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Procès Verbal - PV CM 15122022 signé
Procès Verbal - PV CM 15122022 signé
Déliberation - D CN 2026 152
Déliberation - D CN 2026 146
Procès Verbal - PV CM 29 06 2026 Signe
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2026 Signe)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
ANNECY
LE MAIRE Mmes et MM. les membres du Conseil municipal
Affaire suivie par Christelle BRANDO
Vie de l'Assemblée
Tél : 04.85.46.79.10
Objet : Convocation à la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment aux articles L. 2121-7 et L. 2121-12, le Conseil municipal de la commune d'Annecy se réunira en séance publique le :
LUNDI 29 JUIN 2026 à 18h00
à Cap Périaz
pour étudier les questions figurant à l'ordre du jour ci-joint.
Vous trouverez également les projets de délibération valant note de synthèse ainsi que leurs annexes, qui seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Pour permettre le démarrage de la séance à 18h00, je vous remercie d'arriver une demi- heure à l'avance.
S'il vous arrivait un empêchement exceptionnel pour assister à cette réunion, je vous demande de remplir la procuration ci-jointe en désignant le nom du Conseiller chargé de vous représenter, chaque Conseiller ne pouvant recevoir qu'une procuration qui doit être retournée à la Vie de l'Assemblée à l'adresse mail figurant en bas de page ou à l'Hôtel de Ville de Seynod.
Je vous prie de croire, cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Annecy
Fait à Annecy, le 17 juin 2026
le Maire de la Ville d'Annecy
Antoine ARMAND
P.J.: Une procuration
Un ordre du jour
MAIRIE D’ANNECY -— BP 2305 — 74011 ANNECY CEDEX
Mél : assemblee@annecy.fr1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 29 JUIN 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 mai 2026
M. LE MAIRE
2 - Réponses aux questions citoyennes Séverine GRARD
Institutions et désignations
3 - SA d'HLM LE MONT-BLANC - Désignation du représentant
de la ville d'Annecy au conseil d'administration
M. LE MAIRE
Tarifs
4 - Révision des conditions de mise à disposition des salles
municipales au bénéfice des associations : modification du
règlement intérieur et des fiches tarifaires
Antoine CARRÉ
Vie associative
5 - Modification du règlement d'attribution des subventions aux
associations
Antoine CARRÉ
Finances
6 - Arrêt des comptes de gestion 2025 du budget principal et
des budgets annexes parking, camping, aménagement de
zone, restauration municipale, régie autonome de
l'Arcadium, port de plaisance et espaces accueils
polyvalents
M. LE MAIRE
7 - Approbation du compte administratif 2025 du budget
principal
Julien COMBET
8 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
parking
Julien COMBET
9 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
camping
Julien COMBET2
10 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
aménagement de zones
Julien COMBET
11 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
restauration municipale
Julien COMBET
12 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
régie autonome de l'Arcadium
Julien COMBET
13 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
port de plaisance
Julien COMBET
14 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
espaces accueils polyvalents
Julien COMBET
15 - Reversement de contributions de solidarité aux agriculteurs
victimes d'occupations illicites de leur terrain par des gens
du voyage
M. LE MAIRE
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
16 - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public de la
crèche "Le Blé en Herbe" - Avenant de transfert
Céline PERNICI
17 - Indemnité représentative de logement des instituteurs -
Fixation du montant pour l'année 2025
Saloua DJEBALI
18 - Détermination du montant de la quote-part encadrement
cantine pour déduction fiscale
Saloua DJEBALI
19 - Nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des
centres de loisirs municipaux, des accueils adolescents et
des activités sportives municipales - Abrogation du
règlement adopté par la délibération n° D.CN.2025-91 du 19
mai 2025
Hugo ROUX
20 - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Savoie (CAF) - Aide aux Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Hugo ROUX
Culture
21 - Annecy Fête du Lac 2026 - Conventions de partenariat avec
Le Dauphiné Libéré, ODS Radio, TV 8 Mont-Blanc et Le
Groupe Le Messager
M. LE MAIRE
22 - Convention relative à l'organisation des épreuves terminales
des Diplômes nationaux d'études (DNE) de danse et de
musique par les conservatoires de l'Arc Alpin avec la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère et les villes
de Chambéry et de Grenoble
Hugo ROUX3
23 - Convention de partenariat avec Le Groupement pour
l'organisation d'un atelier de chorale
Hugo ROUX
Sports
24 - Accueil des épreuves des championnats du monde de
cyclisme 2027 - Convention cadre avec l'association "Vélo
au sommet" et le Département de la Haute-Savoie
M. LE MAIRE
Paysages et biodiversité
25 - Attribution d'une subvention de projet à l'association des
Jardins Familiaux de Seynod
Servane ELOY
Relations internationales
26 - Attribution de bourses municipales dans le cadre du
dispositif "Séjour découverte"
Raphaël STOJIC
27 - Attribution de subvention pour projets d'action(s)
internationale(s)
Antoine CARRÉ
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
28 - Convention de partenariat avec l'établissement public de
coopération culturelle CITIA dans le cadre de l'événement
"La différence s'anime au festival" - Années 2026-2029
Alexandre RICHEFORT
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
29 - Mise à disposition d'un bungalow au profit de la
Gendarmerie nationale - Convention d'occupation précaire
et révocable du domaine public (plage d'Albigny, Annecy)
Vincent de
CRAYENCOUR
30 - Acquisition par voie de préemption au titre de l'article L.331-
22 du Code Forestier, d'un terrain boisé situé lieudit les
Essais (Annecy) appartenant à Monsieur Jean BELLEVILLE
Marie BOSSON
31 - Échange de terrains situés en bordure de la route de Meclaz
(Seynod) avec Madame Linda MORTEAU et Monsieur
Jérémy BOURRE pour une régularisation foncière
Philippe BAUDET
32 - Opération d'aménagement des Trois Fontaines - Acquisition
d'un tènement appartenant à la société SOVERT IMMO -
groupe OXYANE situé 6 avenue des Trois Fontaines
(Seynod)
Philippe BAUDET
33 - ZAC de Pré Billy (Pringy) - Tranche 1 Ilot D - Constitution
d'une servitude d'éclairage public par TERACTEM au profit
de la ville d'Annecy
Isabelle DIJEAU4
Opération Sainte Claire
34 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour la
réfection de la toiture de la copropriété sise 19 rue Jean-
Jacques Rousseau (Annecy) - Fixation des modalités
d'attribution de l'aide
Myriam LHUILLIER
Financement du logement social
35 - Opération "L'Étoile" - 4 rue Maréchal Leclerc (Annecy) -
Réalisation d'un programme de 6 logements locatifs sociaux
(2 PLAI, 2 PLUS, 2 PLS) par Haute-Savoie Habitat -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
36 - Opération "L'étincelant" - 41 route de Pringy (Annecy) -
Réalisation d'un programme de 19 logements locatifs
sociaux (6 PLAI, 9 PLUS, 4 PLS) par Alliade Habitat -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
37 - Opération "Carré Louis" - Rue Louis Breguet (Seynod) -
Réalisation d'un programme de 12 logements locatifs
sociaux (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS) par Sollar - Participation de
la Ville
Karine CORNIER
38 - Opération "Impulsion" - 6-12 rue de Malaz (Seynod) -
Acquisition du foncier pour la réalisation de 31 logements en
Bail Réel Solidaire (BRS) par La Foncière de Haute-Savoie -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
Moyens généraux
39 - Mise en vente aux enchères de véhicules d'un montant
supérieur à 4 600 euros
Magali MUGNIER
40 - Remboursement exceptionnel - Location de la salle annexe
du restaurant du Vernay
Antoine CARRÉ
Patrimoine et construction responsables
41 - Appel à projet ACTEE - Chêne saison 6 Servane ELOY
Ressources humaines
42 - Attribution des véhicules de fonction - Année 2026 Magali MUGNIER
43 - Mise à disposition de véhicules de service - Année 2026 Magali MUGNIER
44 - Mise à jour du tableau des emplois permanents Magali MUGNIER
45 - Création d'un service commun « Direction de cabinet
mutualisée » entre la communauté d'agglomération du
Grand Annecy et la commune d'Annecy
M. LE MAIRE5
46 - Conventions de mise à disposition de personnel de la
Commune d'Annecy auprès des MJC Archipel Sud, Les
Romains, Cairn, du Centre social et culturel du Parmelan, de
l'association Le Sou des Ecoles Laïques d'Annecy et du
Polyèdre
Magali MUGNIER
Affaires juridiques
47 - Convention de délégation de paiement entre la Ville et la
SAS SQUAD suite à l'incendie du Pop Plage survenu le 7
avril 2026
Magali MUGNIER
Commande publique
48 - Constitution d'un groupement d'autorités concédantes en
vue de la passation d'une concession de service pour la
mise à disposition, l'installation et l'exploitation de mobiliers
urbains publicitaires et non publicitaires
M. LE MAIRE
Compte-rendu des décisions du Maire
49 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 21 avril
au 11 mai 2026) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 7 au au 24 avril 2026)
M. LE MAIRE
Questions diverses- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
1/108
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 29 JUIN 2026
à 18 h 00 à Cap Périaz
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 69
Quorum : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 69
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h00
Sous la présidence de M. Antoine ARMAND, Maire
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI Khadouj, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRARD Séverine, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin
PROCURATION(S) :
DUCHÉ Adeline (à ROUBIAN Alain), DUPERTHUY Denis (à PETIT Christian), GRANGER Anthony (à MUGNIER Magali), HUON Brieuc (à KLILIB Sarah), MOINE Frédéric (à LUNEAU Philippe), RIOTTON Véronique (à TOWNLEY BAZAILLE Laure)
ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
2/108
M. LE MAIRE.-
Chers collègues, bonsoir, bienvenue à ce nouveau Conseil municipal.
Je vous informe que le quorum est atteint et que nous pouvons donc entamer les débats.
Avant d'ouvrir la séance et de passer à notre ordre du jour, qui est fourni et formé de beaucoup de points importants, je voudrais profiter de ce que nous soyons réunis pour vous dire quelques mots d'une situation qui suscite, et c'est compréhensible, des interrogations légitimes.
En France, à Annecy en 2026 et en particulier dans le contexte que nous connaissons et que nous traversons, la question des violences, et la question des violences sexuelles, doit faire l'objet d'une prise de conscience collective à la hauteur de la gravité et des conséquences pour les victimes. La ville d'Annecy s'y engage pleinement, elle s’y engage pleinement depuis d'ailleurs des années au-delà des sensibilités politiques, et elle continuera de le faire quelles que soient ces violences. Et, je le redis ici, les victimes présumées, les plaignants doivent être respectés, écoutés et entendus.
En conséquence, le signalement auprès de la justice d'éléments qui concerneraient Monsieur Anthony GRANGER et les accusations associées doivent être traités, instruits par la justice et par la justice seulement. Et nous devons, je crois, collectivement respecter la parole des plaignants, respecter la parole du plaignant, ainsi que respecter la présomption d'innocence et, de ce fait, l'indépendance de la justice qui doit pouvoir travailler à la fois sereinement et librement.
Par ailleurs, nous avons eu l’occasion de le dire aux élus dans le cadre des commissions thématiques, pour assurer le bon fonctionnement de notre collectivité, pour que notre collectivité travaille dans la sérénité la plus complète, je vous informe que j'ai décidé il y a environ un mois, en lien avec Monsieur Anthony GRANGER, d'une mise en retrait de ses fonctions de représentation et d'une adaptation de l'organisation de travail.
Ce qui expliquera d’ailleurs tout à l’heure la présentation des comptes administratifs par Monsieur Julien COMBET, le temps que la justice puisse donner officiellement des éléments complémentaires ou supplémentaires, ce qu'elle n'a pas fait jusqu'ici.
Chers collègues, évidemment, je ne ferai pas de commentaires supplémentaires dans le respect de la parole du plaignant, dans le respect de la justice et dans le respect de la présomption d'innocence.
Je vous remercie.
Si cette question suscite des observations ou des remarques légitimes, Madame FONTANA BUENAFUENTE, je vous en prie.
Mme FONTANA BUENAFUENTE.-
Merci, Monsieur le Maire, chers Collègues, je souhaitais intervenir ce soir sur un sujet que vous venez vous-même d'évoquer en ouverture de ce Conseil, et je dois dire que votre annonce, si elle constitue un premier signe, appelle de ma part une réponse, parce qu'elle ne suffit pas et parce que l'ambiguïté que vous maintenez est elle-même un problème.
Depuis l’ouverture de l’enquête préliminaire par le Parquet d’Annecy concernant des faits graves mettant en cause Monsieur Anthony GRANGER, plusieurs semaines se sont écoulées dans un silence total de votre part. Pas une parole devant cette Assemblée, pas un mot pour la presse, pas un signe à destination des agents de cette collectivité ni des habitantes et des habitants. Ce silence n'était pas neutre, il disait que cette affaire ne méritait, aux yeux de l’Exécutif municipal, ni explication, ni positionnement, ni geste.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
3/108
Ce soir, vous rompez ce silence et nous en prenons acte, mais ce que vous annoncez ne règle rien sur le fond. Une absence, même prolongée, n'est pas une suspension, un retrait informel n'est pas une décision institutionnelle, et c'est précisément là que le problème demeure entier.
Le flou que vous maintenez autour de la situation de Monsieur GRANGER n'est pas anodin, une absence, de fait, ne change pas cette réalité, elle permet simplement de gérer la situation dans l’ombre, sans avoir à l'assumer publiquement, sans que cette Assemblée ni les habitants n’aient de visibilité sur ce qui a été décidé, par qui et pourquoi. Ce n'est pas acceptable, car cette affaire dépasse la situation personnelle d'un élu.
Vous l’avez dit, elle pose la question de la manière dont une collectivité comme la nôtre traite les signalements et les enquêtes liées à des violences sexistes et sexuelles lorsqu’ils concernent ses propres représentants. Quel message envoyons-nous aux agents de la ville, aux femmes très majoritairement victimes de violences sexuelles et sexistes dans nos sociétés, aux femmes qui travaillent dans cette administration, aux habitantes et habitants d'Annecy ? Que face à une enquête de cette gravité, il suffit de s’éclipser discrètement pour que tout rentre dans l’ordre. Ce n’est pas la hauteur que mérite ce sujet. Le mutisme d'abord, le flou ensuite, ce n'est pas une politique, c'est une gestion de l’embarras.
Je veux d'ailleurs aussi adresser un message à la personne qui a eu le courage de briser le silence, cela mérite le respect et ce Conseil doit être un endroit où la parole des victimes présumées compte.
J'ajoute un mot sur un sujet que votre annonce de ce soir ne règle pas davantage. L’Essor Savoyard a consacré début juin sa Une à cette affaire, l’hebdomadaire a lui-même rapporté que cette édition avait fait l'objet d'achats massifs et inhabituels, au point que les exemplaires disponibles ont disparu des rayons dès l’ouverture des points de vente. Une presse locale libre, qui peut enquêter et publier sans craindre d'être empêchée de circuler, est une condition de notre démocratie municipale. Sur ce point aussi, le flou n'est pas une réponse et notre Conseil ne peut pas rester silencieux.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous vous demandons ce soir d'aller au bout de la démarche que vous avez esquissée, que la suspension de Monsieur GRANGER de ses fonctions et délégations de Premier adjoint soit prononcée officiellement, clairement, et communiquée publiquement, que cette décision soit présentée pour ce qu'elle est, une mesure de précaution, respectueuse de la présomption d'innocence, mais cohérente avec la responsabilité particulière qu’implique la fonction de Premier adjoint, et que cette Assemblée soit pleinement informée des conditions dans lesquelles cette décision est prise.
Une demi-mesure annoncée dans l'ambiguïté ne restaure pas la confiance, elle l'entame un peu plus. Il est temps d'assumer clairement ce que la situation commande.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame FONTANA BUENAFUENTE.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Ce n’est pas le cas.)
Madame FONTANA BUENAFUENTE, vous avez raison, et je vous rejoins, de rappeler l'importance de la liberté de la presse et son effectivité dans sa liberté quelle qu'elle soit et quoi qu'elle dise, vous avez eu raison de le rappeler et je me joins à vos propos.
Sur le reste, vous comprendrez bien qu’il faut, et je crois que c'est très important dans la période que nous vivons, où les juges et la justice sont attaqués tous les jours d’une manière- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
4/108
forte et inacceptable, laisser la justice faire son travail et respecter la parole des victimes présumées, respecter la parole des plaignants qui font, vous l’avez dit et je le reprends à mon compte, un effort considérable dans le fait de prendre la parole, et de respecter aussi la présomption d'innocence.
il n’y a qu’un tribunal, et il n'est pas ici. Il n'y a qu'une entité qui prend des sanctions, c'est quand une peine a été prononcée. Respecter ce principe de présomption d’innocence, c’est la garantie que notre système démocratique et que l'indépendance de la justice est pleinement respectée, et c’est ce à quoi nous croyons ici, j’espère, toutes et tous.
Je vous remercie.
Je vous propose d'ouvrir l'ordre du jour tel qu'il est prévu.
Si vous me l'autorisez également, je voudrais que nous puissions, en amont de ce Conseil municipal, dire quelques mots d'information sur la situation des vagues de chaleur, et notamment de canicule que nous traversons, Monsieur le Maire Adjoint à la Santé.
M. RICHEFORT.-
Merci, Monsieur le Maire.
En effet, chers collègues, les derniers jours ont été particulièrement impactés par les températures très hautes et la vigilance orange dans laquelle notre département était placé. J’enfonce une porte ouverte en disant cela. Néanmoins, elle a été synonyme d’une forte activité au sein de nos services et au sein de l'équipe des élus, puisque je vais vous parler du contexte dans lequel cette action au cours des derniers jours s'est effectuée.
Sans esprit de polémique aucun, nous avons hérité d'une situation qui était assez dégradée par rapport à la gestion d'un épisode caniculaire comme celui que nous avons vécu. Encore une fois, il ne s'agit aucunement de mettre en cause qui que ce soit, il ne s'agit pas de critiquer l'action d'agents qui se sont fortement mobilisés pendant cet épisode et que je tiens à saluer, et dont je salue tout l'investissement.
Néanmoins, il faut faire la lumière, puisque nous avons eu de très fortes températures dans les écoles, dans les crèches, avec tous les risques que cela implique pour les nourrissons, les jeunes enfants, voire ceux qui sont presque à l'adolescence. Cela va pouvoir vous permettre de comprendre les décisions que nous avons prises au cours de cette semaine.
Tout d'abord, nous avons eu à faire face à une absence de commande politique avant le mois d'avril au sein de la commune. Cette absence de commande politique par rapport aux évolutions nécessaires relatives au précédent Plan Vague de chaleur a tout simplement freiné énormément notre action de la dernière semaine. Une canicule, cela ne se gère pas au travers d'actions immédiates, cela s'anticipe lorsqu'une bonne gestion est mise en place.
Aussi, il n'y avait pas de budget dédié au sein de la commune par rapport à la gestion d'un tel épisode, ce qui est ennuyeux, vous le reconnaîtrez, notre ville faisant partie de celles qui connaîtront les plus fortes hausses de températures dans les années qui viennent sur le territoire français avec le réchauffement climatique.
D'un point de vue gouvernance, aucun Copil en interne n'avait été mis en place. Nous avions décidé il y a plus de trois semaines d’en mettre un en place justement pour structurer, puisque tout le dispositif reposait jusqu'ici sur le bon vouloir de quelques directeurs dont la Direction Santé, mais aucun leader dans ce groupe de travail ni responsabilité clairement affichée entre les différentes directions pour pouvoir agir en cas d'urgence.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
5/108
Du côté des moyens matériels, il faut porter à votre connaissance que nous n'avions plus de marché fonctionnel pour pouvoir passer les commandes de climatiseurs. C'est un peu ennuyeux lorsqu'il faut être très réactif et que tout le monde doit passer des commandes de climatiseurs pour rafraîchir les salles de classe ou les salles des crèches. Il n'y avait aucun stock stratégique ni de ventilateurs, ni de climatiseurs portatifs.
En termes de moyens, il était très compliqué de recenser les équipements disponibles. Dans une logique de gestion de crise, cela ralentit évidemment la mobilisation rapide des biens qu'il faut redispatcher dans toutes les communes déléguées. Il conviendra de revoir la répartition des matériels afin de mieux répondre aux priorités opérationnelles par la suite en période de fortes chaleurs. Nous avons fait cela avec le bon sens et toute l'intelligence collective de l'équipe qui était en place à nos côtés.
Enfin, la cellule de gestion de crise ne s'était pas encore entraînée ni expérimentée jusqu'à présent. Dans toutes les structures, qu'elles soient privées ou publiques, généralement des entraînements de gestion de crise sont souvent mis en place, cela n'avait pas été le cas. Nous avons donc réalisé le premier stress test avec la cellule de crise, pour laquelle j'avais la chance et l'honneur d'être le directeur des opérations de secours en tant que représentant du maire aux côtés de nos services.
Enfin, pour finir, vous l’avez vu, nous n'étions pas préparés pour les commandes d'urgence. Il a fallu, pour récupérer des dizaines de climatiseurs portatifs que nous avons pu récupérer et qui ont été installés dès ce matin dans les crèches et les écoles prioritaires, redoubler d'énergie au- delà du raisonnable en matière de ce que devrait être l'action publique pour pouvoir les récupérer.
De cela, il faudra bien évidemment tirer des enseignements au travers d'un retour d'expérience pour faire en sorte que l'action soit plus rapide, plus efficace, pour permettre plus de confort pour les Annéciens dans les mois et les semaines à venir.
Au-delà de cet épisode de recherche de climatiseurs et achat de 400 ventilateurs afin de mettre un ventilateur dans toutes les classes, dans tous les réfectoires, dans tous les dortoirs et dans toutes les salles de crèche, puisque c'est de cela dont il s'agissait, je voudrais rappeler que nous avons eu un véritable esprit de gestion de crise.
La Ville ne s'est pas limitée à ses seules compétences. Je voudrais illustrer cela par le risque de noyade. Nous avons malheureusement connu deux décès la semaine dernière. Mais sachez que la Ville avait décidé, dès l'installation de notre cellule de crise, de pouvoir communiquer et de prendre pleinement notre part pour protéger les habitants et les visiteurs en entamant des communications adéquates auprès des professionnels de location de bateaux, mais aussi des associations de sports nautiques, pour réduire le risque au maximum. Et je salue mes collègues qui se sont aussi impliqués en faveur de cette cause.
C'est tout ce que j'ai à dire, même si c'est déjà beaucoup, Monsieur le Maire, et je vous rends la parole.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup, Monsieur le Maire Adjoint, merci à l'ensemble des équipes.
Je rebondis sur le dernier point. Evidemment, ce ne sont sans doute pas celles et ceux qui écoutent le Conseil municipal de ce soir qui sont les plus concernés, mais au moment où nous nous parlons, nous avons de nouvelles informations laissant penser qu'il pourrait y avoir eu un nouvel accident de noyade.
Je veux le dire, et je pense que je peux le dire en notre nom à toutes et à tous, nous l'avons déjà fait côté équipe municipale avec des actions de prévention très fortes aux côtés des- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
6/108
loueurs de bateaux notamment, nous avons besoin, dans les jours et dans les semaines que nous allons connaître, d’une vigilance extrême, extrême, de l'ensemble des acteurs socioprofessionnels, des Annéciens, des visiteurs, pour qu'ils soient informés, tenus au courant et qu'ils comprennent la gravité des risques qu'ils peuvent encourir, même à très forte proximité des rives, parce que la proximité n’a rien à voir avec le risque auquel les personnes sont exposées. Et même si c'est une compétence de l'État que de gérer l'exploitation et la navigation du lac, la Ville sera mobilisée chaque fois qu'elle peut l’être pour accompagner ces actions de prévention et éviter que d'autres drames n'arrivent, qui sont évidemment assez terribles.
Madame KLILIB.
Mme KLILIB.-
Bonsoir chers Collègues, bonsoir Monsieur le Maire Adjoint.
Nous vous remercions de toujours accuser le passé pour ne pas assumer le présent. C'est bien de prendre les mesures et nous y sommes favorables.
En revanche, j'ai des questions, notamment sur la préparation des prochains épisodes, puisque la canicule vient de se terminer.
Dans vos perspectives, avez-vous prévu un État des lieux bâtiment par bâtiment, des relevés de températures dans les bâtiments et les écoles ?
Quels types d'équipements, à part les climatiseurs mobiles et les ventilateurs ?
Quels sont les investissements programmés ?
Et quel est le calendrier précis d'adaptation des patrimoines scolaires et des EHPAD ?
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous pour la question.
Je pense que sur les équipements, Monsieur le Maire Adjoint a fait le point.
Sur le plan d'adaptation, qui est en préparation depuis quelques semaines maintenant, j'espère que nous pourrons vous répondre dans quelques semaines en préparation de la future année scolaire.
Sur les EHPAD, ils relèvent du Grand Annecy et je laisserai le président du Grand Annecy vous y répondre dans le contexte approprié. Ce que je peux vous dire, au-delà de la tournure de phrase, c’est que les EHPAD sont équipés de la même manière d’ailleurs que la plupart des crèches. En revanche, j'espère que vous comprendrez, Madame KLILIB, que nous ne pouvons pas en deux mois compenser l'intégralité de ce qui n'a pas été fait en six ans.
Monsieur ROUBIAN.
M. ROUBIAN.-
Madame Saloua DJEBALI, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et périscolaires, Madame Servane ELOY, Adjointe au Maire en charge de la Transition écologique, de la Préservation du lac et du patrimoine naturel et de la Biodiversité, notre territoire vient de connaître un épisode caniculaire d'une intensité exceptionnelle. Pendant plusieurs jours, les- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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températures ont dépassé les 35°C, avec des pointes proches de 40°C dans notre département, dans le cadre d'une vague de chaleur qualifiée d'historique par Météo France.
Cet épisode a profondément bouleversé le quotidien des Annéciennes et des Annéciens, en particulier celui des enfants dans les écoles, des personnes âgées et des personnes les plus vulnérables.
Nous souhaitons tout d’abord saluer les mesures annoncées par la Ville le 23 juin : le déploiement de ventilateurs dans les écoles, les crèches, les centres de loisirs, l’installation de climatiseurs mobiles dans les établissements les plus exposés, l'adaptation de l'accueil des enfants et des séniors, l'ouverture des lieux rafraîchis, ainsi que le lancement d'un Plan Clim doté de 2 millions d'euros pour les écoles et les crèches. Nous serons naturellement attentifs à la mise en œuvre effective de ces engagements.
Nous savons également que la climatisation ne peut constituer à elle seule une réponse durable au dérèglement climatique. Elle est une réponse d’urgence. La véritable adaptation repose sur la rénovation thermique des bâtiments, leur isolation, leur végétalisation, la désimperméabilisation des sols et une conception de la ville capable de mieux résister aux fortes chaleurs.
Pour autant, protéger les enfants est une priorité absolue. Les recommandations sanitaires montrent que lorsque la température intérieure dépasse 26°C, les capacités d’attention, d’apprentissage et le confort thermique se dégradent, avec des risques accrus pour la santé, notamment pour les plus jeunes, selon Santé Publique France. À ce titre, nous avons deux questions.
Madame Saloua DJEBALI, les prévisions Météo France annonçaient depuis plusieurs jours un épisode caniculaire majeur, avec une intensification progressive de la vigilance. Pourquoi la cellule de crise municipale n’a-t-elle été réunie que le 23 juin ? Qu'est-ce qui explique que les mesures annoncées n'aient pas pu être anticipées, ni que les établissements scolaires soient pleinement préparés dès les premiers jours de cette vague de chaleur ?
Madame Servane ELOY, les climatologues nous alertent depuis des années, les canicules sont désormais plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ce que nous venons de vivre n’est malheureusement pas un événement exceptionnel, c’est une nouvelle réalité climatique.
Au-delà des réponses apportées dans l'urgence, à quelle échéance la municipalité présentera-t- elle une véritable stratégie municipale d’adaptation climatique, avec des objectifs clairs, des investissements identifiés, un calendrier précis et des indicateurs d’évaluation ?
Car l’enjeu dépasse largement la seule gestion des épisodes de canicule, il s'agit désormais de préparer durablement Annecy aux conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse de fortes chaleurs, des sécheresses, de la gestion de l’eau, de la préservation de la biodiversité et de l’aménagement de l'espace public.
Je ne doute pas que chacun ici ait apprécié comme moi les bouteilles d'eau distribuées lors de l’inauguration du Haras du 20 juin, cette attention témoignait d'une anticipation bienvenue des effets de la chaleur. C'est précisément cette même capacité d'anticipation que nous aurions aimé retrouver quelques jours plus tôt pour préparer nos écoles et nos crèches à l’épisode caniculaire annoncé.
Les Annéciennes et les Annéciens attendent de leur Ville qu'elle ne se contente pas de réagir aux crises, mais qu'elle anticipe. A ce sujet, M. MULATIER-GACHET me rappelait qu’un Plan Vigilance chaleur existait bien, préparé par l'ancienne municipalité.
Je vous remercie.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Mme DJEBALI.-
Bonsoir à toutes et à tous, je vais répondre à vos questions, Monsieur ROUBIAN.
En ce qui concerne la cellule de crise que nous avons mise en place lundi dernier, qui a d’ailleurs fait l'objet tous les jours des réunions que nous avons eues le matin, des suivis avec les capteurs pour connaître la température dans toutes les salles de classe de toutes les écoles de la ville nous ont permis de réagir malgré tout très vite.
Chaque école était normalement équipée d’un ventilateur par classe. Nous avons bien conscience du fait qu’un ventilateur par classe ne suffit pas, mais c’est quelque chose que nous avions déjà, et les enseignants ont pu anticiper en fermant bien sûr les fenêtres le matin, en isolant les salles de classe et en permettant aux enfants de rester tranquillement dans les salles de classe ou dans des lieux rafraîchis tels que les salles de restauration dédiées à cet effet.
Nous avons fait en sorte que toutes les salles de classe et toutes les écoles soient équipées au minimum de ventilateurs et de climatiseurs mobiles pour amortir cette montée en puissance avec l'inertie de la chaleur des jours précédents. Nous avons essayé de la faire baisser et de pouvoir proposer à toutes les écoles des températures plus basses grâce à ces climatiseurs portatifs et à ces ventilateurs, qui ont d'ailleurs fait l'objet de retours très positifs de la part des directrices et directeurs d'école.
Les parents ont été sollicités pour certains, mais tout le monde a apporté une contribution et nous avons réagi relativement vite dans la mesure où nous avons constaté que les écoles n'étaient pas ou peu équipées en matière de ventilateurs. Néanmoins, nous avons fait le nécessaire très vite, lundi, la cellule de crise a permis de recenser tous les besoins et mardi, toutes les écoles étaient équipées.
Je vous remercie de vous être inquiété des enfants et des écoles, mais nous avons fait en sorte que cela aille bien assez rapidement.
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame la Maire Adjointe.
Monsieur Lucas LONDICHE est désigné secrétaire de séance.
Ont donné pouvoir :
- Madame DUCHÉ à Monsieur ROUBIAN
- Monsieur DUPERTHUY à Monsieur PETIT
- Monsieur GRANGER à Madame MUGNIER
- Monsieur HUON à Madame KLILIB
- Monsieur MOINE à Monsieur LUNEAU
- Madame RIOTTON à Madame TOWNLEY-BAZAILLE- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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1 - : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
- Rapport de Monsieur le Maire -
M. LE MAIRE.-
Cela appelle-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2026 est adopté à L’UNANIMITÉ.
2 - : RÉPONSES AUX QUESTIONS CITOYENNES
- Rapport de Séverine GRARD -
Mme GRARD.-
Bonjour à toutes et à tous.
Cette rubrique est une démarche qui fait suite à l’application de notre programme sur lequel notre équipe municipale a été élue. Les questions sont issues de demandes récurrentes collectées via les courriers et les mails adressés en mairie, les réseaux sociaux, mais également via les actions de proximité et de rencontre des Annéciens que nous avons mises en œuvre depuis le mois d'avril. Je vous rappelle que nous avons remis en place les permanences dans les six mairies déléguées, chaque maire délégué consacre une demi-journée par semaine à recevoir les habitants, ainsi que Monsieur le Maire. Et nous avons mis en place la présence d’élus sur les marchés et via le bus de proximité qui a été réactivé, puisqu’il avait été arrêté en 2020.
Toutes ces questions et demandes sont centralisées par le service Courrier, c'est ce qui nous permet de porter à votre connaissance les différentes questions.
1/ Pourquoi ouvrir des fontaines à circuit ouvert alors que la sécheresse est déjà présente ?
Mme GRARD.-
Dès les 100 premiers jours du mandat, nous avons souhaité remettre en fonctionnement l'ensemble des fontaines qui pouvaient l’être. L'objectif était double : apporter de la fraîcheur aux habitants dans l'espace public et mettre en valeur notre patrimoine dont ces fontaines font pleinement partie.
Nous sommes toutefois pleinement conscients des enjeux liés à le ressource en eau. C’est pourquoi un travail est engagé pour transformer les six fontaines actuellement en circuit ouvert en fontaines à circuit fermé, afin de limiter fortement leur consommation d'eau.
Lorsque la commune est passée en alerte sécheresse niveau 2/4 le 22 juin 2026, ces six fontaines à circuit ouvert ont été fermées, conformément aux exigences de sobriété. En revanche, les autres fontaines qui ne fonctionnent pas de la même manière ont été maintenues en activité, car elles constituent de véritables îlots de fraîcheur utiles aux habitants lors des fortes chaleurs.
Nous regrettons que les fontaines aient été fermées lors du dernier mandat, car elles participent au confort urbain, à la qualité de vie et à l’attractivité de nos espaces publics. Et notre position est équilibrée : préserver l'eau lorsque c’est nécessaire, tout en maintenant des espaces de fraîcheur accessibles aux habitants chaque fois que cela était possible.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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2/ Entre la Cité de l'Animation, les Halles, le parc et la fontaine, comment va être géré au quotidien le Haras ?
Mme GRARD.-
Dans ce lieu magnifique au cœur de la ville, notre objectif est simple : assurer un lieu vivant, bien entretenu et bien partagé au quotidien.
Des agents passent déjà chaque jour pour nettoyer et entretenir le parc, nous pouvons les remercier. La collaboration avec tous les acteurs du site doit permettre de mieux accompagner les usages, les animations, les espaces piétons, la fontaine et la cohabitation de tous les publics.
La place Fontaine mérite une attention particulière de notre équipe de fontainiers, son cycle, entre geysers et brume, prévoit une filtration et un nettoyage chloré de l'eau pour que les enfants puissent en profiter.
Comme pour le parc, entretenu avec attention, chacun doit prendre soin de ce nouvel espace. Pour cela, il faut respecter certaines règles. Par exemple, l'ensemble du site est piéton et, donc, interdit aux vélos et trottinettes qui doivent rester aux entrées du Haras.
La gestion du Haras va s'organiser dans la durée, avec une présence dédiée sur place, un poste de coordinateur sera créé pour faire le lien entre tous les acteurs du site, CITIA qui gère la Cité de l'Animation, BILTOKI pour les Halles et les autres utilisateurs.
Le Haras n'est donc pas seulement un nouveau lieu ouvert, c'est un site qui va être suivi, animé et coordonné dans le temps pour garantir une bonne qualité d'usage pour les habitants, les familles, les visiteurs et les acteurs présents sur place.
3/ Peut-on avoir accès à une carte interactive des travaux en cours, les routes fermées et les dates de fin prévue ?
Mme GRARD.-
Oui, une carte interactive est disponible sur le site de la Ville afin de permettre aux habitants de suivre les nombreux travaux actuellement en cours sur le territoire.
Nous l’avons à l’écran, mais je vous donnerai le chemin si vous le souhaitez. (Cf annexe 1)
Pour chaque chantier, la carte indique les principales informations utiles, notamment la localisation des travaux, les éventuelles restrictions de circulation ou routes fermées, ainsi que les délais prévisionnels de fin de chantier. Cette page permet également d’anticiper vos déplacements en identifiant les zones de circulation à éviter et les itinéraires conseillés lorsqu’une déviation ou des perturbations sont en place.
En complément, la Ville met aussi à disposition une carte des parkings moins utilisés, reliés au centre-ville par des lignes de bus en seulement quelques minutes (Cf annexe 2). L'objectif est de faciliter les déplacements malgré les travaux, tout en encourageant des solutions de stationnement pratiques et mieux réparties sur l'ensemble de la ville.
Le lien pour aller sur la carte interactive des travaux est le suivant : « Annecy » - rubrique « Quotidien » - « Déplacement et stationnement » - « Travaux 2026 », et vous avez toutes les cartes de tous les travaux en cours et les itinéraires de déviation.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. LE MAIRE.-
Un grand merci, Madame la Maire Adjointe, merci à celles et ceux qui ont posé ces questions.
3 - D.CN.2026-174 : SA D'HLM LE MONT-BLANC - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE D'ANNECY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Rapport de Monsieur le Maire-
La SA d’HLM LE MONT BLANC est une société anonyme d’habitation à loyer modéré.
Elle a notamment pour objet :
- La location, la construction, l’acquisition, l’amélioration des habitations collectives ou individuelles, en application du Code de la construction et de l’habitation ;
- La gestion des immeubles appartenant à d’autres organismes d’habitations à loyer modéré ;
- La gestion des immeubles à usage principal d’habitation appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ;
- Des missions d’accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu’elles gèrent.
À la suite des élections municipales du 22 mars 2026, et en application des statuts de la SA d’HLM LE MONT-BLANC, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Ville à son conseil d’administration.
La désignation des représentants de la collectivité doit respecter l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales selon lequel : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCEPTER à l’unanimité d’écarter le scrutin secret au profit du scrutin public conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
- DÉSIGNER sa représentante Madame Annabel ANDRÉ au conseil d’administration de la SA d’HLM LE MONT-BLANC.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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4 - D.CN.2026-175 : RÉVISION DES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES FICHES TARIFAIRES
- Rapport de Antoine CARRÉ -
La ville d’Annecy souhaite renforcer son soutien à la vie associative et faire évoluer le dispositif d’accès aux salles municipales tout en veillant à préserver les équilibres financiers.
Cette évolution vise à :
- Favoriser l’émergence et le développement de nouvelles initiatives associatives en supprimant la condition d’ancienneté ;
- Élargir les critères d’éligibilité aux associations dont le siège social est situé hors d’Annecy et qui exercent une activité sur le territoire à destination des Annéciens ; - Renforcer l’accessibilité aux salles municipales par le recours au principe de gratuité ; - Permettre la cohérence entre le règlement d’attribution des subventions aux associations, le guide des tarifs et le règlement intérieur des salles municipales.
1. Révision des principes de gratuité de location des salles municipales pour les associations
Les modalités actuelles de gratuité des salles municipales prévoient l’attribution de trois gratuités par an, dont une seule pour une grande salle, au bénéfice des associations justifiant d’au moins une année d’existence et disposant de leur siège social sur le territoire annécien.
Il est proposé :
- D’élargir ces nouvelles modalités d’octroi des gratuités, à destination des associations, n’ayant pas leur siège social sur le territoire de la Ville d’Annecy mais poursuivant une activité, ou organisant un évènement, d’intérêt local ;
- De supprimer la condition d’ancienneté ;
- De supprimer la limite du nombre de gratuités de location pour les salles dont l’usage est :
o Salles de réunion / conférence / Assemblée Générale (1ère catégorie) ; o Salles de convivialité / polyvalence (2ème catégorie) ;
- De modifier le guide des tarifs des salles municipales pour permettre le changement de catégorie de salle pour le Météore (sans évolution tarifaire, avec conservation des modalités d’usages), et ainsi l’affecter à la 3ème catégorie « Grandes salles / Evénementiel / Commercial » (code tarif 3B), en lieu et place de la 2ème catégorie « Salles de convivialité / Polyvalence » (code tarif 2D).
2. Révision du règlement intérieur des salles municipales
La Ville apportera une vigilance accrue quant à l’usage des salles municipales et au principe de gratuité accordé aux associations.
Il est proposé :
- De compléter le règlement intérieur afin de préciser certaines modalités d’utilisation des salles, notamment les dispositions applicables en cas d’absence non justifiée ou de non- annulation préalable à la réservation ;
- D’intégrer, pour le principe de gratuité, un complément sur les modalités de réservation ; - D’intégrer le changement de catégorie de salle pour le Météore, avec conservation des modalités d’usage.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les nouvelles modalités de gratuité de location des salles municipales pour les associations telles que mentionnées ci-dessus ;
- APPROUVER le règlement intérieur des salles municipales tel que joint en annexe ;
- ABROGER la délibération n° D.CN.2025-133 du 19 mai 2025 portant règlementation des salles municipales à compter du 6 juillet 2026 ;
- APPROUVER la fiche tarifaire, jointe en annexe, relative aux salles municipales applicable à compter du 6 juillet 2026.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup, Monsieur le Maire Adjoint. C’est effectivement la concrétisation d'un engagement que nous avions pris au service des associations annéciennes, que je remercie, mais plus largement, et vous l’avez mentionné, des associations qui œuvrent dans le bassin annécien, qui œuvrent pour la ville d'Annecy, et dont nous voulons qu'elles puissent être accueillies correctement et que la ville d'Annecy montre ainsi son engagement en faveur du tissu bénévole.
Cette délibération appelle-t-elle des interventions ? (Ce n'est pas le cas.)
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
5 - D.CN.2026-176 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- Rapport de Antoine CARRÉ -
La ville d’Annecy attribue chaque année près de 14,5 M€ de subventions à plus de 400 associations œuvrant au service de l’intérêt général sur le territoire communal. À ce soutien financier direct s’ajoutent des aides indirectes (mise à disposition de locaux, de matériels, de personnels, …) qui contribuent pleinement à l’accompagnement des acteurs associatifs et à la réalisation de leurs projets.
Afin d’harmoniser les pratiques d’instruction et de gestion des subventions au sein des services municipaux, et de garantir une relation partenariale cohérente avec le tissu associatif, un règlement d’attribution des subventions a été adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 par délibération n° D.CN.2023-309.
Les engagements portés par la nouvelle municipalité nécessitent, aujourd’hui, une actualisation de ce règlement. Cette mise à jour vise notamment à faire évoluer les critères d’éligibilité et de versement des subventions, à préciser les modalités d’interaction institutionnelle entre la ville d’Annecy et les associations, ainsi qu’à renforcer la visibilité du soutien apporté par la collectivité.
À ce titre, il est souhaité que l’ensemble des associations, ayant un ancrage sur le territoire communal, puisse déposer une demande de subventions, indépendamment de la localisation de son siège social ou de sa date de création (article 3 du règlement).
Par ailleurs, la révision du règlement rappelle certaines obligations des associations- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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bénéficiaires d’une subvention. Elle introduit également l’obligation de notifier à la Ville leurs dates d’assemblées générales ordinaires (article 10 du règlement), ainsi que des modalités de communication institutionnelle relative au soutien financier de la ville d’Annecy (article 12 du règlement).
Enfin, l’évolution du calendrier budgétaire conduit à adapter les dispositions relatives au déroulement de la campagne annuelle d’attribution (article 6 du règlement) et aux modalités de versement des subventions. En ce sens, le versement d’avances ne peut intervenir que dans le cadre d’un budget de subventions attribués voté et sous réserve de la signature préalable d’une convention d’objectifs et de moyens précisant les conditions d’attribution (article 9 du règlement).
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement d’attribution de subventions aux associations, tel que joint en annexe ;
- ABROGER la délibération n° D.CN.2023-309 du 18 décembre 2023 à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération ;
- APPROUVER la mise en application du nouveau règlement à toutes les demandes de subvention déposées à compter du 1er juillet 2026.
M. CARRÉ.-
Elle est en lien avec la précédente délibération puisque nous prenons les mêmes conditions d'éligibilité sur le règlement d'attribution des subventions aux associations.
Nos engagements, notre programme de campagne, nous amènent aujourd'hui à vous présenter une actualisation du règlement d'attribution des subventions aux associations.
Il s’agit d’une mise à jour qui vise à faire évoluer les critères d'éligibilité, j'insiste sur ce terme, et de versement des subventions, à préciser les modalités d'interaction institutionnelle entre la Ville d'Annecy et nos associations, et à renforcer la visibilité du soutien que nous apportons.
À ce titre, il est souhaité que l'ensemble des associations ayant un ancrage sur le territoire communal, c'est-à-dire exactement les mêmes références que pour la gratuité sur les salles de catégories 1 et 2, puissent avoir une éligibilité au dépôt de demande de subvention.
Si la question financière devait arriver, je précise que nous sommes à enveloppe constante, il s'agit simplement de pouvoir accompagner les nouvelles associations avec des critères extrêmement précis : critère de dépôt de statuts, critère d'inscription au registre national des associations, critère de référence à l'INSEE, critère de dépôt d'un budget prévisionnel sincère, et critère évidemment de dépôt d'un projet d'activité, faire rentrer nos nouvelles associations dans l'éligibilité du dépôt d'une demande de subvention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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6 - D.CN.2026-177 : ARRÊT DES COMPTES DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES PARKING, CAMPING, AMÉNAGEMENT DE ZONE, RESTAURATION MUNICIPALE, RÉGIE AUTONOME DE L'ARCADIUM, PORT DE PLAISANCE ET ESPACES ACCUEILS POLYVALENTS
- Rapport de Monsieur le Maire-
Le comptable public a transmis à la ville d’Annecy ses comptes définitifs 2025.
Le compte de gestion du comptable public présente notamment :
- Une situation patrimoniale de la collectivité à travers un bilan ; - Un compte de résultat ;
- Une balance comptable, reprenant l’ensemble des soldes N-1 des comptes de bilan, et l’ensemble des mouvements comptables de l’année.
Le compte de gestion du comptable public doit faire l’objet d’un vote avant le compte administratif de l’ordonnateur par l’assemblée délibérante.
- Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section de fonctionnement + 39 464 698,60 €
Section d’investissement - 12 202 197,24 €
- Pour le budget annexe parking, le résultat d’exploitation et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section d’exploitation + 2 276 820,85 €
Section d’investissement + 14 069 983,31 €
- Pour le budget annexe camping, le résultat d’exploitation et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section d’exploitation + 830 076,42 €
Section d’investissement + 315 083,13 €
- Pour le budget annexe aménagement de zones, le résultat de fonctionnement et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section de fonctionnement + 7 174 132,29 €
Section d’investissement - 7 172 627,01 €
- Pour le budget annexe restauration municipale, le résultat de fonctionnement et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section de fonctionnement + 818 386,03 €
Section d’investissement + 259 476,94 €- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Pour le budget annexe de la régie autonome de l’Arcadium, le résultat d’exploitation est le suivant :
Section d’exploitation + 788 817,74 €
Section d’investissement NÉANT
- Pour le budget annexe port de plaisance, le résultat d’exploitation et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section d’exploitation + 187 767,73 €
Section d’investissement + 81 944,90 €
- Pour le budget annexe espaces accueils polyvalents, le résultat de fonctionnement et le solde de la section d’investissement sont les suivants :
Section de fonctionnement 0,00 €
Section d’investissement + 1 676 089,46 €
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget principal, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe parking, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe camping, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe aménagement de zones, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe restauration municipale, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe de la régie autonome de l’Arcadium, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget annexe port de plaisance, tel que communiqué par le comptable public ;
- ARRÊTER le compte de gestion 2025 du budget espaces accueils polyvalents, tel que communiqué par le comptable public.
M. COMBET.-
Bonsoir à toutes et à tous, chers Collègues, il s’agit d’étudier ensemble les différents comptes administratifs de la collectivité.
Le compte administratif, pour rappel, c’est la fin du cycle budgétaire, c'est un moment privilégié pour regarder ce qu'il s'est passé sur l'année 2025 sur les finances de la collectivité.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Quelques éléments de contexte.
Nous avons un budget principal qui représente la majeure partie des finances de la collectivité, et sept budgets annexes. Ces budgets annexes ont plusieurs raisons d'être : cela peut être une raison d'être légale, lorsque c'est un service public à caractère industriel et commercial, un SPIC, comme la régie de l'Arcadium ou les parkings, ou une volonté de suivre plus précisément les coûts et d’avoir une granularité plus importante de suivi que si c'est noyé dans le budget principal, et de ne pas avoir d'impacts trop significatifs sur des budgets annexes volumineux dans les finances du budget principal.
Pour donner des éléments de compréhension, il y a une partie de fonctionnement qui correspond à l'activité courante de la collectivité pour la délivrance des services publics, et une partie investissement qui concerne plutôt la maintenance et l’enregistrement du patrimoine de la collectivité. Le seul qui n'a pas de section d'investissement est l'Arcadium, nous y reviendrons dans l’étude des budgets annexes.
Il s’agit aujourd’hui de regarder les comptes, il ne s’agit pas d'affecter les résultats.
Le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, cela donne le résultat de l'année en cours, l’année 2025, qui vient ensuite s'incrémenter sur les résultats passés. C'est ce que l'on appelle le résultat de clôture sur le fonctionnement et le résultat de clôture sur l'investissement, avec une légère différence sur la partie investissement : on vient tenir compte aussi des restes à réaliser. Des investissements ont pu être budgétés, mais n'ont pas fait l'objet d'un mandat de paiement, ils restent à réaliser, ils vont venir s'incrémenter sur le résultat de l'exercice.
À la fin, cela donne une version consolidée en fonctionnement et en investissement, un résultat global de clôture que l'on vous propose d'affecter le mois prochain, il sera à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de juillet où l'on étudiera également les budgets supplémentaires, donc de lier les deux.
Il y a le compte administratif et le compte de gestion.
Le compte de gestion est un peu le bilan de la collectivité. Vous retrouvez, pour le budget principal et les sept budgets annexes, le cumul des années passées et du résultat de cette année, ce sont des excédents ou des déficits que l'on vous proposera d'affecter le mois prochain.
Nous commençons par le plus gros morceau, le budget principal. (Cf annexe 3)
Là encore, quelques éléments de compréhension et de terminologie.
Quand on parle de réalisation budgétaire, que ce soit sur le fonctionnement ou l’investissement, il y a les opérations réelles, qui donnent lieu à un flux de cash, une dépense ou une recette encaissée, et les opérations d'ordre, cela peut être l’amortissement lié à l'usure des équipements et l'affectation des résultats dont je viens de parler.
Les recettes réelles ou les dépenses réelles représentent globalement plus de 90 %, c'est ce sur quoi l’on va se focusser, parce que c’est là où il y a un réel impact sur l’argent, le cash de la collectivité.
En réalisation budgétaire, nous sommes à 344 millions d'euros en dépenses.
Nous avons un taux d'exécution ou taux de réalisation - pour faire simple, c’est comparé au budget qui avait été fait en décembre dernier - de 81 % au global, avec, en termes de- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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répartition, un fort taux de réalisation de 92 % sur le fonctionnement et un taux plus faible de réalisation de 65 % sur l'investissement.
Comme je vous le disais, les dépenses réelles représentent chaque fois plus de 90 % des dépenses.
Les recettes se sont élevées à 371 millions d’euros, avec un taux d’exécution à 88 %, un taux de réalisation supérieur à 100 %, à 103 %, sur le fonctionnement et un taux de réalisation plus faible à 63 % sur l’investissement.
Vous avez à gauche les dépenses, à droite les recettes, une section de fonctionnement et une section d'investissement, les deux étant intimement liées puisque vos recettes et vos dépenses de fonctionnement vont nous permettre, en théorie, de dégager une capacité d'autofinancement pouvant être utilisée pour financer notamment les dépenses d’investissement.
Si l’on rentre dans les détails de la photographie au 31 décembre 2025, qu'est-il constaté ?
➢ Tout d’abord, des recettes de fonctionnement en hausse de 2,9 %, à 261,7 millions d'euros. Ces recettes réelles de fonctionnement englobent plusieurs agrégats.
Des recettes courantes, le produit des services et des Domaines, les impôts et taxes, la fiscalité locale, les dotations et participations et les autres recettes de fonctionnement.
Et il faut retenir ici les 12,849 millions en 2025 en autres recettes de fonctionnement, qui sont pour la majeure partie liées à l'encaissement des indemnités de 10 millions d'euros suite au sinistre de l'Hôtel de Ville. C'est de l’événement périodique, que l’on retrouvera ensuite en section d'investissement.
- Ces 262 millions d'euros de recettes de fonctionnement sont composés pour plus de 42 % de la fiscalité locale, c'est plutôt stable, à 111 millions d'euros.
Ils comprennent les contributions directes, 92,5 millions d'euros, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 97 %, il s’agit de l'impôt foncier payé par les propriétaires annéciens et annéciennes, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui est mineure, 200 000 euros, cela représente très peu de pourcentage, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, THRS, qui représente 3 %.
Il y a également les droits de mutation à titre onéreux pour 11,3 millions d'euros, en hausse de 13 %, c'est ce que l'on appelle par abus de langage les frais de notaire, qui sont reversés à due concurrence à l'État, au Département et à la commune, et dont la commune bénéficie. Nous sommes sur une tendance assez positive, nous ne sommes pas sur les niveaux post-Covid de 2021 ou 2022 où l'on approchait les 12 millions d'euros, nous sommes malgré tout sur un marché immobilier annécien qui reste dynamique et donc, qui génère des ressources pour la collectivité.
Pour arriver aux 110,7 millions, il y a également d’autres taxes : le produit des jeux liés à la présence du casino à l'Impérial, des assises sur l'électricité, à titre de particuliers, vous payez des taxes sur l’électricité et l'État en reverse une partie à la collectivité, et plusieurs autres taxes sur les pylônes, les antennes. Mis bout à bout, cela nous amène à la fiscalité locale. C'est la principale source de recettes.
- Vous avez ensuite pour 25 % l'attribution de compensation, que l’on appelle « impôts et taxes » de manière historique, puisque c’était à l'époque un transfert de fiscalité, ce sont les 62 millions d'euros versés par le Grand Annecy à la Ville d'Annecy pour l’exercice de ses prérogatives. C’est une dotation qui est stable, qui évolue à la marge quand il y a un transfert de compétences, et il y en a eu très peu récemment,- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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le dernier étant J’écorénove, qui n'a pas donné lieu à un montant significatif pour que l'attribution soit revalorisée.
- Vous avez également l'ensemble des dotations pour 36,7 millions d'euros. - La Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l'État, elle baisse de 3 %, c'est une tendance baissière depuis quelques années liée à la conjoncture.
La Compensation Financière Genevoise pour le même montant, 10,5 millions d’euros, en hausse de 6 %. Pour rappel, le Canton de Genève reverse 3,5 % de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers au Département, qui en garde 45 % et qui nous en reverse 55 %. Cette compensation a un double effet positif : l'impact d'un franc fort par rapport à l'euro, qui augmente le montant de la compensation, et un nombre de travailleurs frontaliers en augmentation croissante ces dernières années, et qui pourrait encore augmenter en 2026 selon les derniers chiffres.
Également une dotation de 7,7 millions d’euros versée par la Caisse d’Allocations Familiales. La Ville, notamment au titre de la petite enfance, procède à des missions de service public pour le compte de la CAF, cette dernière verse une compensation, une dotation à la Ville.
- Les Produits des services, 28,6 millions d’euros, sont une autre source de financement.
Cela comprend des recettes de stationnement pour 4,4 millions d'euros. Il s’agit du stationnement en surface, le stationnement en ouvrage, les 17 parkings souterrains de la ville, étant dans un budget annexe que l’on verra plus tard.
Les recettes liées à la restauration scolaire et au périscolaire pour 5,2 millions d'euros.
Les crèches pour 2,8 millions d’euros.
La culture pour 1,8 million d’euros. Il y a un effet de latence, nous sommes en hausse de 9 %, mais parce qu’en 2024 la Fête du Lac n’a pas eu lieu, alors qu’en 2025 nous avons eu les recettes de la Fête du Lac, cela fait donc une augmentation.
La refacturation des partenaires. Je ne l’ai pas dit en préambule, il y a des budgets annexes et un budget principal, il y a des interactions entre ces budgets et des refacturations qui sont faites. Par exemple, une quote-part d’administration générale est refacturée du budget principal vers les budgets annexes pour l’utilisation des logiciels de la Ville, des ressources de la Ville.
Également du personnel est mis à disposition, des frais de personnel ou de rémunération des personnels sont refacturés aux partenaires.
Il faut garder en tête un point important lorsque l’on parlera du budget annexe de la Restauration municipale, à savoir la refacturation au Groupement sur la restauration municipale. Il y a une refacturation en fin d’année et une redistribution peut être faite aux partenaires du Groupement. Elle a été un peu plus faible cette année que l'année précédente, qui avait été une année historique en termes de redistribution, ce qui explique cette baisse de 12 %.
- Enfin, les autres produits de gestion courante pour 10,1 millions d'euros. Ce sont les loyers perçus pour 6,3 millions d'euros liés au patrimoine de la Ville, et les redevances de délégations de service public pour un peu moins d’un million d'euros.
➢ Les dépenses de fonctionnement, ce sont des dépenses réelles et non des dépenses d'ordre, sont en hausse de 3,4 %, elles s’établissent à 211,4 millions d'euros.
Elles sont composées pour la majorité, 61 %, des charges de personnel, des charges à caractère général, des atténuations de produits avec le dispositif que l’on va détailler, des charges de gestion courante et des charges financières liées au coût de la dette.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Un point important, les intérêts de la dette sont dans la section de fonctionnement, le remboursement du capital de la dette et en investissement.
- Le poste le plus important, 61 %, les charges de personnel, 128,4 millions d’euros, elles sont en hausse de 2,3 % pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, une hausse de cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales et des URSSAF pour 2 millions d'euros. C'est un dispositif décidé en 2025 de revalorisation de l'indice de retraite. Nous avons un impact qui va s'étendre sur trois années, passant de 34 % à 44 %, avec des hausses d'environ 3 points par an sur ces trois années.
Le Glissement Vieillesse Technicité, qui est l'évolution logique de carrière des plus de 3 000 agents de la Ville, il est en évolution, il y a des évolutions salariales ou des promotions, cela a un impact financier.
Il y a un effet en année pleine pour 200 000 euros de la hausse de la participation de la Santé Prévoyance des agents, qui n’était que pour quatre mois sur 2024, de septembre à décembre.
- Les atténuations de produits
Le FPIC, le Fonds de Péréquation Intercommunal, il s’agit d’un mécanisme voté par la loi de Finances 2012 au niveau national, qui veut assurer une redistribution des richesses entre collectivités. A ce titre, la Ville d’Annecy est fléchée sur ce dispositif et reverse 2,9 millions d'euros à ce fonds en vertu de la solidarité avec les autres communes.
Le DILICO, ce n'est pas un jeu à gratter de la Française des Jeux, au final la collectivité ne va pas être tellement gagnante. Il s’agit du dispositif de lissage des cotisations des collectivités locales. Globalement, cela nous a coûté un million d'euros sur 2025. C'est une ponction qui a été faite sur le budget de la collectivité, mais si tout va bien, nous allons récupérer 900 000 euros. Nous avons récupéré 300 000 euros en 2026, il est prévu qu’en 2027 et en 2028, nous récupérions aussi 300 000 euros, les 100 000 euros restants seront le coût réel pour la collectivité et seront reversés notamment au fonds de péréquation.
- Les charges de gestion courante, à 24,5 millions d’euros.
Pour la grande majorité, ce sont les subventions aux associations, 14 millions.
Les contributions obligatoires aux écoles privées pour 2,2 millions d'euros. Pour rappel, une disposition de 2019 rend l'école obligatoire à partir de 3 ans, avec des frais de garde plus élevés dans les écoles privées, la présence d’ATSEM dans toutes les classes. La collectivité finance ces écoles privées pour plus de 2 000 élèves sur le bassin annécien.
La prise en charge du déficit du Centre Communal d'Action Sociale, le CCAS, pour 1,8 million d'euros.
L’on retrouve également d'autres dispositifs tels que les indemnités des élus, la subvention d'équilibre versée au budget annexe de l'Espace Rencontre, et plusieurs petits montants qui sont non matérialisés individuellement.
- Les charges financières, comme je vous l’ai indiqué, il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts, elles sont en légère hausse de 6 % et s’établissent à 1,9 million. Elles sont consécutives à la souscription de nouveaux emprunts sur l'année 2025.
Un point important si vous voulez retenir quelque chose de mon intervention, la notion de taux d'épargne brute, et notamment son importance sur l'équilibre financier. L'épargne brute est la- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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différence entre vos recettes et vos dépenses. Plus l'écart est élevé, donc plus l’épargne brute est élevée, plus vos marges de manœuvre pour investir ensuite sont importantes.
Nous voyons sur cette courbe un bel exemple de ce que l’on appelle l’effet ciseaux. Dans les chiffres que j'ai annoncés, l'évolution des recettes est moins importante que celle des dépenses, on constate un resserrement en 2025 entre les recettes et les dépenses. Donc mécaniquement, l'épargne brute diminue. Elle reste confortable à 39 millions d’euros, mais elle est en baisse par rapport à 2024 où elle était à 45 millions.
Ce qui est important, c’est le taux d'épargne brute, il est à 15,6 %, en baisse de 3 points par rapport à 2024, c'est la capacité d’investissement de la collectivité, en tout cas une des sources principales de financement de l'investissement de la collectivité.
➢ Concernant le financement de l’investissement, les sources de financement diffèrent assez peu de celles des personnes physiques. Vous avez en effet, à titre personnel, différentes sources de financement.
Cela peut être du cash que vous avez à disposition, on le voyait sur le premier slide. Sur l'année 2025, nous avons utilisé 4,1 millions d'euros, ce que l’on appelle notre fonds de roulement, c’est notre cash disponible.
Également l’épargne brute, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, qui nous donne des marges à investir.
Vous pouvez avoir recours à l'emprunt.
Et des partenaires qui vous versent des subventions d'investissement, ou un mécanisme que l’on appelle le Fonds de Compensation de la TVA.
- Cela vous donne ce panorama sur la manière de financer l'investissement avec des recettes financières.
Le FCTVA, le Fonds de Compensation de la TVA. Pour rappel, la collectivité n'est pas une entreprise, elle ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses engagées. En revanche, il y a un mécanisme de compensation selon lequel, sur un euro investi, elle peut récupérer 16,404 % du montant grâce à ce fonds de compensation. Il augmente de 36 %. Il y a un très fort effet Haras en 2025, que ce soit sur le Fonds de Compensation de la TVA, dans la mesure où nous étions à un peu plus de 5 millions en 2024, ou, un peu plus loin dans les recettes d'équipement, sur les subventions perçues, à plus 3,9 millions d'euros.
Dans le détail des subventions perçues, l'un des partenaires majeurs est évidemment le Département, qui a mis beaucoup d'argent en amont pour le Haras, la Région ayant apporté 2 millions. Également la Préfecture qui reverse pour le Haras, c'est l'État, et le produit des amendes notamment de police, qui vont à l'investissement. Ce produit est censé être utilisé pour être investi dans les équipements ou les infrastructures routières, par exemple.
Les excédents de fonctionnement capitalisés l’an dernier pour 36,9 millions d'euros. Il y a eu un excédent sur la partie fonctionnement dont une partie a été capitalisée pour de l'investissement.
Les emprunts bancaires, avec 8,7 millions d'emprunts en 2025 contre 15 millions d'euros en 2024.
➢ Si l’on analyse les dépenses d’équipement, elles sont en hausse.
Les dépenses d’équipement représentent 73,1 millions d'euros, plus 25 %, avec un taux de réalisation de 73 %. Il y a trois types de dépenses d’équipement.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Les enveloppes, qui représentent 30 % des dépenses d’équipement, ce sont les opérations de maintenance quotidienne qui ne sont pas des grosses opérations, c'est l'entretien courant du patrimoine.
Les opérations infra-annuelles, qui représentent à peu près 10 % de ces dépenses d’équipement. Ce sont des projets de moins d'un million d'euros, qui se réalisent sur une seule année.
Et la part du lion, les autorisations de programme avec des crédits de paiement, les AP/CP, qui représentent 61 % des dépenses d'équipement. Ce sont des programmes pluriannuels s’étendant sur plusieurs années, supérieurs à 1 million. Ces programmes sont suivis. Sur l’année 2025, nous avons eu un taux de mandatements ayant fait l'objet de l’émission d'un titre de paiement pour 45 millions d'euros. Nous avons un stock d'AP/CP autour de 170 millions d'euros. Et ces programmes ont vocation à être mis à jour et actualisés au sein des Conseils municipaux.
Par exemple, sur 2025, il y a eu des créations d'autorisations de programme notamment pour la modernisation du Parc des Sports pour 7,6 millions d'euros, la flotte de véhicules pour 20 millions, la vidéoprotection urbaine pour près de 3 millions, le réseau de chaleur pour 10 millions, et la partie sécurisation, contrôle d’accès alarme pour 6,3 millions d’euros.
Il y a eu également des modifications d’autorisations de programme, notamment pour la reconstruction l'Hôtel de Ville, nous avons rajouté 3,3 millions d'euros suite aux difficultés du chantier, l’aménagement du site du Haras avec la découverte des champignons, avec les problèmes inhérents à l'avancement du chantier.
Les dépenses financières s’élèvent à 23,4 millions d'euros. En théorie, bon an, mal an, ces dépenses financières sont entre 6 et 8 millions d'euros, c'est l'amortissement du capital de la dette (plutôt 6 que 8). La particularité est qu’en 2024, la municipalité précédente avait souscrit un emprunt de 15 millions qui a été débloqué en décembre 2024, mais il n'y avait pas de besoin à court terme. La trésorerie n'étant pas rémunérée, dans une approche de bonne gestion, il faut bien le reconnaître, ce montant de 15 millions a été remboursé début janvier 2025 pour être retiré ensuite au 1er juillet 2025. C’est pourquoi vous avez ces dépenses financières pour 23,4 millions d’euros.
➢ Une synthèse de la dette, pour avoir un panorama complet.
Nous avons un encours de dette de 71,7 millions d'euros à date au 31 décembre 2025.
Nous avons une capacité de désendettement d'un peu moins de deux ans, cela veut dire qu’il faudrait que les excédents notamment de fonctionnement permettent de rembourser cette dette en deux ans.
Deux nouveaux emprunts ont été souscrits en 2025 : 5 millions d'euros auprès de la Caisse d'Epargne et 3,8 millions d'euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Ces emprunts ont bien été encaissés en décembre 2025. Nous sommes sur des emprunts à 15 ans, à des taux fixes de 3,5 % et 3,3 % respectivement.
Un autre emprunt a été souscrit pour 5 millions d’euros auprès du Crédit Coopératif en décembre 2025, mais encaissé seulement en mai 2026. Il est à taux fixe, c’est un taux variable basé sur l’Euribor 3 mois qui est aujourd’hui à 2,29 %, sur lequel nous venons ajouter une marge de 0,91, ce qui fait globalement un taux de 3,20 % à date sur 15 ans.
Une dette essentiellement à taux fixe, bien répartie entre différents prêteurs, nous avons donc une structure de dette qui est saine, à taux fixe, et avec un risque de contrepartie assez limité, parce que nous avons réparti sur plusieurs prêteurs.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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➢ J’ajoute un mot sur la trésorerie, parce que c’est important, nous ne l’avons pas sur le slide mais, comme je vous l’ai dit en préambule sur le premier slide, il y a une consommation du fonds de roulement pour 4,1 millions d'euros sur l’année 2025, c’est une tendance assez continue.
Par exemple, en 2017, nous avions un niveau de trésorerie d'un peu plus de 54,3 millions d'euros, en 2020 nous sommes passés à 35,2 millions d’euros, et aujourd'hui nous sommes à 25,3 millions d'euros au 31.12.2025.
Il faut garder en tête que pour payer tout ce qui est charges de personnel, nous sommes autour de 11 millions d'euros. Nous avons aujourd'hui un stock de trésorerie entre 40 et 45 jours, ce qui est cohérent pour la taille de la ville et par rapport aux autres villes de la strate. C'est un point important, parce que cette trésorerie n'est pas rémunérée, ce n’est pas possible, sauf exception impossible à obtenir.
Tout l'intérêt est de garder un niveau de trésorerie suffisant pour couvrir les besoins, mais ne pas avoir un stock de trésorerie trop important, qui n'est pas rémunéré, donc de travailler sur les autres sources de financement.
J'en ai terminé.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur COMBET.
Si vous voulez bien, nous allons d’abord adopter les comptes de gestion. Je vous propose que nous procédions au vote électronique.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
M. LE MAIRE.-
Nous allons passer au vote des comptes administratifs. En vertu de la séparation ordonnateur/comptable, je vais sortir et laisser la présidence de la séance à Madame LHUILLIER.
M. MULATIER-GACHET.-
A quel moment auront lieu les prises de parole ? J'avais plusieurs questions sur le budget principal, sur les budgets annexes.
M. LE MAIRE.-
Nous avons voté les comptes de gestion.
Sur les comptes administratifs, Monsieur Julien COMBET a présenté le budget principal, je vous propose de passer la parole à la présidente Madame LHUILLIER, une fois que je serai sorti, de faire le débat, puis le vote. Ainsi, ce sera plus simple.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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7 - D.CN.2026-178 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section de fonctionnement ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Recettes de fonctionnement 264 798 113,09 € Dépenses de fonctionnement 235 333 414,49 € Résultat d'exercice 2025 29 464 698,60 €
Résultat antérieur reporté 10 000 000,00 € Résultat de clôture 2025 (A) 39 464 698,60 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 106 116 520,15 € Dépenses d'investissement 108 473 557,80 € Résultat d'exercice 2025 -2 357 037,65 €
Résultat antérieur reporté -9 845 159,59 € Résultat de clôture 2025 -12 202 197,24 €
Restes à réaliser - recettes 16 890 216,29 € Restes à réaliser - dépenses 16 489 547,69 € Solde des restes à réaliser 400 668,60 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) -11 801 528,64 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Fonctionnement (A) 39 464 698,60 € Investissement (B) -11 801 528,64 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 27 663 169,96 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget principal.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. MULATIER-GACHET.-
Chers collègues, avant de parler du compte administratif et d'y mettre une touche plus politique, je voulais revenir rapidement sur la commission « Ressources et Administration » où nous aurions dû avoir cette présentation. Cela aurait été un moment important et intéressant pour expliquer aux nouveaux élus les budgets, le fonctionnement, l'investissement, les chapitres 011, 012, 65, tous ces concepts extrêmement importants pour montrer le type de politiques publiques que l'on met en avant, ce qui a été fait sur l’année 2025, quelles sont les marges de manœuvre pour le nouvel Exécutif, bref, mettre en place le service public et ce que notre groupe « Vivre à Annecy » continuera à défendre coûte que coûte.
Souvent, le compte administratif est considéré comme moins important, nous le voyons, il y a peu de débats, peu de questions, alors que contrairement au budget primitif, c'est le compte qui montre ce qui a été réellement fait, c'est une photographie, il n'y a pas de faux-semblant, tous les chiffres sont là.
Malheureusement, lors de cette commission, il a été totalement impossible de faire cela, nous n'avions pas de Premier adjoint en charge des Finances, pas de présentation des visuels du budget alors que, et je suis bien placé pour le savoir, tous ces comptes étaient déjà prêts depuis bien longtemps, je les avais déjà vus, nous avions les template pour tout présenter. En réalité, il y a eu un flou, une incompréhension totale et je me suis vraiment posé la question de quitter la commission, car cela ne servait strictement à rien.
Je suis resté pour l’institution de la ville d'Annecy, par respect aussi pour tout le travail qu'ont fait les services, préparer ces documents ne se fait pas en deux minutes, qui délivrent un service public de qualité.
Cette situation que j'ai vécue était pour moi inacceptable et inadmissible.
On peut se demander pourquoi nous avons vécu cela. C’est assez simple. Quand le Premier adjoint en charge des Finances est là sans être là, il est peut-être là, peut-être pas là, forcément cela crée un flou et, on le sait très bien, pour que les projets avancent, le flou n'est pas possible.
Pour rappel, un Premier adjoint en charge des Finances est un poste clé dans l'administration. Les finances sont au cœur de toutes les politiques publiques et nécessitent une présence quotidienne sur le terrain, avec les services, avec l'administration et avec l'Exécutif, pour pouvoir travailler sereinement. Il est là aussi pour suppléer Monsieur le Maire quand il est empêché, comme c'est le cas maintenant, et pour représenter la ville d'Annecy.
En revanche, le Premier adjoint signe les arrêtés municipaux, nous l’avons vu encore ce week- end notamment pour la finale du Top 14, cela n'a pas été signé par le Maire mais par le Premier adjoint.
Ce flou fait que l’on se retrouve avec une commission qui ne peut pas travailler. Je le déplore, c'est très regrettable.
Nous avons eu la réaction de Monsieur le Maire en début de Conseil nous disant qu’il était là peut-être, peut-être pas, nous verrons... J'espère que la justice pourra trancher très rapidement, parce que ce n'est pas tenable ni acceptable. Soit il est là, soit il n'est pas là.
Nous nous sommes prononcés, la réponse ne nous convient absolument pas, parce que nous gardons ce flou. Nous avons d’autres commissions, je ne sais pas comment cela se passera. Et cela n'a rien à voir avec le travail qu’a fait Monsieur le Conseiller délégué, qui est très clair, cela a été bien présenté, je n'ai rien à dire sur son investissement.
Voilà pour ce point qui me semblait important pour rappeler qu'un Premier adjoint aux Finances, soit il est là, soit il n'est pas là.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Je ne vais pas développer davantage, je vais en venir au compte administratif. Toutefois, je le redis, je n'ai jamais vécu une telle commission en six ans, que ce soit à la Ville ou à l'Agglomération, qui était inacceptable.
Si l'on revient sur les chiffres, cela a été dit, la situation de la Ville est très bonne, contrairement à ce que l'on a pu entendre partout, un taux d'épargne brute à plus de 15 % nous permet d'investir à l'avenir.
En effet, le taux d'épargne brute a baissé par rapport à 2024 pour financer les investissements, parce que 73 millions d'euros d'investissement, c’est un niveau que la Ville n'a jamais atteint. A partir du moment où j’ai été Premier adjoint en 2023, l’objectif a été d'investir pour l'avenir, pour les générations futures et pour le dérèglement climatique, plutôt qu'acheter des ventilateurs et de brasser de l'air chaud.
Nous avons investi depuis 2022, 232 millions d'euros pour les Annéciennes et les Annéciens, parce que gouverner, c’est prévoir. Je ne serai pas là pour dire ce qu'ont fait les anciens avant 2020 et encore avant, nous ne sommes plus en campagne en disant qu’ils n'ont rien fait, que nous, nous avons fait, je pense que c’est le dernier des soucis des Annéciennes et des Annéciens, ces guéguerres politiciennes n'intéressent personne, mais que fait-on maintenant concrètement pour l’avenir.
Nous constatons une capacité de désendettement à 1,8 an, c'est exceptionnel, nous sommes une des villes les moins endettées de France, donc nous pouvons continuer à investir, le nouvel Exécutif en a en tout cas le devoir.
Pour rappel et pour rentrer un peu plus dans le détail, en 2025 il y a eu :
- 4,4 millions sur l'école Carnot ;
- 18 millions sur le Haras ;
- 3,7 millions sur l'Hôtel de Ville ;
- 3,7 millions sur les Pommaries ;
- 1,8 million sur la place François de Menthon, rue de la Paix, pour végétaliser la ville ; - Presque 5 millions sur le Parc des Sports ;
- 3 millions sur le réseau de chaleur pour le raccorder aux bâtiments de la ville ; - 1 million pour l'école du Vallon.
Trois écoles ont été quasiment terminées ou en cours de lancement, comme le Vallon, uniquement sur l'année 2025. C'est cela, l'adaptation au changement climatique sur du long terme.
Je ne suis pas là pour dire que nous sommes contre la climatisation dans certaines classes, c'est important. Néanmoins, il faut être réaliste, installer la climatisation dans toutes les classes, toutes les écoles, est totalement illusoire et cela ne résoudra absolument pas le problème.
On parle de l'effet ciseaux entre les dépenses et les recettes. Nous avons contraint les dépenses pour arriver à une trajectoire qui soit tenable, et que la Ville puisse continuer à investir. Malheureusement, et cela fait des années que je le dénonce, l'État vient nous ponctionner inlassablement, que ce soit ce fameux DILICO ou les hausses de cotisation pour la retraite, pendant deux ans encore, nous allons prendre 1,5 million sur les charges de personnel en ne faisant rien, simplement pour équilibrer cette caisse de retraite qui est largement déficitaire.
Un point important également concernant l’État, nous en avons parlé rapidement, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Entre ce que nous avions prévu et ce qui a été fait, presque 10 millions d'euros ont été perdus. Pour ceux qui ont la chance d'être propriétaires, vous payez une taxe foncière, il y a eu ce fameux GMBI, « Gérer mes biens immobiliers », l'État- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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a fait des calculs d’apothicaire, et nous nous sommes retrouvés avec 10 millions en moins. C'est déplorable pour l'avenir.
Pour conclure, les indicateurs sont au vert. Le nouvel Exécutif a le devoir d'investir pour les générations futures, d’investir pour l'avenir, et nous y serons extrêmement vigilants. Les réseaux sociaux et les vidéos Facebook, c'est très bien, mais ce n'est pas ce que l’on attend. Ce que nous attendons, c’est une vraie politique ambitieuse, et nous continuerons à la défendre, pour adapter la ville au changement climatique, réduire les inégalités et avoir un service public de qualité.
Merci.
Mme LHUILLIER.-
Merci, Monsieur MULATIER-GACHET. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Madame Catherine ALLARD.
Mme ALLARD.-
J'ai une question, mais je ne sais pas si je la pose maintenant ou en questions diverses, elle porte notamment sur les investissements ? Je la pose et nous verrons.
Ma question est la suivante :
J'ai appris par la presse que la centrale de traitement d’air de la piscine Jean Régis ne serait pas changée cet été. Nous l’avions mise au budget et nous avions planifié la période de fermeture de la piscine pour faire ces modifications.
Dans la mesure où ce n'est pas fait cette année, pour des raisons certainement dues à des imprévus, la piscine va-t-elle rester ouverte dans la mesure où les travaux n'auront pas lieu ? Ou sera-t-elle fermée malgré tout ? Et si tel est le cas, le changement aura-t-il lieu aux vacances de la Toussaint ou aux vacances de Noël ?
Je rappelle juste que la centrale de traitement d'air est un élément très important, il permet de travailler sur l'hygrométrie de la piscine et les vapeurs de chloramine, pour nos agents, mais aussi pour nos jeunes nageurs qui nagent tous les jours.
Mme LHUILLIER.-
La réponse vous sera apportée lors de la prochaine commission.
Mme ALLARD.-
Depuis que l'on a commencé les commissions, nous n’avons pas d'échanges dans ces commissions, nous n’avons pas commencé à travailler. J'ai déjà posé la question, mais nous n’avons pas de retour. Je sais que Monsieur MOINE n'est pas là ce soir, mais nous en avions parlé, il m’a dit que cela irait mieux à partir de septembre. C’est pourquoi je pose la question en Conseil municipal.
Mme MUGNIER.-
Bonsoir à tous, je me permets de répondre, parce que c'est un sujet sur lequel nous avions échangé, Catherine.
Le changement se fera en 2027. Lorsque nous sommes arrivés au mois d'avril sur nos prises de fonctions, c'était déjà positionné sur 2027. Et si j'ai bien suivi, c'est une question de délai par rapport à la commande publique. Donc c'est bien au programme.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Surtout, nous n’avons pas de possibilité pour faire les travaux à part sur juillet et août, et nous n’aurions pas été dans les temps. C’est donc reporté à juillet et août l'année prochaine, c'est le seul moment, et il faut fermer la piscine à peu près deux mois pour faire les travaux.
Mme ALLARD.-
D’accord, cela me convient.
En revanche, est-ce qu’elle reste ouverte cet été ? Nous sommes en pleine période de canicule, nous avions prévu de fermer pour faire ces travaux, puisque nous ne fermons pas, est-il possible de la laisser ouverte, ce qui serait bien pour les familles ?
Mme MUGNIER.-
Je vous propose que l’on revienne rapidement vers vous, je ne peux pas vous répondre sur ce sujet, je suis désolée.
Mme LHUILLIER.-
Merci. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? (Ce n’est pas le cas.)
Mme LHUILLIER.-
Je redonne la parole à Julien COMBET pour la présentation des budgets annexes.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
8 - D.CN.2026-179 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE PARKING
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le Comptable Public assignataire.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section d’exploitation ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2025
Recettes d’exploitation 8 798 084,03 € Dépenses d’exploitation 7 154 388,49 € Résultat d'exercice 2025 1 643 695,54 €
Résultat antérieur reporté 633 125,31 € Résultat de clôture 2025 (A) 2 276 820,85 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 3 286 265,43 € Dépenses d'investissement 1 723 582,82 € Résultat d'exercice 2025 1 562 682,61 €
Résultat antérieur reporté 12 507 300,70 € Résultat de clôture 2025 14 069 983,31 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses 657 058,35 € Solde des restes à réaliser -657 058,35 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 13 412 924,96 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Exploitation (A) 2 276 820,85 € Investissement (B) 13 412 924,96 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 15 689 745,81 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe parking.
M. COMBET.-
Il s’agit des stationnements des 17 parkings en ouvrage de la ville d'Annecy, cela ne concerne pas le stationnement en surface, qui est bien sur le budget principal.
C'est un Service Public Industriel et Commercial.
Nous sommes sur une activité 2025 en légère baisse avec 3,07 millions d'entrées versus les 3,11 de l’année précédente, mais qui est dans la moyenne des quatre dernières années.
Paradoxalement, il y a quand même eu une augmentation des recettes de fonctionnement pour 5,2 %, et une baisse de 1,7 % des dépenses.
Pour les dépenses, la baisse s'explique principalement par la mise en place de la facturation des bornes de recharge électrique qui se déploient progressivement.
Ce budget Parking est un bon exemple de l'effet ciseaux dont je parlais et dont Monsieur MULATIER-GACHET a reparlé, puisque nous avons là un effet ciseaux positif et des excédents en fonctionnement et en investissement assez importants, en cumulé, autour de 14 millions d'euros, avec un taux d'épargne brute autour de 35 %, c'est important pour ce budget puisque- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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c’est ce budget qui a vocation à financer ensuite les entretiens nécessaires pour ces parkings, les nouveaux ouvrages qui sont potentiellement dans les cartons et l'entretien de l'existant.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
9 - D.CN.2026-180 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public assignataire.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section d’exploitation ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2025
Recettes d’exploitation 530 434,52 € Dépenses d’exploitation 481 769,72 € Résultat d'exercice 2025 48 664,80 €
Résultat antérieur reporté 781 411,62 € Résultat de clôture 2025 (A) 830 076,42 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 90 310,64 € Dépenses d'investissement 36 682,84 € Résultat d'exercice 2025 53 627,80 €
Résultat antérieur reporté 261 455,33 € Résultat de clôture 2025 315 083,13 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses 21 444,40 € Solde des restes à réaliser -21 444,40 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 293 638,73 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Exploitation (A) 830 076,42 € Investissement (B) 293 638,73 €- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 1 123 715,15 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe camping.
M. COMBET.-
Nous parlons du camping du Belvédère, 91 emplacements pour tentes et caravanes, 12 chalets. C'est un camping qui a une vocation à date à maintenir un équilibre entre des tarifs accessibles et une qualité de service.
Nous sommes globalement sur des nuitées assez courtes et assez limitées, ce sont 3 nuits en moyenne, les séjours d'une semaine représentent à peine 4,5 %, et nous avons 21 558 nuitées comptabilisées en 2025, avec une forte saisonnalité sur juillet et août, et une clientèle à 40 % composée de résidents français et à 60 % de clientèle étrangère.
Ce budget annexe a une stabilité financière depuis quelques années, qui se retrouve encore cette année avec un taux d'épargne brute à 26,1 %.
C'est un budget qui a peu d'investissements en 2025. Il y avait eu quelques investissements en 2024 et sur l'année précédente.
C'est un outil qui fonctionne bien, qui dégage des excédents de fonctionnement et donc, de la marge d'investissement pour les années à venir en fonction des choix politiques qui seront faits sur ce camping.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
10 - D.CN.2026-181 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE ZONES
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public assignataire.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- le résultat de la section de fonctionnement ;
- le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Recettes de fonctionnement 10 644 675,49 € Dépenses de fonctionnement 11 050 498,60 € Résultat d'exercice 2025 -405 823,11 €
Résultat antérieur reporté 7 579 955,40 € Résultat de clôture 2025 (A) 7 174 132,29 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 10 823 431,98 € Dépenses d'investissement 10 635 157,07 € Résultat d'exercice 2025 188 274,91 €
Résultat antérieur reporté -7 360 901,92 € Résultat de clôture 2025 -7 172 627,01 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) -7 172 627,01 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Fonctionnement (A) 7 174 132,29 € Investissement (B) -7 172 627,01 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 1 505,28 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe aménagement de zones.
M. COMBET.-
C'est un autre fonctionnement, nous sommes sur un budget annexe avec de la comptabilité de stock. C'est lié à l'écoquartier de Vallin-Fier, il y a beaucoup d'entrées et de sorties liées à la livraison et à l'achat du foncier, à la construction et à la livraison des bâtiments.
C'est un budget annexe obligatoire durant toute la phase opérationnelle, pour plusieurs raisons : c’est un budget soumis à TVA, cela permet d’assurer un suivi de la TVA, cela permet d’avoir une comptabilisation précise des stocks fonciers et donc, de connaître le coût global de l'opération, et c’est un budget qui a vocation à être clôturé une fois que l'ensemble de l’écoquartier Vallin-Fier aura été livré.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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C'est un budget qui fait l'objet d'un versement d'une avance de 1,5 million d’euros du budget principal. En fonction de l'avancement des travaux et du projet d'aménagement de la zone, et de la livraison et de la revente ensuite à des particuliers ou à des bailleurs privés/publics, le budget principal doit équilibrer en versant une avance. C’est 1,5 million d'euros sur 2025, et en cumulé sur les premières années, nous sommes à peu près à 3,2 millions d'euros.
C'est un point d'attention à avoir pour les prochaines années sur l'aménagement d'autres quartiers, je pense notamment à la Maison de Quartier des Trois Fontaines, puisqu'à la fin, ce budget est censé rembourser ces avances au budget principal en fonction des cessions.
M. MULATIER-GACHET.-
Une question sur la cession du lot 9 à SOGIM, qui était prévue en 2005 et qui n'a pas pu être réalisée, peut-on avoir une mise à jour de là où l'on en est avec SOGIM ? Et cette cession pourra-t-elle être réalisée en 2026 ou 2027 ?
M. COMBET.-
Il y a effectivement eu un retard avec SOGIM, ils ont déposé le permis de construire, il est probable que cette cession ait lieu sur 2026, cela permettra de récupérer cette partie sur l'avance budgétaire. Cela suit son cours au niveau administratif.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
11 - D.CN.2026-182 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section de fonctionnement ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- Le montant des restes à réaliser.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Recettes de fonctionnement 11 996 217,84 € Dépenses de fonctionnement 11 412 870,08 € Résultat d'exercice 2025 583 347,76 €
Résultat antérieur reporté 235 038,27 € Résultat de clôture 2025 (A) 818 386,03 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 894 958,77 € Dépenses d'investissement 700 981,49 € Résultat d'exercice 2025 193 977,28 €
Résultat antérieur reporté 65 499,66 € Résultat de clôture 2025 259 476,94 €
Restes à réaliser - recettes 48 285,00 € Restes à réaliser - dépenses 304 884,57 € Solde des restes à réaliser -256 599,57 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 2 877,37 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Fonctionnement (A) 818 386,03 € Investissement (B) 2 877,37 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 821 263,40 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe restauration municipale.
M. COMBET.-
C’est un budget annexe qui est géré dans le cadre d'un service commun entre la Ville d'Annecy, le CIAS, Centre Intercommunal d’Action Sociale, et le Grand Annecy. C'est un budget annexe qui inclut également la commune de Chavanod qui, bien que n'étant pas dans les communes déléguées d’Annecy, avait souhaité intégrer le groupement à sa création en 2019, de mémoire, et qui l’a quitté en 2024.
Ce budget annexe concerne les trois cuisines centrales à Annecy, Seynod et Pringy. Il a pour but de fournir et livrer les repas à nos écoles, à nos centres de loisirs, à nos crèches, à nos EHPAD, à date, pour le portage à domicile et aux restaurants seniors de la ville.
Un point sur la loi EGALIM. Nous avons aujourd'hui un taux de 49,07 % de la part des produits bio et locaux labellisés sur cette restauration municipale, nous sommes très proches de l'objectif de 50 %. C’est une progression de 11 points en 2024, qui s'explique notamment par un nouveau marché souscrit pour la viande biologique et un achat accru de fruits et de légumes bio pour la restauration municipale.
En termes d'activité, nous avons un volume global plutôt stable, qui a augmenté de 1 % par rapport à 2024, ce sont globalement 2 300 000 repas, 12 000 repas par jour travaillé.
Comment fonctionne ce budget ?- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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En termes de recettes, il y a le produit des repas vendus aux différents partenaires, la Direction de la Vie scolaire, la Direction de la Petite enfance, les partenaires du Grand Annecy, le CIAS.
En termes de dépenses, nous sommes sur deux grands agrégats : l’achat de denrées alimentaires et les dépenses de personnel. Un point important est la baisse de 5 % sur les achats de denrées alimentaires, faisant suite à une rationalisation et de meilleures conditions obtenues qui on fait baisser ces dépenses.
C'est un budget qui dégage un excédent en fonctionnement et en investissement mais, attention, rappelez-vous ce que je vous disais tout à l’heure sur le budget principal, en fin d'année, donc au 31 décembre 2025, une analyse est faite sur le coût de revient des repas : si le coût de revient des repas est inférieur au coût de vente aux partenaires, une refacturation est faite, et inversement.
L’année 2024 avait été une année exceptionnelle de reversement aux partenaires, c’est ce que l’on voyait dans les 7,5 millions d’euros de Produits du Domaine et des Services dans le budget principal. En l’occurrence, nous sommes sur une année beaucoup plus restreinte, l'écart entre le coût de revient du repas et le coût facturé aux partenaires du service commun ayant été beaucoup plus faible, et donc bien suivi par les services en termes de contrôle de gestion du budget Restauration municipale.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les achats, les reversements d'excédents.
Et sur l'investissement, il y en a eu très peu cette année, elles sont autour de 700 000 euros.
M. MULATIER-GACHET.-
Vous l'avez vu, c'est un budget assez tendu. Atteindre les objectifs de la loi EGALIM n'est pas gratuit, c’est l'objectif que l'on s'était fixé sur le mandat précédent. Pour rappel, nous avions commencé à 25 % de produits bio labellisés, en fin de mandat nous arrivons à 49,1 %, la trajectoire est bonne, il faut continuer, c'est en tout cas ce que je demande au nouvel Exécutif, continuer cet investissement.
Il y a des questionnements sur les tarifs, ne faut-il pas les baisser ? Est-ce trop cher ? Malheureusement, manger bio et local coûte extrêmement cher, en tout cas en France. Il y aura une vraie question dans les années à venir sur l'équilibre de ce budget, le lien avec le Grand Annecy, avec les EHPAD, ce que l'on veut donner à manger à nos enfants et à nos anciens.
Notre demande est que vous poursuiviez dans cette direction et que l'on ne fasse pas des économies en donnant à manger des produits transformés ou, pire, des produits dans lesquels on retrouve des pesticides. Cela a un coût, c'est cher, mais il en va de la santé et de la sécurité de nos enfants et de nos anciens, donc il faut absolument continuer en ce sens et ne pas faire d'économies.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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12 - D.CN.2026-183 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ARCADIUM
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section d’exploitation,
- Le solde d’exécution de la section d’investissement,
- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2025
Recettes d’exploitation 1 472 980,86 € Dépenses d’exploitation 1 170 749,15 € Résultat d'exercice 2025 302 231,71 €
Résultat antérieur reporté 486 586,03 € Résultat de clôture 2025 (A) 788 817,74 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Résultat d'exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2025 0,00 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 0,00 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Exploitation (A) 788 817,74 € Investissement (B) 0,00 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 788 817,74 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe régie autonome de l’Arcadium.
M. COMBET.-
On parle de l’Arcadium, mais il y a trois salles en réalité : l'Arcadium, les Allobroges et Olympiades.
C'est une régie à autonomie financière, c'est également un SPIC, comme le budget annexe Parking, la particularité de ce budget étant qu’il n’y a qu'une partie fonctionnement, il n’y a pas de budget d’investissement, les dépenses d'investissement éventuelles sont financées par le Budget principal.
Nous sommes sur une année record pour l’Arcadium depuis son ouverture en 2019 avec 59 spectacles, la moitié à guichet fermé, plus de 105 000 spectateurs accueillis, 3 salons organisés.
Nous avons donc des recettes de fonctionnement qui ont suivi cette bonne dynamique avec une hausse de 21,8 %, et des dépenses de fonctionnement qui augmentent également, car qui dit plus de spectacles dit plus de frais notamment de sécurité, de nettoyage. Il y a un effet de compensation et de hausse des dépenses de fonctionnement.
C'est un budget qui dégage des excédents de fonctionnement. Il convient de rester prudent, des épisodes comme le Covid peuvent avoir un impact très significatif et négatif. Pour autant, c'est un budget qui, sur ces dernières années, dégage des excédents de fonctionnement et d'investissement.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
13 - D.CN.2026-184 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
38/108
Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section d’exploitation ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2025
Recettes d'exploitation 388 642,04 € Dépenses d'exploitation 487 786,15 € Résultat d'exercice 2025 -99 144,11 €
Résultat antérieur reporté 286 911,84 € Résultat de clôture 2025 (A) 187 767,73 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 20 607,28 € Dépenses d'investissement 2 628,00 € Résultat d'exercice 2025 17 979,28 €
Résultat antérieur reporté 63 965,62 € Résultat de clôture 2025 81 944,90 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 81 944,90 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Exploitation (A) 187 767,73 € Investissement (B) 81 944,90 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 269 712,63 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe port de plaisance.
M. COMBET.-
Initialement c’était le port de plaisance d’Annecy-le-Vieux, depuis 2024, il y a non seulement le port d’Annecy-le-Vieux, mais aussi les boucles d'amarrage situées sur Annecy et les parkings à bateaux de la Société des Régates à Voiles d'Annecy, des Marquisats.
Nous sommes sur une autorisation d'occupation temporaire avec l’État en attendant la mise en place d'une nouvelle délégation de service public.
Globalement, ce sont 552 emplacements d'amarrage gérés par la Ville.
Une particularité cette année, c'est un budget qui dégage un déficit pour 99 000 euros en fonctionnement. La raison en est la comptabilisation par les services d'une provision pour risques et charges de litiges liés notamment à la refacturation de la redevance d'occupation du domaine public par un groupe d'usagers, qui a déposé un recours devant le Tribunal- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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administratif. Les services ont comptabilisé une provision, cela génère un résultat de fonctionnement déficitaire, mais qui va être absorbé par les excédents passés sur le fonctionnement, nous le verrons le mois prochain.
Il y a eu très peu d'investissements sur le port, un travail important sera à mener notamment dans le cadre de ce renouvellement de délégation de service public.
M. MULATIER-GACHET.-
Peut-on en savoir davantage sur le port et son avenir ? Il y a un sous-investissement sur ce port depuis dix ou quinze ans. Sur le mandat dernier, il y avait l’attente de cette délégation de service public, qui a été prolongée à plusieurs reprises, des discussions avec l'État, avec les ZMEL, les Zones de Mouillage et d'Équipements Légers, tout autour du lac.
Il nous faudra une politique commune avec les huit maires du bord du lac.
Mais la question est de savoir si demain, la Ville va se positionner sur la délégation de service public ou sur un contrat de concession plus long, ou si pour l'instant vous être prêts à le remettre au privé, ou bien il n'y a pas de question, ou alors ce n'est pas encore à l'ordre du jour du nouvel Exécutif.
M. BASSAN.-
Vous le savez très bien car pour notre part, cela fait trois mois que nous sommes à la manœuvre, effectivement, la DSP est en cours d’élaboration, nous devons travailler avec la DDT, je pense qu’avec mes collègues ici présents qui participent à la DSP, nous en saurons beaucoup plus en fin d‘année.
Quoi qu’il en soit, nous allons continuer le travail sur la DSP et sur la faisabilité du port d'Annecy-le-Vieux aujourd'hui.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
14 - D.CN.2026-185 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ESPACES ACCUEILS POLYVALENTS
- Rapport de Julien COMBET -
Pour l’examen des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes, Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68.
Antoine ARMAND, Maire, laisse la présidence de la séance à Myriam LHUILLIER, deuxième adjointe au Maire.
Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :
- Le résultat de la section de fonctionnement ;
- Le solde d’exécution de la section d’investissement ;
- Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Recettes de fonctionnement 533 000,44 € Dépenses de fonctionnement 533 000,44 € Résultat d'exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2025 (A) 0,00 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025
Recettes d'investissement 180 924,03 € Dépenses d'investissement 5 183,19 € Résultat d'exercice 2025 175 740,84 €
Résultat antérieur reporté 1 500 348,62 € Résultat de clôture 2025 1 676 089,46 €
Restes à réaliser - recettes
Restes à réaliser - dépenses 44 537,59 € Solde des restes à réaliser -44 537,59 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B) 1 631 551,87 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE
Fonctionnement (A) 0,00 € Investissement (B) 1 631 551,87 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 1 631 551,87 €
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe espaces accueils polyvalents.
M. COMBET.-.
Cela regroupe en réalité l’Espace Rencontre sur la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux.
Ce budget est particulier, il bénéficie d’une subvention d'équilibre versée par le Budget principal, donc c'est un budget qui est équilibré en fonctionnement.
Ce sont 111 événements sur 2025, une activité assez stable, nous étions à 119 en 2024.
Les tarifs de location sont restés inchangés, 16 gratuités ont été accordées, notamment des gratuités annuelles par association en 2025, c’était la première année.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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En fonctionnement, nous sommes à l'équilibre, il y a quelques quotes-parts d'administration générale, des charges à caractère général qui sont l'entretien et la maintenance, ou l’enlèvement des ordures ménagères.
En investissement, il y a très peu d’investissements, un peu de mobilier, mais ce ne sont pas des montants significatifs.
Il conviendra de se poser la question à l’avenir de l'intérêt de conserver en tant que tel ce budget annexe avec la subvention d’équilibre ou de l'élargir aux autres espaces d'accueil polyvalents, que ne soit plus uniquement l’Espace Rencontre des Ancileviens, mais Cap Périaz ici à Seynod ou le Météore à Meythet.
M. MULATIER-GACHET.-
Je voulais intervenir sur le point évoqué à la fin.
Devons-nous demain reverser dans le budget principal ? Si l’on fait cela, que ce soit les citoyens et les citoyennes, l'opposition ou même les membres de la majorité, nous ne saurons plus combien nous coûtent les salles municipales, ce sera noyé. Nous savons que c'est déficitaire. Il est certain qu’en termes de suivi, c'est beaucoup plus simple. Et supprimer un budget annexe, c'est aussi moins de travail.
Ou prend-on l'orientation, qui peut être intéressante, de mettre toutes les grandes salles pour justement avoir une vision du coût ? Il y a eu la question des gratuités des salles que l'on a abordée en début de Conseil et en commission, il faudra également faire le bilan d'ici un an ou deux pour se rendre compte du manque à gagner. Ce n'est pas un manque à gagner, c'est aussi de l'investissement pour le monde associatif, mais il ne faut non plus que cela creuse un déficit monumental. Pour l’instant, nous avons de la chance, toutes nos grandes salles sont en très bon État. Dans cinq ou dix ans se posera la question des investissements, de ce que l'on fait de ces salles immenses.
Ce sont des discussions que nous devrons avoir plus tard pour une bonne gestion de l'argent public.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
Le Maire étant absent au moment du vote.
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.
15 - D.CN.2026-186 : REVERSEMENT DE CONTRIBUTIONS DE SOLIDARITÉ AUX AGRICULTEURS VICTIMES D'OCCUPATIONS ILLICITES DE LEUR TERRAIN PAR DES GENS DU VOYAGE
- Rapport de Monsieur le Maire-
Par délibération n° CD-2020-048 du 6 juillet 2020, le Conseil départemental de la Haute-Savoie
a créé des dispositifs de soutien du Département dans le cadre du schéma départemental- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Dans ce cadre, les agriculteurs victimes d’occupation de leurs terrains par des stationnements
illicites de gens du voyage ont la possibilité de solliciter le département de la Haute-Savoie pour
obtenir le versement d’une contribution de solidarité.
C’est ainsi que deux agriculteurs ayant subi des stationnements illicites pendant l’été 2025 ont
émis des demandes en ce sens.
La ville d’Annecy s’est portée volontaire, à titre exceptionnel, afin d’instruire les dossiers auprès
du Département, dans l’intérêt de permettre la démarche d’indemnisation des agriculteurs.
Le montant de la contribution de solidarité du Conseil départemental est fixé à 800 € à l’hectare
pour les territoires en règle avec le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du
voyage et à 400 € à l’hectare pour les territoires qui ne le respectent pas.
Cette aide forfaitaire est versée à la ville d’Annecy qui doit la restituer aux agriculteurs.
Aussi, suite aux stationnements illicites constatés durant la saison estivale 2025, la Commission
permanente du Conseil départemental du 13 avril 2026 a décidé d’octroyer à la ville d’Annecy,
sur une base forfaitaire de 400 € à l’hectare, la somme de 4 007,16 € au titre de la contribution
de solidarité aux agriculteurs, répartie comme suit :
- 1 407,16 € pour Monsieur Olivier VOLPE
- 2 600,00 € pour Madame Michèle DUCRET.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la rétrocession de la contribution départementale perçue de 4 007,16 €
aux agriculteurs victimes de stationnements illicites, selon la répartition indiquée ci-
dessus.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-187 : AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRÈCHE "LE BLÉ EN HERBE" - AVENANT DE TRANSFERT
- Rapport de Céline PERNICI -
Par délibération n° D.CN.2025-11 du 3 février 2025, le Conseil municipal d’Annecy a autorisé le lancement de la consultation pour le renouvellement de la délégation de service public de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Le Blé en Herbe ».- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Par délibération n° D.CN.2025-157 du 30 juin 2025, le Conseil municipal d’Annecy a attribué la délégation de service public de l’EAJE « Le Blé en Herbe » à la société « Planet Karapat », pour une durée de 56 mois, soit du 1er janvier 2026 au 31 août 2030 inclus.
Suite à la signature du contrat, la gestionnaire de la société « Planet Karapat » a décidé de créer la société « Planet Karapat 2 » pour la gestion de l’EAJE « Le Blé en Herbe » – nouvelle société détenue par « Planet Karapat ».
Après réception et analyse des pièces nécessaires au transfert de la société « Planet Karapat » à « Planet Karapat 2 », il a été entendu que la société initiale restait tenue solidairement à la nouvelle société.
Ainsi, « Planet Karapat 2 » s’engage à reprendre l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de délégation de service public signé et à exécuter le service dans les conditions fixées par ce Contrat.
La commission des concessions, réunie le 21 mai 2026, a émis un avis favorable quant au transfert du contrat pour la gestion de l’EAJE « Le Blé en Herbe » de la société « Planet Karapat » à la société « Planet Karapat 2 ».
Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’EAJE « Le Blé en Herbe » tel que joint en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
17 - D.CN.2026-188 : INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2025
- Rapport de Saloua DJEBALI -
Selon les articles L. 212-5 et R.212-9 du Code de l’éducation, les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs exerçant dans les écoles publiques situées sur leur territoire ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative de logement (IRL), dont le montant relève de la décision du Préfet, après avis du Conseil départemental, de l’Éducation nationale et du Conseil municipal.
En compensation de ces charges liées au logement des instituteurs, l’État verse aux communes une dotation spéciale instituteurs (DSI) dont le montant est fixé annuellement par les membres du Comité des Finances Locales.
Comme chaque année, les services préfectoraux procèdent donc à la consultation de l’ensemble des conseils municipaux de Haute-Savoie afin de fixer, ensuite par arrêté préfectoral, le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due, au titre de l’année 2025 aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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En conséquence, la proposition soumise par Madame la Préfète est de reconduire pour l’année 2025, le montant mensuel de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL), conformément à l'avis du Comité des Finances Locales, comme suit :
- 187,20 € pour les instituteurs non chargés de famille ;
- 234,00 € pour les instituteurs mariés ou chargés de famille.
Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable concernant les montants mensuels de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) tels que mentionnés ci-dessus.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
18 - D.CN.2026-189 : DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA QUOTE-PART ENCADREMENT CANTINE POUR DÉDUCTION FISCALE
- Rapport de Saloua DJEBALI -
L'article 200 quaterdecies du Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile. Seuls les frais de garde effectifs sont exigibles ; les frais de nourriture (le repas lui-même) étant explicitement exclus de l'assiette du crédit d'impôt, car considérés comme une dépense courante.
Le périscolaire de la pause méridienne combine intrinsèquement deux prestations : la fourniture du repas (non éligible), et l'animation, l'encadrement et la surveillance des enfants (éligible au crédit d'impôt).
À ce jour, la tarification de la pause méridienne facturée aux familles englobe de manière indissociable le coût du repas et le coût d'encadrement des enfants. Aussi, afin de permettre une juste application du crédit d'impôt, la Commune souhaite, par la présente délibération, procéder à une distinction précise de ces deux coûts.
Cette démarche vise à garantir la conformité du dispositif aux dispositions fiscales en vigueur, tout en assurant une information transparente et fiable aux familles bénéficiaires.
À cette fin, la Direction Évaluation et Performance a conduit une analyse approfondie des coûts, fondée sur les données de l’année civile 2024. Cette étude s’est appuyée sur une méthodologie objectivée, consistant à ventiler l’ensemble des charges de fonctionnement, de personnel et d’investissement selon plusieurs critères : surfaces occupées, temps d’utilisation des locaux, modalités d’affectation des agents et niveaux de fréquentation des différents services. Cette approche permet de refléter au plus juste la réalité des coûts supportés par la collectivité pour chacune des composantes du service.
Les résultats de cette analyse font apparaître une répartition des charges à hauteur de 23,13 % pour l’accueil périscolaire (garderie) et de 76,87 % pour la restauration scolaire (repas).
Cette ventilation, établie sur des bases objectives et vérifiables, constitue ainsi le fondement financier de la présente délibération. Elle permettra d’assurer une application sécurisée du- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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dispositif fiscal concerné, tout en consolidant la lisibilité et la sincérité des modalités de facturation mises en œuvre par la collectivité.
Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la ventilation du tarif de la pause méridienne selon la clé de répartition forfaitaire suivante : 23,13 % du tarif applicable au titre de la part « Encadrement, animation et garde périscolaire » (éligible au crédit d'impôt) et 76,87 % du tarif applicable au titre de la part « Restauration et fourniture de repas » (exclue du crédit d'impôt).
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
19 - D.CN.2026-190 : NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX, DES ACCUEILS ADOLESCENTS ET DES ACTIVITÉS SPORTIVES MUNICIPALES - ABROGATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2025-91 DU 19 MAI 2025
- Rapport de Hugo ROUX -
Par délibération n° D.CN.2025-91 du 19 mai 2025, le Conseil municipal a adopté la réactualisation du règlement intérieur des activités périscolaires, des centres de loisirs municipaux et des activités sportives municipales.
De nouveaux ajustements doivent être intégrés dans le règlement intérieur afin de mieux répondre aux attentes des familles et aux enjeux d’intérêt général. L’intégralité du texte a été retravaillée pour l’article 1.3. afin de simplifier la lecture et de rendre le document plus compréhensible pour les familles.
De plus, il est proposé de rendre applicable ce règlement aux accueils adolescents.
Aussi, un nouveau règlement intérieur définit les modalités générales de fonctionnement, d’admission et d’inscription aux prestations suivantes :
- Accueils périscolaires ;
- Centres de loisirs municipaux ;
- Accueils adolescents ;
- Activités sportives municipales.
Il détermine également les modalités de facturation et de paiement des prestations faisant l’objet d’une tarification.
Ce règlement est porté à la connaissance de chaque famille souhaitant inscrire un enfant aux prestations listées ci-dessus. Il est également consultable sur le Portail Familles, sur le site Internet de la Ville et auprès des accueils de proximité.
Les principaux changements sont les suivants :
- L’inscription est désormais limitée à un seul centre de loisirs municipal à la fois. Tout changement de centre impliquera donc une désinscription du centre actuel avant toute nouvelle inscription ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Une modalité spécifique est instaurée pour le centre de loisirs Espace Loisirs : les mercredis en période scolaire, le départ des enfants sera possible à partir de 13 h 30, uniquement sur ce site et sous la responsabilité d’un adulte autorisé. Le tarif journée reste appliqué.
Cette nouvelle version du règlement intérieur a vocation à abroger le règlement précédant de 2025.
Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ABROGER le règlement intérieur adopté par la délibération n° D.CN.2025-91 du 19 mai 2025 ;
- APPROUVER le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des centres de loisirs municipaux, des accueils adolescents et des activités sportives municipales tel que joint en annexe, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
M. ROUX.-
Cette délibération est essentiellement technique. Elle vise à réviser le règlement intérieur particulièrement des centres de loisirs municipaux pour des logiques uniquement syntaxiques et de réécriture, afin de le rendre plus compréhensible et plus clair, notamment pour les familles.
Aucune modification de fond n’a été effectuée.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
20 - D.CN.2026-191 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-SAVOIE (CAF) - AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)
- Rapport de Hugo ROUX -
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et du soutien aux familles, la ville d’Annecy organise des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) destinés aux enfants et adolescents du territoire.
La Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie accompagne financièrement ces accueils au travers d’une convention de partenariat visant à favoriser l’accès des familles allocataires aux loisirs éducatifs, à soutenir la mixité sociale et à garantir une offre d’accueil de qualité.
La convention précise notamment :
- Les modalités de versement des aides ALSH ;
- Les engagements du gestionnaire en matière de projet éducatif, d’égalité d’accès, de respect de la réglementation des accueils collectifs de mineurs et de la charte de la laïcité de la branche Famille ;
- Les modalités de contrôle et d’évaluation des actions financées ;
- Les conditions de durée, de révision et de résiliation de la convention.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Cette convention est conclue pour une durée allant de la date de signature la plus tardive au 10 janvier 2031.
La signature de cette convention permet à la Ville d’Annecy de poursuivre le partenariat engagé avec la Caf de Haute-Savoie et de garantir le maintien des aides financières en faveur des familles fréquentant les accueils de loisirs municipaux.
Vu l’avis de la commission vie locale et citoyenneté du 15 juin 2026 ;
II est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat relative à l’aide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) entre la ville d’Annecy et la Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
M. ROUX.-
L'idée étant que les familles n'aient pas à avancer l'argent, mais qu'elles ne paient pas la partie CAF et que la CAF rende l'argent à la Ville immédiatement. Il faut pour cela une convention de partenariat entre la CAF et la Ville.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2026-192 : ANNECY FÊTE DU LAC 2026 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, ODS RADIO, TV 8 MONT-BLANC ET LE GROUPE LE MESSAGER
- Rapport de Julien COMBET -
Dans le cadre de la Fête du Lac, la Ville bénéficie de partenariats afin de faciliter la réalisation de l'événement.
Pour l’année 2026, il s'agit des organismes ou sociétés suivantes : Le Dauphiné Libéré, ODS radio, TV 8 Mont-Blanc et le Groupe Le Messager.
Ces structures apportent leur soutien en mettant en place un plan spécifique presse, radio et télévision. Les différents partenaires bénéficient ainsi d'une visibilité sur les supports de communication édités par la ville d’Annecy. Pour ce faire, il convient de conclure une convention de partenariat avec chacun des organismes ou sociétés susmentionnés définissant les engagement réciproques de chacune des parties.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes des conventions de partenariat à intervenir avec Le Dauphiné Libéré, ODS Radio, TV 8 Mont-Blanc et le Groupe Le Messager dans le cadre de la Fête du Lac 2026, telles que jointes en annexes ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. COMBET.-
Nous parlons de notre belle Fête du Lac du 1er août.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2026-193 : CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES TERMINALES DES DIPLÔMES NATIONAUX D'ÉTUDES (DNE) DE DANSE ET DE MUSIQUE PAR LES CONSERVATOIRES DE L'ARC ALPIN AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE ET LES VILLES DE CHAMBÉRY ET DE GRENOBLE
- Rapport de Hugo ROUX -
Les conservatoires des villes d’Annecy, de Chambéry, de Grenoble et de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) collaborent depuis plusieurs années afin d’assurer une organisation commune des examens diplômants de l’enseignement artistique spécialisé.
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation nationale applicable aux conservatoires classés, le décret n° 2025-857 du 27 août 2025 et l’arrêté ministériel du 3 septembre 2025 imposent désormais aux établissements concernés de constituer un regroupement afin d’organiser conjointement les évaluations terminales des diplômes nationaux d’études (DNE) de musique et de danse.
La présente convention a ainsi pour objet de formaliser cette coopération entre les établissements partenaires pour les années scolaires 2026-2027 à 2028-2029.
Elle précise notamment les modalités communes d’évaluation continue mises en œuvre par les établissements, l’organisation mutualisée des épreuves terminales et leur répartition entre les différents conservatoires, les responsabilités de l’établissement accueillant les examens, notamment en matière d’organisation administrative, logistique et technique, les règles relatives à la composition des jurys et à la transmission des résultats aux services de l’État, les modalités de prise en charge des vacations des jurys, de l’accompagnement des élèves et des déplacements, les conditions de modification, de résiliation et de renouvellement de la convention.
Cette convention permet de garantir la conformité réglementaire des diplômes délivrés, de maintenir une coopération pédagogique entre les établissements de l’Arc Alpin et d’assurer une harmonisation des pratiques d’évaluation.
Vu l’avis de la commission vie locale et citoyenneté du 15 juin 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec les villes de Chambéry, de Grenoble et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. ROUX.-
J'aimerais que nous puissions saluer Monsieur Daniel LE MARC, Directeur par intérim du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), qui quitte ses fonctions dans deux jours et qui a assuré l'intérim toutes ces dernières années, et saluer Monsieur Christophe DUCHENE, nouveau Directeur par intérim du CRR, qui assurera cet intérim jusqu'à l'arrivée de la prochaine direction.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-194 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT POUR L'ORGANISATION D'UN ATELIER DE CHORALE
- Rapport de Hugo ROUX -
Dans le cadre de sa politique culturelle et de soutien aux pratiques artistiques amateurs, la commune d’Annecy, à travers son Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), développe des actions en direction de publics diversifiés, favorisant notamment l’accès à la pratique musicale collective.
Le Groupement ainsi que le CRR ont exprimé le souhait de prolonger le dispositif existant permettant de proposer, aux adhérents et ayants droit de l’Association, une activité culturelle régulière sous la forme d’un atelier de chorale. Afin de continuer à répondre à cette demande, il est proposé le maintien d’un atelier hebdomadaire de chorale encadré par un enseignant du Conservatoire.
Cet atelier, d’une durée d’une heure par semaine, se déroulera durant la pause méridienne, sur le site du CRR du Vernay à Cran-Gevrier. Il sera proposé sur un cycle annuel de 30 séances, réparties entre septembre et juin.
L’activité sera ouverte sous réserve d’un minimum de 20 inscrits, et dans la limite de 30 participants.
Dans le cadre de ce partenariat, la Commune met à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de l’activité, à savoir un enseignant du CRR, une salle adaptée ainsi que du matériel pédagogique et musical.
En contrepartie, l’Association participera financièrement à la prise en charge de ce dispositif, voter au tarif de 45 € pour un atelier de 1 heure, soit un montant prévisionnel annuel de 1 350 € TTC pour 30 séances. La facturation interviendra en fin d’année scolaire.
La convention prévoit également les modalités d’organisation, d’encadrement, de communication, ainsi que les conditions financières, administratives et juridiques encadrant ce partenariat, conclu pour une durée de trois ans jusqu’au 30 juin 2029.
Vu l’avis de la commission vie locale et citoyenneté du 15 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec Le Groupement pour l’organisation d’un atelier chorale, telle que jointe en annexe ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- VOTER le tarif de 45 € pour un atelier de 1 heure ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2026-195 : ACCUEIL DES ÉPREUVES DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME 2027 - CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION "VÉLO AU SOMMET" ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE
- Rapport de Monsieur le Maire-
Le 22 septembre 2022, les membres de l’Union Cycliste Internationale (UCI), réunis à Wollongong en Australie, ont décidé de confier l’édition 2027 de l’organisation des championnats du monde de cyclisme à la France.
À la suite de cette désignation, un comité d’organisation a été constitué sous la forme d’une association déclarée (association « Vélo au sommet ») pour l’organisation et le pilotage des Championnats conformément à son objet social décrit dans ses statuts signés le 3 septembre 2024.
Un contrat d’organisation a été conclu le 10 décembre 2024, entre l’UCI, la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et le Comité d’organisation, en qualité de « co-organisateurs », et le département de la Haute-Savoie, en qualité de « Territoire Hôte ».
Dans ce contexte, la ville d’Annecy a souhaité s’engager auprès du Comité d’organisation, et accueillir les Championnats du monde de cyclisme sur son territoire en 2027.
C’est ainsi que dans le cadre de l’organisation des championnats du monde de cyclisme 2027, la ville d’Annecy accueillera des épreuves sur son territoire.
Cet événement bénéficie d’une exposition internationale et constitue un vecteur de promotion sans équivalent pour notre Ville et son bassin.
La conclusion d’une convention cadre entre la Ville, le comité d’organisation (association « Vélo Au Sommet ») et le département de la Haute-Savoie relative à ces événements est donc nécessaire.
Cette convention détermine les compétences et les obligations respectives de la Ville et du comité d’organisation.
Cette convention prévoit notamment :
- Les obligations et les charges des différentes parties, sur le plan technique, logistique et administratif. De manière générale, le comité d’organisation est responsable de la planification, de l’organisation et de la promotion des épreuves, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville. Il s’agit notamment pour la Ville d’assurer la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, parkings, emprises relevant du domaine public, équipements nécessaires à l’organisation de l’événement mais aussi la prise en charge, à ses frais, des obligations liées à la zone hors périmètre sportif ;
- Les principes de coopération, durabilité et communication. De manière générale, les parties- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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s’engagent à respecter ces principes en toute bonne foi ;
- La durée de la convention, conclue à compter de sa date de signature jusqu’à la dissolution du Comité d’organisation, sous réserve de l’apurement des comptes entre les parties au titre de la convention.
Les conditions de mise à disposition relatives à chaque site et espaces concernés seront définies dans une convention d’occupation dont les principaux termes et conditions figurent en annexe 3 à la convention cadre, et dont les détails seront précisés ultérieurement.
Vu l’avis de la commission vie locale et citoyenneté du 15 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention cadre à intervenir avec l’association « Vélo au sommet » et le département de la Haute-Savoie, relative à l’organisation et à la livraison des championnats du monde de cyclisme 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. LE MAIRE.-
Je ne rappelle pas l'exposition internationale d'une telle manifestation et l'impact pour nos jeunes et l'ensemble du territoire. Il convient tout de même de le noter et de noter la chance que nous avons d'accueillir un tel événement.
Madame ALLARD.
Mme ALLARD.-
C'est une convention que nous avions retirée lors du dernier Conseil municipal, puisque nous n'étions pas tout à fait d'accord avec les termes de cette convention. C'est toujours le cas, donc nous allons nous abstenir.
Cette convention met trop de contraintes financières sur la Ville. Dans la dernière estimation qui a été faite, nous sommes entre 350 000 et 400 000 euros de frais pour la Ville, ce montant nous paraît beaucoup trop onéreux au regard d’autres associations, d’autres manifestations qui ont lieu sur le territoire.
M. LRE MAIRE.-
Merci. Monsieur TARDY, vous souhaitez prendre la parole.
M. TARDY.-
Lorsque nous avons eu les discussions préliminaires il y a plus d’un an, j'avais confirmé que dans le cadre des crédits cantonalisés de mon canton, je prenais ces frais à ma charge.
Je pense qu'il y a des défauts de communication dans l’ancienne majorité, quoi qu’il en soit, ce n'est pas un problème.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Madame KLILIB.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Mme KLILIB.-
Dans la convention, les dates de cette manifestation ne sont pas précisées. Or nous lisons aussi dans la presse que la rentrée scolaire serait déplacée à cause de cette manifestation. Pouvez-vous nous confirmer les dates, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE.-
Pas encore, Madame KLILIB, je peux laisser le Département vous en dire davantage par la voix d’un Conseiller municipal.
M. TARDY.-
Les dates de l’événement sont du 24 août au 5 septembre. Effectivement, nous décalons de quelques jours la rentrée scolaire pour les scolaires du département de la Haute-Savoie pour mettre à disposition tous les transports en commun et les collèges du département pour s’en servir comme base arrière.
Mme FARMER.-
Je m’interroge sur la manière dont les parents vont se débrouiller si l’on décale la première semaine, les calendriers économiques, la reprise du travail, y aura-t-il des centres aérés, le Mikado, les MJC vont-elles proposer des modes de garde pour ces parents ? C'est déjà compliqué l'été, donc rajouter une semaine de vacances...
Comme quoi il est plus simple de décaler une rentrée scolaire, avec tous les professeurs qui se donnent tous les ans, pour un championnat de cyclisme. Je suis enseignante, je trouve dommage de se dire que ce travail n'est pas reconnu et que l’on décale pour une Coupe du monde de cyclisme. Je ne sais pas ce que mes collègues vont en penser.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame FARMER. Je vous rappelle que cette convention est issue de l’ancienne municipalité et que si nous sommes aujourd'hui en train de débattre de l'accueil des Championnats du monde de cyclisme à Annecy, c'est parce que votre municipalité, dont vous faisiez partie, a souhaité s'y associer.
Et je vais vous dire, au risque de vous surprendre, je pense que c'était une très bonne idée. Je suis heureux que l'on puisse continuer dans cet État d’esprit quand certaines décisions favorables ont été prises.
Ensuite, vous êtes enseignante, donc je ne vous apprends rien, au mois de juin 2026 on prépare la rentrée scolaire 2026. Vous avez raison d'être vigilante, vous vous doutez bien qu’avec l'ensemble des partenaires, nous serons très vigilants à la rentrée 2027, mais en tout État de cause, vous ne trouverez pas cela anormal qu'en juin 2026, on prépare la rentrée scolaire 2026 et que pour la rentrée scolaire 2027 et les ajustements qui seront nécessaires, que l’on essaiera de réduire au strict minimum avec l'ensemble des accompagnements associés, il faille un peu plus de temps.
Ce que je vous proposerai bien, mais nous y reviendrons sans doute dans les prochains mois, c’est qu’étant donné la portée de l’événement, étant donné le fait que pas tous, mais certains dans votre majorité ont porté le projet, l’on puisse sur ce sujet avoir un travail partenarial qui dépasse les sensibilités et qu'ensemble, les élus d'Annecy préparent ce bel événement qui va faire rayonner la ville et la Haute-Savoie.
Monsieur TARDY.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. TARDY.-
Juste pour préciser la taille de l’événement, on ne déplace pas une rentrée scolaire pour rien, je rappelle que ce sont 13 jours de compétition, 20 champions du monde, 15 sites, plus de 10 000 athlètes, 130 nations, c’est plus qu’aux Jeux Olympiques d’hiver.
Pour tout vous dire, quand les Championnats du monde ont été attribués en 2021, il y avait deux événements majeurs dans l’agenda national d’ici 2030, c’était Paris 2024 et UCI Haute- Savoie 2027, avant que les Jeux Olympiques 2030 viennent se greffer. Pour vous donner une idée de l'importance de l’événement.
Et je rappelle que c’est un événement qui est soutenu au niveau national, c'est l'équivalent de Jeux olympiques, c'est un engagement national sur ce dossier, pas uniquement départemental, même si c'est financé principalement par le Département.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie.
Y a-t-il d'autre intervention ? (Ce n'est pas le cas.)
Délibération adoptée
Pour : 57 voix
Contre : 6 voix
Abstentions : 6 voix
Contre : DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, KLILIB Sarah, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Abstentions : ALLARD Catherine, FONTANA BUENAFUENTE Loris, HUON Brieuc, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina.
25 - D.CN.2026-196 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET À L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE SEYNOD
- Rapport de Servane ELOY -
L'association des jardins familiaux de Seynod (association régie par la loi du 1er juillet 1901) gère depuis 2012 les 108 parcelles qui composent le jardin familial situé au 56 route des Emognes (Seynod).
Cette association a pour but d'assurer le renforcement des liens sociaux entre les habitants qui cultivent des parcelles de jardins familiaux mises à disposition par la ville d'Annecy. Elle assure également la gestion des parcelles cultivables.
Afin de mener à bien son activité courante, l'association s’est doté en urgence d’un container sécurisé permettant de stocker le matériel d’entretien des parties communes (cf. pièces annexes). Cet investissement fait suite à une série de vol au sein du jardin familial.
L’investissement réalisé par l’association s’élève à 2 340 €.
Afin de soutenir l'activité de l'Association et faire perdurer la production au sein des 108 parcelles du jardin familial ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention de projet de 2 340 € à l’association des jardins familiaux de Seynod ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à son versement.
Mme ELOY.-
Cette proposition a été présentée dans la commission « Transition et Parcours de vie » du 16 juin 2026 et a reçu un avis favorable.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie de cette proposition qui fait vivre la tradition des jardins familiaux dans l’ensemble de la commune nouvelle d'Annecy, pas uniquement à Seynod.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
26 - D.CN.2026-197 : ATTRIBUTION DE BOURSES MUNICIPALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "SÉJOUR DÉCOUVERTE"
- Rapport de Raphaël STOJIC -
Par délibération n° 2016-186 du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a fixé les modalités du dispositif « Séjour-découverte » puis, par délibération n° 2023-3 du 30 janvier 2023, a approuvé les modifications au règlement du dispositif élargi « Séjour-découverte ».
Pour mémoire :
La Ville apporte son soutien financier, sous forme d’une bourse, pour accompagner les projets de mobilité à l’international des 18-30 ans, demeurant, étudiant ou travaillant sur le territoire de la commune d’Annecy.
Sont éligibles les séjours s’effectuant dans le cadre d’une offre recensée par la Ville ou d’une mobilité organisée en autonomie, dans une ville partenaire ou quelle que soit la destination.
Le montant de la bourse, selon les modalités fixées à l’article 4 du règlement, prend en compte la destination, les modalités du séjour et la situation du demandeur.
La bourse attribuée ne pourra excéder 70 % du coût total du projet de mobilité en tenant compte des limites suivantes :
- 2 000 € au maximum, lorsque le/la bénéficiaire ne reçoit aucune rémunération dans le cadre de sa mobilité ;
- 500 € au maximum, dans le cas d’une rémunération équivalant au salaire minimum du pays, pour un séjour effectué dans une ville partenaire d’Annecy, la bourse étant limitée à une participation aux frais de transport.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Dans le cadre de la délibération sur le vote détaillé du budget principal, une enveloppe budgétaire de 17 200 € a été affectée au titre de ce dispositif pour l'année 2026.
Tenant compte des éléments précités, les membres de l’instance pour arbitrage se sont réunis, le 3 juin 2026, afin d’établir la liste des bénéficiaires et le montant des bourses.
Séjour découverte via le réseau des villes partenaires
À Vicenza (Italie)
- Léna DELOOS, pour un stage à l’association européenne « ALDA », séjour d’une durée de 30 jours du 26 juin au 25 juillet 2026, une bourse de 100 € ;
- Mikel VIRZI, pour un stage à l’école internationale « H-FARM », séjour d’une durée de 19 jours du 29 juin au 17 juillet 2026, une bourse de 100 €.
Séjour découverte identifié et ou organisé par le demandeur
- Jade ZERBOLA, pour un stage dans le cadre de son parcours d’études. Ce voyage s’effectuera en Norvège à Oslo. Pour ce séjour effectué du 21 septembre au 11 décembre 2026, une bourse de 2 000 € (deux mille euros) ;
- Célia PARIAT, pour un stage dans le cadre de l’obtention d’un titre professionnel. Ce voyage s’effectuera en Espagne à Ténérife. Pour ce séjour effectué du 7 septembre au 27 novembre, une bourse de 2 000 € (deux mille euros) ;
- Marylou BOUTON, pour un stage dans le cadre de l’obtention d’un titre professionnel. Ce voyage s’effectuera aux Açores à Sao Miguel. Pour ce séjour effectué du 5 septembre au 29 novembre 2026, une bourse de 1 000 € (mille euros) ;
- Noé PLIOLI, pour un stage en autonomie. Ce voyage s’effectuera au Kirghizistan. Pour ce séjour effectué du 15 juillet au 5 août 2026, une bourse de 1 000 € (mille euros).
Vu l’avis de la commission vie locale et citoyenneté du 15 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER les bourses municipales suivantes :
o 100 € à Léna DELOOS ;
o 100 € à Mikel VIRZI ;
o 2 000 € à Jade ZERBOLA ;
o 2 000 € à Célia PARIAT ;
o 1 000 € à Marylou BOUTON ;
o 1 000 € à Noé PLIOLI.
- APPROUVER les termes des conventions à conclure avec chacun des bénéficiaires pour l’attribution des bourses « séjour découverte » telles que jointes en annexes ;
- AUTORISER Monsieur le Maire d’Annecy, ou son représentant, à signer lesdites conventions ;
- AUTORISER le versement de ces bourses municipales selon les modalités prévues au règlement.
M. STOJIC.-
Pour rappel, les deux délibérations 26 et 27 ont été séparées dans la mesure où je ne participerai pas à la délibération 27, étant membre d'Annecy Haute-Savoie Athlétisme.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Pour la petite anecdote, nos Annéciens aussi font attention aux dépenses, sachez que Marylou sera logée dans un couvent, ce qui génère des coûts bien inférieurs. Donc merci à eux de faire attention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
M. LE MAIRE.-
Nous souhaitons évidemment un très bon séjour découverte à l'ensemble de ces jeunes Annéciens.
27 - D.CN.2026-198 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PROJETS D'ACTION(S) INTERNATIONALE(S)
- Rapport de Antoine CARRÉ -
Par délibération n° D.CN.2021-29 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a créé le dispositif de « subvention pour projet d'action(s) internationale(s) » et en a fixé les modalités par règlement.
Pour rappel, la Ville apporte un soutien financier aux associations et aux établissements d'enseignement du territoire annécien, pour concrétiser leur(s) projet(s) en lien avec l'international.
Sont éligibles au dispositif :
- Les associations à but non lucratif dont le siège social est situé sur le territoire de la commune d'Annecy ou dont les activités impliquent des Annéciens, justifiant d’un an d'existence et présentant un compte de résultat financier ;
- Les établissements d'enseignement scolaire et universitaire dont la domiciliation est située sur le territoire de la commune d'Annecy ;
- Les établissements d'enseignement professionnel dont la domiciliation est située sur le territoire de l'agglomération du Grand Annecy.
Le porteur du projet doit apporter un autofinancement de 30 % minimum de la subvention municipale sollicitée et le subventionnement de la Ville ne peut excéder 50 % du coût total du projet.
Une instance pour arbitrage examine les demandes tout au long de l'année, une fois par trimestre. Les demandes de subvention supérieures à 3 000 € doivent être déposées au plus tard le 15 janvier de l'année de début du projet.
Au titre de ce dispositif, une enveloppe budgétaire de 75 900 € a été inscrite au budget pour l’année 2026.
L’instance pour arbitrage du 3 juin 2026 a retenu les projets suivants et statué sur les montants de subventions demandées pour un montant total de 22 400 € :
- « Chantier solidaire au Sine Saloum-Sénégal », projet s’étant déroulé du 7 au 26 mai 2026, une subvention de 3 000 € à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien ;
- Concours photo « Annecy-Vicenza et l’eau », projet s’étant déroulé du 1er janvier au- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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31 mai 2026, une subvention de 1 000 € à l’association Photoclub d’Annecy ;
- « Echange scolaire Lycée Stür de Trenčín - Lycée Baudelaire d’Annecy » (Slovaquie), projet s’étant déroulé du 24 au 31 mars 2026, une subvention de 1 500 € au Lycée Baudelaire ;
- « Echange sportif Liptovský Mikuláš » (Slovaquie), projet se déroulant du 11 au 15 août 2026, une subvention de 3 000 € à l’association Annecy Board Club ;
- « Concours international de robotique – FTC » (Pays-Bas), projet s’étant déroulé du 17 au 20 juin 2026, une subvention de 2 000 € au lycée professionnel Gordini ;
- « Master Class d’Allemand » (Bayreuth – Allemagne), projet s’étant déroulé du 7 au 12 avril 2026, une subvention de 2 500 € à l’association Alptitude – Lycée Berthollet ;
- « Renforcement des liens sportifs et culturels entre Annecy Haute-Savoie Athlétisme (AHSA) et Atletica Vicentina », projet s’étant déroulé du 14 au 17 mars et du 17 au 19 avril 2026, une subvention de 2 500 € à l’association AHSA ;
- « 60 ans de jumelage Annecy-Bayreuth », projet se déroulant du 08 au 11 mai 2026, une subvention de 3 000 € au Corps de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Annecy ;
- « Resis-Tanz, entrer dans la danse, entrer en résistance » (Sénégal et Allemagne), projet se déroulant du 13 au 21 septembre 2026, une subvention de 1 000 € à l’association « Jam’In Family » ;
- « Tournoi hockey mineur international : Peewee 2027 » (Lévis – Canada), projet se déroulant du 1er janvier 2026 au 30 avril 2027, une subvention de 2 000 € à l’association ICEKIDS 74 ;
- « Les Républicains espagnols de la Vallée de l’Ebre au plateau des Glières projet d’échange linguistique et culturel » (Valles – Espagne), projet s’étant déroulé du 12 au 18 janvier et du 13 au 20 mars 2026, une subvention de 900 € à l’association AAESL Lycée Saint-Michel ;
L’association Annecy Haute-Savoie Athlétisme (ASHA) bénéficie d’un subventionnement de la Ville supérieur à 23 000 €, délibérée le 15 décembre 2025, et faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens :
- AHSA, pour l’aide à la pratique de l’athlétisme une subvention de 28 600 €.
Pour cette association, la subvention qui sera attribuée dans le cadre du présent dispositif, fera l’objet d’une convention spécifique « appel à projets d’actions internationales » et sera signée avec l’association bénéficiaire.
Par ailleurs, par délibérations D.CN n° 2025-177 du 30 juin 2025 et D.CN n° 2025-289 du 17 novembre 2025, les projets suivants ont fait l’objet d’un subventionnement, dont le versement (70 % au début du projet et 30 % à la clôture) intervient sur deux années civiles distinctes.
- 150 € pour le projet « Un héritage préservé – Défilé de costumes traditionnels Belarusses » - correspondant à 30 % du montant de la subvention de 500 € approuvée en 2025, conduit par l’association Communauté des Bélarusses des Savoies ;
- 900 € pour le projet « Centre de formation à Sassandra » (Côte d’Ivoire) - correspondant à 30 % du montant de la subvention de 3 000 € approuvée en 2025, conduit par l’Unité Locale d’Annecy de la Croix-Rouge française ;
- 600 € pour le projet « Projet d’aide et d’échanges avec l’école de Siapao » (Côte d’Ivoire) - correspondant à 30 % du montant de la subvention de 2 000 € approuvée en 2025, conduit par le Foyer socio-éducatif CES Raoul Blanchard ;
- 360 € pour le projet « Projet d’aide et d’échanges avec l’école de Lira » (Ouganda) - correspondant à 30 % du montant de la subvention de 1 200 € approuvée en 2025, conduit par le Foyer socio-éducatif CES Raoul Blanchard ;
- 900 € pour le projet « M’Bao » (Sénégal) – correspondant à 30 % du montant de la- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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subvention de 3 000 € approuvée en 2025, conduit par l’association « Kayak Sans Frontières » ;
- 600 € pour le projet « Découvrir nos villes autrement » (Italie) – correspondant à 30 % du montant de la subvention de 2 000 € approuvée en 2025, conduit par le Lycée Germain Sommeiller.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la liste des projets retenus ;
- APPROUVER les montants de subventionnement affectés, à savoir :
- 3 000 € à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien ;
- 1 000 € au Photoclub d’Annecy ;
- 1 500 € au Lycée Baudelaire ;
- 3 000 € à l’association Annecy Board Club ;
- 2 000 € au Lycée professionnel Gordini ;
- 2 500 € à l’association Alptitude ;
- 2 500 € à l’association AHSA (Annecy Haute-Savoie Athlétisme) ;
- 3 000 € au Corps de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Annecy ;
- 1 000 € à l’association Jam’in Family ;
- 2 000 € à l’association ICEKIDS 74 ;
- 900 € à l’association AAESL Lycée Saint-Michel ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’association « Annecy Haute-Savoie Athlétisme », précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions 2026 mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux fractions restantes des subventions approuvées en 2025 :
- 150 € à l’association Communauté des Bélarusses des Savoies ;
- 900 € à l’Unité Locale d’Annecy de la Croix-Rouge française ;
- 600 € (projet en Côte d’Ivoire) au Foyer socio-éducatif CES Raoul Blanchard ; - 360 € (projet en Ouganda) au Foyer socio-éducatif CES Raoul Blanchard ;
- 900 € (projet au Sénégal) à l’association Kayak Sans Frontières ;
- 600 € (projet en Italie) au Lycée Germain Sommeiller.
Conformément aux modalités fixées au règlement du dispositif.
M. LE MAIRE.-
Je vous indique que ne prennent pas part au vote Raphaël STOJIC, Rémi BATS et Christian PETIT.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N’ont pas pris part au vote : Rémi BATS pour la Croix-Rouge française, Christian PETIT pour Annecy Haute-Savoie Athlétisme (AHSA) et Raphaël STOJIC pour Annecy Haute-Savoie Athlétisme (AHSA) et Atletica Vicentina.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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28 - D.CN.2026-199 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE CITIA DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "LA DIFFÉRENCE S'ANIME AU FESTIVAL" - ANNÉES 2026-2029
- Rapport de Alexandre RICHEFORT -
Depuis 2022, une étroite collaboration entre la ville d’Annecy et l’établissement public de coopération culturelle CITIA s’est mise en place autour de l’organisation de l’évènement « La différence s’anime au Festival ».
Ce temps fort, qui se tient pendant la semaine du Festival International du Film d’Animation, a pour vocation de mettre en lumière un handicap différent chaque année afin de sensibiliser et faire changer les représentations pour tendre vers une société plus inclusive.
Pour mémoire, en 2021, un groupe de travail sur “la Culture Sourde et la promotion de la Langue des Signes Française" s’est mis en place dans le cadre de la Commission Communale d’Accessibilité. L’objectif était de sensibiliser le grand public. Plutôt que de créer un événement dédié, le groupe de travail a souhaité s'adosser à un événement d'envergure existant. C’est dans ce contexte que cette collaboration entre la Ville et l’établissement public de coopération culturelle CITIA a débuté.
Pour rappel, les thématiques par édition étaient les suivantes :
- 2022 : Coup de projecteur sur la Culture Sourde et la Langue des Signes Française (LSF) ; - 2023 : Coup de projecteur sur les Troubles du NeuroDéveloppement (TND) ; - 2024 : Coup de projecteur sur le handicap moteur ;
- 2025 : Coup de projecteur sur le handicap visuel ;
- 2026 : Coup de projecteur sur les troubles psychiques.
Face à la réussite de ces événements autant en termes de mobilisation du public que d’impact, une première convention de partenariat a été approuvée par la délibération n° D.CN.2024-110 du 27 mai 2024 entre la Ville et l’établissement public de coopération culturelle CITIA pour une durée d’une année reconductible tacitement une fois, afin de formaliser les contours du partenariat. Il est ainsi proposé de poursuivre cette collaboration à travers une nouvelle convention.
Après cinq années d’expérience, il convient de développer la complémentarité et l’apport de chacun en travaillant davantage sur une approche sensible à travers la création et la pratique artistique. Par exemple, il est prévu de travailler, dans la mesure du possible, sur des regards croisés entre artistes, professionnels du handicap et personnes en situation de handicap.
Au niveau du calendrier, les échéances sont les suivantes :
- La thématique annuelle est soumise pour validation en Commission Communale d’Accessibilité de l’année N-1 puis proposée dans un deuxième temps à l’établissement public de coopération culturelle CITIA ;
- Un groupe de travail, composé de représentants des associations, services, partenaires concernés par la thématique, se mobilise sur plusieurs mois pour définir le contenu de l’événement : conférences, projections de films ou de courts métrage, créations, espace forum ;
- Le temps fort se déroule pendant la semaine du Festival International du Film d’Animation ;
- Un bilan est réalisé au sein du groupe de travail.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Cet événement est une impulsion et peut se poursuivre sous différentes formes au cours de l’année pour toucher plus largement les habitants.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la feuille de route de la Ville inclusive portée par la Commission Communale d’Accessibilité.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour l’organisation de la différence s’anime au Festival, ainsi que les travaux menés tout au long de l’année en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion. Cet événement est une impulsion et se poursuit sous différentes formes au cours de l’année pour toucher plus largement les habitants.
Vu l’avis de la commission cohésion et solidarités du 17 juin 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle CITIA conclue pour une durée de trois ans, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. RICHEFORT.-
Cette démarche rencontre un véritable succès, vous n’êtes pas sans savoir que l'édition 2026 a rassemblé près de 150 participants lors des temps d'échanges et ateliers, et le film projeté en avant-première, Le Corset, devant près de 260 spectateurs, a par ailleurs été récompensé à trois reprises au palmarès du festival. Cela illustre la qualité de cette programmation et la qualité du partenariat entre la Ville et CITIA, dont je salue Monsieur Dominique PUTHOD, le président et collègue de cette Assemblée, et que je remercie pour le soutien qu'il apporte à cette démarche.
Fort de ce succès, cette nouvelle convention permet de pérenniser et de renforcer le partenariat avec CITIA. Au-delà du temps fort organisé pendant le festival, elle vise désormais à développer une coopération plus large autour de l'accessibilité et de l'inclusion en associant davantage les associations, les personnes concernées et les experts d'usage.
Cette collaboration permettra notamment de poursuivre un travail commun sur les besoins d'accessibilité liés aux projets de CITIA à travers un Comité d'ambassadeurs de l'inclusion et une concertation régulière avec les acteurs concernés.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans la feuille de route de la vie inclusive portée par la Commission communale d’accessibilité. Elle traduit notre volonté de faire de la culture un véritable levier d’inclusion en complément des actions que nous conduisons déjà en matière d'accessibilité et d'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Pour résumer, cette convention traduit aussi une conviction simple, l’inclusion ne se construit pas uniquement par des aménagements, mais aussi par le regard que notre société porte sur le handicap.
En faisant de la culture un levier de sensibilisation et en associant les personnes concernées, la Ville d’Annecy poursuit concrètement son ambition d’être une ville toujours plus inclusive.
Je vous remercie.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur le Maire Adjoint. C'est l'occasion de saluer cette démarche et d'en profiter, je pense, au nom de l'’ensemble des conseillers municipaux, pour saluer la très belle réussite de cette nouvelle édition du Festival International du Film d'Animation qui s'est achevée samedi avec un nouveau record de fréquentation et d’accrédités, avec un Marché International du Film d’Animation qui a continué à porter haut les couleurs de l'animation française et européenne.
Ce festival s'est fait dans un cadre nouveau, nous avons eu l'occasion d'inaugurer ensemble, chers Collègues, la Cité Internationale du Cinéma, un cadre absolument exceptionnel, qui est le résultat de l'engagement de plusieurs municipalités successives et qui a fait honneur à la ville au moment d'accueillir les 19 100 accrédités à ce festival.
Sur la délibération, y a-t-il des interventions, des questions ? (Ce n'est pas le cas.) Je vous propose que nous passions au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
29 - D.CN.2026-200 : MISE À DISPOSITION D'UN BUNGALOW AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC (PLAGE D'ALBIGNY, ANNECY)
- Rapport de Vincent de CRAYENCOUR -
Afin de soutenir l’exercice des missions de sécurité publique sur le territoire communal, en particulier dans le cadre des renforts estivaux et de l’accueil du public, la commune d’Annecy a souhaité mettre à disposition de la gendarmerie nationale un équipement immobilier léger destiné à l’implantation opérationnelle de l’unité bénéficiaire.
La commune d’Annecy est propriétaire d’un bungalow avec rampe d’accès comprenant un bureau, situé avenue du Petit Port – plage d’Albigny à Annecy, installé sur une emprise relevant du domaine de l’État, pour laquelle la Ville bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire. Ce bien est aujourd’hui susceptible de répondre aux besoins exprimés par la région de gendarmerie Auvergne Rhône Alpes, notamment pour les missions de la communauté de brigades (COB) d’Annecy-le-Vieux.
Il y a donc lieu de consentir au profit de la Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes une convention d’occupation du domaine public, à caractère précaire et révocable, excluant tout droit au renouvellement ou au maintien dans les lieux.
Compte tenu de l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, de l’intérêt général attaché au renforcement de la présence des forces de sécurité sur le territoire communal, et de l’absence d’impact financier défavorable pour la Commune, la convention est consentie à titre gratuit sans qu’aucune charge ou taxe soit répercutée sur l’occupant.
L’usage des locaux étant partagé avec les agents de la police municipale, et la présence de la gendarmerie nationale n’entrainant pas de surcoût en termes de consommation d’eau et d’électricité, aucune refacturation ne sera faite par la Commune.
Les locaux seront exclusivement affectés aux missions de sécurité publique, dans le cadre d’un- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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usage partagé avec la police municipale, et ne pourront faire l’objet d’aucune cession ou sous- location.
Les stipulations contractuelles encadrent également les obligations respectives des parties, notamment en matière d’entretien courant, de réparations en cas de dégradations imputables au bénéficiaire, d’assurance, de sécurité, ainsi que les modalités de restitution du bien à l’issue de la convention ou en cas de résiliation anticipée.
La convention est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus, conformément aux stipulations de la convention.
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° D.CN.2026-67 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, laquelle n’inclut pas les mises à disposition à titre gratuit.
Vu l’avis de la commission cadre de vie et espaces publics du 15 juin 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public, à caractère précaire et révocable, au profit de la Région de gendarmerie Auvergne Rhône- Alpes, portant sur la mise à disposition d’un bungalow situé avenue du Petit Port – plage d’Albigny à Annecy, destiné à l’exercice des missions de sécurité publique, dans les conditions exposées ci-dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public telle que jointe en annexe et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. DE CRAYENCOUR.-
Il s’agit de la mise à disposition d’un bungalow, que vous avez probablement déjà aperçu, qui est là depuis quelques années maintenant, pour la Gendarmerie, il se situe entre la plage d'Albigny et le Cabanon.
La Ville a été sollicitée par la Gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes pour cette mise à disposition dans le cadre de ses missions de sécurité et de surveillance du territoire. C’est une occupation du domaine public qui s'inscrit dans le cadre d'une convention précaire et révocable, ce qui garantit à la collectivité la maîtrise et la réversibilité du dispositif.
Cette mise à disposition se fait à titre gracieux. Elle vise à renforcer la présence des forces de sécurité sur les secteurs à forte fréquentation et plus encore en période estivale, cela n’a échappé à personne.
Elle permet également d'améliorer la réactivité opérationnelle en cas d’incidents, il y en a eu plusieurs ces dernières semaines, et de renforcer la visibilité des forces de l'ordre auprès du public.
Ce dispositif s'inscrit en complémentarité avec les moyens de la Ville, la Police municipale notamment, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la brigade Environnement, mais aussi les médiateurs de plage que vous avez pu apercevoir également, ils sont deux actuellement tous les après-midi, ils font partie de ceux qui utilisent ce local.
La logique est une logique de coordination renforcée entre les forces concourantes à la sécurité de notre Ville.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Et comme symbole, le bungalow sera floqué des logos de la Gendarmerie nationale et de la Police municipale.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions, des observations ? Monsieur MODURIER, je vous en prie.
M. MODURIER.-
Merci. Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, vous aviez présenté ceci lors de la commission sur ces sujets de sécurité comme une réponse nouvelle sur la plage d'Albigny à de possibles troubles qu’il pourrait y avoir, des troubles estivaux et notamment à Albigny, en lien avec la fermeture payante de la plage de l'Impérial.
Ma question est de savoir ce qu’il y a de nouveau ici. Vous l'avez tout à fait dit en préambule, cela existait déjà. En effet, cela fait plusieurs années que nous passons cette délibération de la mise à disposition de ce bungalow pour les renforts estivaux.
Nous nous interrogeons, parce qu’il y aura forcément des reports de foule, des reports peut-être de troubles. Une jauge sera mise sur la plage de l'Impérial, avec une canicule, nous le voyons aujourd’hui, cela posera peut-être des questions de justice sociale face à la chaleur et l'accès à l'eau, alors que la reconquête des bords du lac avait été un chantier transpartisan depuis des décennies. Y a-t-il vraiment un renfort de sécurité ici ?
Nous constatons aussi que du côté du Pâquier et de la promenade Louis Servettaz, même cet après-midi déjà, beaucoup gens se baignent, se stationnent avec les serviettes alors que la baignade est normalement interdite par arrêté à cet endroit. Quels sont les renforts prévus ?
L'été dernier et les précédents, des membres de la majorité que vous représentez aujourd'hui avaient déploré un certain laxisme sur le fait que nous n’arrivions pas à faire respecter les arrêtés de bord du lac. La situation a-t-elle changé ? Finalement, au nom du rafraîchissement, vous permettez ces usages, peut-être pour compenser la fermeture de l'Impérial ? Ou avez- vous aussi du mal à faire respecter cet arrêté ?
Enfin, je terminerai ma question sur le lac, oui, et après ? Les autres quartiers ? Car en effet, en période estivale il y a du monde dehors, dans les quartiers, les fenêtres sont ouvertes lors des canicules, et les troubles augmentent, nous le savons. Vous aviez dénoncé une inaction dans certains quartiers tels que Novel, par exemple, où des incidents s'étaient produits l’été dernier, des nuisances particulières.
Nous sommes au début de l'été, nous sommes à ce Conseil municipal d'entrée d'été et je n'ai rien vu de nouveau sur ce sujet, les troubles commencent sur la place de l'Anapurna, sur le parking du Mikado et à d'autres endroits du quartier de Novel, mais c'est le cas pour d'autres quartiers. Au-delà du lac, que faites-vous pour ces quartiers ? Quels sont les renforts prévus qui n’existaient déjà pas avant ?
Je vous remercie.
M. RICHEFORT.-
Merci pour votre question.
Si le dispositif du bungalow n'est pas nouveau, son usage évolue et le nombre de patrouilles dédiées à ce secteur a augmenté.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Comme vous le savez peut-être, nous avons beaucoup milité pendant la campagne pour une extension notamment horaire de la Police municipale, une expérimentation va commencer, cela constitue une véritable nouveauté, donc permettre de coller avec la réalité de la fréquentation des plages et des différents sites de festivités qu’offre la Ville.
Nous avons également sollicité les renforts auprès des forces concourantes, la Gendarmerie et la Police nationale, nous sommes à peu près sûrs d'obtenir de la part de la Gendarmerie la présence d'une brigade équestre notamment. Nous avons demandé la même chose à la Police nationale.
Vous parliez des Teppes, j’ai évoqué rapidement les médiateurs de plage, ces médiateurs s'inscrivent dans un dispositif plus complet de médiateurs de nuit, de médiateurs de quartiers, il y en a deux, qui ont été installés à Novel et qui font un excellent travail, que nous accompagnons le mieux possible.
Je ne sais pas si j’ai répondu à vos questions, mais soyez sûr que nous prenons toute la mesure de ce que cette période implique en termes d'augmentation de l'insécurité, et c'est une question que nous traitons avec la plus grande attention, la plus grande vigilance et avec le concours des services dédiés.
M. MODURIER.-
Je vous remercie pour votre réponse claire. Vous me demandez si cela convient, en réalité c’était sur ce qui n'existe pas déjà que j’ai une certaine insatisfaction ; vous parlez de brigade équestre, elle existait déjà, les médiateurs sur les plages et dans les quartiers, notamment à Novel et aux Teppes, existaient déjà, nous les avions mis en place. Je ne vois pas de nouvelles choses, en tout cas pour ce premier été.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur MODURIER.
Je pense quand même que chacun a noté l'extension jusqu'à 2 heures du matin de la Police municipale en soirée en fin de semaine, et que c'est particulièrement utile, cela nous a été beaucoup demandé par les habitants. Et évidemment, le tout en lien avec l'extension de la vidéosurveillance, que nous essayons de réparer le plus vite possible.
Je propose que nous passions au vote à main levée sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-201 : ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION AU TITRE DE L'ARTICLE L.331-22 DU CODE FORESTIER, D'UN TERRAIN BOISÉ SITUÉ LIEUDIT LES ESSAIS (ANNECY) APPARTENANT À MONSIEUR JEAN BELLEVILLE
- Rapport de Marie BOSSON -
Maitre PARIZZI a adressé le 7 mai 2026, à la Ville, un courrier informant de la vente d’un terrain boisé appartenant à Monsieur Jean BELLEVILLE. Ledit terrain se situe au lieudit les Essais, il est cadastré section CS n° 52 pour une surface de 1ha 22a 10ca.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Cette information de vente ouvre un droit de préemption de la commune au titre de l’article L. 331-22 du Code forestier. En effet, notre commune possède les terrains boisés contigus, lesquels sont soumis au régime forestier, dans le cadre du plan de gestion du massif du Semnoz.
Le terrain est accessible uniquement par le chemin de Sainte Catherine. La partie haute très pentue est constituée de falaises propices à l’habitat de rapaces notamment. Cette partie constitue également un ilot de sénescence idéal, car situé en dehors des lieux fréquentés par le public, dans lequel les espèces végétales seront volontairement, mais sous surveillance, laissées en libre évolution. La partie basse est une futaie irrégulière (peuplements divers, épicéas, hêtres, tilleuls). L'ensemble contribuera à la diversité biologique de ce massif forestier.
L'acquisition de ce terrain permettra donc à la Commune de poursuivre ses actions en matière de protection de l’environnement, de dynamique forestière, et favorisera un enrichissement des écosystèmes forestiers.
Il apparait donc pertinent que la Commune exerce son droit de préemption sur ce terrain au prix proposé à savoir 12 000 €.
L’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État n’est pas requis, le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation fixé à 180 000 €.
Le transfert de propriété sera régularisé par un acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville.
Vu l’avis favorable de la Maire déléguée d’Annecy, Marie BOSSON, en date du 22 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de Madame l’adjointe au Maire, déléguée à la transition écologique, préservation du lac, du patrimoine naturel et de la biodiversité, Madame Servane ELOY ;
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission aménagement et commerces du 16 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’acquisition, par voie de préemption, de la parcelle appartenant à Monsieur Jean BELLEVILLE, cadastrée CS n°52, d’une surface totale de 1ha 22a 10ca moyennant un montant de 12 000 € auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié à intervenir ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de transfert de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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31 - D.CN.2026-202 : ÉCHANGE DE TERRAINS SITUÉS EN BORDURE DE LA ROUTE DE MECLAZ (SEYNOD) AVEC MADAME LINDA MORTEAU ET MONSIEUR JÉRÉMY BOURRE POUR UNE RÉGULARISATION FONCIÈRE
- Rapport de Philippe BAUDET -
À la faveur d’une information de transfert de propriété, il a été constaté une distorsion foncière au niveau de la propriété de Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE située 150 route de Méclaz (Seynod).
Pour y remédier, un plan de division a été dressé par le cabinet de géomètres BACCI respectant l’alignement avec la voirie communale. Il apparait une régularisation à faire en bordure de la route de Méclaz afin de prendre en compte les limites réelles entre la propriété de l’indivision MORTEAU – BOURRE et la voie communale. Ladite délimitation a fait l’objet d’un document d’arpentage n° 2204K.
Il en résulte l’échange suivant :
Cession par la Commune à Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE :
Références cadastrales - Annecy
Préfixe Section Numéro Adresse Surface acquise
028 A 2703 Route de Méclaz 4 m²
028 A 2704 Route de Méclaz 2 m²
TOTAL 6 m²
Cession par Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE à la Commune :
Références cadastrales - Annecy
Préfixe Section Numéro Adresse Surface cédée
028 A 2706 Route de Méclaz 15 m²
Les terrains cédés par la Commune, bien qu’issus du domaine non cadastré de la Commune, relèvent de la domanialité privée dans la mesure où ils se situent dans la propriété de Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE, au-delà de la clôture, et n’ont jamais fait l’objet d’une affectation publique.
S’agissant d’une régularisation foncière, l'échange s’opèrera d’un commun accord à titre gratuit, en conformité avec l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État.
Le transfert de propriété sera régularisé par un acte notarié dont les frais sont à la charge de la Ville.
Vu l’avis favorable du Maire délégué de Seynod, Philippe BAUDET, en date du 5 juin 2026 ;
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission aménagement et commerces du 16 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la cession, à titre gratuit, des parcelles cadastrées 028 A n°2703 et- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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2704 d’une surface totale de 6 m² sises 150 route de Méclaz ;
- APPROUVER l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée 028 A n°2706 de 15m² appartenant à Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE sise 150 route de Méclaz et la prise en charge des frais de notaire y afférents ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-203 : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DES TROIS FONTAINES - ACQUISITION D'UN TÈNEMENT APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ SOVERT IMMO - GROUPE OXYANE SITUÉ 6 AVENUE DES TROIS FONTAINES (SEYNOD)
- Rapport de Philippe BAUDET -
La société GAMM VERT qui exploitait une surface commerciale 6 avenue des trois Fontaines, a cessé son activité courant 2025. Dès lors, la société SOVERT IMMO – Groupe OXYANE, propriétaire du tènement, a souhaité céder ce tènement foncier cadastré 268 AT n° 125 d’une surface de 3 319 m².
Cette propriété se situe dans le périmètre d’aménagement des Trois Fontaines décliné en OAP sectorielle n° 6 - Friche des rails, au PLUI HMB approuvé le 18 décembre 2025. Depuis plusieurs années, la Ville a engagé une importante réflexion sur le renouvellement urbain de ce secteur et agit pour accompagner la mutation du tissu urbain. À cet effet, la Ville s'est déjà rendue propriétaire de foncier dans ce secteur d’aménagement.
Dès lors les services de la Ville ont engagé des négociations avec le représentant du propriétaire et un accord a été trouvé pour permettre une acquisition par la Ville. Le prix d’acquisition a été fixé, en accord entre les parties, à 963 600 € (neuf cent soixante-trois mille six cents euros).
Ce montant s’accorde avec l’avis délivré par la Direction de l’Immobilier de l’État du 10 décembre 2025 (n° 2025-74010-69452).
Lesdits locaux sont cédés libres de toute location, occupation ou encombrements quelconques.
Les frais de notaire inhérents à cette acquisition seront supportés par la Ville.
Vu l’avis favorable du Maire délégué de Seynod, Philippe BAUDET, en date du 5 juin 2026 ;
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission aménagement et commerces du 16 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’acquisition du tènement cadastré 268 AT n° 125 sis 6 avenue des Trois Fontaines appartenant à la société SOVERT IMMO – Groupe OXYANE aux conditions ci-dessus, moyennant la somme de 963 600 €, auquel il conviendra- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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d’ajouter les frais d’acte notarié à intervenir ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique portant transfert de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-204 : ZAC DE PRÉ BILLY (PRINGY) - TRANCHE 1 ILOT D - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TERACTEM AU PROFIT DE LA VILLE D'ANNECY
- Rapport de Isabelle DIJEAU -
Dans le cadre de la création de la ZAC de Pré Billy, située à Pringy, le traité de concession a pris effet le 1er mars 2017. À cette occasion, la société TERACTEM a été désignée en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement.
La ZAC de Pré Billy a été conçue autour de principes de circulation ouverts à tous, avec un objectif d’intérêt général visant à favoriser et sécuriser les déplacements piétons et cyclables. Par ailleurs, des obligations réglementaires, fixées par le préfet après avis de la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN), mettent en évidence l’importance de l’éclairement du site.
Dans ce contexte, et afin d’assurer une cohérence globale tant en matière d’intensité lumineuse que de plages horaires d’éclairement, l’éclairage de l’ensemble des cheminements au sein de la ZAC est entièrement pris en charge par la Ville. Aucun îlot ne peut, de manière autonome, se soustraire à ce dispositif ni définir des modalités de fonctionnement différentes de celles arrêtées par la Commune.
L’aménagement de la ZAC s’effectue par secteurs (îlots) et selon un phasage progressif. À ce titre, la société TERACTEM a engagé les travaux d’aménagement de l’îlot D. Par délibération du 2 février 2026 (n° D.CN.2026‑38), le Conseil municipal a approuvé la constitution d’une servitude de passage public sur cet îlot, destinée aux piétons, cycles, ainsi qu’aux engins d’entretien, de secours et de sécurité.
Afin de compléter ce dispositif, il est nécessaire de prévoir une servitude d’éclairage public spécifique à l’îlot D. Conformément aux modalités mises en œuvre sur les autres îlots déjà achevés, la réalisation du réseau primaire d’éclairage, conformément au plan joint, sera assurée par TERACTEM en sa qualité de concessionnaire. Un plan de récolement des ouvrages sera ensuite remis à la Ville, accompagné des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ainsi que des attestations de conformité du réseau d’éclairage.
Le plan annexé à la présente délibération diffère toutefois de celui présenté en 2020 et annexé à la délibération du 12 octobre 2020 (n° D.CN.2020‑218), laquelle avait donné lieu à un acte de constitution de servitude d’éclairage public en date du 16 avril 2021 par-devant Maître Bernard PACAUD portant sur les îlots A à E de la ZAC. Cette évolution s’explique par l’impossibilité de déplacer le local fibre d’Orange situé sur l’îlot D, ce qui a conduit TERACTEM à modifier l’implantation des bâtiments et, par conséquent, le tracé des cheminements à éclairer.
Le tracé du réseau d’éclairage public ayant été modifié, il convient de régulariser un acte- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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contenant l’annulation partielle de la servitude constituée aux termes de l’acte de Maître Bernard PACAUD, le 16 avril 2021 (uniquement en ce qui concerne les parcelles de l’ilot D), et la constitution d’une nouvelle servitude d’éclairage public dont le fonds servant sera composé des parcelles cadastrées section 217 AL n° 272, 277, 285, 290, 292, 297, 310 et 312.
Les conditions d’exercice de cette servitude demeurent identiques à celles prévues dans l’acte du 16 avril 2021. À ce titre, la Ville assurera la gestion, l’entretien et la réparation du réseau d’éclairage, des supports et des équipements associés, ainsi que la prise en charge de la consommation électrique et du renouvellement des ampoules. La servitude est consentie et acceptée sans indemnité de part et d’autre.
L’acte contenant annulation partielle de la servitude du 16 avril 2021 et constitution d’une nouvelle servitude d’éclairage public sera conclu avec TERACTEM, en tant que concessionnaire de la ZAC, et les frais d’acte seront pris en charge par la Ville, bénéficiaire de la servitude.
Vu l’avis favorable de la Maire déléguée de Pringy, Isabelle DIJEAU, en date du 12 juin 2026 ;
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission aménagement et commerces du 16 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’annulation partielle de la servitude d’éclairage public, au profit de la Ville, constituée aux termes de l’acte de Maître Bernard PACAUD le 16 avril 2021 uniquement en ce qui concerne les parcelles de l’ilot D ;
- APPROUVER la constitution d’une nouvelle servitude d’éclairage public, au profit de la ville, dont le fonds servant est composé des parcelles cadastrées section 217 AL n° 272, 277, 285, 290, 292, 297, 310 et 312, à conclure avec TERACTEM, aux conditions stipulées ci-dessus
- APPROUVER la prise en charge, par la Ville, des frais d’acte y afférents ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de modification de servitude qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. TARDY.-
Je me déporte de ce vote en tant que président de TERACTEM.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : TARDY Lionel.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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34 - D.CN.2026-205 : OPÉRATION SAINTE-CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 19 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
- Rapport de Myriam LHUILLIER -
Depuis 2006, afin de veiller à l'entretien et à la conservation du patrimoine communal, la commune d'Annecy accompagne financièrement les copropriétés de la vieille ville sous forme de subventions, dans l'établissement de leur règlement de copropriété, dans la rénovation de leurs parties communes et dans leurs travaux de sécurité incendie.
Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil municipal de la commune historique d'Annecy a fixé les conditions d'attribution et le montant de ces aides.
Les travaux pouvant être subventionnés par l’opération Sainte-Claire sont les suivants :
- Travaux relatifs à la sécurité incendie : ces travaux concernent la conformité (électrique, gaz), l’isolation des locaux, les moyens de secours ;
Le taux de subvention est fixé à 30 % du montant des travaux avec un plafonnement de 8 000 € par nature de travaux identifiés ci-dessus et par bâtiment ;
- La constitution des copropriétés organisées : la participation financière de la Ville couvre la totalité des frais de géomètre et de notaire après publication du règlement de propriété et de ces éventuelles modifications au bureau des Hypothèques ;
- Les travaux de première rénovation : s’appliquent aux façades, à la toiture, aux circulations communes, à la « mise en valeur architecturale » ;
Le taux de subvention est fixé à 20 % du montant des travaux, avec un plafonnement de 7 000 € par nature de travaux identifiés ci-dessus et par bâtiment.
La participation financière est versée à la suite de la transmission des pièces justificatives du montant des travaux réalisés et après engagement des deux parties selon une convention à intervenir entre la Ville et les propriétaires, définissant les droits et obligations de chacun.
Il est présenté ce jour au Conseil municipal, la demande de subvention adressée le 17 février 2026 par la copropriété 19 rue Jean-Jacques Rousseau, représentée par son syndic Foncia, portant sur la réfection de la toiture de la copropriété, ce qui entre dans le champ des travaux de rénovation pouvant être subventionnés dans le cadre de l'Opération Sainte-Claire.
Le règlement de copropriété a été publié auprès du Service de la Publicité Foncière le 16 mai 1983.
Le montant total des factures, retenu pour le calcul de la subvention, est chiffré à 85 056,76 € hors taxes.
Le taux de l’aide est fixé, par la délibération du 3 juillet 2006, à la totalité des factures hors taxes acquittées, dans la limite de 7 000 €, soit pour le cas présent, une subvention à hauteur du plafond de 7 000 €.
Vu l’avis de la commission aménagement et commerces du 16 juin 2026 ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER à la copropriété 19 rue Jean-Jacques Rousseau une subvention de 7 000 € au titre de la réfection de la toiture de la copropriété ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec cette copropriété fixant les modalités d’attribution de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention établie pour la fixation des modalités d’attribution de cette aide.
Mme LHUILLIER.-
L'Opération Sainte-Claire est un dispositif qui existe depuis 2006 qui permet d'aider financièrement et d'accompagner les copropriétaires de la vieille ville sous forme de subventions dans l'établissement de leur règlement de copropriété, dans la rénovation des parties communes ou dans leurs travaux de sécurité incendie.
Aujourd'hui il s'agit d'octroyer une subvention de 7 000 € à la copropriété du 19 rue Jean- Jacques Rousseau au titre de la réfection de travaux de toiture.
M. MULATIER-GACHET.-
Merci de poursuivre cette opération qui date d'il y a très longtemps et qu'il faut maintenant amplifier. Ce qui est proposé pour l'opération Sainte-Claire n'est plus en phase, il n'y a malheureusement pas assez de moyens mis pour tous les dangers qui pèsent sur la vieille ville.
Nous avions lancé sur le mandat précédent, pour voir beaucoup plus grand, une OPAH-RU, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, un dispositif d'accompagnement technique et financier pour aider les propriétaires à réaliser les travaux sur leurs biens.
Tout cela est lancé, je rappelle les étapes. En février 2026, le diagnostic était terminé, il y a eu une présentation des scenarii pour la vieille ville. Le rendu final est prévu en fin d'année pour que dès 2027, nous puissions lancer le dispositif de manière opérationnelle et à terme, soit forcer les propriétaires à faire les travaux, soit mettre davantage de moyens.
Quelques chiffres avant d'arriver à ma question. La vieille ville, ce sont 40 % de logements à vocation touristique, 41 % du parc classé E, F ou G, 15 % de logements extrêmement dégradés, 30 % de logements occupés par des personnes de plus 70 ans, dont 97 % inadaptés et sans ascenseur.
Et le constat global est que pour 7 % des logements, il y a des problèmes graves, pour 36 % ce sont des problèmes techniques qui vont engendrer des problématiques très graves à court ou moyen terme, et 57 % vont à peu près bien.
Avez-vous prévu de poursuivre ce dispositif ? Et quels moyens financiers allez-vous consacrer ?
Enfin, nous pourrions aller encore plus loin. Nous l’avons évoqué lors de la campagne et c'est ce qui commence à se faire. La problématique de la vieille ville est que les syndics ne veulent plus y aller. Nous pourrions imaginer créer un syndic municipal permettant de prendre la main, d'accompagner. Nous savons que financièrement, aucun syndic n’ira là-bas, ou très peu. Nous pourrions faire intervenir des associations telles que SOLIHA. En effet, contrairement à ce qui a été dit la fois dernière, SOLIHA n'est pas une agence immobilière sociale, c'est beaucoup trop réducteur.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci. Madame la Maire Adjointe.
Mme LHUILLIER.-
Merci, Monsieur MULATIER-GACHET. Vous avez raison, c'est bien une opération que nous avons l'intention de poursuivre et de maintenir ambitieuse. Le travail qui a été mené ces derniers mois est un travail très intéressant et très complet, un diagnostic très précis a été fait sur les bâtiments de la vieille ville.
Nous avançons, nous essayons d'imaginer ces différents scenarii, et nous reviendrons vers vous à l'automne pour faire une présentation globale du dispositif tel que nous pensons l'envisager.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame la Maire Adjointe. Je pense que c'est un sujet qui transcende les clivages et surtout, qui se fera sur plusieurs années, peut-être même sur des décennies étant donné l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Quiconque circule ou habite en vieille ville se rend compte de l'ampleur du défi qui est celui du patrimoine bâti, de l’impact notamment en termes de sécurité incendie, avec deux incendies majeurs qui ont eu lieu malheureusement ces dernières années.
Quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé sur le bureau un diagnostic avec des choix à faire, le dispositif n'avait pas été formellement lancé, nous ferons ces choix dans une logique d’extrême ambition pour préserver le patrimoine bâti de la vieille ville, et dans l'esprit qui, je pense, était celui de la municipalité précédente, de préserver ce patrimoine exceptionnel.
Y a-t-il d'autres interventions ? (Ce n'est pas le cas.) Je propose que nous passions au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
M. LE MAIRE.-
Je vous propose justement que nous parlions participation de la Ville pour des logements locatifs sociaux. Madame CORNIER vous avez la parole.
Mme CORNIER.-
Merci Monsieur le maire. Étant donné que les délibérations sont à peu près similaires, je vais d'abord exposer l'objet commun de ces quatre délibérations avant de revenir sur chacune d'elles.
C’est purement technique, ce sont des projets qui ont déjà été engagés précédemment. Ces quatre délibérations 35 à 38 concernent les dispositifs de financement des logements locatifs sociaux et du Bail Réel Solidaire.
Dans le cadre de la loi SRU, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, et de la politique de soutien au logement social et abordable, la ville d'Annecy accompagne plusieurs opérations de logements locatifs sociaux et de Bail Réel Solidaire sur son territoire. Ce sont des dispositifs de financement du logement social par la garantie d'emprunt et des subventions.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est proposé d'apporter ces aides financières à plusieurs opérations qui sont portées par des bailleurs sociaux et des organismes de foncier solidaire. Ces financements contribuent directement à la production de logements sociaux. En contrepartie, la Ville bénéficie d'une réservation de logements à son profit.
35 - D.CN.2026-206 : OPÉRATION "L'ÉTOILE" - 4 RUE MARÉCHAL LECLERC (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (2 PLAI, 2 PLUS, 2 PLS) PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022, la ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement du logement locatif social et des règles pour les garanties d’emprunts. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et de ces garanties d’emprunts.
L’opération « L’Etoile » - située 4 rue Maréchal Leclerc (Annecy) sur les parcelles EN 20 et 21 est réalisée par le promoteur EDIFIM.
Le projet est composé d’un bâtiments R+4+Attique. Il propose 6 logements locatifs sociaux sur 21 logements au total soit 29 % de logements locatifs sociaux, acquis en vente en État futur d’achèvement (VEFA) par le bailleur social Haute-Savoie Habitat.
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est : pompe à chaleur.
Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- Forfait de base :
PLAI : 50 € X 96,20 m² de SU = 4 810 €
PLUS : 40 € X 126,90 m² de SU = 5 076 €
- Bonification relative à l’agence de proximité :
PLAI : 40 € X 96,20 m² de SU = 3 848 €
PLUS : 40 € X 126,90 m² de SU = 5 076 €
- Bonification relative à la performance énergétique :
PLAI : 30 € X 96,20 m² de SU = 2 886 €
PLUS : 30 € X 126,90 m² de SU = 3 807 €
Le versement des aides de la Ville d’un montant total de 25 503 € interviendra dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 12 752 € sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux ;
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 12 751 € sur présentation de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Garantir les emprunts contractés par Haute-Savoie Habitat comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022 ;
- Financer la réalisation de 6 logements locatifs sociaux à hauteur de 25 503 € selon le détail mentionné ci-dessus ;
- Proposer les candidats pour les logements relevant du contingent communal dans le respect de la législation ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Participer aux commissions d’attribution logement.
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts accordées par la Ville, le bailleur Haute- Savoie Habitat, pour l’opération « L’Etoile », s’engage à :
- Accorder à la Ville un droit de réservation de 2 logements (voir convention annexée) : o 1 au titre de la garantie d’emprunts, sur la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans ; o 1 au titre de la subvention, sur la moitié de la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans.
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
- Informer la Ville de toute modification pouvant intervenir pendant toute la durée du prêt.
Vu l’avis de la commission cohésion et solidarités du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de la réalisation des 6 logements locatifs sociaux (2 PLAI, 2 PLUS, 2 PLS), 4 rue Maréchal Leclerc (Annecy) pour la somme totale de 25 503 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec Haute-Savoie Habitat fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-207 : OPÉRATION "L'ÉTINCELANT" - 41 ROUTE DE PRINGY (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (6 PLAI, 9 PLUS, 4 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022, la Ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement du logement locatif social et des règles pour les garanties d’emprunts. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et de ces garanties d’emprunts.
L’opération « L’étincelant » - située 41 route de Pringy (Annecy) sur les parcelles AB 4, 5, 6, 10 est réalisée par le promoteur EDIFIM.
Le projet est composé d’un bâtiments R+5+Attique. Il propose 19 logements locatifs sociaux sur 62 logements au total soit 31 % de logements locatifs sociaux, acquis en vente en État futur d’achèvement (VEFA) par le bailleur social Alliade habitat
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est : chauffage gaz.
Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- Forfait de base :
PLAI : 50 € X 365,60 m² de SU = 18 280 €
PLUS : 40 € X 772,72 m² de SU = 30 908,80 €- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Bonification relative à l’agence de proximité :
PLAI : 40 € X 365,60 m² de SU = 14 624 €
PLUS : 40 € X 772,72 m² de SU = 30 908,80 €
- Bonification relative à la performance énergétique :
PLAI : 30 € X 365,60 m² de SU = 10 968 €
PLUS : 30 € X 772,72 m² de SU = 23 181,60 €
Le versement des aides de la Ville d’un montant total de 128 871,20 € interviendra dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 64 436,20€ sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux ; - 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 64 435 € sur présentation de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Garantir les emprunts contractés par Alliade Habitat comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022 ;
- Financer la réalisation de 19 logements locatifs sociaux à hauteur de 128 871,20 € selon le détail mentionné ci-dessus ;
- Proposer les candidats pour les logements relevant du contingent communal dans le respect de la législation ;
- Participer aux commissions d’attribution logement.
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts accordées par la Ville, le bailleur Alliade Habitat pour l’opération « L’étincelant » s’engage à :
- Accorder à la Ville un droit de réservation de 6 logements (voir convention annexée) : o 4 au titre de la garantie d’emprunts, sur la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans ; o 2 au titre de la subvention, sur la moitié de la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans.
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
- Informer la Ville de toute modification pouvant intervenir pendant toute la durée du prêt.
Vu l’avis de la commission cohésion et solidarités du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de la réalisation des 19 logements locatifs sociaux (6 PLAI, 9 PLUS, 4 PLS), 41 route de Pringy (Annecy) pour la somme totale de 128 871,20 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec Alliade Habitat fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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37 - D.CN.2026-208 : OPÉRATION "CARRÉ LOUIS" - RUE LOUIS BREGUET (SEYNOD) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS) PAR SOLLAR - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022, la Ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement du logement locatif social et des règles pour les garanties d’emprunts. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et de ces garanties d’emprunts.
L’opération « Carré Louis » - située rue Louis Breguet (Seynod) sur les parcelles 268 AR 62, 63, 64, 71 est réalisée par le promoteur HOMAYA.
Le projet est composé de 6 bâtiments allant jusqu’au R+2+Attique. Il propose 12 logements locatifs sociaux sur 47 logements au total soit 26 % de logements locatifs sociaux, acquis en vente en État futur d’achèvement (VEFA) par le bailleur social Sollar.
Sa performance énergétique est RT2012 et le mode de chauffage est chauffage gaz.
Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- Forfait de base :
PLAI : 50 € X 270,13 m² de SU = 13 506,50 €
PLUS : 40 € X 483,41 m² de SU = 19 336,40 €
Le versement des aides de la Ville d’un montant total de 32 842,90 € interviendra dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 16 421,90 € sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux ; - 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 16 421 € sur présentation de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Garantir les emprunts contractés par Sollar comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022 ;
- Financer la réalisation de 12 logements locatifs sociaux à hauteur de 32 842,90 € selon le détail mentionné ci-dessus ;
- Proposer les candidats pour les logements relevant du contingent communal dans le respect de la législation ;
- Participer aux commissions d’attribution logement.
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts accordées par la Ville, le bailleur Sollar pour l’opération « Carré Louis » s’engage à :
- Accorder à la Ville un droit de réservation de 4 logements (voir convention annexée) : o 2 au titre de la garantie d’emprunts, sur la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans ; o 2 au titre de la subvention, sur la moitié de la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans.
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
- Informer la Ville de toute modification pouvant intervenir pendant toute la durée du prêt.
Vu l’avis de la commission cohésion et solidarités du 17 juin 2026 ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de la réalisation des 12 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS), rue Louis Breguet (Seynod) pour la somme totale de 32 842,90 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec Sollar fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
38 - D.CN.2026-209 : OPÉRATION "IMPULSION" - 6-12 RUE DE MALAZ (SEYNOD) - ACQUISITION DU FONCIER POUR LA RÉALISATION DE 31 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) PAR LA FONCIÈRE DE HAUTE-SAVOIE - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2025-125 du 19 mai 2025, la ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement des logements BRS. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et des garanties d’emprunts.
L’opération « Impulsion » - située 6-12 rue de Mallaz (Seynod) sur les parcelles 268 AZ 114, 115, 116, 117 et 268 BB 102, 310, 357, 360 est réalisée par le promoteur Kaufman & Broad.
Le projet est composé de 4 bâtiments allant jusqu’à R+5 et totalise 122 logements. Dans le cadre de la production de logements abordables de la Ville, cette opération propose 31 logements BRS, soit 25 % de logements BRS ;
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est réseau de chaleur urbain.
Le foncier de ces 31 logements BRS est acquis par l’OFS La Foncière de Haute-Savoie ;
Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- 2317,60 m² de SU x 100€ = 231 760 €
Le versement des aides de la Ville interviendra dans les conditions suivantes :
- 100% sur présentation de l’acte notarié d’acquisition/promesse de vente, ainsi que le bail réel signé avec le constructeur.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Financer l’opération à hauteur de 231 760 € (détail de la subvention ci-dessus) ; - Définir des critères de priorisation des acquéreurs ;
- Garantir les emprunts contractés par l’OFS La Foncière de Haute-Savoie comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts de la Ville, l’OFS La Foncière de Haute- Savoie, pour l’opération « Impulsion » s’engage à :
- Respecter les critères de prix de vente et de redevance foncière définis par la Ville dans la délibération n° D.CN.2025-125 du 19 mai 2025 ;
- Reverser la totalité de la subvention perçue de la ville d’Annecy en cas d’abandon du projet ;
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
Vu l’avis de la commission cohésion et solidarités du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de l’acquisition du foncier pour la réalisation des 31 logements BRS, 6-12 rue de Malaz (Seynod) pour la somme totale de 231 760 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec l’OFS La Foncière de Haute- Savoie fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
39 - D.CN.2026-210 : MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 4 600 EUROS
- Rapport de Magali MUGNIER -
La ville d’Annecy est propriétaire d’un certain nombre de biens mobiliers qu’elle acquiert pour permettre aux différents services municipaux d’exercer leur activité. Elle procède régulièrement au renouvellement de ses biens devenus inutilisables. Les biens mentionnés ci-dessous se trouvent dans cette situation. La Ville souhaite donc procéder à leur vente et les sortir de l’inventaire Patrimonial.
En vertu de la délibération n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au- delà de ce montant, une délibération est nécessaire.
Les biens mobiliers de la Ville sont cédés par vente aux enchères. Cette solution permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence nécessaire lors de la mise en concurrence et de donner une deuxième vie à des biens mobiliers dans le cadre du développement durable.
Le bien mobilier est proposé avec une mise à prix de départ, puis des enchères ont lieu. Le bien mobilier est ensuite retiré sur place et vendu en l'État.
Les valeurs des véhicules listés ci-dessous avaient été estimées à moins de 4 600 €, leur mise en vente avait alors été actée par décision du Maire. Or, à l’issue des enchères, les prix de- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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vente finaux sont supérieurs à ce montant, l’approbation du Conseil municipal est donc nécessaire.
Sont concernés les véhicules suivants :
- Renault Maxity, 5598 ZG 74, du 16 janvier 2008, inventorié sous le n° 01-511770, estimé à 4 000 €, vendu à 8 100 € ;
- Renault Mascott, BH 368 YG, du 30 avril 2008, inventoriée sous le n° 511777, estimé à 4 000 €, vendu à 6 800 € ;
- Multicar FUMO, BS 269 ZV, du 22 août 2011, inventorié sous le numéro 516166, estimé à 2 700 €, vendu à 5 915 €.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la vente aux enchères des véhicules :
- Renault Maxity, 5598 ZG 74, du 16 janvier 2008, inventorié sous le n° 01-511770, au prix final de 8 100 € ;
- Renault Mascott, BH 368 YG, du 30 avril 2008, inventoriée sous le n° 511777, au prix final de 6 800 € ;
- Multicar FUMO, BS 269 ZV, du 22 août 2011, inventorié sous le n° 516166, au prix final de 5 915 €.
- AUTORISER Monsieur le Maire et son représentant à procéder à ces ventes ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession des véhicules.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-211 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL - LOCATION DE LA SALLE ANNEXE DU RESTAURANT DU VERNAY
- Rapport de Antoine CARRÉ -
Les usagers, Monsieur Lorenzo FRACCICA et Madame Whitney TARISTAS, ont procédé à la réservation de la salle annexe du restaurant du Vernay pour un repas familial le week-end des 23 et 24 mai 2026 pour un montant de 315 € TTC payé par carte bancaire le 13 janvier 2026.
Les usagers ont sollicité, par courriel en date du 27 avril 2026, l’annulation de la réservation suite à de graves problèmes de santé du père de Monsieur FRACCICA, justificatif d’hospitalisation à l’appui.
Le règlement intérieur des salles municipales précise que, pour un remboursement, l’annulation de la réservation doit être demandée dans un délai de 30 jours avant la tenue de l’événement.
Or, la demande d’annulation des usagers est arrivée dans un délai de 23 jours.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à Monsieur FRACCICA et Madame TARISTAS le remboursement exceptionnel de 315 € à la suite de l’annulation de la réservation de la salle annexe du restaurant du Vernay des 23 et 24 mai 2026.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - D.CN.2026-212 : APPEL À PROJET ACTEE - CHÊNE SAISON 6
- Rapport de Servane ELOY -
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Chêne saison 6, la commune d’Annecy a déposé une candidature commune, portée par le Syane, coordinateur du groupement.
Le 26 février 2026, le dossier de candidature a été retenu par le jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le jury de l’Appel à Projet Chêne saison 6. Au total, l’aide attribuée s’élève à 85 709,24€ HT.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux ;
- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques ;
- Etudes techniques ;
- Missions de maitrise d’œuvre ;
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature de la ville d’Annecy sont les suivantes :
- Lot 1 : financement de 9 mois d’un poste d’économe de flux : coût global : 44 350,50 € HT – Aide sollicitée : 17 740,20€ HT ;
- Lot 2 : outil de suivi énergétique : coût global : 50 458,35 € HT – Aide sollicitée : 25 229,18 € HT ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Lot 2 : capteurs de suivi de la qualité d’air intérieur : coût global : 31 486,73 € HT – Aide sollicitée : 15 743,37 € HT ;
- Lot 2 : équipements mobiles de diagnostic thermique (caméras) : coût global : 3 788,80 € HT – Aide sollicitée : 1 894,00 € HT ;
- Lot 2 : équipements mobiles de diagnostic thermique (thermomètres mobiles à rayonnement) : coût global : 567,00 € HT – Aide sollicitée : 283,50 € HT ;
- Lot 2 : équipements de mesure et de télérelève (sonde frigoriste) : coût global : 375,00 € HT – Aide sollicitée : 187,50 € HT ;
- Lot 2 : équipements de mesure et de télérelève (débit mètre pour CTA) : coût global : 466,84 € HT – Aide sollicitée : 233,42 € HT ;
- Lot 2 : équipements mobiles de diagnostic thermique (thermomètres infrarouge) : coût global : 496,14 € HT – Aide sollicitée : 248,07 € HT ;
- Lot 5 : Etude de programmiste pour la rénovation du Centre de Surveillance Urbain : coût global : 48 300,00 € HT – Aide sollicitée : 24 150,00 € HT.
Suite à la sélection par le jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le Syane, coordinateur, et dont la commune d’Annecy est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Vu l’avis de la commission transitions et parcours de vie du 16 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’appel à projets public (AAP) Chêne saison 6 ;
- VALIDER le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Syane ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération (dont les conventions) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Chêne saison 6 et retenue par le jury ACTEE ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes liés aux subventions accordées dans le cadre de l’AAP chêne saison 6.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
M. LE MAIRE -.
Je vous propose Madame MUGNIER que l’on examine ensemble les délibérations 42 et 43.
Mme MUGNIER.-
Nous sommes sur des attributions de véhicules de fonction et de services.
C’est la première année puisque le règlement d’utilisation des véhicules de fonction et de service de la collectivité a été approuvé au cours d’une délibération qui a été votée le 2 février 2026.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Il s'agit de délibérations qui vont nous permettre d'attribuer pour un an des véhicules de fonction et de service. La différence entre véhicule de fonction et véhicule de service est qu’un véhicule de fonction peut être utilisé à titre personnel, alors qu'un véhicule de service ne peut pas l'être.
42 - D.CN.2026-213 : ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE FONCTION - ANNÉE 2026
- Rapport de Magali MUGNIER -
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.721-3 ;
Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu l’arrêté n° TSSS2505703A du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature ;
Vu le règlement d'utilisation des véhicules de fonction de la collectivité approuvé par délibération n° D.CN.2026-49 du 2 février 2026 ;
Considérant que certains emplois fonctionnels ou assimilés, au regard des responsabilités et contraintes de service particulières qu’ils comportent, justifient l’attribution permanente et exclusive d’un véhicule de fonction ;
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature devant être expressément autorisé par une délibération de l’organe délibérant ;
Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire afin de fixer les bénéficiaires et les modalités d’utilisation des véhicules de fonction ;
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la possibilité d’attribuer, pour l’année en cours, un véhicule de fonction aux agents occupant les emplois suivants :
- Directeur général des services,
- Directeurs généraux adjoints,
- Un seul emploi de collaborateur de Cabinet.
- RAPPELER que ces usages des véhicules de fonction sont encadrés par le règlement d’utilisation en vigueur, tel que joint en annexe ;
- DIRE que la valorisation, sur les salaires, de l’avantage en nature, que constitue cette attribution, se fait sur la base de l’évaluation forfaitaire prévue par les dispositions réglementaires en vigueur.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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43 - D.CN.2026-214 : MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE SERVICE - ANNÉE 2026
- Rapport de Magali MUGNIER -
Vu le Code général des collectivités territoriale notamment son article L.2123-18-1-1 ;
Vu la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le principe de gratuité des fonctions électives ;
Vu le règlement d’utilisation des véhicules de service de la Ville approuvé par délibération n° D.CN.2026-49 du 2 février 2026 ;
Comme rappelé dans le règlement d’utilisation des véhicules, sont considérés comme véhicules de service, les véhicules dont l’usage est fait pour les seuls besoins de l’activité professionnelle à l’exclusion de toute utilisation personnelle.
Lorsque l’exercice des fonctions le justifie, il est admis que des véhicules de service puissent être, sur autorisation annuelle, attitrés avec ou sans autorisation de remisage à domicile.
Considérant que l’exercice du mandat de Maire implique des déplacements fréquents, notamment dans le cadre :
- De la représentation de la collectivité ;
- De réunions institutionnelles ;
- De visites de terrain et de suivis d’opérations ;
Considérant qu’il convient, afin de garantir la continuité et l’efficacité du service public, de mettre à disposition du Maire, un véhicule de service adapté à ces missions ;
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER pour l’année en cours les attributions de véhicules de service et autorisation de remisage à domicile dans les cas et selon les modalités prévues dans le règlement susmentionné ;
- APPROUVER pour l’année en cours la mise à disposition d’un véhicule de service avec autorisation de remise à domicile au bénéfice de Monsieur le Maire.
- RAPPELER que ces usages des véhicules de service sont encadrés par le règlement d’utilisation en vigueur tel que joint en annexe.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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44 - D.CN.2026-215 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- Rapport de Magali MUGNIER -
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services communaux aux besoins actuels et d’assurer la conformité du tableau des emplois avec les prescriptions réglementaires et budgétaires ;
Considérant que le tableau des emplois constitue l’outil de référence en matière de gestion des ressources humaines, en recensant l’ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et précisant la quotité de travail applicable ;
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les ajustements suivants :
1/ Créations d’emplois
Direction Poste / Emploi Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Temps de travail Date
Préventions
Sécurité Publique
Poste : Policier
municipal (brigade
moto) / Emploi : Policier
municipal
Brigadier Brigadier Brigadier-chef Principal C Temps complet 01/09/2026
Préventions
Sécurité Publique
Poste : Policier
municipal (brigade
moto) / Emploi : Policier
municipal
Brigadier Brigadier Brigadier-chef Principal C Temps complet 01/09/2026
Préventions
Sécurité Publique
Poste : Policier
municipal (brigade
cynophile) / Emploi :
Policier municipal
Brigadier Brigadier Brigadier-chef Principal C Temps complet 01/09/2026
Préventions
Sécurité Publique
Poste : Policier
municipal (brigade
cynophile) / Emploi :
Policier municipal
Brigadier Brigadier Brigadier-chef Principal C Temps complet 01/09/2026
Usages
numériques et
systèmes
d’information
Poste : Ingénieur
infrastructures
systèmes, réseaux et
télécoms / Emploi :
Ingénieur
Ingénieur Ingénieur Ingénieur Principal A Temps complet 01/07/2026- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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2/ Evolutions des emplois (suppression / création)
Direction Poste / Emploi Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Temps de travail Date
EMPLOI ACTUEL
Ressources
Humaines
Poste support
Surnombre
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal 1re
Classe
C Temps complet 01/07/2026
EMPLOI MODIFIE
Ressources
Humaines
Poste support
Surnombre
Attaché,
ingénieur,
puéricultrice,
infirmier
Attaché Attaché Principal A Temps complet 01/07/2026
3/ Suppressions d’emplois
Direction Poste / Emploi Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Temps de travail Date
Ressources
Humaines
Poste support
Surnombre
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal 1re
Classe
C Temps complet 01/07/2026
Ressources
Humaines
Poste support
Surnombre
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal 1re
Classe
C Temps complet 01/07/2026
Recours aux agents contractuels
En cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L. 332-14 du code général de la fonction publique précité, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Dans ce cas l’agent contractuel devra justifier d’une formation correspondant au métier attendu ou d’une expérience professionnelle confirmée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement.
Principe de mise à jour continue
La mise à jour du tableau des emplois est proposée à chaque Conseil Municipal, afin de garantir une concordance permanente entre la réalité des services et les autorisations d’emploi.
Par conséquent,
Vu le Code général de la fonction publique, article L. 313-1 ;
Vu l’avis du Comité social territorial dans sa séance du 11 juin 2026 ;
Compte tenu de l’organigramme et des besoins du service ;- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les modifications, les suppressions et les créations apportées au tableau des emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes.
Mme MUGNIER.-
Ce tableau a été présenté en CST du 11 juin et approuvé par les organisations syndicales.
Il se découpe en 3 parties. Tout d'abord des créations d'emplois pour 2 directions. Pour la direction Prévention et Sécurité publique, il est proposé la création de 4 postes d'agents de police municipale : 2 en brigade motorisée et 2 en brigade cynophile.
Une autre création de poste pour la direction des Usages Numériques et Système d'Information (DUNSI) à savoir qu’elle prend maintenant en charge la partie informatique industrielle (gestion des bâtiments, de la voirie, des parkings) ainsi que le volet numérique lié au tunnel de Courier et au SI du VPU. Afin de faire face au déploiement et à l’exploitation de l’ensemble de ces systèmes, la DUNSI a besoin d’une ressource supplémentaire.
Au niveau des évolutions d’emploi, nous sommes sur des postes en surnombre. Il est proposé la conversion d’un poste en surnombre pour être aligné avec la catégorie de l’agent qui l’occupe.
Et nous avons la suppression de deux postes en surnombre d'adjoints techniques, les personnes partant en retraite, nous sommes tenus de mettre en cohérence le tableau des emplois.
M. MULATIER-GACHET.-
Merci pour la présentation.
En lisant les chiffres, on pourrait se dire que le nouvel exécutif crée 4 nouveaux postes pour la Police municipale, ce qui est une très bonne chose. Pour rappel, sous l'ancien mandat, nous avons augmenté les effectifs de 30 %.
Il y a effectivement deux agents supplémentaires pour la brigade moto, ce qui est très bien.
Concernant la brigade cynophile, nous ne partagions pas grand-chose lors de la campagne, mais nous partagions ce point en termes de sécurité.
Malheureusement, on a créé 4 postes vacants. Je ne sais pas si vous connaissez le nombre de postes vacants actuellement à la Police municipale, nous en avons parlé en commission, il y en a plus de 20. Nous aurons donc 24 postes vacants à partir du 1er septembre.
Il va falloir un peu plus que cet affichage de créations de postes, il va falloir améliorer les conditions de travail, les rémunérations, être plus attractifs, ce que l'on avait commencé à faire avec ce que l'on avait mis en place.
J'aimerais savoir ce que vous allez faire en plus dans les années à venir que nous n’avons pas fait pour être plus attractif pour la Police municipale.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur MULATIER-GACHET. Comme vous le savez, puisque vous avez exercé ces fonctions, ce sera notamment l'objet de la stratégie d'administration que nous allons construire ensemble ici et que nous aurons à déployer dans le cadre des budgets, avec une perspective pluriannuelle pour ce qui relève des éléments de l'attractivité financière.
Et il y a tout ce qui ne relève pas des éléments d’attractivité financière, nous devrons travailler ensemble pour qu’être policier municipal ou policière municipale à Annecy soit possible en dépit du niveau de vie et des nombreuses particularités du territoire, y compris celles qui sont liées au lieu de travail des agents de Police municipale et des obligations qui leur incombent, et du fait qu'il n'est pas absolument évident de travailler exactement à l'endroit où l'on exerce.
C'est l'ensemble de ces éléments d’attractivité et de soutien, dont d’ailleurs l'existence d'une brigade cynophile fera partie, de la même manière qu’une brigade motorisée, que nous allons travailler en lien avec la Maire Adjointe en charge des Ressources humaines et le Maire Adjoint en charge de la Sécurité et de la Tranquillité publique.
Monsieur RICQUE, je vous en prie.
M. RICQUE.-
Monsieur le Maire, chers Collègues, nous constatons avec satisfaction que la majorité emprunte aujourd’hui une voie que nous défendions déjà durant la campagne municipale, le renforcement de la Police municipale, avec l'augmentation de ses effectifs par le recrutement de deux maîtres-chiens et de deux motards.
Comme vous l’imaginez, nous voterons naturellement cette délibération. Plus largement, nous soutiendrons toutes les décisions qui vont dans le sens d'un renforcement de la sécurité des Annéciens.
Si cette décision va dans la bonne direction, elle ne doit toutefois pas masquer l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir. D'après les échanges en commission, une vingtaine de postes de policiers municipaux, pourtant déjà ouverts, demeurent vacants. Notre question est simple : comment la municipalité entend-elle rendre ces postes plus attractifs afin de recruter rapidement les effectifs dont notre ville a besoin ?
Le coût de la vie et les difficultés d'accès au logement à Annecy constituent, chacun le sait, un frein majeur à l'installation de nouveaux agents. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour lever ces obstacles, attirer de nouveaux policiers municipaux et les fidéliser durablement ? Au-delà des annonces, c'est bien la capacité de la Ville à pourvoir durablement ces postes qui garantira la sécurité des Annéciens.
Le groupe « Retrouvons Annecy » vous demande donc une réponse précise sur ce sujet essentiel.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup.
Je crois avoir déjà en partie répondu, mais je redis volontiers que le calendrier qui doit être le nôtre doit être celui qui articule, un, une stratégie d'administration avec des leviers d’attractivité financière et non financière pour les policiers municipaux, deux, cette articulation réelle avec les budgets de la Ville pour les prochaines années, et puis un travail en concertation avec l’ensemble des agents de Police municipale pour identifier - vous en avez cité certains,- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Monsieur MULATIER-GACHET en a cité certains également - les éléments vraiment décisifs pour elle et pour eux ou pour l'installation dans une nouvelle commune qui est Annecy pour servir comme agent de Police municipale, ou pour rester dans le temps et trouver une évolution de carrière qui soit satisfaisante et qui leur permette d'exercer leurs fonctions, et de le faire sur le long terme.
En tout cas, soyez assuré de notre détermination.
Je vous remercie.
Je ne vois pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote. Je comprends, des positions exprimées, que nous pouvons voter à main levée.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
45 - D.CN.2026-216 : CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN "DIRECTION DE CABINET MUTUALISÉE" ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY ET LA COMMUNE D'ANNECY
- Rapport de Monsieur le Maire-
L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’«en dehors des compétences transférées, un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'État […] ».
Aussi, en application de ces dispositions, la ville d’Annecy et la communauté d’agglomération du Grand Annecy souhaitent mettre en commun des moyens respectifs et créer, à cet effet, un service commun « Direction de cabinet mutualisée ».
Cette mutualisation a pour objectifs de rationaliser et optimiser les ressources humaines et les savoir-faire des deux collectivités tout en assurant davantage de sécurité et de continuité, en améliorant la qualité de service.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une convention doit être approuvée par la ville d’Annecy et la communauté d’agglomération du Grand Annecy afin de préciser les modalités (personnel, locaux, matériels et biens affectés ainsi que les modalités financières) et les effets de la création du service commun.
Ladite convention prendra effet à compter du 1er juillet 2026 et se terminera le 1er jour du 3ème mois suivant la fin du mandat du Président du Grand Annecy.
Ainsi, dans le cadre de la création du service commun, une partie des agents du cabinet du Maire de la Ville d’Annecy intégrera le service commun « Direction de cabinet mutualisée » de la communauté d’agglomération du Grand Annecy à compter du 1er juillet 2026.
Ce service rassemblera des agents du cabinet de la Ville d’Annecy et du cabinet de la communauté d’agglomération du Grand Annecy exerçant des fonctions de direction et les collaborateurs ayant des fonctions correspondant aux deux collectivités. Il sera ainsi composé des 4 emplois suivants :- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- Directeur de cabinet ;
- Chef de cabinet ;
- Conseiller communication ;
- Conseiller spécial.
Ce sont ainsi deux contrats de collaborateurs de cabinet de la ville d’Annecy qui seront désormais portés par le Grand Annecy :
- Le conseiller communication ;
- La conseillère spéciale.
De son côté, deux contrats de collaborateurs de cabinet de la communauté d’agglomération du Grand Annecy seront affectés au service commun :
- La directrice de cabinet ;
- Le chef de cabinet.
Les collaborateurs de cabinet concernés exerceront leurs fonctions pour le compte des deux collectivités selon une répartition fonctionnelle et financière définie dans la convention.
Les autres collaborateurs de cabinet éventuels ne sont pas concernés par ce service commun. Ils conservent leurs missions et leur positionnement actuel.
Les dépenses afférentes feront l’objet d’un remboursement par la ville d’Annecy à la communauté d’agglomération du Grand Annecy dans les conditions prévues par la convention.
Vu l’avis du comité social territorial de la communauté d’agglomération du Grand Annecy en date du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la ville d’Annecy en date du 11 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy en date du 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉCIDER de la création d’un service commun « Direction de cabinet mutualisée » entre la communauté d’agglomération du Grand Annecy et la commune d’Annecy ;
- APPROUVER la convention de création du service commun ci-annexée, et plus particulièrement les modalités de sa mise en œuvre ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer ladite convention.
M. LE MAIRE.-
Les collègues qui siègent au Conseil communautaire ont déjà pu la découvrir dans l’autre collectivité. Je vous en rappelle les principes.
Comme dans la quasi-totalité des cas où la Maire ou le Maire est la même personne que la Présidente ou le Président de l'Agglomération ou de l'intercommunalité, il est proposé de constituer un cabinet commun qui prend la forme d'un service commun qui, traditionnellement et comme le veut la loi, est porté par la strate la plus importante, à savoir l'intercommunalité. Il fait l'objet de la convention qui vous est présentée, qui doit être approuvée par la Ville d'une part, et par l'Agglomération du Grand Annecy d’autre part, ce qui a été le cas il y a quelques jours. Il a pour objectif une meilleure mutualisation des moyens, une plus grande efficacité, il permettra également des réductions de coûts de fonctionnement et pour la Ville et pour l'Agglomération du Grand Annecy.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Je vous précise que cela a fait l'objet d'un avis majoritairement favorable au Comité Social Territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy le 10 juin dernier et du Comité Social Territorial de la ville d'Annecy le 11 juin dernier.
Madame KLILIB, je vous en prie.
Mme KLILIB.-
Le 8 juin dernier, sur la même délibération au Conseil d'Agglomération, vous n'avez pas répondu à l'ensemble de mes questions, réduire le débat à une formalité, voilà une méthode assumée.
Les Conseils devraient être le lieu de débat et de la transparence, mais à Annecy et son Agglomération, nos questions, nos interrogations, nos demandes semblent être perçues comme un crime de lèse-majesté, comme si l'opposition devait se taire plutôt qu'exercer ce rôle.
Cette délibération est un choix politique, de concentration des pouvoirs. Les citoyens ont besoin d'informations claires, précises et chiffrées.
Selon l'avis de la CADA 20154559, certaines informations concernant les fonctions, les statuts, la rémunération de ses agents doivent être communiquées.
Donc je repose mes questions qui sont restées sans réponse.
Quel est le montant des cotisations patronales restant dues pour ces agents mutualisés ?
Ces cotisations seront imputées sur les crédits de quel budget, puisqu’ils ne sont pas inclus dans l'enveloppe des 500 000 euros supportés par l'Agglomération ?
Quel est le montant précis des économies en fonctionnement dont vous parlez ?
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Madame GOUEILLÉ, je vous en prie.
Mme GOUEILLÉ.-
Monsieur le Maire, chers Collègues, nous voterons contre cette délibération. Je tiens d’abord à préciser que notre opposition ne porte pas sur le principe de la mutualisation, lorsqu'il s'agit de mutualiser des services techniques ou administratifs, cela peut être pertinent et permettre d'améliorer l'organisation des collectivités, de gagner en efficacité et d’optimiser les moyens. Mais aujourd'hui, nous ne parlons pas d'un service technique ou administratif, nous parlons d'un cabinet. Et un cabinet n'est pas un service administratif comme un autre.
Le cabinet accompagne un exécutif politique, il prépare les arbitrages, coordonne l'action politique, organise la communication et met en œuvre les orientations politiques de la collectivité. C'est précisément ce qui le distingue de tous les autres services.
Nous nous sommes d’ailleurs appuyés sur une étude de la Banque des Territoires qui était consacrée à la mutualisation entre communes et intercommunalités. Cette étude montre que même dans les intercommunalités à caractère urbain, la mutualisation des cabinets reste minoritaire, de l'ordre de 25 %, contrairement aux services techniques et administratifs qui sont, eux, très largement mutualisés. Ce constat n'est pas anodin, il traduit bien le fait que le cabinet est considéré comme un service à part en raison de sa dimension politique.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Cette délibération nous interroge d'autant plus qu'elle intervient dans un contexte où une même personne exerce les fonctions du Maire d’Annecy et du Président du Grand Annecy. Pendant la campagne municipale, nous avions alerté les Annéciens sur les conséquences de ce cumul, non pas pour des raisons personnelles, mais parce que nous estimions que la Ville d'Annecy et le Grand Annecy sont deux collectivités différentes, avec des compétences, des responsabilités et des intérêts qui ne se confondent pas.
Cette délibération illustre précisément ce que nous dénoncions, derrière celle-ci, nous voyons une véritable centralisation politique. Le Grand Annecy n'est pas la ville d’Annecy, il représente 34 communes. Pourtant, demain, un seul cabinet préparera les orientations politiques des deux collectivités et à nos yeux, cela revient à faire prévaloir les vues politiques de la ville d'Annecy sur celle des 33 autres communes. Le Grand Annecy ne doit pas devenir le prolongement politique de la ville-centre.
C'est donc pour ces raisons que nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Madame GOUEILLÉ, je vous fais la même réponse que j'ai apportée à Monsieur ROIT- LEVÊQUE lors du Conseil communautaire, si la question est de savoir si un cabinet prépare - vous avez d’ailleurs très bien décrit les activités du cabinet - les arbitrages, les décisions, les interventions, c'est le cas.
Dès lors que c'est la même personne à la Mairie et à l'Agglomération et que le cabinet travaille, comme c’est le cas dans l’ensemble des collectivités, au service d'un exécutif, le résultat sera le même, qu'il y ait un ou deux cabinets dont la seule conséquence est que l’on doublera les postes et que l’on aura des coûts de fonctionnement qui seront plus importants. A la fin, le cabinet travaillera, certes, pour deux exécutifs théoriquement différents, mais dont j'ai le regret de vous dire, et je comprends que cela vous peine mais ça y est, c’est fait, que c’est la même personne. De ce fait, l'argument principal que vous évoquez ne me paraît pas extrêmement convaincant.
En revanche, il y a un élément que vous mentionnez qui est important, sur lequel je profite de votre interpellation pour rebondir.
Oui, ce sont deux collectivités différentes, et vous l’avez d’ailleurs très bien dit, il y a beaucoup de mutualisations de services techniques qui préparent les décisions, qui instruisent des décisions techniques extrêmement puissantes parfois, même souvent, beaucoup plus que celles qui sont préparées par le cabinet. Et pourtant, lorsqu’il y a des services mutualisés entre une Ville et une Agglomération, vous l'avez dit et je vous rejoins, cela ne choque pas, au contraire, cela paraît de bonne administration et de bonne gestion. C'est d’ailleurs le chemin qu’empruntent de très nombreuses collectivités.
Je crois que c'est cela qui est important.
Il y a un dernier point important qu’il faut rappeler. Qui décide ? Nous. Ce sont ici les 69 élus du Conseil municipal qui choisissent, qui entérinent ou qui repoussent les décisions. C’est, à l'Agglomération, l'ensemble des conseillers communautaires, avec un appui prépondérant de la Conférence des Maires qui se réunit une fois par mois, qui prend les décisions.
Et je le dis parce que très souvent, et encore plus dans le débat public national en ce moment, on voudrait faire croire que ce sont ou les collaborateurs ou les collaboratrices administratifs et- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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administratives, ou les collaborateurs et les collaboratrices de cabinet qui prennent les décisions. Mais non, nous sommes responsables, et nous sommes toutes et tous ici, quelle que soit notre appartenance à une majorité ou à une minorité, responsables des choix que nous faisons. Il n'y a pas une décision importante, majeure de la collectivité qui ne soit pas délibérée, décidée et adoptée ici.
Donc il n'y a pas de service qui viendrait décider en sous-main et faire des choix absolument importants qui ne seraient pas soumis à la discussion ou du Bureau communautaire à l'Agglomération, ou des commissions, et ensuite ici de nos deux Conseils.
C'est cela qu’il est important de vous rappeler, c'est ce que vous faites ici à juste titre, dans votre droit le plus strict. L'espace de décision et le seul, de décision politique, des grandes décisions et même des autres qui engagent la ville d'Annecy d’un côté et l'Agglomération de l’autre, se trouve ici, dans ce cénacle d’élus au suffrage universel que vous représentez et que nous représentons chacune et chacun avec notre légitimité.
Madame KLILIB, je trouve toujours assez appréciable, et ce n'est pas ironique, que vous vous plaigniez de ne pas pouvoir parler en parlant. J’ai quand même l’impression que chaque fois que vous souhaitez prendre la parole, non seulement vous l’avez, ce qui est la moindre des choses, mais en plus on vous écoute avec attention.
Et je ne crois pas du tout qu’ici, l'on évite les débats. Je reconnais, j’en ai manqué un certain nombre quand j’ai dû sortir en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, et quelque part, de ce que j’ai compris, je regrette de ne pas avoir été là. Mais le débat a lieu, et le débat doit avoir lieu, et vous devez pouvoir prendre la parole dans le cadre du règlement autant que nécessaire. Je vous le redirai autant que c’est nécessaire jusqu'à ce que vous aussi, vous soyez convaincue que dans cette Assemblée, chacune, chacun s'exprime librement et exprime ses désaccords ou, oserait-on rêver, y compris ses accords.
Sur les points que vous mentionnez, d’abord la réponse technique n'est pas faisable puisque, comme vous le comprenez bien, la création du service commun par une convention précède toute passation de contrat. Donc je ne peux pas vous donner des réponses à des questions qui concernent une fiche de paie en amont de la création d'un service commun. Premièrement.
Deuxièmement, je vous le redis, la communication des fiches de paie des agents, la communication des fiches de poste et donc, la réponse aux questions que vous posez, ne me paraissent pas ressortir de la déontologie ni du droit du travail, ni de la manière de traiter les uns et les autres.
Je me demande un instant si vous oseriez poser cette question pour un collaborateur ou une collaboratrice administratif et administrative. Et si le simple fait que la personne soit embauchée sous un autre statut, finalement, nous dédouanerait tous et toutes d'une forme de respect pour les emplois des personnes qui ne sont pas élues, qui n'ont pas fait le choix de l’exposition politique et médiatique et qui, je crois, méritent en tant que telles d'être respectées.
Ce que je peux vous dire, et ce que je peux vous dire dès maintenant, c’est que d'après les calculs que nous avons faits, et dans le respect des règles de rémunération qui sont en vigueur, qui existent fort heureusement et que nous respecterons bien évidemment, ce service commun permettra de créer des économies.
En refusant, ce que vous allez faire dans un instant je crois, de créer ce service commun, quand bien même ce serait rejeté, je ne suis pas sûr, cela ne conduirait pas à une absence de centralisation qui découle du fait que je suis Maire d'Annecy et président de l'Agglomération du Grand Annecy, cela conduirait simplement sans doute à la perte d'environ 30 000, 40 000 euros à l’année pour la Ville d'Annecy en dépenses de fonctionnement, qui seraient très bien utilisées, faites-nous confiance, ou dans la réallocation des moyens publics, ou dans le gain en efficacité- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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de la dépense publique annécienne. Ce qui je crois, je n’en doute pas en réalité, nous rassemble tous et toutes ici.
Y a-t-il d'autres interventions ? (Ce n’est pas le cas.) Je vous propose que nous passions au vote et qu’au vu des positions exprimées, nous utilisions le boîtier.
Délibération adoptée
Pour : 57 voix
Contre : 7 voix
Abstentions : 5 voix
Contre : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume.
Abstentions : DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FONTANA BUENAFUENTE Loris, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
46 - D.CN.2026-217 : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE D'ANNECY AUPRÈS DES MJC ARCHIPEL SUD, LES ROMAINS, CAIRN, DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN, DE L'ASSOCIATION LE SOU DES ECOLES LAÏQUES D'ANNECY ET DU POLYÈDRE
- Rapport de Magali MUGNIER -
Depuis plusieurs années, la ville d’Annecy soutient les associations socio-culturelles dont les missions s’inscrivent dans le cadre du projet éducatif et familial de la collectivité.
La Ville met à disposition des six structures associatives désignées ci-dessous, neuf agents d’animation municipaux, pendant les mercredis et les vacances scolaires, ce qui correspond à 4,07 ETP, ceci conformément au Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L512-6 à 9 et L512-12 à 15 relatifs aux modalités de la mise à disposition de personnel des collectivités, ainsi qu’au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales.
Ces mises à disposition au sein des associations sont réparties comme suit :
- MJC centre social Archipel Sud : 3 agents, représentant 1,40 ETP ;
- MJC centre social le Forum des Romains : 2 agents, représentant 1,10 ETP ;
- MJC centre social Cairn : 1 agent, représentant 0,55 ETP ;
- Le Polyèdre : 1 agent, représentant 0,25 ETP ;
- Centre social et culturel du Parmelan : 1 agent, représentant 0,55 ETP ;
- Association Le Sou des écoles laïques d’Annecy : 1 agent, représentant 0,22 ETP.
En application des dispositions de l’article L512-8 du Code général de la fonction publique, ces mises à disposition interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de soutien de la ville d’Annecy aux objectifs d’intérêt général fixés dans les conventions d’objectifs passées avec les associations susvisées.
Ces mises à disposition sont conclues pour une durée de 3 ans du 1er septembre 2026 au 31 août 2029.
Conformément à l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, des conventions de mise à- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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disposition d’agents doivent être conclue entre la ville d’Annecy et les six structures associatives susmentionnées prévoyant les modalités de cette mise à disposition et notamment les conditions d’emploi, la carrière etc…
En application de l’article 1er du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, les mises à disposition seront prononcées par arrêté municipal.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les conventions de mise à disposition à conclure entre la ville d’Annecy et la MJC Archipel Sud, Les Romains, Cairn, le Centre social et culturel du Parmelan, l’association le Sou des écoles laïques d’Annecy, et le Polyèdre pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2029 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, telles que jointes en annexes.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
47 - D.CN.2026-218 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SAS SQUAD SUITE À L'INCENDIE DU POP PLAGE SURVENU LE 7 AVRIL 2026
- Rapport de Magali MUGNIER -
Le 8 décembre 2024, la commune d’Annecy a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation des équipements festifs et de la restauration de la plage de l’Impérial, situés 30 avenue d’Albigny.
Par délibération n° D.CN.2025-180 en date du 30 juin 2025, le Conseil municipal a attribué le contrat de concession de service public à la société par actions simplifiées SF EVENTS, devenue société par actions simplifiées SQUAD. Ce contrat a été conclu pour une durée de 15 ans, à compter du 15 septembre 2025.
Le 07 avril 2026, alors que des travaux d’étanchéité étaient effectués, un incendie s’est déclaré sur la toiture métallique de la partie discothèque du bâtiment.
Chaque partie, y compris la commune en tant que propriétaire du bâtiment, a déclaré le sinistre à son assureur.
Des expertises se sont déroulées concluant à une origine accidentelle de l’incendie et à une responsabilité de l’entreprise PHIDA, en charge des travaux d’étanchéité.
Dans un objectif de célérité dans la remise en État de l'ouvrage pour permettre une ouverture des lieux cet été d’une part, et de limitation des pertes d'exploitation subies par le concessionnaire d’autre part, les parties ont convenu de mettre en place une délégation de paiement au profit de la société SAS SQUAD, qui assurera le préfinancement et la coordination des travaux de remise en État.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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En conséquence, la société AXA France IARD, assureur de l’entreprise PHIDA, indemnisera directement la SAS SQUAD et non la commune, à hauteur de 98 000 € HT. La SAS SQUAD affectera la somme perçue, à titre exclusif, à la remise en État à l’identique de la toiture sinistrée, selon les normes et techniques en vigueur et à la réalisation de tous travaux directement liés et consécutifs au sinistre.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de délégation de paiement jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme MUGNIER.-
Nous sommes surtout sur un jeu entre les assurances, la Ville étant propriétaire du bâtiment, la DSP étant à la société SQUAD, nous sommes sur une convention de gestion des remboursements entre assurances afin que l'assurance des travaux paie directement au délégataire sans passer par la Ville, pour gagner en rapidité et en efficacité.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
48 - D.CN.2026-219 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES EN VUE DE LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
- Rapport de Monsieur le Maire-
Vu les articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la commande publique, relatifs aux groupements entre autorités concédantes ;
Vu l’article L1411-5-1 de Code général des collectivités territoriales relatif aux commissions de concession dans le cadre d’un groupement ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° D.CN.2026-76 du 27 avril 2026 portant élection des membres titulaires et suppléants à la commission de concession ;
Le Grand Annecy est compétent, au vu de ses statuts, pour la gestion des abris voyageurs installés sur le territoire de l’agglomération. Les communes restent quant à elles compétentes en ce qui concerne la gestion des autres mobiliers urbains, et notamment les panneaux d’information.
Dans un souci de rationalisation et d’harmonisation, il apparaît opportun que les communes disposant de mobiliers publicitaires et le Grand Annecy regroupent leurs besoins relatifs aux mobiliers urbains et choisissent un prestataire unique.
Aussi, il est proposé de créer un groupement entre la communauté d’agglomération du Grand Annecy et les communes d’Annecy, de Charvonnex, de Chavanod, d’Épagny-Metz-Tessy et de- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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Poisy, en vue de la passation d’une concession de service pour la mise à disposition, l’installation et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Par cette convention, chaque membre du groupement s’engage à contracter avec le prestataire retenu et à exécuter le contrat qui le concerne.
Le Grand Annecy sera désigné coordonnateur du groupement, en charge de procéder à l’organisation de la procédure de passation. Il exercera sa mission à titre gratuit. Toutefois, il pourra demander le remboursement de frais annexes mutualisés, tel que l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage.
La convention du groupement prévoit l’instauration d’une commission de groupement. Chaque membre du groupement y sera représenté par un membre titulaire et un membre suppléant de sa commission de concession. Cette commission sera présidée par le représentant du coordonnateur.
Vu l’avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe d’un groupement entre la communauté d’agglomération du Grand Annecy et les communes d’Annecy, de Charvonnex, de Chavanod, d’Épagny- Metz-Tessy et de Poisy, en vue de la passation d’une concession de service pour la mise à disposition, l’installation et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ;
- APPROUVER les termes de la convention de groupement, jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- PROCÉDER à la désignation d’un représentant de la commission de concession de la ville d’Annecy, ainsi que de son suppléant qui siègeront à la commission de concession du groupement.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
49 - D.CN.2026-176 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 21 AVRIL AU 11 MAI 2026) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 7 AU AU 24 AVRIL 2026)
- Rapport de Monsieur le Maire-
M. le Maire donne lecture :
- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, pour la période du 21 avril au 11 mai 2026 :- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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N°de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
325-2026 21 avril 2026 Renouvellement de l'adhésion à l'association Afigèse (réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales) pour l'année 2026
Montant de la cotisation : 1 026 €
Permet à la Ville de bénéficier de l’expertise d’un réseau de professionnels des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, par l’organisation de sessions de formations, de groupes de travail ou encore d’Assises nationales, ainsi que par la production de guides pratiques ou d’études permettant d’approfondir les procédures et de maîtriser les outils de gestion.
326-2026 29 avril 2026 Convention de mise à disposition à titre précaire et onéreux d'un logement sis 21 Grande rue d'Aléry à ANNECY (Cran-Gevrier) - Logement n° 4
329-2026 21 avril 2026 Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit portant sur les locaux "LECO" 3 place de l'Étale (Cran-Gevrier) au profit de l'association FOL 74 (Fédération des oeuvres laïque de Haute-Savoie)
330-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy (Annecy) carré 11 emplacement 120
331-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au Cimetière Paysager à Seynod (Annecy) bloc Pic Vert case 7
332-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession cinéraire en jardin d'urnes au cimetière des Iles à Annecy (Annecy) carré 19 emplacement 89
333-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au Cimetière de Loverchy à Annecy carré 10 case 35
334-2026 29 avril 2026 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière du chef-lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacements 375-376
335-2026 29 avril 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Grèves Nouveaux à Cran-Gevrier (Annecy), carré 6 emplacement TRE374N
336-2026 29 avril 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en cavurne au Cimetière Paysager Les Pensées à Meythet (Annecy) carré B emplacement 25
337-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy à Annecy carré 15 emplacement 188
338-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain double au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacements 1831-1832
339-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession cinéraire en jardin d'urnes à vocation cavurne au Cimetière Paysager Les Pensées à Meythet (Annecy) carré E emplacement 10
340-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager à Seynod (Annecy) carré VIII allée H emplacement 1
341-2026 29 avril 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Grèves Anciens à Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE540A
342-2026 29 avril 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Iles à Annecy carré 07 emplacement 73
343-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au Cimetière Paysager à Seynod (Annecy) carré IX allée G emplacement 5
344-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles à Annecy carré 07 case 49
345-2026 29 avril 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager à Seynod (Annecy) carré VIII allée H emplacement 2- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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N°de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
346-2026 21 avril 2026 Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'atelier d'insertion par l'activité économique (ACI)
Montant de la subvention demandée : 19 102,67 € maximum
356-2026 29 avril 2026 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie dans le cadre de la Commission d'Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ)
384-2026 11 mai 2026 Demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la campagne 2026 du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) - Canton Annecy 1
Montant de la subvention demandée :
- Terrain de football (Meythet) – Remplacement du revêtement synthétique et modernisation de l’éclairage : 200 000 €
- École du Centre (Meythet) – Végétalisation de la cour élémentaire : 45 000 € - Terrain de rugby (Meythet) – Rénovation de l’éclairage urbain : 45 000 € - Piscine des Marquisats (Annecy) – Réhabilitation : 200 000 €
- Hôtel de Ville (Annecy) – Réhabilitation suite à l’incendie : 100 000 €
385-2026 11 mai 2026 Demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la campagne 2026 du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) - Canton Annecy 2
Montant de la subvention demandée :
- Haras (Annecy) – Cité Internationale du Cinéma d’Animation : 450 000 € - École de la Prairie (Annecy) – Végétalisation de la cour élémentaire : 30 000 €
- Groupe scolaire Carnot (Annecy) – Végétalisation d’une cour : 20 000 € - Piscine des Marquisats (Annecy) – Réhabilitation : 150 000 €
- Hôtel de Ville (Annecy) – Réhabilitation suite à l’incendie : 100 000 €
386-2026 11 mai 2026 Demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la campagne 2026 du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) - Canton Annecy 3
Montant de la subvention demandée :
- Complexe d’Albigny (Annecy) – Rénovation de la toiture des vestiaires football : 60 000 €
- Rue de Verdun/Avenue de Monfleury (Annecy-le-Vieux) – Aménagement et apaisement de la circulation : 100 000 €
- Rue du Printemps (Annecy-le-Vieux) – Aménagement et amélioration de l’espace public : 60 000 €
- Piscine des Marquisats (Annecy) – Réhabilitation : 125 000 €
- Hôtel de Ville (Annecy) – Réhabilitation suite à l’incendie : 100 000 €
387-2026 11 mai 2026 Demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la campagne 2026 du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) - Canton Annecy 4
Montant de la subvention demandée :
- École de la Jonchère (Seynod) – Végétalisation de la cour élémentaire : 50 000 €
- Gymnase Gordini (Seynod) – Réhabilitation / extension du bâtiment : 100 000 €
- Terrain de football (Cran-Gevrier) – Rénovation du terrain synthétique : 100 000 €
- Skate Park (Cran-Gevrier) – Rénovation de l’équipement : 50 000 € - Piscine des Marquisats (Annecy) – Réhabilitation : 100 000 €
- Hôtel de Ville (Annecy) – Réhabilitation suite à l’incendie : 100 000 €- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
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- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, pour la période du 07 avril 2026 au 24 avril 2026 :
MARCHÉS CLASSÉS PAR PROCÉDURE
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
1 2025F61 01
Fourniture de contenants
plastiques standards et
spécifiques à usage
unique et étiquettes
Lot 01 : Contenants
plastiques standards à
usage unique
AOO Rescaset 38690 Mini 14 000 Maxi 57 000 48 mois 09/04/2026
2 2025F61 02
Fourniture de contenants
plastiques standards et
spécifiques à usage
unique et étiquettes
Lot 02 : Contenants
plastiques spécifiques à
usage unique
AOO Rescaset 38690 Mini 12 000 Maxi 48 000 48 mois 09/04/2026
3 2025F61 03
Fourniture de contenants
plastiques standards et
spécifiques à usage
unique et étiquettes
Lot 03 : Etiquettes
AOO Rescaset 38690 Mini 5 500 Maxi 23 000 48 mois 09/04/2026
4 2026F04
Fourniture et livraison de
petit matériel, petit
équipement, vaisselle et
ustensiles de cuisines
AOO TEC MAT 69120
Mini 45 000
Maxi 190
000
48 mois 09/04/2026
5 2026F03
Mise à disposition d’une
solution de billetterie en
ligne, d’un outil de
gestion de billetterie,
d’une solution de
production de vente de
billets pour le compte de
la Ville et d’un système
de contrôle d’accès avec
accompagnement sur
site
AOO
Groupement
Event Service
Consulting /
Advency
31000
Mini 60 000
Maxi 150
000
48 mois 15/04/2026
6 2025T01 03
Fourniture de matériaux
de construction
Lot 03 : Fourniture de
faux plafonds et plaque
de plâtre
AOO SAMSE Mini 10 000 Maxi 20 000 48 mois 07/04/2026- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
100/108
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
7 23T18C4
Travaux d'impression sur
supports souples et
rigides
Bâche et stickers
adhésifs pour les portes
ouvertes du CRR
MS EXHIBIT 06510 125,00 1 MOIS 09/04/2026
8 23T18C5
Travaux d'impression sur
supports souples et
rigides
Signalétique pour les
locaux scolaires de la
Ville d'Annecy
MS EXHIBIT 06510 1 120,00 10 jours 09/04/2026
9 25F2906
Assistance technique et
location de matériel
audiovisuel
Fête de la musique 2026
- Scène du Pâquier
MS A+ EVENTS 74800 6 409,44 67 jours 15/04/2026
10 25F2910
Assistance technique et
location de matériel
audiovisuel
Fête de la musique 2026
- Scènes de proximité
MS S GLOBAL 26130 9 145,17 67 jours 15/04/2026
11 25K012120
Travaux courants de
voirie
Lot 20 : VRD
Création d'un plateau
ralentisseur Faubourg
des Balmettes
MS NGE 74370 13 845,50 3 jours 23/04/2026
12 25K012123
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Création d'un plateau
ralentisseur Faubourg
des Balmettes
MS COLAS 74330 12 188,00 1 jour 23/04/2026
13 25F2911
Assistance technique et
location de matériel
audiovisuel
Location de matériel
pour la cérémonie
commémorative du 8 mai
2026 à Cran-Gevrier
MS BYS 74330 636,80 15 jours 24/04/2026
14 25K012223
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de chaussée
Pole Bus route de
Rumilly
MS COLAS 74330 63 981,00 2 jours 24/04/2026- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
101/108
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
15 25K012323
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de chaussée
de la rue des Mouettes
MS COLAS 74330 78 862,00 2 jours 24/04/2026
16 25F2912
Assistance technique et
location de matériel
audiovisuel
Location de matériel
pour la cérémonie
commémorative du 8 mai
2026 à Annecy
MS BYS 74330 705,87 15 jours 24/04/2026
AVENANTS
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
1 2019Q17
Mission de
coordination et de
sécurité pour la
protection de la
santé (C.S.P.S)
concernant la
restructuration et
rénovation
thermique du
groupe scolaire
Carnot
CBAT
CONSTRUCTIO
N
74600
Avenant n° 3 :
Prestations
supplémentaires
450,00 24,73 % 07/04/2026
2 2023R12 06
Restructuration du
groupe scolaire
Carnot
Lot 06 : Serrurerie
SAS TRAVAUX
ALPINS
73260
Avenant n° 2 en
moins-value - 18 200,40 -1,52 % 07/04/2026
3 2023R12 08
Restructuration du
groupe scolaire
Carnot
Lot 08 : Doublages-
cloisons-faux
plafonds
SAS DSL
42800
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
46 215,74 10,62 % 07/04/2026- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
102/108
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
4 2023R12 14
Restructuration du
groupe scolaire
Carnot
Lot 14 : CVC-
Plomberie
SAS POISSON
74370
Avenant n° 3 :
Travaux
supplémentaires
9 076,91 9,09 % 07/04/2026
5 2024R15 01
Rénovation de la
crèche de l'Hôtel de
Ville "L'Arc en Ciel"
Lot 01 : Gros
oeuvre -
déconstruction
MIDALI
FRERES
38570
Avenant n° 1 :
Travaux
supplémentaires
4 050,00 5,63 % 08/04/2026
6 2024F18 01 et 02
Fourniture de
matériaux de voirie
et de carrière
Lot 01 : Matériaux
de scellement
Lot 02 : Bordures,
caniveaux et
glissières
Frans
Bonhomme
74370
Chausson
Matériaux
74370
Avenant n° 1 :
Transfert / / 09/04/2026
7 2025V06 09
Travaux de
réhabilitation et
d'extension du
gymnase Amédée
Gordini
Lot 09 : Menuiserie
intérieure
DB CONCEPT
73420
Avenant n° 1 :
Transfert de
DSL à DB
CONCEPT suite
à fusion
simplifiée
/ / 15/04/2026
8 2025V06 16
Travaux de
réhabilitation et
d'extension du
gymnase Amédée
Gordini
Lot 16 : Mobilier
DB CONCEPT
73420
Avenant n° 1 :
Transfert de
DSL à DB
CONCEPT suite
à fusion
simplifiée
/ / 15/04/2026
9 2024T08
Location de
modulaires pour la
restructuration du
groupe scolaire
Carnot
CADDENZ
MODULES
75008
Avenant n° 1 :
Administratif
Transfert de
MCM à
CADDENZ
MODULES suite
à fusion
/ / 22/04/2026
10 2025T05
Réalisation d'un
centre de
supervision urbain
(CSU) – Mission
d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la
programmation et
la passation d'un
contrat de maîtrise
d'oeuvre
SYNOPTIC
AMO
(mandataire)
69100
Avenant n° 1 :
Modifications
erreur matérielle
clause de
révision de prix
/ / 24/04/2026- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
103/108
Mme GRARD.-
En tant que présidente de la Commission d'appel d'offres, nous avons commencé nos commissions, elles nous prennent une demi-journée, je voulais simplement remercier les personnes qui ont commencé à siéger au sein de ces commissions, ce n'est pas forcément très simple. Les débats se passent de très bonne manière, nous avons de très bons échanges, j'espère que cela va continuer ainsi.
Je voulais juste le préciser et vous remercier.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame la Maire Adjointe, pour ce propos qui embarque l’ensemble des élus.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du compte-rendu des décisions du Maire et de l’information sur les marchés publics et avenants conclus
Questions diverses
M. ROIT-LEVÊQUE-
Monsieur le Maire, je souhaite profiter des questions diverses pour faire un point sur le projet de grande mosquée porté dans le quartier de Loverchy. Ce projet suscite de nombreuses interrogations parmi les habitants, et plusieurs questions demeurent aujourd’hui sans réponse claire.
Il s'agit d'un projet d'une ampleur exceptionnelle, qui, s’il venait à voir le jour, compterait parmi les plus importants édifices cultuels de France.
Je souhaiterais donc tout d'abord savoir où en est précisément l'instruction de ce dossier, quels sont les échanges actuellement en cours avec le porteur du projet, quelles garanties ont été apportées à la Ville concernant son financement, sa gouvernance, son fonctionnement futur et son insertion dans le tissu urbain du quartier.
Je souhaite également rappeler que notre démarche n’est dirigée contre aucune religion, contre aucun croyant, contre aucune communauté, la liberté de culte est un principe fondamental de notre République et chacun doit pouvoir pratiquer sa religion librement, dans le respect des lois de la République.
Mais cette liberté implique une responsabilité collective, celle de préserver la cohésion nationale, le vivre ensemble et l'équilibre de nos quartiers.
Or, dans le quartier de Loverchy, ce projet viendrait s'ajouter à deux autres lieux de culte de même confession, déjà implantés à proximité immédiate. Cette concentration inédite interroge légitimement de nombreux habitants. Car chacun le sait, les enclaves communautaires ne naissent jamais du jour au lendemain, elles se construisent progressivement, à force de renoncements, d’aveuglements et de décisions prises sans mesurer leurs conséquences.
Nous ne voulons pas qu'Annecy devienne un jour l’un de ces territoires perdus de la République, dont notre pays a malheureusement déjà connu plusieurs exemples. Notre responsabilité d'élus est précisément d'empêcher que les conditions permettent l'apparition de tels phénomènes. C’est pourquoi nous estimons indispensable d'examiner ce projet avec la plus grande vigilance, dans l’intérêt de tous les habitants, quelle que soit leur confession.
A cela s'ajoutent plusieurs interrogations qui ont été soulevées publiquement.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
104/108
Certains journalistes ont évoqué le possible lien entre certaines structures intervenant autour du projet et les mouvances proches des Frères Musulmans. Les questions demeurent également sur l'origine des financements, sur les mécanismes de gouvernance mis en place et sur l'organisation parfois complexe des différentes associations qui gravitent autour du projet.
Je ne préjuge ici de rien, mais précisément parce que ces interrogations existent, il serait irresponsable de ne pas y répondre avec la plus grande transparence. Les Annéciens sont en droit de savoir qui finance ce projet, qui le dirigera demain et quelles garanties concrètes la Ville est en mesure d'exiger.
Je souhaiterais donc savoir quelles mesures la Ville entend mettre en œuvre pour garantir cette transparence, contrôler les engagements pris par les porteurs de projet et prévenir toute dérive communautaire future.
Enfin, Monsieur le Maire, durant la campagne municipale, vous aviez indiqué que les Annéciens devaient être davantage consultés sur les grands projets engageant durablement l'avenir de notre Ville, je considère que ce projet entre pleinement dans cette catégorie. Vous avez souvent parlé de démocratie locale et de participation citoyenne, aujourd’hui vous avez l'occasion de démontrer que ces engagements n'étaient pas de simples promesses de campagne.
C’est pourquoi je vous pose aujourd’hui une question simple : considérez-vous que les Annéciens doivent pouvoir se prononcer directement sur ce projet ? Etes-vous prêt oui ou non à organiser un référendum local afin que l'ensemble des habitants puisse s'exprimer démocratiquement sur la réalisation de cet édifice ?
Si votre réponse est non, j'aimerais savoir pour quelles raisons un projet d’une telle ampleur, susceptible de transformer durablement un quartier et de marquer profondément l’avenir de notre ville, ne mérite pas d'être soumis à l'avis des Annéciens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur ROIT-LEVÊQUE, pour votre question.
Plusieurs éléments de réponse.
D'abord, pratiquer un culte n'amène pas souvent automatiquement à devenir un territoire perdu de la République, c'est même le contraire, la République s'est constituée sur la laïcité, c'est-à- dire la séparation entre les églises et l'État, mais aussi sur un deuxième principe fondamental de la République et de la laïcité, celui du libre exercice du culte.
Dans notre démocratie, dans notre République et dans notre Ville qui est à la fois démocrate et républicaine, le libre exercice du culte ne peut pas se résumer à un principe abstrait, il faut qu'il puisse être effectif, décent, de qualité, convenir à la décence que commande l’exercice d'un culte quel qu'il soit. Et je serai le dernier à me prononcer sur le culte dont il s'agit. Il est important de le dire au préalable.
Cela n'empêche pas, et vous l'avez dit, j'ai pu avoir des propos sur ce sujet il y a quelques semaines et quelques mois, de se poser un certain nombre de questions qui méritent d’obtenir des réponses, à nouveau, quel que soit le projet et quel que soit le culte, comme vous l'avez mentionné.
Les questions qui sont posées sont connues.
Vous avez parlé de l'origine du financement. D'abord, cela relève de la compétence de l'État, c'est aux services de l'État, en l'occurrence à la Préfecture de Haute-Savoie, sur toutes les- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
105/108
affaires de financement d'associations en général, d’associations culturelles et cultuelles en particulier, de se prononcer et d'évoquer avec les collectivités locales de potentielles difficultés.
Évidemment, c'est une étape qui arrive au moment où le projet se constitue et où le projet présente à la fois sa capacité bâtimentaire et son fonctionnement.
Nous n’en sommes pas là, mais je n'ai pas de doute a priori sur le fait que la Préfecture sera extrêmement vigilante sur ce point, et j'espère que les informations seront confiées. J'imagine, je ne peux pas le préempter, que l’on ne pourra pas avoir ce type de discussion dans une enceinte publique si les services préfectoraux acceptent de nous donner des informations quelles qu'elles soient, mais soyez convaincu que si à un quelconque moment, j’obtiens une information inquiétante de quelque ordre que ce soit, vous en aurez la communication, cela me semble la moindre des choses étant donné la légitimité démocratique que chacun représente ici.
Vous avez évoqué d'autres questions qui ne sont pas afférentes au type de bâtiment ou à la question du culte, et qu’en d'autres temps et en d'autres lieux nous avons eu l'occasion d'aborder : la question de la taille du bâtiment, la question de son insertion urbanistique, la question de la pertinence du lieu qui a été retenu ou qui aurait été retenu.
J’espère, en vous donnant ces quelques points, vous montrer la complexité de la question qui est celle-ci.
Ce que je vous propose, c’est qu'avant la fin de l'été, nous puissions en parler d'abord avec l'ensemble des présidentes et présidents de groupe de cette assemblée, ensuite au sein du Conseil municipal, et que nous puissions dire les choses très clairement. Et qu’à ce moment-là, et je ne doute pas que vous me reposerez la question que vous m’avez posée à la fin, l’on puisse statuer collectivement sur le fait de savoir s'il est nécessaire d'avoir une consultation plus large que celle qui est de toute façon indispensable, qui de toute façon sera menée dès que nous aurons les éléments pour le faire, du choix du lieu et du choix du projet, et donc de la possibilité pour les riverains d'être informés et concertés en amont et pas seulement en aval.
Mme KLILIB, je vous en prie.
Mme KLILIB.-
Je voudrais poser quelques questions par rapport aux 100 jours. Demain 30 juin, ce sera les 100 jours.
Il est vrai que c'est une sombre référence, Monsieur le Maire, c’est le mythe de l’homme providentiel, le retour de la dictature, je ne vais pas vous apprendre l'histoire, qui terminera par la débâcle de Waterloo. Beaucoup s’y sont essayés, peu ont réussi, mais je vous rassure, tous n'ont pas fini à Sainte-Hélène.
J’ai regardé en page 5 de votre programme les 10 mesures de vos 100 jours.
Dire la vérité aux Annéciens, on constate depuis votre installation une stratégie d’occupation des médias. Evidemment, nous sommes entrés dans l'ère du coup de communication pour imposer une mise en scène, un récit, une vérité instantanée.
Nous pensons que le débat démocratique mérite du temps, de la nuance, de la réflexion, car les grands sujets qui traversent notre ville (le logement, les transports, les écoles et les jeunes, les fractures sociales, les seniors) ne peuvent pas être réduits à des logiques de communication incessante.
La réparation des caméras, la vidéosurveillance, c'est une promesse phare dont nous nous félicitons, mais dont la mise en œuvre reste à prouver aujourd’hui, aux 100 jours. Nous- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
106/108
reconnaîtrons ensemble qu'il est indispensable de réparer les caméras, à condition d'admettre que leur infrastructure sera modernisée grâce à vos prédécesseurs, l'appel d'offres ayant été signé en novembre 2025. Donc une telle mesure ne pouvait pas être dans les 100 jours.
Stop aux dégradations, qu'avez-vous fait pour prémunir Annecy des dégradations le soir de la finale de la Ligue des Champions ? Car Annecy a été le théâtre de nombreuses dégradations après la victoire du PSG.
Et il y a toujours autant d’autocollants sur le mobilier urbain, poteaux, bancs, abribus.
La correction du plan de circulation, contrairement aux objectifs annoncés, les habitants n'ont pas forcément retrouvé la sérénité avec la réouverture des quelques mètres de la rue Revon et de la rue du Président Favre. Vous avez redonné plus d'espace public aux voitures, au détriment de la sécurité des cyclistes, par exemple en retirant les potelets noirs au rond-point du lycée rue Sommeiller qui facilitaient la visibilité des cyclistes.
Les parking-relais, il n'y en a pas.
Zéro hausse d'impôts et exemplarité, comment faire croire à zéro hausse d'impôts alors qu'il n'y a pas de budget avant l'automne ?
Pour l'exemplarité, qu’en est-il des sanctions financières automatiques en cas d'absence non justifiée aux Conseils municipaux et aux commissions de votre Premier Adjoint ?
Je rappelle que votre majorité compte de nombreux élus qui cumulent des mandats et des indemnités Ville/Région, Ville/Département, Ville/députation, tout cela nourrit la défiance et donne la sensation que votre équipe aujourd’hui en responsabilité ne veut pas se soumettre aux règles de probité.
Souvent, vous vous servez du passé pour ne pas assumer le présent. Le bilan d’Annecy s'inscrit dans une histoire portée par des élus, des agents municipaux, des associations et des habitants engagés pour notre ville. Cette histoire mérite mieux que des raccourcis ou des procès permanents faits au passé. Les Annéciens et les Annéciennes attendent une orientation claire sur le fond. Chez nous, on ne croit pas au miracle, mais au courage politique.
Je conclurai avec les mots de Jean JAURES : « Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. »
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame KLILIB, ce n’est pas mal de finir avec Jean JAURES quand on a commencé avec Napoléon.
Mais si vous me permettez de vous reprendre sur un tout petit point, je pourrais vous reprendre sur plusieurs mais sur un tout petit point, figurez-vous que l'expression des 100 jours ne vient pas de Napoléon, et elle ne vient pas du pouvoir miraculeux d'un homme providentiel pendant 100 jours, mais de l'absence du roi quelques années avant. Donc c’est une absence de pouvoir, les 100 jours, et pas un pouvoir.
Je me permettais de le dire parce que je trouvais que vous aviez l'élégance de faire une référence historique, j'ai saisi la perche.- Procès-verbal du Conseil municipal de la commune d’Annecy du 29/06/26 -
107/108
Je vous remercie aussi de la publicité pour les 100 jours. Je me permets de compléter, j’aurai une vision différente, vous ne m’en voudrez pas :
- L’expérimentation décidée des brigades de soirée de Police municipale jusqu'à 2 heures du matin ;
- La réactivation en urgence de caméras de vidéosurveillance qui étaient, je vous le rappelle, pour 50 % totalement éteintes ;
- L’accueil hebdomadaire pour les jeunes, pour que les questions de santé mentale soient prises en compte ;
- Une propreté renforcée, très renforcée, nous avons mis en place des indicateurs nous permettant de contredire ce que vous dites sur les autocollants, qui m'agacent comme vous, je pense, enfin j’espère, mais je n'avais pas l'impression que c'était une préoccupation municipale majeure jusqu'ici, alors que la propreté et l’entretien du patrimoine, c'est le respect élémentaire que l’on doit à l'ensemble des habitantes et des habitants.
Je pourrais mentionner énormément de sujets, les adjoints qui sont là et qui travaillent d'arrache-pied depuis 100 jours pour avoir permis toutes les avancées concrètes m’en voudront de ne pas tout mentionner, les conseillers délégués également.
Je suis au contraire très fier de ce que l’équipe a réalisé depuis trois mois et qui se conclura, ces 100 jours, vous l’avez évoqué, avec la présentation de l'audit municipal que nous rendrons jeudi et qui pourrait laisser penser que nous avons quelques raisons de croire que le passé n'était pas parfait.
Monsieur BEXON.
M. BEXON.-
Je vais revenir sur le patrimoine que vous appréciez, le patrimoine annécien.
Concernant la reconstruction de l'Hôtel de Ville, vous vous étiez engagé lors du Conseil municipal du 26 mai dernier à attendre les résultats du diagnostic prévu fin juin pour décider de ce qui pourrait être modifié ou non, cela, dans un souci du respect du patrimoine, mais aussi avec un objectif légitime d'économies budgétaires.
Or, quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert que toute une partie de la corniche, environ 40 ou 50 mètres carrés, avec sa frise en pierres de taille, avait été démontée début juin.
Non seulement, vous participez de facto à la défiguration de ce monument protégé par les règles du site patrimonial remarquable, mais vous devenez aussi responsable des surcoûts dus aux élucubrations d'un architecte qui n'a pas su s'adapter au style néoclassique de notre vénérable Hôtel de Ville, cœur de la vie publique si cher aux Annéciens.
Au-delà des considérations juridiques, esthétiques et patrimoniales, dans un souci de transparence, pourriez-vous porter à la connaissance des Annéciens le coût de la démolition acrobatique de cette partie de façade, ainsi que le montant de l'installation de la future verrière ?
Je passe sur l'ineptie de mettre une verrière sur une façade par ces temps où les périodes de fortes chaleurs ont plutôt tendance à augmenter qu'à diminuer.
Les résultats du diagnostic attendus pour la fin juin sur l'Hôtel de Ville sont-ils connus ?
Je me permets aussi de vous rappeler que la mise en place d'une verrière de 42 mètres carrés en pleine façade n'est qu'une des nombreuses illégalités, comme les décrochés de 2,90 mètresAnnexe 1Annexe 2Présentation des comptes
administratifs 2025
Conseil Municipal du 29 juin 2026
Annexe 32
Synthèse des comptes 2025
L’affectation des résultats sera réalisée au moment de l’approbation du budget supplémentaire 20263
Compte de gestion 2025
Budget Fonctionnement Investissement
Principal + 39 464 698,60 € - 12 202 197,24 €
Parking + 2 276 820,85 € + 14 069 983,31 €
Camping + 830 076,42 € + 315 083,13 €
BAZ + 7 174 132,29 € - 7 172 627,01 €
Restauration municipale + 818 386,03 € + 259 476,94 €
Arcadium + 788 817,74 €
Port + 187 767,73 € + 81 944,90 €
EAP 0,00 € + 1 676 089,46 €Budget principal5
La structure du compte administratif 2025
Les chiffres clés du CA 2025
Les réalisations budgétaires en dépenses se sont élevées à
344 M€ (taux exécution : 81 %) :
• 235,3 M€ en fonctionnement, (taux de réalisation de 92 %),
dont 211 M€ en dépenses réelles.
• 108,5 M€ en investissement, (taux de réalisation de 65 %),
dont 97 M€ en dépenses réelles.
Pour les recettes, les réalisations budgétaires se sont élevées
à 371 M€ (taux exécution : 88 %) :
• 264,8 M€ en fonctionnement, (taux de réalisation de 103 %),
dont 262 M€ en recettes réelles.
• 106,1 M€ en investissement, (taux de réalisation de 63 %),
dont 73 M€ en recettes réelles.
NB : Les cessions sont retraitées en recettes d’investissement6
Des recettes réelles de fonctionnement en hausse : 261,7 M€ (+2,9%)
En K€ 2024 2025 Evol° 25/24
Recettes réelles de fonctionnement 254 238 261 695 2,9%
Recettes courantes de fonctionnement 248 846 248 847 0,0%
Produits des services et du domaine 27 628 28 637 3,7%
Impôts et taxes 61 891 61 889 0,0%
dont attribution de compensation 61 804 61 804 0,0%
Fiscalité locale 110 579 110 665 0,1%
dont contributions directes 91 615 92 838 1,3%
Dotations et participations 37 387 36 734 -1,7%
dont Dotation Globale de Fonctionnement 10 869 10 537 -3,1%
Autres produits de gestion courante 11 361 10 922 -3,9%
Autres recettes de fonctionnement 5 393 12 849 138,3%
Produits financiers 610 594 -2,7%
Produits spécifiques et provisions 4 783 12 255 156,2%
dont produits des cessions 4 494 11 122 147,5%
Structure des recettes de
fonctionnement7
Structure des recettes de
fonctionnement
Produits des
services et du
domaine
11%
Attribution de
compensation
24%
Fiscalité locale
42%
Dotations et participations
14%
Autres produits de
gestion courante
4%
Produits spécifiques
et provisions
5%
➢ Produits des services : 28,6 M€ (+ 4% soit 1 M€)
➢ Restauration scolaire et périscolaire : 5,2 M€ (+1 %)
➢ Stationnement : 4,4 M€ (+6 %)
➢ Crèches : 2,8 M€ (+3 %)
➢ Culture : 1,8 M€ (+9 % du fait de la Fête du Lac)
➢ Sport : 1,6 M€ (-1,6 %)
➢ Refacturation partenaires : 7,5 M€ (-12 %)
➢ Fiscalité locale : 110,7 M€ stable :
➢ Contributions directes : 92,5 M€ (+1,2 %)
➢ Droits de mutation : 11,3 M€ (+13 %)
➢ Attribution de compensation : 61,8M€ (stable)
➢ Dotations : 36,7 M€ (- 2 %) :
➢ DGF : 10,5 M€ (- 3%)
➢ Compensation Genevoise : 10,5 M€ (+6 %)
➢ CAF : 7,7 M€ (+5 %)
➢ Autres produits de gestions courante : 10,1 M€ (+10
➢ Loyers perçus : 6,3 M€ (+ 1 %)
➢ Redevances DSP : 0,9 M€ (-15 %)8
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse : 211,4 M€ (+3,4%)
Structure des dépenses de
fonctionnement
En k€ 2024 2025 Evol° 25/24
Dépenses réelles de fonctionnement 204 549 211 439 3,4%
Charges à caractère général 49 138 51 371 4,5%
Charges de personnel 125 569 128 404 2,3%
Atténuations de produits 2 897 3 994 37,9%
dont FPIC 2 809 2 908 3,5%
Charges de gestion courante 23 932 24 538 2,5%
dont subventions aux associations 13 686 13 997 2,3%
Charges financières 1 864 1 976 6,0%
dont intérêts de la dette 1 864 1 954 4,8%
Charges spécifiques et provisions 1 149 1 157 0,7%9
Structure des dépenses de
fonctionnement
➢ Charges à caractère général : 51,4 M€ (+ 4,5 %)
• Fluides : 17,0 M€ (- 3 %)
• Achat de repas à la DRM : 7,1 M€ (+ 2 %)
• Entretien et maintenance : 8,0 M€ (+ 4 %)
➢ Charges de personnel : 128,4 M€ (+ 2,3 %)
• Hausse du taux de cotisation CNRACL et URSSAF : + 2 M€
• Glissement Vieillesse Technicité : + 1,1 M€
• Effet année pleine de la hausse de la participation à la santé-
prévoyance des agents : + 0,2 M€
➢ FPIC : 2,9 M€ (stable) et DILICO : 1 M€
➢ Charges de gestion courante : 24,5 M€ (+2,5%)
• Dont subventions : 14,0 M€ (+2,7 %)
• Contributions obligatoires aux écoles privées : 2,2 M€ (-1%)
• Prise en charge du déficit du CCAS : 1,8 M€
➢ Charges financières : 1,9 M€ (+6 %)
Charges à caractère
général
24%
Charges de personnel
61%
Autres charges de
gestion courante
12%
Contribution FPIC
1%
Charges
exceptionnelles
1%
Intérêts
1%10
Evolution de l’équilibre financier11
Financement de l’investissement
*RPI = Ressources propres d’investissement12
Financement de l’investissement
➢ Recettes financières : 55,4 M€ (+20%)
➢ FCTVA : 8,1 M€ (+36 %)
➢ Excédent de fonctionnement capitalisé : 36,9 M€
➢ Recettes d'équipement : 17,7 M€ (-12%)
➢ Subventions perçues : 8,8 M€ (+3,9 M€)
➢ 8,7 M€ d’emprunt en 2025 contre 15 M€ en 202413
Analyse des dépenses d’équipements
➢ Des dépenses d’équipement en hausse : 73,1 M€ (+25 %) avec un taux de réalisation de 73% en intégrant les restes à réaliser
Focus sur les autorisations de programme :
Création d’AP
• Modernisation du parc des sports : 7,6 M€
• Modernisation de la flotte de véhicules : 20 M€
• Vidéoprotection urbaine : 2,8 M€
• Raccordement aux réseaux de chaleur : 9,6 M€
• Contrôle d’accès et alarme : 6,3 M€
Dépenses financières : 23,4 M€ en hausse du fait de l’emprunt revolving souscrit en 2024
Modification d’AP
• Reconstruction Hôtel de Ville :
33,3 M€ (+3,3 M€)
• Aménagement du site du Haras :
53,8 M€ (+3,3 M€)14
Synthèse de la dette
2 nouveaux emprunts souscrits en 2025 :
• 5 M€ auprès de la Caisse d’Epargne + 3,8 M€ auprès de la BEI : encaissés en décembre 2025 – taux fixes de 3,5% et 3,3 % - 15 ans
• 5 M€ auprès du Crédit Coopératif : souscrit en décembre mais encaissé en mai 2026 – taux variable EURIBOR3M + 0,91 pdb – 15 ans15
Synthèse de la dette
Répartition de l’encours de dette par type de prêteur à fin décembre 2025Budgets annexes17
Éléments d’analyse
➢ Budget parkings
➢ 3 070 000 entrées enregistré sur 2025 dans la moyenne de fréquentation de ces 4 dernières années
➢ Évolution des recettes de fonctionnement de +5,2% contre -1,7% pour les dépenses
➢ Budget Camping
➢ 21 558 nuitées comptabilisées
➢ Évolution des recettes de fonctionnement de +16,0% contre +16,2 % pour les dépenses.
➢ Budget Aménagement de zones
➢ acquisitions foncières pour 1,7 M€
➢ Versement d’une avance de 1,5 M€18
Éléments d’analyse
➢ Budget restauration
➢ Le volume de repas en 2025 a augmenté de 1% par rapport à 2024
➢ Évolution des recettes de fonctionnement de +1,8% contre -11,4% pour les dépenses dont -5% sur l’achat de denrées alimentaires
➢ Budget arcadium
➢ 59 spectacles et 3 salons accueillis, représentant plus de 105 000 spectateurs et visiteurs.
➢ Évolution des recettes de fonctionnement de +21,8% contre +13,8% pour les dépenses.
➢ Port de plaisance
➢ Évolution des recettes de fonctionnement de +5,2% contre +57,6% pour les dépenses.19
Éléments d’analyse
➢ Budget espaces accueils polyvalents
➢ L’activité est relativement stable par rapport à 2024 avec 111 événements. ➢ Évolution des recettes de fonctionnement de -10,6 % contre -1,2 % pour les dépenses20
Balance CA 2025 parking
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D F R
011 Charges à caractère général 3 360 700 € 3 360 700 € 2 630 268 € 78,27% 013 Atténuations de charges - € - € - €
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 777 000 € 2 777 000 € 2 648 423 € 95,37% 70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 264 575 € 8 264 575 € 8 665 104 € 104,85%
014 Atténuations de produits - € - € - € 73 Produits issus de la fiscalité - € - € - €
65 Autres charges de gestion courante 30 100 € 30 100 € 10 723 € 35,63% 74 Subventions d'exploitation - € - € - €
66 Charges financières 107 740 € 107 740 € 106 224 € 98,59% 75 Autres produits de gestion courante 200 € 200 € 596 € 297,99%
022 Dépenses imprévues - € - € - € 76 Produits financiers - € - € - €
67 Charges exceptionnelles 142 500 € 142 500 € 3 290 € 2,31% 77 Produits exceptionnels 100 € 100 € 128 635 € 128634,74%
78 Reprises sur provisions et dépréciations - € - € - €
6 418 040 € 6 418 040 € 5 398 929 € 84,12% - € 8 264 875 € 8 264 875 € 8 794 335 € 106,41% - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 728 000 € 1 756 100 € 1 755 460 € 99,96% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 € 4 000 € 3 749 € 93,73%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - €
023 Virement à la section d'investissement 755 960 € 727 860 €
2 483 960 € 2 483 960 € 1 755 460 € 70,67% - € 4 000 € 4 000 € 3 749 € 93,73% - €
002 Résultat d'exploitation reporté ou anticipé 633 125 € 633 125 €
8 902 000 € 8 902 000 € 7 154 388 € 80,37% - € 8 902 000 € 8 902 000 € 8 798 084 € 98,83% - €
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D I R
20 Immobilisations incorporelles 250 000 € 250 000 € 13 257 € 5,30% 21 567,15 € 13 Subventions d'investissement reçues - € - € - €
21 Immobilisations corporelles 6 500 000 € 6 500 000 € 489 346 € 7,53% 449 386,67 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
23 Immobilisations en cours 8 934 261 € 8 934 261 € 384 703 € 4,31% 186 104,53 € 16 Emprunts d'équilibre - € - € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 803 000 € 803 000 € 801 722 € 99,84% 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 100,00%
020 Dépenses imprévues - € 21 Immobilisations corporelles - € - €
16 487 261 € 16 487 261 € 1 689 028 € 10,24% 657 058,35 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 100,00% - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 € 4 000 € 3 749 € 93,73% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 728 000 € 1 756 100 € 1 755 460 € 99,96%
041 Opérations patrimoniales 31 000 € 31 000 € 30 806 € 99,37% 041 Opérations patrimoniales 31 000 € 31 000 € 30 806 € 99,37%
021 Virement de la section d'exploitation 755 960 € 727 860 €
35 000 € 35 000 € 34 555 € 98,73% - € 2 514 960 € 2 514 960 € 1 786 265 € 71,03% - €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 12 507 301 € 12 507 301 €
16 522 261 € 16 522 261 € 1 723 583 € 10,43% 657 058,35 € 16 522 261 € 16 522 261 € 3 286 265 € 19,89% - €
- €
25 424 261 € 25 424 261 € 8 877 971 € 34,92% 657 058,35 € 25 424 261 € 25 424 261 € 12 084 349 € 47,53% - € TOTAL GENERAL
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL RECETTES
Sous-total opérations réelles
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
Chapitres Chapitres
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations d'ordre
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION21
Balance CA 2025 Camping
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D F R
011 Charges à caractère général 390 350,00 € 385 350,00 € 225 357,72 € 58,48%
012 Charges de personnel, frais assimilés 193 000,00 € 193 000,00 € 163 784,03 € 84,86% 70 Ventes produits fabriqués, prestations 495 088 € 495 088 € 512 240 € 103,46%
65 Autres charges de gestion courante 150,00 € 5 150,00 € 2 317,33 € 45,00% 75 Autres produits de gestion courante - € - € 866 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 2 000,00 € - € 0,00% 77 Produits exceptionnels - € - € 16 506 €
585 500,00 € 585 500,00 € 391 459,08 € 66,86% - € 495 088 € 495 088 € 529 613 € 106,97% - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 92 000,00 € 92 000,00 € 90 310,64 € 98,16% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 € 1 000 € 822 € 82,20%
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 € 600 000,00 €
692 000,00 € 692 000,00 € 90 310,64 € 13,05% - € 1 000 € 1 000 € 822 € 82,20% - €
002 Résultat d'exploitation reporté ou anticipé 781 412 € 781 412 €
1 277 500,00 € 1 277 500,00 € 481 769,72 € 37,71% - € 1 277 500 € 1 277 500 € 530 435 € 41,52% - €
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D I R
20 Immobilisations incorporelles 15 000 € 15 000 € - € 0,00% 10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - €
21 Immobilisations corporelles 937 455 € 937 455 € 35 861 € 3,83% 21 444 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
23 Immobilisations en cours - € - € 16 Emprunts d'équilibre - € - € - €
952 455 € 952 455 € 35 861 € 3,77% 21 444 € - € - € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 € 1 000 € 822 € 82,20% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 92 000 € 92 000 € 90 311 € 98,16%
021 Virement de la section d'exploitation 600 000 € 600 000 €
1 000 € 1 000 € 822 € 82,20% 0 € 692 000 € 692 000 € 90 311 € 13,05% - €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 261 455 € 261 455 €
953 455 € 953 455 € 36 683 € 3,85% 21 444 € 953 455 € 953 455 € 90 311 € 9,47% - €
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations réelles
Chapitres Chapitres
SECTION D'EXPLOITATION
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
Chapitres Chapitres
Sous-total opérations d'ordre22
Balance CA 2025 BAZ
BP 2025 Mandaté 2025 % mandaté BP 2025 Titré 2025 % titré
D F R
011 Charges à caractère général 3 480 857 € 1 747 548 € 50,20% 70 Produits services, domaine et ventes diverses 1 361 320 € - €
3 480 857 € 1 747 548 € 50,20% 1 361 320 € - € 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 294 000 € 9 293 432 € 99,99% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 656 000 € 10 635 157 € 99,80%
043 Opérations d'ordre à l'intérieure de la section 16 000 € 9 518 € 59,49% 043 Opérations d'ordre à l'intérieure de la section 16 000 € 9 518 € 59,49%
023 Virement à la section d'investissement 6 822 418 €
16 132 418 € 9 302 950 € 57,67% 10 672 000 € 10 644 675 € 99,74%
002 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 7 579 955 €
19 613 275 € 11 050 499 € 56,34% 19 613 275 € 10 644 675 € 54,27%
BP 2025 Mandaté 2025 % mandaté BP 2025 Titré 2025 % titré
D I R
204 Subventions d'équipement versées - € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 900 484 € 1 530 000 € 80,51%
- € - € 1 900 484 € 1 530 000 € 80,51%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 656 000 € 10 635 157 € 99,80% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 294 000 € 9 293 432 € 99,99%
021 Virement de la section de fonctionnement 6 822 418 €
10 656 000 € 10 635 157 € 99,80% 16 116 418 € 9 293 432 € 57,66%
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 7 360 902 €
18 016 902 € 10 635 157 € 59,03% 18 016 902 € 10 823 432 € 60,07% TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
TOTAL RECETTES
Chapitres Chapitres
SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres
TOTAL RECETTES
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
Chapitres
Sous-total opérations réelles
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre23
Balance CA 2025 DRM
D F R
011 Charges à caractère général 8 102 100 € 8 042 100 € 7 667 434 € 95,34% 70 Produits services, domaine et ventes diverses 11 840 562 € 11 840 562 € 11 593 933 € 97,92%
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 471 000 € 3 471 000 € 3 225 461 € 92,93% 013 Atténuations de charges 50 000 € 50 000 € 102 098 € 204,20%
65 Autres charges de gestion courante 30 500 € 30 500 € 13 636 € 44,71% 74 Dotations et participations - € - € - €
66 Charges financières 80 000 € 80 000 € 74 780 € 93,47% 75 Autres produits de gestion courante - € - € 296 775 €
67 Charges spécifiques 3 000 € 3 000 € - € 0,00% 77 Produits spécifiques - € - € - €
68 Dotations provisions semi-budgétaires - € - € - € 78 Reprises sur amortissements et provisions - € - € - €
11 686 600 € 11 626 600 € 10 981 311 € 94,45% - € 11 890 562 € 11 890 562 € 11 992 806 € 100,86% - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000 € 450 000 € 431 559 € 95,90% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 € 11 000 € 3 412 € 31,02%
023 Virement à la section d'investissement - € 60 000 €
450 000 € 510 000 € 431 559 € 84,62% - € 11 000 € 11 000 € 3 412 € 31,02% - €
002 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 235 038 € 235 038 €
12 136 600 € 12 136 600 € 11 412 870 € 94,04% - € 12 136 600 € 12 136 600 € 11 996 218 € 98,84% - €
D I R
20 Immobilisations incorporelles 100 555 € 100 555 € 22 866 € 22,74% 69 881 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 463 400 € 463 400 € 463 400 € 100,00%
21 Immobilisations corporelles 334 577 € 394 577 € 280 329 € 71,05% 73 831 € 13 Subventions d'investissement reçues 48 285 € 48 285 € - € 0,00% 48 285 €
23 Immobilisations en cours 297 378 € 297 378 € 110 700 € 37,23% 161 172 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 283 675 € 283 675 € 283 675 € 100,00% 21 Immobilisations corporelles - € - € - €
1 016 185 € 1 076 185 € 697 569 € 64,82% 304 885 € 511 685 € 511 685 € 463 400 € 90,56% 48 285 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 € 11 000 € 3 412 € 31,02% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000 € 450 000 € 431 559 € 95,90%
041 Opérations patrimoniales - € - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - € - €
021 Virement de la section de fonctionnement - € 60 000 €
11 000 € 11 000 € 3 412 € 31,02% - € 450 000 € 510 000 € 431 559 € 84,62% - €
001 - € - € 001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 65 500 € 65 500 €
1 027 185 € 1 087 185 € 700 981 € 64,48% 304 885 € 1 027 185 € 1 087 185 € 894 959 € 82,32% 48 285 €
% titré
TOTAL RECETTES
BP 2025 % m andaté BT 2025 BT 2025 Titré 2025
Titré 2025
RAR 2025
RAR 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
RAR 2025 Mandaté 2025
Sous-total opérations d'ordre Sous-total opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES
SECTION FONCTIONNEMENT
% titré
Sous-total opérations d'ordre Sous-total opérations d'ordre
Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
BP 2025
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles
RAR 2025 BP 2025 Chapitres Mandaté 2025 % m andaté BT 2025 BT 2025 Chapitres
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles
BP 2025 Chapitres Chapitres24
Balance CA 2025 Arcadium
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré
011 Charges à caractère général 1 240 000 € 1 225 000 € 770 974 € 62,18% 013 Atténuations de charges 5 000 € 5 000 € 6 409 € 128,17%
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 000 € 365 000 € 364 894 € 104,26% 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 153 414 € 1 153 414 € 1 454 566 € 126,11%
014 Atténuations de produits 38 000 € 38 000 € 34 088 € 89,70% 73 Produits issus de la fiscalité - € - € - €
65 Autres charges de gestion courante 1 500 € 1 500 € 793 € 52,86% 75 Autres produits de gestion courante - € - € - €
67 Charges exceptionnelles 15 500 € 15 500 € - € 0,00% 77 Produits exceptionnels - € - € 12 006 €
1 645 000 € 1 645 000 € 1 170 749 € 71,17% 1 158 414 € 1 158 414 € 1 472 981 € 127,15%
002 Résultat d'exploitation reporté ou anticipé 486 586 € 486 586 €
1 645 000 € 1 645 000 € 1 170 749 € 71,17% 1 645 000 € 1 645 000 € 1 472 981 € 89,54%
Chapitres Chapitres
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles25
Balance CA 2025 Port
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré
D F R
011 Charges à caractère général 730 800 € 596 600 € 238 395 € 39,96% 70 Ventes produits fabriqués, prestations 584 888 € 584 888 € 369 117 € 63,11%
012 Charges de personnel, frais assimilés 87 000 € 87 000 € 77 908 € 89,55% 75 Autres produits de gestion courante - € - € - €
65 Autres charges de gestion courante 10 000 € 921 € 9,21% 77 Produits exceptionnels - € - € 16 897 €
67 Charges exceptionnelles 35 000 € 35 000 € 25 755 € 73,59%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0 € 124 200 € 124 200 € 100,00%
852 800 € 852 800 € 467 179 € 54,78% 584 888 € 584 888 € 386 014 € 66,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 000 € 22 000 € 20 607 € 93,67% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000 € 3 000 € 2 628 € 87,60%
22 000 € 22 000 € 20 607 € 93,67% 3 000 € 3 000 € 2 628 € 87,60%
002 Résultat d'exploitation reporté ou anticipé 286 912 € 286 912 €
874 800 € 874 800 € 487 786 € 55,76% 874 800 € 874 800 € 388 642 € 44,43%
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré
D I R
21 Immobilisations corporelles 82 966 € 82 966 € - € 0,00% 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
82 966 € 82 966 € - € 0,00% - € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000 € 3 000 € 2 628 € 87,60% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 000 € 22 000 € 20 607 € 93,67%
3 000 € 3 000 € 2 628 € 87,60% 22 000 € 22 000 € 20 607 € 93,67%
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 63 966 € 63 966 €
85 966 € 85 966 € 2 628 € 3,06% 85 966 € 85 966 € 20 607 € 23,97%
Sous-total opérations d'ordre
Chapitres Chapitres
TOTAL RECETTES
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles
SECTION D'INVESTISSEMENT
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
Chapitres
SECTION D'EXPLOITATION26
Balance CA 2025 EAP
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D F R
011 Charges à caractère général 234 700 € 222 700 € 179 876 € 80,77% 70 Produits services, domaine et ventes diverses 20 000 € 12 000 € 13 231 € 110,26%
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 000 € 196 000 € 169 672 € 86,57% 75 Autres produits de gestion courante 603 000 € 599 000 € 519 169 € 86,67%
65 Autres charges de gestion courante 1 300 € 1 300 € 1 208 € 92,90% 77 Produits spécifiques - € - € - €
67 Charges spécifiques 2 000 € 2 000 € 1 321 € 66,06% 78 Reprises sur amortissements et provisions - € - € - €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € - € - €
434 000 € 422 000 € 352 076 € 83,43% - € 623 000 € 611 000 € 532 400 € 87,14% - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 190 000 € 190 000 € 180 924 € 95,22% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 € 1 000 € 600 € 60,00%
190 000 € 190 000 € 180 924 € 95,22% - € 1 000 € 1 000 € 600 € 60,00% - €
624 000 € 612 000 € 533 000 € 87,09% - € 624 000 € 612 000 € 533 000 € 87,09% - €
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % m andaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D I R
20 Immobilisations incorporelles 20 000 € 20 000 € - € 0,00% 13 Subventions d'investissement reçues - € - € - €
21 Immobilisations corporelles 1 669 349 € 1 669 349 € 4 583 € 0,27% 44 538 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
1 689 349 € 1 689 349 € 4 583 € 0,27% 44 538 € - € - € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 € 1 000 € 600 € 60,00% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 190 000 € 190 000 € 180 924 € 95,22%
1 000 € 1 000 € 600 € 60,00% - € 190 000 € 190 000 € 180 924 € 95,22% - €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 1 500 349 € 1 500 349 €
1 690 349 € 1 690 349 € 5 183 € 0,31% 44 538 € 1 690 349 € 1 690 349 € 180 924 € 10,70% - €
Sous-total opérations d'ordre
SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Chapitres
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles Sous-total opérations réelles
Chapitres Chapitres