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Arrêté - 1990 view
Document publié le Jeudi 18 septembre 2008 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 1990 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
EE = 2 Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
COGGIA
œ 20160
ARRETE MUNICIPAL N°44/2021
Portant interdiction de baignade sur le plan d’eau du Liamone
Sagone-Commune de Coggia
Le Maire de la Commune de Coggia,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 L 2212-3, L 2213-23 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1332-2, L 1332-4, D 1332-14 et suivants :
VU le Décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU les courriers de |’ Agence Régionale de Santé de Corse (ARS) en date des 4 Mars 2021 et 3 Juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que le site de baignade dénommé « Pont du Liamone » à fait l’objet d’un classement en qualité
« insuffisante » par les services compétents de L’ARS de Corse :
CONSIDÉRANT les épisodes répétés de pollution de l’eau sur ce site et de ce fait les résultats statistiques non
conformes des analyses depuis 4 ans ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la salubrité des baignades :
CONSIDÉRANT le risque sanitaire encouru par les baigneurs à la suite des prélèvements effectués et suivant le
principe de précaution ;
CONSIDÉRANT que les circonstances précitées imposent que soient prescrites les mesures de sureté à prévenir les
risques auxquels seraient exposées toutes personnes lors de baignades, activités sportives ou autres :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité,
l’hygiène et la salubrité publique :
ARRETE :
ARTICLE 1°: La pratique de la baignade, de la plongée et toutes activités nautiques et sportives sont interdites à tout
public sur le site dénommé « Pont du Liamone » à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’ Agence Régionale de Santé
Corse autorise la réouverture du site « Pont du Liamone ».
ARTICLE 2 : Les activités de pêche de loisir sont également interdites au niveau de ce site.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que le site « Pont du Liamone », Commune de Coggia
ARTICLE 4 : Les infractions à la réglementation applicable seront constatées et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Corse et à Monsieur le Directeur
Général de l’ Agence Régionale de Santé CORSE.
ARTICLE 6 : Monsieur Yann SKOCZYLAS, Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico-Cargèse et Monsieur Le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.