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Procès Verbal - DCM 2020 1 9 Approbation CA 2019 Cmne compressed
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Procès Verbal - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-PIERRE CANTON
DE
PETITE-ILE
Objet
:
Budget
Principal
Commune
-
Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2020
NOTA -
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie Le
22
AVR. 2071
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
14
avril
2021
et
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de 33.
Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
se
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Commune
de
Petite
- Ile
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
Avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
avril
à
dix-huit
heures
et
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants
:
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
MALET
Ludovic,
ETHEVE
Nicolas,
GENNEPY
Clarisse,
ANTOU/ROSELEN
Anne-Gaëlle,
MUSSARD
Emmanuelle,
LEBON
Gino,
RENGER-ARNOUX
Patricia,
LEBON
Eric,
LEBON
Natacha,
GRONDIN
Jean-Noël,
ROBERT/PAYET
Anne
Constance,
CORRE
Jean
Yves,
BILGER/FOLIO
Corinne,
PAUS
Richard,
PAYET
Sandrine,
SUZANNE
Pascal,
LAVERGNE
Christophe,
SEVERIN
Magali,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
VIRAMA-
ERCAMA
Corinne,
LEVENEUR
Marine,
ETHEVE
Patricia,
SORRES
Jacky,
LAURET
Dany.
ETAIENT
REPRESENTES :
les Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
SEBODIER
Pascal,
Mesdames
SOMNICA
Christine,
PRUGNIERES
Sophia.
ETAIENT
ABSENTS
: les Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mme
BENARD
Rita,
M.
SUZANNE
Jean-Hugues.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Madame
Marine
Leveneur
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions. Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre du jour
:
Affaire
n°
2021/3/16
Budget
Principal
Commune
- Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2020. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
Te
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Au
cours
de
la
présente
séance,
l’Assemblée
s’est
prononcée
sur
le
Compte
de
Gestion
2020
du
Budget
Principal
de
la Commune.
Il convient
désormais
d’examiner
le Compte
Administratif 2020
de ce même
budget
et de
se prononcer
sur
son
exécution
définitive
ainsi
que
sur
les
résultats
comptables
qui
s’y
dégagent.
Il précise
néanmoins
qu’il
y
a lieu
au
préalable
de
procéder
à l’élection
d’un
Président
de
séance.
En
effet,
conformément
à
l’article
L2121-14
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; maïs
il doit
se retirer
au
moment
du
vote.
»
Le
Maire
demande
donc
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
élire
un
Président
de
séance.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Olivier
Fort
comme
Président
de
séance
pour
cette
affaire.
Le
Maire
passe
ensuite
à la présentation
du
Compte
Administratif
2020.
Le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
peut
se
résumer
ainsi
:
(a
Ne
L7 TE
SUR
Sn
Lex 7)
RTE of
le ES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
14
780
979,09
€
18
960
071,77
€
33
741
050,86
€
RECETTES
NETTES
REALISEES
(A)
8
240
379,23
€
16
756
416,43
€
24
996
795,66
€
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales DEPENSES
NETTES
REALISEES
(B)
14
780
979,09
€
10
073
515,41
€
18
960
071,77
€
16
300
334,89
€
33
741
050,86
€
26
373
850,30
€
RESULTAT DE L'EXERCICE
(A-B) EXCEDENT|
(B-A) DEFICIT
-1 833 136,18 €
456
081,54
€
-1377
054,64
€
RESULTATS
n-1
REPORTES
EXCEDENT
969
257,29
€
2674771,77€
3
644
029,06
€
DEFICIT
RESULTATS
BRUTS
DE
CLOTURE
EXCEDENT
(C)
3130
853,31 €
2266
974,42€
DEFICIT
(D)|
-863
878,89
€
RESTES
A
REALISER
REPORTES
DEPENSES
(E)
1109
191,55
€
236
420,29
€
1345
611,84
€
nn
ne
ane
re
er
en
ms
RECETTES (F)|
222
620,00
€
154
280,00
€
376
900,00
€
SOLDEA
REALISER (G=F-E)
RESULTATS
NETS DE CLOTURE
EXCEDENT (C+G)} DEFICIT
(D+G)|
-1
750
450,44
€
3
048
713,02
€
1298
262,58€
Au
préalable,
il convient
toutefois
de
relever
que
le total des
prévisions
budgétaires
au
niveau
des
deux
sections
tous
chapitres
confondus
tel
que
présenté
dans
le
Compte
Administratif
(CA)
diffère
de
celui
indiqué
au
Compte
de
Gestion
(CG).
Cette
différence
tient
à la spécificité
de
traitement
des
cessions
d’immobilisations
à titre
onéreux. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
se
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
En
effet, depuis
la réforme
de
la M14
en 2006,
les cessions
sont prévues et votées
en section d'investissement
(compte
024)
pour
le montant
estimé
des
prix
des
cessions.
Mais
leurs
réalisations
ne sont pas
constatées
au CA
sur
la ligne
024
en
recettes
d’investissement,
mais
en
recettes
réelles
de
fonctionnement
(chap.
77)
ainsi
que
les plus
ou
moins
de
values
associées
à la sortie
des
biens
dans
l’actif,
qui
sont,
elles,
constatées
via
des
écritures
d’ordre
budgétaire
au
niveau
des
chapitres
040
et 042
des
deux
sections.
Les
crédits
associés
à ces
écritures
réelles
et d’ordre
ne
sont
plus
votés
par
la collectivité
(pas
de
prévisions)
alors
qu’au
niveau
de
la Trésorerie,
il y a bien
une
Décision
Modificative
«technique
» qui opère
l’ouverture
automatique
des
crédits
lors de
la prise en charge
des
titres et mandats
de cession.
D'où
un
écart de
prévisions
sur
lesdits
chapitres
entre
le CG
et le CA
2020.
Par
ailleurs,
pour
des
raisons
purement
techniques
là
aussi,
lié
au
traitement
différencié
du
nouveau
logiciel
comptable
par
rapport
au
précédent,
il a été
procédé
lors
de la journée
complémentaire
à des
virements
de
crédits
d’articles
à articles
à l’intérieur de
certains
chapitres
(chap.
011
: cptes
6042,
60632,
6064,
6068,
6132,
6135
et 627
6 et
le chap.
65
: cptes
6531
et 6553),
expliquant
certains
écarts
de
prévisions
d’articles
pouvant
être constatés
avec
le CG,
sans
pour
autant
qu’il
y ait eu modification
de
l’autorisation
donnée
au
niveau
du
chapitre.
Ces
écarts
de
prévisions
ne
remettent
toutefois
pas
en
cause
la concordance
du
CA
avec
le CG,
qui
s’apprécie
au
niveau
des
réalisations.
L-
Les
Résultats
Comme
le montre
le tableau,
le résultat
brut
global
de
clôture
(résultat
brut
de
fonctionnement
+ résultat
de
brut
d’investissement)
s’élève
à +
2 266
974,42
€
(soit
en diminution
de
803
k€
par rapport
à 2019).
Le
résultat
à
affecter
correspond
quant
à
lui,
au
résultat
brut
de
fonctionnement,
c’est
à
dire
+3
130
853,31
€,
en
augmentation
de
587
k€
par
rapport
à 2019.
En
tenant
compte
des
engagements
non
soldés
au
31
décembre
2020,
le
Compte
Administratif
de
2020
dégage
un
résultat
net
global
excédentaire
de
+
1
298
262,58
€
en
diminution
par
rapport
à
2019
(-952 k€).
IL —
La
section
de
Fonctionnement
Pour
rappel,
sont
enregistrées
dans
cette
section,
les
dépenses
et
les
recettes
régulières
de
la
commune,
destinés
à assurer
le fonctionnement
des
services
et leurs
activités
courantes.
En
2020,
cette
section
dégage
un
excédent
brut
de
clôture
de
+
3
130
853,31
€.
Quant
à l'excédent
net
de
clôture,
tenant
compte
des
engagements
non
soldés,
il est égal
à +
3
048
713,02
€.
1
- Les
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2020
(titres
émis
+
produits
rattachés)
s'élèvent
à
16
756
416,43
€,
dont
16
588
939,96
€
de
mouvements
réels. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Pour
rappel,
les
mouvements
réels
correspondent
à des
mandats
émis
en
dépenses
ou
à des
titres
émis
en
recettes
qui
ont
un
impact
sur
la trésorerie
communale,
c’est-à-dire
donnant
lieu
à des
décaissements
ou
à
des
encaissements
de
sommes
d’argent
sur
le
compte
au
Trésor
de
la
Commune,
à
contrario
des
mouvements
d’ordre
qui
n’ont
aucun
impact
sur
la
trésorerie
(réservés
à
des
écritures
comptables
spécifiques
impactant
le patrimoine
communal).
A
ces
recettes
de
2020,
se
rajoute
l’excédent
de
2019
reporté
de
2
674
771,77
€,
correspondants
au
cumul
des
excédents
reportés
du
budget
principal
Commune
et des
deux
budgets
annexes
: Eau
et Spanc
(dont
la
reprise
au
budget
principal
constituait
un
préalable
avant
transfert
à la Civis).
A
noter
qu’à
la clôture
de
l’exercice,
le montant
des
restes
à réaliser
en
recettes
de
fonctionnement
s’élevait
à
154
280
€ (correspondant
à des
subventions
de
fonctionnement
à recevoir,
engagées
sur
2020,
mais
dont
le versement
n’est
pas
intervenu
au
31/12/2020,
mais
aura
lieu
sur
l’exercice
2021).
cu
né
—_Z
Crédits employés (ou restant à employer)
Cd
sun
P
(BP+DM4RARN-1)
…
ÎRestes à réaliser]
Titres émis
| Prod rattachés
au 31/12
013
__fAtténuations de charges
220 000,00 €|
243 626,90 €|
0,00€
O0]
-23626,90 €
70
[Produits des services, du domaine et ventes
654000,00€[
58986841€]
65438,51€|
0,00 €]
-1 306.92 €
73
[Impôtsettaxes
11455 000,00 €|_11 643 609,00 €]
0,00 €
0.00 €]
-188 609,00 €
74
|Dotations et participations
3521 000,00 €[
3611 620,20 €
0,00€]
_15428000€]
-244 90020 €]
75
Autres produits de gestion courante
150 000,00 €]
160 496,79 €]
0,00 €
0,00 €[
-10 496,79 €
Total des recettes
de gestion courante
16 000 000,00!
16 249 221,30
65 438,51|
154 280,00)
-468 939,81|
76
[Produits financiers
10 000,00 €]
10 072,66 €]
0.00 €]
0,00 €]
-72,66 €]
77
[Produits exceptionnels
12 000,00 €]
264 207,49€
0.00 €
0,00 €|
__-252 207,49 €
78
[Reprises sur provisions
0,00 €
0,00 €
0,00 el
Total des recettes réelles de fonctionnement
16 022 000,00!
16 523 501,45)
65 438,51
154 280,00|
-721 219,96]
042
|Opé d'ordre de transfert entre sections (2)
263 300,00 €|
167 476,47€|
95 823,53 €|
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
263 300,00 €|
167 476,47 €]
95 823,53 €]
TOTAL
16285 300,00 €|
16690977,92€|
65438516]
154280,00€|
-625396,43
Pour information
2674 771,77
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
|”
?6
<
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
était
donc
en
2020
de
103
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la composition
des
recettes
réelles
de fonctionnement
(RRF)
en
2020. Composition
des
RRF
2020
2
- Les
Dépenses
Les
dépenses
réalisées
en
fonctionnement
en
2020
s’élevaient
à
16
300
334,89
€ dont
15
535
721,48
€
de
mouvements
réels.
m Atténuations de charges % Produits des services, du domaine
et
ventes...
impôts
et taxes
Dotations et participations
Affiché le: Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Au
lrang
des
recettes
réelles
en
2020
: les
impôts
et
taxes
(dont
les
taxes
foncières
et
d’habitation
:
8%)21%,
l’Octroi
de
Mer
: 37%
et
la Taxe
carburant :
Au
2È"%
rang:
les
dotations
et
participations
de
l'Etat
et
autres
organismes
(dont
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
: 15%)
æ Autres
produits
de gestion
Au
3%
rang:
Les
produits
des
services
et
du
domaine
(cantine,
école
de
musique,
cinéma...)
& Produits financiers courante m Produits exceptionnels
qui
ne
représentent
que
4%
du
total
des
recettes
À
la clôture
de
l’exercice,
on
comptabilisait
pour
236
420,29
€ de
dépenses
engagées
sur
l'exercice,
mais
non
mandatées
au
31/12/2020.
Elles
sont
donc
reportées
sur
l’exercice
2021.
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant
à employer)
Gp
Tené
(BP+DM+RAR
N-1)
5
à
Charg.
Restes
à réaliser]
Cri
anmts
Mandats émis
:
Rattachées
au
31/12
O1
[Charges à caractère général
28082949]
183600212[
15110229]
14753694]
67268814
012
[Charges de personnel et fa assimilés
11.301 238.00 €]
11 142 549,06 €l
000€
000€
1586884 €
014
[Atémations de produis
495 000,00 €]
493 330,28 €]
0,00 €
0,00 €|
1 669,72 €]
65
[Autres charges de gestion courante
1485 739,53 €]
_1 263 832,11 €
000€
8888335€]
13302407€|
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
16
090
207,02
€|_14
736
613,57
€]
151
102,29
€|
236
420,29
€]
966
070,87
€]
66
[Charges francires
22500000]
167229]
326423€
000€
45647786]
67
[Charges exceptiomeles
49945044 €]
468 341,40 €]
312,00€
000€
3077046]
68
[Dotations aux provisions
0,00€
0,00€
ë
022
Dépenses
imprévus
28
914,31
€|
“Toiles dépenses 1fees de Goeonnement
1684357177]
1535168296€]
184035,52€]
23642029 €] _ 1 071 430.00 €
025
[Virement à Ta section d'investissement
1400 00000 €]
042
[Opé d'ordre de transfert entre sections
T16 500,00 €]
764 613,41 €]
48 11341 €
T
Total
des
dépenses
d'ordre de fonctionnement
2
116
500,00
€
764
613,41
€
1351
886,59
€]
TOTAL
18 960
071,77
€]
16116296,37€]
184038,52€|
236 420,29 €]
2 423
316,59
€
Pour information D 002 déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1
(G)
0,00
ui Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
moment
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2020
était
donc
de
92
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la
composition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
en
2020.
Composition
des
DRF
2020
2 Charges à caractère général 2 Charges
de
personnel et frais
charges
de
personnel
(72%),
qui
assimilés
comprennent
les
rémunérations
brutes
et
x Atténuations de
produits
cotisations
sociales
et
taxes
versés
sur
les
|
salaires,
|
Au
‘rang
des
dépenses
réelles
en 2020
: les
|
P
|
: Autres charges de gestion courante
Au
2%
rang
:les
charges
à caractère
général
13%),
constituées
des
achats
de
fournitures
de
biens
et
services
nécessaires
à
l’activité
courante
de
la commune,
2 Charges financières # Charges
exceptionnelles
Puis
viennent
ensuite
les
autres
charges
de
gestion
courante
(8%),
dont
notamment
les
subventions
versées
aux
CCAS
et
associations
œuvrant
sur
la commune.
# Dotations
aux provisions
IIL-
La
section
d'Investissement
Pour
rappel,
sont
enregistrées
dans
cette
section,
les
dépenses
et
les
recettes
qui
affectent
le
patrimoine
de
la
commune
(augmentation
de
la
valeur
de
son
actif,
en
termes
d’immobilisations
corporelles,
incorporelles
et
financières).
Cette
section
fait
apparaître
en
2020
un
solde
d’exécution
brut
de
clôture
déficitaire
de
- 863
878,89
€etun
solde
d’exécution
net
déficitaire
de
clôture
(tenant
compte
des
restes
à réaliser)
de
- 1
750
450,44
€.
1 -
Les
Recettes
En
2020,
les
recettes
d'investissement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
8 240
379,23
€,
dont
5
880
561,90
€
de
mouvements
réels.
A
ces
recettes,
se
rajoute
l’excédent
de
2019
reporté
de
969
257,29
€.
Quant
aux
recettes
engagées
en
2020
mais
non
titrées
au
31/12/2020
celles-ci
s'élevaient
à 222
620
€.
Elles
constituent
donc
le
montant
des
recettes
d’investissement
2020
reportées
sur
l’exercice
2021. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
moment
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
a
Crédits ouverts
|
…
[Restes
à réaliser]
ee
.
Chap
Libellé
GPDMRARN
|
Titres
émis
D
|
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
315822180€]
1401533,26€|
22262000€|
1534
068,54
€|
16
Emprunts
et dettes
assimikes
(hors
165)
5 000
000,00
€] _
3 500
000,00
€]
0,00€]
1500
000,00
€
B3
Immobilisations
en
cours
0,00
€|
3 726,98
€
0,00
€]
-3
726,98
€
Total
des
recettes
d'équipement
8158221,80€|
4905260,24€|
222620,00€]
3030
341,56
€
10
Dot
nds
divers
et réserves.
812000,00€]
904
660,64
€|
000€
-92660,64€|
1068
Excédents
de fonct
capitaliés
45
000,00
€
45
000,00
€]
0,00
€|
0,00
€|
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(165)
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€]
5 000,00
€
07
Autres
immobilisations
financières
25000,00€|
25
641,02
€]
0,00
€]
-641,02
€
(024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
100
000,00
€]
Total
des
recettes
financières
987
000,00
€|
975
301.66
€]
0.00
€
11.698,34
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9145221,80€|
5880561,90€|
222620,00€|
3042
039,90
€
O21
Virement
de
la section
de fonctionnement
|
1400
000,00
€
040
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
T16500,00€|
764
613,41
€
-48
113,41
€
O41
Opérations
patrimoniales
(1)
2550
000,00
€]
1595
203.92
€
954
796,08
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 666 500,00
€]
_2 359
817,33
€
2 306
682,67
€|
TOTAL
13811721,80€|
824037923€]
222620,00€|
5 348
722,57
€
Pour
information
,2:
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
_|@)_
7672572?
€
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
réelles
d’investissement
en
2020
était
de
65
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la
composition
des
recettes
réelles
d’investissement
(RRI)
en
2020.
Composition
des
RRI
2020
xSubventions
|
Au
I‘
rang
des
recettes
réelles
d'investissement
d'investissement
en
2020
: l'emprunt
(60
%),
= Emprunts et dettes
|
ù
:
assimilées
(hors
165)
|
Au
2%%
rang:
les
subventions
reçues
des
autres
|
institutions
publiques
(Etat
pour
+
800
k€, Région
# Immobilisations en cours
|
pour
+243
k€,
Europe
pour
235
K€
et Civis
pour
+115
K€)
Dot
fonds
divers
et
|
.
.
:
.
réserves
|
Viennent
ensuite
les
dotations
et
fonds
divers
(dont FCTVA
pour + 580 k€)
&
Excédents
de
fonct
capitalisés financières
|
m Autres immobilisations
| | Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
se
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
2
- Les
Dépenses
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
en
2020
à
10
073
515,41
€
dont
8
310
835,02
€
de
mouvements
réels.
Quant
aux
dépenses
d’équipement
brut,
elles
se
sont
élevées
à 6 513
276,27
€,
en
augmentation
de
1,2
ME
par
rapport
à 2019.
En
tenant
compte
des
dépenses
engagées
et
restant
à
réaliser
au
31/12/2020,
à
savoir
1
109
191,55
€,
le
montant
des
DEB
(engagés
+ mandatés),
+ de
7,62
ME,
soit
plus
de
76
%
d’engagements
de
dépenses
(hors
restes
engagés
sur
les
opérations
en
AP/CP)
a
fé
Crédits
ouverts
.
…
[Restes
à
réaliser]
La
:
Chap
Libellé
(BP+DM+RARN-1)
Mandats
émis
au
31/12
Crédits
annulés
20
Immobilisations
incorporelles
(Etudes,
licencd
1106
855,61
€
337
163,55
€]
292
365,54
€
477
326,52
€
204
Subventions
d'équipement
versées
639
000,00
€
551
323,00
€]
0,00
€]
21
Immobilisations
corporelles
(Acquisition)
1492
770,09
€]
871
795,53
€]
438
465,60
€
182
508,96
€
23
Immobilisations
en
cours
(Travaux)
6774429,36€|
4752
994,19
€]
353
360,41
€
1668
074,76
€
Total
des
dépenses
d'équipement
10013055,06€|
6513276,27€|
1084191,55€|
2415
587,24
€]
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
442
401,72
€
442
401,72
€]
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1005
000,00
€
988
513,20
€
0,00
€]
16
486,80
€|
26
Participations
et
créances
rattachées
25
000,00
€
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€|
27
Autres
immobilisations
financières
412
950,96
€]
366
643,83
€
0,00
€]
46
307,13
€|
(020
Dépenses
imprévues
69
271,35
€]
Total
des
dépenses
financières
1954
624,03
€]
1 797
558,75
€
25
000,00
€
62
793,93
€|
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
11967
679,09
€]
8310
835,02€|
1109191,55€|
2547
652,52
€|
040
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(1)
263
300,00
€]
167
476,47
€]
95
823,53
€]
(041
Opérations
patrimoniales
(1)
2 550
000,00
€]
1595
203,92
€]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2 813
300,00
€]
_
1 762
680,39
€]
1050
619,61
€
TOTAL
14
780
979,09
€|
10073
515,41€]
1109191,55€)
3
598
272,13
€)
Pour
information
@)
D
001
solde
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
d’investissement
en
2020
était
d’environ
69
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la
composition
des
dépenses
d’investissement
en
2019. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le: ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Immobilisations incorporelles
|
Au
l*
rang
des
dépenses
réelles
(Etudes, licences)
|
d’investissement
en
2020 :
Les
travaux
sur
les
bâtiments
et
les
routes
(60%)
Composition
des
DRI
en
2020
% Subventions d'équipement
Fee
|
.
PE
|
Au
2Ÿ"
rang :
le
remboursement
en
capital
de
la dette
(12%)
Immobilisations corporelles
|
(Acquisition)
|
Au
3è%
rang:
les acquisitions
de
matériels
et
# Immobilisations en cours
équipements
pour
les services
(11%)
(Travaux)
|
Emprunts et dettes assimilées réserves # Dotations, fonds divers,
| | |
IV
-
Les
indicateurs
financiers
Le
Compte
Administratif
2020
dégage
donc
un
excédent
brut
global
de
clôture
de
+2
266
974,42
€
et
un
excédent
net
global
de
clôture
(après
intégration
des
restes
à réaliser)
de
+
1 298
262,58
€.
S’agissant
du
résultat
consolidé
(Budget
Principal
+
budgets
annexes)
celui-ci
est
excédentaire
de
+
2 449
086,95
€
en
ce
qui
concerne
le
résultat
brut
et
de
+
1 480
375,11
€
pour
le
résultat
net,
une
fois
pris
en
compte
les
soldes
à réaliser
comme
le
montre
le
tableau
ci-contre
:
Résultats
bruts
Solde
des
R.A.R.
Résultats
Nets
Budget
Principal
+2
266
974,42
€
-968
711,84
€
+
1298
262,58
€
RPF
+22
879,95
€
-
+22
879,95
€
ZAE
+159
232,58
€
=
+
159
232,58
€
Résultats
consolidés
+
2
449
086,95
€
-
968711,84€
+
1 480
375,11
€
Concernant
la
dette,
la
Commune
enregistre
au
31
décembre
2020
un
encours
de
14,57
M
€,
soit
+
2,5
ME
d’encours
«
net
» par
rapport
à 2019.
Rapporté
à
la
population,
la
dette
s'établit
à
1 188
€/habitant,
soit
à
un
niveau
supérieur
à
la
moyenne
enregistrée
en
2019
dans
les
communes
de
même
strate
départementale
(770
€
/hab.)
et
nationale
(852
€ /hab.).
Il
convient
toutefois
de
rapprocher
cet
indicateur
de
l’effort
d’équipement
communal
bien
plus
élevé
à
Petite-Ile
que
celui
constaté
aux
niveaux
régional
et
national
en
2019
(531
€ /hab.
en
2020
pour
Petite-Ile,
contre
379
€
/hab.
pour
la
strate
départementale
et
377
€/
hab.
pour
la
strate
nationale
en
2019).
Sources
DGFIP
-
Fiche
n°1
Ratios
de
niveau
-
Situation
Financière
2019 Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
se
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
S'agissant
du
ratio
de
désendettement
(lequel
traduit
le
nombre
d’années
nécessaires
à
la
collectivité
si
elle
devait
consacrer
l'intégralité
de
son
épargne
brute
à
rembourser
toute
sa
dette),
celui-ci
passe
à
14,5
ans
en
2020
contre
12,9
ans
en
2019,
et
ce
compte
tenu
d’un
endettement
plus
important
opéré
en
2020,
nécessaire
pour
financer
la
hausse
des
dépenses
d'équipement.
Quant
aux
soldes
d’épargne,
ils s’améliorent
en 2020
par
rapport
à 2019
(se reporter
au tableau
ci-contre) :
CA
2020
16 588
939,96
€
CA
2019
CA2018
18 009
452,66
€
16 757 487,99
€
RREF
(a)
DRF
(b)
15
535
721,48
€
16
044
820,87
€
15
286
674,35 €
Intérêts dette ©
179 352,22 €
192 463,54 €
183 987,34 €
Prod.
Cessions
(d)
47
843,00
€
1027
181,00
€
6 621,00
€
Epargne
de
gestion
(e=a-b+c-d
1184
727,70
€
1 129
914,33
€
1 648
179,98
€
(HEC
MONS)
1005375,48€
937450,79€
1464192,64€
Remboursement
en capital (g)
987 213,20 €
1 012 690,71
€
1 604 164,22 €
18 162,28 €
-75 239,92€
139 971,58 €
Epargne
nette
"corrigée"
500
028,46
€
Epargne
Nette
(f-g)
L'épargne
brute,
qui
traduit
la richesse
dégagée
par
l’activité
communale
une
fois
déduite
les
charges
de
la dette,
s’améliore
légèrement
en 2020
pour
s'établir à +
1M
€, soit +67
k€
par
rapport
à 2019.
Les
baisses
de
RRF
liées
principalement
à
la
crise
sanitaire
Covid
19
ont
en
partie
été
compensées
par
des
DRF
moindres
du
fait
notamment
du
fait des
mesures
de
restriction
en
termes
de
manifestations
et cérémonies
publiques,
et de
la baisse
d’activités
de
certains
services
(cantines,
école
de
musique.….).
L'épargne
nette,
qui,
elle,
mesure
le solde
de
richesse
disponible
après
le remboursement
en
capital
de
la
dette,
augmente
donc
à nouveau
en
2020,
pour
atteindre
18
k€.
En
conclusion,
malgré
une
année
2020
marquée
par
la
crise
sanitaire,
la
commune
a
su
maintenir
ses
grands
équilibres
budgétaires
et
financiers,
même
s’ils
demeurent
toutefois
encore
trop
fragiles
compte
tenu
d’une
charge
de
fonctionnement
encore
trop
rigide
au
regard
du
poids
de
charges
de
personnel
et
de
produits
de
fonctionnement
encore
trop
atones
et
pas
suffisamment
dynamiques
pour
assurer
des
ressources
disponibles
plus
importantes
dans
le
financement
de
l’investissement.
La
poursuite
du
programme
de
mandature,
notamment
en
Investissement
sera
conditionnée
par
la
capacité
de
la
ville
à mobiliser
les
financements
extérieurs
et
notamment
les
subventions,
tout
en
assurant une
part
plus
importante
à
l’autofinancement.
Le
Maire
informe
que
la
Commission
«
Finances
et
Affaires
générales
» a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
affaire,
lors
de
la
séance
du
16
avril
2021.
Après
sa
présentation,
le
Maire
demande
au
Président
de
séance,
Monsieur
Olivier
Fort
—
1“
Adjoint,
de
bien
vouloir
soumettre
au
Conseil
Municipal
le
vote
du
Compte
Administratif
2020
et,
quitte
la
salle. Envoyé en préfecture le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 26/04/2021 Affiché le
se
ID : 974-219740087-20210420-2021_3_16-DE
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
FORT,
1°" Adjoint
au
Maire,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
:
1/ Le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal,
2/ Les
résultats
bruts
2020
arrêtés
aux
montants
suivants
:
Fonctionnement
:
+3
130
853,31
€
, soit
un
résultat
brut
global
excédentaire
de
+
2
266
974,42
€
Investissement
:
- 863
878,89
€
e
_ D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Le
présent
document
est certifié exécutoire,
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture,
le
et de
sa publication
en
Mairie,
le ….