal
Fabrik
6 275,88
(ADAP)
26/04/2022
Colmatage
fuite
local
libre
évasion
Maçonnerie
2152,68
martinoise
27/04/2022
Lave
vaisselle
salle
des
jardins
Froid
Vendéen
3 409,02
27/04/2022
changement
2
roues
robot
de
Gamm
Vert
183,57
tonte
Prochain
conseil
: 2 juin
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h30
A
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance