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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 250321
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 250321)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
SAINT MARTIN
NS DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-
MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU,
Maire.
Date de convocation : 19 mars 2021
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, AUVINET, BRETIN, GAZE, CHAPDELAINE, CORMERAIS MM. AUVINET, FONTENIT, PESLERBE, MAUDET, GATE, RAMBAUD et LANDREAU A. Maire.
Mme Stéphanie GAZE a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du compte rendu du 18 février 2021
Le conseil approuve le compte rendu à l'unanimité.
2 — Subvention aux associations pour l’année 2021 D-2021-22 et D_2021_ 31
Dans le cadre du budget primitif 2021, la commission finances réunit le 8 mars 2021 propose au conseil de
procéder à différentes affectations de subventions :
ADMR 460.00 € GSM Football Club 325.00 € Jeanne d'Arc Tennis de Table 60.00 € SMSA Volley Ball 240.00 € OGEC Ecole — Contrat d'association 72 705.00 € Colimaçon Accueil Périscolaire 18 900.00 € Colimaçon Accueil Périscolaire (reliquat 2019) 1 393.00 € Colimaçon Restaurant scolaire 16 000.00 € Secours Catholique 283.84 € Sapeurs pompiers de la Verrie — Amicale 50.00 €
Le Conseil Municipal, approuve l'affectation de subventions énoncées ci-dessus, et prévoit les crédits
nécessaires au budget 2021.
3 — Convention annuelle avec l’association FAMILLES RURALES groupement COLIMAGÇON D-2021-23
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le décret n° 2001-4995 du 6 juin 2001 impose de conclure
une convention avec tout organisme bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 € par an.
Considérant qu'une subvention de 34 900 € est attribuée à l'association Familles Rurales — Groupement
Colimaçon pour l'exercice 2021 réparti comme suit :
- 18 900 € au titre de la périscolaire
- 16 000 € au titre du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, approuve le projet de convention avec l'association « familles rurales groupement
colimaçon » 4 — Contrat d’association avec l’'OGEC année scolaire 2020-2021 D 2021 24
Les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des contrats d'association, conformément à l’article L.442-5 du code de l'Education.
Dans le cadre de ces contrats, la Commune siège de l'établissement a l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat pour les élèves domiciliés sur son territoire.
Par délibération du 21 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé de conclure un contrat d'association avec l'Ecole Privée Saint Louis.
Pour l’année scolaire 2020-2021, la commission finances réunit le 8 mars 2021 propose au Conseil Municipal, de maintenir la contribution à 555€ par élèves.
Le nombre d'enfants accueillis dans l’école privée et résidant à st Martin des Tilleuls étant de 131 élèves, (5 enfants sont hors commune), la contribution de la Commune représenterait une dépense de 72 705€.
Le conseil municipal décide d'attribuer pour l’année scolaire 2020-2021, une contribution de 555 € par élève, soit une dépense totale de 72 705 €
5- Reprise des résultats année 2020 D 2021_25
Monsieur le Maire indique que suite au vote du compte administratif 2020 (D_2021_13), il est nécessaire de voir l'affectation du résultat, en tenant compte du besoin de financement de la section d'investissement ainsi que des restes réaliser.
Résultat de fonctionnement année 2020 :
A- Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 : 227 822.62 €
B- Résultat antérieur reporté : 0€
C- Résultat à affecter : 227 822.62 €
D- Solde d'exécution d'investissement année 2020 : 368 546.64 € Besoin de financement :
E- Solde des restes à réaliser 2020 : 267 162.53 €
F- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 227 822.62 €
G- Report en fonctionnement R002 : 0 €
Le conseil municipal valide le report en 1068 section d'investissement des résultats de l’année 2020 d'un montant de 227 822.62 €
6- Vote des taux de contributions directes D _2021_ 26
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette année, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Commune par commune les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.
Afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur sera institué et permettra d'assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.
Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de voter une augmentation de 3%, soit :
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.33 %,
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.88 %.
Le conseil municipal décide d'augmenter les taux des taxes locales de 3 % comme cités ci-dessus. |
7- Budget principal 2021 D _2021_27
Le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget qui a été travaillé par la commission finances
en lien avec les orientations du mandat pour l'année 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
oi1 à caractère 122 00
012 de 66 475,00
023 à la section d'investissement 138 255,66
042 aux amortissements 26 547
65 de courante 166 00
66|intérets 10 000,00
73 de 90 000,00
67 1
64|remboursement sur rémunération 00
70 de service 00
73 et taxes 357 00
74 de 236 100,00
75|autres 22 150,00
76 financiers 00
744|FCTVA 500,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que le grand projet en investissement pour cette année est l'aménagement de la
rue des rosiers pour (643 000 € HT), mais aussi : acquisition de terrains pour l'agrandissement du cimetière,
rénovation du locatif au 4 rue des Glycines acquisition de défibrillateurs, projet numérique pour l’école St Louis,
translucides partie haute de la salle de sports.
Le conseil municipal approuve le budget principal 2021 tel qu'il est présenté ci-dessus, en équilibre en section
de fonctionnement et d'investissement.
8- Budget lotissement du Vrignon année 2021 D _2021_28
Le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget pour le lotissement du Vrignon qui a été
travaillé par la commission finances en lien avec les orientations du mandat pour l'année 2021 :
d'investissement d'investissement
Le conseil municipal approuve le budget du lotissement du Vrignon 2021 tel qu'il est présenté ci-dessus en
équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
9- Tarifs du cimetière D _2021_29
Monsieur le Maire indique que les membres de la commission finances ont travaillé à des nouveaux
tarifs du cimetière :
Concession simple 2m? / 30 ans : 130 €
Redevance case colombarium : 500 €
Renouvellement tous les 15 ans: 80 €
Dépôt / retrait d’urne (sauf le 1°" dépôt) : 16 €
Dispersion des cendres jardin du souvenir : 60 €
Renouvellement tous les 15 ans : 30 €
Le conseil municipal valide ces nouveaux tarifs 10. Location garage rue des rosiers D_2021_30
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le garage situé rue des rosiers sera disponible à la location à compter du 1€ avril prochain.
Il propose de réévaluer le loyer et de le mettre à hauteur de 60 € par mois.
| Le conseil municipal valide le tarif de 60 € à compter du 1° avril 2021 pour le garage rue des rosiers |
Informations diverses
e _Locatif 4 rue des Glycines : Monsieur le Maire informe le conseil que le locatif a été remis à neuf:
peinture, carrelage, ventilation et mise aux normes de l'électricité. Il est loué à compter du 1er avril
2021
e Travaux salle de sports : Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie est toujours en discussion
avec l'entreprise qui est intervenue sur le lot « translucides ». En effet, les travaux réalisés et déjà repris
à deux reprises ne sont pas conformes au marché. Un courrier d’information sera fait aux associations
utilisatrices.
e Arbre des naissances : La commission enfance/jeunesse/scolaire et les élus du Conseil municipal
des Enfants organisent le samedi 27 mars, la plantation de l'arbre des naissances. Les 10 familles sont
conviées à la cérémonie à 10h30.
e Information sur les délégations du conseil données au maire.
02/03/2021 Alarme incendie restaurant 751,07
scolaire hors service
02/03/2021 Grille d'exposition Ugap 130,68
10/03/2021 Mise au norme locatif 4 rue des Ouvrard 3 721,37
glycines
12/03/2021 Panneau arbre des naissances OoBC 64,00
23/03/2021 Arbre des naissances Roy Ripaud 28,64
Prochains conseils : 22 avril 2021
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance