Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 334 2025 RG M S
Arrêté - 334 2024 RG
Arrêté - 104 2026 RG
Arrêté - 119 2026 RG
Arrêté - 116 2026 RG
Arrêté - 017 2026 RG
Arrêté - 322 2026 RG
Arrêté - 054 2026 RG
Arrêté - 045 2026 RG
Arrêté - 166 2026 RG
Arrêté - 334 2026 RG
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h46 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 334 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TV a VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, Meta!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 334-2026-RG
OBJET :
MARQUAGES AU SOL
CONTRE-ALLEE EST DE
L’AVENUE EDOUARD HERRIOT
DEROGATION AUX HORAIRES
DE CHANTIER
UNE NUIT ENTRE LE 20 MAI ET
LE 05 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 309-2026-RG du 28 avril 2026, relatif à des travaux de marquages au sol,
Considérant que des travaux de marquages au sol doivent être réalisés contre-allée Est de l'avenue Edouard Herriot,
Considérant qu'au regard des conditions météorologiques actuelles et des contraintes de planning créées par celles-ci, les travaux autorisés par l'arrêté susvisé sont susceptibles de ne pas pouvoir être réalisés dans la période initialement prévue,
Considérant la nécessité de garantir que les travaux puissent être réalisés dès que cela sera techniquement possible,
Considérant les flux de circulation enregistrés à cet endroit,
Considérant l'impossibilité de réaliser ces travaux sans interdire la circulation, Considérant que la réalisation de ces travaux de nuit, entre 20h00 et 06h00, et avec
réouverture de la circulation en journée permettrait de limiter de manière conséquente leur durée, ainsi que le nombre de véhicules impactés, les flux de circulation constatés la nuït étant bien inférieurs à ceux constatés en journée, ll importe de prendre des mesures pour d’une part réglementer la circulation et le stationnement, et d'autre part pour déroger aux horaires de chantier prévus par arrêté préfectoral,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
L'entreprise :
e VIA SYSTEM - 21, ZAC des Toupes — 39570 MONTMOROT
est autorisée à travailler et à effectuer les travaux suivants :
Marquages au sol,
sur les lieux et voies ci-après :
Contre-allée Est de l’avenue Edouard Herriot
les jours et horaires suivants :
Une nuit entre le 20 mai et le 05 juin 2026, de 20h00 à 06h00 le lendemain.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une nuit entre le 20 mai et le 05 juin 2026. de 20h00 à 06h00 le lendemain : N° 334-2026-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10
Article 11 :
Certifié avoir été reçu, le
À1 +
WE
è
1 8 MAI 2026
e Contre-allée Est de l’avenue Edouard Herriot, section comprise entre le boulevard de la Résistance et l’accès au parking des bâtiments adressés aux n% 71 et 73, la circulation sera modifiée comme suit :
- la circulation sera interdite,
- la piste cyclable sera neutralisée,
- une déviation pour les cycles sera mise en place par le carrefour de la Première Armée et l’avenue Edouard Herriot — D906 ;
e Parking des bâtiments adressés aux n° 71 et 73, la voie sera mise en impasse à son intersection avec la contre-allée Est de l’avenue Edouard Herriot.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité
Cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation des voies desservant les bâtiments adressés aux n°% 71 et 73, 65, 67 et 69, et 61 et 63, avec entrée et sortie possibles par le boulevard de la Résistance.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
L'entreprise reste par ailleurs soumise aux textes légisiatifs et réglementaires actuellement en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la Santé Publique.
Le présent arrêté devra faire l’objet d'une transmission en Préfecture ainsi que d’une mise en ligne, ou en cas de mise en ligne impossible, d’un affichage en Mairie et sur le chantier.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 n MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT
À la Préfecture de Saône-et-Loire