Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 250321
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 1802
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 121120
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 07 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 09 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
SAINT MARTIN
SW DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le dix décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN
DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU, Maire.
Date de convocation : 05 décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, AUVINET, POIRIER, BRETIN, GAZE, CORMERAIS
MM. AUVINET, FONTENIT, PESLERBE, MAUDET, GATE, AUGEREAU, RAMBAUD et LANDREAU
A., Maire.
Mme Florence CORMERAIS a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1- Finances: Engagement , liquidation et mandatements des dépenses d’investissements en
attendant le vote du budget 2021 D 2020 79
Monsieur le Maire informe le conseil que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements que dans la limite des restes à réaliser de
l'exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits inscrits au budget de 2020.
Dépenses d'investissement ouvertes en 2020 :
Budget Principal
BUDGET PRIMITIF 822 219.76 €
Décision Modificative 0,00 €
Déficit d'investissement 0,00 €
Sous total 1 822 219.76 €
Remboursement de la dette 545 504.25 €
Sous total 2 545 504.25 €
TOTAL 276 715.51 €
Quart des crédits 69 178.87 €
L'ouverture des crédits porte sur les lignes budgétaires suivantes :
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 23 059.00 €
21 Immobilisations corporelles 23 059.00 €
23 Immobilisations en cours 23 060.87 €
TOTAL 69 178.87 € Le conseil adopte les ouvertures de crédits sur certaines lignes d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
2- Finances : Indemnité de gardiennage des églises D_2020_ 80
Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,
Considérant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés de gardiennage des églises
communales (notamment aux prêtres affectataires) est de 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune
où se trouve l'édifice du culte et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant
l'église à des périodes rapprochées,
Considérant que le gardien de l'Eglise de Saint Martin des Tilleuls ne réside pas sur la commune,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de l'indemnité de gardiennage de
l'église pour l’année 2020.
Le conseil valide le versement de l'indemnité de gardiennage de l'église pour 2020 pour un montant de 120.97€
3- Terrain: déstockage avec la SAFER au lieudit ponneau pour la création d’un chemin de
randonnées D _2020_81
La commune souhaite se rendre propriétaire des parcelles de terre cadastrées ZT 0074 situées au lieu-dit
Ponneau sur la commune de la Gaubretière, d'une superficie globale de 0 ha 89 a 88 ca afin de réaliser un
chemin de randonnées.
Ce projet nécessite d'acquérir lesdites parcelles à la SAFER qui les détient dans le cadre d’une réserve foncière.
Dès lors, cette acquisition se fera moyennant un prix global de 2 732.87 € TTC
A compter du 01/01/2021, une majoration sera appliquée à ce prix de rétrocession prévisionnel par mois de
stockage supplémentaire d’un montant HT de 0.28 €.
[ Le conseil donne son accord à cette acquisition aux prix et conditions sus-énoncés
4- Terrain : Acquisition d’un terrain pour l’agrandissement du cimetière D_2020_82
Monsieur Alain LANDREAU, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il faut d'ores et déjà penser
à l'agrandissement du cimetière (reste actuellement 8 concessions).
Les propriétaires de la parcelle qui jouxte le cimetière actuel, sont favorables à la vente à la commune d’une
parcelle d’une surface de 1 120 m° au prix de 6 € le m? soit 6 720 €.
Les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le conseil donne son accord à cette acquisition aux prix et conditions sus-énoncés 5- Rénovation du locatif au 4 rue des Glycines D_2020_83
Monsieur Alain LANDREAU, Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le logement sis au 4 rue
des Glycines est très endommagé et qu'il y a aussi un réel souci de ventilation.
Les travaux d'installation de la VMC vont être réalisés par les agents intercommunaux.
En revanche, la commission travaux souhaite en profiter pour remettre à propre le logement avant sa relocation.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’un devis reçu de la SARL Loïc SOULARD pour l'ensemble des
peintures et du sol. Le devis s'élève à 6 869.24 € HT soit 7 556.16 € TTC
Le conseil valide le devis proposé par la SARL Loïc Soulard
6- Aménagement de la rue des Rosiers. D_ 2020 84
Pour faire suite à la réunion du mardi 8 décembre avec la commission élargie et aux avis des commissions
bâtiments et travaux, le conseil municipal a analysé les premiers croquis pour demander quelques
modifications.
Une esquisse plus affinée en tenant compte des remarques des élus sera proposée au conseil du mois de
janvier 2021.
7- Eglise : Devis pour le changement des abats sons et du kit de traction de la cloche n°3 : D_2020_85
Le conseil est informé que suite à la visite annuelle de notre installation, le technicien a repéré plusieurs soucis :
-_ L'abat son est en très mauvais état, certains éléments sont tombés et risque encore de tomber ;
-__ Le kit de traction de la cloche n°3 est vétuste.
Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 10 748.01 € HT sout 12 897.61 € TTC reçu de l'entreprise
LUSSAULT
Le conseil valide le devis de l’entreprise LUSSAULT
8- Eglise : dossier de demande de subvention au titre du programme « restauration du patrimoine immobilier non protégé » D_ 2020 _86
Le conseil départemental de Vendée au titre du programme « restauration du patrimoine immobilier non
protégé » intervient pour les édifices cultuels pour les travaux de restauration extérieure, intérieure et de mise
en sécurité.
Concernant le devis de l’entreprise LUSSAULT (D-2020-85), la partie concernant les abats sons pourrait être
subventionnable à hauteur de 50 % des dépenses HT.
Monsieur le Maire rappelle le montant de 10 428.88 € HT, il propose au conseil de déposer un dossier au titre
du programme « restauration du patrimoine immobilier non protégé » afin de prétendre à une subvention à hauteur de 50%.
Le conseil valide la demande de subvention auprès du Département de la Vendée
9- Classement de la voirie dans le domaine public D_2020_87
La dernière mise à jour du tableau du classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a
été réalisée en 2016 et approuvée par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2016.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 22,586 kms et 6950 m° de parking.
Le Maire propose au conseil municipal de classer la rue Jean Yole, la rue Georges Simenon et la rue Gilbert
Prouteau (lotissement du Vrignon tranche VI) dans le domaine public.
Cette opération de classement n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou
de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de la voie communale
est dispensée d'enquête publique (article L141-3 du code de la voirie routière).
Le conseil accepte le classement des rue Jean Yole, Georges Simenon et Gilbert Prouteau d'une longueur
totale de 318.58 m
10- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019
D_2020_88
Monsieur le mairie informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l'assainissement collectif pour l'année 2019, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 4 novembre 2020.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de
performance.
Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019 |
11- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée D 2020 _89
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;:
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents :
Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.
Le conseil sollicite l'adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de
Gestion de la Vendée
12- Acquisition de deux défibrillateurs D_2020 90
Monsieur le Maire informe le conseil que lors du contrôle du défibrillateur situé au complexe de la Botterie, le 6 novembre dernier, il s'est avéré que le bouton « choc » fonctionne mais en appuyant très fortement. Le défibrillateur a donc suite à ce contrôle était classé « non conforme » aux exigences.
De plus il est recommandé qu'un DAE soit accessible en moins de quatre minutes (aller-retour). Cela signifie qu'entre le moment où la personne va chercher un DAE et son retour auprès de la victime, il faut que 4 minutes se soient écoulées.
Le cœur du bourg, école, périscolaire, bibliothèque est à plus de 4 minutes aller/retour de la salle de la Botterie.
Monsieur le Maire et les adjoints proposent de changer le défibrillateur de la salle mais aussi d’en rajouter un à la périscolaire.
Il présente le devis reçu de la SAFE, pour les 2 défibrillateurs 2 725 € HT soit 3 270 € TTC.
| Le conseil valide le devis de la SAFE pour l'acquisition de deux défibrillateurs J
Informations diverses
e _Mesurage du Radon : lors du conseil municipal du 14 novembre 2019, la commune a décidé d’adhérer
au groupement de commande lancé par la communauté de communes sur le mesurage du radon. Ce
mesurage va avoir lieu durant deux mois en début d'année. || concerne la périscolaire ainsi que la
maison communale.
e La distribution des colis de noël pour les personnes âgées aura lieu le samedi 19 décembre 2020
e Le bulletin municipal sera distribué avant le réveillon de noël
e L'élection du conseil municipal des enfants aura lieu le jeudi 17 décembre à 10h30.
- Information sur les délégations du conseil données au maire. PE AUTO | Objet LS Montant HT
13/11/2020 1A08524720 DIA 15 rue des
0006 peupliers
14/11/2020 Cordon DECOLUM 254,40 lumineux
16/11/2020 Rajout levé AIR GEO 450,00 topo rue des
rosiers
17/11/2020 Nacelle VLOK 233,16 articulée
20/11/2020 Depliants Obc 146,44 Dicrim Prochains conseils :
21 Janvier 2021 à 20h30
18 février 2021 20h30
25 mars 2021 à 20h30 (vote du budget)
22 avril 2021à 20h30
3 juin 2021 à 20h30
er juillet 2021 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance