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Procès Verbal - 4916 view
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4916 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
DS COMMUNE DE COGGIA
C&GGIA COGHJA SAONE
Le,
de PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin 2026, à 16 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
COGGIA s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Coggia sous la Présidence de Madame
Carole FIORI, La Maire.
Etaient présents : Madame Carole FIORI, Madame Julie LIBONATI, Monsieur Joseph LECA, Monsieur
Antoine ALZAPIEDI, Madame Noelle ALFONSI, Madame Fabienne CERVIOTTI, Monsieur Jean-Claude,
AMPART, Madame Danielle CASASUS, Monsieur Jean-Paul FLORY.
Ont donné pouvoir : Monsieur Frederic LECA donne procuration à Monsieur Joseph LECA,
Madame Andrea LACOUSTENE donne procuration à Mme Julie LIBONATI, Monsieur Jean-Louis
PASSALACQUA donne procuration à Monsieur Antoine ALZAPIEDI, Monsieur Francois DANIELLI
donne procuration à Madame Fabienne CERVIOTTI, Monsieur Xavier TORRE donne procuration à
Madame Noëlle ALFONSI, Madame Lauriane ACCARDO donne procuration à Madame Carole FIORI.
Secrétaire de séance : Mme Julie LIBONATI.
Nombre de conseillers :
e En exercice : 15
e Présents : 9
e Votants:15
Quorum : 08
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer
Après avoir désigné comme présidente de séance, Madame carole FIORI Maire, et comme secrétaire de
séance Madame Julie LIBONATTI, le conseil municipal débute à 16h35.
La présidente de la séance, Carole FIORL, rappelle l’ordre du jour :
1. Validation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2026
2. Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
3. Institution de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et du régime d’autorisation de
changement d’usage des locaux d’habitation
4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Autorisation de réalisation d’une étude en vue des travaux sur les réseaux d’eau potable et
d’assainissement
6. Questions diverses.
Un 1. Validation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2026
Le Conseil municipal procède à la validation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2026.
Résultat du vote :
e__ Nombre de votant : 15
e Pour:12
e Contre :3
Les votes contre sont motivés par les observations suivantes :
e__ Concernant le mur de Madame Passalacqua, il est indiqué que le bien sans maître évoqué lors de la
séance précédente serait propriété de la commune, alors que cette situation n’apparaîtrait pas au
cadastre. Une vérification est demandée.
e _Ilest également relevé que la participation au vote de Monsieur Jean-Louis Passalacqua pourrait être
interprétée comme une situation de conflit d'intérêts. Cette observation est demandée à être
consignée au procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à la majorité.
2. Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Madame la maire procède à l’installation du bureau électoral composé comme suit :
e Présidente : Madame Carole FIORI (Maire)
e Deux membres les plus âgées : Madame Fabienne CERVIOTTI et Monsieur Antoine ALZAPIEDI :
e Deux membres les plus jeunes : Madame Noëlle ALFONSI et Monsieur Jean-Claude AMPART.
Élection des délégués
Une seule liste est présentée.
Sont élus délégués au premier tour du scrutin :
e _ Monsieur Leca Joseph
e Madame LIBONATI Julie
e Madame ALFONSI Noëlle
Élection des suppléants
e Monsieur DANIELLI François
e_ Madame FIORI Carole
+ Madame ACCARDO Lauriane
Les candidats sont élus au premier tour par 15 voix.
3. Institution de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et du régime d’autorisation
de changement d’usage des locaux d’habitation
Madame Noëlle ALFONSI présente la délibération relative à l’institution de la procédure
d'enregistrement des meublés de tourisme et à la mise en place du régime d’autorisation de
changement d'usage des locaux d’habitation. Elle rappelle que la réforme nationale relative aux meublés de tourisme, notamment avec le
deploiement de la plateforme nationale « API Meublés »ne dispense pas les communes de délibérer
pour instaurer localement la procédure d’enregistrement prévue par le code du tourisme.
Cette procédure permet d'attribuer un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme et de
renforcer le suivi et le contrôle de ces locations.
La délibération prévoit ainsi l’instauration de l’obligation de déclaration préalable des meublés de
tourisme via le téléservice national API meublés, ainsi que la mise en place du régime d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux d’habitation destinés à être loués en meublés de tourisme.
Les modalités d’application, le champ concerné et les autorités compétentes sont précisés dans la
délibération.
Résultats du vote : 15 voix pour.
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Sont désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Liste majoritaire :
+ _ Madame LIBONATI Julie
e Monsieur LECA Joseph
e. Madame ALFONSI Noëlle
Liste minoritaire :
e Madame CASASUS Danielle
e Monsieur AMPART Jean-Claude
Personne Civile :
e Monsieur BRUSCHI Jean-Pierre
Résultats du vote : 15 voix pour.
5. Autorisation de réalisation d’une étude en vue des travaux sur les réseaux d’eau potable et
d’assainissement
Le conseil municipal autorise la réalisation d’une étude préalable aux travaux sur les réseaux d’eau
potable et d’assainissement.
Résultats du vote : 15 voix pour.
6. Questions diverses.
Question de Madame PISCHEDDA Madame la maire indique qu’elle recevra Mme PISCEDDA en mairie dès que son emploi du temps le
permettra.
Navette communale
Concernant la navette mise à disposition des habitants de Coggia, il est rappelé qu’il convient de contacter
Mme SPADA afin de convenir d’un rendez-vous. Le mercredi est le jour à privilégier.
Il est également indiqué qu’un nouveau service sera prochainement mis en place par la communauté de
communes.
Une communication sera effectuée dès sa mise en service.
Situation des baux emphytéotiques et occupations de domaine public
Un point d’information est présenté concernant plusieurs conventions et baux :
° Auberge : annulation du bail emphytéotique et transformation en bail commercial de type 3-6-9, sous
réserve de l’arrêté préfectoral à intervenir.
e La paillotte : bail annulé et non reconduit à la suite d’une décision préfectorale.
Le site est sans accès, et se situe en zone biotope, information qui n’avait pas été mentionnée dans la
publicité sans accès. Un conflit d’intérêts entre bailleur et locataire est évoqué. Le titulaire du bail a été
contacté à deux reprises par Madame la Maire sans retour. L’annulation sera notifiée après réception de
l’arrêté préfectoral.
e Le camion rose : le bien relevant du domaine public, il est indiqué qu’une autorisation d'occupation
temporaire (AOT) doit en mise en place en remplacement du bail commercial. Par ailleurs, aucune
publicité n’a été réalisée préalablement à cette occupation.
e__ULM : annulation du bail. Par ailieurs aucune publicité préalable n’a été réalisée.
+ Bail MEZZACQUI : terrain situé sur l’emplacement des futures réalisations communales. Aucune
publicité préalable n’a été réalisée.
°_ Épicerie : annulation du bail. Il est également relevé qu'aucune publicité préalable n’a été effectuée.
e Food-truck : implanté sur une parcelle privée une simple autorisation de stationnement est jugée
suffisante.
Parcelle E11
En réponse à la question relative à la parcelle ET et à la possibilité de reprendre la procédure de l’ APP
ébauchée par l’ancienne municipalité, ou d'engager une nouvelle procédure afin de sortir cette parcelle du
périmètre biotope, il est rappelé que la problématique de l’accès demeure entière.
En l’état actuel du dossier, aucune régularisation ne semble envisageable pour cette parcelle. La seule
perspective évoquée serait la vente globale des parcelles situées à a pointe de saint-joseph au conservatoire
du littoral.
Terrain ARRIGHI Coggia Maio :
Le concernant le terrain ARRIGHI situé à Coggia Maio, aucune réponse des Domaines concernant
l'évaluation du bien.
Des contacts ont été pris avec les avocats de la famille concernée. En l’absence d’éléments
complémentaires, aucun engagement ne peut être pris à ce stade concernant le projet de parking.
Madame la Maire indique être pleinement consciente des difficultés de stationnement rencontrées dans
l’ensemble des hameaux de la commune. Des réflexions sont en cours afin d’apporter des solutions dans les meilleurs délais, notamment au regard de
l’augmentation de la fréquentation durant la période estivale.
Mur PINNELLI — Coggia Maio
Une expertise du mur PINNELLI a été réalisée.
Il est rappelé que l’ancienne municipalité avait mis en demeure les propriétaires concernés. Ces derniers ont
sollicité plusieurs devis et son actuellement dans l’attente de pouvoir se prononcer sur les suites à donner au
dossier.
Mur de Cerasa
Concernant le mur de Cerasa, le dossier demeure incomplet à ce jour.
Madame la Maire indique qu’un rendez-vous est prévu à la préfecture le 11 juin 2026.
De nouvelles informations seront communiquées au conseil municipal à l’issue de cette rencontre.
La séance est levée à 18h19.
Fait à Coggia, le 9 juin 2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Julie LIBONATI Carole FIORI