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Arrêté - 334 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 334 2025 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NA ST
LÈME APE ROLAN VOUS 4ŸEC seus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 334-2025-RG
OBJET :
VENTE AU DEBALLAGE
(VIDE-GRENIERS)
DE LA MJC DES
BLANCHETTES
PARKING DE LA MJC DES
BLANCHETTES
RUE DES MOULINS
DIMANCHE 25 MAI 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2213-6,
Vu Particle R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande de la MJC des Blanchettes, représentée par sa présidente Mme DESMARIS Maria
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une vente au déballage (vide- greniers) par la MJC des Blanchettes,
Ilimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer
la sécurité des participants et de réglementer le stationnement, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
La MJC des Blanchettes est autorisée à occuper le domaine public sur le parking de la MJC des Blanchettes — rue des Moulins pour organiser une vente au déballage (vide-greniers) le dimanche 25 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
En raison de la vente au déballage (vide-greniers) qui aura lieu le dimanche 25 mai 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e Parking de la MJC des Blanchettes rue des Moulins, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, le dimanche 25 mai 2025 de 06h00 à 18h00.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les emplacements de vente seront gérés par la MJC des Blanchettes. Les participants devront impérativement respecter les emplacements qui leur seront désignés en fonction de la largeur des voies. N° 334-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article11 :
Toute vente sur la voie publique dans le périmètre de la manifestation, en dehors des participants désignés par la MJC des Blanchettes, sera interdite sans autorisation municipale.
Tout autre emplacement illicitement occupé sera considéré comme gênant la circulation des véhicules sanitaires et de sécurité et fera l’objet d'une intervention des services de police.
Les participants sont réputés avoir pris connaissance du règlement intérieur de la manifestation et du présent arrêté et s'engagent à les respecter scrupuleusement. Ils devront veiller à laisser, à l'issue de la vente, leur emplacement propre et vide de tout déchet ou objet invendu.
La MJC des Blanchettes est chargée de veiller au respect du précédent alinéa. De manière générale, elle devra également veiller à ce que l'ensemble de l’espace utilisé pour le vide-grenier et ses abords immédiats soient laissés propres et vides de tout déchet ou objet invendu.
Toute intervention des services municipaux de nettoiement en raison du non- respect de l'alinéa précédent sera facturée à la MJC des Blanchettes.
La MJC des Blanchettes sera responsable de toutes les déprédations résultant de l’organisation de cette manifestation.
Si les circonstances l'exigent, M. le Commissaire Général pourra prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, et verbaliser le cas échéant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Want 29 AVR, 2025 Pour le Maire et par délégation,
\ L’Adjoint délégué,
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