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Déliberation - TAMPON 2021 120
Déliberation - TAMPON 2021 142
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
N° 2021-142
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-142-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Contribution de la Ville de Villepinte au budget du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Délibération n° 2021-142
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n° 2019-150 du 14 décembre 2019 relative à l'adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) des Communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise et à la modification des statuts du Syndicat,
Vu l'avis des sommes à payer reçu de la Trésorerie Principale des EPL, le 24 juin 2021,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant la nécessité pour la Commune de déléguer le service extérieur de pompes funèbres, au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP),
Considérant que pour 2021, la contribution des villes adhérentes est portée après calcul à 1 977 € pour la Commune de Villepinte,
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-142-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Article 1: D’allouer une contribution de 1 977 € au budget du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP)
pour l’année 2021.
Article2: D'’inscrire cette dépense au Budget en cours au chapitre 65 nature 6554.
Article 3: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
Territoire Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-142-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DES INSTANCES
SERVICE FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-142
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : V- FORMALITES ADMINISTRATIVES
1- Contribution de la Ville de Villepinte au budget du Syndicat
Intercommunal FUÜnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Le Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) gère pour le compte des Communes adhérentes, les contrats de délégation du service extérieur des pompes funèbres. Il est également compétent pour toute création de crématorium au sein de ces Communes.
De plus, il ne cesse de développer son activité de conseil et d’information auprès des services de l’Etat-Civil sur l’application du droit funéraire.
Pour développer ses diverses missions, le Comité Syndical a décidé, pour chaque année, du paiement d’une contribution des Communes au budget du syndicat, proportionnelle au nombre d’habitants.
Pour l’année 2021, la contribution des villes adhérentes est portée après calcul à 1 977 € pour la Commune de Villepinte (pour information la contribution pour l'année 2020 était de 1 946 €).
CONCLUSION
Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la contribution de la Commune de 1 977 € au budget du Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2021.
Avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique
et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021.
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-142-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021