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Procès Verbal - PV CM 08.06.2023 signé
Procès Verbal - PV CM 02022026 Signe
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02022026 Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
ANNECY
LE MAIRE Mmes et MM. les membres du Conseil Municipal
Annecy
Affaire suivie par Christelle BRANDO
Vie de l’Assemblée
Tél : 04.85.46.79.10
Objet : Convocation à la séance du Conseil Municipal du 2 février 2026
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment aux articles L. 2121-7 et L. 2121-12, le Conseil municipal de la ville d'Annecy se réunira en séance publique le :
LUNDI 2 FÉVRIER 2026 à 18 heures
à Cap Périaz (Seynod)
pour étudier les questions figurant à l'ordre du jour ci-joint.
Vous trouverez également les projets de délibération valant note de synthèse ainsi que leurs annexes, qui seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Pour permettre le démarrage de la séance à 18h00, je vous remercie d'arriver une demi- heure à l'avance.
S'il vous arrivait un empêchement exceptionnel pour assister à la réunion publique, je vous demande de remplir la procuration ci-jointe en désignant le nom du Conseiller chargé de vous représenter, chaque Conseiller ne pouvant recevoir qu'une procuration qui doit être retournée à la Vie de l'Assemblée à l'adresse mail figurant en bas de page ou à l'Hôtel de Ville de Seynod.
Par ailleurs, à l’occasion de ce dernier Conseil municipal du mandat, vous êtes
invité(e) à partager un moment de convivialité à l’issue de la séance.
Je vous prie de croire, cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
nn, Fait à Annecy, Le 23 janv. 2026 à le Maire de la ville d'Annecy À François ASTORG
PJ. : - Une procuration
- Un ordre du jour
Nous écrire : MAIRIE D’ANNECY -— BP 2305 — 74011 ANNECY CEDEX
Mél : assemblee@annecy.fr1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 décembre 2025
M. LE MAIRE
*************************
2 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur
la ferme de Novel située 35 route du périmètre (Annecy)
avec l'association "la Maison Audacieuse"
Benjamin MARIAS
3 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur
la villa Abeille située 2 avenue de la Mavéria (Annecy-le-
Vieux) avec l'association "Label Vie d'Ange"
Benjamin MARIAS
4 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur
la Grange Fauré située 15 rue Jean Mermoz (Annecy-le-
Vieux) avec les lauréats du projet intitulé "la Table Populaire"
Benjamin MARIAS
5 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec
l'association "Football Club d'Annecy" pour l'édification d'un
centre de formation sur un tènement communal situé 38
boulevard du Fier (Annecy)
Catherine ALLARD
6 - Approbation du périmètre du diagnostic structurel des
bâtiments collectifs d'habitation
Samuel DIXNEUF
7 - Avis préalable à la demande d'autorisation de création d'une
petite crèche, 21 rue du Bois gentil à Seynod
Christelle MERMILLOD-
BLARDET
8 - Avis préalable à la demande d'autorisation de création d'une
micro-crèche, 2 rue des Carillons à Annecy-le-Vieux
Christelle MERMILLOD-
BLARDET
Nature en Ville
9 - Projet "Oasis Alpines" - Validation du plan de financement
dans le cadre du programme Interreg VI
Fabien GÉRY
10 - Approbation du plan de gestion du massif du Semnoz Alexandre MULATIER-2
GACHET
Vie associative
11 - Lancement d'un appel à projets Vital'été 2026 Catherine ALLARD
12 - Résultats de l'Appel à Projets Transitions pour les
associations locales (édition 2026) - Conventions d'objectifs
et de subventionnement avec les associations lauréates
Aurélien MODURIER
13 - Attribution de subvention pour projets d'action(s)
internationale(s)
Jean-François
DEGENNE
14 - Attribution de subventions à des associations culturelles
pour des projets culturels
Fabien GÉRY
15 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de
Sauvegarde de la Faune Sauvage "le Tetras Libre" au titre
de l'année 2026
Samuel DIXNEUF
16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le congrès
national SOS Amitié du 5 au 7 juin 2026 à Annecy
Karine BUI-XUAN
PICCHEDDA
Finances
17 - Réhabilitation de l'Hôtel de Ville d'Annecy - Approbation du
projet et du plan de financement dans le cadre de la
demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de
soutien à l'investissement local) 2026
Alexandre MULATIER-
GACHET
18 - Rénovation du Groupe Scolaire Vallon - Approbation du
projet et du plan de financement dans le cadre de la
demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026
Alexandre MULATIER-
GACHET
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
19 - Avenant n° 1 à la convention d'accès à l'espace sécurisé
"Mon compte Partenaire" avec la Caisse d'Allocations
familiales de Haute-Savoie
Christelle MERMILLOD-
BLARDET
20 - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec
l'association UFCV (Union Française des Centres de
Vacances)
Guillaume TATU
Culture
21 - Convention de partenariat avec CITIA pour l'organisation du
Festival international du film d'animation et du Marché
international du film d'animation - Édition 2026
Fabien GÉRY3
22 - Mise en œuvre du Parcours d'Education Artistique et
Culturelle (PEAC) des écoles publiques de la ville d'Annecy -
Avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat avec
l'association C.Va.D pour l'année scolaire 2025/2026
Christian BOVIER
23 - Convention de partenariat avec le lycée Charles Baudelaire
dans le cadre de la Semaine Culturelle Baudelaire du 30
mars au 03 avril 2026 au lycée Charles Baudelaire et au
Théâtre des Collines
Yannis SAUTY
24 - Adoption de la charte documentaire des médiathèques
municipales d'Annecy
Fabien GÉRY
25 - Avenant n° 3 à la convention d'entente 2022-2026 pour
l'animation du réseau de lecture publique Bibliofil avec les
communes de Poisy, Épagny Metz-Tessy, Chavanod et
Argonay
Fabien GÉRY
26 - Affectation au Musée Château des œuvres acquises par la
ville d'Annecy sur l'année 2025
Fabien GÉRY
Paysages et biodiversité
27 - Approbation de l'état d'assiette des coupes de bois sur
l'exercice 2026 - Destination et mode de vente de ces
coupes 2026
Alexandre MULATIER-
GACHET
28 - Forêt communale - Campagne d'affouage 2026-2027 Alexandre MULATIER- GACHET
29 - Approbation de la charte d'engagement du programme
national "Dans 1000 communes la forêt fait école" et
création d'une forêt pédagogique sur une parcelle
communale
Alexandre MULATIER-
GACHET
30 - Convention de partenariat avec l'association LPO autour du
programme "Refuges LPO"
Samuel DIXNEUF
Relations internationales
31 - Renouvellement du Label "Europe direct Isère / Savoie" pour
la période 2026-2030 et approbation de la convention de
partenariat avec les villes de Grenoble et Chambéry
Jean-François
DEGENNE
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
32 - Baux glissants - Renouvellement de la convention de
partenariat avec l'association AATES et le bailleur
HALPADES
Alexandra BEAUJARD
33 - Modification du protocole départemental de résorption des
bidonvilles 2024-2028 - Annule et remplace la délibération
n° D.CN.2024-335 du 16 décembre 2024
Alexandra BEAUJARD4
Affaires foncières
34 - Bilan des acquisitions, aliénations, échanges, servitudes,
baux de longue durée et évictions des exploitants agricoles
pour l'année 2025
Nora SEGAUD-LABIDI
35 - Opération d'aménagement de Vallin Fier - Demande
d'ouverture d'enquête parcellaire auprès du Préfet de la
Haute-Savoie
Nora SEGAUD-LABIDI
36 - Opération d'aménagement du pont neuf - Acquisition d'un
appartement avec caves appartenant à Monsieur et
Madame RICHARD situé dans un immeuble en copropriété
16 avenue du Pont Neuf (Cran-Gevrier)
Yannis SAUTY
37 - Opération d'aménagement de l'avenue d'Aix-les-Bains
(Seynod) - Acquisition d'un appartement avec studio, cave et
grenier appartenant à Monsieur et Madame GUNDUZ et
situé dans une copropriété au 215 avenue d'Aix les Bains
Olivier BARRY
38 - Désaffectation, déclassement et aliénation d'un terrain au
profit de Monsieur BAILLEAU et Madame GALEA LE VU
situé 432 chemin du Bant (Pringy)
Xavier OSTERNAUD
39 - ZAC de Pré Billy (Pringy) - Tranche 1 ilot D - Constitution
d'une servitude de passage public pour piétons, cycles,
engins d'entretien, de secours et de sécurité par
TERACTEM au profit de la ville d'Annecy
Xavier OSTERNAUD
Conception et réalisation des espaces publics
40 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE
pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de
Verdun
Marion LAFARIE
41 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE
pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des
Droits de l'Homme
Marion LAFARIE
42 - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la
Communauté d'Agglomération du Grand Annecy à la
Commune d'Annecy relative à l'aménagement cyclable
d'intérêt communautaire rue des Droits de l'Homme (tronçon
231 du SDC)
Marion LAFARIE
43 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la
commune d'Annecy à la Communauté d'Agglomération du
Grand Annecy, relative aux aménagements de voirie
d'intérêt communautaire, boulevard du Fier - section
comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et l'avenue de
Genève (tronçon n° 31 du SDC)
Marion LAFARIE5
44 - Avenue du Stade (Meythet) - Aménagement d'un réseau à
haut niveau de service cyclable - Convention d'autorisation,
de financement, d'entretien avec le département de la
Haute-Savoie
Marion LAFARIE
Sports
45 - Accueil des épreuves de BMX et de contre la montre des
championnats du monde de cyclisme 2027 - Convention
cadre avec l'association "Vélo au sommet" et le
Département de la Haute-Savoie
M. LE MAIRE
Garanties d'emprunt
46 - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 531 666 euros
sollicitée par la SA d'HLM Mont-Blanc, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs
sociaux (6 PLUS - 4 PLAI et 2 PLS) situés 4 rue des
Mouettes, opération immobilière "Villa Iliana" (Annecy-le-
Vieux)
Xavier DUMONT
47 - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 099 002 euros
sollicitée par Haute-Savoie Habitat, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux
situés 4 et 6 rue de la Lathardaz, opération immobilière "Les
Terrasses Fleuries" (Meythet)
Xavier DUMONT
48 - Garantie d'emprunt d'un montant de 286 000 euros sollicitée
par l'Organisme Foncier et d'Innovation Solidaire OFIS,
emprunt contracté auprès d'Action Logement Services, dans
le cadre du financement des acquisitions foncières pour la
construction de 22 logements en accession à la propriété
(bail réel solidaire) situés ZAC de Pré Billy - îlot D (Pringy)
Xavier DUMONT
Institutions
49 - Elections municipales et communautaires 2026 - Mise à
disposition de l'espace Cap Périaz au profit de la Préfecture
de Haute-Savoie
M. LE MAIRE
Moyens généraux
50 - Approbation du Plan de Déplacement de l'Administration
(PDA)
Benjamin MARIAS
51 - Approbation des règlements d'utilisation des véhicules de la
Ville
Benjamin MARIAS
52 - Mise en vente de véhicules d'un montant supérieur à
4 600 €
Benjamin MARIAS6
Patrimoine et construction responsables
53 - Convention avec le Grand Annecy relative à la réalisation
d'un mur anti-bruit entre le centre technique municipal
logistique de Vovray et le terrain familial des gens du voyage
route de Vovray (Annecy)
Benjamin MARIAS
54 - Avis sur le dossier unique de demande d'Autorisation
Environnementale et Permis d'Exploitation des eaux
souterraines à des fins géothermiques dans le cadre du
projet de rénovation de l'Hôtel de Ville d'Annecy
Benjamin MARIAS
Développement durable - Transition énergétique
55 - Réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou - Modification du
classement du réseau de chaleur
Benjamin MARIAS
56 - Réseau de chaleur de Novel - Modification du classement
du réseau de chaleur
Benjamin MARIAS
Ressources humaines
57 - Tableau des emplois permanents : mise à jour Etienne ANDRÉYS
58 - Convention de participation prévoyance 2027-2032 -
Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de mener une
procédure de mise en concurrence
Etienne ANDRÉYS
59 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un
agent de la ville d'Annecy auprès de l'association "Annecy
CSAV Handball"
Etienne ANDRÉYS
Adhésions ville
60 - Adhésion de la ville d'Annecy - Théâtre des Collines à
l'association ARVIVA pour l'année 2026
Fabien GÉRY
61 - Adhésion de la ville d'Annecy à l'association Réseau
Environnement Santé pour l'année 2026
Karine BUI-XUAN
PICCHEDDA
Commande publique
62 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - État
des travaux réalisés au cours de l'année 2025
Guillaume TATU
Comptes rendus annuels d'activité, bilans et rapports annuels d'exploitation
63 - Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL
OSER - Rapport des actions entreprises à la suite des
observations de la Chambre Régionale des Comptes
Benjamin MARIAS7
Compte-rendu des décisions du Maire
64 - Compte rendu des décisions du Maire (période du
20 octobre au 28 décembre 2025) et information sur les
marchés publics et avenants conclus (période du 22 octobre
au 30 novembre 2025)
M. LE MAIRE
Questions diverses- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
1/152
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
à 18 h 00 à Cap Périaz
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 69
Quorum : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 56
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h00
Sous la présidence de M. François ASTORG, Maire
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne (jusqu'à 21:52:59), ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BEAUJARD Alexandra, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, BURNIER Alexandre, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DULELLARI Ornela (jusqu'à 20:59:22), DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GÉRY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte (jusqu'à 21:06:22), LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane (jusqu'à 21:53:10), LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre- Louis, MERMILLOD Stéphanie (jusqu'à 21:00:01), MERMILLOD-BLARDET Christelle, MESZAROS Thomas, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, OSTERNAUD Xavier (depuis 20:13:50), PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD- LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc.
PROCURATION(S) :
BARRY Olivier (à CERIATI MAURIS Odile), BERTRAND Marie (à LAFARIE Marion), BOUVERAT Evelyne (à BUI-XUAN PICCHEDDA Karine), CECCHINEL Lola (à MULATIER- GACHET Alexandre), DERIPPE-PERRADIN Joëlle (jusqu'à 21:53:10 à LAYDEVANT Christiane), DIJEAU Isabelle (à GRANGER Anthony), DULELLARI Ornela (depuis 20:59:22 à BOUCHETIBAT Bilel), JULIEN Charlotte (depuis 21:06:22 à DIXNEUF Samuel), KRIVOBOK Nicolas (à CHAMOSSET Philippe), MERMILLOD Stéphanie (depuis 21:00:01 à BOULAND Corinne), OSTERNAUD Xavier (jusqu'à 20:13:37 à MODURIER Aurélien), SERRATE Bénédicte (à BEAUJARD Alexandra), TATU Guillaume (à GRÉBERT Fabienne), TOÉ Jean-Louis (à MUGNIER Magali).
ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) :
ANDRÉYS Etienne (depuis 21:52:59), BANGUÉ Frédérique, DERIPPE-PERRADIN Joëlle (depuis 21:53:10), LAYDEVANT Christiane (depuis 21:53:10), PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Tony PESSEY- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
2/152
M. LE MAIRE.-
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Le quorum est atteint.
C'est un événement particulier puisque c’est le dernier Conseil de cette mandature.
J'ai reçu un certain nombre de procurations.
Ont donné pouvoir :
- Monsieur BARRY à Madame CERIATI-MAURIS
- Madame BERTRAND à Madame LAFARIE
- Madame BOUVERAT à Madame BUI-XUAN PICCHEDDA
- Madame CECCHINEL à Monsieur MULATIER-GACHET
- Madame DERIPPE-PERRADIN à Madame LAYDEVANT
- Madame DIJEAU à Monsieur GRANGER
- Monsieur KRIVOBOK à Monsieur CHAMOSSET
- Madame SERRATE à Madame BEAUJARD
- Monsieur TATU à Madame GREBERT
- Monsieur TOÉ à Madame MUGNIER.
Monsieur Tony PESSEY est désigné secrétaire de séance.
M. LE MAIRE.-
Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, Mesdames et Messieurs, chères Annéciennes, chers Annéciens, bienvenue à toutes et à tous.
En préambule à ce Conseil municipal, je souhaiterais rendre hommage à deux personnalités de la vie locale qui nous ont quittés récemment.
Monsieur Jean MOGET, ancien instituteur et Maire de Meythet de 1977 à 1989, s'est éteint le 20 décembre 2025. Mes pensées vont à sa famille et ses proches, mais aussi à tous ceux dont il a marqué l'esprit, habitants, anciens élèves, acteurs locaux, collègues élus et amis. Je pense notamment à vous, Patrick LECONTE, qui l'avez bien connu et côtoyé dans l'exercice de vos fonctions municipales à Meythet et qui avez été le premier à m'informer de cette triste nouvelle.
Permettez-moi également de rendre hommage à Madame Jeannine MACHENAUD, décédée le 23 janvier dernier. Elle avait dédié sa vie au magasin qui porte le nom de sa famille, véritable institution de notre centre-ville depuis 1866.
Pour Annecy, son nom évoque aussi la tragédie des hameaux des Puisots. En 1944, plusieurs membres de la famille MACHENAUD, engagés aux côtés de la Résistance haut-savoyarde, périrent dans l'incendie criminel allumé par les soldats allemands qui traquaient les Maquisards dans le Semnoz.
Madame Jeannine MACHENAUD appartenait à cette lignée de courage et de dignité, et sa mémoire restera présente dans notre ville comme un héritage précieux.
Pour honorer la mémoire de Monsieur Jean MOGET et de Madame Jeannine MACHENAUD, je propose au Conseil municipal de se lever et d'observer une minute de silence.
L'Assemblée, debout, observe une minute de silence.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
3/152
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie.
Pendant ces six années de travail partagé, cette Assemblée a été le lieu d'un exercice démocratique essentiel, celui de la confrontation des idées, de l'expression des convictions, du débat public, un exercice que nous avons mené chacune et chacun en nous mettant au service d'Annecy et de ses habitants.
Nous avons eu des divergences, parfois franches, mais je crois que cela est normal au sein d'une démocratie locale vivante.
En dépit des désaccords, nous avons collectivement tâché, au sein de cette instance, de préserver ce qui fait la force d'une assemblée républicaine : le respect, l'écoute et la volonté d'agir pour nos concitoyens et au service de l'intérêt général, et je voulais vous en remercier sincèrement.
Je tiens à souligner la volonté constante d'associer l'ensemble des élus à chaque étape, lors des séances de ce Conseil bien sûr, mais aussi dans les commissions, les groupes de travail, les échanges techniques ou politiques qui animent la vie municipale. Cette implication large et régulière a été essentielle pour faire vivre pleinement le rôle d'élu local dans toute sa responsabilité et toute son exigence.
Je veux également saluer très chaleureusement les services de la Ville, leur engagement permanent, leur rigueur et leur sens du service public, qui ont permis la bonne tenue de nos Conseils municipaux dans tous leurs aspects, y compris les plus techniques et les plus ardus.
Au-delà de ces séances, c'est à l'ensemble du travail accompli tout au long du mandat que je souhaite rendre hommage, un travail trop peu visible, mais nécessaire et déterminant pour rendre concrètes les politiques publiques que nous concevons ici.
Ce mandat a été marqué par de nombreux défis, parfois des crises importantes.
Je pense à la crise sanitaire qui a marqué le début du mandat, aux mouvements du monde et aux soubresauts nationaux qui ont, comme chacun le sait, des répercutions concrètes sur notre échelon local.
Je pense à la cyberattaque dont la Ville a été la cible.
Je pense, bien sûr, à la terrible attaque du 8 juin 2023.
Je pense aux incendies en vieille ville, une vraie menace sur notre patrimoine historique.
Je pense enfin au feu intentionnel qui a ravagé l'école des Teppes en juin dernier.
À chaque fois, la Ville a su répondre présente grâce à l'engagement de chacun, élus, services, partenaires, pour maintenir le cap et apporter les réponses nécessaires dans ces situations souvent inédites, parfois dramatiques. Cette capacité à faire front, cette résilience, est l'une des fiertés de notre mandat.
Ces six années ont aussi été pour Annecy productives et fécondes à de nombreux égards.
Ce fut le premier mandat post-fusion des communes, avec tout ce que cela impliquait de construction, d’harmonisation, de nouvelles habitudes de travail, de rapprochements à inventer.
Nous avons bâti, consolidé, fluidifié, toujours dans l'objectif de faire de la commune d'Annecy un lieu de vie, mais aussi un projet au service de toutes les Annéciennes et de tous les Annéciens.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
4/152
Nous avons mis Annecy en transition pour l'adapter aux effets déjà trop visibles du dérèglement climatique en rafraîchissant ses rues, en ramenant la nature en ville, en rénovant des équipements vieillissants, en ouvrant les lieux de végétalisation et de régénération en cœur de Ville.
Nous avons aussi entamé les transformations qu'il fallait impulser, les dynamiques qu'il fallait mettre en œuvre pour que chacune et chacun puisse vivre mieux demain à Annecy, en particulier les plus fragiles d'entre nous.
Dans un contexte économique pour le moins tendu et incertain depuis plus de trois ans, notamment dans le sillage de la guerre en Ukraine, nous avons dû faire face à l'inflation, à l'augmentation des prix des matières premières et des coûts de l'énergie. Et pourtant, la Ville a continué la reprise en main de sa trajectoire financière.
Aujourd'hui, et comme nous l'avons présenté lors du vote du budget en décembre, l'équilibre est rétabli, les finances de la Ville sont saines et permettent des investissements ambitieux pour l'avenir, tout en conservant un faible endettement.
Nous pouvons être fiers des projets portés, des avancées obtenues, des réponses apportées aux défis auxquels Annecy est confrontée. Mais ceci n'est pas un aboutissement et ces transformations engagées nous obligent, elles tracent un chemin qui reste à poursuivre, un chemin encore long fait d'exigences et d'anticipations en responsabilité. Elles nous rappellent que l'action publique réclame un effort continu, patient et déterminé.
Alors, à toutes et à tous, élus de la majorité, de la minorité, agents municipaux, Direction générale, collaboratrices, collaborateurs, je veux dire merci pour ces années de travail en commun. Nous avons traversé un mandat exigeant, parfois bousculé, mais toujours animé par la volonté commune d'agir pour Annecy, pour les Annéciennes et pour les Annéciens.
Je vous remercie.
Monsieur CHAMOSSET.
M. CHAMOSSET.-
Monsieur ASTORG, je ne m’attarderai pas longuement sur l’ensemble de votre action à la tête de la Commune nouvelle d’Annecy, d'autres le feront avec force détails et surtout, les Annéciennes et les Annéciens se sont déjà forgé leur propre opinion sur ce mandat.
Je me contenterai donc de trois exemples simples. Comme on le sait, le diable se niche dans les détails, ce sont quelques petits exemples, mais qui sont à mes yeux emblématiques de la méthode et de l'esprit qui ont prévalu ces dernières années.
Premier exemple : le renouveau démocratique
Un intitulé prometteur, séduisant mais qui, dans les faits, a trop souvent masqué une réalité bien différente : une démocratie de façade où la concertation s'est parfois résumée à des réunions où les décisions étaient arrêtées, où l'avis des habitants n’était pas attendu et où, plus grave encore, certains conseillers municipaux n'étaient même pas conviés, voire refoulés. Comme si le débat ou la contradiction constructive étaient devenus des risques à éviter plutôt que des richesses à cultiver.
Deuxième exemple : l'environnement
Je pense notamment à la suppression d'une vingtaine d'arbres route de Sacconges, en direction de Vieugy. Parmi ceux-ci, de magnifiques chênes parfois âgés de plus de cinquante- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
5/152
ans ont été abattus et remplacés par une haie, fragile, peinant à se développer, n’offrant ni le même rôle écologique, ni le même impact paysager.
Vous conviendrez qu’en matière environnementale, il aurait été possible de faire un peu mieux.
Troisième exemple : la mémoire, le respect, la reconnaissance
Pour moi le plus important.
Je vous avais alerté sur la disparition le 24 septembre 2024 de Madame Claudette MENTHON, Maire de Seynod en 1977, très probablement la première femme maire du bassin annécien. Avant elle, aucune. Après elle, beaucoup de femmes, de premières femmes maires :
- À Meythet, Sylvie GILLET DE THOREY en mars 2001 ;
- À Cran-Gevrier, Nora SEGAUD-LABIDI en décembre 2016 ;
- À Annecy-le-Vieux, Odile CERIATI-MAURIS en 2020 ;
- À Annecy, Chantale FARMER en 2020 en tant que maire déléguée.
Madame Claudette MENTHON a ouvert la voie. Elle l’a fait avec discrétion et une dignité rare, un mandat, puis un retour à son métier de pharmacienne sans jamais réclamer d’honneurs particuliers ni la moindre distinction, et encore moins de médaille. Elle avait rempli sa mission, elle est retournée à sa vie avec le sourire, elle a repris son travail et n'a pas cherché à faire glorifier une carrière pour laisser une trace.
Et pourtant, que reste-t-il de cette trajectoire exemplaire dans la reconnaissance municipale ?
Un mince encart dans le magazine de la Ville, pas de mise en perspective historique, pas de distinction, pas même une minute de silence. Monsieur le Maire, cette femme a construit une mairie en un seul mandat, celle où vous aurez siégé pendant six ans. Et peut-être que si l'on s'était davantage inspiré de son engagement, de son sens du service public et de son efficacité, certaines leçons auraient été utiles.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur CHAMOSSET.
Sur le sujet, je ne vous ai pas entendu parler de Madame Françoise CAMUSSO, je le regrette, mais je tiens ici à lui rendre aussi hommage.
M. CHAMOSSET.-
Je n’ai pas non plus parlé de ma collègue Christiane, Monsieur le Maire, cela ne vous a pas choqué, semble-t-il. Je n’ai parlé que des femmes qui étaient premières femmes élues dans leur mairie.
M. LE MAIRE.-
Excusez-moi, je n'avais pas bien compris.
Avant de passer à l'ordre du jour du Conseil municipal, je vous informe du report de la délibération 45 relative aux épreuves de championnats du monde de cyclisme de 2027.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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1 - : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
M. LE MAIRE.-
C'est un vote à main levée. Y a-t-il des questions ? Madame GRARD.
Mme GRARD.-
A plusieurs reprises, j'ai posé la question pour obtenir les comptes rendus des commissions du Renouveau démocratique, notre groupe n'étant pas présent, vous m'aviez dit que vous alliez faire le nécessaire et à ce jour, je n'ai toujours pas les documents.
Pensez-vous que nous pourrons les avoir d'ici la fin du mandat ? Merci.
M. LE MAIRE.-
Oui, vous les aurez à la fin du mandat. Je suis désolé que vous ne les ayez pas reçus, c'est un engagement qui avait été pris ici.
Avez-vous d'autres questions ou remarques ?
Le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025 est adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.-
Je vous propose de présenter les trois délibérations sur la conclusion de baux emphytéotiques dans le cadre du projet AMIRALe. Benjamin MARIAS va les présenter et nous ferons un vote groupé, si vous en êtes d’accord.
Quelqu’un s’oppose-t-il à ce principe ?
Aucun élu ne s’y oppose.
Présentation par Monsieur Benjamin MARIAS des trois délibérations portant conclusion des baux emphytéotiques dans le cadre du projet AMIRALe
M. MARIAS.-
(Voir powerpoint annexe 1)
Cela fait plusieurs fois que je reviens vers vous pour vous tenir informés des avancées de l'Appel à manifestation d'intérêt, dit AMIRALe, et ce soir, c'est la conclusion en tout cas de mon travail, cela continue avec les signatures de promesses de bail emphytéotique administratif et pour cela, je vous propose de regarder les trois projets en détail.
La première diapositive nous remet dans le contexte de cette Appel à manifestation d'intérêt. Pour celles et ceux qui nous suivent depuis le début, rien de nouveau.
Il y a presque deux ans, nous lancions cet Appel à manifestation d'intérêt pour redonner vie à 6 lieux emblématiques de la ville d'Annecy, que je ne reciterai pas en détail. Nous allons en voir trois ce soir. Je parlerai ensuite d’un projet qui n'a pas été retenu et d'un autre qui est suivi dans d'autres conditions.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Ce qui nous intéresse ce soir, c'est la concrétisation avec les promesses de baux que nous vous proposons en délibération. Ces promesses permettent de définir les conditions dans lesquelles les porteurs de projets lauréats de cet Appel à manifestation d'intérêt pourront exercer leur activité ou les activités sur les différents sites.
Je précise que pour les trois projets, les visuels sont aujourd'hui non contractuels parce que non retravaillés, ce sont ceux qui ont été déposés dans le cadre de l'Appel à manifestation d'intérêt, ce sont donc les visuels que vous avez déjà vus, il n'y a rien de nouveau ici, et ils ne sont pas encore conformes à l'avis des Architectes du Patrimoine ou aux attentes de la Ville en matière de configuration architecturale. Ce qui est important pour nous, c'est le contenu du bail et notamment ce vers quoi s'oriente l'activité de l'association.
- Ferme de Novel - « L’Association La Maison Audacieuse »
Un tiers lieu dédié à l'égalité, à la place des femmes dans notre société et au vivre ensemble, c'est toujours le projet de départ, c’est toujours ce qui a séduit le comité de sélection et qui est présenté ce soir en délibération.
Les missions centrales sont définies et ce sont elles qui seront inscrites dans le bail, ce que l'on appelle « destination du bail », c'est bien cela qui nous permet de garantir que ce lieu restera pendant toute sa durée destiné à :
- La création d'un lieu pour repenser la place des femmes et le vivre ensemble ; - Accueillir les femmes victimes de violences, qu'elles soient âgées ou isolées ; - Une maison de santé ;
- Une petite restauration.
Sur la diapositive suivante, nous avons le descriptif du bail.
La durée du bail emphytéotique administratif est de 99 ans. « Administratif » est important, il garantit l'intérêt général sur le long terme et notamment la destination dont je vous parlais juste avant.
L'investissement porté par l'association s'élève à 3,21 millions d'euros.
La redevance annuelle versée par l’association à la Ville sera le montant estimé par les Domaines de 6 864 euros, avec un ajustement lié à leur capacité de remboursement et à la durée du prêt. Dans les négociations, il paraît plus simple pour l'association de pouvoir le verser une fois une partie du prêt remboursée.
L'ouverture prévue est pour 2028.
Je précise que pour les trois porteurs de projet que nous voyons ici, ce travail est issu d'une longue négociation constructive, parfois difficile, avec les porteurs de projet parce que les baux emphytéotiques administratifs sont par défaut et par structuration contraignants.
- Villa Abeille « VA! » - Association “Le Label Vie d’Ange”
Nous avons fait la distinction entre ce qui est l'activité principale et l'activité secondaire.
Il est inscrit dans le bail, et de manière irrévocable pour l'association, l'intérêt de porter ce projet de :
- Développement culturel et de création de lien social à travers des activités culturelles, pédagogiques et scientifiques ;
- Les activités d'éducation à l'image pour tout public, la production et la création d'œuvres audiovisuelles ;
- Le travail, l'animation et la coordination du lieu.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Pour les activités principales.
Les activités permettant le financement de l'activité principale peuvent être la restauration, l'organisation d'événements spécifiques, la location de salles, mais ce n'est aucunement la destination principale.
Sur les conditions du bail, nous sommes sur une durée de 50 ans, avec des montants d'investissement de 2,2 millions d'euros portés par l'association, et un montant de redevance annuelle de 11 600 euros, inférieur à l'évaluation des Domaines de 58 890 euros.
Ce montant a dû être réévalué pour être tenable dans le temps pour l'association. En effet, même un acteur privé n'aurait pas eu la capacité de porter une telle redevance annuelle. Cette évaluation des Domaines est liée à la localisation de la villa, à l'ensemble des investissements et des ventes qui ont eu lieu sur les bords du lac ces dernières années, elle ne tient pas compte systématiquement des investissements qui vont être portés ici.
L'ouverture est prévue en 2029. Dès 2026 et 2027, les abords extérieurs seront occupés par l'association pour préfigurer ce que pourrait être ce lieu et générer un revenu permettant de solidifier le dossier de recherche de financement.
- Grange Fauré - « La Table Populaire »
Située sur les hauteurs d'Annecy-le-Vieux, avec une des plus belles vues sur Annecy, c’est malheureusement une grange qui tombe en ruines et qui devient véritablement dangereuse.
Le porteur de projet souhaite mettre l'alimentation au cœur de ce projet de rénovation architecturale avec une valeur incomparable pour le patrimoine annécien.
Concernant la destination du bail, l’activité principale est autour de l'alimentation engagée avec à la fois de la restauration, des ateliers culinaires, de la vente et quelque chose qui est né entre la phase 1 et la phase 2, une boulangerie portée par le Clos des Sens. Il n’y a pas d’offre de boulangerie sur Annecy-le-Vieux, elle est donc très attendue par les habitants.
Nous sommes également sur un bail emphytéotique administratif de 99 ans, avec un montant d'investissement de 1,2 million d'euros, une redevance annuelle de 4 057 euros. Vous remarquerez que le montant est beaucoup plus faible, malgré la vue, parce que la surface est petite et surtout, parce que l'on parle d'une ruine.
L'ouverture est prévue en 2028.
Cet Appel à manifestation d’intérêt lancé il y a presque deux ans maintenant avait pour objectif de pouvoir conserver dans le patrimoine communal des biens qui ont une valeur unique pour la collectivité et qui n'ont pas été intégrés dans le plan de rénovation global des bâtiments.
Ces trois projets représentent 6,6 millions d'euros d'investissement portés par des tiers au service de la collectivité. Une fois les baux arrivés à terme, la collectivité récupérera ces biens.
Il y a un enjeu permanent de rénovation, d'entretien, de maintien de ces biens et de faire revivre des lieux qui sont aujourd'hui fermés aux habitants.
Je vous ai dit que je vous donnerai quelques nouvelles des autres projets.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- Les anciennes cuisines centrales de Novel
Ce quatrième projet avance, mais nous sommes sur une dimension différente car il y a une possibilité de vente, contrairement aux trois projets qui ne sont pas des ventes mais des baux emphytéotiques administratifs. Cela prend un autre chemin.
C’est un très beau projet de construction bois, un des premiers grands bâtiments, avec les nombreux avantages liés à la construction 100 % bois et le bénéfice de recréer du lien social à cet endroit avec différents acteurs autour des crèches, de l'hébergement social, et le CAF avec le mur d'escalade. J'en oublie dans ce projet qui était très complexe, mais très beau dans son ensemble.
- Le presbytère de Balmont
Cinquième projet et coup de cœur du jury. Il sera rénové par la Ville. Le montant d'investissement a été prévu et inscrit dans le budget 2026-2027 pour la rénovation, en tout cas pour faire en sorte que ce bâtiment puisse être exploitable par l'association « Revivre à Balmont », c'est un des derniers lieux qui permettra aux habitants de se retrouver et de recréer ce lien social dont nous avons tellement besoin.
Voilà pour le tour d'horizon AMIRALe.
Je vous remercie.
*******************
M. LE MAIRE.-
Merci Benjamin. Avez-vous des questions ? Monsieur GRANGER.
M. GRANGER.-
Monsieur le Maire, si nous partageons l'emplacement stratégique de ces lieux ou le caractère patrimonial de certains de ces bâtiments, comme indiqué depuis que nous échangeons sur cette Appel à manifestation, nous ne partageons pas votre intention faite de flous juridiques et d'incertitudes économiques, le tout contraignant la Ville pour une très longue durée.
Nous nous inquiétons par exemple du très faible montant des loyers, de l'incertitude pour la Ville qui garantira 50 % des prêts de ces trois structures, soit 2,8 millions d'euros, de la capacité des porteurs de projet à réaliser les travaux, lesquels vont s'avérer particulièrement lourds et sans doute plus coûteux que les sommes projetées.
Nous nous interrogeons également sur la pertinence de certains projets ou leur pérennité, ainsi que sur la forme juridique de certains des présélectionnés.
Enfin, comment imaginer projeter la Ville pour les 99 prochaines années alors que l'Assemblée municipale n'a plus qu'un mois de confiance ? Quel scandale démocratique !
Je m’interroge enfin et surtout sur la légalité de vos délibérations. Aucun document n'est annexé, comme il est de rigueur habituellement. Nous n'avons donc aucun écrit de ces baux et nous réservons le droit de saisir le Contrôle de la légalité sur ces délibérations.
Il nous paraîtrait que, compte tenu de ce flou, de ces manquements, et pour une confiance forte et aussi engageante, il serait plus prudent de repousser cette délibération à l'Assemblée renouvelée, avec un bail annexé à la délibération, sans quoi nous ne cautionnerons pas cette mascarade.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci. Benjamin ?
M. MARIAS.-
Je me suis posé la même question sur les baux et le fait d’annexer les promesses de bail. Les services m'ont informé et rappelé qu'il n'y a eu aucune délibération de ce type depuis le début du mandat ou depuis toujours où les promesses de baux sont annexées.
Nous délibérons pour permettre la conclusion d'un bail, mais ce bail est encore en discussion à partir d’une écriture très fine. Ce sont les conditions clés partagées ici que l'on discute. La durée peut se discuter, le montant de la redevance et la destination sont les points clés qui caractérisent une promesse de bail.
La promesse en elle-même n’a jamais été et ne sera jamais annexée à une délibération de ce type.
C'est une promesse qui sera soumise à la signature du maire, ce n'est pas le Conseil municipal qui signe le bail. Comme pour n'importe quelle délibération aujourd'hui, nous donnons au maire le pouvoir de signer cette promesse de bail.
M. GRANGER.-
Quand on a des conventions pour les associations, elles sont annexées. Pour un bail de 99 ans, vous faites l'économie de nous donner les documents, je pense que cela aurait été la moindre des corrections.
M. LE MAIRE.-
Il n’y a jamais eu de bail annexé, comme cela a été très bien précisé. Cela donne autorisation.
M. GRANGER.-
Il n'y a jamais eu de bail de 99 ans depuis le début du mandat. Je pense que cela valait peut- être une exception.
M. LE MAIRE.-
Madame PESSEY-MAGNIFIQUE.
Mme PESSEY-MAGNIFIQUE.-
Je trouve regrettable qu'il n'y ait pas quelque chose autour de la peinture, un lieu pour exposer les tableaux, compte tenu de tous les ateliers et les artistes peintres qui sont sur Annecy. C'est un choix, cela viendra peut-être plus tard.
Qu’est-il prévu dans ces baux si les associations n'arrivent pas à faire face à leurs dépenses ? Est-il prévu quelque chose ?
M. MARIAS.-
Il faut être plus précise, quelles dépenses ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme PESSEY-MAGNIFIQUE.-
Les investissements par exemple, si elles n'arrivent pas à rénover, à avoir les financements pour rénover les bâtiments ?
M. MARIAS.-
C'est précisé dans la délibération, ce sont des conditions suspensives. Le bail emphytéotique est conclu sous condition d’obtention d’un prêt. Pour chaque porteur de projet, c’est l’obtention d'un prêt qui lui permettra de faire la rénovation. S'il n'a pas le prêt, la promesse de bail tombe, il n'y a pas de signature de bail.
C'est une mécanique classique, lorsque vous achetez un bien à titre privé, c'est le même fonctionnement : vous signez une promesse de vente, vous obtenez le prêt, vous pouvez acheter.
Mme GRARD.-
J'ai fait partie du jury, je souhaite aussi remercier Messieurs Julien LETHIAIS et Léonard GAY, qui ont fait un travail énorme. Dépouiller les dossiers et les présenter au jury est un travail très conséquent, je voulais les saluer ici ce soir.
On parle de trois baux, un sur 50 ans, deux sur 99 ans, nous nous engageons sur des décennies. Nous sommes à un mois et demi d'une échéance municipale, je trouve un peu dommage de s'engager sur du long terme alors qu’il y aura un changement d'équipe quoi qu'il en soit. Ne peut-on pas reporter ?
Les échéances sont longues, quid de l'association ? Nous ne savons pas si les associations seront encore présentes d'ici 50 ans ou 99 ans, si elles auront toujours le même projet. Que se passe-t-il si un projet change ? Par exemple la Villa Abeille, si l’on n'est plus sur un pôle image, que se passe-t-il ?
M. MARIAS.-
Je commence par le dernier point sur le changement de direction d'une association. Cela arrive, c'est la vie d'une association, d'une entreprise, c'est tout à fait normal.
Ce qui ne change pas en revanche, c'est la promesse de bail, le bail lui-même inscrit la destination. C'est pour cela que dans la présentation, j'ai beaucoup insisté sur la destination. Si la destination change, le bail peut tomber. La collectivité a la légitimité pour le faire et elle peut tout à fait s'en emparer. Le bail emphytéotique « administratif » permet cela. C'est une garantie. Pour avoir beaucoup échangé avec les services de la Ville sur ce sujet, c'est aussi très contraignant pour les porteurs de projet, mais c'est bien ce qui est inscrit et demandé aux porteurs de projet.
Sur le premier point, la durée du bail, si j'avais présenté la délibération comme prévu initialement le 15 décembre, la question aurait probablement émergé de la même manière. Si je l'avais présentée il y a six mois, la question aurait émergé de la même manière. Quand on parle d'un bail de 50 ans ou de 99 ans, quelle que soit l'année où l’on en parle, cela nous dépasse tous, cela va dépasser le prochain mandat et le mandat suivant. C'est ce qui est passionnant, c'est parce qu'on projette la ville dans quelque chose qui nous dépasse. C'est en tout cas ce qui m'anime dans ce projet.
Je pense avoir fait mon travail de protéger suffisamment la collectivité vis-à-vis d'un changement d'usage, de destination, pour que cela reste ainsi. Si à un moment donné la Ville n'est plus satisfaite de la façon dont les porteurs de projet opèrent ou animent ces lieux, elle pourra cesser ce bail à tout moment.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mais la raison profonde est que l'on a besoin de visibilité sur notre territoire, nous ne pouvons pas faire des choses uniquement pour notre petit mandat. C'est en tout cas mon point de vue.
M. LE MAIRE.-
Je rajoute que si jamais il y avait une sortie, c'est sans indemnité, alors que le sujet nous avait été demandé par certains porteurs de projet.
Madame LAYDEVANT.
Mme LAYDEVANT.-
Je me permets de reprendre la question de Madame PESSEY-MAGNIFIQUE parce que vous n'avez pas tout à fait répondu. Je suppose que vous n'avez pas bien compris sa question. Je la reformule.
Si durant la vie de l'association, celle-ci n'arrive plus à payer ses prêts, sachant que l’on cautionne 50 % de chaque prêt, si elle ne peut plus payer ses redevances annuelles, si elle ne paie plus ses factures d'électricité, de chauffage, que fait-on ? Est-ce la Ville qui prend en charge ?
M. MARIAS.-
La Ville reste propriétaire du bien à terme, c'est pour cela que la garantie d'emprunt proposée par la Ville est un risque minime, mais cela apporte un plus pour les porteurs de projet lorsqu'ils vont aller chercher du financement.
Que le projet soit porté par une association ou une entreprise, il y a un risque parce que, nous l’avons vu en introduction, nous ne savons pas tout ce qui peut arriver durant un mandat, nous ne maîtrisons pas ce qui peut arriver à une association ou à une entreprise sur 50 ans. En revanche, la façon dont nous avons écrit cette promesse de bail nous permet de garantir à la Ville de rester propriétaire du bien.
Mme LAYDEVANT.-
Ce n'était pas vraiment l'objet de ma question. À l’Agglomération, nous vendons des terrains aux entreprises en bois construction, heureusement que nous n’avons pas à la même façon de signer ces baux parce que je pense que l'on serait vite débordé par les sommes à payer qui ne le seraient pas par les entreprises. Dans le cas présent, c’est la même chose, l'association ne peut plus payer ses factures, qui va payer ? C'est bien la Ville. Excusez-moi, mais je trouve cela un peu scandaleux.
M. MARIAS.-
De quelles factures parlez-vous, Christiane ?
Mme LAYDEVANT.-
Des impayés d'électricité, de chauffage, de ménage ou autres, la Ville étant toujours propriétaire du bien, avez-vous juridiquement regardé qui doit payer les pots cassés ? Si vous remettez une autre association à l'intérieur et si personne ne paie les factures d'électricité, vous pensez bien qu'EDF ne va pas remettre le courant. Ce sont des questions que je me pose car c'est de l'argent public.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Et quand je vois que l’on passe de la redevance annuelle des Domaines de 58 000 euros à 11 000 euros, cela pose question. Si vous proposez cela à une entreprise, elle va être preneuse tout de suite.
M. MARIAS.-
Concernant les factures d'électricité, qui sont un coût en effet, un petit montant, ce sont les porteurs de projet, les preneurs, ceux qui signent le bail, qui vont les payer, ce n'est pas la Ville, ce sont bien les preneurs…
Mme LAYDEVANT.-
Arrêtez de me prendre pour ce que je ne suis pas, je vous parle dans le cadre d’un non- paiement…
M. LE MAIRE.-
Laissez terminer Monsieur MARIAS, s’il vous plaît.
Mme LAYDEVANT.-
On a compris qu'on se fait rouler dans la farine.
M. LE MAIRE.-
Laissez terminer Monsieur MARIAS.
Benjamin.
M. MARIAS.-
Christiane, je reprécise, les porteurs de projet sur ces trois projets mettent 6,6 millions d'euros d'investissement. Croyez-vous qu'ils ont envie d'arrêter les projets tout de suite ? Croyez-vous qu'ils veulent partir ? Non, ils veulent aller au bout, ils veulent continuer, ils veulent signer ces promesses de bail pour faire les rénovations, animer ces lieux et tenir le plus longtemps possible.
Mme LAYDEVANT.-
Je viens du secteur privé, ce que j'entends là me fait mal. Je m'aperçois que vous ne connaissez rien à rien.
M. LE MAIRE.-
S'il vous plaît, arrêtez !
Mme LAYDEVANT.-
Je garde mon avis pour moi, je voterai en conséquence, et gardez vos explications pour ceux qui veulent bien les entendre.
M. ASTORG.-
Il essaie juste de répondre à votre question.
Monsieur Benjamin MARIAS, pour conclure.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MARIAS.-
Vous me posez une question, je tente de répondre.
Votre remarque sur mon incompétence est une chose, mais ce que vous dites fera sans doute très plaisir aux services qui ont fait tout le suivi de ce dossier. Je peux vous dire que l'on a passé beaucoup de temps à regarder les baux, beaucoup de temps avec les porteurs de projet. Nous avons des porteurs de projet qui sont solides, qui ont envie de renouveler ce qu'il se passe en ville. Que cela vous plaise ou vous déplaise, ce travail a été mené.
Je vous inviterai à venir voir ce qu'il se passe dans les services et ce qui se joue en termes de discussions, et le niveau de connaissances qu'il faut avoir et peut-être de compétences.
Mais je crois que vous n'êtes pas intéressée par ma réponse à voir votre visage, c'est un manque de respect énorme, Madame Christiane LAYDEVANT.
M. LE MAIRE.-
Monsieur CHAMOSSET.
M. CHAMOSSET.-
Je découvre que la personne qui m'a donné sa procuration, en l’occurrence Monsieur KRIVOBOK, m'a demandé de faire une intervention pour son compte, donc je la fais.
« Monsieur le Maire, chers collègues, j'aimerais revenir sur un point qui interroge sérieusement la cohérence de vos choix.
L'association « Label Vie d’Ange » était hébergée dans une ancienne gare du téléphérique de Veyrier, un site loué par la commune à la Cinémathèque des Pays de Savoie. Les subventions ayant été coupées, ces deux structures se sont révélées incapables de payer un loyer annuel de 50 000 euros. La commune de Veyrier a donc mis fin à cette occupation.
Jusque-là, rien d’anormal. Ce qui devient problématique, c'est la suite.
On nous annonce aujourd'hui un partenariat entre la Cinémathèque et « Label Vie d’Ange » avec une installation à la Villa Abeille. Très bien.
Mais alors, une question simple se pose : comment des structures incapables de payer 50 000 euros de loyer pourraient-elles répondre sérieusement à un Appel à manifestation d’intérêt exigeant une capacité d'autofinancement et porter un projet à près de 3 millions d'euros de travaux ?
Plus troublant encore, on apprend que la Cinémathèque pourrait désormais sous-louer à « Label Vie d’Ange ». Autrement dit, une association fragilisée financièrement deviendrait bailleur d'une autre qui l'est tout autant.
J’aimerais donc savoir, Monsieur le Maire, les critères d’autofinancement et de solidité économique ont-ils été appliqués avec la même rigueur pour tous les candidats ? Parce que derrière le discours culturel, il y a une réalité budgétaire et cette réalité mérite au minimum des réponses claires. »
Excusez Monsieur KRIVOBOK, qui est souffrant actuellement. Merci par avance pour lui.
M. LE MAIRE.-
Merci. Benjamin ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MARIAS.-
Plusieurs éléments de réponse.
Sur la question de la solidité financière, c'était un des critères parmi quatre pour la sélection des candidats et des lauréats à cet Appel à manifestation d'intérêt, basé sur un dossier remis à un jury composé de 12 membres, 6 élus et 6 personnes extérieures à la ville, que je remercie une nouvelle fois pour leur engagement et leur apport de connaissances dans ce jury. Ce point nous permettait de faire la sélection des dossiers et de les comparer entre eux.
Le deuxième niveau, la recherche et la capacité de financement d'un projet, dépend du porteur et de sa démonstration à obtenir son prêt, le prêt étant associé à la fois à des fonds propres et à du mécénat. Ce prêt vient compléter le plan de financement global.
Ce plan de financement sera analysé avant la signature du bail emphytéotique par les services de la Ville, la Direction Évaluation et Performance, parce qu'il est aussi soumis à la proposition que nous avons faite d'avoir une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %. Une vérification sera faite, comme pour tout dossier, par les services de la Ville.
J’ajoute que quand on signe un bail quel qu'il soit, ici un bail emphytéotique, nous avons l'apport de compétences externes. Cela répondra peut-être à votre question, Madame Christiane LAYDEVANT, sur les compétences à mettre autour de la table, les miennes ne sont peut-être pas suffisantes, mais celles des notaires de la Ville et des notaires des porteurs de projet permettent de renforcer le caractère juridique et la solidité des dossiers que nous déposons. Quand on parle d'un bail de 50 ans ou de 99 ans, on s'appuie sur les meilleurs.
M. CHAMOSSET.-
J’interviens cette fois-ci pour moi-même.
Je pense qu'effectivement, la démarche est intéressante parce que cela évite à la collectivité d'avoir des investissements très lourds sur des bâtiments qui ne sont plus en état d'être utilisés tels quels.
Il y a un élément qui me pose vraiment souci, c'est cette garantie d'emprunt. Il me semble me souvenir que la collectivité ne devait pas intervenir financièrement.
Ce n'est qu'une garantie d'emprunt à 50 %, j'entends, on n'est pas sur la garantie d'emprunt d'un office HLM qui a 20 ans, 25 ans, 50 ans d'existence avec une base solide financièrement, structurellement et en termes de compétences. Nous sommes sur des associations a priori, dites-moi si je me trompe, qui ont été constituées ad hoc, je suis donc un peu plus dubitatif sur le caractère intéressant pour la collectivité de garantir ces emprunts, même si ce n'est qu'à 50 %. Merci.
M. MARIAS.-
Votre remarque est légitime. Encore une fois, c'est avec l'appui des services des Directions Évaluation et Performance et Finances de la ville d'Annecy que ces garanties seront attribuées. Les conditions doivent être remplies, si ce n’est pas le cas, les garanties ne sont pas apportées.
Ce n'est pas aussi facile que cela, c'est en revanche un élément rassurant pour les banques et pour nous aussi en tant que Ville de pouvoir aider le porteur de projet à aller au bout du projet. On sait qu’aller chercher le financement est la clé dans ces trois projets quels qu’ils soient, quel que soit le porteur, qu'il soit privé ou associatif, parce que l’on est sur le même enjeu.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. CHAMOSSET.-
J'entends, la démarche est nouvelle sur Annecy, mais de ce fait, je vais rejoindre mon collègue Anthony, il y a beaucoup d'incertitudes, on nous fait accepter sur le dernier Conseil municipal du mandat trois baux emphytéotiques avec beaucoup d'inconnues, même les services n'ont pas tous les éléments.
Cette présentation n'est-elle pas un peu prématurée en l'état actuel du dossier ?
M. MARIAS.-
Cela m’amène à rappeler l’agenda, qui est important pour moi. Ce n'est pas une délibération sortie du chapeau, cela fait quasiment deux ans que l'on a lancé la démarche, en avril 2024. Un an avant, on se posait déjà la question des bâtiments que l'on mettrait dedans. Nous lancions la démarche en avril 2024 parce que nous avions sélectionné les bâtiments que nous voulions garder dans le patrimoine communal.
La garantie d'emprunt fera aussi l'objet d'une délibération, vous aurez encore l'occasion, si toutefois vous êtes encore là Philippe, de vous exprimer à ce moment-là.
C'est une opportunité de rappeler que ces garanties d'emprunt, comme toute garantie d'emprunt, font l'objet de délibérations du Conseil municipal.
Mme MUGNIER.-
Je n'ai peut-être pas suivi, auquel cas je m'en excuse. Si je comprends bien, vous n'avez pas encore les montages financiers validés pour ces trois structures. Quelle est la temporalité pour les avoir ?
Je me permets une remarque, vous dites que vous projetez 50 à 99 ans sur des projets pour voir loin pour notre ville, je note que quand il s'agissait de La Puya, nous n’avions pas la même projection pour nos amis les pêcheurs qui, eux aussi, ont un bail emphytéotique, mais pour 30 ans. Ils seront contents de voir qu'ils ne sont pas dans vos projections à long terme sur la ville.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
Je suis interpellée directement. Il me semblait que c'était à leur demande. Nous ne faisons que respecter la demande des porteurs de projet.
Mme MUGNIER.-
Non, ils auraient aimé plus, ils n'ont pas eu plus, ils n'ont pas osé le demander.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
Je peux confirmer que non. Nous avons sollicité les Domaines pour pouvoir aller dans leur sens.
M. LE MAIRE.-
Je ne vois pas d'autres questions.
Mme MUGNIER.-
Je n'ai pas eu la réponse à ma question sur les délais pour avoir les montages financiers et la validation des projets financiers.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
17/152
M. MARIAS.-
Une durée maximum est inscrite dans la promesse de bail, qui est de 24 mois. Mais aucun porteur de projet ne veut aller au bout de ce délai, ils ont tout intérêt à commencer le plus tôt possible.
Mme MUGNIER.-
Donc on vous croit sur parole, c’est cela ? Parce qu’on n'a pas le bail, on y revient. Il y a beaucoup d'incertitudes sur des dossiers qui sont malgré tout très engageants, sur des bâtiments engageants de la ville et en gros, vous nous demandez de vous faire confiance en aveugle, je ne trouve pas cela très démocratique.
M. MARIAS.-
Je crois avoir partagé les éléments centraux qui constituent les promesses de bail qui font l'objet des délibérations.
Sur les autres éléments tels que l'obtention du prêt, ce sont les éléments classiques que l'on retrouve dans toute promesse de bail, nous n'avons rien inventé.
M. DUPERTHUY.-
Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois sur le flou que font naître ces dispositifs, même si, individuellement, ils sont intéressants sur les thématiques qu’ils développent.
Je rappelle que l'on a des additions d'acteurs par projet à la fois publics, privés, associatifs et autres, avec des destinations différentes, que pour l'instant nous ne savons pas les formes juridiques qui vont être mises en œuvre, si ce seront des GIE pour porter ce qui concerne la maison des femmes et la ferme du manoir de Novel. Tout cela laisse un flou qui interroge.
Le plus grand flou est sur le plan de financement, tu viens d'y répondre, qui n'est pour l'instant pas connu. Et là, on nous demande de nous engager sur une destination de biens via un bail emphytéotique.
Cela me rappelle vaguement quelque chose, cela me rappelle la Cité du Cinéma d'Animation à Annecy, pour laquelle on nous a dit : nous voulons absolument faire cela, nous n’avons pas de plan de financement, nous verrons bien ensuite comment l’on finance. J'ai un peu le sentiment que l'on remet le doigt dans un engrenage comme celui-ci.
Pour l’instant, il n'y a pas de plan de financement, si cela ne va pas au bout, dans la mesure où il y a plusieurs acteurs associatifs, on sollicitera légitimement des subventions aux différentes collectivités pour boucler les plans de financement.
À nouveau, j'aurais aimé que l'on tire les leçons de ce qu'il s'est passé sur cette fameuse Cité qui aujourd'hui présente un déficit structurel de 1,2 million d'euros par an. Il serait bien que l'on ait d'abord les plans de financement avant de dire si l'on y va ou pas et de flécher les bâtiments. Sinon, on réitère la même erreur.
Je m'interroge aussi sur la durée des baux. Un amortissement comptable de bâtiment, c'est entre 30 et 40 ans. Si vous nous dites qu'il faut aller sur une viabilité économique d'une entreprise classique, ce que l'on peut comprendre, on aurait pu mettre des baux à 40 ans, cela avait un sens puisqu’à la fin du bail, le bâtiment est amorti comptablement par les entreprises, c'est assez logique.
Pourquoi aller à 99 ans pour un certain nombre d'entre eux ? C'est une question qui se pose. On fait des baux à 99 ans uniquement sur le logement social avec, comme l’a dit un de mes- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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collègues tout à l'heure, des organismes à la fois connus, historiques, avec des fonds de garantie qu'ils partagent, des solidités financières que l'on n'a pas forcément là, vous le reconnaîtrez.
Quant au cautionnement à 50 %, dans certains cas, pourquoi pas ? Sur des projets en grande partie privés comme la Grange Fauré, vous reconnaîtrez que c'est un peu baroque. Si toutes les entreprises qui investissent faisaient cautionner des investissements par la municipalité, cela deviendrait assez rapidement compliqué.
Cela pose un problème déontologique et d'éthique sur le cautionnement public de projets à majorité privée.
M. MARIAS.-
On se concentre beaucoup sur la signature du bail, nous sommes là sur la promesse de bail qui permet aux porteurs de projets de pouvoir boucler leur financement. Sans promesse de bail, ils ne peuvent pas aller chercher le financement. Pour aller voir la banque, les mécènes, ils ont besoin d'avoir une garantie qu'il y a bien une promesse de la Ville pour l'attribution de ce bien. Cette délibération sert à cela.
Le plan de financement permet d'engager la signature du bail pour les durées que l'on aborde ici. C'est bien cette mécanique qui nous intéresse pour pouvoir avancer.
Et sur ton interrogation sur la Grange Fauré, Denis, il y a une garantie pour la Ville qui est la destination du lieu. Même si c'est un acteur privé qui porte le projet là où pour les deux autres lieux, ce sont des associations, la destination, elle, est l’intérêt général par rapport à l'enjeu de l'alimentation.
Si toutefois le porteur de projet mettait en activité secondaire le développement commercial d'un lieu, ce serait pour la Ville une clause de résiliation. C’est à cela que sert ce bail emphytéotique administratif.
Mme GRARD.-
Je reprends ce que vient de dire Monsieur MARIAS, dans le libellé de la délibération, il est écrit : « Approuver la conclusion d'un bail emphytéotique », on ne parle pas de promesse, il est dit également « Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail. » En aucun cas il n'est fait mention de la promesse.
M. DUPERTHUY.-
Concernant les plans de financement, cela ne se passe pas tout à fait ainsi. Des plans de financement sont faits en amont, j'imagine en tout cas qu'ils l'ont fait, avec des hypothèses notamment sur des taux d'emprunt qui sont travaillés, c’est ce que l'on aurait aimé voir en amont.
Que l'on n’ait pas le taux d’emprunt à la virgule près et qu'il faille, avec cette promesse, aller discuter avec une banque pour fixer un taux définitif, oui. Néanmoins, il suffit d'aller sur Internet pour avoir une idée des taux.
Ce que l'on aurait aimé voir avant, c'est un plan de financement prévisionnel présenté non pas en Conseil municipal, mais au moins en commission Finances ou dans d’autres commissions pour que l'on puisse juger de la validité des projets sur le long terme.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci.
Quelques précisions par rapport à ces échanges, principalement pour le public.
Les bâtiments restent quoi qu'il en soit à la Ville, ils ne quitteront pas le territoire, c'est un euphémisme que de le dire.
Sur la question des fluides telle qu’abordée tout à l'heure, si jamais une association ou un des porteurs de projet ne payait pas, c'est une rupture de bail.
Et sur le bail des pêcheurs de La Puya, Madame MUGNIER, le bail a commencé en 1973 et se terminera, suite à la prolongation qui a été votée, en 2053, soit une durée totale de 80 ans.
Mme MUGNIER.-
Oui, mais en plusieurs fois, Monsieur le Maire. Et la différence, c’est que le plan de financement est complètement bouclé puisque le Département paie 80 %, donc il n'y a pas d'incertitude.
M. LE MAIRE.-
C'est un autre sujet. Je vous répondais sur le bail.
Nous allons passer au vote sur les délibérations 2, 3 et 4.
2 - D.CN.2026-1 : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT SUR LA FERME DE NOVEL SITUÉE 35 ROUTE DU PÉRIMÈTRE (ANNECY) AVEC L'ASSOCIATION "LA MAISON AUDACIEUSE"
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Par délibération n° D.CN.2024-79 du 29 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville d’Annecy a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « Transformer et redonner vie à six bâtiments municipaux ».
Cet appel à manifestation d’intérêt, renommé « AMIRALe » (Appel à Manifestation d’Intérêt pour la Rénovation et l’Animation de Lieux Étonnants), concerne les 6 bâtiments suivants :
- Villa Abeille, 2 avenue de la Mavéria (Annecy-le-Vieux) ;
- Château d’Aléry, 60 avenue Beauregard (Cran-Gevrier) ;
- Ancienne cuisine centrale municipale, 62 avenue de France (Annecy) ; - Ferme de Novel, 35 route du Périmètre (Annecy) ;
- Ancien presbytère de Balmont, 21 route de Balmont (Seynod) ;
- Grange Fauré, 15 rue Jean Mermoz (Annecy-le-Vieux).
Conformément au règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, la ville d’Annecy a sélectionné, en deux temps, les acteurs du territoire volontaires pour rénover et transformer ces bâtiments en nouveaux lieux de vie, au bénéfice des habitants et usagers de la Ville.
Par délibération n° D.CN.2025-134 du 30 juin 2025, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a désigné quatre manifestations d’intérêt lauréates, sur proposition d’un Comité de sélection composé d’élus municipaux et de personnes qualifiées extérieures à l’administration.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Parmi les lauréates se trouve la manifestation d’intérêt intitulée « la Maison Audacieuse », proposée par le porteur de projet « Groupement Immolocal / RB EI », sur le site de la Ferme de Novel.
Par délibération n° D.CN.2025-205 en date du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un protocole d’accord visant à la mise en œuvre du projet de rénovation, de gestion et d’animation de la ferme de Novel, dans le cadre du dispositif AMIRALe, au bénéfice de l’association “La Maison Audacieuse”.
Conformément au protocole d’accord, il est proposé la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le lauréat qui s’est positionné sur la Ferme de Novel pour y créer un tiers-lieu pour repenser la place des femmes et le vivre ensemble. Le projet a pour ambition de mettre en avant les caractères authentiques du bâtiment et de créer un lieu de rencontre, d'échange et de convivialité autour de la femme. L’intervention vise à renforcer l’ancrage du bâtiment dans son contexte en favorisant les connexions entre la Ferme de Novel et l'environnement voisin.
Le porteur envisage une réhabilitation globale du bâtiment avec modification des ouvertures et des accès afin de faire dialoguer l’ouverture sur l’extérieur et la création de lien avec l’intimité d’un lieu de soin, de faire dialoguer parcours individuel et vie collective.
Le bien édifié sera exclusivement destiné à l'exploitation des activités relevant de l'objectif du projet, savoir parmi cette liste :
- La création d'un lieu pour repenser la place des femmes et le vivre ensemble, de la création de liens à l'échelle du quartier de la ville et du territoire ; - La mise en valeur architecturale du bâtiment ;
- Une maison de santé avec des professionnels de santé ;
- Un espace ludique de créativité pour les familles ;
- L’accueil et l’accompagnement de femmes victimes de violence, porté par une ou des associations ;
- L’accueil de femmes âgées ou isolées, sur le modèle du béguinage par exemple ou habitat partagé pensé comme un lieu de vie solidaire ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production ou la diffusion d'événements ayant pour but la création de liens à l'échelle du quartier, de la Ville et du territoire, y compris des événements ou des activités et la mise en place d'une permanence architecturale ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production ou la diffusion d'événements avec et par des porteurs de projet potentiels, partenaires du projet ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production, la présentation ou la diffusion d'événements artistiques, culturels, sous quelque forme que ce soit (conférences, projections, ateliers, expositions, débats...), tournés vers les sujets culturels, d’égalité, discriminations... ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production, la présentation ou la diffusion d'événements artistiques, culturels liés à l’enfance, création d’une ludothèque ; - L’accueil et/ou l’organisation, la production ou la diffusion d’événements liés à l’artisanat, les créations locales ;
- La création d’un espace de coworking, réservé aux femmes et aux minorités ; - L’activité de café / petite restauration, y compris les activités annexes commerciales ou connexes en relation avec le thème du projet de la Maison Audacieuse.
Cette liste ne signifie pas que toutes les activités seront présentes à tous les moments du projet et rend possible le développement de nouvelles activités tant qu’elles servent l’objectif du projet.
Le bail emphytéotique administratif conclu en application des articles L1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales d’une durée de 99 ans portera sur :- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- Une grange à usage d’atelier de menuiserie, et de locaux de stockage figurant au cadastre à la section AT n°127, 150 et 151 le tout pour 4 a 61 ca.
Le bâtiment est actuellement occupé en partie par le service menuiserie de la ville d’Annecy. Le local affecté à cette activité a fait l’objet d’aménagements spécifiques, notamment l’installation d’un dispositif de ventilation adapté aux exigences d’une activité de menuiserie.
En raison de cette affectation à un service public et des aménagements réalisés pour son fonctionnement, le bâtiment doit être qualifié de dépendance du domaine public communal.
Il apparait donc opportun de procéder au déclassement du bâtiment figurant au cadastre sous les références AT n°150, 151 et 127 en vue de son intégration dans le périmètre du bail emphytéotique administratif.
Conformément à l’article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement par anticipation de ce bâtiment du domaine public communal est prononcé dès à présent, alors même que cette désaffectation ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai fixé à 3 ans maximum à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et au plus tard préalablement à la signature du bail.
Pendant ce délai, l’usage public pourra se poursuivre dans les conditions actuelles jusqu’à sa désaffectation qui sera constatée par commissaire de justice.
Le lauréat a également émis le souhait de pouvoir disposer d’une terrasse sur la parcelle adjacente cadastrée AT n°152. Ce terrain, bien qu’en partie situé sur le parc public, est utilisé par la Direction Paysage et Biodiversité comme point d’appui indispensable au déploiement des équipements nécessaires à l’entretien du quartier et relève de la domanialité publique. Par conséquent, elle ne sera pas intégrée au bail emphytéotique et l’autorisation d’y implanter une terrasse sera soumise à une autorisation d’occupation du domaine public délivrée à titre précaire et révocable dont la délivrance sera conditionnée uniquement au respect du règlement des terrasses.
La Direction de l’immobilier de l’État (DIE) a été sollicitée et a déterminé une valeur de la redevance annuelle à 6 864 € pour un bail de 99 ans (avis de valeur 2025-74010-76837 du 4 décembre 2025). Cette redevance sera actualisée annuellement en fonction de l’évolution moyenne de l’indice trimestriel INSEE du coût de la construction.
Pendant toute la durée du prêt initial souscrit par le Preneur pour les besoins de l’opération, la redevance due à la Ville est fixée à cinq mille euros (5 000 €) par an, cette somme étant révisée annuellement conformément à l’indice d’indexation prévu au présent bail.
Sur la même période, la redevance de référence telle qu’évaluée par la Direction de l’Immobilier de l’État est également révisée annuellement selon les mêmes modalités.
À l’échéance dudit prêt, la Ville percevra du Preneur l’intégralité du montant correspondant à l’écart cumulé, pour chaque année écoulée, entre :
- La redevance annuelle révisée issue de l’évaluation de la DIE, et - La redevance annuelle révisée de 5 000 €,
- Tel que cet écart résulte des révisions appliquées au cours de la durée totale du prêt.
Le montant cumulé ainsi dû sera réglé à la Ville en deux échéances annuelles égales, exigibles à compter de la date d’échéance du prêt.
Une promesse de bail emphytéotique administratif sera conclue sous les conditions suspensives particulières suivantes :- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- Obtention d’un prêt d’un montant de 2 000 000 €, sur une durée maximale de 35 ans avec un taux fixe d’intérêts hors assurance d’un maximum de 3.75% garanti à hauteur de 50% par la Ville ;
- Obtention d’un permis de construire définitif ;
- Absence de surcoûts survenant à l'issue des diagnostics techniques de structure de nature à compromettre l'économie générale du Projet ;
- Absence de surcoûts survenant à l'issue des diagnostics avant travaux se rapportant à l'amiante (diagnostic avant travaux), au plomb, et à la pollution des sols pouvant compromettre l'économie générale du Projet ;
- Absence dans le bâtiment de termites, autres insectes xylophages ou mérule.
Les frais d’acte relatifs à l’établissement du bail emphytéotique sont à la charge du preneur.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRONONCER le déclassement par anticipation du bâtiment figurant au cadastre sous les références AT n°150, 151 et 127 en application de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- APPROUVER la conclusion d’un bail emphytéotique administratif de 99 années avec l'association “La Maison Audacieuse” ou toute personne physique ou morale s’y substituant, portant sur le tènement situé 35 route du périmètre, aux conditions précitées et une redevance annuelle actualisable de 6 864 € payable selon les modalités sus visées ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée
Pour : 39 voix
Contre : 10 voix
Abstentions : 10 voix
Ne prend pas part au vote : 7 voix
Contre : BURNIER Alexandre, COHEN Guillaume, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DUPERTHUY Denis, KRIVOBOK Nicolas, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, PETIT Christian, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
Abstentions : AVET LE VEUF Elodie, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DELÉAN Thierry, DULELLARI Ornela, GRANGE Antoine, LECONTE Patrick, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, THOMÉ Jean-Luc.
Ne prend pas part au vote : BOULAND Corinne, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, MUGNIER Magali, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, TOÉ Jean-Louis.
3 - D.CN.2026-2 : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT SUR LA VILLA ABEILLE SITUÉE 2 AVENUE DE LA MAVÉRIA (ANNECY-LE-VIEUX) AVEC L'ASSOCIATION "LABEL VIE D'ANGE"
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Par délibération n° D.CN.2024-79 du 29 avril 2024, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « Transformer et redonner vie à six- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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bâtiments municipaux ».
Cet appel à manifestation d’intérêt, renommé « AMIRALe » (Appel à Manifestation d’Intérêt pour la Rénovation et l’Animation de Lieux Étonnants), concerne les 6 bâtiments suivants :
- Villa Abeille, 2 avenue de la Mavéria (Annecy-le-Vieux) ;
- Château d’Aléry, 60 avenue Beauregard (Cran-Gevrier) ;
- Ancienne cuisine centrale municipale, 62 avenue de France (Annecy) ; - Ferme de Novel, 35 route du Périmètre (Annecy) ;
- Ancien presbytère de Balmont, 21 route de Balmont (Seynod) ; - Grange Fauré, 15 rue Jean Mermoz (Annecy-le-Vieux).
Conformément au règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, la ville d’Annecy a sélectionné, en deux temps, les acteurs du territoire volontaires pour rénover et transformer ces bâtiments en nouveaux lieux de vie, au bénéfice des habitants et usagers de la Ville.
Par délibération n° D.CN.2025-134 du 30 juin 2025, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a désigné quatre manifestations d’intérêt lauréates, sur proposition d’un Comité de sélection composé d’élus municipaux et de personnes qualifiées extérieures à l’administration.
Parmi les lauréates se trouve la manifestation d’intérêt intitulée « label vie d’Ange », proposée par le porteur l’association « Label Vie d’Ange ».
Par délibération n° D.CN.2025-204 en date du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un protocole d’accord visant à la mise en œuvre du projet de rénovation, de gestion et d’animation de la villa Abeille, dans le cadre du dispositif Amirale, au bénéfice de l’association “Label vie d’Ange”.
Conformément au protocole d’accord, il est proposé la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le lauréat qui s’est positionné sur la villa Abeille pour y créer un centre culturel dédié à l’Éducation à l’image. Ce centre a vocation à avoir un rayonnement national, en s'intégrant et en proposant des ressources aux réseaux d'éducation à l'image.
Le porteur envisage une réhabilitation globale de la villa et de ses abords.
Le bien sera exclusivement destiné à l'exploitation à titre principal des activités relevant de l'objectif du projet, savoir parmi cette liste :
- Le développement culturel et création de lien social à travers des activités culturelles et artistiques ;
- La conception, production et diffusion d’actions d’éducation à l’image auprès de tous publics ;
- La production d’œuvres audiovisuelles ;
- La gestion, animation et coordination de lieux culturels ;
- Le développement de projets en co-construction avec des partenaires culturels, éducatifs, sociaux ou économiques.
et à titre secondaire : toutes activités permettant le financement de l’activité principale du preneur.
Le bail emphytéotique administratif conclu en application des articles L1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales d’une durée de 50 ans portera sur :
Une villa, située 2 avenue de la Mavéria, composée de deux étages sur rez-de-chaussée et dépendances, située sur un terrain en bordure de lac.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Le tout, figurant actuellement au cadastre sous les références suivantes :
Préfixe Section Numéro Lieudit ha a ca 011 AP 58 2 AV DE LA MAVERIA 0 02 59 011 AP 262 ALBIGNY - ALV 0 12 93 011 AP 315 ALBIGNY - ALV 0 01 10 Contenance Totale : 0ha 16 a 62ca
soit une contenance approximative de 1 662 m² à prendre sur les parcelles cadastrées 011 section AP numéro 262 et 315 et en ce compris la parcelle cadastrée AP numéro 58.
Les surfaces sont approximatives, elles pourront être ajustées notamment suite au mesurage du géomètre qui sera missionné par la commune et pour tenir compte des éventuelles prescriptions liées au règles d’urbanisme
Un accès piéton, depuis l’avenue du Petit Port, sera aménagé sur le domaine public le long de la limite de propriété entre les parcelles 442, 315 et 284.
La Direction de l’immobilier de l’État a été sollicitée et a déterminé une valeur de la redevance annuelle à 58 890 € pour un bail de 50 ans (avis de valeur 2025-74010-82783 du 15 décembre 2025). Ce moment est très élevé car il tient compte de la valeur patrimoniale de la Villa Abeille évaluée à 3 337 000 €.
Considérant qu’il serait extrêmement difficile pour le preneur de supporter une redevance de près de 5 000 €/mois compte-tenu de :
- L’activité envisagée qui est, à titre principal, un usage associatif culturel d’intérêt général et à titre secondaire toute activité permettant le financement de l’activité principale ; - Du montant des travaux d’investissement que l’association s’engage à réaliser sur le bâtiment et son parc pour un montant estimé de 1 640 000 € HT afin de maintenir la qualification de bâtiment remarquable ;
- De la configuration des locaux qui développent une surface de plancher modeste de 445 m² répartis sur trois niveaux dont un rez de jardin avec une hauteur sous plafond basse ne permettant pas une exploitation optimum des surfaces correspondantes
Mais que néanmoins, le projet que le preneur a présenté dans le cadre de l’appel à projet reste soutenu par la Commune, il est proposé de poursuivre le processus de la démarche Amirale par la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans en dérogeant à l’avis de valeur émis par la direction de l’immobilier de l’État, soit moyennant une redevance annuelle convenue de 11 600 € révisable annuellement sur la base de l’indice des loyers commerciaux.
Une promesse de bail emphytéotique administratif sera conclue sous les conditions suspensives particulières suivantes :
- Enveloppe globale maximum du financement nécessaire (prêt, mécénat, et subventions, tant françaises qu’européennes, inclus) : DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS HORS TAXES (2.400.000,00 € HT) ;
▪ Durée maximale de remboursement, le cas échéant : 20 ans ;
▪ Taux d’intérêt maximal hors frais de dossier, d’assurance et de garanties, le cas échéant : 4 % ;
- Obtention de la part de la Commune de la garantie d’une partie des emprunts souscrits, dans le cadre de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, d’un minimum de 50 %, après étude du dossier ;
- Obtention d’un permis de construire définitif ;
- Obtention d’un permis de construire précaire définitif pour l’aménagement des extérieurs permettant une exploitation temporaire conformément au dossier de candidature remis par le candidat.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Les frais d’acte relatifs à l’établissement du bail emphytéotique sont à la charge du preneur.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la conclusion d’un bail emphytéotique administratif de 50 années avec l'association « Label vie d’Ange », aux conditions précitées et une redevance annuelle actualisable de 11 600 € ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée
Pour : 39 voix
Contre : 10 voix
Abstentions : 10 voix
Ne prend pas part au vote : 7 voix
Contre : BURNIER Alexandre, COHEN Guillaume, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DUPERTHUY Denis, KRIVOBOK Nicolas, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, PETIT Christian, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
Abstentions : AVET LE VEUF Elodie, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DELÉAN Thierry, DULELLARI Ornela, GRANGE Antoine, LECONTE Patrick, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, THOMÉ Jean-Luc.
Ne prend pas part au vote : BOULAND Corinne, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, MUGNIER Magali, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, TOÉ Jean-Louis.
4 - D.CN.2026-3 : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT SUR LA GRANGE FAURÉ SITUÉE 15 RUE JEAN MERMOZ (ANNECY-LE-VIEUX) AVEC LES LAURÉATS DU PROJET INTITULÉ "LA TABLE POPULAIRE"
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Par délibération n° D.CN.2024-79 du 29 avril 2024, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « Transformer et redonner vie à six bâtiments municipaux ».
Cet appel à manifestation d’intérêt, renommé « AMIRALe » (Appel à Manifestation d’Intérêt pour la Rénovation et l’Animation de Lieux Étonnants), concerne les 6 bâtiments suivants :
- Villa Abeille, 2 avenue de la Mavéria (Annecy-le-Vieux) ;
- Château d’Aléry, 60 avenue Beauregard (Cran-Gevrier) ;
- Ancienne cuisine centrale municipale, 62 avenue de France (Annecy) ; - Ferme de Novel, 35 route du Périmètre (Annecy) ;
- Ancien presbytère de Balmont, 21 route de Balmont (Seynod);
- Grange Fauré, 15 rue Jean Mermoz (Annecy-le-Vieux).
Conformément au règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, la ville d’Annecy a sélectionné,- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
26/152
en deux temps, les acteurs du territoire volontaires pour rénover et transformer ces bâtiments en nouveaux lieux de vie, au bénéfice des habitants et usagers de la Ville.
Par délibération n° D.CN.2025-134 du 30 juin 2025, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a désigné quatre manifestations d’intérêt lauréates, sur proposition d’un Comité de sélection composé d’élus municipaux et de personnes qualifiées extérieures à l’administration.
Parmi les lauréates se trouve la manifestation d’intérêt intitulée « la Table Populaire », proposée par le porteur de projet « Jérôme Castellano LCM », sur le site de la Grange Fauré.
Par délibération n° D.CN.2025-206 en date du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un protocole d’accord visant à la mise en œuvre du projet de rénovation, de gestion et d’animation de la Grange Fauré, dans le cadre du dispositif Amiral, au bénéfice de Monsieur Jérôme Castellano, les sociétés le Clos des Sens, Enez et Immolocal.
Il est proposé la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le lauréat qui s’est positionné sur la Grange Fauré pour y créer un tiers-lieu de l’alimentation, un lieu de rencontre, d'échange et de convivialité autour de l’alimentation. L’intervention vise à renforcer l’ancrage du bâtiment dans son contexte en favorisant les connexions entre la grange et l'environnement voisin.
La réhabilitation du bâtiment implique un curage total y compris des planchers bois existant ne pouvant être conservés, la reprise en sous-œuvre et la création d’un dallage au rez-de- chaussée, aujourd’hui inexistant. Des planchers viendront renforcer la structure aux deux niveaux.
Le bien édifié sera exclusivement destiné à l'exploitation des activités relevant de l'objectif du projet, savoir :
- La création d'un lieu autour de l’alimentation engagée, de la création de liens à l'échelle du quartier de la ville et du territoire, de la mise en valeur architecturale du bâtiment ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production ou la diffusion d'événements ayant pour but la création de liens à l'échelle du quartier, de la ville et du territoire, y compris des événements ou des activités ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production ou la diffusion d'événements avec et par des porteurs de projet potentiels, partenaires du projet ;
- L’accueil et/ou l'organisation, la production, la présentation ou la diffusion d'événements artistiques, scientifiques, culturels, sous quelque forme que ce soit (expositions, concerts, projections, conférences, ateliers, débats...), tournés vers les sujets culturels, écologique, d’alimentation, et/ou d'économie circulaire ; - L’activité de location de salles ;
- L’activité de boulangerie ;
- L’activité bar/restauration ;
- Des activités annexes commerciales ou connexes en relation avec le thème du projet de la Grange Fauré, tels que des ateliers culinaires, de ventes/dégustations de produits, la création d’une épicerie ;
- Sur une partie marginale de la surface, une activité de bureaux et/coworking.
Il est entendu que toutes les activités décrites ne seront pas forcément présentes en même temps, sur la durée du bail.
Le montage opérationnel de ces événements pourra revêtir différentes formes de collaborations commerciales avec les partenaires, notamment la sous-occupation.
Cette liste ne signifie pas que toutes les activités seront présentes à tous les moments du projet et rend possible le développement de nouvelles activités tant qu’elles servent l’objectif du- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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projet.
Le bail emphytéotique administratif conclu en application des articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales d’une durée de 99 ans portera sur :
- Une grange en état de ruine située rue Jean Mermoz, donnant sur le parc Fauré figurant au cadastre à la section 011 AL n° 46 pour 158 m² ;
- Une parcelle à détacher de la parcelle figurant au cadastre à la section 011 Al n° 348 pour environ 56 m².
La grange assise sur la parcelle 011 AI n°46 n’a jamais été affectée à l’usage du public et dépend donc du domaine privé de la Commune.
La partie de la parcelle 011 AI n° 348 est à extraire du parc public. Elle dépend donc du domaine public communal. Cette parcelle est indispensable à la réalisation du programme notamment pour permettre l’accessibilité du bâtiment principal.
Il apparait donc opportun de procéder au déclassement de partie de la parcelle 011 AI n° 348, d’une superficie de 56 m², actuellement affectée au parc Fauré en vue de son intégration dans le périmètre du Bail Emphytéotique Administratif.
Conformément à l’article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement par anticipation de ladite parcelle du domaine public communal est prononcé dès à présent, alors même que cette désaffectation ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai fixé à 3 ans maximum à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et au plus tard préalablement à la signature du bail.
Pendant ce délai, l’usage public de partie de la parcelle 011 AI n° 348 pourra se poursuivre dans les conditions actuelles jusqu’à sa désaffectation qui sera constatée par commissaire de justice.
Le preneur pourra solliciter la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse de 150 m² environ à aménager sur la parcelle 011 AI n° 348 dont la délivrance sera conditionnée au respect du règlement des terrasses.
Par ailleurs, le bailleur matérialisera 3 places de stationnement, en places arrêt-minute à l’entrée du parc Gabriel Fauré.
Une promesse de bail emphytéotique administratif sera conclue sous les conditions suspensives particulières suivantes :
- Obtention d’un prêt hors champ d’application de la Loi Scrivener d’un montant de 1 200 000 €, sur une durée maximale de 25 ans avec un taux fixe d’intérêts hors assurance d’un maximum de 3,75% garanti par la ville à hauteur de 50 % ; - Obtention d’un permis de construire définitif ;
- Absence de surcoûts survenant à l'issue des diagnostics techniques de structure de nature à compromettre l'économie générale du projet ;
- Absence de surcoûts survenant à l'issue des diagnostics avant travaux se rapportant à l'amiante (diagnostic avant travaux), au plomb, et à la pollution des sols pouvant compromettre l'économie générale du Projet ;
- Désaffectation de partie de la parcelle 011 AI n° 348 objet du bail emphytéotique administratif en l’absence de motifs liés à la continuité des services publics ou à la protection des libertés.
La Direction de l’immobilier de l’État a été sollicitée et a déterminé une valeur de la redevance annuelle de 4 057 € pour un bail de 99 ans (avis 2025-74010-76905 du 4 décembre 2025). Cette redevance sera actualisée annuellement en fonction de l’évolution moyenne de l’indice- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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trimestriel INSEE du coût de la construction.
Les frais d’acte relatifs à l’établissement du bail emphytéotique sont à la charge du preneur.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRONONCER le déclassement par anticipation de partie de la parcelle 011 Al n° 348 pour environ 56 m² en application de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- APPROUVER la conclusion d’un bail emphytéotique administratif de 99 années avec les lauréats Monsieur Jérôme Castellano, les sociétés le Clos des Sens, Enez et Immolocal, ou toute personne physique ou morale s’y substituant, portant sur le tènement situé 15 rue Jean Mermoz, aux conditions précitées et une redevance annuelle actualisable de 4 057 € ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée
Pour : 39 voix
Contre : 10 voix
Abstentions : 10 voix
Ne prend pas part au vote : 7 voix
Contre : BURNIER Alexandre, COHEN Guillaume, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DUPERTHUY Denis, KRIVOBOK Nicolas, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, PETIT Christian, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
Abstentions : AVET LE VEUF Elodie, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DELÉAN Thierry, DULELLARI Ornela, GRANGE Antoine, LECONTE Patrick, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, THOMÉ Jean-Luc.
Ne prend pas part au vote : BOULAND Corinne, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, MUGNIER Magali, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, TOÉ Jean-Louis.
5 - D.CN.2026-4 : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB D'ANNECY" POUR L'ÉDIFICATION D'UN CENTRE DE FORMATION SUR UN TÈNEMENT COMMUNAL SITUÉ 38 BOULEVARD DU FIER (ANNECY)
- Rapport de Catherine ALLARD -
Pour les clubs de football évoluant en Ligue 2, comme le Football Club d’Annecy, la réglementation de la Fédération Française de Football (FFF) applicable à la Ligue de Football Professionnelle (LFP) prévoit une montée en exigence progressive quant à la détention d’un centre de formation agréé. En effet, conformément à la Charte des centres de formation de la LFP, un club peut participer au championnat professionnel de Ligue 2 sans disposer immédiatement d’un tel centre : cette obligation ne s’applique qu’à compter de la troisième saison consécutive à ce niveau. À l’issue de ce délai, le club doit soit être doté d’un centre de formation agréé, soit avoir engagé une procédure formalisée de création et d’agrément, menée- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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en concertation avec la Fédération Française de Football et la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG).
Ce dispositif vise à garantir un cadre structuré pour la formation des jeunes joueurs, conforme aux exigences du football professionnel. Le Code du sport rappelle d’ailleurs que les centres de formation ont vocation à assurer simultanément la formation sportive, l’accompagnement scolaire ou professionnel et le suivi médical des jeunes licenciés des clubs professionnels.
Dans cette perspective, la Ville et le club ont identifié un tènement relevant de la domanialité publique susceptible d’accueillir le futur centre de formation. Situé au 38 boulevard du Fier, au sein du parc des sports d’Annecy, il comprend actuellement un parking utilisé à la fois par le club et par les associations occupant le boulodrome. Une partie du site est également occupée par des modulaires installés par le club pour l’accueil de son staff.
La Ville envisage de mettre à disposition de l’association « Football Club d’Annecy » une emprise foncière correspondant à une partie de la parcelle cadastrée EV n° 82, d’une superficie de 2 477 m² environ, afin de permettre la construction d’un centre d’éducation et de formation, de ses annexes ainsi que des locaux administratifs du club. Cette mise à disposition interviendrait dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de 40 ans, fondé sur les articles L. 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ledit bail comprendra également toutes servitudes rendues nécessaires au bon fonctionnement du centre de formation et à la nouvelle configuration des lieux liée au découpage parcellaire du terrain d’assiette du bail.
S’agissant des constructions envisagées, le preneur prévoit d’édifier un bâtiment d’environ 2 600 m² de surface de plancher au titre d’un premier permis de construire, la constructibilité totale pouvant être portée à environ 3 300 m² dans le périmètre du bail dans le cadre d’une seconde phase.
Cette nouvelle infrastructure viendra compléter les équipements structurants du parc des sports, ce qui participera indéniablement au rayonnement sportif du territoire permettant d’attirer davantage de jeunes joueurs en formation.
L’investissement prévisionnel engagé par le preneur est estimé à 11 000 000 € HT, couvrant l’ensemble des coûts inhérents au projet (taxes, études, travaux, mobilier, etc.).
Le preneur assurera à ses frais, risques et périls, la construction et l’entretien des biens et du domaine mis à disposition puis édifiés. À l’issue du bail emphytéotique administratif, l’ensemble des ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier présents sur le site deviendra la propriété de la Ville.
Le Direction de l’Immobilier de l’État a considéré, dans son avis du 7 janvier 2026 que la valeur de la redevance est nulle.
La mise à disposition donnera lieu au versement d’une redevance annuelle, dont le montant a été déterminé sur la base de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État. Cette redevance sera actualisée annuellement en fonction de l’évolution moyenne de l’indice trimestriel INSEE du coût de la construction.
Les frais de notaire inhérents à ce bail seront supportés par l’association du FC Annecy.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 40 ans portant sur une partie de la parcelle EV n° 82, d’environ 2 477 m², en vue de l’édification- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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d’un centre d’éducation de formation, de leurs annexes et des locaux administratifs du club, aux conditions ci-dessus mentionnées et moyennant une redevance annuelle nulle.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique portant bail emphytéotique et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Mme ALLARD.-
(Voir powerpoint annexe 2)
La Fédération impose aux clubs de football évoluant en Ligue 2, comme le FC depuis maintenant trois ans, la création d'un centre de formation agréé.
Ce centre de formation vise à structurer la formation des jeunes footballeurs et leur permettre, comme l’impose le Code du sport, d'avoir une formation sportive et un accompagnement scolaire.
Après de multiples recherches pour trouver un tènement, il y a quelques soucis fonciers dans le quartier, le site retenu est le 38 boulevard du Fier, où le FC a ses locaux du club professionnel. Il est mis à disposition du club une emprise foncière de 2 477 m².
La durée du bail est de 40 ans.
La construction se fera sur trois étages :
- Le centre de formation ;
- Les annexes (internat, vestiaires, salles de préparation, salles de cours) ; - Les locaux administratifs du club.
L'engagement financier est totalement à la charge du club de foot pour 11 millions d'euros.
Le Football Club assurera :
- La construction du bâtiment ;
- L’entretien des biens ;
- La mise à disposition ;
- Les risques liés à l'opération ;
- Les frais de notaire.
À l'issue du bail, tous les ouvrages reviendront en propriété pleine et entière à la ville d'Annecy.
La redevance sera de 0 selon l'estimation des Domaines. Je rappelle que c'est porté par l'association.
Il a été décidé entre le club et la Ville des contreparties et de placer ce centre de formation sous la forme d'un partenariat. Il y aura de ce fait un bénéfice pour les clubs annéciens en proximité, notamment les sportifs de haut niveau du territoire, pour les clubs de rugby, natation, hockey, handball. Nous avons quelques sujets pour loger les joueurs.
Les modalités de mise à disposition seront définies entre la Ville et le club chaque année à la rentrée en fonction des disponibilités, nous allons affiner sur le volume d'utilisation que l'on pourra proposer à nos clubs de proximité.
J'ai noté en priorité les disciplines de proximité, si d'autres clubs veulent en profiter, nous pourrons toujours étudier leurs demandes.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme LAYDEVANT.-
Simplement une remarque : tiens, voilà un bail bien ficelé !
Mme ALLARD.-
Merci, Madame LAYDEVANT.
M. LE MAIRE.-
Mais il n'est toujours pas joint, comme pour les précédentes délibérations.
Mme LAYDEVANT.-
Nous ne sommes pas tout à fait sur les mêmes sujets, nous avons un bail emphytéotique de 40 ans et nous savons que le club de foot a un passé.
M. LE MAIRE.-
Y a-t-il d'autres remarques ? Nous allons passer au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : DUMONT Xavier.
6 - D.CN.2026-5 : APPROBATION DU PÉRIMÈTRE DU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES BÂTIMENTS COLLECTIFS D'HABITATION
- Rapport de Samuel DIXNEUF -
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, ainsi que le décret d‘application n° 2025-814 du 12 août 2025, relatifs au diagnostic structurel des bâtiments collectifs d’habitation, instaurent une nouvelle procédure rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic structurel :
- À l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de la réception des travaux de construction du bâtiment ;
- Puis au moins une fois tous les dix ans.
Ce diagnostic doit comprendre :
- Une description des désordres observés susceptibles de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ;
- Une évaluation des risques que ces désordres présentent pour la sécurité des occupants et des tiers.
En cas de non-réalisation des diagnostics dans les délais impartis, la Commune peut procéder à leur exécution d’office.
Toutefois, l’obligation de réaliser ce diagnostic n’est pas généralisée à l’ensemble du territoire communal. Elle s’applique uniquement dans les secteurs d’habitat dégradé définis par la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Commune. C’est donc à la Commune qu’il revient de délimiter ces secteurs, en tenant compte des critères fixés par les textes, notamment l’article L126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Peuvent entrer dans le périmètre de ces secteurs :
- Les zones caractérisées par une proportion importante d’habitat dégradé ;
- Les zones présentant une forte concentration d’habitat ancien, dans lesquelles les bâtiments sont susceptibles de présenter des fragilités structurelles en raison notamment :
• De leur époque de construction ;
• De leurs caractéristiques techniques et architecturales ;
• Des matériaux de construction employés, ou encore de l’état des sols.
La ville d’Annecy est confrontée depuis plusieurs années à une augmentation significative du nombre d’événements liés à la dégradation structurelle de certains immeubles collectifs, qu’il s’agisse d’un manque d’entretien ou d’un vieillissement des matériaux. Ces désordres génèrent des risques pour la sécurité des habitants et la tranquillité publique.
Par ailleurs, le centre-ville et en particulier la vieille ville d’Annecy sont constitués de nombreux bâtiments anciens, dont certains ont été édifiés avant le XVIIIᵉ siècle. Ces constructions présentent des caractéristiques architecturales et techniques qui les rendent plus vulnérables aux désordres structurels.
Ces pathologies du bâti ancien, combinées à la densité urbaine et à la fréquentation importante du centre historique, accentuent les risques en cas de défaillance structurelle, tant pour les occupants que pour les usagers de l’espace public.
Vu l’avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 janvier 2026 ;
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le secteur d’habitat dégradé joint en annexe, tel que défini par l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches administratives nécessaires à son application.
M. DIXNEUF.-
(Voir plan annexe 3)
Il s'agit de sauvegarder des lieux remarquables de notre ville.
Le périmètre concerné est pour l’instant le périmètre historique de l'opération Sainte-Claire, dans l'hypercentre d'Annecy, circonscrit à la vieille ville et sa partie la plus ancienne constituée de nombreux bâtiments dont certains ont été édifiés avant le XVIIIe siècle.
Ce projet a été examiné lors de la commission Solidarité Insertion et Santé du 27 janvier 2026.
Pour que l'obligation que nous mettons au vote ce soir soit effective, il faudra que ce périmètre soit annexé au PLUi, ceci pourra se faire fin 2026, au cours de sa première révision.
En attendant, l'obligation n'a pas d'effet juridique immédiat, mais c'est un moyen de sensibiliser tous les propriétaires à cette problématique qui nous concerne tous puisque nous chérissons notre vieille ville.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Enfin, cette délibération s'inscrit également dans l'opération OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain) que nous avons engagée pour la sauvegarde de notre vieille ville.
M. LE MAIRE.-
Cette délibération s'inscrit dans un projet sur du court, moyen et très long terme. Nous savons à quel point notre patrimoine historique a souffert ces dernières années, je parlais dans mon propos liminaire des incendies. Nous nous souvenons tous également qu'à certains endroits, les meublés de tourisme ont impacté la structure de certains bâtiments. Dans ce Conseil municipal et même au-delà, nous sommes tous attachés à la vieille ville.
Nous ne savons pas de quoi l’avenir sera fait, j'insiste sur l'importance pour toutes et tous de s’inscrire dans ce qui est en train de se mettre en place pour la préservation de notre patrimoine qui s'inscrit dans le long terme. C'est une étape importante.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur DUPERTHUY.
M. DUPERTHUY.-
Nous allons bien sûr voter l'inscription de ce périmètre diagnostic structurel obligatoire. Toutefois, avant qu'il soit annexé au PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), nous souhaitons qu'une réflexion soit menée au sein de la Ville dans le cadre des aides qu'elle peut amener à un certain nombre de copropriétaires pour que leurs revenus puissent être pris en charge.
On crée une dépense obligatoire, ce diagnostic va avoir un coût qui va être facturé aux copropriétaires, il faudrait qu'il y ait en face éventuellement une grille d'aide en fonction des quotients familiaux ou des revenus leur permettant de participer sans être étranglés financièrement par des sommes qui peuvent être conséquentes pour certains immeubles.
M. DIXNEUF.-
Vous avez raison, il faut que ce soit une mesure incitative, d'où le délai et l'inscription dans l'OPAH-RU qui, ma collègue Madame Nora SEGAUD-LABIDI pourra le confirmer, ouvre certaines aides pour les rénovations.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
C'est bien complémentaire puisque l'OPAH-RU est avant tout un opérateur urbaniste qui va accompagner, à l'issue de ce diagnostic que nous sommes en train de finaliser, et donner des informations sur toutes les modalités de demande de financement, que ce soit au niveau de l'Agglomération, de la Ville, de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), de l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) également, qui est un acteur important dans ce dispositif.
Quoi qu’il en soit, nous avons pris les devants aux côtés de l'Agglomération pour pouvoir embarquer l'ensemble des copropriétaires. Une réunion a eu lieu au mois de décembre pour donner toutes ces informations.
M. LE MAIRE.-
C'est exactement cela.
Je rajoute simplement que ces propositions ont été faites aussi à l'État. Il a indiqué qu'il s'inscrivait en plein dans la démarche que nous sommes en train de conduire pour la préservation du patrimoine et qui a déjà annoncé des aides pour accompagner les propriétaires- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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et les copropriétaires, ainsi que les institutions qui portent ce projet dont l’Agglomération, évidemment la Ville, l'ANAH et d'autres institutions dont le nom m'échappe.
Les institutions sont en tout cas mobilisées pour répondre à la préservation du patrimoine et à l'accompagnement des propriétaires et des copropriétaires parce que c'est maintenant que l'on doit agir, il y a eu trop de difficultés ces dernières années d'un point de vue patrimonial pour que l'on baisse les yeux. Il faut maintenant agir et c'est l'objectif de cette délibération.
S’il n’y a plus de questions, nous allons passer au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
7 - D.CN.2026-6 : AVIS PRÉALABLE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE PETITE CRÈCHE, 21 RUE DU BOIS GENTIL À SEYNOD
- Rapport de Christelle MERMILLOD-BLARDET -
Depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et la mise en place du Service Public Petite Enfance (SPPE) le 1er janvier 2025, la commune d’Annecy est devenue l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur son territoire.
Parmi les quatre compétences qui lui sont dorénavant confiées, elle doit notamment planifier le développement des modes d’accueil du jeune enfant et ainsi réguler l’implantation de nouveaux projets. Ainsi, tout gestionnaire qui souhaite ouvrir un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant sur Annecy doit d’abord solliciter l’avis de la commune.
L’article 18 de la loi pour le plein emploi prévoit que « Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire. ».
Cet avis préalable est obligatoire à la sollicitation de l’autorisation de création auprès du Président du Conseil départemental et nécessite l’adoption d’une délibération.
Par ailleurs, selon l’article R.2324-22 du Code de la santé publique : « L’avis est délivré au vu des besoins des enfants concernés et de leurs familles et de l’offre disponible sur le territoire couvert par l’autorité organisatrice. Pour bénéficier d’un avis favorable, le projet de création (…) doit être compatible, lorsqu’elle existe, avec la planification réalisée en application du 3° du I de l’article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles. ».
Le 22 septembre 2025, la SARL « Planet Karapat », représentée par Madame Pascale MONANGE, a sollicité un avis préalable de la commune d’Annecy à sa demande d’autorisation de création d’une petite crèche collective dont l’ouverture est prévue en 2026.
La demande est complète depuis le 09 novembre 2025, conformément à l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif notamment aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création des établissements d’accueil du jeune enfant.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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La commune d’Annecy dispose d’un délai de quatre mois, à compter de cette date, pour rendre son avis. Il prendra effet à sa date de publication pour une durée de vingt-quatre mois. Il sera notifié au demandeur et sera transmis au Président du Conseil départemental ainsi qu’au Directeur de la Caisse des Allocations Familiales de Haute-Savoie comme le prévoit l’article R.2324-22 du Code de la santé publique.
D’une capacité de dix-sept places, la petite crèche dont le nom n’est pas encore déterminé à ce jour, accueillera des enfants âgés de dix semaines à quatre ans. Elle sera située 21 rue du Bois gentil à Seynod, dans les locaux de l’Établissement de Santé Innovation du Semnoz (ESIS). Ce projet fait l’objet d’un accord de concession de service public passé entre le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) et la SARL « Planet Karapat », en date du 04 février 2025.
La petite crèche sera ouverte du lundi au vendredi, de six heures trente à vingt heures, quarante-sept semaines par an. À ce jour, la crèche du CHANGE « Le Jardin des lutins » (soixante-huit places) située à Metz-Tessy est la seule à proposer une amplitude horaire d’ouverture aussi importante. Elle est réservée exclusivement aux professionnels du centre hospitalier. La grande amplitude horaire de cette petite crèche permettra de répondre aux besoins de certains parents professionnels de la santé, du commerce, de l’hôtellerie et d’autres professions, dont les horaires de travail ne coïncident pas avec les horaires habituels des crèches (sept heures trente – dix-huit heures trente).
Cette petite crèche sera co-financée par la Caisse des Allocations Familiales via le versement de la Prestation de Service Unique (PSU). Elle appliquera le barème national des participations familiales de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et proposera donc un tarif identique à celui des crèches municipales. Ainsi, cette tarification garantira l’accessibilité financière de toutes les familles.
Son accès sera prioritairement réservé aux familles domiciliées ou exerçant sur la commune d’Annecy. Sur les dix-sept places, cinq sont déjà réservées par le CHANGE. Les places restantes pourront être réservées par d’autres entreprises.
La CNAF a fixé comme objectif de créer 615 places PSU en Haute-Savoie au cours de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027. De même, l’un des objectifs du Schéma Départemental des Services aux Familles de Haute-Savoie 2022-2026 (SDSF) est de « favoriser le maintien de l’offre d’accueil du jeune enfant, et le cas échéant de créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires ». La création de nouvelles places d’accueil est donc encouragée.
Selon les dernières données communiquées par la CNAF via leur base de données « Cafdata », le taux de couverture d’accueil collectif et individuel du jeune enfant de la commune d’Annecy (61,4 %) était supérieur en 2023 au taux de couverture national (60,9 %).
La demande des familles en recherche d’une solution d’accueil pour leur enfant de moins de quatre ans reste très forte. Au 09 décembre 2025, 716 familles (soit 744 enfants) étaient en demande d’une place en crèche avec une entrée souhaitée avant le 1er septembre 2026.
Par ailleurs, au cours de l’été 2026, six places d’accueil de la crèche familiale vont disparaitre. En effet, deux assistantes maternelles domiciliées à Seynod feront valoir leur droit à la retraite.
La création de ces dix-sept nouvelles places d’accueil répond à un besoin bien présent.
Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable pour la création et l’ouverture de cette petite crèche- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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privée, située 21 rue du Bois gentil à Seynod, qui sera gérée par la SARL « Planet Karapat » dans le cadre d’un accord de concession de service public passé avec le CHANGE.
Mme MERMILLOD-BLARDET.-
Enfin une bonne nouvelle, nous allons pouvoir ouvrir des places en crèche supplémentaires.
« Planet Karapat » est notre délégataire qui a repris la crèche « Le Blé en Herbe » sur Annecy- le-Vieux le 1er janvier 2026.
Mme LAYDEVANT.-
On ne peut que se féliciter de cette crèche privée, cette crèche associative, qui fera plaisir aux habitants de Seynod, je pense, la crèche municipale de Barral ayant été fermée. Nous voyons que cela bouge au niveau du privé et c'est tant mieux pour les familles et pour l'accueil des enfants.
Je rappelle qu'à Meythet, cela fait quatre ans, voire plus, que le nombre de places a été diminué dans une crèche communale sous prétexte de faire des travaux. Au bout de quatre ans, voire cinq ans, les travaux ne sont toujours pas faits et la crèche n'a pas récupéré son effectif.
Bravo aux associations et aux privés qui créent des crèches parce que du côté de la municipalité, on ne peut pas dire que ce soit le summum.
Mme MERMILLOD-BLARDET.-
En effet, sur la crèche de Meythet, nous avions gelé des places pour des travaux qui étaient prévus, c'est aussi en relation avec le service Senior, avec lequel il faut que l'on trouve des solutions.
Je vous rappelle le problème de recrutement que nous avons encore. Quand des crèches privées s'installent, ce sont des demandes de places supplémentaires, il faut un panel de choix pour les familles.
Quant à ne faire que de la crèche collective, je ne sais pas si la commune d'Annecy supporterait le montant du fonctionnement sur le nombre d'agents à avoir au niveau de la Ville. Je trouve très bien de laisser la place de temps en temps à du privé, et c'est surtout pour les familles d'Annecy.
Mme LAYDEVANT.-
Je me réjouis, mais il va falloir que la ville d'Annecy abandonne tout au privé parce que vu la manière dont les choses avancent, nous n’allons pas beaucoup progresser dans les années qui viennent.
M. LE MAIRE.-
Il convient de préciser à ce stade que le secteur de la petite enfance est un secteur sous tension dans toute la France et en Région Auvergne Rhône-Alpes, Annecy n'y échappe pas. Nous avons développé de nouvelles stratégies pour assurer le service public le mieux possible dans un contexte très compliqué.
Madame GRARD.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme GRARD.-
Dans la mesure où il est question de crèches, j'aurais souhaité savoir où l'on en est des travaux de la crèche de l'Hôtel de Ville. Les marchés sont passés mais je n'ai pas l'impression que cela bouge beaucoup. Rassurez-moi.
Mme MERMILLOD-BLARDET.-
Aux dernières nouvelles, les travaux avancent bien et l'ouverture est prévue pour septembre 2026.
Mme GRARD.-
Au temps pour moi, car je n'ai pas vu de panneau de chantier.
M. LE MAIRE.-
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ?
Nous allons passer au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
8 - D.CN.2026-7 : AVIS PRÉALABLE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE MICRO-CRÈCHE, 2 RUE DES CARILLONS À ANNECY-LE-VIEUX
- Rapport de Christelle MERMILLOD-BLARDET -
Depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et la mise en place du Service Public Petite Enfance (SPPE) le 1er janvier 2025, la commune d’Annecy est devenue l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur son territoire.
Parmi les quatre compétences qui lui sont dorénavant confiées, elle doit notamment planifier le développement des modes d’accueil du jeune enfant et ainsi réguler l’implantation de nouveaux projets. Ainsi, tout gestionnaire qui souhaite ouvrir un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant sur Annecy doit d’abord solliciter l’avis de la commune.
L’article 18 de la loi pour le plein emploi prévoit que « Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire. ».
Cet avis préalable est obligatoire à la sollicitation de l’autorisation de création auprès du Président du Conseil Départemental et nécessite l’adoption d’une délibération.
Par ailleurs, selon l’article R2324-22 du Code de la santé publique : « L’avis est délivré au vu des besoins des enfants concernés et de leurs familles et de l’offre disponible sur le territoire couvert par l’autorité organisatrice. Pour bénéficier d’un avis favorable, le projet de création (…)- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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doit être compatible, lorsqu’elle existe, avec la planification réalisée en application du 3° du I de l’article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles. ».
Le 09 décembre 2025, l’EURL « Minalyon », représentée par Madame Laëtitia MARTINET, a sollicité un avis préalable de la commune d’Annecy à sa demande d’autorisation de création d’une micro-crèche collective dont l’ouverture est prévue en septembre 2027.
La demande est complète à cette même date, conformément à l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif notamment aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création des établissements d’accueil du jeune enfant.
La commune d’Annecy dispose d’un délai de quatre mois, à compter de cette date, pour rendre son avis. Il prendra effet à sa date de publication pour une durée de vingt-quatre mois. Il sera notifié au demandeur et sera transmis au Président du Conseil départemental ainsi qu’au Directeur de la Caisse des Allocations Familiales de Haute-Savoie comme le prévoit l’article R2324-22 du Code de la santé publique.
D’une capacité de douze places, la micro-crèche « Minalyon » accueillera des enfants âgés de dix semaines à six ans (accueil périscolaire). Elle sera située 2 rue des Carillons à Annecy-le- Vieux, sur l’ancien site de l’ECA.
La micro-crèche sera ouverte du lundi au vendredi, de sept heures trente à dix-huit heures quinze, quarante-sept semaines par an.
Cette micro-crèche appliquera une tarification qui permettra aux familles de bénéficier du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.
La crèche sera implantée au cœur d’un nouveau quartier résidentiel. Aucune autre micro- crèche privée n’est située à proximité.
La gestionnaire proposera des places aux entreprises qui souhaitent réserver un berceau, notamment à celles situées dans la zone d’activité des Glaisins : cette réservation restera prioritaire dans la limite des places restantes.
Les valeurs majeures du projet pédagogique sont les suivantes : accueillir, respecter, accompagner vers l’autonomie, construire l’estime de soi, se connecter à la nature et s’engager durablement. La pédagogie s’appuie sur les travaux de Winnicott, Maria Montessori et Emmi Picker. L’espace extérieur est utilisé tout au long de la journée pour jouer, observer, expérimenter et dormir.
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a fixé comme objectif de créer 615 places PSU en Haute-Savoie au cours de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023- 2027. De même, l’un des objectifs du Schéma Départemental des Services aux Familles de Haute-Savoie 2022-2026 (SDSF) est de « favoriser le maintien de l’offre d’accueil du jeune enfant, et le cas échéant de créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires ». La création de nouvelles places d’accueil est donc encouragée.
Selon les dernières données communiquées par la CNAF via leur base de données « Cafdata », le taux de couverture d’accueil collectif et individuel du jeune enfant de la commune d’Annecy (61,4 %) était supérieur en 2023 au taux de couverture national (60,9 %).
La demande des familles en recherche d’une solution d’accueil pour leur enfant de moins de quatre ans reste très forte. Au 09 décembre 2025, 716 familles (soit 744 enfants) étaient en demande d’une place en crèche avec une entrée souhaitée avant le 1er septembre 2026.
La création de ces douze nouvelles places d’accueil répond à un besoin bien présent.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable pour la création et l’ouverture de cette micro-crèche privée située 2 rue des Carillons à Annecy-le-Vieux et qui sera gérée par l’EURL « Minalyon ».
Mme MERMILLOD-BLARDET.-
L'association Minalyon a déjà une micro-crèche sur Seynod et deux à Pringy.
La création ne se fera pas avant 2027 du fait de la construction des bâtiments.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
9 - D.CN.2026-8 : PROJET "OASIS ALPINES" - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG VI
- Rapport de Fabien GÉRY -
Le programme Interreg VI de l’Union Européenne vise à soutenir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre les régions des États membres afin de favoriser le développement durable, l’innovation et la compétitivité économique.
Dans ce cadre, de nombreuses opportunités de financement sont proposées aux collectivités territoriales souhaitant développer des projets structurants en partenariat avec des acteurs européens.
Les Villes d’Annecy et de Lausanne ont ainsi présenté leur candidature au programme INTERREG VI France Suisse 2021-2027 avec le projet « OASIS ALPINE ». Ce projet tente d’apporter des réponses aux défis de résilience auxquels sont confrontés les villes alpines françaises et suisses face au réchauffement climatique en s’appuyant sur l’innovation technique et la sensibilisation des habitants par la création artistique contemporaine.
Les actions programmées s’étendent sur 3 années (2026-2028) et s’articulent autour de 3 axes :
- Recherche et développement d’innovations techniques : valorisation des déchets verts (biochar), gestion de l’eau et filtration des polluants (fosses impluvium), et sélection d’écotypes d’arbres résistants ;
- Transformation de 15 sites d’îlots de chaleur urbains sur les territoires d’Annecy et de Lausanne en «oasis alpines » afin d’augmenter la canopée et la perméabilité des sols ; - Sensibilisation des populations par des créations artistiques co-produites par le Théâtre Vidy et Bonlieu Scène Nationale (BSN).
Un préprojet a ainsi été déposé, début septembre 2025, sur l’axe 1 du programme Interreg VI France-Suisse : Améliorer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, notamment en milieu urbain et réduire toute forme de pollution. Celui-ci a été déclaré éligible le 26 septembre 2025. Un dossier complet de candidature conjointe avec la ville de Lausanne a ensuite été déposé, le 7 novembre 2025, sur- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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la plateforme dédiée (Synergie CTE) et est actuellement en cours d’instruction.
En complément de la délibération n°D.CN.2024-319 du 16 décembre 2024 approuvant la candidature conjointe des villes d’Annecy et de Lausanne, les autorités compétentes sollicitent désormais la production d’une délibération approuvant le plan de financement prévisionnel :
Plan de financement global :
FRANCE SUISSE TOTAL
Dépenses prévisionnelles 3 161 104,00 € 2 863 996,60 € 6 025 100,60 €
INTERREG FEDER FRANCE 2 228 884,00 € 2 228 884,00 €
INTERREG FEDERAL SUISSE 381 500,86 € 381 500,86 €
Cofinancements 300 000,00 € 183 169,92 € 483 169,92 €
Autofinancement des partenaires 632 220,00 € 2 299 325,82 € 2 931 545,82 €
Plan de financement français :
BONLIEU SCÈNE
NATIONALE
VILLE ANNECY TOTAL
Dépenses prévisionnelles 895 354 € 2 265 750 € 3 161 104 €
INTERREG FEDER FRANCE
716 284 €
(80%)
1 512 600 €
(67 %)
2 228 884 €
Cofinancements (État) 300 000 € (13%) 300 000 €
Autofinancement des partenaires 179 070 € 453 150 € 632 220 €
Les prochaines étapes sont les suivantes :
- Février 2026 : notification du prestataire externe chargé de la mission d’accompagnement administratif et financier ;
- 12 mars 2026 : avis technique et argumenté du pré-comité qui réunit les partenaires du programme suivi des demandes de compléments ;
- 29 mai 2026 : avis du comité de suivi.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les modalités de financement présentées ci-dessus afin de compléter le dossier de candidature conjointe des villes d’Annecy et de Lausanne OASIS ALPINE.
M. GÉRY .-
(Voir powerpoint annexe 4)
Il y a une projection pour vous rappeler le projet « Oasis Alpines », nous avons déjà eu deux délibérations pour lancer le projet et le marché public que l’on a passé avec Bonlieu pour nous accompagner dans ce projet INTERREG.
C'est un projet européen mené avec la Ville de Lausanne dans le cadre de l'Interreg France- Suisse 2021-2027.
Il se positionne sur la neutralité carbone et la transition écologique, à la différence de notre précédent Interreg qui était sur une priorité culture, avec la Ville de Lausanne, la ville d'Annecy, Bonlieu Scène Nationale, Théâtre Vidy et Plateforme 10, qui est le musée cantonal de Lausanne.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Trois axes ont été définis :
- Apporter des réponses techniques innovantes face au dérèglement climatique ; - Transformer les îlots de chaleur, d'où le titre d'« Oasis Alpines » pour ce projet Interreg ;
- Le volet culturel avec les interventions culturelles et les actions de sensibilisation autour d’Annecy Paysages, que les Annéciens connaissent bien depuis plusieurs années.
Vous pouvez voir le détail avec :
- Les interventions artistiques dans l'espace public ;
- Les innovations techniques qui vont être menées par les collectivités ; - Les actions de communication et de sensibilisation autour du projet.
Des sites « miroirs » ont été identifiés avec des requalifications qui vont être faites entre la ville de Lausanne et la ville d'Annecy (végétalisation des cours d'école, jardins de ville, aires de jeu etc.), et un cahier des charges permettant à la Ville de s'adapter aux changements climatiques et de créer des espaces de fraîcheur pour les Annéciennes et les Annéciens, et les habitants de Lausanne.
Voici quelques images de références qui pourront servir de modèles.
Nous avons déjà été présélectionnés, nous avons donc 95 % de chances, voire plus, d'être retenus lors de la décision finale en mars 2026.
La délibération nous demande d’approuver les modalités de financement, sachant que nous pouvons atteindre jusqu'à 80 % des dépenses.
Il y a des dépenses prévisionnelles de 6 millions d'euros environ.
Pour la ville d'Annecy, la dépense est de 2,2 millions d'euros, pour Bonlieu Scène Nationale de 895 000 euros.
L'État apporte un financement de 300 000 euros.
En termes d’autofinancement, la ville d'Annecy apporte environ 453 000 euros et Bonlieu Scène Nationale un peu moins de 180 000 euros.
Pour la ville d'Annecy, les 453 150 euros qui sont dans le budget sont des opérations en cours, qui vont être valorisées, qui seront faites de toute façon par la ville d'Annecy dans le cadre de son adaptation au changement climatique. Ce qui nous permet d'aller chercher des subventions jusqu'à 80 % des dépenses pour la Ville. C'est évidemment une très bonne chose pour notre collectivité.
Il est demandé d’approuver ce plan de financement. Je vous rappelle que nous avons déjà approuvé la candidature et les marchés qui accompagnent.
C'est un très gros travail mené par les services, Monsieur Mathias OGIER, le Directeur général adjoint qui pilote ce projet, et nos partenaires de Lausanne et de Bonlieu Scène Nationale.
Mme LAYDEVANT.-
Ce qui est apporté par la Ville financièrement est-il équivalent à l'an dernier ? Y a-t-il une grosse augmentation ? Est-ce moins, plus ou égal ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. GÉRY .-
Je n’ai pas compris la question.
La Ville va abonder sur le projet global, sur l'ensemble du projet Interreg. Il n'y a pas de budget différent d’une année à l’autre, c'est le budget complet qui vous est présenté, pour plusieurs années.
Mme LAYDEVANT.-
L'an dernier, nous avions mis aussi une somme. Que fait-on cette année, est-ce la même somme ?
M. GÉRY .-
L'année dernière, c'est autre chose, vous parlez de la subvention qui est donnée à Bonlieu Scène Nationale dans les subventions que l'on a votées au mois de décembre lors du budget principal.
Il y a une subvention de fonctionnement qui va à la Scène nationale et une subvention pour Annecy Paysages, qui est votée chaque année, qui est à peu près équivalente et qui leur permet d'investir dans des œuvres d'art sur l'espace public. Cela leur a permis l’année dernière d’installer six nouvelles œuvres du centre-ville historique d'Annecy jusqu'au centre-ville de Cran-Gevrier, le Cercle de l'Eau.
Ce sont les subventions qui sont données chaque année pour le financement d'Annecy paysages.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
10 - D.CN.2026-9 : APPROBATION DU PLAN DE GESTION DU MASSIF DU SEMNOZ
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
Considérant la proposition de plan de gestion du massif du Semnoz pour la période 2026-2031 et la demande de labellisation du site en « Espace Naturel Sensible » (ENS), faite par le comité des partenaires lors de sa séance du 27 novembre 2025 ;
Considérant la proposition par le Grand Annecy d’assurer le pilotage du plan de gestion dans sa phase d’exécution et de mettre en place un comité de suivi afférent, approuvée par ce même comité des partenaires du 27 novembre 2025 ;
Considérant que le sujet a été présenté en Commission Ville Durable de la Ville d’Annecy du 19 janvier 2026 ;
Il est exposé ce qui suit :
1/ Contexte
Le massif du Semnoz s’étend sur environ 6 000 hectares et couvre 9 communes du Grand Annecy : Allèves, Annecy, Gruffy, Leschaux, Quintal, Sevrier, Saint-Eustache, Saint-Jorioz et- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Viuz-la-Chiésaz.
Avec 80% de couvert forestier, il est un réservoir de biodiversité à forte composante paysagère, considéré comme le poumon vert de l’agglomération annécienne. Il accueille une grande diversité de milieux naturels (forêt, prairies, lapiaz, escarpements rocheux, grottes, zones humides), d’habitats et espèces d’intérêt patrimonial.
Ses paysages ouverts sommitaux sont un noyau pastoral emblématique du massif des Bauges, diversifié en productions laitières bovine et caprine, sous signe de qualité (AOP : appellations d’origines protégées).
Véritable passerelle entre l’urbain et le rural, le massif du Semnoz constitue un site belvédère privilégié pour les activités de loisirs et de tourisme. Sa calotte sommitale concentre les principaux aménagements d’accueil du public : domaine skiable, parkings, restaurants…
En toutes saisons, le Semnoz est un site multi-usage en particulier pour les activités de pleine nature (ski, randonnée, VTT, parapente, spéléo, escalade…) et attire de nombreuses manifestations grand public.
L’enjeu de mobilité est très fort, avec des pics de fréquentation entraînant certains jours la saturation des parkings.
Au vu des éléments ci-dessus, le massif du Semnoz est soumis à un équilibre fragile pour faire cohabiter activités de loisirs, activités socio-économiques (touristique, agricole et forestière) et préservation du milieu naturel, menacé par les multiples usages et la forte fréquentation du site tout au long de l’année.
C’est dans ce contexte que la Communauté d‘agglomération du Grand Annecy et le Département de la Haute-Savoie ont souhaité doter le site d’un plan de gestion, document de référence pour permettre une gestion opérationnelle et concertée du site. Le travail d’élaboration du plan a aussi permis d’analyser l’opportunité de sa labellisation en « Espace Naturel Sensible » (ENS) au titre de la politique portée par le Département.
Le plan de gestion a été élaboré sous la responsabilité d’un comité de pilotage composé des collectivités concernées par la démarche. Le plan de gestion est établi pour une durée opérationnelle de 3 ans (2026-2028), renouvelable pour une durée identique (2029-2031), sur la base d’une évaluation. Un comité de suivi veillera à la mise en œuvre du plan de gestion. Il sera composé des collectivités, des financeurs et partenaires techniques départementaux représentatifs des sujets en jeu (biodiversité, activités professionnelles et de loisirs, …).
2/ Contenu du plan de gestion
Sur la base d’un diagnostic de territoire multifactoriel et partagé, les enjeux suivants ont été identifiés :
- Amélioration et préservation de la vocation paysagère du Semnoz ; - Amélioration de la connaissance et préservation des ressources et du patrimoine naturels du massif ;
- Conciliation des multiples usages dans le respect du patrimoine naturel et des activités économiques en tenant compte du changement climatique et de l'équilibre entre espace de ressourcement et espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Transition des activités économiques pour assurer leur pérennité face aux changements climatiques.
Des objectifs à long terme ont été définis, socles de la stratégie de gestion du site. Ils correspondent à l’état ou au fonctionnement souhaitable :
- Remettre en cohérence la qualité paysagère de la partie sommitale du Semnoz avec le- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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paysage alentour ;
- Mieux maîtriser l'usage des ressources du Semnoz ;
- Préserver le capital patrimonial et la connectivité écologique des milieux et des espèces du Semnoz ;
- Améliorer la gestion de la fréquentation et du multi-usage du massif pour préserver les milieux, les espèces et les activités économiques ;
- Passer d'un espace récréatif à un espace naturel et agricole remarquable à vocation de partage et de médiation (éducation, sensibilisation, communication) ; - Améliorer la qualité de l'accueil du public sur le Semnoz ;
- Accompagner les acteurs économiques du Semnoz (alpagistes, forestiers, acteurs du tourisme) dans une évolution pérenne de leurs activités.
Cette stratégie a été traduite en objectifs opérationnels atteignables à plus court terme, par une série d’opérations coordonnées. Ces opérations sont au nombre de 35 et un maitre d’ouvrage a été identifié pour chacune d’elles. Les actions détaillées et chiffrées seront prêtes à démarrer au cours des 3 premières années de réalisation du plan de gestion.
Un tableau en annexe détaille la liste des opérations, leurs maitres d’ouvrage et leurs coûts.
Certaines actions portent sur des travaux d’investissement conséquents. Pour le moment, seules les études préalables en amont des travaux ont été chiffrées.
Un bilan à mi-parcours sera effectué pour avoir un premier regard sur l’avancement des actions, réajuster si besoin le programme d’actions et finaliser les estimations financières.
Par ailleurs, les aides départementales seront définies par le Conseil départemental lors de la Commission permanente qui proposera l’approbation du plan de gestion, et qui interviendra une fois que l’ensemble des maîtres d’ouvrage identifiés aura délibéré. Chaque action éligible à une aide départementale devra faire l’objet d’une demande de subvention par le maitre d’ouvrage correspondant.
Ainsi, les coûts prévisionnels (HT) pour la durée de la phase 1* du plan de gestion sont les suivants :
2026/2028 Dont Investissement Dont Fonctionnement
Budget du plan de
gestion 9 597 219 € 3 597 800 € 5 999 419 €
*A noter : chacune des 14 fiches action est déclinée en une ou plusieurs opérations concrètes, sur une première période de 3 ans, entre 2026 et 2028. Seules les opérations prévues durant la phase 1 sont chiffrées. En effet, les opérations pas encore matures ou dépendantes de premières études seront détaillées et chiffrées dans la seconde phase opérationnelle du plan de gestion (2029-2031).
3/ Labellisation du site au titre des Espaces Naturels Sensibles du département
Le comité des partenaires a validé la nécessité d’une labellisation par le Conseil départemental de l’ensemble du massif du Semnoz en ENS, soit une surface d’environ 6 000 ha (voir plan en annexe).
Labelliser un site Espace Naturel Sensible permet de l’intégrer dans l’inventaire départemental des ENS.
Ceci se matérialise par la signature d’un Contrat de site « Haute-Savoie Nature » pour une durée de 99 ans, établi entre le Conseil Départemental et les structures concernées. Le contrat- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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détermine les engagements garantissant sa pérennité de gestion et de mise en valeur.
Les attendus du Conseil Départemental sont que les parcelles incluses dans le site ENS soient classées A ou N dans le PLUi, que le site reste ouvert au public et qu’il fasse l’objet d’un plan de gestion.
En contrepartie, le Conseil Départemental apporte un conseil technique en matière de gestion et un accompagnement financier. Il peut également mobiliser son droit de préemption si besoin.
Sur le territoire de la commune d’Annecy, ce plan de gestion sera mis en œuvre sur un périmètre d’environ 720 hectares, répartis sur un total de 505 parcelles publiques et privées. Plus précisément, il s’appliquera sur 515 hectares de parcelles publiques (205 parcelles) et 205 hectares de parcelles privées (300 parcelles). Le périmètre ENS se superposant au périmètre du plan de gestion, se sont ces mêmes parcelles qui feront l’objet d’une labellisation ENS sur Annecy.
4/ Actions sous maitrise d’ouvrage d’Annecy
La ville d’Annecy n’a pas été identifiée en tant que maitre d’ouvrage pour les fiches actions de la phase 1 du plan de gestion, pour la période 2026-2028.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Vu les éléments précédemment exposés ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le plan de gestion du massif du Semnoz tel que proposé par le Comité de pilotage de ce plan de gestion, réuni le 27 novembre 2025 ;
- APPROUVER la demande de labellisation du massif du Semnoz au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département de la Haute-Savoie ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
M. MULATIER-GACHET.-
Une délibération qui a été déjà approuvée à l'Agglomération, elle doit maintenant être approuvée dans les neuf communes qui couvrent le massif du Semnoz.
Vous avez sur cette diapositive la délimitation sur la ville d'Annecy, certains endroits sont exclus où il y a déjà des bâtiments.
Ce plan de gestion vise à déterminer les espaces naturels sensibles, ce que l'on veut faire demain sur le Semnoz.
Un plan d'actions a été élaboré avec le Grand Annecy, plusieurs comités de pilotage ont eu lieu avec le Département et plusieurs communes.
L'idée est bien de protéger le Semnoz dans les années à venir et d'avoir une réflexion sur le long terme en termes d'investissement, de fonctionnement, des moyens financiers que l'on veut mettre pour protéger le Semnoz.
Je propose de faire un sommet du Semnoz pour ce que l'on en fait à l'avenir.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci. Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2026-10 : LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS VITAL'ÉTÉ 2026
- Rapport de Catherine ALLARD -
L’activité physique est sans conteste un déterminant de la santé à tous âges de la vie. Sa pratique régulière et adaptée améliore le bien-être et contribue à diminuer le risque de développer des maladies chroniques. Elle est également un facteur d’intégration et de maintien des liens sociaux.
Convaincue que la pratique des Activités Physiques et Sportives (APS) pour tous dans une perspective de santé publique relève de l’intérêt général et considérant qu’il faut développer une culture du Sport Santé répondant aux besoins de tous, la ville d’Annecy a fait de cet objectif un axe prioritaire d’action.
La période estivale correspondant à une baisse saisonnière de l’offre des associations sportives, le dispositif Vital’été a été créé en 2021 pour répondre à cet objectif.
Aussi, fort du succès rencontré lors des précédentes éditions (21 associations impliquées, 255 créneaux proposés et plus de 2.000 personnes accueillies en 2025), il est proposé de reconduire l’appel à projets « Vital’été » en 2026 pour la période s’étendant du 6 juillet au 30 août. Cet appel à projets est à destination des associations ayant leur siège social à Annecy ou dont l’activité principale est exercée à Annecy, en capacité d’organiser une offre de séances d’APS sur l’ensemble du territoire annécien et répondant à deux problématiques :
- Celle de l’inactivité physique et de la sédentarité ;
- Celle des inégalités dans l’accès aux activités physiques et sportives en favorisant l’accès de tous sur l’ensemble du territoire.
Les objectifs de l’appel à projets sont les suivants :
- Encourager la pratique d’activités physiques et sportives à des fins de santé ; - Assurer la prise en charge optimale des pratiquants pendant la durée des activités ; - Favoriser la pratique sur des sites naturels et/ou publics accessibles à tous les usagers.
Un jury de sélection composé des élus de la Commission des Sports et de techniciens municipaux dans les domaines du sport et de la santé sélectionnera les meilleurs projets et aura un avis consultatif, les projets retenus étant entérinés par le Conseil Municipal du 18 mai 2026.
Les critères de sélection des projets sont les suivants :
- Proposer des activités physiques et sportives à des personnes âgées de plus de 18 ans qui ne présentent aucune contre-indication à la pratique d’une APS, sans participation financière des personnes accueillies ;
- Présenter des séances d’activités physiques et sportives variées, adaptées et équilibrées aux publics concernés ;
- S’approprier les différents lieux du territoire permettant la pratique libre d’activités- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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physiques et sportives ;
- Se référer aux prérogatives professionnelles légales en matière de personnel chargé de l’encadrement et de l’animation des activités physiques et sportives.
La ville d’Annecy accompagnera les projets retenus par la conclusion d’une convention permettant le versement d’une subvention.
La Ville propose une aide financière de 50 € par séance d’activité réalisée, pour un financement à hauteur de 20 000 € sur la totalité du projet.
Le calendrier prévisionnel de la consultation sera le suivant :
- Date de lancement de l'appel à candidatures : 9 février 2026 ;
- Date limite du dépôt de candidature : 13 mars 2026 ;
- Instruction et jury de sélection : 21 avril 2026 ;
- Désignation des candidats retenus : Conseil municipal du 18 mai 2026 ; - Publication des résultats : 26 mai 2026.
Vu l’avis de la commission Sports du 14 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le lancement de l’appel à projet « Vital’été 2026 » à destination des associations ayant leur siège social à Annecy ou dont l’activité principale est exercée à Annecy ;
- APPROUVER le dossier d’appel à projet « Vital’été 2026 » joint en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à organiser cette procédure ;
- APPROUVER la création du jury de sélection composé d’élus et de 3 techniciens municipaux dans les domaines du sport et de la santé ;
- PROCÉDER à la désignation des élus municipaux de la commission des Sports comme membres de ce jury de sélection.
Monsieur le Maire désignera par arrêté son représentant pour exercer la fonction de président du jury de sélection ainsi que les 3 techniciens municipaux.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : KRIVOBOK Nicolas.
12 - D.CN.2026-11 : RÉSULTATS DE L'APPEL À PROJETS TRANSITIONS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES (ÉDITION 2026) - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS LAURÉATES
- Rapport de Aurélien MODURIER -
Par délibération n° D.CN.2022-319 du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’un appel à projets Transitions annuel pour les associations locales sur la période 2023-2026.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Cet appel à projets vise à les aider à mieux s’approprier les transitions écologique, démocratique et numérique et à les décliner en projets concrets, en lien avec leur raison d’être.
La date de dépôt des candidatures pour l’édition 2026 de l’appel à projets était fixée au 20 octobre 2025.
Le jury de sélection de l’appel à projets Transitions, réuni le 04 décembre 2025, a retenu 9 projets sur les 15 dossiers de candidature reçus.
Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 50 000 € dédiée à l’édition 2026 de l’appel à projets, il propose d’attribuer une subvention aux 9 associations lauréates classées selon la note obtenue, comme suit :
• Vivre à Balmont :
- Projet « Le temps du pré-Presbytère : animer un village et créer un collectif compétent
et outillé en vue de l’ouverture d’un Tiers Lieu dans le quartier de Chaux-Balmont- Méclaz-Chez Paccot, à Annecy. » ;
- Subvention en numéraire : 7 915 € ;
- Subvention en nature : mise à disposition de matériel divers (montant estimé : 85 €) ;
• Earth Care Movement :
- Projet « Ton esprit, Ton pouvoir ! Améliorer la santé mentale des jeunes pour renforcer
leur pouvoir d’agir. » ;
- Subvention en numéraire : 8 000 € ;
• Le Cri de l’Oeuf :
- Projet « Accueils du dehors : pour une ville à hauteur d’enfant » ;
- Subvention en numéraire : 8 000 € ;
• La Soro Nous Toutes 74 :
- Projet « Co-construction d'un café associatif sur l'Égalité Femmes Hommes » ;
- Subvention en numéraire : 3 000 € ;
- Subvention en nature : 2 mises à disposition salle municipale (montant estimé :
583 €) ;
• Musiques amplifiées Marquisats Annecy :
- Projet « The Lift » ;
- Subvention en numéraire : 4 500 € ;
• Le CAIRN :
- Projet « TLMSYC Show, l’émission où Tout Le Monde S’y Connaît, en format itinérant
sur tout le territoire annécien » ;
- Subvention en numéraire : 4 000 € ;
- Subvention en nature : facilitation à l’installation sur certains marchés
• Innovales :
- Projet « Premiers Pas à Annecy » ;
- Subvention en numéraire : 0 € ;
- Subvention en nature : 5 mises à disposition salle municipale (montant estimé :
1 750 €) ;
- Mise en relation avec réseau acteurs de la transition ;
• Club Outdoor Alpin :
- Projet « Du Bitume au Sommet – Académie Trail & Inclusion» ;
- Subvention en numéraire : 6 108 € ;
- Subvention en nature : mise à disposition d’une salle municipale- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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(montant estimé : 292 €) ;
• Natur’en Fait :
- Projet « Les Balades Natur’en Fait : faire d’Annecy un territoire pilote pour la transition
alimentaire ! » ;
- Subvention en numéraire : 7 650 € ;
- Subvention en nature : mise à disposition d’une salle municipale ;
(montant estimé : 350 €).
La subvention en nature est conditionnée au respect des procédures de demande et des délais de réponse, mis en place par la Commune.
Elle est attribuée sous réserve de disponibilité des équipements techniques et/ou des agents municipaux au moment de la demande.
Une convention d’objectifs et de subventionnement sera signée entre la ville d’Annecy et chacune des 9 associations lauréates pour accompagner les projets lauréats.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- RETENIR les 9 associations lauréates de l’appel à projets Transitions, à savoir : Vivre à Balmont, Earth Care Movement, Le Cri de l’œuf, La Soro Nous Toutes 74, Musiques amplifiées Marquisats Annecy, Le Cairn, Innovales, Club Outdoor Alpin, Natur’en Fait ;
- AUTORISER l’attribution des subventions proposées par le jury de sélection aux associations lauréates et leur versement ;
- APPROUVER les conventions d'objectifs et de subventionnement entre la commune d’Annecy et chaque association lauréate ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2026.
M. MODURIER.-
Nous sommes sur la dernière édition qui subventionne et accompagne ces lauréats, ces associations sur les transitions démocratique, écologique et numérique, appel que nous avons rendu pluriannuel.
À nouveau de très bons dossiers ont été présentés pour cette édition.
Nous sommes à un taux de sélection similaire aux années précédentes, à savoir, neuf associations lauréates sur les quinze dossiers reçus, avec de très bons projets dans tous les domaines.
Cette délibération vise à établir les conventions d'objectifs.
- Vivre à Balmont, Benjamin en a parlé sur le projet AMIRALe. Nous allons les accompagner pour avancer dans la démarche à travers l'appel à projet des transitions ;
- Earth Car Movement, un projet autour de la santé mentale des jeunes, qui est aussi de grande qualité ;
- Le Cri de l'Œuf, que nous avons accompagné plusieurs fois sur différents projets, notamment à la Minoterie, nous sommes cette fois-ci sur un projet de la « Ville à hauteur d'enfants » ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- La Soro Nous Toutes 74, avec la coconstruction d'un café associatif, un projet centré sur l'égalité homme/femme ;
- The Lift, sur les musiques amplifiées ;
- Le CAIRN, avec un format d’émission itinérant sur le territoire annécien pour donner la parole à un maximum d'acteurs ;
- Innovales, « Premier Pas à Annecy » ;
- Le Club Outoor Alpin, nous sommes sur la thématique du sport, de la montagne et de l'inclusion, notamment autour du trail ;
- Natur’en Fait, un territoire pilote pour la transition alimentaire.
Nous cernons des projets assez différents dans les thématiques de l'appel à transition.
Dans la délibération, vous avez à la fois les subventions en numéraires et en nature, l'accompagnement de la collectivité à la réalisation des projets, qui peut passer notamment par une mise à disposition de salles municipales.
Mme GRARD.-
Je voulais à nouveau remercier les services, Julien et Léonard, pour le travail important qui a été réalisé, et l'ensemble des services, ils ont fait part de leurs remarques sur tous les projets.
En tant que membre du jury, il y a des projets sur lesquels j'étais un peu plus dubitative.
Sur certains tels que « Vivre à Balmont » et l'amélioration de la santé mentale pour les jeunes, cela fait consensus.
Je suis plus mitigée sur d'autres.
Le projet du Brise-Glace, pouvez-vous nous expliquer l'objet du projet qui consiste à « donner la place à la pratique de la non-mixité choisie dans des ateliers lieux pour se professionnaliser dans le DJing » ?
Le projet Innovales, dont le siège social est à Saint Pierre-en-Faucigny, ce n’est pas une association qui est sur Annecy. Elle propose d'accompagner des porteurs de projets d'économie sociale et solidaire dans une approche « très commune du monde de la start-up ». Je me demandais si c'était vraiment le rôle de la ville.
Enfin, une association qui a été retenue également, pour laquelle je suis en désaccord sur le fait d'octroyer une subvention, celle du futur Café des Audacieuses. Je ne remets pas en question l'objet du café, mais ce projet est en lien direct avec celui de La Maison Audacieuse qui fait partie du projet AMIRALe et dont nous avons parlé tout à l'heure. C'est d’ailleurs ce qui est indiqué en page 1 du dossier de candidature : « Le café des Audacieuses fait également partie du projet La Maison des Audacieuses, lauréat de l'AMIRALe ». Il me semblait que l'on ne versait aucune subvention aux associations qui étaient attributaires du projet AMIRALe. Dans le cas présent, c'est pour moi une forme de subvention déguisée, elle n'est pas admissible à cet appel à projet Transition.
Je voterai contre, bien que certains projets me conviennent, mais sur d'autres, j'ai plus de difficulté.
Mme LAYDEVANT.-
Pour les mêmes raisons que Madame GRARD, je voterai contre avec grand regret, il y a deux ou trois associations qui mériteraient d'être labellisées.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci.
Y a-t-il d’autres questions, remarques ou explications de vote ? Nous allons voter.
Mme GARD.-
Est-ce que l’on pourrait avoir une réponse aux questions que j’ai posées ? Qu’est-ce que « donner la place à la pratique de la non-mixité choisie dans des ateliers lieux pour se professionnaliser dans le DJing » ?
M. GÉRY .-
Les musiques amplifiées sont un des secteurs culturels où il y a la plus grande inégalité entre les femmes et les hommes, et notamment la difficulté pour les artistes femmes de s'exprimer et de se produire devant des publics.
Il s’agit d’un travail mené auprès de DJs femmes pour les accompagner et qu'elles puissent faire des concerts, cette fois-ci ils sont complètement mixtes. Ce sont des stages professionnalisants autour de ces artistes pour les aider dans cette démarche et faire ensuite des sets devant tout public.
Cela a déjà été expérimenté, le Brise-Glace continue à le porter, comme d'autres SMAc en France.
Mme GRARD.-
Le Café des Audacieuses fait partie du projet AMIRALe, il le dit explicitement, comment se fait-il que ce projet puisse être attributaire d'une subvention alors qu'il est bien convenu dans le règlement du projet AMIRALe que la Ville ne versera aucune subvention ?
M. MODURIER.-
Cela a été discuté lors du jury, il n'y a pas d'inéligibilité de ce projet à l'appel à projet des Transitions, il y a un règlement clair, nous en discutons et tous les projets qui ont été sélectionnés ici sont éligibles au règlement de l'appel à projet.
Il s’agit d’un accompagnement qui vise à préfigurer et accompagner l'association dans ce qui va être fait au niveau d'AMIRALe, au niveau du bâtiment qui pourra accueillir les activités de La Maison Audacieuse.
Mme GRARD.-
C'est donc bien une forme de subvention au projet AMIRALe, minime, certes, mais une subvention quand même.
M. MODURIER.-
C'est votre vision, ce n’est pas celle de l'analyse du projet.
M. GÉRY .-
Pour compléter, ce sont des lieux qui vont être ensuite détruits ou réaménagés, situés vers le Pont Neuf. En attendant que ces lieux soient détruits ou destinés à autre chose, celui-ci va être utilisé pour ce projet. C'est en lien avec d'autres associations et d'autres acteurs culturels de la ville, notamment l'École d'art.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme SEGAUD-LABIDI.-
Nous sommes dans l'urbanisme transitoire sur le projet du Pont Neuf, dans l’attente d’une opération d'aménagement, nous nous portons acquéreurs d'un certain nombre de locaux où sont installés actuellement certains de nos services.
Compte tenu des difficultés du milieu associatif pour trouver des locaux, l'École d’Art est venue nous voir nous disant qu’ils avaient besoin de locaux d'extension pour leurs artistes. Je pense que vous connaissez tous le local Sphère, vu la superficie de ces locaux, nous leur avons toujours dit que nous souhaitions pouvoir discuter avec d'autres associations pour voir les complémentarités. Ils sont donc allés chercher d'autres associations.
Il se trouve qu’en attendant, Les Audacieuses ont voulu s'essayer au projet en lien avec l'ESAA et cohabiter pour créer un écosystème et porter un projet sur ce site de manière transitoire. Nous avons tous trouvé très intéressant de pouvoir les accompagner dans un secteur de renouvellement urbain, ils vont être dans un projet d'ensemble. L'idée était d’avoir un projet transitoire et de faire vivre ce projet.
C'est bien un projet en tant que tel, accompagné par un partenaire, l'ESAAA, et en cohabitation. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre interrogation, Séverine ?
Mme GRARD.-
Pas spécialement, mais d'accord.
M. MESZAROS.-
Une explication de vote. Étant membre du Conseil d’administration de l'ESAAA, je ne prendrai pas part vote.
M. GÉRY .-
Le projet ne porte que sur l'association Soro 74, pas sur l'Ecole d'art.
M. LE MAIRE.-
Merci. Nous allons passer au vote.
Délibération adoptée
Pour : 45 voix
Contre : 14 voix
Abstentions : 7 voix
Contre : BOULAND Corinne, BURNIER Alexandre, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DULELLARI Ornela, DUPERTHUY Denis, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, MERMILLOD Stéphanie, MUGNIER Magali, PETIT Christian, TOÉ Jean-Louis.
Abstentions : AVET LE VEUF Elodie, CHAMOSSET Philippe, DELÉAN Thierry, KRIVOBOK Nicolas, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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13 - D.CN.2026-12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PROJETS D'ACTION(S) INTERNATIONALE(S)
- Rapport de Jean-François DEGENNE -
Par délibération n° D.CN.2021-29 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a créé le dispositif de « subvention pour projet d'action(s) internationale(s) » et en a fixé les modalités par Règlement.
Pour rappel, la Ville apporte un soutien financier aux associations et aux établissements d'enseignement du territoire annécien, pour concrétiser leur(s) projet(s) en lien avec l'international.
Sont éligibles au dispositif :
- Les associations à but non lucratif dont le siège social est situé sur le territoire de la commune d'Annecy ou dont les activités impliquent des Annéciens, justifiant d’un an d'existence et présentant un compte de résultat financier ;
- Les établissements d'enseignement scolaire et universitaire dont la domiciliation est située sur le territoire de la commune d'Annecy ;
- Les établissements d'enseignement professionnel dont la domiciliation est située sur le territoire de l'agglomération du Grand Annecy.
Le porteur du projet doit apporter un autofinancement de 30 % minimum de la subvention municipale sollicitée et le subventionnement de la Ville ne peut excéder 50 % du coût total du projet.
La commission examine les demandes tout au long de l'année, une fois par trimestre. Les demandes de subvention supérieures à 3 000 € sont examinées lors de la première Commission d’examen de chaque année.
Au titre de ce dispositif, une enveloppe budgétaire de 75 900 € a été inscrite au budget pour l’année 2026.
La Commission d’examen du 7 janvier 2026 a retenu les projets suivants et statué sur les montants de subventions demandées pour un montant total de 34 300 € :
- « Faire couler l’eau à Tagourout » (Maroc), projet se déroulant du 1er mars au 15 mai 2026 avec l’implication de 11 élèves et 2 professeures du collège La Salle Pringy, une subvention de 4 000 € à l’association « EauSoleil » ;
- « Un tuk-tuk pour aller à l’école » (Népal), projet se déroulant du 1er décembre 2025 au 30 juin 2026, une subvention de 1 500 € au « Club Interact du collège Raoul Blanchard » ;
- « Échange scolaire Annecy-Vicenza » (Italie), projet se déroulant du 16 mars au 24 avril 2026, une subvention de 1 800 € à l’association « Langue et Culture du lycée Gabriel Fauré » ;
- « Trenčín, capitale européenne de la culture 2026 » (Slovaquie), projet se déroulant de mai à octobre 2026, une subvention de 2 000 € au « Comité de jumelage de Cran- Gevrier » ;
- « Voir et Transmettre 2026 » (Allemagne), projet se déroulant du 02 septembre 2025 au 04 juillet 2026, une subvention de 1 500 € à l’association « Voir et Transmettre 2026 » du Lycée Gabriel Fauré ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- «Veillée autour du feu, traditions et diversité en fête » (Chine), projet se déroulant le 31 janvier 2026, une subvention de 3 000 € à l’association « Alliance des Familles Franco-Chinoise d’Annecy » (AFFC) ;
- « Séjour immersion et échange culturel à Québec » (Canada), projet se déroulant du 1er au 31 octobre 2026 au bénéfice de 6 jeunes résidents de l’Institut Guillaume Belluard atteints de paralysie cérébrale et accompagnés par 6 professionnels, une subvention de 4 000 € à l’association « Alpysia – Etablissement Guillaume Belluard » ;
- « Participation active aux manifestations liées au 60ème anniversaire du jumelage entre Annecy et Bayreuth » (Allemagne), projet se déroulant du 28 mai au 05 juillet 2026, une subvention de 3 000 € à l’association « RFA Rencontres Franco-Allemandes » ;
- « Échange Lycée Fauré – WWG Bayreuth » (Allemagne), projet se déroulant du 20 mars au 15 juin 2026, une subvention de 2 000 € au « Lycée Gabriel Fauré » ;
- « Échange scolaire Annecy-Maserada sul Piave : l’art italien en Vénétie » (Italie), projet se déroulant du 03 mars au 1er avril 2026, une subvention de 1 600 € au collège Raoul Blanchard ;
- « Il était une fois à Annecy et Hildesheim 2026 » (Allemagne), projet se déroulant du 4 mars au 10 juin 2026, une subvention de 1 000 € au collège Raoul Blanchard ;
- « Mobilités internationales élèves bac pro 2026 » (Espagne, Irlande), projet se déroulant du 1er mars au 27 juin 2026, une subvention de 2 500 € à « Institut Pierre Favre LD Les Bressis » ;
- « Partenariat de réservistes » (Allemagne), projet se déroulant du 05 mars au 10 septembre 2026, une subvention de 3 000 € à l’« Association des Officiers de Réserve de Haute-Savoie » (AOR74/ASOR Annecy) ;
- « Échange avec la Galice » (Espagne), projet se déroulant du 24 février au 26 mars 2026, une subvention de 1 000 € à « OGEC Collège La Salle Annecy-le-Vieux » ;
- « Échange scolaire, culturel et linguistique » (Italie), projet se déroulant du 29 novembre 2025 au 27 mars 2026, une subvention de 1 200 € à « AFEPA Collège St François des Cordeliers » ;
- « Échange scolaire France-Autriche » (Autriche), projet se déroulant du 15 mars au 08 mai 2026, une subvention de 1 200 € à « OGEC Collège La Salle Annecy-le-Vieux » ;
Par délibérations n° D.CN.2025-177 du 30 juin 2025 et n° D.CN.2025-211 du 29 septembre 2025, les projets suivants ont fait l’objet d’un subventionnement, dont le versement (70 % au début du projet et 30 % à la clôture) intervient sur deux années civiles distinctes.
Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir
- AUTORISER le versement de la fraction restante d’un montant de :
- 750 € pour le projet « Ndianda Annecy, mettre en pratique ce que nous avons appris » – correspondant à 30 % du montant de la subvention de 2 500 € approuvée en 2025, pour le projet conduit par le Foyer Socio-Educatif du collège Raoul Blanchard ;
- 900 € pour le projet « Une page pour rêver, la MSB et le CNCE s’unissent… » – correspondant à 30 % du montant de la subvention de 3 000 € approuvée en 2025, pour le projet conduit par l’« Établissement Saint Benoît – Apprentis d’Auteuil » ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la liste des projets retenus ;
- APPROUVER les montants de subventionnement affectés, à savoir :
- 4 000 € à l’association « EauSoleil » ;
- 1 500 € au « Club Interact du Collège Raoul Blanchard » ;
- 1 800 € au « Lycée Gabriel Fauré » ;
- 2 000 € au « Comité de jumelage de Cran-Gevrier » ;
- 1 500 € à « association Voir et Transmettre du Lycée Gabriel Fauré » ; - 3 000 € à l’association « AFFC Alliance des Familles Franco-Chinoise d’Annecy » ; - 4 000 € à l’association « Alpysia – Etablissement Guillaume Belluard » ; - 3 000 € à l’association « RFA Rencontres Franco-Allemandes » ;
- 2 000 € au « Lycée Gabriel Fauré » ;
- 1 600 € au « Collège Raoul Blanchard » ;
- 1 000 € au « Collège Raoul Blanchard » ;
- 2 500 € à « Institut Pierre Favre LD Les Bressis » ;
- 3 000 € à l’association « AOR74/ASOR Annecy » ;
- 1 000 € à « OGEC Collège La Salle Annecy-le-Vieux » ;
- 1 200 € à « AFEPA Collège St François des Cordeliers » ;
- 1 200 € à « OGEC Collège La Salle Annecy-le-Vieux » ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions mentionnées ci-dessus, ainsi que :
- 750 € au Foyer Socio-Educatif du collège Raoul Blanchard ;
- 900 € à l’« Établissement Saint Benoît – Apprentis d’Auteuil » ;
Conformément aux modalités fixées au règlement du dispositif.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : KRIVOBOK Nicolas.
Il est précisé que pour cette délibération n’ont pas pris part au vote : Xavier DUMONT pour le collège Raoul Blanchard et Chantale FARMER pour le collège la Salle à Annecy-le-Vieux.
14 - D.CN.2026-13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR DES PROJETS CULTURELS
- Rapport de Fabien GÉRY -
L’association « HAPPY CULTURE ! » cherche à promouvoir la vie culturelle en construisant des propositions avec les habitants, cette association s’est développée après la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du premier budget participatif municipal. Elle organise des rencontres et activités culturelles participatives dans le quartier du Clos du Buisson. En 2026, elle prévoit de développer plusieurs projets dans ce quartier : une exposition photographique intitulée « Des buissons aux balcons », des ateliers et interventions artistiques, des bals folk ainsi que la participation à divers temps forts, dont le festival « Tout feux tout femme », un carnaval et une journée solidaire. Elle envisage également de déployer un bar ambulant afin d’aller à la rencontre des habitants.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Budget global du projet : 9 500 €
L’association sollicite une subvention de 3 000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 2 000 € pour soutenir l’association « HAPPY CULTURE ! » pour l’organisation de ces projets.
L’association « AUDITORIUM SEYNOD » va organiser l’édition 2026 du festival Cinémino, qui fêtera cette année ses 25 ans. Pour célébrer cet anniversaire, l’association proposera une édition spéciale de son festival de cinéma dédié au jeune public. Coorganisé avec les cinémas art & essai du territoire annécien, l’événement s’étendra sur un mois, entre février et mars 2026. Cette édition mettra particulièrement l’accent sur la médiation : invités, animations, rencontres, jeux et une programmation artistique riche autour des films présentés. Un nouveau visuel ainsi qu’une nouvelle charte graphique accompagneront également cette édition. Budget global du projet : 82 600 €.
L’association sollicite une subvention de 15 000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 10 000 € pour soutenir l’association « AUDITORIUM SEYNOD » pour l’organisation de cet événement.
L’« ASSOCIATION GLOSSOLALIE » a organisé du 31 octobre au 2 novembre 2025 la 8e édition du Festival du fantastique d’Annecy à la salle Eugène Verdun. L’événement proposait des jeux, des lectures de contes et de nouvelles fantastiques, des expositions, des ateliers ainsi que des spectacles. L’entrée était libre et gratuite.
Budget global du projet : 3 000 €.
L’association sollicite une subvention de 1 500 €.
Il est proposé de verser une subvention de 500 € pour soutenir l’« ASSOCIATION GLOSSOLALIE » pour l’organisation de cet événement.
L’association « FEMMES EN MONTAGNE » organise en novembre 2026 la septième édition du festival de film de montagne « Femmes en montagne ». Une quinzaine de film, nationaux et internationaux, sur la pratique féminine de la montagne seront diffusés dans trois lieux : Le Rabelais, l’Auditorium de Seynod et la salle Pierre Lamy. Des ateliers, tables rondes, ciné débats et sorties seront également proposés dans le cadre de ce festival. De janvier à mai 2026, l’association mènera une tournée scolaire présentant les films du festival 2025, avec pour objectif de les diffuser gratuitement auprès de 1 500 élèves des collèges et lycées du territoire d’Annecy et de la Haute-Savoie.
Budget global du projet : 104 500 €.
L’association sollicite une subvention de 8 000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 5 000 € pour soutenir l’association « FEMMES EN MONTAGNE » pour l’organisation du festival de film de montagne « Femmes en montagne » et de la tournée scolaire.
L’association « JAM’IN FAMILY » a pour objectif de faire connaitre les cultures afro- caribéennes sur le territoire d’Annecy. En 2026, elle propose trois cours hebdomadaires de danse jamaïcaine, dont un spécialement destiné au jeune public. Elle organise également quatre stages de danse, des séances d’initiation, ainsi qu’un spectacle de fin d’année dans le cadre de la Fête de la musique. Par ailleurs, elle prépare la quatrième édition du festival « Jam’in’fest » (été 2026), consacré aux danses afro-caribéennes et à la dancehall – une danse urbaine jamaïcaine –, au sein duquel sont prévus des ateliers avec des danseurs reconnus, des initiations pour les familles et des temps d’échange autour de la culture afro-caribéenne. Budget global du projet : 8 900 €.
L’association sollicite une subvention de 2 000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 2 000 € à l’association « Jam’in family » pour la réalisation de ses projets en 2026.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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L’association « LCE 74 » va organiser l’événement littéraire « Trois romans en question » (TReQ) le 29 mai 2026 à la salle de cinéma La Turbine. Le principe : 3 romans à lire / 3 auteurs présents / des équipes de 3 joueurs et des questions sur ces livres lors du jeu. Cet événement est devenu un incontournable pour ceux qui aiment lire et s’amuser en équipe. Il permet à tous les publics de découvrir de nouveaux auteurs et de se retrouver dans une salle de la Ville. L’association va également organiser la huitième édition de son concours de nouvelles. Ouvert à tous, il comporte deux catégories dédiées : l’une pour les lycéens, l’autre pour les collégiens. Un jury d’écrivains professionnels sélectionne et récompense les huit meilleures nouvelles, qui font ensuite l’objet d’un recueil publié. La remise des prix est prévue pour février 2026. Budget global du projet : 37 700 €.
L’association sollicite une subvention de 2 000 € pour l’évènement TReQ € et 1 000 € pour le concours de nouvelles.
Il est proposé de verser à l’association « LCE 74 » une subvention de 2 000 € pour l’évènement TReQ € et 1 000 € pour le concours de nouvelles.
L’association « PRINGY FOLIES » va organiser en juin 2026 la deuxième édition de l’événement « Pringy folies » à Pringy. Cet événement, conçu dans l’esprit « Fête de village » propose un marché, des animations culturelles, et des funambules. L’événement mobilisera 40 bénévoles et attend 2 000 participants.
Budget global du projet : 16 000 €.
L’association sollicite une subvention de 1 500 €.
Il est proposé de verser une subvention de 1 500 € pour soutenir l’association « PRINGY FOLIES » pour l’organisation du volet culturel et artistique de cet évènement.
L’« ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE » souhaite accueillir une invitée exceptionnelle dans le cadre de la 21ème édition des “Images Hispano- américaines”, festival de cinéma latino-américain. Il s’agit de Rigoberta Menchu, prix nobel de la paix 1992, une femme guatémaltèque d’origine maya, reconnue pour son travail pour la justice sociale et la réconciliation ethnoculturelle basées sur le respect pour les droits des peuples autochtones. Deux temps forts seraient organisés en sa présence à destination de tous les publics, dont les publics lycéens et collégiens.
Budget global du projet : 9 500 €.
L’association sollicite une subvention de 5 000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 2 000 € pour soutenir l’« ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE » pour l’organisation de cet événement.
Ces demandes de subvention ont été instruites conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations voté lors du Conseil municipal du 18 décembre 2023.
Les associations ont signé le contrat d'engagement républicain, institué par la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021. Elles s'engagent ainsi, en leur qualité de structures sollicitant des subventions publiques, à respecter les principes du pacte républicain.
Les subventions seront versées une fois que chaque association aura transmis à la Ville les justificatifs des dépenses acquittées pour la réalisation des projets subventionnés. Un bilan financier précisant l’ensemble des dépenses réalisées sera également fourni. Sur la base de ces documents, la subvention sera versée dans la limite du montant voté et dans la limite des dépenses effectivement réalisées. Ces documents devront être fournis avant le 30 novembre 2026.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations culturelles :
• HAPPY CULTURE ! : 2 000 € ;
• AUDITORIUM SEYNOD : 10 000 € ;
• ASSOCIATION GLOSSOLALIE : 500 € ;
• FEMMES EN MONTAGNE : 5 000 € ;
• JAM’IN FAMILY : 2 000 € ;
• LCE74 : 3 000 € ;
• PRINGY FOLIES : 1 500 € ;
• ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE : 2 000 € ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à verser ces subventions ;
- APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens liant l’association Auditorium Seynod à la Ville ;
- AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit avenant.
M. GÉRY.-
Le Festival Cinemino, que j’ai inauguré hier après-midi au Rabelais à Meythet, a 25 ans cette année. Exceptionnellement, je vous propose de verser 10 000 euros à Cinémino pour ses 25 ans, ce qui permet d’améliorer également son site Internet.
La subvention est versée à l’Auditorium de Seynod, mais ce festival est organisé par tous les cinémas associatifs et municipaux de la ville, également avec Ecran Mobile puisqu’il y a une tournée dans le département de Haute-Savoie, avec le soutien du Département de la Haute- Savoie.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : KRIVOBOK Nicolas.
Il est précisé que pour cette délibération n’a pas pris part au vote : Bénédicte SERRATE pour l’association de la diffusion de la Culture Hispanique.
15 - D.CN.2026-14 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE "LE TETRAS LIBRE" AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
- Rapport de Samuel DIXNEUF -
Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie « Le Tétras Libre » est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. C’est l’unique structure légale de ce type sur les territoires de Savoie, Haute-Savoie et pour une partie de l’Ain, ce qui en fait un acteur essentiel pour la protection et la prise en charge de la faune sauvage en détresse.
Pour rappeler l’importance de ses missions, « Le Tétras Libre » recueille, soigne et rééduque les animaux sauvages blessés, jusqu’à leur relâché dans leur milieu naturel. Ce centre de soin assure également d’autres missions telles que :
- L’élevage des jeunes orphelins ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- La collecte d’informations sur la faune sauvage ;
- L’épidémio-surveillance ;
- La sensibilisation du public par le biais d’animations scolaires, de stands d’informations, etc. ;
- La médiation pour la préservation de la faune sauvage ;
- La formation des bénévoles.
En plus de la prise en charge effective des soins, ce centre prodigue des conseils adaptés à toute personne signalant un animal sauvage blessé. Le nombre de « SOS faune sauvage » a augmenté de manière significative : 3 500 en 2020 contre 5 536 en 2024. Cette augmentation témoigne de l'engagement croissant de nos concitoyens pour la protection de la faune sauvage.
En 2021, près de 1 300 animaux ont été pris en charge par leurs équipes. Ce chiffre est passé à 1 526 en 2024. 70 % des animaux accueillis au centre en 2024 appartiennent à des espèces menacées et/ou protégées (sur 113 espèces différentes).
Concernant la ville d’Annecy spécifiquement, en 2024, le centre a traité 340 appels SOS et a accueilli environ 100 animaux blessés en provenance de notre territoire.
Considérant les sollicitations importantes des services du Tétras Libre par la commune d’Annecy et ses habitants, et bien que la gestion rigoureuse du centre et le recours au bénévolat (environ 400 bénévoles) permettent de maintenir ses activités, la Commune souhaite proposer un soutien financier sous la forme d’une subvention de fonctionnement de 1 000 €, qui servira à pérenniser les activités de cette association reconnue d’intérêt général. Plus précisément, cette subvention permettra de contribuer au financement des salaires, à l’achat de nourriture et fournitures courantes pour les soins aux animaux, à l’achat de médicaments, au paiement des factures d’énergie, et autres dépenses courantes.
Conformément au règlement d’attribution des subventions de la Ville d’Annecy, l’égibilité de cette association au titre des subventions de fonctionnement est basée sur l’activité exercée sur le territoire communal, indépendamment de la localisation de son siège social (rayonnement sur la Savoie, la Haute-Savoie et dans l’Ain).
Cette subvention, proportionnée aux demandes et justifiée par la hausse de son activité, contribue à la pérennisation d’un service essentiel à la protection de la faune sauvage et à l’équilibre écologique local.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention de fonctionnement de 1 000 € au profit du « Tétras Libre » - Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie, au titre de l’année 2026 ;
- AUTORISER monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention à l’association.
M. DIXNEUF.-
Il s’agit d’une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. Elle est située à Montagnole, dans les contreforts du Mont Granier, au-dessus de Chambéry. C'est la seule association de ce type sur le territoire de Savoie, Haute-Savoie et même une partie de l'Ain. Son but est de recueillir, soigner, rééduquer les animaux sauvages blessés jusqu'à leur relâche dans leur milieu naturel.
Je passe sur les missions en détail mais certaines sont d'importance puisqu’elles comprennent l’épidémiosurveillance, entre autres.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Le nombre d'animaux traités est en augmentation constante.
Et si l'on regarde la ville d'Annecy spécifiquement en 2024, le centre a traité 340 appels SOS et accueilli environ 100 animaux blessés en provenance de notre territoire.
C'est en raison de cette activité pour Annecy que nous souhaitons verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 000 euros pour cette association, dont le fonctionnement repose essentiellement sur des dons et des legs, un peu comme la SPA.
J'en profite pour donner le numéro de l'association si un jour vous êtes confrontés à un animal sauvage, que ce soit en forêt ou au bord du lac : 07 83 80 05 46, soit un message vocal, soit un SMS, une messagerie WhatsApp est également disponible pour recevoir votre signalement.
Mme MERMILLOD.-
Je tenais tout d'abord à souligner l'excellent travail du « Tétras Libre », ce sont des gens dévoués, passionnés, ce sont des guerriers, on peut le dire, qui se battent sans relâche pour sauver un animal blessé, préserver une vie. Et quand on se bat dans la vie, on arrive à beaucoup de choses. On peut leur dire bravo !
J'ai deux questions.
Qui a fixé le montant de cette subvention ? Est-ce la municipalité ? Cela a-t-il été vu en commission ? Est-ce vous, Monsieur DIXNEUF ? Peut-être. Mille euros, c'est honorable et je salue vraiment cette subvention, mais est-ce suffisant ?
Je vois que ce n'est pas une subvention supplémentaire accordée auparavant, c'est une seule et unique subvention annuelle.
Au vu du travail accompli, comme vous le dites, et pour ne citer que le seul exemple des cygnes (je suis obligée d'y revenir), du nombre d'animaux gravement blessés nécessitant des soins rigoureux et coûteux, la somme de 1 000 euros, même si encore une fois je salue votre subvention, me semble dérisoire pour cette association qui mérite beaucoup plus, en sachant que c'est une association qui ne vit que de legs, de subventions, ce sont des bénévoles, ils sont plus de 400.
Est-elle suffisante ? Même si, je le répète, bravo pour cela. Merci.
M. DIXNEUF.-
Stéphanie, je m'attendais à une question de ta part et merci d'être intervenue.
Effectivement, j'ai eu la même réaction que toi en voyant cette somme qui a été fixée par l'association, elle s'est alignée sur les subventions d'autres communes et elle a ajusté au volume du nombre d'animaux traités.
En revanche, j’en profite d’être au micro pour le dire, si une subvention de projet est nécessitée par l'association, nous sommes ouverts à examiner ce type de subvention. Nous pouvons également adhérer à cette association, cela leur fait un peu d'argent. Et comme je le disais, il y a des legs, il y a plusieurs moyens de financer cette action.
Mais en effet, j'ai eu la même réaction sur la somme qui semble assez faible au regard du travail accompli.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme MERMILLOD.-
Ils sont très réactifs, que ce soit pour les oiseaux, les hérissons ou n’importe quel animal dont nous nous demandons comment le soigner, comment l’aider, on croit bien faire et parfois on le fait mourir, on dépose l'animal chez le vétérinaire, ils se déplacent, ils ont une équipe de bénévoles, ils sont vraiment méritants et je tenais à les saluer ce soir, ils le méritent.
M. DIXNEUF.-
Je confirme, au-delà de la prise en charge de l'animal, au téléphone ils vont guider la personne pour qu'elle fasse les bons gestes avant leur intervention.
Mme MERMILLOD.-
C’est cela, il y a une sympathie et une compétence vraiment exceptionnelle, donc bravo à eux ! Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci. Je ne vois pas d'autres questions.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-15 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CONGRÈS NATIONAL SOS AMITIÉ DU 5 AU 7 JUIN 2026 À ANNECY
- Rapport de Karine BUI-XUAN PICCHEDDA -
L’association SOS Amitié 74 Annecy, affiliée à la Fédération SOS Amitié France, est reconnue d’utilité publique. Elle œuvre à la prévention du suicide et à l’écoute des personnes en souffrance en assurant une présence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 grâce à des écoutants bénévoles.
La ville d’Annecy soutient depuis de nombreuses années le fonctionnement de cette association par l’octroi de subventions annuelles.
Tous les trois ans, la Fédération SOS Amitié organise un Congrès national réunissant les différents postes d’écoute. Pour l’année 2026, cet événement se tiendra à Annecy les 5, 6 et 7 juin 2026.
Dans le cadre de l’organisation de ce congrès, l’association SOS Amitié 74 Annecy sollicite une subvention exceptionnelle de 2 100 € afin de contribuer aux dépenses liées à l’événement qui s’élève à un montant total de 75 696 €.
Les objectifs de ce congrès sont les suivants :
- Participer au rayonnement et au développement de SOS Amitié ainsi qu’à la visibilité du poste d’Annecy sur son territoire auprès des appelants, des écoutants et des partenaires ;
- Réunir les écoutants du poste d’Annecy afin de travailler autour du projet national et d’échanger notamment sur le thème de la santé mentale.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Vu l’avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER à l’association SOS Amitié 74 Annecy une subvention exceptionnelle de 2 100 € destinée à l’organisation du Congrès national de juin 2026 à Annecy;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Mme BUI-XUAN PICCHEDDA.-
Si je vous dis SOS Amitié, vous allez peut-être esquisser un petit sourire en pensant au « Père Noël et une ordure ».
Pourtant, la solitude est aujourd'hui un véritable fléau et le travail de cette association est considérable et sérieux. Il serait même difficile de faire sans elle aujourd’hui tellement la solitude est importante, les problèmes de santé mentale aussi, et tellement il est difficile d’avoir des rendez-vous avec des spécialistes.
Alors, des personnes bénévoles mais formées donnent de leur temps pour répondre aux appels de détresse, de tristesse, de "ras-le-bol". L'écoute apaise, elle ne règle pas tout, mais c'est déjà tellement important d'avoir une oreille à qui se confier, anonyme, gratuite, 24 heures sur 24.
Cette association très reconnue a été créée en 1960 et sa mission principale est la prévention du suicide et la lutte contre l'isolement. Elle répond à un besoin croissant, puisque le nombre d'appels est passé de 3,2 millions en 2022 à 4 millions en 2024. Ceci est à rapprocher des chiffres du baromètre de la solitude, qui montre que 12 % des Français se trouvent en situation d'isolement relationnel et que le sentiment de solitude touche une personne sur quatre.
Cette association organisera son Congrès fédéral les 5 et 6 juin 2026 à Annecy, en partenariat avec Lac d'Annecy Congrès, pour environ 300 bénévoles venus de toute la France.
Suite à la demande de l'antenne locale d'une subvention de projet pour les aider à organiser ce congrès, je propose au Conseil municipal de voter l'attribution d'une subvention de projet de 2 100 euros à SOS Amitié 74 pour l’organisation de ce colloque et à autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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17 - D.CN.2026-16 : RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2026
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
À la suite de l’incendie de novembre 2019 qui a détruit son Hôtel de Ville, la ville d’Annecy s’est engagée dans un projet de réhabilitation ambitieux de requalification du bâtiment en une maison des citoyens, cœur de l’administration municipale et exemplaire en termes de rénovation énergétique.
Le projet comprend ainsi une réhabilitation patrimoniale emblématique de l’édifice qui s’attache à conserver l’empreinte historique tout en l’inscrivant dans la modernité.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Restaurer à l’identique les salons et les galeries d’honneur, conserver l’esthétique de l’enveloppe dans ses couleurs et textures ;
- Limiter les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables ; - Garantir un accueil de qualité, accessible et pensé pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- Disposer d’espaces de rencontre, de débat et d’échange pour favoriser la participation citoyenne ;
- Disposer d’espaces de travail adaptés au fonctionnement des services municipaux.
Le coût global de l’opération est estimé à 35 M€ TTC. Afin d’en garantir la réalisation, la Ville a déjà mobilisé plusieurs partenaires institutionnels et renouvelle aujourd’hui sa démarche auprès de l’État pour obtenir le solde de l’aide prévue au titre de l’année 2026, soit 350 000 €.
Cette contribution portera ainsi le soutien total de l’État à 1 350 000 €, confirmant l’importance de son engagement aux côtés de la ville d’Annecy.
Afin de répondre à la demande des services de la Préfecture de la Haute-Savoie, il est nécessaire de compléter le dossier déposé par une délibération du Conseil municipal approuvant l'opération présentée et ses modalités de financement :
- Présentation des modalités de financement comprenant l’actualisation du montant de l’autorisation de programme :
Plan de financement Montant HT
Autofinancement total Ville Annecy 26 816 667 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 000 000 €
État - Fonds Vert 2023 350 000 €
État - Fonds Vert 2024 350 000 €
État - DSIL 2025 (*) 300 000 €
État - DSIL 2026 (*) 350 000 €
Coût total de l’opération – HT - Soit 35 M€
TTC
29 166 667 €HT
(*) DSIL : dotation de soutien à l’investissement local- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- Présentation des dépenses éligibles au titre de la DSIL 2026 : 1 745 099,68 € HT dont : - Lot n°4 plâtreries et faux plafonds = 1 089 958,78 € HT
- Lot n°8 serrureries / Métallerie = 655 140,90 € HT
Pour mémoire, les crédits correspondants sont inscrits au sein du budget principal de la ville d’Annecy dans le cadre d’une autorisation de programme dédiée (AP n° 2102502 – RECONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE D’ANNECY) d’un montant de 35 M€ TTC, revalorisée lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025 afin d’intégrer le coût des travaux complémentaires liés à la présence de poussière de plomb.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- RÉAFFIRMER l’approbation du projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville d’Annecy, en cours de réalisation ;
- APPROUVER les modalités de financement présentées ;
- CONFIRMER la demande de subvention au titre de la DSIL 2026 d’un montant de 350 000 € en faveur du projet de rénovation de l’Hôtel de Ville, en complément des aides précédemment attribuées ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction du dossier de demande de subvention.
M. MULATIER-GACHET.-
Ce sont des nouvelles délibérations imposées par l'État pour approuver le plan de financement et recevoir la DSIL, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Nous le faisons ce soir pour deux délibérations : l'Hôtel de Ville et le groupe scolaire du Vallon.
Cela regroupe les différents financeurs sur l'Hôtel de Ville. Dans le plan de financement, il y a la Ville d'Annecy bien sûr, avec les assurances à 26 millions d'euros, la Région Auvergne Rhône- Alpes pour 1 million d'euros, le Fonds Vert 2023 et 2024 pour 700 000 euros et la DSIL 2025 et 2026 pour 750 000 euros, soit un montant total de 29 166 000 euros hors taxes, et nous arrivons aux 35 millions.
M. GRANGER.-
Il est évident que nous soutenons toutes les recherches de financements extérieurs venant réduire le reste à charge des Annéciens.
En revanche, nous avons plusieurs interrogations.
Vous écrivez notamment que ce projet poursuit l'objectif de « disposer d'espaces de rencontre, de débat et d'échange pour favoriser la participation citoyenne », ce qui doit sans doute faire référence au bar associatif que vous projetez d'installer dans le hall de l'Hôtel de Ville.
Je vous renouvelle que je ne pense pas qu'il s'agisse de la fonction première attendue pour notre Hôtel de Ville, et que notre ville n'est pas sous-dotée en la matière.
Concernant le financement global de l'opération, à présent porté à 35 millions d'euros, je réitère que ce projet est pharaonique et aurait pu être beaucoup plus raisonnable financièrement.
Je ne reviendrai pas non plus sur la quasi totale consommation de l'indemnité d'assurance, à d’autres dépenses, laissant à vos successeurs la charge de contracter l'emprunt nécessaire au financement de cette réhabilitation, mais je reviendrai sur la subvention d'un million d'euros de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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la Région mentionnée dans le plan de financement et affichée sur la façade de l'Hôtel de Ville. Nous n'en avions eu aucun retour ni vote de convention en Conseil, est-elle donc bien validée ?
Enfin, lors de la dernière commission Finances du 21 janvier, nous échangions sur diverses poches d’amiante identifiées sur le chantier, laissant craindre un nouveau changement de protocole et un possible renchérissement de coût des travaux et rallongement des délais. Vous attendiez un retour sous quinzaine, qu’en est-il ?
Et quel sera l'impact de l’amiante décelé sur les délais de ce chantier ?
Quand l'Hôtel de Ville sera-t-il livré sur cette dernière base de travail ?
M. MULATIER-GACHET.-
Merci Anthony, je ne doutais pas de toutes ces questions.
Quand vous dites que le café associatif n'est pas important, vous ne devez pas échanger régulièrement avec le monde associatif pour voir que c'est une demande extrêmement régulière, notamment pour soutenir leurs finances ou tout simplement faire un lieu de vie. Nous sommes totalement opposés à votre vision, mais je pense que vous le savez. Nous continuerons donc à défendre coûte que coûte le café associatif.
Sur les finances, nous pouvons en parler des heures, nous ne sommes pas d'accord, j'ai déjà annoncé 250 000 fois les chiffres, nous avons en effet touché l'assurance pour un montant total de 22,58 millions d'euros, dont une grande partie a déjà été touchée pour les frais, les pertes annexes, le contenu du bâtiment, les indemnités forfaitaires, la continuité du service public, qui nous a permis de ne pas mobiliser d'argent pour l'Hôtel de Ville et de continuer à le faire vivre, même sans le bâtiment.
La subvention de la Région est validée, c'est la raison pour laquelle elle figure dans le plan de financement.
Des poches d'amiante ont été découvertes effectivement. Nous aurons normalement d'ici la semaine prochaine le protocole pour enlever ces poches d'amiante. En termes de financement, cela devrait rentrer dans l'enveloppe des imprévus, c'est ce que l'on doit vérifier. Et à l'heure actuelle, cela ne devrait pas décaler le chantier. Ce n'est pas encore tout à fait validé, nous devrions avoir une réponse dans la semaine ou la semaine prochaine au plus tard.
Mme GRARD.-
Pour rebondir sur ce que vient de demander Monsieur GRANGER, peut-on connaître la date d'ouverture de l'Hôtel de Ville ?
Je rappelle ce document que vous nous avez fourni il y a quelque temps où il était question d'une fin des travaux au printemps 2025. Nous sommes en février 2026, nous sommes très loin de la fin du chantier. Quelle est la date approximative de fin des travaux et d'ouverture ? Merci.
M. MULATIER-GACHET.-
Comme d'habitude, Madame GRARD, vous prenez un vieux document, cela fait plusieurs fois que nous disons que c'est retardé. Vous pouvez manipuler la vérité si vous voulez…
Mme GRARD.-
Je ne manipule pas la vérité, il est là, c’est vous qui l’avez fourni !- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MULATIER-GACHET.-
Moi aussi je peux ressortir un document de 1999 qui annonçait une livraison en 2008… Non. Le document que vous prenez est un ancien document, nous l’avons déjà dit. La livraison est toujours prévue fin 2027.
M. OSTERNAUD.-
Ce n’est pas lié à la délibération, je vous prie simplement de m’excuser pour mon arrivée tardive, j’étais à un conseil d’école pour représenter la Ville à l’école de Pringy.
M. LE MAIRE.-
Merci Xavier.
Y a-t-il d'autres remarques ? Nous passons au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : GRANGER Anthony.
18 - D.CN.2026-17 : RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE VALLON - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
Le programme de rénovation des écoles s'inscrit dans le cadre de deux politiques publiques de la ville d'Annecy : la réussite éducative et la transition énergétique. La Municipalité a décidé d’accentuer ses missions en faveur de la réduction de la consommation d’énergie en réalisant d'importants travaux de rénovation énergétique.
Le projet du groupe scolaire du Vallon présente des ambitions très fortes de performance énergétique, d’accessibilité PMR et d’adaptation du bâti aux pratiques scolaires actuelles et au confort d’été. Il s’inscrit également dans un contrat de performance énergétique.
La SPL OSER dispose d’une maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de cette opération qui vise à offrir aux enfants et au personnel de l’école un cadre d’apprentissage et de travail moderne, durable et confortable.
Les objectifs énergétiques poursuivis sont les suivants :
- Une rénovation globale performante permettant d’atteindre le niveau BBC-rénovation ; - Hors contribution photovoltaïque ;
- Une réduction des consommations d’énergie finale de 60 % minimum (avec une prévision cible de 79 %) ;
- L’adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs visant à améliorer le confort d’été ;
- L’utilisation massive de matériaux bio-sourcés pour les travaux d’isolation ; - La mise en œuvre d’une installation photovoltaïque permettant de produire au minimum 33 MWh énergie finale par an.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Les travaux sont prévus entre avril 2026 et avril 2028 et en plusieurs phases. Le montant total des travaux est de 6 830 000 € HT pour un coût d’opération total de 11 107 200 € TTC.
Pour en garantir la réalisation, la Ville mobilise l’État afin d’obtenir une participation financière dans le cadre du Fonds Vert 2026 au titre de l'axe 1 — Performance environnementale - mesure intitulée « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».
Afin de répondre à la demande des services de la Préfecture de la Haute-Savoie, il est nécessaire de produire une délibération du Conseil municipal approuvant l'opération présentée et ses modalités de financement :
- Montant total du projet : 11 107 200 € TTC ;
- Montant des dépenses énergétiques éligibles : 3 173 534 € (2 tranches) ; - Montant des dépenses éligibles au titre du Fonds vert 2026 : 1 933 888 € HT (travaux + maîtrise d’œuvre - tranche n°1 : 2026-2027) ;
- Montant de la subvention sollicitée : 350 000 € ;
- Plan de financement :
Montant des dépenses éligibles – 2026-2027 1 933 888 €
Montant des dépenses éligibles plafonnées 1 000 000 €
Calcul du taux de subvention
Base : 20 %
+ 10 % (gain énergétique >60%)
+ 5 % (utilisation de matériaux biosourcés)
= Soit 35 %
Montant de la subvention sollicitée 350 000 €
Autres recettes — estimation CEE (dossier non
encore déposé) 190 555 €
Autofinancement Ville Annecy 1 393 333 €
Pour mémoire, les crédits correspondants sont inscrits au sein du budget principal de la ville d’Annecy dans le cadre d’une autorisation de programme dédiée (AP n° 22042 – RENOVATION ÉNERGETIQUE DU GS VALLON) d’un montant de 11 107 200 €.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- RÉAFFIRMER l’approbation du projet de rénovation du Groupe Scolaire Vallon (études de programmation en cours de finalisation) ;
- APPROUVER les modalités de financement présentées ;
- CONFIRMER la demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 d’un montant de 350 000 € en faveur de la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Vallon ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction du dossier de demande de subvention correspondant.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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19 - D.CN.2026-18 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ACCÈS À L'ESPACE SÉCURISÉ "MON COMPTE PARTENAIRE" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE
- Rapport de Christelle MERMILLOD-BLARDET -
Dans le cadre de l’exercice de ses missions sociales, la ville d’Annecy dispose d’un accès aux services dématérialisés de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), via l’outil « Mon Compte Partenaire » accessible sur le site caf.fr.
Une convention d’accès référencée 93MCP a été signée le 19 juillet 2017 entre la ville d’Annecy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie. Cette convention est assortie d’un contrat de services et d’un bulletin d’adhésion, annexés audit document.
Dans le cadre du plan de contrôle national pluriannuel mis en œuvre par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) pour l’année 2025, la Caf procède à une vérification de la conformité des conventions d’accès à « Mon Compte Partenaire », notamment au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
À l’issue de ce contrôle, la Caf a transmis un avenant unique visant à :
- Mettre en conformité la convention d’accès, le contrat de services et le bulletin d’adhésion avec les exigences réglementaire ;
- Compléter ou corriger certaines mentions obligatoires (identification des parties, périmètre, signatures) ;
- Intégrer les évolutions des besoins fonctionnels constatées lors du contrôle.
Cet avenant prévoit notamment :
- La modification de la mission principale du partenaire, en précisant les profils d’accès autorisés aux données (T1 – Action sociale, T2 – Prestataires de services sociaux, T4 – Services instructeurs, T5 – Chargés de suivi des dossiers RSA) ;
- L’augmentation du nombre maximal d’habilitations au service CDAP, porté à 450.
Les autres dispositions de la convention d’accès, du contrat de services et du bulletin d’adhésion signés le 19 juillet 2017 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature et est reconductible annuellement par tacite reconduction.
Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » signée le 19 juillet 2017, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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20 - D.CN.2026-19 : CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION UFCV (UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES)
- Rapport de Christian BOVIER -
Dans le cadre de son projet éducatif et familial, la ville d’Annecy est attachée à mettre en œuvre une politique tournée vers l’enfance et la jeunesse, englobant l’ensemble des questions éducatives et d’animation concernant les enfants et les jeunes, dans les différents temps de leur vie, avec notamment les objectifs suivants :
- Renforcer l’accès à la vie sociale ;
- Développer et accompagner l’aide à l’initiative de projets ;
- Sensibiliser et éduquer à la citoyenneté.
De son côté, l’association UFCV (Union Française des Centres de Vacances), au travers de son projet éducatif et des actions développées dans le cadre du centre de loisirs des Clarines, contribue à la mise en œuvre de la politique de la Ville en faveur des enfants et des jeunes dans l’organisation de leurs temps de loisirs.
Sur la période du 4 septembre 2024 au 2 juillet 2025, l’accueil de loisirs des Clarines a fonctionné les mercredis avec une capacité de 40 places, représentant un total de 1 560 journées-enfants (827 filles et 733 garçons).
Durant les vacances scolaires, l’accueil a été organisé en journée avec repas uniquement, permettant la réalisation de 744 journées-enfants (439 filles et 305 garçons).
Au total, l’accueil de loisirs a comptabilisé 2 304 journées-enfants sur l’année scolaire 2024- 2025, traduisant une fréquentation soutenue et régulière.
C’est pourquoi, la ville d’Annecy souhaite apporter une aide à l’association UFCV pour soutenir son action dans le cadre de l’organisation de son accueil de loisirs. Une convention d’objectifs pluriannuelle doit donc être conclue afin notamment de définir :
- L’objet de la subvention, consistant au soutien de l’action de l’association dans le cadre de l’organisation de son accueil de loisirs ;
- La mise en place d’une démarche pédagogique au sein de l’accueil de loisirs ;
- Les conditions d'utilisation et de versement de la subvention. Pour l’année 2026 la subvention d'un montant de 23 500 € a été votée par délibération n° D.CN.2025-348 du 15 décembre 2025 ;
- La mise à disposition de locaux dans l’école maternelle des Clarines.
Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention d’objectifs pluriannuelle à conclure avec l’association UFCV pour une durée de 3 ans ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2026-20 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITIA POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION ET DU MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION - ÉDITION 2026
- Rapport de Fabien GÉRY -
Du dimanche 21 juin au samedi 27 juin 2026, la ville d’Annecy accueillera le « Festival International du Film d’Animation » et le « Marché International du Film d’Animation ».
Le Festival International du Film d’Animation d’Annecy, créé en 1960, constitue le plus grand événement mondial dédié entièrement au cinéma d’animation. Sa force est incontestablement l’organisation simultanée du Festival et du Marché, permettant une symbiose et la présence, durant une semaine, de l’ensemble des acteurs de cette filière : créateurs, professionnels, étudiants et passionnés du cinéma d’animation.
L’EPCC CITIA est en charge de l’organisation annuelle du Festival et du Marché. Ces deux manifestations sont des rendez-vous majeurs du film d’animation au niveau international et contribuent à valoriser l’image de la Ville, en France et à l’étranger.
Afin de permettre à CITIA de continuer à organiser ces deux événements, et ainsi à soutenir la création, la promotion, le développement du patrimoine dans le domaine des industries créatives, la Ville et CITIA ont décidé de conclure une convention de partenariat. Celle-ci a pour objet de déterminer les modalités d’organisation du Festival International du Film d’Animation et du Marché International du Film d’Animation au sein de la ville d’Annecy et ainsi de définir notamment :
Les engagements de CITIA :
- Organiser les événements ;
- Faire la promotion des événements ;
- Assurer la sécurité, la sûreté du public et des biens matériels ;
- Réaliser 3 séances de cinéma en plein air pendant la semaine du Festival : place Chorus (Cran-Gevrier), square Jean Chamey (Meythet) et place de l’Hôtel de Ville (Seynod).
Les engagements de la Ville :
- Mettre à disposition du matériel et une partie du domaine public bâti et non bâti. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement, par CITIA, des redevances suivantes pour un montant global de 10 400 € TTC :
o Redevance d’occupation du domaine public fixée à 100 € par journée d’occupation dans le cadre du montage, du démontage et 500 € par journée de manifestation soit un total de 9 300 € pour l’édition 2026 ;
o Redevance pour l’occupation des parkings en voirie de 100 € pour la durée de l’occupation ;
o Redevance de 1 000 € pour l’occupation du patrimoine bâti pour l’ensemble de la période accordée ;
- Assurer la sûreté et la sécurité des séances de cinéma plein air et apporter une aide matérielle au déroulement de ces séances ;
- Assurer la sécurité dans le centre culturel de Bonlieu.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est précisé que les dépenses pour assurer la sécurité de ces deux événements sont exclusivement à la charge de CITIA, à l’exception de celles du centre culturel de Bonlieu qui sont réparties entre les deux parties, à hauteur de 50 % pour chaque partie.
Cette convention de partenariat est applicable pour toute la durée nécessaire au déroulement de l’édition 2026 du Festival et du Marché comprenant les périodes de montage et démontage des installations ainsi que la remise en état éventuelle des différents sites.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la fixation des redevances, à verser par CITIA, soit 9 300 € au titre de l’occupation du domaine public extérieur, 100 € pour l’occupation des parkings en voirie et 1 000 € au titre de l’occupation du patrimoine bâti ;
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec CITIA relative à l’accueil du « Festival International du Film d’Animation » et du « Marché International du Film d’Animation », au titre de l’édition 2026, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2026-21 : MISE EN OEUVRE DU PARCOURS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PEAC) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION C.VA.D POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
- Rapport de Christian BOVIER -
Selon délibération n° D.CN.2024-85 du 29 avril 2024, des conventions cadre 2024-2027 ont été conclues avec l’Éducation nationale portant sur les parcours d’Éducation artistique et culturelle, numériques et environnementaux des écoles publiques de la ville d’Annecy. Ainsi, la Ville facilite et soutient, par des partenariats, le développement d’actions culturelles au profit des écoles publiques sur le temps scolaire.
Par la délibération n° D.CN.2025-241 en date du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) pour l’année scolaire 2025-2026 avec certaines structures culturelles de la Ville dont l’association « C.Va.D » (Cultivons une Vision artistique Différente), association gestionnaire du lieu d’exposition Le Point Commun.
L’annonce à la rentrée scolaire d’une nouvelle répartition des classes au groupe scolaire Le Vallon nécessite de financer, pour une classe supplémentaire (CE1), un parcours culturel dans le champ des arts visuels.
Ainsi, la médiation en arts visuels (PEAC Arts Visuels) réservée à la classe de CE1 est confiée à l’association C.VA.D. qui dispose de créneaux d’accueil libres.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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La délibération n° D.CN.2025-241 du 29 septembre 2025 doit donc être modifiée financièrement et augmentée de 820 € de même que la convention de partenariat 2025/2026 conclue avec l’association « C.Va.D ».
Le montant des prestations culturelles à financer à des structures non municipales s’élève donc à 93 065,83 € pour un total de 49 classes, et non plus 92 245,83 € pour 48 classes, en raison de la prise en charge supplémentaire de ce PEAC Arts Visuels.
Le montant se répartit à hauteur de 80 450,03 € pour 43 PEAC à destination des classes élémentaires crédité sur la ligne budgétaire HD/212/6228/HD et 12 615,80 € pour les PEAC à destination des classes de maternelles crédité sur la ligne budgétaire HD/211/6228/HD.
La répartition des prestations par structure non municipale est inchangée excepté pour l’association « C.Va.D », à qui, il est désormais confié 9 PEAC pour un montant total de 7 120 €.
Le budget prévisionnel total de prise en charge du transport des élèves 2025/2026 est inchangé et maintenu à 10 300 €.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention complémentaire de 820 € à l’association « C.Va.D » ;
- APPROUVER le nouveau montant des prestations culturelles porté à 93 065,83 € ;
- APPROUVER les termes de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2025-2026 avec l’association « C.Va.D » tel que joint en annexe
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la participation financière accordée à l’association « C.Va.D » pour la mise en œuvre des PEAC 2025/2026.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-22 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE CHARLES BAUDELAIRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CULTURELLE BAUDELAIRE DU 30 MARS AU 03 AVRIL 2026 AU LYCÉE CHARLES BAUDELAIRE ET AU THÉÂTRE DES COLLINES
- Rapport de Yannis SAUTY -
La semaine culturelle Baudelaire a pour objectif de valoriser l’action artistique et culturelle menée au sein du lycée Charles Baudelaire, notamment via les enseignements artistiques, en donnant aux élèves la possibilité de présenter leurs créations au sein du Lycée et dans des conditions professionnelles sur le site Renoir du théâtre des Collines.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d’Annecy, souhaite poursuivre le partenariat engagé par la commune historique de Cran-Gevrier, depuis 1993, pour soutenir les options artistiques, encourager la créativité et l’ouverture culturelle des élèves.
En 2026, la semaine culturelle Baudelaire aura lieu du 30 mars au 3 avril 2026.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Cette convention vient détailler en premier lieu les engagements de la Ville, à savoir :
- La réalisation et la diffusion d’une invitation, l’organisation d’un buffet pour 300 personnes pour la soirée d’ouverture de l’événement qui aura lieu le 30 mars 2026 au lycée Charles Baudelaire à 20 h 00 ;
- La mise à disposition du Théâtre Renoir, ainsi que le renfort d’un agent SSIAP sur l’ensemble des représentions de la semaine culturelle ;
- Le prêt d’un véhicule de la Ville pour le transfert du matériel de musique entre le lycée et le site Renoir du théâtre des Collines ;
- Le prêt de matériel technique appartenant à la Ville dont la liste est présentée en annexe de la convention.
En contrepartie, les engagements du lycée Charles Baudelaire sont les suivants :
- La réception et l’installation du matériel mis à disposition par la Ville ;
- La participation à la régie technique sur le site Renoir du théâtre des Collines ;
- La prise en charge de la surveillance des répétitions et des représentations sur le site Renoir ;
- La prise en charge de la billetterie sur le site Renoir et la mise à disposition de 5 gratuités par soirée ;
- La prise en charge des outils de communication ;
- Hormis le buffet d’ouverture, la prise en charge des buffets, catering et repas sur l’ensemble de la manifestation.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec le lycée Charles Baudelaire dans le cadre de la semaine culturelle de Baudelaire qui aura lieu du 30 mars au 3 avril 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat telle que jointe en annexe.
M. SAUTY.-
Je me permets de remplacer mon collègue Monsieur Fabien GÉRY, qui est obligé de se déporter de cette délibération.
C'est la 33e année de cette convention de partenariat entre la Ville et le lycée Baudelaire dans le cadre de l'organisation de la Semaine culturelle du lycée Baudelaire. J'encourage tout le monde à y aller, il y a des spectacles qui « mettent la banane », si vous me permettez l’expression.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : GÉRY Fabien.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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24 - D.CN.2026-23 : ADOPTION DE LA CHARTE DOCUMENTAIRE DES MÉDIATHÈQUES MUNICIPALES D'ANNECY
- Rapport de Fabien GÉRY -
L’article L310-6 du Code du patrimoine dispose que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant et qu’elles actualisent régulièrement. (…) La présentation peut être suivie d’un vote de l’organe délibérant ».
En réponse à cette obligation, une charte documentaire a été élaborée. Elle définit les grands principes qui guident les opérations d’acquisition, de gestion, de conservation, de médiation et de valorisation des collections des médiathèques d’Annecy.
La charte documentaire présente :
- Le rôle des médiathèques et leur inscription dans les politiques culturelles, éducatives et sociales de la ville d’Annecy ;
- L’organisation mutualisée de la politique documentaire au sein du réseau municipal ; - Les enjeux d’une offre documentaire pluraliste, actualisée, accessible ; - Les principes de développement des collections pour répondre à ces enjeux ; - Le circuit de vie des documents ;
- Les spécificités des fonds patrimoniaux et de l’artothèque.
Elle constitue ainsi également un outil de référence pour les professionnels comme pour les usagers.
Comme l’exige l’article visé plus haut, la charte documentaire sera régulièrement actualisée.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ADOPTER la charte documentaire 2026 des médiathèques municipales d’Annecy, telle que jointe en annexe.
M. GÉRY.-
Cette charte que l'on vous demande de voter ce soir vise à rentrer en conformité avec le Code du patrimoine.
C'est un élément important pour pouvoir discuter avec les publics notamment sur l'achat et la représentativité des ouvrages présentés dans les médiathèques, cela donne aussi un cadre légal pour les professionnels pour qu'ils puissent se référencer pour leur travail.
Nous avons la chance d’avoir un réseau très important de sept médiathèques, vous voyez le nombre de documents, dont une partie est renouvelée chaque année, en sachant que ceux qui pratiquent les médiathèques ne sont pas seulement les gens inscrits, mais aussi les personnes qui viennent librement consulter ou y travailler.
Il y a une gestion mutualisée de toutes les acquisitions pour ces sept médiathèques avec plusieurs acquéreurs, des groupes de travail etc.
L'objectif est de permettre à nos concitoyennes et concitoyens d'accéder à des ouvrages leur permettant de comprendre le monde et les enjeux de la société actuelle, d’avoir une collection pluraliste d’ouvrages où différentes idées sont représentées, mais aussi de journaux, notamment les journaux d'opinion afin qu'il y ait un équilibre des différentes tendances politiques de notre pays, et de valoriser la diversité des ouvrages que l'on peut trouver en médiathèque.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Les professionnels sont très vigilants sur cet équilibre et que dans chaque médiathèque, l'on puisse trouver des ouvrages dans tous les domaines, également ceux qui concernent toutes les tendances politiques notamment pour les journaux d'opinion.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
25 - D.CN.2026-24 : AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'ENTENTE 2022-2026 POUR L'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE BIBLIOFIL AVEC LES COMMUNES DE POISY, ÉPAGNY METZ-TESSY, CHAVANOD ET ARGONAY
- Rapport de Fabien GÉRY -
Par délibération n° D.CN.2022-188 du 27 juin 2022, le Conseil municipal de la ville d'Annecy a approuvé la signature d'une convention d'entente à poursuivre avec les communes d’Argonay, Chavanod, Epagny Metz-Tessy et Poisy, afin de maintenir le réseau de lecture publique BiblioFil créé en 2003 par l'agglomération d'Annecy.
La convention a pour objet de préciser l'organisation administrative, technique et financière de l'entente. Elle prévoit notamment que la prise en charge des dépenses d’investissement soit déterminée par voie d’avenant en fonction des projets proposés par la conférence de l’entente, afin d’être ainsi approuvée par les conseils municipaux.
Par délibération n° D.CN.2023-324 du 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la ville d'Annecy a approuvé la signature d'un avenant n° 1 apportant à la convention initiale les modifications concernant l’harmonisation du réseau en ce qui concerne l’utilisation du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques et du service de navette, modifiant également les modalités financières de répartition des coûts des services BiblioFil.
Par délibération n° D.CN.2024-219 du 30 septembre 2024, le Conseil municipal de la ville d’Annecy a approuvé la signature d’un avenant n° 2 prévoyant le renouvellement du portail BiblioFil et ses modalités de pilotage, de mise en œuvre et de partage des coûts. Cet avenant affirmait également le rôle des agents du service de lecture publique de la ville d’Annecy comme interlocuteurs de la bibliothèque départementale Savoie Biblio pour la promotion et l’accompagnement des usagers à l’utilisation des ressources numériques proposées sur la plateforme e-medias, à l’échelle du réseau BiblioFIl.
Lors de la réunion d’Entente du 26 novembre 2025, les élus membres de l’entente ont exprimé le souhait de prolonger d’une année la convention en vigueur. Ils ont également souhaité intégrer dans les dépenses communes l’achat des étiquettes de radio-identification des documents utilisées depuis l’automatisation des prêts et des retours, et permettre la refacturation par une commune membre autre qu’Annecy dans le cas d’une formation ou journée professionnelle intéressant des membres du réseau. Il est proposé un avenant n° 3 à la convention d’entente 2022-2026 intégrant ces trois propositions.
Vu l’avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de l'avenant n° 3 à la convention d’entente 2022-2026 conclue entre la ville d'Annecy et les villes d'Argonay, Chavanod, Epagny Metz-Tessy et Poisy pour le réseau de lecture publique BiblioFil ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant tel que joint en annexe.
M. GÉRY.-
Nous profitons de cet avenant pour intégrer dans les dépenses communes à ces Villes et médiathèques l'achat de toutes les étiquettes de radio-identification des documents que l'on utilise dans le nouveau système de RFID (Radio Frequency Identification), et permettre ensuite la refacturation aux différentes communes. Annecy, par son marché public, peut les acheter à des prix plus compétitifs, les communes nous remboursent ensuite.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
26 - D.CN.2026-25 : AFFECTATION AU MUSÉE CHÂTEAU DES ŒUVRES ACQUISES PAR LA VILLE D'ANNECY SUR L'ANNÉE 2025
- Rapport de Fabien GÉRY -
Les musées de la ville d’Annecy assurent une mission de service public qui consiste à proposer des expositions permanentes ou temporaires, à conserver, étudier et acquérir des collections, afin de permettre l’accès et la découverte du patrimoine artistique, scientifique et historique de la ville d’Annecy.
Les acquisitions répondent aux enjeux de sauvegarde d’éléments patrimoniaux importants du territoire, au renseignement des collections, de contribution au progrès de la connaissance et de la recherche. La Ville s’engage à assurer la conservation, la restauration et l'accessibilité dans le parcours permanent et les réserves du Musée-Château.
La politique d’acquisition est menée en cohérence avec le projet scientifique et culturel de l’établissement. Les acquisitions ont reçu l’avis favorable de la commission scientifique régionale de restauration et d’acquisition de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) Auvergne Rhône-Alpes, conformément aux dispositions du livre IV du Code du patrimoine, et notamment à l’article L. 451-1.
Le Musée-Château de la ville d’Annecy bénéficie par décret de l’appellation « Musée de France » au sens de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. Ce titre implique que les biens acquis à titre gratuit ou onéreux par la ville d’Annecy sont affectés au Musée-Château afin de permettre l’inscription à l’inventaire réglementaire (article D. 451-18 du Code du patrimoine).
Il convient à ce jour d’affecter les acquisitions réalisées par la Ville durant l’année 2025, pour lesquelles un travail de pré-inventaire a été effectué et dont la liste figure en annexe.
Vu l’avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’affectation aux collections du Musée-Château, des œuvres acquises par la Ville sur l’année 2025.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. GÉRY.-
Ce sont des œuvres acquises par la ville d'Annecy, elles ont été présentées à la commission Culture.
Ces œuvres peuvent aller de l'art contemporain, comme vous le voyez sur cette belle photo de Madame Béatrix VON CONTA, à la peinture acrylique telles que Les Lacustres. Le Musée- Château a un projet scientifique autour du paysage, nous allons acquérir des œuvres qui concernent le paysage et le lac d'Annecy.
Le musée du château d'Annecy a une très belle collection d'art religieux, notamment de Pietà, qui concerne les Savoie et l’histoire locale. Notre musée vient d'acquérir cette très belle Pietà que la Ville remarquait sur les marchés depuis assez longtemps. Nous avons pu l’acquérir à un prix tout à fait raisonnable pour l’inclure dans nos collections. Cela renvoie à une très belle exposition sur les Pietà dans les Alpes (Italie, France et Suisse) il y a quelques années par le Musée-Château.
Enfin, avec l'ouverture de la Cité du Cinéma d'Animation au mois de juin et l'ouverture du Musée de l'histoire du cinéma d'animation, le Musée-Château, qui a la plus grande collection d'œuvres de cinéma d’animation de France, continue à acquérir des œuvres qui seront présentées dans le musée permanent, qui seront renouvelées régulièrement. Ce sont des œuvres souvent assez fragiles. Vous avez là quelques exemples de grands cinéastes d'animation et d'œuvres qui seront ensuite présentées dans notre belle Cité du Cinéma International d'Animation d'Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
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27 - D.CN.2026-26 : APPROBATION DE L'ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS SUR L'EXERCICE 2026 - DESTINATION ET MODE DE VENTE DE CES COUPES 2026
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette.
Plus précisément, il s’agit des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers dans le cadre de la bonne gestion des espaces forestiers concernés.
Par courrier du 11 juillet 2025, l’ONF a donc porté à connaissance de la commune, une proposition d’inscription des coupes de bois pour l’exercice 2026 dans la forêt communale d’Annecy-Annecy, Annecy-Fier et Annecy-Veyrier relevant du régime forestier, pour un total estimé de 737 m3 (voir annexe jointe).- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Concernant les modes de commercialisation, il est rappelé les éléments suivants :
▪ Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
▪ Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Pour ces produits, le mode de commercialisation privilégié est la vente en bois façonnés. Le Conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...).
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'état d'assiette des coupes de bois de l'année 2026 ;
- VALIDER les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à la vente de produits issus de coupes sanitaires ou accidentelles, désignées par l’ONF.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
28 - D.CN.2026-27 : FORÊT COMMUNALE - CAMPAGNE D'AFFOUAGE 2026-2027
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
Conformément au Code forestier et plus particulièrement aux articles L.112-1, L.121-1 à L.121- 5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3, les ventes de coupes de toutes natures dans les bois et les forêts des collectivités sont faites à la diligence de l'Office National des Forêts (ONF) et vendues par l'ONF.
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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forêt communale d’Annecy-Semnoz d’une superficie de 534 ha 20, celle de Annecy-Fier d’une superficie 54 ha 56 et celle d’Annecy sur Veyrier d’une superficie de 296 ha 90 sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et relèvent du Régime forestier.
L'Office National des Forêts propose à la ville d'Annecy de marteler, c'est-à-dire marquer les arbres à abattre à l'aide de marteaux forestiers, et de mettre en vente des parties de parcelles selon les modalités inscrites dans le règlement d’affouage 2026-2027, en réservant une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants.
Conformément à l’article L.243-1 du Code forestier, pour chaque coupe de la forêt communale, le Conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature.
Les lots d'affouages seront réalisés dans les parcelles suivantes de la forêt communale de la ville d'Annecy, précédemment martelées :
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement d'affouage pour la campagne 2026-2027 ;
- FIXER le délai d'exploitation (abattage, façonnage et vidange) au 31 mars 2027 ;
- DÉCIDER que les coupes seront partagées par nature entre les bénéficiaires de l'affouage, désignés après tirage au sort parmi les résidents de la ville d’Annecy demandeurs d’un lot d’affouage, pour la satisfaction de leur besoins domestiques uniquement ;
- DÉCIDER que les lots d'affouages seront réalisés dans les parcelles précédemment listées et martelées de la forêt communale de la ville d'Annecy ;
- PRENDRE acte du droit d'entrée dans la coupe conformément au guide des tarifs de la ville d’Annecy :
o 10 euros le stère pour les bois dits « chablis » ;
o 40 euros le stère pour les bois dits « bord de route » (BF) : soit des arbres déjà abattus et accessibles sur une place de dépôts ou en bord de route ;
- DÉSIGNER comme garants solidaires responsables de la coupe et de la qualité d'exploitation
o Madame Odélia RICHE ;
o Madame Caroline GUILLERMIN ;
o Monsieur Stéphane COTTE ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Tous 3 fonctionnaires territoriaux de la ville d'Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
29 - D.CN.2026-28 : APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME NATIONAL "DANS 1000 COMMUNES LA FORÊT FAIT ÉCOLE" ET CRÉATION D'UNE FORÊT PÉDAGOGIQUE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE
- Rapport de Alexandre MULATIER-GACHET -
L’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie (ACF74) propose à la commune d’Annecy de participer au programme national « Dans 1000 communes la forêt fait école ». Ce programme propose la mise en œuvre d’un projet pédagogique sur une parcelle de forêt communale, au bénéfice de structures d’apprentissages. Cette initiative vise à sensibiliser les jeunes générations à la biodiversité, à la gestion durable des forêts et aux métiers liés à la filière bois, à travers des activités pédagogiques et des visites de terrain. Pour la Commune, ce projet s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine forestier communal et de promotion des usages respectueux de l’environnement.
Pour la mise en œuvre de ce projet pédagogique sur la commune d’Annecy, l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie accompagnera administrativement et techniquement l’Institut médico-éducatif (IME) Henri Wallon, situé au 1 allée Paul Patouraux sur la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux.
Le projet pédagogique se déroulera sur la parcelle forestière n°215, située au cœur du Bois des Glaisins (parcelles cadastrales n°011 BR 0023, 011 BP0031, 011 BP0029 et 011 BK0025) représentant une surface totale de 4,39 hectares. Cette parcelle offre un cadre idéal pour ce projet pédagogique. En effet, sa localisation dans un espace naturel déjà fréquenté par le public, son accessibilité et la richesse de ses sols en font un site adapté pour accueillir des actions éducatives et de sensibilisation à la biodiversité forestière.
Les forêts communales d’Annecy relevant du régime forestier, les actions proposées par l’IME Henri Wallon et par l’ACF74 devront être compatibles avec les objectifs fixés par le document d’aménagement forestier en vigueur. Conformément au régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF), en tant que gestionnaire des forêts communales, exercera son droit de regard sur les actions envisagées afin de garantir leur conformité avec la réglementation et la cohérence avec le plan d’aménagement. Ces actions seront également étudiées avec attention par la commune d’Annecy, qui conserve la compétence et la responsabilité de la décision finale, afin de garantir la cohérence avec ses objectifs, ses obligations réglementaires et l’intérêt général.
La parcelle de « forêt pédagogique » est stabilisée sur le temps long : en fin de période de travail (une ou plusieurs années scolaires), elle est transmise à un nouveau groupe de jeunes pour assurer sa gestion dans la durée. Des outils de suivi du travail réalisé tout au long du projet seront remis aux nouveaux jeunes pour assurer la transmission.
En approuvant cette charte, la commune d’Annecy s’engage à mobiliser ponctuellement des moyens humains afin de répondre à l’un des objectifs du projet pédagogique qui est de créer du- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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lien avec des acteurs forestiers territoriaux professionnels, des élus locaux, des entreprises, des gestionnaires, des associations et le grand public.
Cela peut prendre ; par exemple, la forme d’un relai de communication sur les actions menées par l’IME Henri Wallon et l’ACF74 auprès du grand public, d’une présentation au Conseil municipal des réalisations faites, d’une relecture des actions envisagées par les techniciens municipaux en lien avec l’ONF, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet pédagogique, l’IME Henri Wallon reste seul responsable des dommages qui pourraient survenir à ses biens propres et à ceux des personnes qu’elle accueillera, des dommages qui pourraient être causés à des tiers du fait de son activité et de son occupation de la parcelle forestière, et de la sécurité des personnes participantes. La responsabilité de la Ville et de ses assureurs ne pourra être recherchée pour quelque motif que ce soit, en cas de vol ou en cas d’accident aux occupants, participants, utilisateurs ou tiers, notamment du fait des activités exercées.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER le principe de l’accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement forestier dit du « Bois des Glaisins », parcelle forestière n° 215, s’étendant sur les parcelles cadastrées n°011 BR 0023, 011 BP0031, 011 BP0029 et 011 BK0025 (parcelle partielle), représentant une surface totale de 4,39 hectares ;
- APPROUVER la charte d’engagement « Dans 1000 communes, la forêt fait école » telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision ;
- AUTORISER la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles en lien avec le projet pédagogique prévu par la charte, par l’IME Henri Wallon et l’ACF74, en cohérence avec le document d’aménagement forestier en vigueur.
M. MULATIER-GACHET.-
C'est un exercice très intéressant pour les enfants. Cette forêt pédagogique est stabilisée sur le temps long, des jeunes reviennent, peuvent utiliser le même endroit, cela permet de le suivre tout au long de l'année. C'est un outil pédagogique plébiscité par les communes.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-29 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LPO AUTOUR DU PROGRAMME "REFUGES LPO"
- Rapport de Samuel DIXNEUF -
Par délibération n°2009-161 du 29 juin 2009, le Conseil municipal de la commune historique d’Annecy a approuvé la création de « Refuges LPO » au sein des espaces verts municipaux.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Un « Refuge LPO » est un terrain privé ou public (jardin, parc, sentier, etc.) sur lequel le propriétaire ou gestionnaire s'engage à accueillir, protéger et favoriser la nature selon les principes de la Charte Refuges.
Par son inscription volontaire à ce programme, la Ville participe au maintien et au développement de la nature, à la préservation de la faune, de la flore et du paysage sur son territoire. Elle s'engage ainsi dans une démarche de protection de son patrimoine naturel et paysager. Cet engagement autour de 8 espaces verts qui ont reçu l’agrément “Refuges LPO” a permis, au fil des années, d’enrichir les connaissances scientifiques sur la faune et la flore locale, de protéger la biodiversité de proximité, et de sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux.
La précédente convention étant arrivée à échéance, la Ville souhaite poursuivre son engagement par la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat avec l’Association « LPO », porteuse de la démarche « Refuges LPO », démarche d’intérêt général qui participe à la politique de gestion durable des espaces verts et de préservation de la biodiversité. Cette nouvelle convention sera conclue pour une durée de 5 ans.
Les sites concernés par l’agrément « Refuges LPO » sont :
- Les jardins de l'Europe ;
- La promenade Lachenal ;
- Le jardin du Manoir de Novel ;
- Les Puisots ;
- Le Pré de Vassy ;
- Les roselières d’Albigny ;
- Le cimetière des Pensées ;
- Le cimetière des Iles.
Dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l’Association « LPO », la Ville s’engage à prendre en charge les frais suivants, représentant un total estimé actuellement à 10 037 € :
- Renouvellement de l’adhésion pour 5 ans : 1 600 € (à raison de 200 € par site pour 5 ans) ;
- Achat des panneaux à renouveler : 1 192 € (à raison de 149 € par panneau et de 1 panneau minimum par site, soit 8 panneaux) ;
- Diagnostics écologiques, révision et bilan des plans de gestion : 7 245 € (selon le devis fourni à date).
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association « LPO » autour du programme « Refuges LPO », pour la période 2026-2030, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. DIXNEUF.-
Cela date de 1921, il y a actuellement 60 000 refuges LPO en France. À Annecy, l'histoire est plus récente, elle débute en 2009.
Il s'agit aujourd'hui de renouveler ce partenariat avec la LPO pour une durée de cinq ans.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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C'est accolé à une charte et par son adhésion à la charte, la Ville participe au maintien et au développement de la nature et à la préservation de la faune et de la biodiversité sur le territoire.
M. COHEN.-
Concernant les panneaux, selon moi ce n'est pas un bon investissement. En réalité, plusieurs panneaux sont tagués, abîmés, on va y mettre 1 000 euros et ce sera déchiqueté au bout de six mois.
Il est très bien que la LPO fasse son travail, toutefois, je trouve qu’il n’est pas très cohérent de rajouter des panneaux et du mobilier urbain pour préserver des sites naturels, on ferait mieux parfois de les enlever.
M. DIXNEUF.-
Je prends ton point. En revanche, il me semble que le fait d’apposer les panneaux est dans la charte d'engagement. Nous verrons avec l'association comment nous pouvons avancer sur ce plan.
M. LE MAIRE.-
Merci. D'autres questions ou remarques ?
Nous passons au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
31 - D.CN.2026-30 : RENOUVELLEMENT DU LABEL "EUROPE DIRECT ISÈRE / SAVOIE" POUR LA PÉRIODE 2026-2030 ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE GRENOBLE ET CHAMBÉRY
- Rapport de Jean-François DEGENNE -
Depuis 2021, la ville d’Annecy est partenaire du Centre Europe Direct Isère/Savoie, porté conjointement avec les villes de Grenoble (chef de file) et de Chambéry. Ce dispositif, soutenu par la Commission européenne, vise à rapprocher les citoyens de l’Union Européenne en les informant sur ses politiques, ses programmes et ses opportunités, et à renforcer la participation démocratique des habitants à la vie européenne.
La ville d’Annecy a contribué à la dynamique collective du label durant la période 2021-2025, en organisant des actions de sensibilisation et des événements à destination du grand public, tel, au mois de mai, « Annecy fête l’Europe », tout en bénéficiant de la mutualisation des outils et ressources des trois Villes.
Elle accueille également, depuis 2021, des volontaires du Corps européen de solidarité, en appui aux actions d’éducation à la citoyenneté européenne, et bénéficie du label Eurodesk, destiné à informer les jeunes sur les dispositifs de mobilité en Europe.
Le renouvellement du label Europe Direct Isère/Savoie, obtenu de l’UE pour la période 2026- 2030, s’inscrit dans la continuité de ces engagements, tout en traduisant la mise en œuvre de la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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nouvelle stratégie internationale de la ville d’Annecy, présentée en décembre 2024. La stratégie réaffirme l’ancrage européen d’Annecy autour de plusieurs piliers :
- L’attachement à l’Europe d’Annecy et la volonté de faire vivre les valeurs européennes sur notre territoire, notamment en promouvant l’ouverture et la citoyenneté européenne auprès d’un large public, avec une attention portée aux jeunes ;
- L’importance d’une action en réseau pour gagner en efficacité et en influence internationale, illustrée concrètement par la coopération entre les trois collectivités majeures du sillon alpin.
Au travers du renouvellement de ce label, la ville d’Annecy voit son rôle renforcé au sein du partenariat avec Grenoble et Chambéry, bénéficiant notamment d'une responsabilité accrue dans la coordination d’actions de proximité, la création d’outils de communication et l’organisation d’événements européens sur le territoire.
Le portage du label Europe direct et de la collaboration entre les villes de Grenoble (chef de file), Chambéry et Annecy (relais officiels), se formalise par trois documents :
- Une convention-cadre 2026-2030 relative à la labellisation « Europe Direct », signée entre la ville de Grenoble et la représentation en France de la Commission européenne ; - Une convention tripartite entre les villes de Grenoble, Chambéry et Annecy, fixant les modalités de leur partenariat, les engagements de chacune pour la période 2026-2030 et la répartition de la subvention accordée par la Commission européenne ; - Une convention spécifique de subvention relative aux actions de l’année 2026, signée entre Grenoble, chef de file, et la Représentation de la Commission européenne.
Ce renouvellement permettra à Annecy de poursuivre la diffusion de l’information européenne auprès de ses habitants, de ses acteurs éducatifs et associatifs, et de consolider son rôle de ville européenne.
Vu l’avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ;
Ainsi il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la Convention de partenariat entre les villes d’Annecy, Grenoble et Chambéry, dans le cadre du renouvellement du label Europe Direct Isère / Savoie pour la période 2026 à 2030 telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.
M. DEGENNE.-
Depuis 2021, la ville d'Annecy est partenaire du Centre Europe Direct Isère/Savoie, porté conjointement avec les villes de Grenoble (chef de file) et Chambéry. Ce dispositif, soutenu par la Commission Européenne, vise à rapprocher les citoyens de l'Union Européenne en les informant sur ses politiques, programmes et opportunités, et en promouvant la participation des habitants des territoires à la vie européenne.
La ville d'Annecy a contribué à la dynamique du label en organisant de multiples événements et actions à destination du grand public, comme au mois de mai « Annecy fête l'Europe », ou encore le soutien au Mois du film européen.
Nous avons aussi bénéficié de la mutualisation de ressources, des outils pédagogiques et des expositions thématiques, 34 au total, prêtés par la Commission Européenne.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Nous accueillons également depuis 2021 des jeunes volontaires du Corps Européen de Solidarité, qui animent des actions d'éducation à la citoyenneté européenne, principalement en milieu scolaire, 62 séances ont été organisées depuis 2022, et nous bénéficions du label Eurodesk, qui informe les jeunes sur les dispositifs de mobilité en Europe.
Le renouvellement du label Europe Direct Isère/Savoie pour la période 2026-2030 s'inscrit dans la continuité de ces engagements. Il répond également à la stratégie internationale de la Ville qui réaffirme l'ancrage européen d'Annecy.
Le portage du label Europe direct entre les villes de Grenoble (chef de file), Chambéry et Annecy (relais officiels), est formalisé par trois documents :
- Une convention cadre entre Grenoble et la représentation en France de la Commission Européenne, relative à la labellisation pour 2026-2030 ; - Une convention de subvention, relative aux actions de l’année 2026 également signée entre Grenoble et la Commission Européenne ;
- Enfin, objet de la délibération de ce soir, une convention tripartite entre Grenoble, Chambéry et Annecy, fixant les modalités du partenariat pour la période 2026-2030 et actant la répartition de la subvention accordée par l’Europe.
Sur les 40 000 euros versés annuellement à Grenoble, 13 000 euros seront rétrocédés à Annecy pour ces actions.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-31 : BAUX GLISSANTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AATES ET LE BAILLEUR HALPADES
- Rapport de Alexandra BEAUJARD -
Dans le cadre de sa politique sociale, et en application du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), la ville d’Annecy intervient, seule ou en partenariat avec l’État (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute Savoie – D.D.E.T.S) et le Département, en faveur de l’hébergement, l’accompagnement, l’insertion et la santé des publics en difficulté.
La ville d’Annecy est dotée d’un service logement rattaché à sa direction de l’Action sociale. Ce service assure l’accueil des demandeurs de logement social, la gestion de leur demande et les propositions de candidats sur le contingent municipal.
Parallèlement, ce service gère également 3 dispositifs d’insertion par le logement qui proposent une offre de 87 logements accompagnés (les Logements Temporaires d’Insertion, le Dispositif d’Insertion par l’Hébergement des Jeunes et les Baux Glissants) avec pour objectif :
- D’accueillir les ménages éligibles à ce dispositif, dans le cadre du Plan Partenarial d’Accès au Logement et à l’hébergement des Plus Défavorisés (PDALHPD) et du « logement d’abord », et adhérant à un accompagnement social renforcé de proximité,
- De les accompagner vers l’autonomie en matière de respect des règles d’occupation d’un logement et de gestion du budget, tout en travaillant sur l’insertion sociale et professionnelle.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Afin de mener à bien sa mission, le service logement de la ville d’Annecy s’appuie notamment sur un parc de logements temporaires diffus sur le territoire communal, sur des résidences sociales et sur des Foyers de Jeunes Travailleurs.
En réponse au mal logement des plus défavorisés et des plus en difficulté, la Ville d’Annecy réaffirme sa volonté politique d’insertion par le logement et maintient une offre diversifiée de logements accompagnés.
Afin de favoriser la fluidité des parcours résidentiels des publics accompagnés vers le logement de droit commun, par la délibération n° D.CN.2022-18 du Conseil municipal du 17 janvier 2022, la Ville d’Annecy a souhaité, en accord avec HALPADES et l’association AATES, développer la mise à disposition de logements sociaux dans le cadre de « baux glissants ».
Le bail glissant est un bail temporaire signé entre un bailleur et un locataire. Il s’agit de permettre à un public défavorisé d’accéder à un logement de droit commun par le biais d’une sous-location avec un accompagnement social pendant une durée déterminée, avant « glisser » vers un bail au nom du bénéficiaire occupant. Par convention, le bailleur loue un logement à son locataire, lequel le sous-loue à un ménage qui bénéficie alors d’un accompagnement social.
6 logements sont captés au fur et à mesure des besoins sur les logements sociaux gérés par le bailleur social HALPADES, et relevant du contingent municipal.
A l’occasion de la sortie de chacun de ces logements du dispositif, liée à la transformation du contrat de sous-location en bail de droit commun, de nouveaux logements se substituent, toujours dans la limite maximum de 6.
La Commune rémunère le gestionnaire (l’association AATES) à hauteur de 1 000 euros par an, par bail glissant, et prendra en charge les impayés de loyers et de charges locatives, avec un seuil maximum de 30 000 € par an.
Aujourd’hui, il est nécessaire de renouveler la convention qui détermine les modalités du partenariat entre la Ville, l’association AATES et le bailleur social HALPADES et notamment, de définir son organisation et les engagements réciproques.
La présente convention porte sur les modalités de mise à disposition et de gestion de ces 6 logements, et sur l’accompagnement social des familles qui les occuperont.
Pour rappel, les travailleurs sociaux du service logement social de la ville d’Annecy assurent l’accompagnement social renforcé de proximité des sous-locataires.
La convention soumise au vote du Conseil municipal sera conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.
Vu l’avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 janvier 2026 ;
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ville, l’association AATES et le bailleur social HALPADES dans le cadre du dispositif des baux glissants, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter de sa signature.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Mme BEAUJARD.-
Je voulais excuser l'absence de Bénédicte SERRATE pour raisons de santé.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-32 : MODIFICATION DU PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE RÉSORPTION DES BIDONVILLES 2024-2028 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2024-335 DU 16 DÉCEMBRE 2024
- Rapport de Alexandra BEAUJARD -
La ville d’Annecy, par délibération n° D.CN.2024-335 en date du 16 décembre 2024, a approuvé les termes du protocole départemental de résorption des bidonvilles pour la période 2024-2028 et autorisé Monsieur le Maire à le signer.
Le projet de protocole a été présenté lors de la Commission « Solidarités, Insertion, Santé et bien vieillir » du 3 décembre 2024.
À la demande de Madame la Préfète de la Haute Savoie, un comité de relecture du protocole s’est réuni le vendredi 9 janvier 2026 en présence des différents partenaires (État, Département de la Haute-Savoie, Annemasse Agglo, le Grand Annecy et la commune d’Annecy).
À l’issue de ce comité, les partenaires signataires ont validé les modifications présentées ci- après :
Préambule, articles et
paragraphes Modifications apportées
Préambule Paragraphe 3 suppression de la phrase « Ces populations font face à un racisme spécifique et séculaire dans leurs pays
d’origine mais également en France ».
Article 1-3-2 Rôle du
Grand Annecy
Ajout :
Compétent à l’échelle de son territoire pour assurer la collecte
des déchets ménagers et assimilés, le Grand Annecy assurera la
mise à disposition de bacs de collecte ainsi que la collecte de ces
derniers suivant les conditions suivantes :
- Support des coûts :
o Si la parcelle concernée fait l’objet du règlement effectif
de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères),
la prise en charge est assurée par le Grand Annecy.
o Si la parcelle ne fait pas l’objet du règlement de la TEOM :
• Si le terrain est du domaine public, la prise en charge
sera réalisée par la structure assurant la propreté
urbaine ;
• Si le terrain est du domaine privé et appartient à une
structure publique, la prise en charge sera assurée par
son propriétaire (collectivité ou État) dans le cadre de
la redevance spéciale ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Préambule, articles et
paragraphes Modifications apportées
• Si le terrain est du domaine privé et appartient à un
propriétaire privé, la commune pourra solliciter la mise
en place de bacs et leur collecte au titre de sa
compétence salubrité publique : la prise en charge
sera alors réalisée dans le cadre de la redevance
spéciale de la commune.
- Les déchets devront être conformes au règlement de
collecte (en particulier par leur nature et leur volume) et
autres cadres régissant la collecte des déchets opérée par
le Grand Annecy. Le pouvoir de police spécial sera mis en
œuvre par les communes, ou l’Agglomération si les
communes faisaient le choix de ne pas le conserver à
l’avenir. La collecte par le service public du Grand Annecy
pourra être suspendue en cas de non-respect, et le recours
à un prestataire privé disposant de moyens adaptés devra
alors être envisagé.
- La mise en œuvre de procédures adaptées relatives en
particulier aux dépôts de déchets ou décombres sur les
parcelles concernées ne sont pas de la compétence du
Grand Annecy. Les maires peuvent intervenir au titre de
leurs pouvoirs de police générale (maintien de la salubrité
publique) et/ou du pouvoir de police spéciale « déchets ».
À tout moment et au gré de la mise en œuvre du protocole, une
clause de revoyure pourra être envisagée par le Grand Annecy.
Article 2-3 « Lutter contre
le racisme anti-roms ou
anti-tsiganisme »
Titre remplacé par « Lutter contre la discrimination des publics
concernés »
Suppression des éléments :
La communauté Roms vivant en bidonvilles est la cible d’un
racisme important, objectivé par le rapport 2021 de la
Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Ce racisme, dit anti-roms ou anti-tsigane, est un obstacle aux
actions d’inclusion sociale en faveur de ces populations et est
une réalité subie, souvent de façon douloureuse au quotidien, par
les personnes concernées.
Article 2-4 Définir le cadre
d’intervention des
évacuations
programmées :
Suppression de la mention « L’état pourra, en tant que de
besoin, procéder à des réquisitions dans un objectif de mise à
l’abri et de protection de ces populations ».
Mise à jour de la
composition des
instances en annexe 5
L’annexe 5 relative à la composition des instances est
modifiée dès lors qu’il n’y a plus de sous-préfet référent.
Présidence Comité des financeurs « sous-préfet » remplacé par
DDETS
Présidence Comités de veille territoriaux « sous-préfet »
remplacé par DDETS
Mise à jour budgétaire :
annexe 7 révisée avec le
prévisionnel 2026
Remplacement de la présentation des charges BP 2024 par la
synthèse du budget Prévisionnel 2026.
Vu l’avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 janvier 2026 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les modifications apportées au protocole départemental de résorption des bidonvilles 2024-2028, telles que demandées par Madame la Préfète de la Haute-Savoie ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole modifié au nom de la commune d’Annecy ;
- PRÉCISER que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.CN.2024- 335 du 16 décembre 2024.
M. LE MAIRE.-
Ce protocole a été un travail de très longue haleine, porté à la fois par la Ville, l'État et le Grand Annecy. Je voudrais saluer tout l'engagement et l'implication du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans le suivi et la rédaction de ce document, qui est un document important.
Je remercie évidemment les élues Mesdames Bénédicte SERRATE et Alexandra BEAUJARD, qui se sont impliquées avec le CCAS de manière très importante.
Mme BEAUJARD.-
Je m'associe aux remerciements de Monsieur le Maire pour saluer l'engagement de tous les services de la Ville qui travaillent pour mener à bien ce protocole, dont en particulier la Direction de l'Action sociale. Merci beaucoup.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
34 - D.CN.2026-33 : BILAN DES ACQUISITIONS, ALIÉNATIONS, ÉCHANGES, SERVITUDES, BAUX DE LONGUE DURÉE ET ÉVICTIONS DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2025
- Rapport de Nora SEGAUD-LABIDI -
L’alinéa 2 de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que “Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.”
C’est dans ce cadre que sont présentés en annexe de la délibération, les différents tableaux retraçant le bilan des acquisitions, aliénations, échanges, servitudes, baux de longue durée et évictions des exploitants agricoles, opérés par la commune sur l’année 2025.
Il est toutefois précisé que la date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l’échange de consentement sur la chose et sur le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou du paiement, soit concrètement, la date à laquelle le conseil municipal délibère sur la transaction. Cela signifie que le bilan retrace toutes les opérations décidées en cours d’année, mais que les paiements ou les encaissements peuvent intervenir les années suivantes.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Ainsi, pour l’année 2025, le bilan se résume ainsi :
Acquisitions Aliénations Echanges Baux Servitudes Evictions
Nombre 16 12 1 3 4 0
Montant à verse 2 766 196 € 0 € 1 260 € 0 € 0 €
Montant à
percevoir
0 € 4 804 750 €
dont 875 000 €
sur le budget de
Vallin Fier
7 000 € 293 150 € 0 €
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions, aliénations, échanges, servitudes, baux et évictions tels que décidés par la Ville pour l’année 2025.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
Je voudrais vous donner un bilan des cessions et des acquisitions de juillet 2020 à décembre 2025, je pense qu'il est important de vous donner une visibilité.
Sur le montant des cessions, nous avons investi 32 550 251 euros depuis 2020.
Sur les montants des acquisitions, nous sommes à 36 440 670 euros.
Durant ce mandat, la Ville aura vendu au total 32,5 millions de foncier et acquis pour un montant de 36,9 millions, soit une différence de 3,9. Nous avons investi en moyenne 650 000 euros par an, nous sommes plutôt en accroissement sur l'ensemble du patrimoine foncier.
Nous sommes en 2025, c'est le dernier Conseil municipal, il était important de donner une visibilité sur les acquisitions et les cessions de ce mandat.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des acquisitions, aliénations, échanges, servitudes, baux et évictions tels que décidés par la Ville pour l’année 2025.
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
35 - D.CN.2026-34 : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE VALLIN FIER - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
- Rapport de Nora SEGAUD-LABIDI -
Le périmètre de l’opération de Vallin Fier est bordé à l’Est par l’avenue de Genève, au Nord par le boulevard du Fier, à l’Ouest par le chemin des Fins Nord et au Sud par la rue Léon Lagrange à l’exception de deux copropriétés existantes.
Souhaitant maîtriser la majeure partie de ces aménagements compris dans le périmètre plus large de l’écoquartier, la ville d’Annecy en assure la maîtrise d’ouvrage.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Cette opération d’aménagement de Vallin Fier a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2018-0004 du 18 janvier 2018 dont les effets ont été prorogés jusqu'au 18 janvier 2028 par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0078 du 24 août 2022.
De nombreuses propriétés ont été acquises à l’amiable par la Ville dans ce périmètre et il ressort des négociations que pour deux propriétés sises 9 et 11 rue Marius Vallin respectivement cadastrées EX n° 33 et n° 1, aucun accord amiable n’a pu se concrétiser à ce jour.
Considérant que la finalisation de l’opération d’aménagement de Vallin Fier présente un caractère d’utilité publique et nécessite l’acquisition des immeubles inclus dans son emprise pour permettre la construction de logements, il convient de poursuivre ces acquisitions, si nécessaire par voie d’expropriation, pour permettre la réalisation du projet. La mise en œuvre de cette procédure requiert l’ouverture d’une enquête parcellaire conformément aux dispositions du Code de l’expropriation (R.131-1 et suivants du Code de l’expropriation).
À cet effet, il convient de solliciter l’ouverture de ladite enquête auprès du préfet de la Haute- Savoie en application de l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2018-0004 du 18 janvier 2018 dont les effets ont été prorogés jusqu'au 18 janvier 2028 par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0078 du 24 août 2022.
Le dossier d’enquête contenant le plan parcellaire contenant la liste des propriétaires est joint à la présente délibération.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le dossier d’enquête parcellaire pour l’opération d’aménagement de Vallin Fier, tel que joint en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Préfet de la Haute-Savoie, l’ouverture d’une enquête parcellaire pour l’opération d’aménagement de Vallin fier, et, d’une manière générale, à signer toutes les pièces relatives à la procédure susvisée.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
L'opération a débuté en janvier 2018, mais bien au-delà puisque cela fait plus de 20 ans que ce dossier est ouvert.
Mme GRARD.-
Puisque nous sommes sur le secteur de Vallin/Fier, il y avait un parking sauvage le long de l’avenue de Genève, au début de l'année 2025 il a été demandé de libérer les places et depuis, il ne se passe plus rien. Le projet va-t-il sortir de terre ou pas ? Ce n'est pas très loin du projet que vous nous avez montré.
Mme SEGAUD-LABIDI.-
Nous sommes sur une opération d'aménagement, il y a un projet de construction immobilière. C'est en cours.
M. LE MAIRE.-
Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Nous passons au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-35 : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU PONT NEUF - ACQUISITION D'UN APPARTEMENT AVEC CAVES APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME RICHARD SITUÉ DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ 16 AVENUE DU PONT NEUF (CRAN- GEVRIER)
- Rapport de Yannis SAUTY -
La commune d’Annecy est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé au 16 avenue du Pont Neuf (Cran-Gevrier) qui se situe dans l’opération d’aménagement du secteur du Pont Neuf. La parcelle d’assise de cette copropriété est cadastrée 093 AN n° 181. Cette copropriété a été érigée sur des terrains appartenant à la congrégation des sœurs de Saint Joseph et l’assemblée générale de copropriété du 26 mai 2020 a approuvé la rédaction d’un nouveau bail civil d’une durée de 18 ans.
Monsieur et Madame RICHARD ont exprimé le souhait de céder, dans cet immeuble en copropriété, un appartement de 28 m² (lot n° 209) situé au 2ème étage, d’une cave et un espace vélo non clos (lots n° 210 et 211) et ¼ indivis du couloir du 2ème étage (lot n° 206). Le tout représentant 95 tantièmes sur 1 047.
Lesdits locaux sont cédés libres de toute location ou occupation.
En accord entre les parties, le prix d’acquisition par la Ville est de 154 000 €.
Les frais de notaire inhérents à cette acquisition seront supportés par la Ville.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’acquisition des lots n° 209, 210, 211 et ¼ indivis du lot 206 de la copropriété sise au 16 avenue du Pont neuf appartenant à Monsieur et Madame RICHARD aux conditions ci-dessus, moyennant la somme de 154 000 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié à intervenir ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique portant transfert de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. SAUTY.-
C'est dans la continuité des acquisitions que l'on a faites sur ce tènement les années passées.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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37 - D.CN.2026-36 : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE D'AIX-LES-BAINS (SEYNOD) - ACQUISITION D'UN APPARTEMENT AVEC STUDIO, CAVE ET GRENIER APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME GUNDUZ ET SITUÉ DANS UNE COPROPRIÉTÉ AU 215 AVENUE D'AIX LES BAINS
- Rapport de Nora SEGAUD-LABIDI -
La commune d’Annecy est propriétaire de 13 lots (sur 31) représentant les 455 tantièmes sur 1 000 dans un immeuble situé au 215 avenue d’Aix-les-Bains (Seynod) qui est concerné par l’emplacement réservé n°7 du PLU relatif à l’aménagement de l’avenue d’Aix-les-Bains. La parcelle d’assise de cette copropriété est cadastrée 268 BB n° 32.
Afin de répondre à l’objectif de cet emplacement réservé et considérant que cet immeuble est intégré dans le périmètre d’aménagement des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains, la Ville poursuit les acquisitions de lots de cet immeuble en copropriété, voué à terme à la démolition.
Monsieur et Madame GUNDUZ sont propriétaires de 5 lots dans cette copropriété. Il s’agit d’un appartement de 98 m² (lot n°17) situé au rez-de-chaussée, d’un studio au sous-sol (lots 12 et 13) d’une cave (lot n°6) et d’un grenier (lot n°27), le tout représentant 164 tantièmes sur 1 000.
La Commune ayant eu connaissance de la mise en vente par le biais de Monsieur JOSÉ, agent immobilier, a proposé d’en faire l’acquisition moyennant le prix de 450 000 €. Cette valeur s’accorde avec l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État délivré le 3 juillet 2025.
Par promesse de vente du 8 décembre 2025, Monsieur et Madame GUNDUZ ont donné leur accord pour une cession à ce prix.
S'agissant de leur résidence principale, et afin de préparer sereinement leur installation dans leur nouvelle résidence, il leur sera accordé un différé de jouissance d’une durée maximale de 12 mois à compter de la plus tardive des dates de signature de l’acte de transfert de propriété ou du paiement du prix par la Commune au notaire.
Ce différé de jouissance sera subordonné à la constitution d’un séquestre dans les mains du notaire, d’un montant de 50 000 €, affecté en nantissement à la garantie de la libération des lieux. Étant précisé qu’au cas où le bien ne serait pas libre à la date susvisée, les vendeurs s’obligent à régler à la Commune une indemnité forfaitaire de 750 € par jour de retard à titre de pénalité, sans que cette clause vaille prorogation de délai ou doit nouveau.
Les frais de notaire inhérents à cette acquisition seront supportés par la Ville.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’acquisition des lots n°6, 12, 13, 17 et 27 de la copropriété sise au 215 avenue d’Aix-les-Bains (Seynod) appartenant à Monsieur et Madame GUNDUZ aux conditions ci-dessus, moyennant la somme de 450 000 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié à intervenir ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique portant transfert de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
38 - D.CN.2026-37 : DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET ALIÉNATION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR BAILLEAU ET MADAME GALEA LE VU SITUÉ 432 CHEMIN DU BANT (PRINGY)
- Rapport de Xavier OSTERNAUD -
A la faveur de la vente d’une propriété située 432 chemin du Bant (Pringy), il a été constaté une rupture d’alignement dudit chemin communal.
Afin de régulariser cette situation, un arrêté d’alignement individuel a été délivré par la Ville (n° CN-2025-3160) le 4 novembre 2025. L'opération de délimitation a mis en évidence une discordance entre la limite foncière de la propriété privée et du chemin du Bant.
Un géomètre expert est intervenu et une surface de 50 m² a été délimitée pour être cédée à la propriété riveraine récemment acquise par Monsieur Lionnel BAILLEAU et Madame Sandrine GALEA LE VU.
Cette emprise est en cours de numérotation par le cadastre. S'agissant d’un terrain issu du domaine public de la commune, il convient de le désaffecter et le déclasser avant la cession.
En l’espèce, ledit terrain à céder ne reçoit pas d’usage public car il est situé au-delà de l’alignement délivré et est donc désaffecté.
En application de l’article L.143-3 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d’enquête publique préalable lorsqu'il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie publique. En l’espèce, la suppression de cet espace n’est pas de nature à remettre en cause les fonctions de circulation et de desserte du chemin du Bant, le déclassement peut donc être prononcé.
D'un commun accord, le terrain est cédé à Monsieur Lionnel BAILLEAU et Madame Sandrine GALEA LE VU moyennant la somme de 875 € conformément à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’État.
Le transfert de propriété sera régularisé par un acte notarié dont les frais sont à la charge de l’acquéreur.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRONONCER la désaffectation et le déclassement de 50 m² issus du domaine public en bordure du chemin du Bant ;
- APPROUVER l’aliénation, d’un terrain de 50 m² en cours de numérotation sis 432 chemin du Bant, au profit de Monsieur Lionnel BAILLEAU et Madame Sandrine- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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GALEA LE VU moyennant la somme de 875 € ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété qui sera établi par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
39 - D.CN.2026-38 : ZAC DE PRÉ BILLY (PRINGY) - TRANCHE 1 ILOT D - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC POUR PIÉTONS, CYCLES, ENGINS D'ENTRETIEN, DE SECOURS ET DE SÉCURITÉ PAR TERACTEM AU PROFIT DE LA VILLE D'ANNECY
- Rapport de Xavier OSTERNAUD -
Sur le territoire de la commune déléguée de Pringy, la ZAC Pré Billy a une vocation d’intérêt communautaire relevant de la compétence du Grand Annecy. Cette ZAC a été créée par délibération du Conseil communautaire du 24 mars 2016. Le Grand Annecy en a confié la réalisation à la société TERACTEM aux termes d’un contrat de concession d’aménagement du 1er mars 2017.
Sur un tènement d’environ 21 hectares, le projet d’aménagement prévoit la réalisation d’un écoquartier aménagé progressivement autour d’un parc qui accueillera à terme 920 logements, des activités tertiaires, de l’hôtellerie et des nouveaux commerces en greffe avec ceux existants et des espaces verts. À l’avancement de la ZAC de Pré Billy, la Ville se verra transférer les équipements publics relevant de sa compétence.
Aujourd’hui, l’avancement des travaux de la première tranche de la ZAC nécessite la constitution d’une servitude de passage public en traversée de l’îlot D pour relier la rue du Goléron à l’allée de Pré Billy.
Considérant que ce cheminement pourra être emprunté par tout public et afin de garantir sa pérennité, il y a lieu de constituer une servitude de passage public pour piétons, cycles, engins d’entretien, de secours et de sécurité.
Ladite servitude s’exercera sur les parcelles, fonds servant, cadastrées préfixe 217 section AL n° 217 partie a, n° 229 parties e et ac, n° 235 partie aa, n° 262 partie v, n° 271 partie y, telle que figurant sur le plan joint en hachures violettes. Le cheminement est d’une longueur d’environ 100 mètres et d’une largeur moyenne d’environ 2,5 mètres.
En ce qui concerne le public, seuls les piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite pourront y circuler, tout stationnement ou circulation de véhicules y sont interdits à l’exception des engins d’entretien, de secours et de sécurité.
Sans nuire à l’exercice de l’usage de cette servitude, le propriétaire du fonds servant aura le droit d’implanter dans le sous-sol de l’assiette foncière de la servitude, tout réseau sec ou humide (comme par exemple l’eau potable, l’évacuation des eaux pluviales et usées, la fibre optique, le gaz, l’électricité, le téléphone, avec tous les ouvrages et équipements accessoires) et de réaliser tous raccordements et branchements sur les canalisations existantes.
L’aménagement originaire de ce cheminement sera réalisé par la société TERACTEM- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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concessionnaire de la ZAC, en accord avec la Ville et dans le respect des règlements en vigueur et des autorisations d’urbanisme et fera l’objet d’un procès-verbal contradictoire, suivi d’un plan de recollement.
Il est également précisé que le nettoyage, l’entretien et le renouvellement de la surface extérieure du cheminement piétonnier sera assuré par une Association Syndicale Libre (ASL). La commune ne participera aux frais d’entretien des chemins piétonniers de la ZAC de Pré Billy qu’à concurrence des linéaires des cheminements sur lesquels ont été constitués une servitude de passage et selon un calcul de prorata à conclure avec l’ASL.
S’agissant d’un espace ouvert à l’usage du public, le pouvoir de police du Maire s’y appliquera. L’acte de constitution de servitude sera passé avec la société TERACTEM, propriétaire des terrains d’assiette (217 AL n° 217 partie a, n° 229 parties e et ac, n° 235 partie aa, n° 262 partie v, n° 271 partie y).
La servitude énoncée ci-dessus est consentie sans indemnités et les frais de notaire y afférents seront supportés par la ville d’Annecy, bénéficiaire de la servitude.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la constitution d’une servitude de passage public pour piétons, cycles, engins d’entretien, de secours et de sécurité, au profit de la ville d’Annecy, à intervenir avec la société TERACTEM, sur les parcelles cadastrées préfixe 217 section AL n° 217 partie a, n° 229 parties e et ac, n° 235 partie aa, n° 262 partie v, n° 271 partie y ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de servitude qui sera établi par devant notaire et d’une manière générale tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-39 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN
- Rapport de Marion LAFARIE -
La ville d’Annecy prévoit en 2026/2027 les travaux d’aménagements de la rue de Verdun et d’un tronçon de l’avenue de Montfleury situés sur le territoire de la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux.
Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) exerce les compétences en matière de travaux neufs ou de rénovation des installations d'éclairage public.
Dans le cadre de cette opération, le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser en accompagnement de ces nouveaux aménagements d'espaces publics la modernisation de l'installation d'éclairage public.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Afin d'assurer de meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux, par délibération n° D.CN.2025-118 du 19 mai 2025, la ville d'Annecy a décidé de constituer avec le SYANE un groupement de commandes, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, pour la passation des marchés de travaux relatifs à cette opération.
Par cette même délibération, le Conseil municipal a désigné Xavier DUMONT, en tant que représentant titulaire et Séverine GRARD, en tant que représentante suppléante, de la Ville d’Annecy à la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande.
Par cette convention, les membres du groupement se sont engagés à signer, avec le prestataire retenu, un marché public à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement les concernant.
La ville d'Annecy a été désignée coordonnateur du groupement, chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution.
Depuis, les missions du coordonnateur ont été reprécisées avec le SYANE et le calendrier initial de l’opération a été modifié, le projet d’aménagement ayant été repris à la suite des échanges avec les riverains demandant du temps supplémentaire d’études. La notification des marchés publics de travaux ne pourra pas se faire avant l’échéance des élections municipales : la commission d’appel d’offres du groupement doit donc être modifiée.
Missions du coordonnateur :
La ville d'Annecy, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution et prendra en charge les frais de procédures et de publicité et les autres frais mutualisés. Ces frais seront ensuite partagés entre les membres selon une clé de répartition basée sur le prorata du montant des travaux par maitre d’ouvrage. Un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
Constitution de la commission d’appel d’offres du groupement :
En application des dispositions de l’article L.1414-3, II. du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offre compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 15 décembre 2025 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n° D.CN.2025-118 du 19 mai 2025 ;
- RÉSILIER la convention de groupement de commandes signée sur le fondement de la délibération n° D.CN.2025-118 du 19 mai 2025 ;
- APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes avec le SYANE pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la rue de Verdun et d’un tronçon de l’avenue de Montfleury, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme LAFARIE.-
Il s'agit ici de profiter des travaux que la Ville va effectuer sur la rue de Verdun à compter d'avril, si tout va bien, pour que le SYANE puisse rénover son réseau d’éclairage public.
Nous vous proposons de faire une convention de groupement de commandes avec le SYANE. C'est un projet que l'on avait déjà préparé en commission Ville durable depuis plusieurs mois, voire peut-être années, en tout cas dans le PPI, disant que la rue de Verdun serait- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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complètement requalifiée, à la fois en termes de chaussée et d’aménagement cyclable puisqu’il est dans le Schéma directeur cyclable. À l'occasion de ces travaux assez conséquents, le SYANE va procéder à de la rénovation.
Au niveau du groupement de commandes, les élus proposés pour représenter la commission d’Appel d'offres sont Madame Séverine GRARD et Monsieur Xavier DUMONT s’ils en sont d'accord.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : GRANGE Antoine.
41 - D.CN.2026-40 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES DROITS DE L'HOMME
- Rapport de Marion LAFARIE -
La ville d’Annecy prévoit, en 2026/2027, les travaux d’aménagements de la rue des Droits de l’Homme sur le territoire de la commune déléguée de Cran-Gevrier.
Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) exerce les compétences en matière de travaux neufs ou de rénovation des installations d'éclairage public.
Dans le cadre de cette opération, le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser, en accompagnement de ces nouveaux aménagements d'espaces publics, la modernisation de l'installation d’éclairage public.
Afin d'assurer de meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux, la ville d'Annecy et le SYANE décident, par la présente convention, de constituer un groupement de commandes, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, pour la passation des marchés de travaux relatifs à cette opération. Ce groupement de commandes concerne le lot « terrassement – VRD ».
Par cette convention, les membres du groupement s'engagent à signer, avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement les concernant.
La ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution et prendra en charge les frais de procédures, de publicité et les autres frais mutualisés. Ces frais seront ensuite partagés entre les membres selon une clé de répartition basée sur le prorata du montant des travaux par maitre d’ouvrage. Un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
En application des dispositions de l’article L.1414-3, II. du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offre compétente est celle du coordonnateur du groupement donc de la ville d’Annecy.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 15 décembre 2025 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes à conclure avec le SYANE relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Droits de l’Homme, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme LAFARIE.-
Il s’agit d’un groupement de commandes pour optimiser les travaux de voirie dans le cadre de l'aménagement de la rue des Droits de l'Homme pour une promotion immobilière qui va sortir de terre d'ici quelques mois, voire une petite année.
Nous requalifions complètement la rue des Droits de l'Homme sur Cran-Gevrier, nous en profitons pour aménager un cheminement cyclable et un cheminement piéton plus large, car c'est très étroit à l'heure actuelle, et pour rénover et moderniser l’éclairage public avec le SYANE.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : GRANGE Antoine.
42 - D.CN.2026-41 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY À LA COMMUNE D'ANNECY RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE RUE DES DROITS DE L'HOMME (TRONÇON 231 DU SDC)
- Rapport de Marion LAFARIE -
Au titre de ses compétences optionnelles, la Communauté d’agglomération du Grand Annecy est chargée de « la création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire ». Ainsi, le Grand Annecy réalise et finance les réseaux d'intérêt intercommunal des pistes et voies cyclables et participe au financement des autres pistes et voies cyclables sur le territoire des communes de l'agglomération. Sont déclarés d’intérêt communautaire les réseaux dits à haut niveau de service et les réseaux structurants, tels qu’ils figurent au schéma directeur cyclable Schéma Directeur Cyclable (SDC) du Grand Annecy, adopté le 30 juin 2022 par le Conseil communautaire du Grand Annecy par la délibération n° 2022-140.
Le projet consiste, en l’aménagement de la rue des Droits de l’Homme portion comprise entre le giratoire du Vernay et l’intersection avec l’avenue de la République ainsi que l’aménagement d’une piste bidirectionnelle (tronçon n° 231) identifiée comme réseau à haut niveau de service du Schéma directeur cyclable du Grand Annecy.
Les ouvrages à réaliser sont répartis comme suit :
- Compétence Grand Annecy : Réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle, identifiée comme le tronçon n°231 du réseau à haut niveau de service du Schéma Directeur- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Cyclable du Grand Annecy ;
- Compétence commune d’Annecy : Travaux de requalification des espaces publics.
Dans ce cadre,
Intéressés par la réalisation d’une même opération ;
En application de l’article L 2422-12 du Code de la commande publique ; Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers ;
Le Grand Annecy et la commune d’Annecy décident de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la commune d’Annecy maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération. À cette fin, il est proposé qu’intervienne une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage par laquelle la commune d’Annecy s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière suivante :
- Le coût des travaux est estimé à 585 997,80 € TTC ;
- Le Grand Annecy prend en charge 67 851,10 € TTC sur le total de l’opération : o Indemnisation des frais relatifs à la maitrise d’ouvrage : 3 439,50 € TTC ; o Frais d’études du projet : 1 876,10 € TTC ;
o Travaux à la charge du Grand Annecy : 62 535,60 € TTC.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 16 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération du Grand Annecy relative à l’aménagement cyclable d’intérêt communautaire rue des Droits de l’Homme (tronçon 231 du SDC) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention telle que jointe en annexe à la présente délibération.
Mme LAFARIE.-
Cette délibération est complètement liée à la précédente. Cet axe fait partie du Schéma directeur cyclable voté à l'Agglomération. Nous sommes sur du RHNS, du Réseau à Haut Niveau de Service.
C'est théoriquement l'Agglomération qui porte cet aménagement, dans la mesure où nous sommes déjà sur site et que nous allons retravailler la requalification de cette rue, il y a un transfert de maîtrise d'ouvrage de l'Agglomération vers la Ville pour procéder à ces aménagements de piste cyclable qui sera bidirectionnelle côté ouest, en plus des cheminements piétons qui seront complètement revus.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
101/152
43 - D.CN.2026-42 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE D'ANNECY À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY, RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, BOULEVARD DU FIER - SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU MARÉCHAL LECLERC ET L'AVENUE DE GENÈVE (TRONÇON N° 31 DU SDC)
- Rapport de Marion LAFARIE -
Au titre de ses compétences optionnelles, la Communauté d’agglomération du Grand Annecy est chargée de « la création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire ». Ainsi, la Communauté d’agglomération du Grand Annecy réalise et finance les réseaux d'intérêt intercommunal des pistes et voies cyclables et participe au financement des autres pistes et voies cyclables sur le territoire des communes de l'agglomération. Sont déclarés d’intérêt communautaire les réseaux dits à haut niveau de service et les réseaux structurants, tels qu’ils figurent au Schéma Directeur Cyclable (SDC) de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, adopté le 30 juin 2022 par le Conseil Communautaire par la délibération n° 2022-140.
Le projet consiste, sur le boulevard du Fier entre la rue Maréchal Leclerc et l’avenue de Genève, une partie du tronçons n°31 du Schéma Directeur Cyclable de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la continuité des travaux réalisés en 2024 et 2025, en la réalisation des travaux suivants :
- Compétence Communauté d’agglomération du Grand Annecy : réalisation d’un aménagement cyclable visant à sécuriser les déplacements à vélo depuis le carrefour avec la rue Maréchal Leclerc jusqu’au carrefour avec l’avenue de Genève, avec création de deux pistes cyclables monodirectionnelles sur 1006 m.
- Compétence Commune d’Annecy : création de plateaux sur voirie et d’îlots bordurés dans le but d’apaiser la vitesse des véhicules sur le boulevard du Fier et de sécuriser les traversées piétonnes.
Dans ce cadre,
Intéressés par la réalisation d’une même opération ;
En application de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique ;
Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers ;
La Communauté d’agglomération du Grand Annecy et la Commune d’Annecy décident de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la Communauté d’agglomération du Grand Annecy maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération. À cette fin, il est proposé qu’intervienne une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage où la Communauté d’agglomération du Grand Annecy s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière suivante :
- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 845 000,29 € TTC.
o Part de la Commune d’Annecy : 66 950,40 € TTC
o Part du Grand Annecy : 778 049,89 € TTC
- La Commune d’Annecy prend en charge 68 958,91 € TTC sur le total de l’opération : o Travaux à la charge de la Commune d’Annecy : 66 950,40 € TTC o Indemnisation des frais relatifs à la maitrise d’ouvrage : 2 008,51 € TTC
Le bureau communautaire a approuvé la convention par délibération DEL 2026-3 du 9 janvier 2026.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
102/152
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy relative aux aménagements de voirie d’intérêt communautaire boulevard du Fier, section comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et l’avenue de Genève (tronçon n° 31 du SDC) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle que jointe en annexe à la présente délibération.
Mme LAFARIE.-
Nous avons réalisé l'année dernière la partie sud du boulevard du Fier du Réseau à Haut Niveau de Service dans le cadre du Schéma directeur cyclable.
Nous allons maintenant procéder à la deuxième section, la partie nord entre la rue Maréchal Leclerc et l’avenue de Genève, nous aurons ainsi une belle continuité en tangentielle au niveau de la Ville.
Nous devons attendre que les plus gros concerts et les plus gros spectacles de l'Arcadium soient terminés et surtout, que le Championnat soit terminé pour procéder au début des travaux, travaux prévus à partir de mai-juin 2026.
Dans la mesure où c'est du RHNS, c’est l'Agglomération qui porte cette maîtrise d'ouvrage, d'où le transfert.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
44 - D.CN.2026-43 : AVENUE DU STADE (MEYTHET) - AMÉNAGEMENT D'UN RÉSEAU À HAUT NIVEAU DE SERVICE CYCLABLE - CONVENTION D'AUTORISATION, DE FINANCEMENT, D'ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Rapport de Marion LAFARIE -
Afin de connecter l’opération immobilière du Parc des Toriolets au domaine public, la Ville porte l’aménagement de l’avenue du Stade sur la portion comprise entre la route Frangy et le chemin de la Fruitière.
Cet aménagement prévoit en outre :
- La réalisation d’un réseau à haut niveau de service cyclable de 3,00 m de large minimum ;
- L’aménagement d’un trottoir piétons de 1,85 m de large minimum ; - Le recalibrage de la voirie en section courante à 5,80 m de large minimum ; - La création d’un plateau surélevé de 23 ml de long, en revêtement pépite ; - La sécurisation des traversées piétonnes avec mise en œuvre d’ilots bordurés ; - La mise en conformité PMR de l’arrêt de bus sens Aéroport / Poisy ; - L’aménagement d’une zone arrêt minute et d’une place réservée PMR au droit du pôle médical.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
103/152
L’aménagement concernant une voie départementale, il est proposé la conclusion d’une convention entre la commune d’Annecy et le département de la Haute-Savoie.
Cette convention précise notamment les éléments suivants :
- Autorisation d’occupation du domaine public : mise à disposition par le Département de l’emprise nécessaire aux aménagements ;
- Maîtrise d’ouvrage : assurée dans son intégralité par la Commune, habilitée à agir au nom et pour le compte du Département ;
- Répartition financière de l’opération et son coût prévisionnel :
Prestations Financement Département Financement Commune
Travaux de voirie (emprise RD) 10 % du montant HT 90 % du montant HT + TVA
Equipements de sécurité (plateau) 80 % du montant HT 20 % du montant HT
Travaux de type urbain et hors emprise
RD - 100 % du montant HT
+ TVA
Frais de maîtrise d’œuvre, coordination
sécurité et prix généraux
Au prorata du montant HT des
travaux incombant au
Département
Au prorata du montant HT
des travaux incombant à la
Commune + TVA
Acquisitions foncières - 100 % de la dépense
Le coût prévisionnel des travaux est de 646 776,52 € HT, soit 776 131,82 € TTC, dont :
- 757 174,96 € à la charge de la commune ;
- 18 956,87 € à la charge du Département.
- Modalités de versement du financement par le Département : la participation du Département sera versée en une fois sur présentation du décompte final des travaux ; - Réception et mise à disposition des ouvrages : un accord du Département sera à solliciter en amont de la décision de réception de l’ouvrage.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention d’autorisation, de financement et d’entretien, pour les travaux d’aménagement de l’avenue du Stade à conclure avec le département de la Haute-Savoie ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée à la présente.
Mme LAFARIE.-
Vous avez pu observer que des travaux ont commencé depuis presque deux mois sur l'avenue du Stade, qui requalifient cette avenue au niveau des Toriolets avec beaucoup plus d'espace accordé aux piétons et aux cyclistes.
Etant sur une départementale, il est nécessaire d'opérer et de signer une convention avec le Département. Vous avez tout le détail de cette convention et des prises en charge. Le Département prendra 10 % des travaux de voirie, puisque nous sommes en agglomération, c'est donc la Ville qui prend en charge. En revanche, il prendra 80 % des montants de sécurité (plateaux d'apaisement). Vous avez tout le détail des financements part communale et part départementale.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
104/152
Le montant total de travaux est estimé à près de 647 000 euros hors taxes sur tout le réaménagement 757 000 euros à la charge de la commune et 18 956 euros à la charge du Département.
Mme LAYDEVANT.-
Il y a une patte qui va sur l'avenue du Stade et le reste continue sur la rue Aimé Césaire. Il y avait là un problème de sécurité, les piétons avaient du mal à se situer, et même pour la giration des voitures qui venaient de la rue Aimé Césaire jusqu'à l'avenue du Stade, cet endroit était un peu anxiogène. Cela a-t-il bien été pris en compte ?
C'est une réalisation qui avait été prévue au précédent mandat, il s’agissait de terminer le projet du quartier des Toriolets du précédent mandat. Il manquait cette partie de voirie qui devait être adaptée par rapport à ce nouveau quartier. Mais il y avait là justement un endroit un peu anxiogène.
Mme LAFARIE.-
J’entends votre question. Cela a bien été traité dans le cadre du nouveau plan. Même si c'est un projet de l'ancienne mandature, les services ont traité très concrètement le projet avec les plans l'année dernière. Cela a été présenté en commission Ville durable. On ne vous voit pas beaucoup dans cette commission, vous auriez pu voir les déplacements des différents passages piétons qui sont bien plus sécurisés. Nous avons maintenant un plateau traversant qui va amener directement vers le nouveau pôle médical.
Donc oui, cela a bien été pris en compte.
Mme LAYDEVANT.-
Il a été prévu aussi dans le projet un espace pour les ambulances et les taxis qui amènent des gens malades, notamment au pôle médical où il y a aussi des kinés spécialisés pour les personnes âgées. Cela a-t-il été prévu ?
Mme LAFARIE.-
C'est déjà en place, il y a une borne rétractable prévue à cet effet.
Mme LAYDEVANT.-
D’accord, mais il y avait aussi une place réservée, notamment pour les résidents de l’ADIMC. Quelque chose est-il prévu ?
Mme LAFARIE.-
Une place PMR additionnelle est mise en face, le long de la partie Aimé Césaire, plus une sorte d'arrêt-minute juste devant, à côté de cette place PMR (personne à mobilité réduite).
Mme LAYDEVANT.-
Merci. Pour l'instant on ne peut rien voir car c'est tout en travaux.
Mme LAFARIE.-
Les plans ont été présentés. Effectivement, en travaux on ne peut rien voir.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
105/152
M. LE MAIRE.-
Merci. Avez-vous d'autres questions ? Nous passons au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Abstention : KRIVOBOK Nicolas.
45 - : ACCUEIL DES ÉPREUVES DE BMX ET DE CONTRE LA MONTRE DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME 2027 - CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION "VÉLO AU SOMMET" ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE
- Rapport de Monsieur le Maire -
Dossier retiré de l’ordre du jour en séance.
46 - D.CN.2026-44 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 531 666 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM MONT-BLANC, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (6 PLUS - 4 PLAI ET 2 PLS) SITUÉS 4 RUE DES MOUETTES, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "VILLA ILIANA" (ANNECY-LE-VIEUX)
- Rapport de Xavier DUMONT -
La SA d’HLM MONT-BLANC procède à l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (6 PLUS - 4 PLAI et 2 PLS), programme immobilier « Villa Iliana », situé 4 rue des Mouettes à Annecy, commune déléguée d’Annecy-le-Vieux.
Afin de financer cette opération, la SA d’HLM MONT-BLANC contracte un emprunt, avec préfinancement, d’un montant total maximum de 1 531 666 € (un million cinq-cent-trente-et-un mille six-cent-soixante-six euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par une demande en date du 8 décembre 2025, la SA d’HLM MONT-BLANC sollicite la garantie de la ville d'Annecy à hauteur de 100 % pour ces 7 lignes du prêt, avec préfinancement, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 181505 en annexe signé électroniquement entre la SA d’HLM MONT- BLANC et la Caisse des Dépôts et Consignations les 1er et 2 décembre 2025 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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DÉLIBÈRE
Article 1 :
La ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 531 666 € (un million cinq-cent-trente-et-un mille six-cent-soixante-six euros) souscrit par la SA d’HLM MONT-BLANC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181505 constitué de 7 Lignes du prêt.
La garantie de la ville d’Annecy est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 531 666 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la ville d'Annecy est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM MONT-BLANC dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville d'Annecy s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d’HLM MONT- BLANC pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à la SA d’HLM MONT-BLANC la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour ce contrat constitué de 7 lignes du prêt finançant l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (6 PLUS - 4 PLAI et 2 PLS), programme immobilier « Villa Iliana », situé 4 rue des Mouettes à Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
107/152
47 - D.CN.2026-45 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 099 002 EUROS SOLLICITÉE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 4 ET 6 RUE DE LA LATHARDAZ, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LES TERRASSES FLEURIES" (MEYTHET)
- Rapport de Xavier DUMONT -
HAUTE-SAVOIE HABITAT procède à la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux, programme immobilier « Les Terrasses Fleuries », situé 4 & 6 rue de la Lathardaz à Annecy, commune déléguée de Meythet.
Afin de financer cette opération, HAUTE-SAVOIE HABITAT contracte un emprunt, sans préfinancement, d’un montant total maximum de 1 099 002 € (un million quatre-vingt-dix-neuf mille deux euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par une demande en date du 19 décembre 2025, HAUTE-SAVOIE HABITAT sollicite la garantie de la Ville d'Annecy à hauteur de 100 % pour ces 2 lignes du prêt, sans préfinancement, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 182451 en annexe signé électroniquement entre HAUTE-SAVOIE HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations les 11 et 17 décembre 2025 ;
DÉLIBÈRE
Article 1 :
La Ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 099 002 € (un million quatre-vingt-dix-neuf mille deux euros) souscrit par HAUTE-SAVOIE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 182451 constitué de 2 Lignes du prêt.
La garantie de la v ille d’Annecy est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 099 002 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la ville d'Annecy est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HAUTE-SAVOIE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville d'Annecy s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à HAUTE-SAVOIE HABITAT- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
108/152
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Une convention opérationnelle définit les contreparties de cette garantie d’emprunts.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à HAUTE-SAVOIE HABITAT la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour ce contrat constitué de 2 lignes du prêt finançant la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux, programme immobilier « Les Terrasses Fleuries », situé 4 & 6 rue de la Lathardaz à Annecy ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention établie entre HAUTE-SAVOIE HABITAT et la ville d’Annecy, relative aux modalités de cette garantie d’emprunts.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
48 - D.CN.2026-46 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 286 000 EUROS SOLLICITÉE PAR L'ORGANISME FONCIER ET D'INNOVATION SOLIDAIRE OFIS, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS D'ACTION LOGEMENT SERVICES, DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (BAIL RÉEL SOLIDAIRE) SITUÉS ZAC DE PRÉ BILLY - ÎLOT D (PRINGY)
- Rapport de Xavier DUMONT -
La coopérative IDEIS et son Organisme de Foncier Solidaire « OFIS » réalise une opération de construction de 22 logements en accession sociale en Bail Réel Solidaire située « ZAC de Pré Billy – îlot D » à Annecy (Pringy).
Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération s’élèvent à un montant de 742 472 euros toutes taxes comprises et sont réalisées auprès de TERACTEM, aménageur pour le compte des Collectivités territoriales.
OFIS sera le propriétaire des parcelles et IDEIS l’opérateur promoteur.
L’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire « OFIS » déclare que le financement de 742 472 € est assuré par les moyens suivants :
Prêt amortissable ACTION LOGEMENT SERVICES : 286 000 €
Prêt amortissable BANQUE DES TERRITOIRES : 108 582 €
Fonds propres SCIC IDEIS : 60 000 €- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
109/152
Subvention Ville d’Annecy : 169 347 €
Subvention Grand Annecy : 118 543 €
Par un courrier en date du 6 novembre 2025, l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire « OFIS » sollicite la garantie de la ville d’Annecy pour un emprunt d’un montant total de 286 000 euros (deux-cent-quatre-vingt-six mille euros) à effectuer auprès d’Action Logement Services, en vue du financement des acquisitions foncières nécessaires à l’opération.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 1097637 en annexe signé entre l’Organisme de Foncier Solidaire « OFIS » et Action Logement Services le 9 avril 2025 ;
DÉLIBÈRE
Article 1 :
La ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toute somme due au titre du Prêt d'un montant total de 480 000 € (quatre-cent-quatre-vingts mille euros) que l’Organisme de Foncier Solidaire « OFIS » se propose de contracter auprès d’Action Logement Services, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du prêt : 286 000 €
- Durée totale du prêt : 480 mois
- Périodicité : Trimestrielle
- Frais de garantie : Néant
- Conditions de remboursement anticipé volontaire : pénalité 5 % du capital restant dû
- Coût du prêt : 122 997,04 €
- TEG : 1,79% soit un taux de période de 0,447%
Phase de différé d’amortissement
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Modalités du différé : Capital et intérêts
- Taux d’intérêt annuel : 0%
Phase d’amortissement
- Durée de la phase d’amortissement : 456 mois
- Taux fixe : 2,00%
- Modalités d’amortissement : Echéances constantes
La garantie de la ville d’Annecy est accordée à hauteur de la somme de 286 000 euros en principal, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la ville d'Annecy est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la ville d'Annecy s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire pour son paiement, ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire « OFIS » la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour cet emprunt finançant les acquisitions foncières sur l’îlot D de la ZAC Pré Billy à Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
49 - D.CN.2026-47 : ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2026 - MISE À DISPOSITION DE L'ESPACE CAP PÉRIAZ AU PROFIT DE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
- Rapport de Monsieur le Maire -
Par décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Dans le cadre de ces élections, les opérations de colisage et de mise sous pli des documents électoraux sont des préoccupations majeures pour les services de l’État et les communes.
Les opérations de colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote ont été confiées par convention aux communes. La commune d’Annecy assurera ainsi la réception des bulletins de vote livrés par les candidats directement en Mairie. Conformément à la convention signée entre la commune d’Annecy et la Préfecture de Haute-Savoie en date du 10 octobre 2025, la commune percevra une dotation en fonction des tarifs définis ci-dessous et du nombre de bulletins de vote reçus dont les quantités sont validées par la commission de propagande :
Colisage
Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé
0 ≤ 100 000 0,011 €
100 001 ≤ 200 000 0,007 €
200 001 ≤ 300 000 0,006 €- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
111/152
Colisage
Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé
301 001 ≤ 500 000 0,006 €
500 001 ≤ 1 000 000 0,005 €
1 000 001 ≤ 1 500 000 0,005 €
1 500 001 ≤ 2 000 000 0,005 €
2 000 001 ≤ 3 000 000 0,005 €
1 000 000 supplémentaires 0,005 €
D’autre part, par courriers du 3 juillet 2025 et du 21 novembre 2025, Madame la Préfète a fait part de sa décision d’externaliser les travaux de mise sous pli de la propagande électorale.
Cependant, afin d’anticiper tout manquement de son prestataire, elle souhaite organiser un plan de secours dimensionné pour suppléer ce dernier en cas de défaillance totale ou partielle.
Pour ce faire, Madame la Préfète a sollicité la commune d’Annecy afin de convenir d’une mise disposition de matériel et de locaux spécifiquement adaptés à la réception, préparation et mise sous pli d’un volume de documents électoraux conséquents sur la période du mois de mars 2026.
Ainsi, la commune d’Annecy consent à mettre à disposition des services de la Préfecture de Haute-Savoie la salle 1000 de l’espace Cap Périaz située sur la commune déléguée de Seynod, 100 avenue Périaz. La mise à disposition est accordée à titre gratuit sur la période du 2 au 23 mars 2026 afin de permettre les travaux relatifs aux deux scrutins.
La location du mobilier et du matériel attendus ainsi que la location et la mise en place d’une protection de sol se feront conformément aux tarifs inscrits au guide des tarifs de la Ville pour un montant total de 12 524,80 euros, que le plan de secours soit activé ou pas.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention relative à la mise à disposition de la salle 1 000 de l’espace Cap Périaz au profit de la Préfecture de Haute-Savoie dans le cadre de l’organisation d’un plan de secours visant à la prise en charge des opérations de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle que jointe en annexe.
Mme GRARD.-
Deux questions concernant les élections municipales.
Pourquoi n’a-t-on pas la liste des présidents de bureau de vote, comme nous l’avons habituellement pour les élections présidentielles, législatives ou Européennes ? J'avais envoyé un mail en ce sens à vos services fin janvier, je n'ai pas eu de réponse.
M. LE MAIRE.-
Cela a été envoyé il y a un peu moins d'une semaine aux groupes et c'est affiché à l’entrée.
Mme GRARD.-
Nous ne l'avons reçue que pour les groupes, juste pour nous quatre.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
C'est pour les groupes.
Mme GRARD.-
Mais la liste complète des 84 bureaux de vote, comme nous l’avons d'habitude ? Nous recevons habituellement la liste de tous les présidents de bureau.
M. LE MAIRE.-
Il y a beaucoup de mouvements, ce n'est pas définitif. Mais vous aurez les éléments le plus rapidement possible.
Mme GRARD.-
Avez-vous mis en place des mesures de bonnes pratiques vis-à-vis des candidats, des adjoints présents sur des événements tels que des vernissages, des inaugurations, peut-être des assemblées générales, pour qu'il n'y ait pas de conflit avec la campagne ?
M. LE MAIRE.-
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Une formation a été mise en place pour l'ensemble des adjoints de l'exécutif sur les bonnes pratiques. Est-ce votre question ?
Mme GRARD.-
Oui c'est cela. Certaines personnes se représentent pour les municipales et du fait de bénéficier d'événements municipaux tels que des vernissages, ou la galette au Haras, qu'il n'y ait pas de conflit entre leur représentation et la campagne.
M. LE MAIRE.-
Je ne suis pas sûr de comprendre ou je pense comprendre trop bien.
Les adjoints sont dans leur rôle, ils font le travail. Il y a un cadre réglementaire sur la réserve électorale, une formation a été faite, nous avons fait plusieurs réunions au sein de l'exécutif pour présenter le cadre de ce travail. Donc oui, ils sont formés.
Vous dites qu'ils bénéficient de leur rôle, c'est leur rôle aussi d'être en représentation.
À titre personnel, j'ai découpé la galette, mais cela ne s'inscrit pas dans la réserve électorale, c'est un service que l'on offre aux citoyens, un moment plutôt agréable. Il a d'ailleurs été plébiscité et même très bien reçu.
Mme GRARD.-
Il n'y a aucun souci là-dessus, et de plus, vous ne vous représentez pas.
M. LE MAIRE.-
Mais certains qui ont coupé la galette se représentent. C'était du service public.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ?
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
50 - D.CN.2026-48 : APPROBATION DU PLAN DE DÉPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION (PDA)
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Le Plan de Déplacement de l’Administration (PDA) est encadré par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) puis précisé par la Loi d’Orientation des Mobilités.
Le PDA a pour objectif d’encourager et faciliter l'usage des mobilités partagées et des mobilités actives.
Dès 2018 des actions ont été menées (enquête déplacements domicile-travail, forfait mobilité durable, …). En 2024, la démarche de rédaction d’un Plan de Déplacement de l’Administration a été lancée.
Après avoir été travaillé en Copil, le PDA porte les ambitions suivantes :
- Harmoniser les pratiques entre les directions et assurer l’équité entre les agents ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité des agents ;
- Assurer la bonne gestion du parc de véhicules.
… tout en répondant aux besoins métier des directions et en accompagnant les agents dans l’évolution des usages
Pour cela un programme d’actions a été défini autour de 3 axes :
1. Proposer une offre attractive autour des mobilités alternatives ;
2. Optimiser le parc d’engins, de véhicules et de matériel ainsi que son utilisation ;
3. Accompagner les agents dans l’évolution des pratiques.
Ce programme est constitué de 11 actions comme le renforcement de la mutualisation des véhicules, la définition des règles relatives à la mobilité des agents ou la poursuite de la décarbonation de la flotte de véhicules.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 2 décembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le Plan de Déplacement de l’Administration tel qu’annexé à la présente délibération.
M. MARIAS.-
(Voir powerpoint annexe 5)
Nous vous avons remis les objectifs, qui sont des objectifs structurants, dont on parle peu et dont nous avons pourtant besoin pour harmoniser les pratiques entre les directions, assurer la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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bonne gestion du parc de véhicules et répondre aux besoins métiers des directions, enfin accompagner les agents dans l'évolution des usages.
Ce sont les objectifs que nous avons inscrits à travers la création d'un comité de pilotage composé d'élus et d'agents de l'administration, qui ont travaillé autour de ces trois axes :
- Une offre attractive autour des mobilités alternatives pour pouvoir sortir du véhicule individuel ;
- Optimiser le parc d'engins, de véhicules et de matériel ainsi que son utilisation, nous avons une délibération juste après avec le règlement de l'utilisation de ces véhicules et matériels roulants ;
- Accompagner les agents dans l'évolution des pratiques, c'est aussi pouvoir progresser dans sa mobilité du quotidien.
Ce sont les trois axes du programme, c'est ce qui nous donne le cap et l'orientation. Vous avez en pièce jointe davantage de détails sur le contexte et l’historique.
Ce Plan de déplacement de l’administration s'appuie sur un long travail des services pour arriver à le faire émerger.
Vous retrouvez également l'ensemble du programme d'actions en annexe de la délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
51 - D.CN.2026-49 : APPROBATION DES RÈGLEMENTS D'UTILISATION DES VÉHICULES DE LA VILLE
- Rapport de Benjamin MARIAS -
La Ville dispose d’un parc de de véhicules mis à disposition des agents pour permettre l’exercice de leurs missions.
La clarification des règles relatives à la mobilité des agents est une des actions du Plan de Déplacement de l’Administration. Les règlements d’utilisation des véhicules participent à cet objectif. Ils ont pour but de préciser et d’harmoniser les règles d’utilisation et d’attribution des véhicules de service et de fonction.
À cette fin deux règlements ont été rédigés concernant respectivement l’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 2 décembre 2025 ;
Vu les avis du Comité Social Territorial en date des 12 décembre 2025 et 9 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de fonction par les agents de la ville d’Annecy tel que joint en annexe à la présente délibération ;
- APPROUVER le règlement relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service par les agents de la ville d’Annecy tel que joint en annexe à la présente délibération.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MARIAS.-
Nous avons voulu illustrer le plan de déplacement de l'administration avec une première action assez forte. Aussi étrange que cela puisse paraître, il n'existait pas encore de règlement d'utilisation des véhicules de la Ville à la ville d'Annecy, nous avions besoin de ce document, qui est annexé à la délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
52 - D.CN.2026-50 : MISE EN VENTE DE VÉHICULES D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 4 600 €
- Rapport de Benjamin MARIAS -
La ville d’Annecy est propriétaire d’un certain nombre de biens mobiliers qu’elle acquiert pour permettre aux différents services municipaux d’exercer leur activité. Elle procède régulièrement au renouvellement de ses biens devenus inutilisables. Les biens mentionnés ci-dessous se trouvent dans cette situation. La Ville souhaite donc procéder à leur vente et les sortir de l’inventaire Patrimonial.
En vertu de la délibération n° D.CN.2023-243 du 20 novembre 2023, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà de ce montant, une délibération est nécessaire.
Les biens mobiliers de la Ville sont cédés par vente aux enchères. Cette solution permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence nécessaire lors de la mise en concurrence et de donner une deuxième vie à des biens mobiliers dans le cadre du développement durable.
Le bien mobilier est proposé avec une mise à prix de départ, puis des enchères ont lieu. Le bien mobilier est ensuite retiré sur place et vendu en l'état.
Vu l’avis de la commission Finances du 3 décembre 2025 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la mise en vente aux enchères des biens listés ci-dessous, d’une valeur estimée supérieure à 4 600 euros :
• Renault Master, 174 ZK 74, du 05/05/2008, inventorié sous le n° 28393, Motorisation Gazole, valeur estimée 4 700 € ;
• Iveco Daily, 9665 ZA 74, du 16/05/2007, inventorié sous le n° 516151, Motorisation Gazole, valeur estimée 4 900 € ;
• Renault Master, AB 346 RX, du 01/07/2009, inventorié sous le n° 09360, Motorisation Gazole, valeur estimée 5 700 € ;
• Renault Master, BN 144 DT, du 09/05/2011, inventorié sous le n° 31506, Motorisation Gazole, valeur estimée 6 700 € ;
• Renault Master, BZ 995 VQ, du 03/01/2012, non inventorié, Motorisation Gazole, valeur estimée 5 200 €.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente au prix de l’enchère la plus élevée ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession des véhicules.
M. MARIAS.-
J'ai souhaité préparer une présentation, merci aux services d'avoir accepté parce que je m’y suis pris au dernier moment.
Il s’agit de la mise en vente de véhicules gasoil, mais pas seulement. En 2025, nous avons vendu 65 véhicules, 53 étaient à carburation essence ou diesel et 6 étaient des véhicules électriques de première génération, qu'il fallait renouveler. Nous étions à 30 en 2024 et 22 en 2023.
Grâce au travail des services, que je remercie encore une fois pour avoir structuré cette flotte de véhicules et renouvelé massivement grâce aux investissements que nous avons faits, nous n'avons quasiment plus de véhicules Crit'Air 4 et 5 dans la flotte de véhicules. Cela nous permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de l'air et d’offrir aux agents une qualité de travail supplémentaire.
C’était ma passion, je vous remercie pour votre écoute.
Nous sommes toujours sur de la vente aux enchères.
M. LE MAIRE.-
Je n'ai jamais participé aux enchères, cela aurait été un délit d'initié.
Y a-t-il des questions ? Madame GRARD.
Mme GRARD.-
Depuis 2020, quel est le montant des véhicules électriques qui ont été achetés ? A-t-on un ordre d'idée du nombre et du coût ?
M. MARIAS.-
Le nombre de véhicules électriques achetés ?
Mme GRARD.-
Oui, ou le coût, à la louche.
M. MARIAS.-
Je ne l'aurai pas immédiatement. Je peux te donner le montant des ventes, je l’ai sous les yeux : en 2025, ce sont 250 000 euros de ventes, là où en 2024 nous étions à 100 000 euros et en 2023 à 50 000 euros.
Sur les achats, c'est lié maintenant à une AP pour l'achat de véhicules. Je pourrai demander un bilan des achats, mais je ne l'ai pas sous les yeux.
Mme GRARD.-
Justement, une AP a été votée en mars 2025 de 20 millions d’euros pour des achats de véhicules jusqu'en 2030. Je ne sais pas combien de véhicules cela représente. Je voulais connaître la part qui a été faite sur ce mandat.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MARIAS.-
Je rappelle un point important que j'avais déjà partagé, les véhicules légers ne représentent pas grand-chose en termes de montant en euros par rapport à un tracteur, un camion, une balayeuse qui coûte à 300 ou 400 000 euros, et tous les véhicules qui doivent être renouvelés pour bien opérer notre métier de service public à la ville d'Annecy.
M. LE MAIRE.-
Avez-vous d'autres questions ?
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
53 - D.CN.2026-51 : CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN MUR ANTI-BRUIT ENTRE LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOGISTIQUE DE VOVRAY ET LE TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE ROUTE DE VOVRAY (ANNECY)
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Les parcelles n° CX 0333 et n° CX0071 situées aux 32, 32bis, 32ter, 30, 30bis et 30ter route de Vovray, appartenant à la ville d’Annecy, ont été mises à disposition du Grand Annecy Agglomération pour la construction d’un terrain familial à destination des gens du voyage. La gestion de ce site est assurée par le Grand Annecy Agglomération.
Ce terrain est contigu au centre technique municipal logistique. Une clôture, située en tête de mur de soutènement, délimite les deux sites.
Afin d’améliorer la qualité de vie des occupants et en remplacement de la clôture existante, la commune d’Annecy et le Grand Annecy Agglomération entreprennent l’installation d’un mur anti-bruit.
La ville d’Annecy prend à sa charge la maîtrise d’ouvrage sur la totalité de l’opération, et assure les phases de commande à l’entreprise, de suivi de chantier et de règlement des prestations.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière par le Grand Annecy Agglomération, pour les frais engagés par la ville d'Annecy, au titre des travaux réalisés pour l'installation du mur anti-bruit.
Le Grand Annecy s’engage à participer au financement des travaux à hauteur de 50 % du coût de l’opération.
Le montant des travaux est estimé à un maximum de 63 000 € TTC.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Grand Annecy relative à la construction d’un mur anti-bruit entre le centre technique municipal logistique de Vovray et le terrain familial des gens du voyage route de Vovray, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. MARIAS.-.
(voir powerpoint annexe 6)
Nous avons sous les yeux le mur qui est aujourd'hui un simple grillage et qui va être transformé en un mur antibruit, d’une part, pour améliorer la qualité de vie des voisins et, d’autre part, pour assurer une meilleure délimitation des espaces.
Voici une insertion 3D pour visualiser.
Le coût total des travaux est estimé à 363 000 euros TTC et dans la convention, le Grand Annecy s'engage à prendre en charge 50 %.
M. GRANGER.-
Je suis surpris de cette délibération où les collectivités viennent investir 63 000 euros pour améliorer le confort d'accueil des gens du voyage indisposés par le bruit des agents de la Ville qui travaillent pour le service public.
M. LE MAIRE.-
C'est l'inverse.
M. GRANGER.-
Ce n’est pas clair du tout dans la délibération.
M. LE MAIRE.-
Vous pensez qu'on veut protéger…
M. GRANGER.-
… les gens du voyage des nuisances des agents de la Ville.
Mme LARDET.-
C'est l'inverse, ce sont les agents de la Ville qui sont en permanence perturbés par les gens du voyage, ils ont demandé au Grand Annecy de pouvoir investir dans ce mur pour les protéger. Nous mettons un mur pour protéger les agents.
M. GRANGER.-
J'ai bien fait de poser la question parce que la délibération n'est pas claire, on a plutôt l'impression que c’est le contraire, cela me perturbait, j'avais compris que l'on venait atténuer les nuisances des agents.
Nous avons ainsi les éléments. Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci Monsieur GRANGER. Y a-t-il d'autres questions ?
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
54 - D.CN.2026-52 : AVIS SUR LE DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS D'EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS GÉOTHERMIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY
- Rapport de Benjamin MARIAS -
Selon l’article 4 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et son décret d’application n° 2024-742 du 6 juillet 2024, le projet d’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques de l’Hôtel de Ville d’Annecy est soumis à la procédure unique d’Autorisation Environnementale.
Rappel du projet
Le projet de rénovation de l’Hôtel de Ville d’Annecy a pour objectif de répondre à de grands enjeux énergétiques : restructuration profonde de l’existant, optimisation des déperditions superflues, performances des installations neuves, tout en valorisant l’aspect patrimonial du projet. Les leviers d'optimisation énergétique se situent principalement sur les ressources de l'environnement immédiat, ainsi que sur la maîtrise de l'exploitation du bâtiment.
La mise en place d'une solution de géothermie sur nappe s'intègre pleinement dans cet objectif : la Ville souhaite donc utiliser la ressource en eau souterraine pour la production de chaleur et de froid du bâtiment comprenant des bureaux, salles de réunions, salons et atrium.
L’étude de préfaisabilité géothermique réalisée en 2020, à la suite du forage de reconnaissance dans les Jardins de l’Europe, avait conclu à la présence d’une nappe productive entre 5 et 10 m de profondeur. La réalisation de deux ou trois puits de captage des eaux souterraines dans les Jardins de l'Europe est en mesure de couvrir la totalité des besoins énergétiques du bâtiment.
Pour la solution de rejet des eaux pompées, un rejet en rivière au canal du Thiou, exutoire du lac d'Annecy, à proximité immédiate, est demandé. Ce choix est lié à la présence d’une nappe dont la profondeur engendre des risques de débordement des eaux à la réinjection, pouvant être accentués en cas de colmatage des puits, ainsi que des risques de soulèvement des terrains argileux en tête de la nappe captive et de recyclage thermique entre les puits (faible emprise du projet par rapport au nombre de puits nécessaire). Le rejet nécessite ainsi la réalisation d'un percement du quai Napoléon du canal du Thiou et d'un ouvrage de rejet en rivière.
Le début de chantier de l’installation géothermique et de l’ouvrage de rejet est prévu pour le 4e trimestre 2026, pour une durée de 2 à 3 mois.
La réception globale du chantier de réhabilitation de l’Hôtel de Ville est prévue pour le mois d’octobre 2027, avec une ouverture au public envisagée début 2028.
Déroulé de la procédure d’Autorisation Environnementale
Le dépôt de la demande a été fait en ligne auprès de la DREAL (plateforme GUNev) le 6 janvier 2025. Numéro d’accusé réception n° B-250106-093557-172-001. Le numéro d’AIOT attribué au dossier est le 0003203412.
Une demande de complément a été formulée le 13 février 2025. Les éléments complémentaires- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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ont été versés au dossier le 3 avril 2025.
Un avis d’appel à la concurrence a été fait à partir du 16 mai 2025 pour 30 jours. La préfecture a validé l’absence de demande de concurrence par son courrier du 19 juin 2025. Cette pièce a été versée au dossier le 22 septembre 2025.
La phase d’examen et de consultation a démarré le 1er décembre 2025.
Durant cette phase, le dossier est instruit par les services de l’État et les avis des conseils municipaux des collectivités concernées sont requis. Nous nous situons actuellement à cette étape.
Selon la procédure, le Conseil municipal de la ville d’Annecy est amené à donner son avis sur le projet. Il constitue l’objet de la présente délibération. La procédure a fixé l’échéance de réponse au 02 février 2026.
Dans les mêmes délais, le conseil communautaire de l’Agglomération du Grand Annecy est également saisi pour donner son avis sur le projet.
Une fois les avis des différents services et collectivités réceptionnés par les services de l’État, la consultation du public pourra être lancée. Elle durera 3 mois. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Cette étape marquera la fin de la phase d’examen et de consultation.
La phase de décision pourra alors démarrer. Elle durera 3 mois, à la fin de laquelle un arrêté préfectoral sera diffusé pour délivrer l’Autorisation Environnementale du projet.
Selon le planning de la procédure, l’arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale du projet devrait être émis au plus tard à la fin de l’été 2026.
Par conséquent, vu l’examen du dossier, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le projet d’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques via des forages dans les Jardins de l’Europe et un ouvrage de rejet des eaux pompées en rivière au Thiou, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville d’Annecy ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l’exécution du présent projet.
M. MARIAS.-
Nous sommes sur une délibération très technique, mais indispensable et nécessaire pour réaliser les travaux de géothermie dans le cadre du projet de rénovation de l'Hôtel de Ville.
Nous avons fait le choix d'avoir un apport énergétique uniquement basé sur la nappe phréatique qui se situe juste en dessous, à la fois pour chauffer et rafraîchir le bâtiment.
Pour cela, les services de l'État nous demandent de présenter cette délibération, vous retrouvez l'ensemble du calendrier qui est conforme à ce qui avait été présenté.
Mme GRARD.-
Y a-t-il un avis des ABF ? Est-il demandé pour ce projet ?
M. MARIAS.-
Oui, comme toujours, parce que cela touche notamment le point de rejet dans le Thiou, qui doit être le mieux intégré possible au niveau du canal.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
55 - D.CN.2026-53 : RÉSEAU DE CHALEUR SEYNOD, FIER ET THIOU - MODIFICATION DU CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR
- Rapport de Benjamin MARIAS -
La concession de service public de ce réseau de chaleur a fait l'objet d'une procédure de renouvellement. Le nouveau contrat a pris effet au 1er janvier 2025. SFT (Filiale de Dalkia) est, depuis cette date, le concessionnaire de service public, l'autorité concédante étant la ville d’Annecy.
L’article 55 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a modifié les articles L712-1 à L712-3 du Code de l'énergie relatifs au classement des réseaux de chaleur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, un réseau est classé automatiquement lorsqu'il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu'un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération est assuré. Le réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou est donc, de fait, classé.
Cependant, aujourd’hui, afin d’assoir le modèle technico-économique choisi par les élus à travers le schéma directeur des énergies et toutes les délibérations précédentes, la Ville considère qu’il convient de restreindre le périmètre de ce classement, et de fait l’obligation de raccordement consubstantielle, à une Zone de Développement Prioritaire (« ZDP »), au sein du périmètre de la DSP.
L’obligation de raccordement s’appliquera donc uniquement à l’intérieur de cette ZDP. Elle concernera toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 100 kilowatts.
Le classement de réseau est prévu sur la durée restante du contrat de délégation de service public.
Les dérogations à l’obligation de raccordement ne sont possibles que dans les conditions prévues à l’article R712-10 du Code de l’énergie, à savoir dans l’un des cas suivants :
- Incompatibilité technique ;
- Impossibilité de raccorder au réseau dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers et absence de solution transitoire proposée ; - Mise en œuvre d'une solution de chauffage alternative alimentée par des énergies renouvelables ou de récupération à un taux équivalent ou supérieur au réseau classé ; - Disproportion manifeste du coût du raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à d'autres solutions de chauffage.
Si le demandeur souhaite une dérogation sur ce dernier motif, il lui revient de démontrer la disproportion manifeste du coût de raccordement et d’utilisation du réseau de chaleur. Il devra pour cela utiliser une méthode de calcul en coût global intégrant tous les coûts d’investissement, d’exploitation, de fourniture d’énergie et de gros entretien – renouvellement, annualisés au regard de la durée de vie des équipements, type méthode AMORCE définie dans- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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la publication RCE33 - Outil de calcul paramétrable du coût global des modes de chauffage pour les logements - AMORCE – 2021, ou sa mise à jour ultérieure.
La collectivité pourra demander des justifications quant aux hypothèses prises, notamment si elles diffèrent significativement de celles utilisées dans la méthode précitée. L’analyse devra tenir compte de l’évolution des coûts des énergies, pour retenir des hypothèses plausibles sur la durée de vie de la solution proposée. Le coût du réseau de chaleur sera jugé manifestement disproportionné s’il est supérieur d’au moins 20 % à celui de la solution alternative proposée.
Les demandes de dérogation doivent être adressées par le Maître d’ouvrage de l’opération (au minimum deux mois avant la date souhaitée de dépôt de permis de construire le cas échéant) par mail au gestionnaire du réseau de chaleur qui les transmet après avis à la ville d’Annecy. La dérogation ou le refus de dérogation sera produit par la ville d’Annecy.
Les zones de développement prioritaires sont compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, notamment le PLUi, le SCOT, le PCAET.
La Commission consultative des services publiques locaux a été consulté le 14 novembre 2025 et a remis un avis favorable.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du classement du réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou, selon les conditions visées ci-dessus ;
- APPROUVER le plan de la zone de développement prioritaire, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
M. MARIAS.-
(voir powerpoint annexe 7)
Une délibération également technique, elle est dans la continuité de tout ce que nous avons pu faire depuis le départ pour les extensions des réseaux de chaleur.
Carte à l’appui, nous voyons les différents périmètres concernés par les réseaux de chaleur.
Nous sommes sur le réseau de chaleur urbain Seynod Fier et Thiou, il y a une extension du réseau de chaleur historique de Seynod, qui va s'implanter jusque dans le Vallon du Fier.
Sur la carte, nous voyons en rouge le périmètre de la délégation de service public que nous avons votée ensemble en Conseil municipal, et en jaune la zone de développement prioritaire, qui oblige au raccordement des bâtiments. Et en pointillé c'est le tracé du réseau actuel défini par Dalkia, le délégataire de ce réseau.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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56 - D.CN.2026-54 : RÉSEAU DE CHALEUR DE NOVEL - MODIFICATION DU CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR
- Rapport de Benjamin MARIAS -
En vertu d’une délégation de service public (DSP) conclue le 28 mars 2011, la ville d’Annecy a confié au groupement constitué des sociétés Adelis et IDEX Energies, auquel la société Annecy Bio Chaleur s’est substituée, l’exploitation du réseau de chaleur de Novel (le « Contrat ») pour une durée de 24 ans à compter du 1er juillet 2011. Plusieurs avenants ont été signés depuis. Le sixième et dernier avenant en date porte notamment sur une forte extension du réseau de chaleur ainsi que sur une prolongation du contrat au 1er juillet 2040.
L’article 55 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a modifié les articles L712-1 à L712-3 du Code de l'énergie relatifs au classement des réseaux de chaleur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, un réseau est classé automatiquement lorsqu'il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu'un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération est assuré. Le réseau de chaleur de Novel est donc, de fait, classé.
Cependant, aujourd’hui, afin d’assoir le modèle technico-économique choisi par les élus à travers le schéma directeur des énergies et toutes les délibérations précédentes, la Ville considère qu’il convient de restreindre le périmètre de ce classement, et de fait l’obligation de raccordement consubstantielle, à une Zone de Développement Prioritaire (« ZDP »), au sein du périmètre de la DSP.
L’obligation de raccordement s’appliquera donc uniquement à l’intérieur de cette ZDP. Elle concernera toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 60 kilowatts.
Le classement de réseau est prévu sur la durée restante du contrat de délégation de service public.
Les dérogations à l’obligation de raccordement ne sont possibles que dans les conditions prévues à l’article R712-10 du Code de l’énergie, à savoir dans l’un des cas suivants :
- Incompatibilité technique ;
- Impossibilité de raccorder au réseau dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers et absence de solution transitoire proposée ; - Mise en œuvre d'une solution de chauffage alternative alimentée par des énergies renouvelables ou de récupération à un taux équivalent ou supérieur au réseau classé ; - Disproportion manifeste du coût du raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à d'autres solutions de chauffage.
Si le demandeur souhaite une dérogation sur ce dernier motif, il lui revient de démontrer la disproportion manifeste du coût de raccordement et d’utilisation du réseau de chaleur. Il devra pour cela utiliser une méthode de calcul en coût global intégrant tous les coûts d’investissement, d’exploitation, de fourniture d’énergie et de gros entretien – renouvellement, annualisés au regard de la durée de vie des équipements, type méthode AMORCE définie dans la publication RCE33 - Outil de calcul paramétrable du coût global des modes de chauffage pour les logements - AMORCE – 2021, ou sa mise à jour ultérieure.
La collectivité pourra demander des justifications quant aux hypothèses prises, notamment si elles diffèrent significativement de celles utilisées dans la méthode précitée. L’analyse devra tenir compte de l’évolution des coûts des énergies, pour retenir des hypothèses plausibles sur- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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la durée de vie de la solution proposée. Le coût du réseau de chaleur sera jugé manifestement disproportionné s’il est supérieur d’au moins 20% à celui de la solution alternative proposée.
Les demandes de dérogation doivent être adressées par le Maître d’ouvrage de l’opération (au minimum deux mois avant la date souhaitée de dépôt de permis de construire le cas échéant) par mail au gestionnaire du réseau de chaleur qui les transmet après avis à la ville d’Annecy. La dérogation ou le refus de dérogation sera produit par la ville d’Annecy.
Les zones de développement prioritaires sont compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, notamment le PLUi, le SCOT, le PCAET.
La Commission Consultative des services publiques locaux a été consultée le 14 novembre 2025 et a remis un avis favorable.
Vu l’avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du classement du réseau de chaleur de Novel, selon les conditions visées ci-dessus ;
- APPROUVER le plan de la zone de développement prioritaire, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
M. MARIAS.-
(voir powerpoint annexe 8)
C'est exactement la même chose avec le réseau de chaleur de Novel et le délégataire Idex.
Nous avons une extension du réseau de chaleur dont le périmètre de DSP a été revu par avenant (en rouge), la zone de développement prioritaire (en jaune) et le tracé (en bleu).
Les obligations de raccordement associées à cette zone de développement prioritaire visent à obliger le raccordement et permettre la viabilité du réseau sur le long terme. Toutefois, si ces bâtiments sont trop éloignés et si le modèle économique n'est pas favorable, l'obligation sera revue.
Ce périmètre permet d'appliquer le raccordement obligatoire.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
57 - D.CN.2026-55 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : MISE À JOUR
- Rapport de Etienne ANDRÉYS -
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services communaux aux besoins actuels et d’assurer la conformité du tableau des emplois avec les prescriptions réglementaires et budgétaires ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
125/152
Considérant que le tableau des emplois constitue l’outil de référence en matière de gestion des ressources humaines, en recensant l’ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et précisant la quotité de travail applicable ;
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Afin de consolider l’organisation des services et d’accompagner l’évolution des missions, il est procédé aux ajustements suivants :
1/ Évolutions des emplois (suppressions / créations)
Direction Emploi / poste Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de travail Date de création
EMPLOI ACTUEL (suppression)
Direction des
équipements
sportifs
Responsable d’équipe Agent de maitrise Agent de maitrise Agent de maitrise Ppal C TC 01/04/2026
EMPLOI MODIFIÉ (création)
Direction des
sports
Emploi : assistant
administratif /assistant
Poste : administratif
coordonnateur
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ppal
C TC 01/04/2026
EMPLOI ACTUEL (suppression)
Direction des
sports Directeur
Attaché,
administrateur
Attaché
Administrateur
Attaché hors
classe
Administrateur
hors classe
A TC 01/04/2026
EMPLOI MODIFIÉ (création)
Direction des
sports
Emploi : Chef de service
Poste : Chef(fe) de
service vie sportive
Attaché Attaché Attaché principal A TC 01/04/2026
EMPLOI ACTUEL (suppression)
Direction des
sports Assistant administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ppal
C TC 01/04/2026
EMPLOI MODIFIÉ (création)
Direction des
sports
Emploi : Gestionnaire
administratif / Poste :
Gestionnaire
administratif(ve)
Rédacteur Rédacteur Rédacteur Ppal 1ère cl B TC 01/04/2026
EMPLOI ACTUEL (suppression)
Direction des
sports Chef d’équipe Agent de maitrise
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise Ppal C TC 01/04/2026
EMPLOI MODIFIÉ (création)
Direction des
sports
Emploi : technicien
Poste : chargé des murs
d’escalade
Technicien Technicien Technicien Ppal 1ere cl B TC 01/04/2026
EMPLOI ACTUEL (suppression)
Direction action
sociale
Coordinatrice
domiciliation
Assistant socio-
éducatif
Assistant socio-
éducatif
Assistant socio-
éducatif de cl
exceptionnelle
A TC 01/03/2026
EMPLOI MODIFIÉ (création)
Direction action
sociale
Emploi : Chargé d’accueil
social / Poste :
Assistant(e) administratif
(ve)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ppal
C TC 01/03/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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2/ Créations d’emplois
Direction Emploi / poste Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de travail Date de création
Direction des
sports
Emploi : Assistant(e)
administratif(ve) de
direction / Poste : A
Assistant(e)
administratif(ve) de
direction
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ppal
C TC 01/07/2026
Direction des
sports
Emploi : Régisseur
comptable / Poste :
Régisseur(euse)
comptable titulaire
Rédacteur Rédacteur Rédacteur Ppal 1ère classe B TC 01/07/2026
Direction des
sports
Emploi : Responsable
technique / Poste :
Responsable de pôle
technique
Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ppal A TC 01/07/2026
Direction des
sports
Poste : Médecin
coordonnateur(trice) Médecin Médecin
Médecin hors
classe A
TNC
4/35 01/07/2026
DRH
Emploi : Agent de
nettoiement ou entretien /
Poste : Agent d’entretien
poste support PPR
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique ppal
1ère cl
C TNC 19/35 01/03/2026
Direction des
sports
Emploi : responsable pole
sportif / Poste :
responsable technique
d’exploitation
Technicien Technicien Technicien Ppal 1ere cl B TC 01/07/2026
Direction
paysage et
biodiversité
Emploi : Agent de
production d’entretien et
de maintenance des
espaces verts / Poste :
Jardinier(ière)
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique Ppal
1ere classe
C TC 01/03/2026
Direction
scolaire et
périscolaire pour
la réussite
éducative
Emploi : Agent de
nettoiement ou entretien /
Poste : Agent d’entretien
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique Ppal
1ere classe
c TNC 11/35 01/03/2026
Direction
scolaire et
périscolaire pour
la réussite
éducative
Emploi : Agent de
nettoiement ou entretien /
Poste : Agent d’entretien
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique Ppal
1ere classe
C TNC 8/35 01/03/2026
Direction
scolaire et
périscolaire pour
la réussite
éducative
Emploi : Agent de
nettoiement ou entretien /
Poste : Agent d’entretien
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique Ppal
1ere classe
C TNC 13/35 01/03/2026
3/ Suppressions d’emplois
Direction Emploi / poste Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de travail Date de suppression
Direction des
équipements
sportifs
Agent d ‘entretien Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Ppal 1ere
classe
C TC 01/03/2026
Direction des
équipements
sportifs
Agent d ‘entretien Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Ppal 1ere
classe
C TC 01/03/2026
Direction des
ressources
humaines
Surnombre Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Ppal 1ere
classe
C TC 01/03/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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4/ modification de temps de travail
Direction Emploi / poste Cadre d’emplois Grade mini Grade maxi Catégorie Temps
de
travail
Temps de
travail au
01/03/2026
Direction de la
restauration
municipale
Chef d’équipe Agent de maitrise Agent de maitrise Agent maitrise ppal C TNC 29.5/35 TNC 28/35
Direction de la
restauration
municipale
Agent de restauration Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique
Ppal 1ere
classe
C TNC 30/35 TNC 19/35
Direction de la
restauration
municipale
Agent de distribution Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint
technique
Ppal 1ere
classe
C TNC 33/35 TNC 25/35
Direction de la
restauration
municipale
Chef(fe) d’équipe Agent de maitrise Agent de maitrise Agent maitrise ppal C TC TNC 22/35
5/ Emplois non permanents – Contrat de projet :
En application de l’article L 332-24 du Code général de la fonction publique, il est proposé la création d’emplois non permanents sous la forme de contrat de projet, pour une durée déterminée.
Département
Direction service Cadre d’emplois
Temps de
travail Emplois Observation
Direction Action
Sociale Attaché territorial TC
Chargé de mission Contrat
Territorial d'Accueil et
d'Intégration – CTAI
Pour favoriser l’intégration des
personnes primo-arrivantes en
situation régulière, dont les
réfugiés, résidant sur leur
territoire.
Renouvellement de Contrat de projet un
an avec un soutien financier de l'État à
hauteur d'environ 80%
Réaliser un diagnostic
Animer les comités et groupes de travail
Mettre en œuvre les instances de
gouvernance du contrat territorial
Recours aux agents contractuels
En cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions aux articles L.332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Dans ce cas l’agent contractuel devra justifier d’une formation correspondant au métier attendu ou d’une expérience professionnelle confirmée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement
Principe de mise à jour continue
La mise à jour du tableau des emplois est proposée à chaque Conseil municipal, afin de garantir une concordance permanente entre la réalité des services et les autorisations d’emploi.
Par conséquent,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 313-1 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 14 janvier ;
Compte tenu de l’organigramme et des besoins du service ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les modifications, les suppressions et les créations apportées au tableau des emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
58 - D.CN.2026-56 : CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE 2027-2032 - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAVOIE (CDG74) AFIN DE MENER UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
- Rapport de Etienne ANDRÉYS -
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12, précise les modalités d’organisation de cette protection sociale complémentaire. L’article L. 827- 7 du Code général de la fonction publique prévoit que « les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) a souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, une convention de participation Prévoyance, destinée à accorder une Protection Sociale Complémentaire aux agents en cas d’arrêt de travail entraînant un passage à demi-traitement, en cas d’invalidité ou de décès.
En application de la délibération n° D.CN.2019-358 du 16 décembre 2019, la ville d’Annecy a conclu, avec le CDG74, une convention d’adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG74 avec le Groupement conjoint VYV/MNT/MGEN qui lui permet de faire bénéficier ses agents d’une garantie de prévoyance complémentaire.
Cette convention a pris effet le 1er janvier 2020 et arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Le CDG74 entame la procédure de renouvellement de cette convention de participation Prévoyance. La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La procédure de mise en concurrence de ce contrat débute par le recueil de mandat, qui n’engage en rien la collectivité à ce stade, permettant au CDG74 de lancer les procédures de consultation et, à l’issue de la mise en concurrence, de faire connaître le contenu de la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
129/152
meilleure offre retenue.
Il est rappelé l’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance », ainsi que l’opportunité de confier au CDG74 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence.
VU l’avis du comité social territorial du 14 janvier 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie afin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, pour le risque « prévoyance ». Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées ;
- DIRE que cette convention de participation prévoyance devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Incapacité, invalidité, décès, minoration de retraite, rente éducation.
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
• Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.
• Régime du contrat : capitalisation.
- PRENDRE ACTE que la décision éventuelle d'adhérer à la convention de participation prévoyance fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Savoie.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
59 - D.CN.2026-57 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'ASSOCIATION "ANNECY CSAV HANDBALL"
- Rapport de Etienne ANDRÉYS -
En application de la délibération n° 2025-271 du 29 septembre 2025, la Ville a conclu avec Annecy Club Sportif Annecy Le Vieux (CSAV) Handball une convention de mise à disposition de personnel.
Un agent est mis à disposition de Annecy CSAV Handball à hauteur de 8,18/35e correspondant à 0,23 ETP, pour la période du 13 octobre 2025 au 30 juin 2026, en tant qu’entraineur de Handball.
Le Annecy CSAV Handball a sollicité par courrier du 4 décembre 2025 une diminution de la quotité de mise à disposition de l’agent afin de correspondre à leurs besoins. La ville d’Annecy souhaite faire droit à cette demande et ainsi réduire la durée de travail de l’agent mis à disposition à hauteur de 7/35e.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Par conséquent, il y a lieu de modifier l’article 2 de la convention susvisée pour acter une durée de mise à disposition de l’agent réduite à 0,20 ETP à compter du 15 février 2026 jusqu’au 30 juin 2026.
Les autres termes de la convention restent inchangés.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville d’Annecy et le Annecy CSAV Handball pour la période du 15 février 2026 au 30 juin 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 tel que joint en annexe.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : DELÉAN Thierry.
60 - D.CN.2026-58 : ADHÉSION DE LA VILLE D'ANNECY - THÉÂTRE DES COLLINES À L'ASSOCIATION ARVIVA POUR L'ANNÉE 2026
- Rapport de Fabien GÉRY -
La ville d’Annecy est engagée dans une dynamique de coopération et de professionnalisation continue. À ce titre, elle adhère à différents organismes, réseaux et associations professionnelles afin de :
- Favoriser l’échange d’expériences, de pratiques et de conseils entre collectivités ;
- Contribuer aux instances de réflexion et de proposition qui accompagnent les politiques publiques locales ;
- Développer et renforcer un réseau de professionnels au service de la qualité des actions menées ;
- Participer à des journées techniques, thématiques ou de formation ; - Élaborer, partager ou enrichir des référentiels, méthodes et analyses ;
- Mutualiser des définitions, des expertises et des travaux portant sur les besoins de développement ou d’optimisation des outils, logiciels ou équipements de la Ville ;
- Se tenir informée des évolutions techniques, législatives et réglementaires impactant ses missions ;
- Bénéficier de prestations, services, ressources ou partenariats proposés par les organismes concernés ;
- Être informée des appels à projets, y répondre et mobiliser les opportunités associées.
Dans le cadre de cette démarche, pour l’exercice 2026, la ville d’Annecy, par l’intermédiaire de son théâtre municipal, le Théâtre des Collines, envisage d’adhérer à l’association « ARVIVA - arts vivants, arts durables ».
L'association « ARVIVA - Arts vivants, Arts durables » est née en 2020 du double constat que le- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
131/152
spectacle vivant a un rôle à jouer pour faire face aux enjeux environnementaux, et qu'il est particulièrement vulnérable à leurs conséquences. Les activités de l'association s'articulent de manière à envisager à la fois la réduction des impacts des activités de spectacle sur l'ensemble des limites planétaires et la défense d'une organisation sociale plus tolérante et juste pour le secteur culturel.
Par cette adhésion, le Théâtre pourra accéder à un réseau d’offre de moyen de mutualisation des connaissances en matière de transition écologique dans le spectacle vivant. Porteur de formations et d’échanges, cela permettra de réfléchir et d’accompagner la mise en œuvre concrète d’actions permettant de réduire l’impact écologique et social de la structure. S’agissant d’un réseau professionnel, la directrice du spectacle vivant représentera la ville d’Annecy au sein de cette association.
Modalités et contribution financière 2026 : adhésion du Théâtre des Collines au nom de la ville d’Annecy pour un montant annuel de 70 €.
Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’adhésion de la ville d’Annecy à « ARVIVA – Arts vivants, Arts durables » au titre de l’année 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la cotisation correspondante.
M. GÉRY.-
Il est bien de finir le mandat avec une délibération à 70 euros. J'ai porté des délibérations de plusieurs millions d'euros comme le Haras, sobrement nous demandons une adhésion à 70 euros pour une association et le développement durable. Comme quoi, la culture peut être sobre parfois.
M. GRANGER.-
Comme d'habitude sur ce type de délibération, je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE.-
Pourquoi ?
M. GRANGER.-
Je voulais vous faire gagner du temps et chaque fois, vous me demandez pourquoi. Je vous ai dit dix ou vingt fois que je m'interroge sur ces adhésions nombreuses, leur bien-fondé pour la collectivité, la charge de travail etc. Et vous me répondez que c'est à la demande des services. Nous avons toujours le même débat, c'est pourquoi je voulais vous affranchir de ce débat.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie d'une telle attention, Monsieur GRANGER. Votre abstention est bien enregistrée.
Mme LAYDEVANT.-
J'avais demandé lors d'un Conseil municipal à avoir la liste de toutes ces adhésions et ce que cela rapportait au final, soit financièrement, soit humainement, soit au niveau du service, ce que je n'ai jamais obtenu à ce jour.
Je m‘abstiendrai également.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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M. LE MAIRE.-
C'est expliqué dans chacune des délibérations, Madame LAYDEVANT.
Nous allons passer au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 6 voix
Abstentions : BURNIER Alexandre, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane.
61 - D.CN.2026-59 : ADHÉSION DE LA VILLE D'ANNECY À L'ASSOCIATION RÉSEAU ENVIRONNEMENT SANTÉ POUR L'ANNÉE 2026
- Rapport de Karine BUI-XUAN PICCHEDDA -
Lors de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2024, la Ville a signé la Charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens proposée par le Réseau Environnement Santé.
Depuis le début du mandat, la Commune mène une politique active de promotion de la santé et d’éducation à la santé environnementale. À ce titre, elle bénéficie chaque année, depuis 2020, de subventions attribuées dans le cadre des appels à projets de l’Agence Régionale de Santé sur ces thématiques.
Le Réseau Environnement Santé (RES), association loi 1901 fondée en 2009, œuvre pour la réduction de l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens et pour l’amélioration de la santé environnementale.
Il développe quatre grands axes d’action :
- Perturbateurs endocriniens : reconnaître ces substances comme des polluants majeurs ;
- Maladies chroniques : mettre en lumière le lien entre environnement et maladies chroniques ;
- Maladies et risques émergents : donner de la visibilité aux “Nouvelles Maladies de l’Environnement” et promouvoir leur prise en charge clinique et scientifique ;
- Alimentation et environnement : illustrer les interactions entre environnement, alimentation et santé.
Adhérer au Réseau Environnement Santé, c’est rejoindre un collectif d’acteurs engagés pour placer la santé environnementale au cœur des politiques publiques, dont le réseau des collectivités territoriales qui ont signé la Charte des Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens.
L’adhésion permettra notamment à la Ville :
- D’accéder à un espace de dialogue et de ressources ;
- De bénéficier des outils et supports de communication ;
- De participer à des colloques et événements ;
- De s’associer à des appels à projets à l’échelle régionale, nationale ou européenne.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Modalités et contribution financière 2026 : adhésion de la ville d’Annecy pour un montant annuel de 400 €.
Vu l’avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’adhésion de la commune d’Annecy à l’association « Réseau Environnement Santé » au titre de l’année 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la cotisation correspondante.
Mme BUI-XUAN PICCHEDDA.-
Cela ne va peut-être pas plaire à tout le monde également et ce sera un peu plus de 70 euros, ce sera 400 euros.
Cette adhésion sera un levier pour renforcer l'engagement de la Ville dans sa lutte contre les perturbateurs endocriniens dont elle a signé la charte, mais aussi contre les autres sources de pollution.
Cette lutte est d'autant plus importante dans le contexte des résultats de l'étude menée par des chercheurs Suisses et Norvégiens dans le cadre d'une enquête d'investigation de France Télévision qui sera prochainement diffusée. Elle concerne une pollution aux particules de pneus et à des additifs utilisés pour leur fabrication. La presse a largement relayé cette information et, si les connaissances doivent être approfondies, sa prise en considération est nécessaire.
La Mission Santé de la ville a l'habitude de travailler en partenariat avec cette association et pourra ainsi continuer à s'appuyer sur elle et à la soutenir.
M. LE MAIRE.-
Merci de cette délibération et de la référence à l'étude norvégienne et suisse avec l'EPFL, l'Ecole Polytechnique de Lausanne, qui évoque de nouveaux éléments sur la pollution dans le lac d'Annecy et dans l'air annécien, mais qui n’est pas spécifique à la ville d'Annecy, nous retrouvons ces éléments dans le monde entier, dans les grandes villes, dans les villes de taille moyenne.
C'est une question importante, nous savons à quel point le lac est précieux et avec mon équipe, j'ai saisi la Préfète de Région, la Préfète de Haute-Savoie, le Directeur départemental de l'ARS, le Président du Conseil départemental, Madame la Présidente du Grand Annecy et le Président du SILA, l'objectif étant de mobiliser tous les acteurs concernés par ce type de pollution qui a été identifié.
J'ai demandé que les études complémentaires soient conduites en complément des études norvégiennes et suisses pour plusieurs raisons, d’une part, pour valider le travail qui a été fait, et d'autre part, les méthodes de travail ne sont pas nécessairement toujours les mêmes.
J'ai demandé la création d'un comité de suivi sur les pollutions émergentes, sur le modèle du comité de suivi des PFAS dont fait partie la Ville. J'ai mis à l'ordre du jour une prochaine réunion avec les maires des bords du lac pour évoquer ces questions. Cette réunion devrait se tenir aux alentours du 20.
L'association France Nature Environnement a déjà communiqué de son côté, vous avez sans doute pu voir des éléments dans la presse.
Suite aux courriers que j’ai envoyés, j'ai obtenu une réponse de la Préfète de Haute-Savoie et du SILA. La Préfète de Haute-Savoie me dit que des études ont déjà été conduites et que- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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d'autres études vont être conduites, tout comme Monsieur Pierre BRUYÈRE, du SILA. Ce dossier est suivi par l'ensemble des institutions.
Comme je l’ai indiqué dans le courrier que j’ai écrit à la Préfète en toute transparence, la ville d'Annecy pourrait participer au financement des études, ce qui me semble très important.
Je tiens à saluer le travail de Madame Karine BUI-XUAN PICCHEDDA, qui a travaillé sur ces questions avec la mise en place d'un comité de suivi sur la pollution des cours d'eau et qui a animé le pilotage sur la pollution.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Madame LAYDEVANT.
Mme LAYDEVANT.-
Je réitère mon intervention de tout à l'heure, vous n'avez pas du tout répondu à ce que je demandais. Cela fait plusieurs Conseils municipaux que je vous demande la liste complète, je dis bien complète, de toutes les adhésions depuis le début du mandat et la somme totale, les plus, les moins, ce que cela a rapporté à la Ville ou pas. Je ne l'ai jamais eue.
Je sais que nous sommes en fin de mandat, que je risque de ne jamais l’avoir, comme la liste de tous les appartements qui appartiennent à la ville d'Annecy, que je n'ai jamais eue, une fois mais avec des choses incomplètes.
Chaque fois que l'on demande quelque chose dans cette enceinte, on n'a jamais de réponse précise.
Nous sommes en fin de mandat, je ne pense pas l’avoir d'ici la fin du mois, j'espère que dans le prochain mandat, nous aurons des élus qui répondent aux questions que nous leur posons.
M. LE MAIRE.-
Je ne sais que vous dire.
Vous dites « je n'attends rien… » et « j'espère que dans le prochain mandat, cela se passera autrement ».
Sur ces questions, nous n'avons pas été d'accord, vous avez passé votre message, il est entendu. Je vais voir l'opportunité de vous envoyer une note sur le sujet.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ?
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 7 voix
Abstentions : BURNIER Alexandre, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, KRIVOBOK Nicolas, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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62 - D.CN.2026-60 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2025
- Rapport de Benjamin MARIAS -
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cet article prévoit aussi que son Président présente avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations désignées, la CCSPL a une double fonction :
- D’une part, elle examine les rapports d’activité annuels établis par les titulaires des contrats de délégation de service public, par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière, par les cocontractants des contrats de partenariat ;
- D’autre part, elle émet un avis avant tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de contrat de partenariat.
Au cours de l’année 2025, la CCSPL s’est réunie à trois reprises.
La première réunion s’est tenue le 16 janvier 2025, afin d’examiner le projet de délégation de service public pour le marché de Noël. La CCSPL a émis un avis favorable.
La deuxième réunion s’est tenue le 14 novembre 2025, pour étudier les rapports financiers et d’activités de l’exercice 2024, ou de la saison 2023/2024, de la régie autonome de l’Arcadium ainsi que des onze délégations de service public suivantes :
- Le casino d’Annecy ;
- La crèche Blé en Herbe ;
- La crèche du Petit Brogny ;
- La crèche Pomme d’Amour ;
- La crèche Souris Verte ;
- Le centre de loisirs des Puisots et de Saint Eustache ;
- Le réseau de chauffage urbain de Novel ;
- Le réseau de chauffage urbain de Champ Fleuri ;
- Le crématorium d’Annecy ;
- La fourrière automobile d’Annecy ;
- Le théâtre de Bonlieu (hors des 250 jours de programmation de la Scène Nationale).
La CCSPL a pris acte de l’ensemble de ces rapports et a émis un avis favorable. Ces rapports ont ensuite été délibérés lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025.
La troisième réunion s’est également tenue le 14 novembre 2025, afin de donner son avis sur la modification du classement des réseaux de chaleur urbain de Novel et de Seynod. La CCSPL a émis un avis favorable.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2025.
M. MARIAS.-
L'ensemble des travaux de la Commission consultative ont été présentés lors du dernier Conseil municipal du 15 décembre, nous avions tous les rapports sur les DSP en cours.
M. GRANGE.-
Je voulais terminer les Conseils municipaux de cette mandature sur une note positive par rapport à cette CCSPL.
S'il y a une commission qui a bien fonctionné, où l'on a su s'entendre, s'écouter aussi sur des sujets stratégiques pour la collectivité en matière de service public, c'est bien celle-ci.
Je voulais remercier les services pour la préparation et la technicité des dossiers, et les collègues élus, toutes sensibilités politiques confondues, pour le dialogue constructif et les débats et échanges que l'on a eus au cours de ce mandat pendant cette commission.
M. LE MAIRE.-
Merci Monsieur GRANGE, il est appréciable d’entendre cela.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2025.
63 - D.CN.2026-61 : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE - SPL OSER - RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
- Rapport de Benjamin MARIAS -
La SPL OSER, dont la ville d’Annecy détient une participation dans le capital social de la société, a connu un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) sur les exercices 2016 et suivants.
Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes avait notamment fait mention d'une recommandation et de quelques observations.
Ce rapport, présenté au conseil d'administration lors de sa séance du 9 juillet 2024, comprenait les recommandations suivantes :
- Recommandation n° 1 Solliciter l'avis du comité des engagements et des investissements pour tout projet de rénovation énergétique, quel que soit son portage contractuel.
Le rapport d'observations définitives daté du 24 avril 2024 mentionnait « qu'en application de l'article L.243-9-1 du code des juridictions financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, vous devrez présenter à ce conseil un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre. Ce rapport sera communiqué à la chambre régionale des comptes, accompagné de toutes les justifications qui vous paraîtront utiles.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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Le rapport sur les actions entreprises sera communiqué par vos soins à l'organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société pour être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de son assemblée délibérante dont la délibération sera également communiquée à la chambre régionale des comptes. »
Le présent rapport sur les actions entreprises figurant en annexe a fait l'objet d'une présentation le 10 juin 2025 au conseil d'administration. Il est désormais porté à la connaissance de la CRC et de l'ensemble des assemblées délibérantes qui doivent prendre acte du rapport dès leur prochaine réunion, la Société devant ensuite transmettre l'ensemble des délibérations à la connaissance de la CRC.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Ceci étant exposé, vu l'article L. 243-9-1 du Code des juridictions financières ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants.
M. MARIAS.-
Une prise d’acte pour un point tout de même important, je ne pensais pas porter la dernière délibération de ce mandat.
La SPL OSER, comme tout organisme, a été auditée par la Chambre régionale des comptes. La seule recommandation concernant la SPL OSER - qui gère d’ailleurs l’ensemble des rénovations énergétiques de nos écoles et je les salue pour leur travail et la qualité de la relation que nous avons à la Ville d'Annecy - que la Chambre régionale des comptes a formulée est : « Solliciter l’avis du comité des engagements et des investissements pour tout projet de rénovation énergétique, quel que soit son portage contractuel. » Cela a été mis en œuvre sur l'année 2025.
Il est important de souligner la qualité du travail opéré par la SPL OSER.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport des actions entreprises par la SPL OSER à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
64 - D.CN.2026-85 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 20 OCTOBRE AU 28 DÉCEMBRE 2025) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 22 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2025)
- Rapport de Monsieur le Maire -
M. le Maire donne lecture :
- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L. 2122-22 du Code- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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général des collectivités territoriales, de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2023‑243 du 20 novembre 2023, pour la période du 20 octobre au 28 décembre 2025 :
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
394-2025 14 novembre 2025 Décision modificative concernant la décision n° 263-2025 portant attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1810
473-2025 9 décembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière paysager de Seynod (Annecy) emplacement 2 bloc pic vert
477-2025 9 décembre 2025 Attribution d'une concession en cavurnes au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré J emplacement 156
520-2025 9 décembre 2025 Renouvellement d'une concession double au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré III allée C emplacement 6
528-2025 9 décembre 2025 Renouvellement d'une concession simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré III allée D emplacement 4
533-2025 9 décembre 2025 Attribution d'une concession simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré VIII, allée E emplacement 6
540-2025 20 octobre 2025 Renouvellement d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 9 emplacement 151
542-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 15 emplacement 851
544-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1818
545-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1819
548-2025 9 décembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière de Vieugy à Seynod (Annecy) bloc Geai emplacement 4
551-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1840 délivrée à Madame Felici née Montoya Marie
553-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré B allée 15 emplacement 846
554-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 15 emplacement 861
557-2025 27 novembre 2025 Attribution d'une concession simple au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré IX allée F emplacement 4
558-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1820
582-2025 9 décembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) Bloc Pic Vert emplacement 3
584-2025 9 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré I allée F emplacement 17
585-2025 27 novembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) bloc Pic Vert emplacement 4
590-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1841- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
594-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 19 emplacement 260
595-2025 28 novembre 2025 Convention de mise à disposition d'un terrain au profit de l'association "Les Jardiniers de l'Union"
596-2025 28 novembre 2025 Convention de mise à disposition d'un terrain au profit de l'association "Les jardins familiaux de Seynod"
598-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium emplacement CLN052N au cimetière nouveau de Cran-Gevrier (Annecy)
605-2025 27 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré IX allée F emplacement 5
607-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager des Pensées à Meythet (Annecy) carré D emplacement 17
608-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 100
610-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des iles (Annecy) carré 03 emplacement 219
611-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 11 emplacement 38
612-2025 27 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré IX allée F emplacement 6
615-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession en jardin d'urnes à vocation cavurne carré 09 emplacement 29 au cimetière des Iles (Annecy)
617-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession en cavurne carré D allée J3 emplacement 139 au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy)
618-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 03 emplacement 270
619-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 77
620-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 29 emplacement 224
621-2025 4 novembre 2025 Mise en vente de véhicules aux enchères
622-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 07 emplacement 98
625-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession en cavurne au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-vieux (Annecy) carré D allée J5 emplacement 333
626-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1821
627-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 case 78
628-2025 14 novembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 11 emplacement 122
629-2025 27 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière ancien de Seynod (Annecy)carré C emplacement 11
630-2025 14 novembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 21 emplacement 1242- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
632-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 04 emplacement 17
634-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 23 emplacement 1420
635-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves nouveaux de Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE392N
636-2025 10 décembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée C9 emplacement 245
637-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 29 emplacement 223
641-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 03 emplacement 207
644-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 05 emplacement 48
646-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 10 emplacement 227
649-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière du Chef-lieu d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacements 359-360
650-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 case 85
651-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière du chef-lieu d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacements 155-156
653-2025 10 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré C allée CI emplacement 37
654-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 13 emplacement 225
655-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 03 emplacement 82
657-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 case 86
658-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 29 emplacement 75
659-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 case 93
660-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carre A allée 7 emplacement 326
663-2025 30 octobre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire du Théâtre de l'Échange situé 26 rue Sommeiller à Annecy au profit de l'association "Photo club d'Annecy"
664-2025 2 décembre 2025 Abrogation de la décision n° 288-2025 du 09 avril 2025 devenue sans objet et approbation et signature de l'avenant n° 1 de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac d'Annecy - Zone de mouillages et d'équipements légers dans le secteur d'Albigny
665-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 16 au cimetière des Iles (Annecy)
666-2025 5 décembre 2025 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 case 155- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
667-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 05 emplacement 44
670-2025 26 novembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire de l'Espace des Forges, au profit de l'association "Musiques Amplifiées aux Marquisats d'Annecy"
671-2025 4 novembre 2025 Demande de subvention auprès du département de la Haute-Savoie dans le cadre de la restauration de l'antependium de l'église Saint- François de Sales
Montant de la subvention demandée : 7 256 € HT
673-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière du Chef Lieu d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacement 90
674-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de l'Égalité à Meythet (Annecy) emplacement 274 au cimetière de l'Égalité à Meythet (Annecy)
676-2025 10 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1822
679-2025 4 novembre 2025 Cession d'un véhicule à l'assurance suite à sinistre
680-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves nouveaux à Cran-Gevrier (Annecy) carré 3 emplacement TRE212N
682-2025 5 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 emplacement 30
685-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 7 emplacement 306
686-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Grèves Nouveaux à Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE391N délivrée à Madame Sandra PRANGERE née BORDES
687-2025 15 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 22 emplacement 147 délivrée à Madame Vanessa JARZAGUET
689-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 07 case 181 délivrée à Monsieur Gilles TAPIN
690-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 emplacement 36 délivrée à Madame Jocelyne CHOSSAT née CROLET
694-2025 4 novembre 2025 Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des lycées publics
695-2025 4 novembre 2025 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des lycées privés sous contrat avec l'État et des Centres de Formation d'Apprentis
696-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 21 emplacement 1229
697-2025 10 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 1 emplacement 24
698-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession en cavurne au cimetière des Grèves Nouveaux à Cran-Gevrier (Annecy) emplacement JRU005N délivrée à Madame Brun née Excoffier Monique
699-2025 15 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 22 emplacement 174 délivrée à Monsieur Mouthon Alain- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
142/152
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
700-2025 15 décembre 2025 Attribution d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 19 emplacement 80 délivrée à Madame Marianne SERRE
701-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des iles (Annecy) carré 10 emplacement 206 délivrée à Madame Colletti née Saquiez-Lis Pascale
702-2025 26 novembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire du Théâtre de l'Echange situé 26 rue Sommeiller à Annecy au profit de l'association "Les Escholiers"
703-2025 26 novembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire du Théâtre de l'Echange situé 26 rue Sommeiller à Annecy au profit de l'association "Images Passages"
704-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 9 délivrée à Madame Romano née Di Sandri Maria
705-2025 14 novembre 2025 Rétrocession d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 9 emplacement 161
706-2025 14 novembre 2025 Rétrocession d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 2
707-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 10 emplacement 196 délivrée à Madame Spiteri Patricia
708-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves Anciens à Cran-Gevrier (Annecy) carré 2 emplacement TRE287A délivrée à Monsieur Menoud Philippe
709-2025 30 octobre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d'une maison sise 7 rue des contamines Annecy-le-Vieux 74000 Annecy, au profit de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS)
710-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 emplacement 106 délivrée à Monsieur Lledo Guy
712-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 07 emplacement 64 délivrée à Madame Elisabeth DAUBIGNEY née LÉGER
713-2025 15 décembre 2025 Attribution d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 19 emplacement 88 délivrée à Madame Giscard née Picchiottino Valérie et Monsieur Picchiottino Laurent
714-2025 15 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière des Grèves anciens à Cran-Gevrier (Annecy) carré 10 emplacement CQD016A délivrée à Monsieur Pierre CAVANNA
715-2025 15 décembre 2025 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 12 emplacement 94 délivrée à Monsieur Oeros Ceccon
718-2025 19 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain double au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 15 emplacements 183 et 184 délivrée à Monsieur Malcotti Maurice
720-2025 4 novembre 2025 Convention de mise à disposition de l'Auditorium de Seynod au profit de la direction Jeunesse de la ville d'Annecy
723-2025 28 novembre 2025 Mandat spécial autorisant le déplacement des élus municipaux à Paris à l'occasion du 107ème Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalités de France, du 18 au 20 novembre 2025- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
143/152
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
724-2025 19 décembre 2025 Renouvellement d'une concession en columbarium au cimetière des Grèves Nouveaux à Cran-Gevrier (Annecy) emplacement CLN110N délivrée à Madame De Lucia née Rossi Irma et Madame Dizin née De Lucia Angela
726-2025 31 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 07 emplacement 11 délivrée à Madame Chappaz née Mattutzu Lydie
729-2025 31 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 10 emplacement 110 délivrée à Madame Mugnier née Garcin Nicole
730-2025 31 décembre 2025 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 21 emplacement 172 délivrée à Madame Koutchouk née Calligé Colette
731-2025 4 novembre 2025 Convention de mise à disposition par la Ville d'Annecy de la patinoire Jean Régis à l'association Sports de Glace Annecy
733-2025 14 novembre 2025 Requêtes en annulation déposées devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par les SARL CALLY ROYAL IMMOBILIER, SAS TROIS, SAS DUC ET SUITES, MM. CALLY et M. MAIRE, contre les arrêtés du 11 avril 2025 portant opposition à leurs déclarations préalables pour le changement de destination de leur logement en local commercial (meublés de tourisme) - Décision d'ester en justice
734-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par la SCI RHONE II contre l'arrêté du 23/08/2024 portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 074 010 24 00071 - Décision d'ester en justice
735-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par la SCI LES VIREBOLINS contre l'arrêté du 17/01/2025 portant opposition à sa déclaration préalable n° DP 074 010 24 01244 - Décision d'ester en justice
736-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par M. BOVATEKIN contre l'arrêté du 26/01/2025 portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 074 010 24 00179 - Décision d'ester en justice
737-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par la SLC PITANCE contre l'arrêté du 20/02/2025 portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 074 010 24 00177 - Décision d'ester en justice
738-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par M. GRANGE et Mme DEBROUX contre l'arrêté du 30/01/2025 accordant le permis de construire n° PC 074 010 24 00108 à la SCI MINAS TIRITH - Décision d'ester en justice
739-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par la SCI FIDAMI contre l'arrêté du 30/01/2025 accordant le permis de construire n° PC 074 010 24 00108 à la SCI MINAS TIRITH - Décision d'ester en justice
740-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par M. KHARMANDARIAN et autres contre l'arrêté municipal du 21/03/2025 accordant le permis de construire n° PC 074 010 24 00131 à la SAS MGM - Décision d'ester en justice
741-2025 14 novembre 2025 Requête en annulation déposée devant le Conseil d'État par la commune d'ANNECY à l'encontre du jugement n° 2500950 du Tribunal administratif de GRENOBLE du 07/04/2025 (SAS LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE) - Décision d'ester en justice
742-2025 11 décembre 2025 Mise en vente de véhicules aux enchères- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
144/152
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
743-2025 14 novembre 2025 Requêtes en annulation déposées devant le Tribunal administratif de GRENOBLE par certains occupants du port d'Annecy-le-Vieux à l'encontre des titres exécutoires "Redevance domaniale port 2023" - Décision d'ester en justice
744-2025 31 décembre 2025 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 20 emplacement 31 délivrée à Madame Boukouya née Arnaud Françoise
753-2025 17 novembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local sis 7 rue Louis Armand à Annecy au profit de l'association Photoclub d'Annecy
764-2025 28 novembre 2025 Théâtre des Collines - Demande de subvention 2026 auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Montant de la subvention demandée : 50 000 €
768-2025 17 novembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire d'un logement sis 215 avenue d'Aix-les-Bains à Annecy (Seynod) au profit de l'association l'Abri des Hirond'elles
778-2025 28 novembre 2025 Théâtre des Collines - Demande de subvention 2026 auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes
Montant de la subvention demandée :
- Soutien à la création : 20 000 €
- Aide aux projets d’éducation artistique : 1 500 €
780-2025 17 novembre 2025 Avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition par le Département de la Haute-Savoie à la Commune d'Annecy d'un bâtiment sis 97 bis avenue de Genève à Annecy
782-2025 17 novembre 2025 Convention d'occupation du domaine public d'un logement sis 15 rue de l'Aérodrome à Annecy
788-2025 17 novembre 2025 Avenant numéro 1 à la convention d'occupation de locaux situés 2 rue du Pré de la Danse à Annecy (Annecy-le-Vieux) au profit de l'association NEEO (Nouvel Espace Extra Ordinaire)
801-2025 4 décembre 2025 Autorisation de signature d'un bail de courte durée avec le Syndicat des copropriétaires "Les Contamines"
806-2025 2 décembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire et onéreux d'un logement sis 230 chemin de Gavard à Annecy (Pringy)
810-2025 5 décembre 2025 Acceptation de dons non grevés de conditions et charges
824-2025 9 décembre 2025 Demande d'attribution de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture - Pour l'exposition "Annecy au 19ème siècle sous le regard de Prosper Dunant" Montant de la subvention demandée : 10 000 €
825-2025 9 décembre 2025 Demande d'attribution de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne Rhône-Alpes au titre d'aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture pour le futur parcours permanent
Montant de la subvention demandée : 15 000 €
826-2025 9 décembre 2025 Demande d'attribution de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture - Pour le récolement décennal
Montant de la subvention demandée : 20 000 €
840-2025 11 décembre 2025 Acquisition par voie de préemption d'un droit au bail commercial portant sur des locaux situés 4 rue Vaugelas à Annecy (74000)
850-2025 18 décembre 2025 Appel à projet ACTEE - Demande de subvention en faveur de la maitrise énergétique dans le cadre du Fonds Chêne saison 6- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
145/152
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
856-2025 18 décembre 2025 Modification de la régie d'avances de la direction Jeunesse de la ville d'Annecy - Abroge la décision du maire n° 368-2018
857-2025 18 décembre 2025 Modification de la régie de recettes de la direction Jeunesse de la ville d'Annecy - Abroge la décision du maire n° 405-2022
864-2025 28 décembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire et onéreux d'un logement sis 21 route de Frangy à Annecy (Meythet)
865-2025 28 décembre 2025 Convention d'occupation de locaux situés 19 rue Jean Mermoz (Villa Fauré) et d'un garage sis 2 rue du Pré de la Danse à Annecy (Annecy-le- Vieux) au profit de l'association Mon Enfant Extra Ordinaire (MEEO)
867-2025 19 décembre 2025 Demande de subvention auprès de l'État, au titre de la DSIL 2026, en faveur du projet de réhabilitation de l'Hôtel de Ville d'Annecy
876-2025 28 décembre 2025 Avenant numéro 2 au bail civil portant sur la mise à disposition de locaux sis 5 route de Vovray à Annecy au profit de la Croix Rouge Française
877-2025 28 décembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d'une maison d'habitation sis 70 bis chemin des fins nord à Annecy à la direction départementale de l'emploi et des solidarités (DDETS) - Avenant n°2
878-2025 28 décembre 2025 Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d'une maison d'habitation sise 46 avenue d'Aix-les-Bains 74600 Seynod à la Direction départementale de l'emploi et des solidarités (DDETS) - Avenant n°5
- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2023-243 du 20 novembre 2023 :
MARCHÉS CLASSÉS PAR PROCÉDURE
N° Objet du marché Titulaire Montant TTC ou mini/maxi HT en € Date signature
Appels d'offres ouverts
1
Restructuration du site du Haras et
création de la Cité du Cinéma
d'Animation
Lot 11 : menuiseries intérieures
MENUISERIE
LEBLOND
21220
1 373 237,14
montant avec PSE 13/11/2025
Marchés subséquents à accord-cadre multi-attributaires
2
Travaux d'impression supports
souples et rigides - Matériel visibilité
ville pour associations
MAAC PROD
74960 8 966,40 12/11/2025
3
Travaux d'impression supports
souples et rigides - Panneaux
d'Exposition - Inauguration du parc
des Haras
ENSEIGNES 74 4 627,20 11/11/2025
4
Contrôle d'accès et alarmes intrusion
sur le territoire de la Ville d'Annecy -
Travaux de contrôle d’accès et
d’alarmes intrusions pour la
maternelle vieugy / L’élémentaire
vieugy
ELTIS
74960 67 117,38 11/11/2025
5
Travaux courants de voirie - réfection
de chaussée et création d'un plateau
ralentisseur avenue des Romains –
vrd
EUROVIA
74330 23 295,96 27/10/2025- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
146/152
N° Objet du marché Titulaire Montant TTC ou mini/maxi HT en € Date signature
6
Travaux courants de voirie - réfection
de chaussée et création d'un plateau
ralentisseur avenue des Romains - rb
COLAS
74330 35 089,20 27/10/2025
7
Travaux courants de voirie -
Réfection de chaussée et création
d’un plateau ralentisseur rue de la
Donzière
COLAS
74330 145 626,00 27/10/2025
8 Travaux d'impression supports papier - Impression DICRIM MALVEZIN-VALADOU 15000 898,80 11/11/2025
9
Travaux d'impression supports
souples et rigides - Vignettes
adhésives Foire Saint-andré,
Marchés et Fête foraine
MAAC PROD
74960 618,00 03/11/2025
10
Travaux d'impression supports
souples et rigides - Toiles pour
l'exposition "Moi et les autres"
EXIBIT
06510 100,08 30/10/2025
11
Assistance technique et location de
matériel évènementiel - Location de
matériel son, lumière et projection
pour deux événements, "Le Mois des
Solidarités" et "Noël des Alpes
International"
BYS
74330 4 351,08 11/11/2025
12 Travaux d'impression supports papier - Carte de voeux 2026 NORD IMPRIM 59114 432,00 11/11/2025
13
Assistance technique et location de
matériel évènementiel - Location de
matériel pour la cérémonie
commémorative du 11 novembre
2025 à Cran-Gevrier
BYS
74330 660,56 12/11/2025
14
Assistance technique et location de
matériel évènementiel - Sonorisation
et éclairage avec assistance
technique d'un espace scénique pour
les repas festifs dansants des séniors
EURO SONO
69540 10 158,18 19/11/2025
15
Mise à niveau de dispositifs de VPU
pour les secteurs Seynod et Annecy
le Vieux
INEO INFRACOM
73000 55 940,28 30/11/2025
16
Travaux de rénovation du patrimoine
paysager - Plantations au parc du
Valvert
AJP / CECCON BTP
74600 97 645,32 27/10/2025
17
Travaux de rénovation du patrimoine
paysager - Plantations au parc des
Vignières Pommaries
IDVERDE
74000 94 852,07 03/11/2025
Procédures adaptées
18 Fourniture et installation de casiers pour la piscine Jean Régis d'Annecy NAVIC 74230 89 314,80 30/10/2025
19
Conception et réalisation du parcours
« centre historique en lumière » dans
le cadre des fêtes de fin d’année
2025
ELECTROSON STUDIO
34120 83 973,60 19/11/2025
20
Travaux de déconstruction des
ouvrages et de remise en état des
lieux - Quai des clarisses
CONVERSO
38450 59 866,80 07/11/2025- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
147/152
AVENANTS
N° Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant Montant TTC en € Date signature
1
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 03 : Gros œuvre
LEON GROSSE
73420
Avenant n° 4 :
Ajout de travaux
supplémentaires
159 956,23 22/10/2025
2
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 05 : Charpente
RENAULT
73490
Avenant n° 5 :
Travaux
supplémentaires
199 075,22 22/10/2025
3
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 06 : Étanchéité
ETANCHEITE DES 2
SAVOIE
38530
Avenant n° 2 :
Travaux modificatifs 15 517,93 22/10/2025
4
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 07 : Ravalement de
façade-enduits
DELUERMOZ
69321
Avenant n° 5 :
Travaux
supplémentaires
47 555,42 22/10/2025
5
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 09 : Serrurerie
SAS THE WISE
MONKEYS
84440
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
85 325,94 22/10/2025
6
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 10 : Menuiseries
extérieures bois
GENEVRIER
MENUISERIE
74330
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
236 558,64 22/10/2025
7
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 12 : Cloisons - doublages -
plafond plâtre
ALBERT ET RATTIN
73190
Avenant n° 4 :
Travaux
supplémentaires
135 469,74 22/10/2025
8
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 15 : Murs rideaux verrière
STEELGLASS
Avenant n° 3 :
Prestations
supplémentaires
153 884,64 17/11/2025
9
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 17 : Chauffage-ventilation-
plomberie
ADITEC
73410
Avenant n° 3 :
Travaux
supplémentaires
14 548,26 22/10/2025
10
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 18 : Electricité courants
forts courants faibles
ELTIS
74960
Avenant n° 1 :
Prestations
supplémentaires
101 428,93 03/11/2025
11
Restructuration du site du
Haras et création de la cité du
cinéma d'animation
Lot 23 : VRD
Groupement
CECCON
BTP/MITHIEUX
TP/ALPES JARDINS
PAYSAGES
74961
Avenant n° 3 :
Travaux
supplémentaires
51 069,54 22/10/2025
12
Extension d'une salle de
réunion à la cuisine centrale
d'Annecy
Lot 01 : Charpente - Bardage
QUALITECH
73410
Avenant n°1 :
Travaux
supplémentaires
4 778,63 22/10/2025- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
148/152
N° Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant Montant TTC en € Date signature
13
Extension d'une salle de
réunion à la cuisine centrale
d'Annecy
Lot 03 : Menuiseries
extérieures aluminium
S.N. ZAMA
74960
Avenant n° 1 :
Travaux supprimés 792,00 22/10/2025
14
Restructuration et rénovation
thermique du groupe scolaire
CARNOT - MISSION CSPS
CBAT
74600
Avenant n° 2 :
Prestations
supplémentaires
972,00 07/11/2025
15
Restructuration de l'Hôtel de
Ville d'Annecy - Mission de
maîtrise d'œuvre
Groupement Pierre-
Louis FALOCI
Architecte
(mandataire) / EGIS
BATIMENTS /B.E.
PLANTIER /
ACOUSTB
75013
Avenant n° 4 :
Prestations
supplémentaires
liées à la découverte
de plomb
206 833,20 13/11/2025
16
Restructuration de l'Hôtel de
Ville d'Annecy
Lot 01 : Travaux Préparatoires
/ Curage / Déplombage,
impression et livraison du
magazine municipal
NEOM
94550
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
18 076,80 11/11/2025
17
Rénovation du terrain honneur
de la piste d'athlétisme et
modernisation de l'éclairage du
Parc des Sports
Lot 1 : Démolitions -
Terrassements - VRD -
Arrosage - Chauffage - Terrain
grands jeux
NATURAL GRASS
75016
Avenant n° 2 :
Prix nouveaux 1 976,75 19/11/2025
18
Rénovation du terrain honneur
de la piste d'athlétisme et
modernisation de l'éclairage du
Parc des Sports
Lot 2 : Piste d'athlétisme
PARCS ET SPORTS
69684
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
20 049,00 11/11/2025
19
Rénovation du terrain honneur
de la piste d'athlétisme et
modernisation de l'éclairage du
Parc des Sports
Lot 4 : Local de chronométrie
LP CHARPENTE
74350
Avenant n° 2 :
Travaux
supplémentaires
1 440,00 11/11/2025
20
AC travaux courants de voirie -
création cheminement PMR av
de Cran
Lot 20 : VRD
BRUN ET FILS
74960
Avenant n° 1 :
Régularisation
travaux
supplémentaires
7 838,40 11/11/2025
21
Missions de contrôle et de
suivi des délégations de
service public des réseaux de
chaleur de la ville d'Annecy
MANERGY Avenant n° 3 : Fusion Avenant administratif 11/11/2025
22
Prestations de maintenances
préventive, corrective et
d’astreinte sur les installations
de "vidéoprotection" de la ville
INEO INFRACOM
73000
Avenant n° 1 :
Prix nouveaux
Les montants
minimum et
maximum de
l'AC sont
inchangés
23/11/2025- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
149/152
N° Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant Montant TTC en € Date signature
23
Piétonnisation de la rue
Grenette, rue Joseph Blanc et
rue Collège Chappuisien situés
sur la commune d’Annecy
Lot 4 : Aménagements
paysagers
Alpes Jardins
Paysages
74600
Avenant n° 1 :
Prix nouveaux
corbeilles
5 259,60 19/11/2025
25
2023F50_Réservation de
berceaux pour les administrés
de la ville d'Annecy
Lot 1 : Réservation de 13
places pour le secteur Nord-
Est
LES PETITS
CHAPERONS
ROUGES
93400
Avenant n° 1 :
Modification articles 5
et 6 CCP
/ 07/11/2025
2024F19_Réservation de
berceaux pour les administrés
de la ville d'Annecy
Lot 2 : Réservation de 4 places
pour le secteur SUD
LES PETITS
CHAPERONS
ROUGES
93400
Avenant n° 1 :
Modification articles 5
et 6 CCP
/ 07/11/2025
26
2023F50_Réservation de
berceaux pour les administrés
de la ville d'Annecy
Lot 3 : Réservation de 14
places pour le secteur SUD
LES PETITS
CHAPERONS
ROUGES
93400
Avenant n° 1 :
Modification articles 5
et 6 CCP
/ 07/11/2025
Mme GRARD.-
Je suis membre de la commission d'Appel d'offres, je voulais remercier les membres, nous avons passé six années à nous voir une demi-journée tous les quinze jours, cela prend beaucoup de temps. Nous n'avons pas terminé, nous avons encore des commissions, nous irons jusqu'au bout.
C'était très agréable et appréciable de travailler ensemble, nous avions les documents, nous pouvions échanger librement, j'ai fortement apprécié ces moments.
Les marchés 10, 13 et 14 concernant « l'assistance technique et location de matériel événementiel », « location de matériel son, lumière et projection pour "le Mois des Solidarités" et "Noël des Alpes" », également pour les commémorations du 11 novembre à Cran-Gevrier et les repas festifs des seniors, laissent entendre que la Ville ne possède pas de matériel de sonorisation et d'éclairage quand il y a des manifestations festives.
Il me semblait qu'à une époque, la Ville avait du matériel. Cela veut-il dire qu’il n’y a plus de matériel, que nous sommes obligés de passer des marchés pour cela ?
M. DUMONT.-
Nous avons des marchés, nous travaillons beaucoup avec l'entreprise BYS pour ce genre de logistique et avec d'autres sociétés.
Mme GRARD.-
Nous n’avons donc pas ce matériel en propre au service logistique.
M. SAUTY.-
Je peux répondre sur Cran-Gevrier, nous n’avons pas d'arrivée électrique à l'ancien cimetière. Comme tu le sais, les cérémonies ont lieu dans six endroits différents le même jour. Nous avons donc été obligés de louer une sono qui soit sur batterie et non filaire.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
150/152
Mme GRARD.-
Merci pour ces précisions.
Sur l’avenant n°3 concernant le Haras et le lot 6 Étanchéité, je suis surprise de le voir aujourd’hui présenté avec une signature de marché au 22 octobre 2025 alors qu'il nous a déjà été présenté avec une signature de marché le 20 mars 2025.
J’aurais voulu savoir la date réelle de signature de cet avenant.
M. LE MAIRE.-
Je peux vous dire qu’il est de 15 517,93 euros. Quant à la date à laquelle il a été signé, je ne vous cache pas que je ne le sais pas.
Mme GRARD.-
Cet avenant a déjà été présenté en Conseil municipal du 19 mai, je suis surprise de le revoir aujourd'hui avec une date de signature différente.
M. LE MAIRE.-
Il est au 22 octobre 2025 mais quant à la date précédente, je ne sais pas.
M. DUMONT.-
Cela doit être une erreur.
M. LE MAIRE.-
Monsieur DUMONT, pourriez-vous envoyer le document en question ?
M. DUMONT.-
Nous vérifions tous les mois le document qui est transmis ici, il y a des copier-coller, parfois il y a des boulettes.
Mme GRARD.-
Enfin, l'avenant n° 16 concerne la reconstruction de l'Hôtel de Ville, je pense qu'il y a une coquille dans l'intitulé où est mentionné « Lot 1 : Travaux préparatoires (…) Livraison du magazine municipal ». Je ne vois pas le lien entre les deux.
M. LE MAIRE.-
Je pense que c’est un mauvais copier-coller. Désolé pour cette dernière réponse, mais c’est ainsi.
Je ne l’ai pas dit en début de Conseil, depuis des années et lors de la mandature précédente, il y a une tradition qui consiste à ce que la Municipalité offre les derniers ouvrages des Amis du Vieil Annecy. Cela a été le cas ici, je vous avais déposé le dernier ouvrage qui était sur la seconde guerre mondiale.
J'avais espoir de vous mettre sur table le dernier, d’abord en guise de soutien aux Amis du Vieil Annecy, et c'était une bonne manière de clôturer ce dernier Conseil de la mandature. Malheureusement, du fait des problématiques de production de l'imprimeur, cela n'a pas été possible.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 02/02/26 -
151/152
Je vous en parle car, d’une certaine manière, c'est une décision du maire.
Vous recevrez cet ouvrage ou il sera mis à disposition pour l'ensemble du Conseil municipal. Avez-vous d’autres questions ? Madame MUGNIER.
Mme MUGNIER.-
Je rebondis sur ce que Madame GRARD soulignait sur les avenants concernant le Haras, une date ne devait-elle pas être fixée pour l'inauguration de la halle gourmande ? Je ne l'ai pas vu passer dans les agendas. Merci.
M. LE MAIRE.-
Non, ce n'est pas encore fixé. J'espère le plus vite possible, vous le comprendrez, mais je n'ai pas d'éléments tangibles me permettant de donner une date.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du compte-rendu des décisions du Maire et de l’information sur les marchés publics et avenants conclus
***********************
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE.-
Il y avait une question diverse mais la personne qui l’a posée est absente, nous n'y répondrons pas ce soir.
Nous arrivons donc au terme de ce Conseil municipal, le dernier de la mandature.
Je voulais revenir sur mon propos liminaire, vous remercier, même si cela n'a pas toujours été facile entre nous, cela a été parfois très franc, nous avons eu quelques joutes verbales. Pour autant, je crois que nous avons fait avancer les choses, nous n'avons pas forcément la même vision mais dans le fond, ne pas être d'accord n'est pas si grave que cela, ce qui compte, c'est que l'on ait continué à assurer un service public avec nos regards croisés et différents.
Cela a été une immense fierté de travailler avec vous et d'avoir été maire de cette commune exceptionnelle.
L'avenir va changer un peu les choses, nous ne savons pas dans quel sens. Je voulais vous remercier quoi qu'il en soit pour votre engagement et le travail que nous avons fait ensemble. Merci et bravo à toutes et à tous.
M. BOUCHETIBAT.-
C'est mon dernier Conseil municipal, cela fait 18 ans que je suis élu, je crois que nous sommes un certain nombre à arrêter ce soir, je voulais les associer à ce petit mot.
Je voulais remercier les services avant tout pour tout le travail accompli durant ces trois mandatures, et avec qui j'ai eu la chance de travailler, remercier les différents Maires avec qui j'ai pu travailler, les adjoints, les conseillers municipaux, cela n'a pas été un long fleuve tranquille, mais nous tirons notre révérence ce soir avec peut-être la sensation d'avoir réalisé un travail à peu près correct.
Je remercie tout le monde et bonne chance pour la suite !- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d'Annecy du 02/02/26 -
M. LE MAIRE..-
Merci beaucoup. Bonne chance à vous !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h59.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Annexes :
- Annexe 1 : Appel à manifestation d'intérêt pour la rénovation et l'animation de lieux étonnants (AMIRALE)
-_ Annexe 2 : Bail emphytéotique administratif — Projet centre de formation FC Annecy -_ Annexe 3 : Périmètre du diagnostic structurel des bâtiments collectifs d'habitation - Annexe 4 : Projet "Oasis Alpines” - Validation du plan de financement dans le cadre du programme Interreg V1
- Annexe £5 : Plan de Déplacement de l'Administration (PDA) -_ Annexe 6 : Réalisation d’un mur anti-bruit entre le centre technique municipal logistique de Vovray et le terrain familial des gens du voyage route de Vovray - Annexe 7 : Carte du réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou -_ Annexe 8 : Carte du réseau de chaleur de Novel
152/1521
Annexe 12
CALENDRIER D’EXÉCUTION
Phase 2 > Phase 3
Comité de
sélection 2
27/05/25
Phase 3 – CONCRÉTISATION
DES PROJETS LAURÉATS
Désignation
projets lauréats
CM 30/06/25
à venir : Signature Baux
Permis de construire
Plan financements validé
Travaux
Protocoles
d’accord
CM 29/09/25
Promesses
Baux
CM 02/02/26
Lancement
AMIRALe
CM 29/04/24
Phase 1 – MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
2024 2025 2026…
Comité de
sélection 1
21/11/24
Phase 2 – PROJET DÉFINITIF3
Ferme de Novel
"L'association La Maison Audacieuse"
Un tiers-lieu dédié à l’égalité, à la place des femmes
dans notre société et au vivre ensemble Mandataire :
L'association "La Maison
Audacieuse"
Partenaires du projet :
Ostara ; Basa Architecture ; Le
Café des Audacieuses ; Lafaye
Consulting Group ; Unitoit ;
EKOLEA / AL ECO-Conseils ;
Banjo ; Julia Forest.
Destination du bail :
• Création d’un lieu pour repenser la place des femmes et
le vivre ensemble, création de liens à l’échelle du quartier
et du territoire / mise en valeur architecturale du bâtiment
• Accueil de femmes victimes de violence et de femmes
âgées ou isolées (béguinage)
• Maison de santé avec professionnelles de santé
• Espace ludique de créativité pour les familles, espace de
coworking
• Organisation d’événements (artistiques, culturels, liés à
l’enfance, à l’égalité, à l’artisanat…)
• Petite restauration (café) en lien avec le thème du projet
Maison Audacieuse4
Ferme de Novel
"L'association La Maison Audacieuse"
Caractéristiques techniques
• Durée du Bail Emphytéotique Administratif : 99 ans
• Montant des investissements : 3,21 M€ HT
• Montant de la redevance annuelle : 6 864 € (ramené à 5 000 € pour la durée du prêt / puis montant cumulé versé en 2 fois à échéance du prêt)
• Évaluation des Domaines : 6 864 €
• Ouverture prévue : 20285
Ville Abeille "VA!"
Centre culturel dédié à l’éducation à l'image
Mandataire :
L'association "Label Vie d'Ange"
Partenaires du projet : MC Gigi’s ;
Doka Productions ; Annecy BD /
Librairie 9e Quai ; Silo Architectes;
Centre Social et Culturel du
Parmelan ; Cinémathèque des Pays
de Savoie et de l’Ain
Destination du bail :
• à titre principal, activités typées :
o Développement culturel et création de lien social à
travers des activités culturelles, pédagogiques et
scientifiques
o Mise en valeur architecturale du bâtiment
o Conception, production et diffusion d’actions
d’éducation à l’image auprès de tous les publics /
Production d’œuvres audiovisuelles
o Développement de projets de co-construction avec des
partenaires culturels, éducatifs, sociaux ou
économiques / gestion, animation et coordination de
lieux culturels
• à titre secondaire : activités permettant le financement de
l’activité principale6
• Durée du Bail Emphytéotique Administratif : 50 ans
• Montant des investissements : 2,2 M€
• Montant de la redevance annuelle : 11 600 €
• Évaluation des Domaines : 58 890 €
• Ouverture prévue : 2029 (2027 pour les abords extérieurs)
Ville Abeille "VA!"
Caractéristiques techniques7
Grange Fauré "La Table Populaire"
Tiers lieu dédié à l’alimentation
Mandataire : Jérôme
Castellano LCM
Partenaires du projet : Le
Clos des Sens ; MXP
Architecture Immolocal/Enez
Destination du bail :
• Création d’un lieu autour de l’alimentation engagée, de
création de lien à l’échelle du quartier et du territoire / mise
en valeur architecturale du bâtiment
• Accueil / organisation d’événements (culturels,
écologiques, alimentation ou économie circulaire)
• Boulangerie
• Bar / restauration, ateliers culinaires, ventes et
dégustations (produits de saison, épicerie)
• Location de salles
• Bureaux / coworking (sur une partie marginale)8
• Durée du Bail Emphytéotique Administratif : 99 ans
• Montant des investissements : 1,2 M€ HT
• Montant de la redevance annuelle : 4 057 €
• Évaluation des Domaines : 4 057 €
• Ouverture prévue : 2028
Grange Fauré "La Table Populaire"
Caractéristiques techniques9Bail emphytéotique
administratif (BEA)
Projet centre de formation
FC Annecy
Annexe 2OBJECTIF DU BEA
• Permettre au FC Annecy de se doter
d’un centre agrée de formation
(obligatoire à partir de la 3e saison
consécutive du club au niveau
professionnel Ligue)
• Site retenu : 38 boulevard du Fier
o En proximité immédiate du Parc
des Sports et du Centre des Îles,
lieux de pratique sportive
o Présence de transports publics
o Volonté de respecter les normes
de constructions urbaines et
environnementales (réseau de
chaleur, fluides, mobilités…)CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
• Mise à disposition au FC Annecy d’une emprise foncière de 2 477 m²
• Durée du bail : 40 ans
• Intégration des servitudes nécessaires à l’accès et au fonctionnement du site
• Construction sur 3 étages qui comprend :
o Le centre de formation ;
o Ses annexes (internat, vestiaire…) ;
o Les locaux administratifs du club.ENGAGEMENTS, RESPONSABILITÉS
ET REDEVANCE
• Investissement total à la charge du FC Annecy : 11 M€ (taxe, travaux, études, mobilier…).
• Le FC Annecy assure :
o La construction ;
o L’entretien des biens et espaces mis à disposition ;
o Les risques liés à l’opération ;
o Les frais de notaire.
• À l’issue du bail :
o Tous les ouvrages reviendront en propriété pleine et entière à la Ville d’Annecy.
• Redevance :
o Selon l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État : redevance fixée à 0€, o Actualisation annuelle sur l’indice IINSEE du coût de la construction.• Accès encadré à :
o L’internat ;
o Aux salles de préparation physique.
• Bénéfice pour :
o Les clubs annéciens ;
o Les sportifs de haut niveau du territoire.
• Modalités de mise à disposition définies conjointement Ville / club ;
• Volume d’utilisation ajustés à chaque saison sportive ;
• Priorité donnée aux disciplines de proximité (rugby, natation, hockey).
CONTREPARTIES DU PARTENARIAT
ENVISAGÉES AU BÉNÉFICE DE LA VILLEAnnexe 3Dépôt du projet Interreg
« Oasis Alpine »
Annexe 42
PROJET
• Le projet européen "Oasis alpine" s'inscrit dans le programme Interreg France Suisse 2021-2027
• Il est positionné sur la priorité 1 du programme Interreg « neutralité carbone et transition écologique »
OS 7 – Améliorer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, notamment en milieu urbain, et réduire toute forme de pollution.
Il associe :
o les deux villes d'Annecy et de Lausanne,
o et les partenaires culturels suivants : Bonlieu Scène nationale, Théâtre de
Vidy , Plateforme 10.3
PRINCIPALES ACTIONS
ANNECY -LAUSANNE
• Apporter des réponses techniques innovantes face au dérèglement : projet Biochar (filtration des polluants), fosses de récupération des eaux de ruissellement, espèces de plantations résistantes, moyens d'entretien des espaces végétalisés.
• Transformer les « îlots de chaleur » pour offrir des lieux ombragés, végétalisés, de fraîcheur : les « Oasis Alpines ».
• Accompagner ces aménagements par des interventions culturelles et des actions de sensibilisation : « interpréter les oasis alpines ».4
MOYENS
• Investissements en faveur de la transformation des espaces publics (plan d’investissements).
• Interventions artistiques pour questionner les effets du dérèglement climatique et rendre visible les trames de fraîcheur :
o 25 représentations in situ,
o 2 réalisations artistiques,
o 1 «grande balade».
• Innovations techniques : recherche-développement, conférences, partage des connaissances, protocoles communs...
• Actions de communication et de sensibilisation.5
SITES IDENTIFIÉS « MIROIRS »
ANNECY -LAUSANNE
16 sites identifiés sur les 2 territoires :
•Requalification de rues : Louis Armand (Annecy), Marc Dufour (Lausanne),
•Requalification de places urbaines : Mandallaz (Annecy), Benjamin Constant (Lausanne),
•Requalification de sites patrimoniaux : place du Château (Annecy), ancien stand quartier (Lausanne),
•Végétalisation de cours d'écoles : Lachat (Annecy) et Muraillon (Lausanne),
•Végétalisation d'axes majeurs : avenue du Parc des sports (Annecy), Bonne Espérance (Lausanne),
•Jardins de Ville : square rue du Travail (Annecy), Jardin Dapples (Lausanne),
•Aire de jeux : Vallin Fier (Annecy), Église de la Sallaz (Lausanne).
Cahier des charges commun : ombrage, accessibilité, plantations de pleine terre, perméabilisation des sols, gestion de l’eau sur site.6
3 SITES IDENTIFIÉS À ANNECY7
3 SITES IDENTIFIÉS À ANNECY
Rue Louis Armand8
3 SITES IDENTIFIÉS À ANNECY
Rue Louis Armand9
PLANNING
• 12 septembre 2025 : dépôt du pré-projet
• Octobre 2025 : notification par l'autorité européenne de la pré-éligibilité du dossier
• 8 novembre 2025 : saisie du projet dans la plateforme Synergie
• Mars 2026 : décision Interreg
• Juillet 2026 à décembre 2028 : exécution du projetPlan de Déplacement
de l'Administration
2025-2027
Annexe 52
➢ Harmoniser les pratiques entre les directions et assurer l’équité entre les agents
➢ Assurer la bonne gestion du parc de véhicules
➢ Répondre aux besoins métier des directions
➢ Accompagner les agents dans l’évolution des usages
OBJECTIFS DU PDA 2025-20273
Pour atteindre ces objectifs, un programme d’actions a été défini autour de 3 axes :
1.
Proposer une offre
attractive autour des
mobilités alternatives
2.
Optimiser le parc
d’engins, de
véhicules et de
matériel ainsi que
son utilisation
3.
Accompagner les
agents dans
l’évolution
des pratiques
3 AXES DU PROGRAMME D'ACTIONSAnnexe 6APD
APS
DCE
N° Dossier Allplan: HANGAR
FETES-Annecy
HANGAR FETES 24 Route de Vovray-Annecy
Ateliers Logistique Evenement
Terrain familial
Echelle :Aucune
Date : Janvier 2026
N°B
Dessiné par : A.Belhadj
Illustration mur anti-bruit
PROJET
DIRECTION CONSTRUCTION ET PATRIMOINE BATIAnnexe 7Annexe 8