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Procès Verbal - PV CM 20 07 2026 VF
Procès Verbal - PV seance 14092026
Procès Verbal - 20260622 PV CM 26 05 2026 VF
Déliberation - D CN 2026 146
Procès Verbal - PV CM 16.11.2023 signé
Procès Verbal - PV CM 14092026 Signe
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14092026 Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ANNECY
LE MAIRE Mmes et MM. les membres du Conseil municipal
Affaire suivie par Christelle BRANDO
Vie des Assemblées
Tél : 04.85.46.79.10
Objet : Convocation à la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2026
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment aux articles L. 2121-7 et L. 2121-12, le Conseil municipal de la commune d'Annecy se réunira en séance publique le :
LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 à 18h00
à Cap Périaz
pour étudier les questions figurant à l'ordre du jour ci-joint.
Vous trouverez également les projets de délibération valant note de synthèse ainsi que leurs annexes, qui seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Pour permettre le démarrage de la séance à 18h00, je vous remercie d'arriver une demi- heure à l'avance.
S'il vous arrivait un empêchement exceptionnel pour assister à cette réunion, je vous demande de remplir la procuration ci-jointe en désignant le nom du Conseiller chargé de vous représenter, chaque Conseiller ne pouvant recevoir qu'une procuration qui doit être retournée à la Vie des Assemblées à l'adresse mail figurant en bas de page ou à l'Hôtel de Ville de Seynod.
Je vous prie de croire, cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Annecy
Fait à Annecy, le 2 sept. 2026
le Maire de la Ville d'Annecy
er À Antoine ARMAND
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P.J.: Une procuration
Un ordre du jour
MAIRIE D'ANNECY -— BP 2305 - 74011 ANNECY CEDEX
Mél : assemblee@annecy.frANNECY
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
10 -
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 20 juillet 2026
Réponses aux questions citoyennes
Institutions
Règlement intérieur des Conseils de quartier
Tarifs
Mise à jour des fiches tarifaires de la restauration municipale
et du camping municipal
Finances
Autorisation de programmes et crédits de paiements 2026 et exercices suivants
Budget principal - Adoption de la décision modificative n° 1/2026
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
Modification de représentants de la Ville au sein des conseils d'écoles publiques du premier degré
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école primaire du Parmelan - Classe découverte - Projet Hauteluce
Contributions scolaires à destination des écoles privées d'Annecy sous contrat d'association avec l'Etat - Convention pluriannuelle à compter de l'année scolaire 2026/2027
Dispositif "Chèque loisirs" - Ajout de cinq associations partenaires
M. LE MAIRE
Séverine GRARD
Séverine GRARD
Julien COMBET
Thomas BOUVARD
Anthony GRANGER
M. LE MAIRE
Saloua DJEBALI
Saloua DJEBALI
Hugo ROUX11-
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Conventions de mise à disposition à titre précaire des locaux
du Centre d'Animation de Proximité de Seynod (CAPS) au
profit de 10 associations d'Annecy
Conventions de partenariat avec les collèges publics "les
Barattes", "Evire", "Jacques Prévert", "Raoul Blanchard", "le
Semnoz", "Beauregard" et le collège privé "la Salle Pringy",
pour l'intervention des agents du service animation
adolescents
Convention de partenariat avec l'association "COALLIA"
pour l'intervention des agents du service animation
adolescents au centre d'hébergement d'urgence (CHU)
Culture
Offre culturelle 2026/2027 aux écoles publiques de la ville
d'Annecy - Conventions annuelles de partenariat
Conventions de partenariat avec l'AAPEI EPANOU, l'IME
Henri Vallon et l'IME Alizés - Centre Arthur Lavy pour des
ateliers de musique destinés au public porteur de handicap
Convention de partenariat avec l'association Images
Passages pour la réalisation d'actions de médiation autour
de l'art contemporain
Convention-cadre territoriale pour l'organisation du Diplôme
National d'Etudes de Théâtre (DNET) avec le Syndicat mixte
- Conservatoire de Lyon et la Communauté d'Agglomération
Le Grand Chalon
Convention de mise à disposition à titre précaire de locaux
situés au sein du Théâtre de l'Échange et de la salle Pierre
Lamy au profit de l'association Artissimo
Convention de prêt à usage de locaux situés au 14 rue des
Mouettes à Annecy (74940) au profit de l'association les
Amis de la Musique d'Annecy-le-Vieux
Convention de mise à disposition à titre précaire de la salle
Pierre Lamy sise 12 rue de la République à Annecy au profit
de l'association Annecy Traditions
Sports
Versement de la subvention 2026 aux membres de la Team
Annecy Sport - Promotion 2025/2027
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Hugo ROUX
Frédéric MOINE22 -
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Paysages et biodiversité
Association des communes forestières de Haute-Savoie -
Désignation du représentant de la Ville et de son suppléant
Extension de l'application du régime forestier sur plusieurs parcelles communales
Approbation de l'état d'assiette des coupes de bois sur l'exercice 2027 - Destination et mode de vente
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
Attribution de subventions d'aide aux projets à des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'action sociale et de l'inclusion
Convention annuelle de partenariat et de cofinancement avec le Département de la Haute-Savoie pour le fonctionnement des deux antennes "emploi" du service insertion sociale et professionnelle de la commune d'Annecy
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
Acquisition d'un terrain boisé situé route du Plan de Sagran
(Annecy-le-Vieux) appartenant aux Consorts DELETRAZ /
PERRILLAT-BOITEUX
Convention de portage avec l'EPF de Haute-Savoie pour le bien sis 18 chemin de la Croix Rouge (Seynod)
Résiliation du bail emphytéotique conclu avec l'Office Public
de l'Habitat de la Haute Savoie portant sur un tènement situé 12 route de Chevennes (Cran-Gevrier)
Aménagement et Urbanisme
Convention de groupement de commandes avec la communauté d'agglomération du Grand Annecy pour les
études de préfiguration et la création d'une Société Publique
Locale
Financement du logement social
Opération "Hypnose" - Avenue des Hirondelles (Annecy) -
Acquisition du foncier pour la réalisation de 12 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) par Halpades - Participation de la Ville
M. LE MAIRE
Servane ELOY
Servane ELOY
Alexandre RICHEFORT
Rémi BATS
Pascal BASSAN
Annabel ANDRÉ
Catherine PACORET
Annabel ANDRÉ
Karine CORNIER32 -
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Opération "Hypnose" - Avenue des Hirondelles (Annecy) - Réalisation d'un programme de 47 logements locatifs sociaux (15 PLAI, 23 PLUS, 9 PLS) par Halpades - Participation de la Ville
Opération "Malaz" - 6 rue de Malaz (Seynod) - Réalisation d'un programme de 34 logements locatifs sociaux (11 PLAI, 17 PLUS, 6 PLS) par Alliade Habitat - Participation de la Ville
Garanties d'emprunt
Garantie d'emprunt d'un montant de 6 051 721 euros sollicitée par Halpades SA HLM, emprunt contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement de l'opération "La Plaine" - Réhabilitation de 226 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Annecy
Garantie d'emprunt d'un montant de 1 182 649 euros sollicitée par Alliade Habitat, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement d'une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux (PLS) situé 10 rue Beausoleil (Cran-Gevrier)
Moyens généraux
Mise à disposition à titre gracieux de la salle Eugène Verdun, le 24 septembre 2026, en faveur de l'organisation du "Débat public sur le futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique"
Convention de mise à disposition à titre gracieux des salles de l'Espace Rencontre au profit de l'université Savoie Mont Blanc, pour l'organisation d'une Fresque du Climat le 21 septembre 2026
Mise en vente aux enchères de véhicules
Patrimoine et construction responsables
Convention de financement avec la communauté d'agglomération du Grand Annecy pour la construction d'un mur anti-bruit entre le centre technique municipal logistique et le terrain familial de Vovray
Développement durable - Transition énergétique
Réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public
Karine CORNIER
Karine CORNIER
Julien COMBET
Julien COMBET
Antoine CARRÉ
Antoine CARRÉ
Magali MUGNIER
Anthony GRANGER
Servane ELOY41-
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45-
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Ressources humaines
Création d'un service commun "Direction Générale des
Services mutualisée" entre la communauté d'agglomération
du Grand Annecy et la commune d'Annecy
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Recensement de la population 2027 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Convention de mise à disposition de personnel de la commune d'Annecy auprès de l'association sportive "Annecy
Club Sportif Annecy-le-Vieux handball"
Association des personnels "Le Groupement"
Régularisation de la subvention au titre de l'année 2025
Affaires juridiques
Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations d'assurances pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale d'Annecy (CCAS)
Compte-rendu des décisions du Maire
Compte rendu des décisions du Maire (période du 3 juin au
19 juillet 2026) et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du 9 avril au 17 juillet 2026)
Questions diverses
M. LE MAIRE
Magali MUGNIER
Magali MUGNIER
Magali MUGNIER
Magali MUGNIER
Magali MUGNIER
M. LE MAIRE- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
1/135
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
à 18 h 00 à Cap Périaz
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 69
Quorum : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 65
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h00
Sous la présidence de M. Antoine ARMAND, Maire
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET AlexANDRÉ, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT AlexANDRÉ, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.
PROCURATION(S) :
DUCHÉ Adeline à MULATIER-GACHET Alexandre, EFFNER Julien à STOJIC Raphaël, TOUATI Rébecca à DIJEAU Isabelle, TOWNLEY BAZAILLE Laure à RIOTTON Véronique.
ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
2/135
M. LE MAIRE.-
Bonsoir à toutes et à tous, j'espère que vous avez passé un bel été. Nous nous retrouvons pour ce premier Conseil municipal dit « de rentrée ».
Je vous indique que le quorum est atteint.
Monsieur Lucas LONDICHE est désigné secrétaire de séance.
Chers collègues, avant de commencer, comme je l'ai fait il y a quelques jours, je voulais vous rappeler un élément.
Au début du mois de juin dernier, il a été porté à notre connaissance une plainte et un signalement auprès du procureur de la République.
Pour la bonne tenue et la sérénité du fonctionnement de ce Conseil municipal, mais dans le respect du principe de présomption d'innocence, il a été procédé à la mise en retrait du Premier adjoint à la fin du mois d'août. Après une enquête approfondie, après la fin de l'enquête préliminaire, cette plainte a été classée sans suite.
Par conséquent, le Premier adjoint Monsieur Anthony GRANGER est pleinement réintégré dans ses fonctions.
Monsieur le Premier adjoint, je vous laisse la parole.
M. GRANGER.-
Merci, Monsieur le Maire.
Pendant plusieurs mois, j'ai fait l'objet d'une calomnie. Comme indiqué depuis le premier jour où j'ai nié ces accusations, j'ai fait le choix d'un silence médiatique en privilégiant mes échanges avec la justice, avec laquelle j'ai pleinement collaboré dans un souci de totale transparence, sans rien avoir à me reprocher, pour lui permettre de travailler sereinement jusqu'à l’obtention de ce classement.
Mais le tribunal médiatique et populaire des réseaux sociaux, régulièrement diffamant, a fait fi du respect le plus élémentaire et d'un principe fondamental de notre état de droit : la présomption d'innocence.
J'annonce par là même, à compter de ce jour, attaquer pour diffamation chaque personne reprenant ces faits calomnieux et à présent classés par la justice.
Je remercie les centaines de personnes qui m'ont témoigné leur soutien, la confiance des gens qui me connaissent et connaissent mes valeurs m’a touché.
Cela doit aussi nous rappeler que le temps de la justice n'est pas celui du tribunal populaire ou médiatique, et que la retenue demeure indispensable.
Aujourd'hui, renforcé par une enquête étayée qui a mené au classement sans suite, je suis satisfait de pouvoir reprendre pleinement mon engagement au service d'Annecy et des Annéciens. C'est ce travail de fond qui me motive depuis mon engagement municipal et qui plus est encore, depuis mars, et qui est mon carburant afin de mettre en œuvre les attentes ô combien nombreuses des Annéciens.
Je vous remercie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
3/135
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur le Premier adjoint. Je souscris évidemment à vos propos.
Ce qui s'est passé ces dernières semaines doit contribuer à une prise de conscience collective.
La démocratie, notre démocratie nationale évidemment, locale en particulier, repose élémentairement sur le respect de la justice, sur le respect de son indépendance et sur le respect de ces principes cardinaux, pour n'en citer que quelques-uns : le secret de l'instruction, le principe du contradictoire, la proportionnalité, la présomption d’innocence. Ces principes sont cruciaux, chacune et chacun, j’espère, en est convaincu, mais il me tient à cœur aujourd’hui de le rappeler.
Ils sont cruciaux parce qu’ils créent l'espace, ils créent les conditions dans lesquelles les plaignants ou les plaignantes comme les mis en cause exercent pleinement leurs droits.
Chaque plaignante, chaque plaignant doit être entendu et écouté, en particulier en matière d'accusation de violences sexuelles, dont la société prend heureusement, mais malheureusement très tard, peu à peu conscience et qui doivent toujours faire l'objet d'une écoute extrêmement vigilante, à chaque instant. C'est évidemment aussi la responsabilité et le devoir d'une ville et d'une municipalité comme Annecy.
Chaque mis en cause bénéficie, elle ou lui, du respect de son intégrité, du respect de sa vie privée et du respect de la présomption d'innocence.
Ce sont au fond des principes très simples, mais à chaque fois qu'ils sont bafoués, c'est notre capacité à vivre et à travailler ensemble qui est percutée.
Oui, mes chers collègues, l'atteinte au secret de l'instruction, les déclarations permanentes pendant les procédures sont aussi néfastes pour les plaignants que pour les mis en cause.
Pire encore, le dévoiement du principe de présomption d'innocence est problématique pour chacune et pour chacun. La présomption d'innocence, mes chers collègues, ce n'est pas salir quelqu'un à coups de publications et de détails sordides pour terminer, à la fin d'une longue diatribe à charge, par une vague formule évoquant simplement cette présomption, c'est accepter que c'est la justice qui travaille et pas le tribunal de l'opinion qui s'installe.
Et ce qui me paraît fondamental, c'est de rappeler que, bien sûr, il en va de l'intérêt des mis en cause, mais également des plaignantes ou des plaignants car, dans toute affaire, et en particulier sur des sujets aussi graves, qui concernent autant notre société, tant que la justice n'a pas achevé son travail, les étalages, les déballages, le voyeurisme et la course aux clics font in fine du mal à toutes les parties prenantes.
Enfin, je dois malheureusement constater que celles et ceux qui instrumentalisent médiatiquement, politiquement ce type d'affaire ou pour attirer un peu de lumière, ou pour régler des comptes personnels ou électoraux, ne respectent ni la justice, ni les plaignants, ni les mis en cause. Au fond, ils fragilisent l'institution judiciaire, bien malmenée ces temps-ci, dont l’indépendance est au cœur du modèle républicain et démocratique qu'il nous faut plus que jamais soutenir.
Alors je compte sur chacune et chacun d'entre nous ici pour appréhender ce mandat dans cet esprit de respect.
Je vous remercie.
Si certains souhaitent prendre la parole à ce moment, elle est donnée. Monsieur DE VILLA, je vous en prie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
4/135
M. DE VILLA.-
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, le groupe « Vivre Annecy » prend bonne note du classement sans suite par le Parquet de cette affaire. Il n'est pas dans notre intention d'y revenir et de commenter cette décision de justice.
Cependant, nous souhaitons savoir ce qu'il en est de ce que nous pourrions appeler « l'affaire de l'achat massif de L'Essor Savoyard » le 4 juin 2026, manifestement effectué par des personnes proches de votre entourage municipal.
Lors du dernier Conseil, vous avez déclaré, je cite : « Si des éléments supplémentaires précis, tangibles, circonstanciés sont transmis, je les prendrai en considération immédiatement et mènerai les vérifications qui ont à être menées ».
Depuis lors, Monsieur le Maire, vous êtes-vous enquis auprès des journalistes qui ont publié ces informations ? Avez-vous mené une enquête interne, ne serait-ce qu’en interrogeant les élus de votre majorité ?
Nous l'avons dit lors du dernier Conseil par la voix de Monsieur Aurélien MODURIER, nous ne croyons pas que vous soyez, vous Monsieur le Maire, et la plupart des élus majoritaires, à l'origine de cette manipulation d'un autre temps. Nous comprenons qu'il soit délicat pour vous de divulguer les noms des personnes impliquées, mais il nous semble que lesdites personnes retrouveraient un peu de crédibilité en reconnaissant qu'elles se sont fourvoyées, et c’est le moins que l’on puisse dire, en voulant sans doute bien faire pour tenter de protéger leur collègue, Monsieur GRANGER, leur action provoquant d'ailleurs le contraire de l'effet escompté et donnant une visibilité nationale à cette affaire.
Nous avions évoqué également la liberté de la presse, mais celle-ci ne peut exister qu'avec la liberté de pouvoir la lire sans entrave d'aucune sorte.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres interventions ?
Merci pour votre intervention. Vous avez repris mes propos, puisque vous souhaitez vous- mêmes ne pas revenir sur cette affaire, à moins que ce soit une palinodie, j’imagine que c'est un peu ironique.
Non, je n'ai pas eu d'éléments nouveaux qui m'aient été transmis, et je n'ai aucune raison de croire ce que vous affirmez sans visiblement de preuves, à moins que vous en ayez et que vous souhaitiez les dire maintenant, ou que vous soyez, enfin, en mesure de cesser les accusations diffamatoires.
Donc je vous propose que nous passions au fond des débats.
M. DE VILLA.-
Je n'ai pas de preuve, mais soit les journaux sont des menteurs, soit une enquête a été menée par L’Essor Savoyard, Mediapart et Reporters Sans Frontières, soit on croit la presse de ce niveau, car je veux bien croire qu'une certaine presse est peu crédible.
Je ne parle pas de l’affaire GRANGER, pour nous c'est clos pour l'instant, jusqu’à nouvel ordre, il n'y a pas de raison d'y revenir, je parle bien de l’affaire de L'Essor Savoyard qui, sans- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
5/135
conteste, a été acheté en excès. Tant mieux pour L’Essor Savoyard du reste, j’imagine que cela lui a fait un peu plus de trésorerie.
M. LE MAIRE.-
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur ce sujet ? Je n'en vois pas.
Mes chers collègues, je vous propose que nous passions au point suivant.
1 - D.CN.2026-281 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026
- Rapport de Monsieur le Maire –
M. LE MAIRE.-
Avant qu’il y ait des réactions, je vous propose de laisser Rémi BATS, Maire adjoint en charge des Solidarités et de l’Accompagnement social, dire un mot d’un des éléments du précédent Conseil qui a eu lieu ce matin.
M. BATS.-
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il y a des sujets qui nous rassemblent et malheureusement, ce sujet qui nous a rassemblés aujourd'hui est la question des violences conjugales et des violences faites aux femmes.
Lors du dernier Conseil municipal, Madame Adeline DUCHÉ a proposé, a demandé que la municipalité puisse se positionner sur la question de la loi intégrale. Vous m'avez demandé, Monsieur le Maire, de faire en sorte que la municipalité puisse participer à apporter des retours terrains qui pourront transformer potentiellement la loi et apporter de nouveaux amendements.
Nous avons eu la chance ce matin avec Madame la Conseillère déléguée, Madame EL BARKAOUI, de nous retrouver avec Madame la Conseillère municipale et Madame la Députée, Madame RIOTTON, autour de plus de 50 acteurs concernant les violences faites aux femmes et les violences conjugales, des associations, des institutions, les forces de l'ordre également, pour apporter et avoir des retours sur les écueils au quotidien ; je citerai par exemple le nombre de places, la prévention, le parcours des victimes, la prise en charge des publics fragiles comme les enfants ou les personnes en situation de handicap.
Ces retours vont pouvoir être portés au sein de l'Assemblée nationale et, Monsieur le Maire, je vous confirme que la voix des Annéciens sera entendue prochainement au sein de l'Assemblée nationale.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous.
Y a-t-il des interventions ou bien sur le sujet évoqué par le maire adjoint, ou bien sur d'autres points du procès-verbal ? Je n'en vois pas.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2026 est adopté à l’UNANIMITÉ.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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2 - D.CN.2026-280 : RÉPONSES AUX QUESTIONS CITOYENNES
- Rapport de Séverine GRARD -
Mme GRARD.-
Bonjour à toutes et tous.
Je vous rappelle que les questions sont issues de courriers que nous recevons (papier ou par mail), via les permanences tenues par nos maires délégués sur les six communes, nos présences sur les marchés qui ont repris depuis ce mois-ci, des présences hebdomadaires, et le bus de proximité.
2-1 « Quels sont les travaux que la Ville réalise au rond-point de La Mouette ? »
Ce mois de septembre, des travaux ont commencé dans le secteur du rond-point de La Mouette à Seynod. Il s'agit de la construction d'une nouvelle voie de contournement qui reliera la RD 1201 près de Val Semnoz au chemin des Prés Bouvaux. L'objectif est de faciliter la liaison entre ces secteurs en évitant de passer par les quartiers résidentiels.
C’est un projet à l'initiative de Madame Françoise CAMUSSO, alors maire de Seynod il y a plus de dix ans. Ce projet n'avait pas encore vu le jour et nous commençons enfin les travaux, qui se termineront début 2028.
A noter que les travaux induiront que la route des Emognes, qui débouche sur le rond-point de La Mouette, soit mise en impasse pour une durée d'environ six mois.
2-2 « UberBoat avait annoncé s'installer à Annecy cet été. Qu’en est-il ? »
Il est vrai que le printemps dernier, Uber avait annoncé l’arrivée d’UberBoat en France et choisissait Annecy comme lac d'expérimentation. Cette annonce a alerté notre équipe.
En parallèle, au début de l'été, nous avons constaté une augmentation de la fréquentation commerciale des mises à l'eau publiques, des loueurs indépendants utilisant souvent des applications comme Click&Boat donnent rendez-vous à des clients sur des pontons publics, ils occupent et stationnent leur remorque et/ou véhicule sur les mises à l'eau.
Cette situation nous a alertés, d'autant plus que nous avons des craintes.
En matière de sécurité, notamment concernant le nombre de noyades sur le lac, très souvent liées aux hydrocutions. Les loueurs autorisés par la Préfecture sont contrôlés, ils détiennent des équipements de sécurité et rappellent toujours les règles, mais comment s’en assurer auprès des loueurs venant des plateformes ?
En matière environnementale, nous luttons pour ne pas voir la moule quagga s'installer dans notre lac. Il s'agit d'une moule invasive présente dans de nombreux autres plans d'eau, qui vient perturber les écosystèmes et boucher les conduites, comme celle qui nous permet de puiser l'eau potable. Voir des loueurs, via des plateformes, se déplacer d'un lac à l'autre est un risque important que nous ne souhaitons pas prendre.
Ainsi, le maire a décidé de prendre un arrêté le 17 juillet 2026 interdisant l'usage commercial des mises à l'eau publiques, des bateaux, remorques et véhicules qui ne peuvent plus stationner. Cet arrêté, adopté en coordination avec la commune de Sevrier, a eu un impact : Uber a annoncé renoncer à s'implanter à Annecy. On ne peut que s'en féliciter.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
7/135
2-3 « Où se trouve le nouveau restaurant seniors à Cran-Gevrier ? »
Un nouveau restaurant seniors a ouvert le 8 septembre dernier au sein du restaurant scolaire de l'école du Vernay, 24 avenue Germain Perréard. Il permet de couvrir un secteur jusqu'alors éloigné des autres restaurants, et qui était attendu par les habitants.
Ce restaurant est ouvert les mardi, jeudi et vendredi de 12 heures à 13 heures 30. Il est situé dans une salle au calme, à l'écart du réfectoire des enfants de l'école.
Par ailleurs, depuis cette année, le restaurant seniors de Pringy, La Détente, est désormais ouvert le lundi en plus du jeudi de 12 heures à 13 heures 30.
Pour s'inscrire à la restauration seniors, vous pouvez constituer un dossier adapté en fonction de votre situation financière. Pour réserver chaque repas, vous pouvez appeler le restaurant concerné.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Ville, auprès de votre accueil de proximité ou par téléphone.
2-4 « Vous avez fait des changements à la plage de l'Impérial cet été, quel est le bilan ? »
Je laisse la parole à Madame Marie BOSSON.
Mme BOSSON.-
Cet été, nous avons en effet restauré un droit d'entrée pour accéder à la plage de l'Impérial. C'est une saison réussie : 69 000 personnes sont venues profiter de ce lieu emblématique, dans un cadre amélioré et surtout, sécurisé. En effet, par rapport à l'année dernière, il n'y a eu aucune intervention des forces de l'ordre alors qu'elles étaient hebdomadaires auparavant.
Cette plage, qui avait été boudée par les Annéciens et les familles, a vu leur retour grâce à des tarifs préférentiels : 35 % d'Annéciens sur la fréquentation totale et 13 % d'enfants de moins de 10 ans sur toutes les entrées de la saison.
Pour conclure, c'est donc un bilan positif pour lequel nous avons reçu de nombreux retours favorables des habitants.
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas.
Je vous remercie.
Madame la Maire adjointe, je vous cède à nouveau la parole pour un sujet important, le futur règlement intérieur des conseils de quartier.
3 - D.CN.2026-268 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
- Rapport de Séverine GRARD -
Par délibération n° D.CN.2026-220 du 20 juillet 2026, le Conseil municipal a approuvé l’installation des conseils de quartier pour la période du mandat municipal en cours.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Ce dispositif s’appuie sur une charte des conseils de quartier, document de référence précisant la vision politique, les attendus et le fonctionnement général des conseils de quartier de la ville d’Annecy.
Un règlement intérieur vient compléter ladite charte en précisant certaines modalités pratiques de fonctionnement des conseils de quartier. Il s’y réfère intégralement, sans être redondant.
Il précise notamment les modalités relatives aux sujets suivants :
- Inscription initiale au dispositif des conseils de quartier ;
- Planification des réunions de quartier ;
- Ordre du jour ;
- Invitation ;
- Inscription ;
- Organisation pratique ;
- Compte rendu ;
- Propositions émanant de membres de conseil de quartier ;
- Groupes de travail ;
- Communication entre les parties.
Ce règlement intérieur est susceptible d’être révisé autant de fois que nécessaire par le Conseil municipal afin d’adapter de manière pragmatique le fonctionnement des conseils de quartier aux attentes de ses membres et à l’ambition politique dédiée à ce sujet.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement intérieur des conseils de quartier tel que joint en annexe.
Mme GRARD.-
Les Conseils de quartier sont des instances consultatives et contributives de proximité au service de l'intérêt général.
Ce dispositif a été instauré par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et s'applique pour toutes les communes de plus de 80 000 habitants. Nous sommes donc concernés.
La durée du mandat des Conseils de quartier est égale à celle du mandat municipal. C'est pourquoi nous allons réinstaller les Conseils de quartier avant la fin de cette année.
Pour votre information, une réunion de lancement aura lieu le 6 octobre à 18 heures 30 ici même à Cap Périaz, sur inscription. La campagne de communication commencera début de semaine prochaine via plusieurs médias.
En Conseil municipal du 20 juillet 2026, vous avez approuvé à l'unanimité, et je vous en remercie, l'installation des Conseils de quartier et la charte des Conseils de quartier. Je vous propose aujourd’hui d'approuver le règlement intérieur qui précise certaines modalités pratiques de fonctionnement dont :
- L’inscription initiale au dispositif ;
- La planification des réunions ;
- L’ordre du jour ;
- L’invitation ;
- Les inscriptions aux réunions ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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- L’organisation pratique ;
- Les comptes rendus ;
- Les propositions émanant des membres de Conseils de quartier ; - La mise en place de groupes de travail éventuelle ;
- La communication entre les parties.
Je précise que ce règlement n'est pas figé dans le marbre, il peut être révisé par le Conseil municipal si nécessaire.
Ce document a été présenté en Commission permanente du 31 août, il n'a appelé aucune remarque particulière et a reçu un avis favorable.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Cela suscite-t-il des prises de parole ? Madame FARMER, je vous en prie. .
Mme FARMER.-
Merci Monsieur le Maire. Madame la Maire adjointe de la Proximité et de l'Association des citoyens, nous avons lu avec intérêt le nouveau règlement intérieur des Conseils de quartier.
Je vous avoue, Madame GRARD, être surprise par ce règlement qui se veut très limitatif.
Vous aviez suivi ce sujet assidûment lors du précédent mandat où vous aviez été active et formulé plusieurs propositions concrètes que je ne retrouve pas ici. Ce règlement intérieur ne reflète en rien la vision que vous portiez il y a encore quelques mois.
D'abord, il est stipulé dans la charte qu'elle est un document de référence précisant la vision politique de la Ville, et dans l'introduction de ce règlement, que celui-ci peut être révisé par la Ville afin de l'adapter à l'ambition politique. Ces deux phrases posent question sur la neutralité des Conseils de quartier. Au lieu de parler de vision politique, il serait plus important de privilégier le langage de démocratie participative, d’écoute, de concertation et de coconstruction.
Ce qui interroge aussi est la mainmise des élus sur le calendrier, la planification des réunions ou leur annulation, l'ordre du jour préétabli, les modalités d'inscription, la suspension d'un membre sans préciser les motifs, la jauge, la présentation et l'animation, la rédaction des comptes rendus.
Il est important de rappeler que les Conseils de quartier se doivent d'être apolitiques et ne peuvent servir de propagande municipale, qui va à l'encontre de leur vocation première.
Une phrase interpelle également sur le fait que la réunion fait le Conseil de quartier. Il est bon de rappeler que les Conseils de quartier sont une instance où les membres sont élus avec des titulaires et des suppléants afin d'assurer une continuité et une légitimité. Si les deux seules réunions fixées par année sont ouvertes à toutes et à tous, cela crée une confusion pour celles et ceux qui se sont engagés.
De plus, ce format et cette temporalité ressemblent beaucoup plus à une réunion publique contrôlée qu'à un vrai Conseil de quartier, où la Ville garde la mainmise sur le récit et le timing.
Pour finir, une grande déception de ne pas voir un article dans le règlement concernant un quelconque budget pour voir émerger des projets des Conseils de quartier, point que nous avions proposé dans notre programme, qui a manqué aux Conseils de quartier précédents et que Mme GRARD regrettait aussi à l'époque.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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En conclusion, vous avez effectué un changement particulièrement profond des Conseils de quartier qui existaient depuis 2018, qui étaient beaucoup plus libres et démocratiques. Nous allons être vigilants à ce que les Conseils de quartier puissent se réunir librement dès qu'ils le souhaitent, qu'ils puissent être force de proposition concernant l'ordre du jour, qu'une coanimation élus et référents du Conseil puisse se faire.
Nous sommes convaincus que les Conseils de quartier jouent un rôle important dans notre démocratie, mais pour cela, ils doivent être neutres, libres et apolitiques. Ils doivent avoir une composition stable, transparente et représentative des habitants, sinon, ils ne sont que des illusions démocratiques, facilement manipulables par la majorité municipale.
C'est pourquoi nous allons voter contre cette délibération.
M. LE MAIRE.-
Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?
Madame GRARD, peut-être avez-vous votre propre vision de votre vision.
Mme GRARD.-
Effectivement, j'ai fait partie de la commission Renouveau démocratique sur le mandat précédent, mais pendant six mois, je n'en ai plus fait partie assez rapidement pour rejoindre une autre commission. J'ai donc très peu travaillé sur ce projet.
La charte a été votée à l'unanimité au mois de juillet, je pense que vous n'y avez pas apporté de remarques particulières, je ne sais pas pourquoi l’on revient dessus.
Il va de soi que c'est une démarche apolitique, nous tenons à ce que ce soit très précis, les élus de l'opposition peuvent d’ailleurs venir participer aux Conseils de quartier s’ils s’inscrivent, je l'avais déjà dit au mois de juillet.
« La réunion qui fait le Conseil », nous avons pris l'option de ne pas faire comme précédemment où 40 personnes étaient destinées à participer à chaque Conseil de quartier, aujourd'hui s'inscrit qui veut, il y a un ordre du jour, les personnes intéressées par l'ordre du jour s’inscrivent. L'idée est que l’on ait le maximum de personnes à chaque Conseil de quartier.
Par expérience, nous nous sommes rendu compte que sur certains Conseils de quartier, il n'y avait que cinq personnes à la fin, cela n'avait plus beaucoup de sens. Notre objectif est que le plus de monde possible vienne chercher de l'information, faire remonter des informations ou proposer des projets.
Concernant le budget qui n'est pas présent, il a été dit que si un projet émerge, s’il est finançable et techniquement réalisable, l'idée est de le proposer ici même en Conseil municipal, de le faire valider par l'ensemble du Conseil municipal et de le réaliser. C'est pourquoi nous n'avons pas de budget dédié, si un projet émerge et est réalisable, nous le présenterons ici et nous le ferons valider.
Concernant les réunions, à ce jour c’est une réunion par semestre a minima, il pourra tout à fait y en avoir davantage, l'idée était de fixer une jauge. Précédemment c'était une fois par mois, certains Conseils de quartier arrivaient à suivre le rythme, d'autres pas. Aujourd'hui nous nous laissons de la souplesse, c’est une fois par semestre, si c'est une fois par mois à la demande du Conseil de quartier et des élus, pourquoi pas ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Quant à l'ordre du jour, il y a une trame pour avoir quelque chose de cadré, rien n'empêche, et c'est écrit dans le règlement intérieur, d’avoir des propositions des membres des Conseils de quartier, il y a tout à fait cette liberté, l'idée étant d'ouvrir le plus largement possible.
Et nous pouvons réviser ce règlement si cela ne fonctionne pas. L’option que l’on a prise est d'associer le maximum de personnes, nous verrons avec le temps comment cela fonctionne.
M. LE MAIRE.-
Merci. S’il n’y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote électronique.
Délibération adoptée
Pour : 57 voix
Contre : 12 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER- GACHET AlexANDRÉ, RAHIM Gina, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
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M. LE MAIRE.-
Je vous propose que l'on suspende un instant la séance officielle du Conseil municipal. Nous vous avons proposé, vous vous y êtes associés, de consacrer un petit temps, je propose que ce soit maintenant, à une opération importante qui s'appelle Septembre en Or, que je vais laisser être présentée.
(La séance est suspendue).
M. BRUGUIERE.-
Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, merci de couper le Conseil municipal de cette façon.
Je m’appelle Arnold BRUGUIERE, je suis président de l'association annécienne Nos P’tites Etoiles et je voudrais vous parler aujourd’hui de la raison des rubans dorés que vous portez au revers de vos vêtements.
Septembre en Or est une cause essentielle à nos yeux et malheureusement trop peu connue. On a tendance à dire que la recherche en oncologie pédiatrique, sur les cancers de l'enfant, est le parent pauvre de la recherche en France, nous sommes là justement pour essayer de faire émerger cette cause le plus rapidement possible, parce qu'il s'agit tout simplement de sauver les vies d'enfants.
Nous sommes une association qui s'occupe d'enfants en difficulté de santé, nous sommes confrontés à ce genre de problématique. A titre personnel, j'ai perdu mon fils aîné d’un cancer à l’âge de 10 ans, cela a modifié ma trajectoire de vie. Si je suis là aujourd'hui, c'est que les chiffres ne sont pas glorieux et qu'il y a vraiment besoin de communiquer et de faire tomber le tabou. C'est notre objectif principal.
Le deuxième objectif est de collecter des fonds pour la recherche en oncologie pédiatrique. Il faut savoir que la recherche privée s'est détournée volontairement de la recherche sur les cancers de l'enfant, et que l’on ne peut compter aujourd'hui que sur la recherche publique, qui est dans un état assez pitoyable.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Pour travailler en direct avec les chercheurs, nous avons l'occasion de voir que nous avons des chercheurs talentueux en France, jeunes et motivés, mais qui manquent de moyens. Nous essayons depuis l'année dernière, avec la création d'un collectif, Septembre en Or en Pays de Savoie, de regrouper et structurer les initiatives qu'il peut y avoir sur les Pays de Savoie.
Cette année est une année charnière. Déjà, je vous remercie tous de porter le ruban, c'est pour nous une avancée, c'est très émouvant. L'année dernière, entre 12 et 15 municipalités savoyardes et haut-savoyardes ont participé, nous sommes à presque 60 municipalités cette année, dont Annecy. C'est un signal très fort et très positif. J'aurais tendance à dire « peut mieux faire ». Cette année, Annecy s'engage à nos côtés, c'est très précieux. Je pense qu'il va falloir que l'on « mette le paquet » l'année prochaine.
Avec Céline PERNICI, nous avons travaillé sur l'amorce de cette campagne de sensibilisation. On me demande souvent : « Que peut-on faire concrètement pour vous ? », la première chose est d'en parler autour de vous, tout simplement. Le port du ruban doré va susciter un peu de curiosité, gardez-le, utilisez-le le plus souvent possible parce que je pense que la première question que l’on va vous poser est : « Qu’est-ce que c’est ? ».
Merci à Annecy pour son soutien, et à l'année prochaine, nous montons d’un cran.
Merci beaucoup.
(Applaudissements.).
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup, Monsieur BRUGUIERE, pour ces éléments, ces explications et cette inspiration et merci à la conseillère déléguée, Madame Céline PERNICI, d'avoir suggéré ce moment qui, je crois, nous parle à chacune et à chacun.
(La séance est reprise).
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4 - D.CN.2026-269 : MISE À JOUR DES FICHES TARIFAIRES DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DU CAMPING MUNICIPAL
- Rapport de Julien COMBET -
Le guide des tarifs municipaux regroupe l’ensemble des tarifs applicables aux prestations et services proposés par la Ville d’Annecy.
Afin de maintenir ce guide en adéquation avec l’évolution des prestations municipales et des modalités de facturation, il fait l’objet d’actualisations régulières soumises à l’approbation du Conseil municipal.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à plusieurs ajustements concernant les fiches tarifaires de la restauration municipale et du camping municipal.
1. Restauration municipale
La fiche tarifaire de la restauration municipale fait l’objet de plusieurs évolutions visant à clarifier et harmoniser la présentation des prestations et à simplifier leur facturation. Ces ajustements portent sur l’ajout, la suppression et la modification d’intitulés de prestations, dans un objectif de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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cohérence et de simplification pour la facturation.
2. Camping municipal
La fiche tarifaire du camping municipal est également ajustée concernant la taxe de séjour.
Il est proposé de ne plus faire apparaître son montant directement dans la fiche tarifaire, mais de retenir une formulation générique renvoyant au tarif de la taxe de séjour en vigueur. Cette évolution permettra de garantir la pérennité et la lisibilité de la fiche tarifaire indépendamment des éventuelles évolutions du montant de cette taxe.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les nouvelles fiches tarifaires de la Restauration municipale et du Camping municipal applicables à compter du 21 septembre 2026, telles que jointes en annexe.
M. COMBET.-
Monsieur le Maire, merci, bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d'apporter deux modifications de forme sur la fiche des tarifs pour la restauration municipale et le camping municipal.
Pour la restauration municipale, dans un souci d’amélioration de la facturation et de la perception des recettes, ajouter ou supprimer quelques catégories de tarifs, notamment sur le pique-nique pour les crèches ou les repas seniors dans les EHPAD.
Pour le camping municipal, l'évolution de la taxe de séjour a été votée en Conseil d'Agglomération fin juin. Dans un souci de simplification, il était auparavant mentionné sur cette fiche tarifaire le montant tel quel de la taxe, il vous est proposé d'avoir une formule plus générique disant que c'est la taxe en vigueur votée par le Grand Annecy.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup, Monsieur COMBET, pour votre clarté et pour avoir parfaitement assumé les fonctions des finances pendant quelques semaines.
Cela suscite-t-il des prises de parole ? Je n'en vois pas.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
5 - D.CN.2026-270 : AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS 2026 ET EXERCICES SUIVANTS
- Rapport de Thomas BOUVARD -
AJUSTEMENT D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
- AP029 – AP AM֤ÉNAGEMENT DU SITE DU HARAS
Montant de l’AP : 53 800 000 € (depuis le 29/09/2025)- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Ajustement : + 2 700 000 €
Le programme est ajusté afin de prendre en compte les travaux complémentaires de finition et demandes spécifiques, des travaux additionnels et des indemnités et révisions.
Situation Montant de l’AP CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Depuis le
29/09/2025
(en euros)
53 800 000,00 41 127 725,13 10 772 000,00 1 900 274,87
Ajustement
(en euros) + 2 700 000,00 + 1 900 000,00 + 800 000,00 Nouvelle
(en euros) 56 500 000,00 41 127 725,13 12 672 000,00 2 700 274,87
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ADOPTER conformément aux dispositions ci-dessus l’ajustement de l’Autorisation de Programme AP029 – AP AM֤ ÉNAGEMENT DU SITE DU HARAS.
M. BOUVARD.-
Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus, je soumets à votre vote ce soir une délibération qui appelle de notre part gravité et rigueur, il s'agit d'un nouvel aménagement de l'autorisation de programme de l'opération du Haras d'Annecy.
Depuis notre prise de fonction, nous avons pris le temps d'analyser ce dossier en profondeur avec les services, au-delà même de notre point d'étape des 100 jours en juin dernier. Ce travail approfondi nous permet de vous présenter ce soir avec précision le montant réel de l’extension nécessaire pour finaliser le projet, à hauteur de 2 700 000 euros.
Avant d'entrer dans le détail, il me semble important de rappeler la trajectoire complète de cette opération telle qu’elle a été pilotée entre 2020 et 2026.
En 2019, au moment de la création de l'autorisation de programme, 32 millions d'euros avaient été estimés nécessaires pour réaliser le projet.
En 2022, une première réévaluation de 19 % amène l'autorisation de programme à 38 millions d'euros.
En 2023, deux modifications successives amènent à une autorisation de programme à 50,5 millions d'euros.
Nous sommes à 57 % d'augmentation par rapport au montant initial.
En 2026, après l'obtention de cet accord pour étendre de 2,7 millions d’euros l'autorisation de programme, nous atterrirons à 56,5 millions. En sept ans, le coût de cette opération a donc presque doublé.
Cette dérive a directement pesé sur nos finances. Au-delà des partenaires financiers qui ont été associés au projet, entre 2023 et 2026, la participation de la Ville est passée de 23 250 000 euros à 31 300 000 euros en 2026, soit plus de 35 %. Une hausse qui inclut notamment la prise en charge par la Ville de 2 millions d'euros de mécénat prévus initialement, qui avaient été anticipés et qui ne seront finalement jamais obtenus.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Concernant l'aménagement de l'autorisation de programme dont il est question ce soir, voici comment elle se décompose.
Il y a des travaux supplémentaires liés à des aléas techniques de chantier qui ont été estimés à 700 000 euros.
Des travaux supplémentaires sur la programmation, qui n'avaient pas été prévus initialement mais qui nous semblent indispensable, à l'image de la climatisation du Grenier à images qui est essentielle pour maintenir l'ouverture de cet espace au public en été. Ces aménagements sont estimés à 300 000 euros.
Les révisions de prix et actualisations des honoraires découlant du décalage de planning de livraison, lié en partie à un choix politique d'ouverture anticipée du parc, nous amènent à 550 000 euros d'augmentation.
L'intégration de provisions complémentaires puisque ce soir, nous souhaitons avoir les marges de manœuvre nécessaires pour éviter de revenir avec un nouvel aménagement de l’autorisation de programme, nous avons budgété 750 000 euros de prévision.
Enfin, une erreur de calcul sur l'exonération de TVA à hauteur de 600 000 euros, qui sont inclus dans ces 2,7 millions.
Je m'arrête un instant sur quelques points.
Une erreur de calcul de 600 000 euros n'est pas un aléa de chantier, c'est une défaillance de pilotage.
On ne peut s'empêcher de noter que le choix d'ouvrir le parc par anticipation, aussi symbolique fût-il, aura participé à coûter près d'un million d'euros à la collectivité.
Enfin, ce dossier a par ailleurs nécessité la validation de 307 fiches de travaux modificatifs au cours du chantier.
Rien de ce qui précède ne doit être lu comme une remise en cause du projet lui-même, le Haras d’Annecy, une fois livré, constitue une réalisation exceptionnelle pour notre ville et nous le portons avec la même conviction que nous portons l'exigence de vérité sur son financement. C'est précisément parce que nous croyons en ce projet que nous devons à ses futurs usagers, comme aux contribuables qui le financent, une gestion maîtrisée.
Mesdames et messieurs, ce que nous vous présentons ce soir n'est pas un simple ajustement technique parmi d’autres, c'est l'aboutissement d'un travail de vérité que nous devions à notre collectivité et à ses habitants, sur une opération dont le coût aura en sept ans augmenté de près de 77 %.
Nous assumons ce soir la responsabilité de porter cette extension devant vous en toute transparence. C'est dans cet esprit de rigueur et de sincérité budgétaire que nous entendons désormais piloter ce dossier jusqu'à son terme.
Je vous propose donc d'approuver la présente extension de l’autorisation de programme à hauteur de 2,7 millions.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup, Monsieur le Maire adjoint, pour cet exercice de chronologie et financier d'une grande clarté.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Je prends les demandes de prise de parole. Je commence par Madame ASTRUZ, je vous en prie.
Mme ASTRUZ.-
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne voterons pas contre cette délibération pour ne pas vous faire aujourd'hui le procès de la mauvaise gestion passée du chantier du Haras. Cette mauvaise gestion, nous la connaissons.
Nous savons aussi qu'elle est le fruit de décisions arbitraires, complètement déconnectées des réalités financières prises par une gauche qui, une fois encore, aura démontré son incapacité à maîtriser les dépenses publiques sans jamais véritablement en évaluer les conséquences.
Nous ne vous reprocherons pas aujourd'hui d'avoir à assumer seul les décisions prises par d'autres avant vous. En revanche, lors d’échanges en commission, des membres de votre majorité ont soulevé une question qui nous paraît fondamentale, celle de la démocratie, car il faut se souvenir d'où part ce projet.
En 2018, le projet du Haras était présenté avec un coût global annoncé de l'ordre de 23 millions d'euros. Aujourd'hui, vous nous demandez de porter l'autorisation de programme à 56,5 millions. Cela représente une augmentation de près de 146 % par rapport au coût initialement annoncé. Et c'est là que se pose une véritable question démocratique.
Les élus qui ont eu à se prononcer à l'origine sur un projet présenté autour de 23 millions d'euros auraient-ils voté de la même manière s'ils avaient su que l'enveloppe finale atteindrait 56,5 millions ? Je ne le crois pas, parce qu'un projet à 23 millions d'euros et un projet à 56,5 millions, ce n'est plus le même arbitrage budgétaire, ce ne sont plus les mêmes choix politiques et ce sont plus de 33 millions d'euros supplémentaires qui, nécessairement, ne peuvent pas être consacrés à autre chose.
Ce qui est fait est fait, nous sommes aujourd'hui, comme vous, les témoins des turpitudes du passé. Mais puisque cette prise de conscience semble désormais partagée jusque dans les rangs de votre majorité, ma question porte surtout sur l'avenir.
Quels garde-fous comptez-vous mettre en place pour qu’à l'avenir, le Conseil municipal n’ait plus à se prononcer sur un grand projet présenté avec un budget inférieur de plus de moitié à ce qu'il finira réellement par coûter ?
Et surtout, à partir de quel niveau de dérive financière considérez-vous qu'un projet doit revenir devant les élus pour une véritable réévaluation politique plutôt que pour de simples augmentations successives de son autorisation de programme ? C'est une question de sincérité budgétaire mais surtout, une question de respect du vote des élus et donc, de démocratie locale.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur MULATIER- GACHET.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. MULATIER-GACHET.-
Merci pour ces éclairages.
Monsieur le Maire, chers collègues, évidemment, vous vous en doutez, nous voterons pour cette augmentation, ce n’est pas avec plaisir que ces augmentations successives auront été votées.
J'ai entendu les débats, 32 millions pour votre part, 23 millions de mon côté en 2019, et 56,5 millions aujourd'hui.
Je voudrais juste rappeler ce qu’étaient ces 32 millions à l'époque. Il s’agit d’une estimation des architectes sous la mandature avant la nôtre, lors d’un concours sur 12 bâtiments classés de 1880 que personne n'avait encore analysés dans les détails. Ce n'était pas du tout le prix de marché définitif.
Le chantier devait démarrer fin 2020, il a démarré fin 2023. Entre les deux, et vous vous êtes gardé de le dire, il y a eu une pandémie, une guerre et l’indice des bâtiments, le fameux BT 01, la référence officielle de révision du marché du bâtiment, qui a subi 27 % d’augmentation, ce n’est pas uniquement le fait de l'ancienne municipalité ou même de celle d'avant. C'est là une grande partie des écarts.
Pour le reste, c'est un projet qui s'est enrichi.
Il y a eu un partenariat avec le Département, nous sommes allés échanger avec lui à l’époque, pour absorber une partie de cette augmentation - j'en profite pour le remercier à nouveau - et financer un projet de cette ampleur que jamais, jamais une ville seule n'aurait dû porter. En tout cas, cela n'aurait pas été le cas de beaucoup d'autres collectivités.
Nous allons maintenant parler de ce qui a été fait.
Pendant 145 ans, car on peut parler des chiffres éternellement, il y a eu un lieu en plein cœur d’Annecy de 2,5 hectares derrière des murs, 2,5 hectares que les Annéciens longeaient sans jamais y entrer, hormis pour ceux qui avaient la chance d’y faire du cheval. Aujourd'hui, on peut y rentrer librement, gratuitement, tous les jours, contrairement à la plage de l'Impérial dont vous semblez vous enorgueillir d'avoir si peu de monde.
C’est un parc avec 275 arbres, 15 000 arbustes, de l'ombre, dans une ville qui en manque cruellement, nous l’avons vu cet été, un miroir d'eau gratuit où les enfants ont pu jouer, courir pieds nus, nous les avons vus tout l’été. C'est ce que l'on va retenir.
Une halle gourmande avec plus de 19 commerçants qui ont fait carton plein tout l’été. Nous y reviendrons avec mon collègue Aurélien, notamment sur les horaires d'ouverture. Depuis le mois de juin, on peut faire ses courses et y déjeuner.
Il y a une Cité Internationale du Cinéma d'Animation, un musée, la salle de projection, où les écoles d'Annecy pourront amener leurs élèves. Nous allons devenir - nous l’étions déjà mais aujourd’hui, nous avons un bâtiment - la capitale mondiale de l’animation toute l'année et pas seulement une semaine au mois de juin.
Ce n'est pas un équipement de plus, ce ne sont pas des dérives, comme on peut l'entendre, il est toujours facile de refaire le passé et de réécrire l'histoire, c'est une partie de la ville qui a été rendue aux habitants.
Oui, c'est un projet qui a duré longtemps, a posteriori, nous aurions pu faire quelques ajustements, mais il ne faut pas mentir aux Annéciens et faire croire que l’on aurait pu réduire le budget de moitié, c'est tout simplement impossible.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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On se souviendra dans quelques années que l'on a rendu le Haras aux Annéciennes et aux Annéciens.
Nous voterons bien sûr pour.
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Monsieur TARDY.
M. TARDY.-
Pour rappeler les chiffres, quand on passe de 23 à 57 millions, cela fait 34 millions d’euros, 34 millions de dépassement, c'est le prix d'un collège de 800 élèves avec le gymnase, la restauration, la gare routière. Pour donner l'ampleur du coût.
M. LE MAIRE.-
Merci. Monsieur MODURIER.
M. MODURIER.-
Bonsoir chers collègues, c'est une intervention complémentaire.
Effectivement, nous nous sommes intéressés au projet lui-même et à son coût, nous sommes quelques mois après l’ouverture du site et notamment de la halle gourmande, je prends ce Conseil municipal de rentrée comme l'occasion de parler des premiers enseignements de ce lieu, notamment au niveau de la halle gourmande, je remonte ici des points remontés à la fois des habitants et des retours des commerçants qui exercent.
Il s’agit des horaires d'ouverture. Les mardi, mercredi et jeudi, la halle ferme à 21 heures. Cela avait été en effet défini, il y a eu des évolutions sur ces horaires, il fallait bien commencer par quelque chose.
Aujourd'hui, ces horaires semblent trop faibles et la fermeture trop tôt en semaine, cela gêne les personnes qui viennent et qui ne peuvent finalement pas finir leur repas ou leur consommation avant de partir. Elles peuvent commander jusqu'à dix ou vingt minutes avant la fermeture, le temps de recevoir le plat et parfois, deux ou trois minutes après, elles se retrouvent mises dehors ou en tout cas sommées de finir sous cinq minutes. C'est un peu compliqué, nous avons eu beaucoup de remontées cet été par rapport à cela.
Je pense que tout le monde a envie que les retours soient positifs, que cette halle perdure, et est sensible aux éventuelles améliorations que l'on peut y apporter, il semble que celle-ci en soit une.
Je n'ai pas la solution forcément ce soir, mais peut-être peut-on ajouter une demi-heure sur ces jours, jusqu'à 21 heures 30, avec une heure de fin de commande un peu plus tôt, une demi- heure avant, pour que les gens aient le temps de finir, car pour 21 heures, l’horaire de 20 heures 30 semble un peu tôt, selon les retours que l’on a eus.
Certains commerçants auraient remonté le sujet et auraient eu pour l'instant porte fermée sur cette évolution de la part de votre majorité. J'en parle aujourd'hui, est-ce un sujet qui pourra être discuté ?
Merci.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Monsieur DUPERTHUY.
M. DUPERTHUY.-
Monsieur le Maire, chers collègues, cher Thomas, merci beaucoup. Sauf erreur de ma part, c'est la sixième fois que le Conseil municipal est appelé à revoir à la hausse le coût du projet du Haras. Je voudrais simplement rappeler quelques chiffres, même si Thomas l'a déjà fait, ainsi que d’autres collègues.
Le 12 novembre 2018, le projet nous était présenté en Conseil municipal pour 23 millions d'euros. À l'époque déjà, plusieurs élus dont je faisais partie s'interrogeaient sur son coût et la solidité du montage financier.
Dès 2019, au moment de la création de l’autorisation de programme, le montant passait à 32 millions d'euros. Je me souviens d'un article du Dauphiné Libéré qui avait écrit que j'avais inversé les chiffres 23/32, mais non, après rectificatif, c’étaient bien 32.
Puis viennent 6,24 millions d'euros d'avenant en 2022, 6 plus 6,3 millions d’euros en 2023, et encore 3,3 millions d'euros en ce début d'année. Et nous voici donc réunis pour la délibération de ce soir.
Nous arrivons ainsi à 56,5 millions d'euros, soit plus du double du montant annoncé en 2018 : 23 millions au départ, 56,5 aujourd'hui.
Il faut avoir le courage de regarder cette réalité en face.
Oui, nous héritons aujourd’hui d'un projet qui a profondément dérivé. Et, soyons clairs, nous n'avons plus vraiment le choix, les travaux sont engagés, le projet est quasiment terminé et il faut payer les entreprises. Mais cela ne signifie pas que nous devons considérer cette dérive (j’emploie le mot à dessein) comme normale.
On nous dit par exemple qu'il va maintenant falloir installer, et j'approuve, la climatisation dans les pièces du Grenier à images, un espace notamment destiné aux enfants situé sous les toits, où les températures ont dépassé les 40°C cet été. Cela illustre malheureusement les erreurs et les défauts de conception et de pilotage que nous avons rencontrés tout au long de ce projet : 9 millions d'euros d'augmentation sous Monsieur Jean-Luc RIGAUT, 21,7 millions d'euros sous Monsieur François ASTORG, comment avons-nous pu en arriver là ?
Bien sûr, il y a des imprévus, le fameux BT 01 de 27 % ne fait pas, Monsieur MULATIER- GACHET, plus de 100 % d'augmentation, il y a des contraintes techniques, réglementaires mais, à 56,5 millions d'euros, on ne peut plus simplement parler d’une succession de « pas de chance », il y a eu des choix, il y a eu des décisions et il y a eu aussi quelques alertes. Nous avons été quelques-uns au fil des années à les formuler. A l'époque, parce que nous étions dans l'opposition, elles étaient perçues comme des critiques systématiques. Aujourd'hui, je ne souhaite pas régler des comptes, je souhaite simplement que nous tirions collectivement les leçons de cette histoire.
En vérité, si en 2018 un projet à 56,5 millions d'euros avait été présenté aux élus, il aurait été retoqué à juste titre. Lorsque l’on engage plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public, l’on doit être extrêmement exigeant sur le coût initial, le montage financier, les risques et bien sûr, les futurs coûts de fonctionnement, car ces coûts ne s'arrêtent pas avec la fin des travaux, gardiennage, entretien, nettoyage, maintenance, fonctionnement des équipements, tout cela aura également un coût pour la collectivité, qui, je le crains, ne sera pas anodin.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Oui, le Haras est aujourd'hui un équipement magnifique, mais la question demeure, à quel prix ? Combien d’écoles, de gymnases, de salles municipales, culturelles, de caméras de vidéosurveillance, de trottoirs auraient pu être rénovés, achetés ou construits avec une telle somme ?
Et surtout, comment faire pour que demain, un projet de cette ampleur ne puisse plus connaître une telle dérive sans que les élus et les citoyens en aient pleinement conscience et soient tenus informés honnêtement ?
Dans la continuité de mes votes sur ce dossier, je ne voterai pas cet avenant. Ce vote n'est pas un vote contre le Haras ni contre les agents qui ont travaillé sur ce sujet, ni bien sûr contre notre majorité actuelle, qui doit aujourd’hui assumer une situation dont elle a hérité, c'est simplement un vote de cohérence, qui rappelle qu'il est toujours utile de rêver et d’avoir des paillettes dans les yeux, mais qu’il est tout aussi indispensable de garder la tête froide quand on gère de l'argent public.
Nous devons terminer ce projet parce que nous n'avons plus le choix, mais nous devons aussi avoir la lucidité de reconnaître ce qui n'a pas fonctionné pour que cela ne se reproduise plus. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Madame la Maire déléguée, je vous en prie.
Mme DIJEAU.-
Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas répéter les chiffres, nous avons eu plusieurs états des lieux et tout le monde a conscience de ce qu'il se passe.
Je souhaite d’abord rappeler un point essentiel, le projet du Haras est un beau projet et nous nous félicitons de la qualité du résultat. Il apporte à Annecy un lieu culturel, patrimonial et urbain remarquable qui fera date. Nous l'avons toujours dit, le Haras méritait une ambition forte.
Mais nous l'avons également dit et répété lorsque nous étions dans l'opposition, le budget du chantier du Haras a dérapé, largement et de manière préoccupante. Ce constat n'est pas une opinion politique, c'est un fait budgétaire.
Aujourd'hui, alors que nous assumons les responsabilités dans cette majorité, nous ne changeons pas de discours, ce qui était vrai hier reste vrai aujourd'hui, et c'est précisément parce que nous soutenons les projets structurants pour Annecy que nous nous devons d'être exigeants sur le pilotage financier et sur la transparence des chiffres que nous faisons ce soir.
Notre inquiétude : le précédent du Haras annonce malheureusement celui de l'Hôtel de Ville. Nous savons, et les éléments déjà disponibles le confirment, que le chantier de reconstruction de l'Hôtel de Ville suit malheureusement la même trajectoire.
Le Haras doit nous servir de leçon collective, un projet magnifique peut devenir un problème budgétaire majeur s'il n'est pas piloté avec rigueur, transparence et anticipation.
Nous ne voulons pas revivre à plus grande échelle ce que nous avons dénoncé lors du précédent mandat, c'est pourquoi aujourd'hui, nous proposerons des choses beaucoup plus structurées.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Chers collègues, je propose que nous terminions sur ce point de travaux et de coût, il y a après la question soulevée par Monsieur MODURIER sur le fonctionnement de la halle et les horaires.
Sur les travaux, pour la bonne clarté des débats et pour que chacun ait les bons chiffres en tête, 23 millions d'euros, c'était le coût hors taxes, 32 millions d'euros, c'est le coût TTC avec la maîtrise d'œuvre, pour que chacun puisse se repérer, parce qu’on a manipulé beaucoup de chiffres, il est important de donner les chiffres justes.
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, je me permets de constater, sans du tout chercher à rentrer dans un sujet politique, que nous vivons dans une collectivité qui a mené des grands projets et qui va en mener d’autres, c’est en tout cas notre souhait.
Sur le projet du Haras lui-même - de notre côté, nous considérons que c'est un projet essentiel pour la ville, d'autres peuvent avoir d'autres avis, mais ce n'est pas le sujet ici -, quelle que soit notre position, la conduite de projet, la capacité à tenir les délais et les coûts sont une question, le mot a été employé tout à l'heure, démocratique. Autrement dit, il n'est pas envisageable dans une démocratie d'embarquer une population, un Conseil municipal, et que les choses varient tellement, même si elles varient peu à peu, que la fin ne ressemble pas tout à fait au début. Cela pose de fait une question démocratique.
Cela pose une deuxième question que nous sommes tous légitimes à nous poser, qui n’est pas simple en termes de réponse, qui est, pour le dire très simplement, que s'est-il passé ?
Il me semble qu'il serait intelligent et même utile que nous puissions nous poser cette question tranquillement, pas en s'envoyant des choses pour savoir si c'est la faute de la mandature d'avant ou d’encore avant, et sérieusement. Cela a été très bien expliqué par le maire adjoint tout à l’heure dans sa chronologie.
Je souhaiterais vous proposer de lancer un groupe de travail transpartisan ayant vocation à se plonger dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, sur l’ensemble de la chronologie de ce chantier.
D'abord, parce que cela permettra de le restituer ici, je crois que c'est important étant donné les incertitudes, les doutes et les explications qui ont été données. Et ensuite, parce que dans l'intérêt général de la ville d'Annecy, bien au-delà de notre propre équipe municipale, il me semble qu’il sera utile de comprendre à quel moment et pourquoi les coûts et les délais ont changé.
Je souhaiterais proposer aux groupes d'opposition ou minoritaires - je vous laisse choisir votre terme - d’y participer, que l'on puisse travailler tranquillement au long des semaines et, j'espère, arriver à une conclusion qui ne sera pas forcément la plus politique et la plus politicienne du monde, en tout cas ce n'est pas notre souhait je pense, mais qui permettra de poser un certain nombre de jalons, de faire un certain nombre de constats internes, externes, et de progresser pour améliorer la gestion de projet, notre capacité à donner sincèrement (au sens de la sincérité budgétaire) aux citoyens ce qu'ils ont à savoir lorsqu'ils votent ou que leurs représentants que nous sommes votent pour tel ou tel projet de manière éclairée.
Tel est ce que je propose ce soir. Si les groupes d’opposition souhaitent réagir maintenant, ils le peuvent, s’ils souhaitent le faire dans un temps ultérieur, évidemment c’est possible aussi, mais je voulais faire cette proposition, que l’on ait l'occasion d'en reparler en commission également ensemble, il me paraît important de pouvoir le faire, beaucoup d’autres projets sont en cours, il y en aura d'autres, et que nous le fassions dans un esprit constructif.
Avant de céder la parole à la maire adjointe au Commerce, y a-t-il d'autres prises de parole sur ce sujet ? Madame KLILIB, je vous en prie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Mme KLILIB.-
Bonsoir Monsieur le Maire, merci pour votre intervention et votre proposition.
Cela me fait rebondir sur la piscine des Marquisats, qui est aussi un grand projet, dont les travaux devaient commencer fin août, les appels d'offres ont été finalisés. Je voulais savoir où cela en était, puisque les travaux n'ont pas démarré.
M. LE MAIRE.-
Merci. Madame ALLARD, toujours sur la délibération qui porte sur l’avenant ?
Mme ALLARD.-
Bonsoir à tous, cela fait quelques minutes que j'hésite à intervenir, mais je me permets dans la mesure où l'on prononce un mot qui m'est très familier, la piscine des Marquisats.
Si l'on revient sur la délibération du Haras, je rejoins Denis, pendant tout le mandat, nous avons assisté à cette dérive financière. Et nous avions un autre sujet qui est la piscine des Marquisats.
Je suis d'accord pour essayer de faire un groupe de travail, comprendre ce qu'il s'est passé, nous en avons véritablement besoin pour ne pas refaire les mêmes erreurs, si des erreurs ont été faites, bien évidemment, ou si c'était la conjoncture, ou si c’était le modèle de cette construction qui n'était pas le bon.
Par rapport à la piscine des Marquisats, nous avons opté pour un autre système, nous avons fait un marché global de performance. De ce fait, vous aurez la joie et l’honneur de pouvoir conduire cette opération tout en sachant que vous ne dépasserez pas le montant qui a été prévu. C'est plutôt assez positif.
Je rejoins Madame ASTRUZ, il faut savoir tirer les conséquences, stopper les dérives et avoir des garde-fous. Le garde-fou, nous allons voir s’il fonctionne, sera celui du marché de performance que l’on a signé pour la piscine des Marquisats.
L'inconvénient est que l'on ne peut pas faire de changement en cours de projet, le projet est signé, vous ne pouvez pas l’amender. L’avantage important est que vous n'aurez pas de dépassement du budget, vous savez combien il vous coûtera.
M. LE MAIRE.-
Merci. Je n’ouvre pas le débat sur la piscine des Marquisats, pour respecter le règlement de notre Conseil, mais je réponds évidemment à Madame KLILIB que les services m’indiquent que le commencement des travaux a toujours été prévu en novembre 2026 et pas en août 2026. Il n'y a donc pas d'inquiétude à ce stade. Mais nous aurons l'occasion de refaire un point sur la piscine des Marquisats, sans aucun doute.
Vous ne voulez pas parler de la piscine des Marquisats, Monsieur DUPERTHUY ? Je vous cède la parole.
M. DUPERTHUY.-
Je voudrais simplement saluer la proposition de travail qui est faite, qui est extrêmement utile pour regarder ce qui n'a pas fonctionné sur cette question du Haras, et souligner le changement de ton voulu par cette majorité d'associer l'opposition, je crois que c'est plutôt bénéfique.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Sur ce sujet, il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole.
Je vous propose que la Maire adjointe au Commerce puisse répondre à la question sur les horaires, puis que l'on procède au vote.
Mme CALLIES.-
Merci beaucoup, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je voulais revenir sur le fonctionnement de la halle gourmande.
Monsieur MODURIER, laissez-moi vous dire en introduction que je suis assez étonnée que vous remettiez en question des horaires que votre équipe avait elle-même décidés, mais peu importe.
À ce jour, nous faisons le constat sur la halle gourmande que l'ouverture est un succès, l'affluence est au rendez-vous avec plus de 6 000 visiteurs par jour en juillet et août, et encore plus au mois de juin, le mois d'ouverture.
C'est également un succès pour les commerçants, qui sont en phase avec leurs prévisions économiques.
Par ailleurs, en termes de commercialisation, il restait deux stands vacants lors de l'ouverture, qui vont désormais être occupés dans les mois à venir.
Nous faisons donc le constat que la halle fonctionne.
Néanmoins, c'est un lieu encore en rodage, qui doit trouver sa place à Annecy au sein de la ville et dans le cadre de l'équilibre économique global socioprofessionnel d'Annecy.
Nous sommes également très attentifs au retour que font les riverains, qui sont les premiers impactés par l'ouverture de ce lieu et par l'affluence qui est liée.
Nous avons donc fait le choix de se dire que l'on avait besoin d'un peu plus de temps pour apporter des aménagements de fond sur le fonctionnement de la halle et avons décidé de nous en tenir aux horaires actuellement inscrits dans la DSP.
Je rappelle que nous sommes en dialogue extrêmement régulier avec le délégataire BILTOKI, un exploitant de la halle, et les commerçants que l’on rencontre régulièrement pour échanger sur le fonctionnement, sur leurs attentes et sur la manière dont nous pouvons travailler ensemble de façon constructive pour que le lieu prenne racine à Annecy et fonctionne de manière optimale pour tous.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous, merci d'avoir rappelé ce qui est indispensable pour que le projet fonctionne sur le long terme, c’est d’abord voir comment il évolue en fonction des saisons et pas seulement l'été, et trouver un équilibre avec les riverains qui nous ont écrit, qui continuent de nous écrire et avec lesquels, je crois, mais vous pourrez le dire puisque vous étiez aux responsabilités, le but a toujours été de trouver un équilibre et faire que ce projet, comme vous l'avez dit Madame la Maire adjointe, puisse prendre greffe, c'est-à-dire vivre et être accepté d'abord par ses premiers voisins sans créer au début des crispations excessives.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Monsieur MODURIER, vous voulez intervenir.
M. MODURIER.-
Je vous remercie pour la réponse complète. Je veux seulement que l'on ne déforme pas mes propos, ce sont effectivement des horaires que l’on avait choisis en concertation, mon point était de dire qu'il faut être ouvert et faire le bilan. Je partageais à ce Conseil un premier bilan et je voulais savoir de quelle manière vous souhaitiez en tenir compte, tout simplement.
J'entends votre position, qui est pour l'instant de ne pas les bouger au vu de l'équilibre avec l'ensemble des parties prenantes, j'en prends acte. Nous verrons par la suite.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Il n’y a pas d'autres interventions, je vous remercie.
Je vous rappelle que la délibération porte sur une autorisation de programme. Je vous propose que nous procédions à un vote au boîtier, que chacune et chacun puisse voter plus aisément.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 8 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DUPERTHUY Denis, GOUEILLÉ Chloé, PETIT Christian, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, TARDY Lionel.
6 - D.CN.2026-271 : BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2026
- Rapport de Anthony GRANGER -
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 1 de l’année 2026 pour le budget principal.
Cette décision modificative permet l’ajustement de l’autorisation de programme de l’aménagement du site du Haras et la revalorisation du FCTVA.
Le montant des dépenses et recettes réelles par section est le suivant :
Dépenses réelles Recettes réelles Solde
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Investissement 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 €
En l’absence d’opération d’ordre budgétaire, la décision modificative n° 1 s’équilibre à hauteur de 0,00 € en section de fonctionnement, et à hauteur de 1 500 000,00 € en section d’investissement.
Le détail par chapitre budgétaire est le suivant :
A / SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 / Dépenses
TOTAL RÉEL 0,00 € TOTAL ORDRE 0,00 € TOTAL SECTION 0,00 €- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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2 / Recettes
TOTAL RÉEL 0,00 € TOTAL ORDRE 0,00 € TOTAL SECTION 0,00 €
B / SECTION D’INVESTISSEMENT
1 / Dépenses
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 400 000,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 900 000,00 € TOTAL RÉEL 1 500 000,00 € TOTAL ORDRE 0,00 € TOTAL SECTION 1 500 000,00 €
2 / Recettes
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 € TOTAL RÉEL 1 500 000,00 € TOTAL ORDRE 0,00 € TOTAL SECTION 1 500 000,00 €
La maquette budgétaire, annexée à cette délibération, propose un détail par article comptable.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération,
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 1 de 2026 pour le budget principal.
M. LE MAIRE.-
Je vous propose, par parallélisme des formes, que nous votions également avec le boîtier.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 62 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 7 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DUPERTHUY Denis, GOUEILLÉ Chloé, PETIT Christian, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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7 - D.CN.2026-272 : MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DU PREMIER DEGRÉ
- Rapport de Monsieur le Maire -
Concernant les écoles publiques du premier degré, l’article D. 411-1 du Code de l’éducation dispose que dans chaque école, le conseil d’école est composé notamment de deux élus :
- Le maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Concernant les écoles privées du premier degré, conformément à l’article L.442-8 du même Code, le contrat d’association prévoit la participation d’un représentant de la commune siège de l’établissement aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
À ce titre, par délibérations n° D.CN.2026-90 et n° D.CN.2026-91 du 27 avril 2026, le Conseil municipal a procédé à la désignation des conseillers municipaux siégeant dans les différents conseils d’écoles publiques et privées du premier degré de la Commune.
Toutefois, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis ces désignations, il convient de modifier la liste des représentants de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉSIGNER :
o Lucas LONDICHE en qualité de représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle Arlequin (Cran-Gevrier) ;
o Antoine CARRÉ en qualité de représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école privée Saint-Joseph (Annecy) ;
- PRÉCISER que ces désignations remplacent celles précédemment intervenues pour les établissements concernés.
M. LE MAIRE.-
Je vous propose, pour l'école Arlequin, Monsieur Lucas LONDICHE en remplacement de Madame Clémence CALLIES, et pour l'école Saint-Joseph, Monsieur Antoine CARRÉ en remplacement de Madame Marie BOSSON.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
8 - D.CN.2026-273 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PARMELAN - CLASSE DÉCOUVERTE - PROJET HAUTELUCE
- Rapport de Saloua DJEBALI -
La coopérative scolaire de l'école élémentaire du Parmelan organise, en lien avec l’école, une classe de découverte à Hauteluce (Savoie) au profit des 104 élèves du cycle 3 de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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l'établissement. Préparé depuis octobre 2025 par quatre enseignants, ce séjour doit se dérouler au cours de l'année scolaire 2026-2027.
Cette classe de découverte constitue un projet pédagogique structurant permettant aux élèves de développer leur autonomie, la vie collective, la citoyenneté et la découverte d'un environnement naturel et montagnard différent de leur cadre de vie habituel. Elle favorise également l'acquisition de connaissances en lien avec les enseignements dispensés en classe et contribue à la réussite éducative des enfants.
Ce projet présente un intérêt communal avéré en permettant à l'ensemble des élèves concernés d'accéder à une expérience éducative enrichissante, indépendamment des ressources de leur famille, et en participant à l'égalité d'accès aux projets scolaires de qualité pour les enfants de la commune.
Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 30 085 €. Son financement repose sur la participation des familles, la contribution de la coopérative scolaire et plusieurs demandes de subventions auprès de partenaires publics.
Toutefois, en raison d'une erreur dans le calendrier de transmission de certaines demandes de subventions, l'équilibre financier du projet se trouve aujourd'hui fragilisé.
L'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 600 € permettrait de garantir la réalisation de ce séjour pédagogique, de soutenir l'engagement des équipes enseignantes et de conforter les autres financements sollicités, notamment auprès du Département de la Haute-Savoie.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Parmelan, une subvention exceptionnelle de 3 600 € pour l’organisation d’une classe de découverte à Hauteluce (Savoie) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Mme DJEBALI.-
Bonsoir à toutes et tous, chers collègues, je vous présente une délibération qui concerne une subvention exceptionnelle dans le cadre d'un voyage scolaire organisé par l'école du Parmelan à destination des enfants de CM1/CM2, 104 enfants pour cette école. C'est un voyage qui se fait tous les deux ans à Hauteluce, à côté des Saisies.
Comme chacun le sait, une classe de découverte, un voyage scolaire, c'est important pour les enfants, pour leurs apprentissages, ils grandissent avec des notions confortées dans leurs apprentissages réguliers au niveau du scolaire, ces enseignements leur permettent d'avoir des connaissances en lien avec les enseignements dispensés.
Le budget est d'un montant de 30 085 euros, les financements sont assurés par la participation des familles, qui est relativement aidée et proportionnée, une contribution de la coopérative scolaire de l'école et plusieurs demandes de subvention faites auprès de différentes collectivités notamment.
Parmi ces demandes, la direction a un peu retardé une demande spécifique, il est donc demandé une attribution exceptionnelle de 3 600 euros à l'école du Parmelan pour participer à ce séjour qui aura lieu en octobre-novembre. Il est important pour nous que ces enfants partent. Je vous remercie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : COMBET Julien.
9 - D.CN.2026-274 : CONTRIBUTIONS SCOLAIRES À DESTINATION DES ÉCOLES PRIVÉES D'ANNECY SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉTAT - CONVENTION PLURIANNUELLE À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
- Rapport de Saloua DJEBALI -
Conformément à l’article L. 442-5-1 du Code de l’éducation, les communes sont tenues d'assumer les dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés et scolarisés sur leur territoire dans une école privée sous contrat d’association avec l’État.
Sont éligibles les écoles ayant un contrat d’association en cours avec l’État et d’autres écoles qui pourraient conclure à l’avenir un contrat d’association avec l’État et qui, de fait, bénéficieraient des mêmes dispositions.
Par délibération n° D.CN.2023-329 du 21 décembre 2023, la Ville a approuvé les modalités de participation financière obligatoire à destination des écoles privées sous contrat d’association avec l’État et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de forfait communal.
Ladite délibération prévoyait que les principes et conditions délibérés étaient valables jusqu’à l’année scolaire 2025/2026 inclue.
Les principes de participation de la Ville sont les suivants :
- Le montant du forfait par élève que la Ville est amenée à verser aux écoles privées est calculé en considérant un coût moyen par élève en école primaire, établi sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la Ville, auquel on ajoute les dépenses spécifiques liées à l’encadrement des élèves de classe maternelle ;
- Le forfait de référence est établi sur la base des données comptables de l’année scolaire 2021/2022 et s’établit comme suit :
Forfait de référence
maternelle
Forfait de référence
élémentaire
Dépenses de personnel 1 045 € 265 € Autres dépenses 539 € 477 € TOTAL 1 584 € 742 €
- Le montant de la contribution due au titre d’une année scolaire est calculé sur la base des effectifs des élèves, de 3 ans et plus, résidant à Annecy et inscrits au 30 septembre de l’année considérée (n) ;
- Le forfait de référence sera actualisé pour chaque année scolaire selon :
L’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale pour la part relative aux dépenses de personnel ;
L’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE, pour les autres- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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dépenses.
- Le montant du forfait sera actualisé selon la formule suivante :
Forfait N/N+1 = forfait référence dépenses de personnel x VPn/VP0 + forfait de référence
Autres dépenses x ICN/IC0, dans laquelle :
- Forfait N/N+1 est le forfait appliqué pour l’année scolaire N/N+1 ;
- VPn est la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale pour le mois de septembre de l’année scolaire N/N+1 ;
- VP0 est la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale pour le mois de septembre de l’année scolaire 2023 ;
- ICN est l’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE pour le mois de septembre de l’année scolaire N/N+1 ;
- IC0 est l’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE pour le mois de septembre 2023.
La contribution sera versée en un seul versement, dans les deux mois qui suivent le vote du budget primitif de la Ville.
Les principes et conditions délibérés étant valables jusqu’à l’année scolaire 2025/2026 inclue, il y a donc lieu de reconduire les principes et conditions arrêtés par délibération n° D.CN.2023- 329 du 21 décembre 2023 pour l’année scolaire 2026/2027.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- RECONDUIRE les modalités de participation financière obligatoire à destination des écoles privées sous contrat d’association avec l’État sur le territoire communal pour l’année scolaire 2026/2027.
Mme DJEBALI.-
Il s'agit de la reconduction d'une convention qui nous lie avec les écoles privées. La collectivité participe en effet au financement à travers une contribution, le forfait communal, destinée aux écoles privées, donc aux enfants. Ces écoles sont sous contrat avec l'État. Elle est calculée par élève et par an sur la base des dépenses de fonctionnement, puisque nous parlons là de fonctionnement, des écoles publiques.
Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement des frais liés au fonctionnement quotidien des écoles (les charges, les matériels pédagogiques utilisés, les agents non- enseignants liés à l'enseignement, ainsi que les fluides).
Il est nécessaire de reconduire cette convention, avec une évaluation différente par rapport au forfait de référence qui est actualisé, comme chaque année, sur l'évolution du point d'indice des agents territoriaux et l'évolution de l'indice des prix à la consommation, fixé et publié par l'INSEE.
M. LE MAIRE.-
Merci beaucoup. Cela appelle-t-il des questions ? Monsieur SCIABBARRASI, je vous en prie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. SCIABBARRASI.-
Monsieur le Maire, Madame DJEBALI, chers collègues, une partie des membres de notre groupe fera le choix de l'abstention sur cette délibération, et je tiens à expliquer sereinement ce qui fonde notre position.
Le choix budgétaire d'une collectivité n'est jamais neutre, c'est un choix politique fondamental et pendant toute notre campagne, avec notre collectif « Vivre Annecy », nous avons porté une conviction indéfectible, celle de faire du service public d'éducation, laïc, républicain et gratuit, notre priorité absolue, et nous y restons profondément attachés.
À Annecy où le coût est particulièrement élevé, de nombreuses familles connaissent des difficultés au quotidien. Notre rôle d'élus locaux est de veiller à ce que chaque enfant, dès le plus jeune âge, ne soit jamais pénalisé par sa situation financière. L'école publique doit jouer pleinement ce rôle d'ascenseur social en garantissant à chacun les mêmes chances de s'élever et de réussir.
En début d'année scolaire, nos écoles font face à des réalités exigeantes, les effectifs dans les classes restent lourds et les fortes chaleurs que nous avons connues ces derniers temps nous rappellent l'importance d'accompagner durablement la rénovation thermique de nos bâtiments scolaires pour améliorer les conditions d'apprentissage des enfants.
Dans ce paysage, chaque euro d'argent public compte, car défendre le service public, c'est d'abord défendre l'égalité des chances, qui n'est pas l'égalité des moyens, c’est veiller à concentrer l'effort là où les besoins s’expriment et où est scolarisée l'immense majorité des enfants.
Or, à ce stade, les intentions sur ces orientations nous apparaissent encore floues. En commission, le débat a été ouvert, mais nous manquons de visibilité sur le cap à long terme et sur la vision précise que l'on souhaite porter pour nos écoles.
Notre démarche n'est pas du tout de refuser le dialogue, mais de marquer une étape de prudence. Tant que nous n'avons pas l’ensemble des éléments pour mesurer comment le service public sera soutenu et renforcé en parallèle, il nous sera difficile d'accompagner cette délibération.
Nous souhaitons simplement rappeler quelles sont nos priorités. Pour nous, l'argent annécien doit servir en priorité à soutenir, rénover et renforcer notre service public d'éducation.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur DUPERTHUY, je vous en prie.
M. DUPERTHUY.-
Je vais répondre à Monsieur SCIABBARRASI en partie car je crois qu’il n’a pas lu la première ligne de la délibération qui dit : « Conformément à l'article (…) du Code de l'éducation, les communes sont tenues d'assumer les dépenses de fonctionnement ».
En réalité, nous ne faisons que répondre ici à la loi. Il faut donc vous présenter à d'autres élections, cela a déjà été le cas, avec le succès que l'on connaît. Quoi qu’il en soit, ce n'est pas dans l'enceinte d'un Conseil municipal que l'on va venir discuter de la loi, nous sommes ici pour faire ce que la loi demande. C'est d’ailleurs ce qu'avait fait la majorité précédente, dont une partie de votre groupe est issue.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Il est un peu dommage de vouloir créer des formes de polémique et de monter l'école privée contre l'école publique, il n'y a rien de tout cela ici, simplement une conformation à la loi et à ce que l'on est obligé de faire.
Ce qui n'enlève rien aux demandes, qui sont légitimes de votre part, sur des besoins supplémentaires pour l'école publique. Sur ce sujet, des propositions vous seront faites prochainement.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur DUPERTHUY. Je crois que Monsieur DE VILLA, puis Monsieur SCIABBARRASI veulent peut-être répondre.
M. SCIABBARRASI.-
Je crois que Monsieur DUPERTHUY n'a pas bien compris mon intervention, mais Monsieur DE VILLA voulait prendre la parole, ce sera en complément à ce que j'ai pu dire.
M. DE VILLA.-
En ce qui me concerne, Monsieur DUPERTHUY, j'ai bien lu la délibération, tout comme mon ami Monsieur SCIABBARRASI, j’imagine.
Monsieur le Maire, chers collègues, Madame Loris FONTANA et moi-même voterons contre les contributions scolaires à destination des écoles privées, quand bien même elles sont sous contrat d'association avec l'État et que les communes y sont tenues, conformément à l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation. Ceci pour dire que j'ai bien lu le texte.
Nous, communistes, disons que l'enseignement privé favorise la ségrégation scolaire et sociale par l'argent et contribue à la dégradation du service public de l'Education nationale. Nous disons que l'argent public doit aller à l'école publique et exclusivement à l'école publique.
Selon le rapport en date du 1er juin 2023 de la Cour des comptes, environ 13 milliards d'euros d'argent public sont versés aux établissements privés, ceux-ci sont financés à environ 75 % par des fonds publics, financement qui s'est fortement accru au fil des ans et sur lequel il n'y a ni transparence, ni contrôles suffisants. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, ils ne sont pas suffisants.
D'ailleurs, en 2024, une mission parlementaire conduite par les députés Monsieur Paul VANNIER (LFI) et Monsieur Christopher WEISSBERG (Renaissance) sur les financements publics des établissements d'enseignement privé sous contrat dénonce l’opacité des sommes versées, le manque de mixité sociale et une insuffisance des contrôles de l'État, malgré les obligations de la loi Debré de 1959. Je ne l'ai pas lu intégralement, je le précise, si vous me posez des questions, je vous renverrai au texte.
La Cour des comptes constatait elle aussi en son rapport de juin 2023 le net recul de la mixité sociale dans ces établissements.
Manifestement ces travaux n'ont servi à rien.
Je précise que la proposition de loi n° 418 visant à refondre le modèle de financement pour garantir la mixité sociale et scolaire a été rejetée en commission des Affaires scolaires et de l'Education le 20 novembre 2024 par les députés de droite et du Rassemblement national.
Mon intervention concerne la situation nationale et non spécifiquement Annecy, vous l'avez compris.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Pour nous, communistes, c'est la loi qui doit être changée. Certes, il y aura d'autres élections où les députés devront se charger de cela, mais nous tenions à intervenir et expliquer notre vote contre.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. J’ajouterai un mot mais, pour la bonne clarté des débats, peut-être certains au groupe « Vivre Annecy » veulent-ils préciser, parce que j’ai compris qu’il y avait des votes contre, des abstentions, des votes pour ?
M. DE VILLA.-
Dans le groupe « Vivre Annecy », nous serons deux, Madame Loris FONTANA et moi-même, à voter contre. Les autres s'abstiendront.
M. MULATIER-GACHET.-
Sur ce point spécifique, nous en avons débattu effectivement, vous en avez ici l'essence même, nous avons laissé une liberté de vote.
M. LE MAIRE.-
D'accord. Je ne rentre pas dans le débat politique national, ce n'est pas quelque chose qui m'arrive souvent, donc je le précise. Je veux simplement, et là très sincèrement, comme maire d'Annecy, vous préciser ce qu'il y a dans cette délibération et vous dire les conséquences du refus de cette délibération.
Cette délibération prévoit de reconduire pour un an une convention signée entre la mairie d'Annecy, d'une part, et les écoles privées sous contrat, d’autre part. Cette convention a été prise par la précédente majorité, dans laquelle un certain nombre d'entre vous n'ont pas seulement siégé, mais même exercé des fonctions d'adjoint, voire de Premier adjoint. Donc ce que vous avez devant vous, c'est ce que vous avez vous-mêmes décidé, pas seulement voté, mais élaboré. Premier point.
Deuxième point, pour reprendre ce que disait Monsieur SCIABBARRASI, il s'agit ici d'une reconduction pour un an, précisément pour se donner le temps de fixer un nouveau cadre, sur lequel je ne doute pas qu'il y aura des divergences, des différences d'opinion, c'est un sujet ô combien sensible dans la société française et il est très bien qu’il y ait ce débat, que nous l’ayons et nous l’aurons ici.
Mais que veut dire rejeter cette délibération aujourd'hui ? Cela veut dire que la mairie d'Annecy ne pourra pas attribuer les millions d'euros destinés aux écoles privées, comme l’a rappelé Monsieur DUPERTHUY, comme la loi le prévoit, et donc, que les écoles privées d'Annecy, sans préavis, sans aucune anticipation, immédiatement, pour l'année, se verront privées de ces fonds.
Et qui en sera pénalisé ? Pas les gens qui ont des débats politiques nationaux sur l'école privée ou l'école publique, les enfants annéciens. Et peut-être que certains dans cette salle, peut-être même dans des groupes qui ne voteront pas pour, ont des enfants qui sont passés par cette école. Et peut-être que ce n'était pas si grave au point de vouloir la rejeter.
Je me permets de le faire, je voudrais de manière peu protocolaire, j'en ai conscience, vous demander de réfléchir à votre position de vote et aux conséquences que cela a, et si vous mesurez ce que cela veut dire de priver de fonds les écoles privées annéciennes sans aucun préavis, alors que nous nous donnons simplement un an dans le même cadre que celui de la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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majorité précédente, qui a été défini par vous-mêmes. Chacun et chacune ici mesure-t-il ce que veut dire de s’abstenir ou de voter contre une telle délibération ?
Je crois que c’est très important et je préfère le mettre au débat.
Monsieur MULATIER-GACHET.
M. MULATIER-GACHET.-
Vous m’avez cité en tant qu'ancien Premier adjoint. Dans notre équipe comme dans la vôtre, des personnes ont fait partie de l'ancienne majorité, nous l’avons vu sur le vote du Haras où certains de votre majorité se sont abstenus, c'est leur droit le plus strict. Dans notre groupe politique, nous avons débattu sur l'école privée, sur les conséquences. Nous sommes quatre ici de la majorité précédente, les autres sont des nouveaux élus qui n'ont pas à assumer notre bilan, c'est leur droit le plus strict de faire ce choix.
Nous n’allons pas non plus dramatiser, cette délibération sera adoptée à une très grande majorité.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de procéder au vote avec le boîtier.
Délibération adoptée
Pour : 62 voix
Contre : 2 voix
Abstentions : 4 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Contre : DE VILLA Michel, FONTANA BUENAFUENTE Loris.
Abstentions : HUON Brieuc, KLILIB Sarah, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Ne prend pas part au vote : PERNICI Céline.
10 - D.CN.2026-275 : DISPOSITIF "CHÈQUE LOISIRS" - AJOUT DE CINQ ASSOCIATIONS PARTENAIRES
- Rapport de Hugo ROUX -
Depuis 2018, dans le cadre de sa politique éducative et familiale, la commune d’Annecy a mis en place, sur l’ensemble de son territoire, un dispositif de versement d’aides aux familles, à l’occasion de l’adhésion à une association intervenant dans le domaine sportif, culturel, socioculturel ou de loisirs.
Par délibération n° D.CN.2026-148 du 26 mai 2026, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du dispositif pour la saison 2026-2027 ainsi que ses deux annexes qui sont le règlement et la liste des associations partenaires.
Depuis, cinq associations se sont manifestées avec le souhait d’intégrer le dispositif :
- Association Club des Sports Annecy-le-Vieux Ski Compétition ;
- Annecy Squash ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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- Association Alternative Musicale ;
- Cercle d’Echecs de l’Agglomération Annécienne ;
- Elite TKD Annecy.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’ajout des cinq associations partenaires à la liste des associations partenaires portant ainsi le total à 124 associations.
M. ROUX.-
Bonsoir à toutes et à tous. Nous revenons sur ce dispositif « Chèque loisirs » que j'ai eu l'occasion de présenter lors d'un Conseil municipal précédent, et qui a vocation à accompagner les familles dont les quotients familiaux sont les plus bas, à adhérer à des associations, qu'elles soient culturelles ou sportives.
Cette délibération vise à étendre la possibilité de bénéficier de ces « Chèques loisirs » municipaux à cinq nouvelles associations.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2026-276 : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE DES LOCAUX DU CENTRE D'ANIMATION DE PROXIMITÉ DE SEYNOD (CAPS) AU PROFIT DE 10 ASSOCIATIONS D'ANNECY
- Rapport de Hugo ROUX -
La ville d’Annecy est propriétaire d’un bâtiment dénommé « Centre d’Animation de Proximité de Seynod » (CAPS), situé 16 rue des Grandes Teppes à Annecy (Seynod) et permet d’accueillir du public.
Ce bâtiment, classé ERP de 5ème catégorie de type L, est composé de plusieurs salles et de bureaux mis à la disposition de diverses associations annéciennes.
Le Centre d’Animation de Proximité de Seynod est occupé de manière régulière, tout au long de l’année, par les associations suivantes :
Association Objet Local
UNICEF
Actions de coopération et d’entraide en faveur
de l’enfance. Contribuer à l’accroissement des
ressources UNICEF, entreprendre toutes
actions d’information et d’éducation visant la
protection et le développement de l’enfant.
Salle 21
Bureau 18
SUNALPES RADIO
Emissions musicales et divertissement. Action
sur la vie locale, organisation partenariat sur
événements locaux.
Espace 45- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Association Objet Local
LES AMIS DE LA MOUETTE
Organisation de manifestations et soutien sur
diverses manifestations. Faire participer les
adhérents à des activités culturelles,
montagnardes et festives.
Salle 13
ALEXIS DANAN ENFANCE 74
Protection des enfants de la maltraitance et des
violences intrafamiliales par des actions de
prévention, de la petite enfance au lycée, ceci
tout au long de l’année.
Bureau 38
LES PANIERS DE L’AMITIÉ
Centre d’aide alimentaire avec un objectif
éducatif auprès des familles en difficulté visant,
par une démarche d’insertion, le retour à
l’autonomie dans une dynamique d’échange en
collaboration avec les partenaires
institutionnels.
Espace 02
Salle 13
SECOURS CATHOLIQUE
Accompagnement dont l’aide aux devoirs,
aides financières pour les personnes en
précarité et les plus démunis.
Salle 21
Bureau 11
Salle 13
C’NOS PINCEAUX
Mettre à disposition des lieux de pratiques
picturales, de soutien, d’accompagnement,
créer un temps dédié à la pratique des arts
graphiques en toute autonomie, partager des
découvertes culturelles avec ses membres,
favoriser les échanges avec d’autres ateliers et
activités, organiser des sorties terrain pour
dessiner ou peindre ensemble.
Salle 21
CORS 74
Favoriser le développement de la pratique des
activités physiques et sportives adaptées au
temps de la retraite ou au temps assimilé,
valoriser la préservation du capital santé des
pratiquants sportifs avançant dans l’âge,
promouvoir la convivialité par la pratique en
groupe des activités physiques et sportives et
accessoirement par des activités créatives,
artistiques, culturelles, touristiques et
conviviales.
Salle 21
TERRES D’EMPREINTES
Collectage sur le terrain, numérisation des
archives anciennes autour du thème du
patrimoine sonore, création d’une sonothèque
des Alpes, transmission, projets artistiques,
organisation de festivals.
Salle 37
EARTH CARE MOVEMENT
Prévenir et renforcer la santé mentale pour
mieux prendre soin du vivant, sensibilisation
des jeunes, des familles et du grand public,
mesurer l’impact et valoriser la science au
service du changement, faire grandir
l’engagement collectif avec la formation
d’ambassadeurs, production de contenus de
sensibilisation et animations dynamiques
citoyennes visant à promouvoir la transition
écologique et le pouvoir d’agir.
Salle 21
La ville d’Annecy propose de renouveler la mise à disposition des locaux et espaces à ces- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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mêmes associations pour une durée de trois années, à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2029.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à conclure avec chacune des associations. Compte-tenu du caractère non lucratif de chacune des associations et de l’intérêt général par les activités caritatives et humanitaires, ces occupations sont exonérées de redevance.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du Centre d’Animation de Proximité de Seynod (CAPS) situés 16 rue des Grandes Teppes à Annecy (Seynod) au profit des associations UNICEF, Sunalpes Radio, Les Amis de la Mouette, Alexis Danan Enfance 74, Les Paniers de l’Amitié, Secours Catholique, C’Nos Pinceaux, CORS 74, Terres d’Empreintes et Earth care movement ;
- APPROUVER les termes des conventions de mise à disposition correspondantes annexées à la présente délibération ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent à son exécution.
M. ROUX.-
Dans le cadre de l'audit que nous avons réalisé, il a été mis en lumière un grand nombre d'occupations sans titre dans des locaux municipaux notamment par des associations. Nous imaginons bien les conséquences assez dramatiques que pourrait avoir un incident dans un local occupé par une association sans aucun titre légal d'occupation.
M. LE MAIRE.-
Merci, Monsieur le Maire adjoint, merci aux élus et aux services qui font ce long travail de remettre les choses dans le bon ordre réglementaire.
Y a-t-il des interventions ? Je n'en vois pas. Je vous propose que nous procédions au vote à main levée.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
12 - D.CN.2026-277 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES PUBLICS "LES BARATTES", "EVIRE", "JACQUES PRÉVERT", "RAOUL BLANCHARD", "LE SEMNOZ", "BEAUREGARD" ET LE COLLÈGE PRIVÉ "LA SALLE PRINGY", POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION ADOLESCENTS
- Rapport de Hugo ROUX -
Depuis plusieurs années, la commune d’Annecy, par l’intermédiaire de son service Animation Adolescents, met en œuvre un partenariat destiné à proposer des actions d’animation et de prévention auprès des collégiens, afin de renforcer le lien avec les jeunes et de favoriser leur accompagnement, avec les collèges suivants :- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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- Collège Les Barattes ;
- Collège Evire ;
- Collège Jacques Prévert ;
- Collège Raoul Blanchard ;
- Collège Le Semnoz ;
- Collège Beauregard ;
- Collège privé La Salle Pringy - Association OGEC PRINGY.
Le renouvellement des partenariats prend la forme d’une convention exécutoire à compter du début de l’année scolaire (à la date de signature la plus tardive des parties) jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 2 juillet 2027.
Les partenariats sont reconduits selon des modalités identiques fixées dans chaque convention respective à l’établissement.
L’action des animateurs peut se définir comme suit :
- Les animateurs seront présents au sein des collèges, tout au long de l’année scolaire, sur un format de proposition d’animations selon un planning défini ;
- Ces interventions seront exclusivement menées dans l’enceinte des collèges et ne pourront, sauf autorisation spéciale des représentants des collèges, être conduites à l’extérieur des établissements ;
- Les animateurs seront autorisés à apporter du matériel pédagogique pour la conduite des activités et également utiliser le matériel mis à disposition par les collèges comme les salles, tableaux, chaises, tables, etc ;
- Les élèves pourront, sur inscription ou libre adhésion, participer gratuitement aux activités proposées par les animateurs de la Ville ;
- La rémunération des animateurs de la Ville reste à la charge de la collectivité. Ils ne pourront prétendre percevoir aucun complément de rémunération de la part des établissements scolaires ;
- Les animateurs travaillent en concertation avec les collèges afin de fixer les grands axes d’intervention au sein de leur établissement ;
- Un compte rendu des séances sera rédigé avant chaque période de vacances scolaires par les animateurs de la Ville et envoyé aux responsables des collèges ;
- Une rencontre bilan sera mise en place en fin d’année scolaire entre les collèges et la Ville ;
- Les animateurs s’engagent à respecter le règlement en vigueur dans les collèges.
Il appartient aux collèges d’informer les élèves de ces animations et de garantir la sécurité de tous les participants lors de ces interventions.
L’année scolaire passée permet de présenter un bilan positif sur le partenariat avec chacun des établissements. Les équipes des collèges et du service animation adolescents voient tout l’intérêt de renouveler ce partenariat pour permettre le suivi et l’accompagnement engagés auprès des jeunes.
Pour permettre la continuité des actions au cours de l’année scolaire 2026/2027, une convention d’une année qui fixe les modalités de partenariat à titre gratuit, sans contrepartie financières sera conclue avec les collèges suivants :
- Collège Les Barattes ;
- Collège Evire ;
- Collège Jacques Prévert ;
- Collège Raoul Blanchard ;
- Collège Le Semnoz ;
- Collège Beauregard ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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- Collège privé La Salle Pringy - Association OGEC PRINGY.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le renouvellement de ce partenariat à titre gratuit, sans contrepartie financière, permettant la mise en place des temps d’animations et d’intervention au sein des collèges précités ;
- APPROUVER les termes des conventions à conclure avec les collèges précités pour l’intervention des agents du service animation adolescents ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Mme FONTANA.-
Monsieur le Maire adjoint, chers collègues, sur le principe, personne ici ne conteste l'utilité du travail mené par le service Animation auprès des collégiennes et des collégiens de notre territoire : prévention, lien social, accompagnement des jeunes hors du temps solaire, ce sont des missions de service public que nous soutenons.
Mais ce rapport appelle une question que je pose ce soir sans polémique, par souci de clarté, sur les principes qui guident l'action municipale.
Cette convention prévoit la mise à disposition d'animateurs et d’animatrices municipales, donc d’agents rémunérés sur fonds publics, au sein d'un établissement privé sous contrat, confessionnel de surcroît.
Certes, la convention est présentée comme conclue à titre gratuit et sans contrepartie financière, mais le temps de travail d'un agent public reste, lui, financé par la collectivité. C'est donc bien une allocation de moyens publics vers un établissement privé.
Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous préciser sur quels critères ce partenariat a été noué avec un établissement privé. Et n'aurions-nous pas dû prioriser l'enseignement public ? D’ailleurs, le collège des Balmettes, pourtant public, est bien absent de la liste.
J’entends que cette intervention existe sur la base du volontariat des chefs d'établissement, c’est ce qui m’a été répondu en commission, mais n'aurions-nous pas plus d'intérêts à aller travailler cette question avec le collège des Balmettes ?
Si nos moyens sont limités, ils doivent aller en priorité, et mon collègue Monsieur Michel DE VILLA l’a dit tout à l’heure, là où le public accueilli en a le plus besoin, et ainsi au public avant tout partenariat avec le privé. C'est une question de principe, pas de posture, à moyens contraints, la collectivité doit affirmer clairement où vont ses priorités.
Nous demandons donc que la majorité clarifie ce point et nous resterons vigilants sur l'équilibre entre soutien au public et soutien au privé dans les prochains partenariats de ce type.
M. LE MAIRE.-
Merci. Madame la Maire déléguée de Pringy, je vous en prie.
Mme DIJEAU.-
Merci, Monsieur le Maire. Je vais répondre pour la question concernant le collège de la Salle à Pringy.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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C'est une décision qui a été prise il y a de nombreuses années. Si vous connaissez comment fonctionnent les familles à Pringy, elles réfléchissent beaucoup plus par proximité. Nous n'avons pas de collège sur la commune déléguée de Pringy, le collège de secteur est le collège de Meythet, qui n'offre pas une mobilité suffisante aujourd'hui ou en tout cas une mobilité non choisie par les familles, ce n'est pas qu'un choix d'école privée.
Cela a été mis en place pour accompagner les jeunes sortant du CM2 jusqu'à leurs 16 ans, jusqu’à l’entrée au lycée Lachenal ou ailleurs.
C'était en partenariat également avec notre centre de loisirs pour accompagner ces jeunes les mercredis et les vacances.
Cela permettait également de diminuer la précarité du métier d'animateur. Comme vous le savez tous, nous avons du mal à recruter aujourd'hui. Le fait de pouvoir leur proposer des actions comme celles-ci permet de leur proposer des temps pleins.
C'est pour nous quelque chose qui faisait sens il y a de nombreuses années et que nous continuons de faire et d'assumer sur la commune de Pringy.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Monsieur le Maire adjoint à la Culture, à la Jeunesse et à l’Education populaire.
M. ROUX.-
Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre sur la délibération 12 et compléter ce que vient d'ajouter Madame la Maire déléguée, je voudrais repréciser que ces interventions dans les collèges permettent de travailler sur la prévention des addictions chez les jeunes, d’effectuer de la sensibilisation à la vie sexuelle et affective et à bien d'autres domaines dont on sait qu’ils sont extrêmement importants aujourd’hui pour la jeunesse d'Annecy.
Avant de voir des collégiens d'un collège public ou privé, je vois avant tout des enfants d'Annecy, des enfants qui ont le droit de grandir avec les mêmes dispositifs, les mêmes opérations de sensibilisation, de médiation, et je suis plutôt très fier que l'on intègre le maximum de collèges à l'intérieur de cette délibération, qu’ils soient privés ou publics.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Je propose que l'on vote au boîtier.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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13 - D.CN.2026-278 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "COALLIA" POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION ADOLESCENTS AU CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE (CHU)
- Rapport de Hugo ROUX -
Le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU), situé 5 avenue de la Visitation (Annecy), est géré par l’association « COALLIA ». Il accueille des familles d’origine étrangère dans l’attente de la régularisation de leur situation sur le territoire français. Les enfants sont scolarisés dans les écoles et collèges de proximité mais accèdent plus difficilement aux activités extra-scolaires et aux divertissements.
Aussi, la ville d’Annecy, par l’intermédiaire de son service animation adolescents, souhaite renouveler, avec l’association « COALLIA », le partenariat destiné à organiser des temps d’animation réguliers au profit des enfants (de 6 à 11 ans) et adolescents (de 11 à 17 ans) accueillis.
Par délibération n° D.CN.2024-331 du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une première convention de partenariat effective jusqu’au 4 juillet 2025. Cette convention a ensuite fait l’objet d’un premier renouvellement approuvé par délibération n° D.CN.2025-160 du 30 juin 2025, pour une durée courant jusqu’au 3 juillet 2026.
Le renouvellement du partenariat prend la forme d’une convention exécutoire à compter du début de l’année scolaire (à la date de signature la plus tardive des parties) jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 2 juillet 2027. Une rencontre de bilan sera organisée à son terme entre les parties contractantes.
Le partenariat est reconduit selon des modalités identiques à celles prévues précédemment, à l’exception des temps d’accueil réguliers du mardi soir destinés aux adolescents de 11 à 17 ans. Cette évolution résulte d’une fréquentation insuffisante au regard des moyens humains mobilisés et du temps consacré par les animateurs. Dans ce contexte, la pertinence du maintien de ce temps d’accueil a été réévalué au regard des besoins identifiés sur la Commune.
Les modalités reconduites sont les suivantes :
1/ Le planning des animations est conçu en concertation avec l’association « COALLIA » :
- Le mercredi matin pour les enfants de 6 à 11 ans ;
- Occasionnellement pour les adolescents de 11 à 17 ans.
L’association est chargée d’informer les familles de ces animations et de garantir la sécurité de tous les participants lors des animations.
2/ Les animations proposées se déroulent principalement dans l’enceinte ou à proximité immédiate du Centre d’hébergement d’Urgence. Elles pourront, avec autorisation et accord de l’association « COALLIA », être conduites à l’extérieur du Centre d’Hébergement d’Urgence.
3/ Les animateurs du service animation adolescents interviennent au CHU avec les jeunes inscrits aux activités afin de rencontrer les enfants du CHU dans une démarche solidaire et d’engagement. Les activités sans prestation extérieure sont gratuites, celles incluant des prestations payantes (exemples : frais de transport, entrée à la patinoire…) sont facturées à tous les jeunes présents selon la grille tarifaire en vigueur.
4/ La rémunération des animateurs reste à la charge de la collectivité. Ils ne pourront prétendre à percevoir un complément de rémunération de la part de l’association « COALLIA ».- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Bilan de l’année 2025/2026 :
Les actions menées ont permis une participation régulière des publics, avec un impact positif sur la socialisation, l’implication des jeunes et l’accès aux loisirs. Des ajustements organisationnels et éducatifs sont à prévoir pour renforcer l’encadrement et favoriser la mobilisation des équipes.
- Pour les 6 à 11 ans, la fréquentation régulière très enthousiaste des enfants est remarquée :
• 26 interventions au centre d’hébergement du 2 octobre 2025 au 25 juin 2026 ; • 3 sorties au bord du lac d’Annecy du 2 octobre 2025 au 1er juillet 2026 ; • 5 animateurs mobilisés en rotation et 3 volontaires d’Unis-Cité ;
• Entre 5 et 15 enfants ;
• Activités manuelles, coloriage, jeux de société, projection de films, jeux extérieurs, jeux de coopération, danse, sensibilisation sur l’alimentation, …
- Pour les adolescents de 11 à 17 ans, il est observé que la mobilisation des jeunes est plus importante lors de proposition de sorties en dehors du centre d’hébergement (ville, lac ou locaux d’accueil adolescents) :
• 15 soirées du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026 ;
• 5 animateurs mobilisés en rotation ;
• 5 à 7 jeunes présents ;
• Projection de films, jeux de société, quiz, soirée cuisine, sortie lac…
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l’association « COALLIA » pour l’intervention des agents du service animation adolescents au Centre d’Hébergement d’urgence jusqu’au 2 juillet 2027, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme FONTANA.-
Nous ne nous opposons pas non plus au renouvellement de ce partenariat avec COALLIA, dont l'utilité pour les enfants et les adolescents du CHU n'est pas contestable, mais un point de ce rapport appelle selon nous un débat de fond : la suppression des temps d'accueil réguliers du mardi soir pour les 11/17 ans, les adolescents, au profit d'accueils occasionnels, sans garantie que cette alternative soit réellement appliquée.
Le rapport justifie cette suppression par une fréquentation insuffisante au regard des moyens humains mobilisés. Or, les chiffres présentés montrent que sur l'année écoulée, 15 soirées ont tout de même rassemblé entre 5 et 7 jeunes à chaque fois, un public, certes, plus restreint que celui des 6/11 ans, mais un public dont on sait qu'il est structurellement plus difficile à mobiliser sur un format fixe et répétitif. Et c'est précisément sur ce point que je souhaite m'arrêter.
Le rapport lui-même reconnaît que la mobilisation des jeunes est plus importante lors de propositions de sortie en dehors du centre d'hébergement. Autrement dit, nous savons que ce qui fonctionne avec ces adolescentes et ces adolescents, ce sont des sorties hors les murs.
Plutôt que d'en tirer la conclusion qu'il faut adapter l'offre par les horaires, par le format, par du porte-à-porte, nous en tirons la conclusion qu'il vaut mieux la retirer, certes, pas complètement, mais nous déplorons qu'il n'y ait pas a minima un objectif précis qui soit indiqué pour cette tranche d'âge.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Cette décision intervient alors même que la santé mentale des adolescentes et des adolescents ne cesse de se dégrader en France comme ailleurs, et que ce constat est encore plus vrai pour des jeunes en situation d'exil, d'hébergement précaire et de rupture scolaire ou sociale, cumulant les facteurs de vulnérabilité. Ce sont typiquement les publics pour lesquels on ne réduit pas l'offre en cas de faible fréquentation, mais on va les chercher autrement.
Voici donc notre question.
Quelles alternatives ont été envisagées pour maintenir un lien régulier avec ces adolescentes et ces adolescents avant d'opter pour le seul maintien de temps occasionnels ? Et comment nous assurer que ces dits temps occasionnels seront réellement investis par l'équipe d'animation sans objectif précis ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous.
M. ROUX.-
Il s'agit d'une modification de la modalité d'intervention des agents de la Direction de la Jeunesse auprès des enfants et des adolescents au Centre d'Hébergement d'urgence.
Il y avait jusqu'à présent un temps de permanence qui s’effectuait en soirée et qui ne correspond plus à leurs attentes, dans un dialogue mené étroitement avec les principaux concernés qui sont les jeunes bénéficiaires de ces interventions et qui sont en demande auprès des services municipaux de sortir du centre d'hébergement, de découvrir des structures culturelles, sportives, d’avoir accès à des loisirs sur l’ensemble du territoire de la commune.
Nous concentrons les moyens municipaux pour permettre à ces jeunes de découvrir d'autres réalités, un autre quotidien que le centre d'hébergement. Cela nous paraît beaucoup plus pertinent.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Je vous propose que l’on vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
14 - D.CN.2026-279 : OFFRE CULTURELLE 2026/2027 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY - CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT
- Rapport de Hugo ROUX -
Par délibération n° D.CN 2024-85, la Ville a conclu une convention-cadre 2024-2027 avec l’État – Ministère de l’Éducation nationale, relative à la mise en œuvre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Dans ce cadre, la ville d’Annecy facilite et soutient, par des partenariats, le développement d’actions culturelles au profit des écoles publiques annéciennes sur le temps scolaire.
C’est ainsi que l’ensemble des 8 874 élèves scolarisés, correspondant à 358 classes, bénéficie d’un Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle durant l’année scolaire dans des domaines variés tels que la littérature, les arts visuels, le patrimoine, l’architecture et le spectacle vivant.
Des conventions annuelles de partenariat avec les acteurs culturels agissant dans le champ « des arts visuels et du spectacle vivant » sont conclues pour l’année scolaire 2026/2027 et précisent :
- Les écoles, les classes et les cycles concernés ;
- Le contenu du projet culturel ;
- Le nombre d’heures d’intervention ;
- Le montant des prestations à financer ;
- Le montant des transports financés par la Ville pour le déplacement des élèves.
Le montant des prestations culturelles à financer à ces structures non municipales s’élève à 93 167,56 € pour un total de 52 classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Ce montant se répartit à hauteur de 74 277,36 € pour 40 PEAC à destination des classes élémentaires crédités sur la ligne budgétaire HD/212/6228/HD et 18 890,20 € pour les PEAC à destination des classes maternelles crédités sur la ligne budgétaire HD/211/6228/HD.
La prise en charge du transport des élèves vers les structures est assurée par la ville d’Annecy. Le budget prévisionnel total des transports est estimé à 14 150 €.
Identifiée comme partenaire de la convention-cadre (cf : article 5 de la convention-cadre en annexe à la présente délibération), l’association C.va.D, gestionnaire du lieu d’exposition « Le Point Commun », ne s’engage pas pour l’année scolaire 2026/2027 en raison d’une cessation d’activité de l’espace d’art contemporain.
Par ailleurs, il est précisé que l’association Images Passages poursuit des actions auprès des écoles pour 2026/2027.
Le détail des structures conventionnées est le suivant :
Structures Établissement
Nombre
de PEAC
élémentaire
Nombre
de PEAC
maternelle
Aide financière
de la ville d'Annecy
(hors frais de transport)
Association
Musiques Amplifiées des Marquisats
Le Brise Glace
Classe élémentaire - prestation d'ateliers
de pratique artistique 6
- 11 926,80 €
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de Haute-Savoie CAUE 74 2 - 3 372,00 €
et 1 296 € à la charge du CAUE
Établissement Public de Coopération
Culturelle CITIA CITIA
21 000,00 €
Classe élémentaire 8 19 600,00 €
Classe maternelle 2 1 400,00 €- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Structures Établissement
Nombre
de PEAC
élémentaire
Nombre
de PEAC
maternelle
Aide financière
de la ville d'Annecy
(hors frais de transport)
Ecole du Cirque du Centre Social et Culturel du
Parmelan
CSC Parmelan 3
-
4 650,00€
Classe élémentaire : prestation d'ateliers de
pratique artistique 4 650,00 €
Classe élémentaire : billetterie spectacle ou bien
cession de spectacle -
Association
Images Passages
“Paysage, écologie, photographie” Images Passages
14 350,00 €
Classe élémentaire – prestation d’ateliers de
Pratique artistique et visites 5 5 500,00 €
Classe maternelle – prestation d’ateliers de
Pratique artistique et visites 6 4 500,00 €
“La fabrique des paysages”
Classe élémentaire – prestation d’ateliers de
Pratique artistique et visites 5 4 350,00 €
Association l'Auditorium Seynod l'Auditorium Seynod - 15 412,66 €
Classes élémentaires Education à l’image
Spectacle vivant
4
2 11 412,66 €
Classes maternelles :
achat spectacle - PEAC Danse 4 000,00 €
Association
Bonlieu Scène nationale Annecy
Bonlieu Scène
nationale
Annecy
22 456,10€
Classes élémentaires 5 13 465,90 €
Classes maternelles ateliers de pratique
artistique 4 4 990,20 €
Classe maternelle - achat spectacle - PEAC Danse 4 000,00 €
7 structures 40 12 93 167,56€
PEAC PEAC
PEAC élémentaires 40 74 277,36 €
PEAC maternelles 12 10 890,20 €
Achat de spectacles
(classes
maternelles)
8 000,00 €
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les montants de la participation financière de la Ville accordée à chaque structure pour la mise en œuvre des PEAC 2026/2027 tels que mentionnés ci-dessus ;
- APPROUVER les conventions de partenariat pour la mise en œuvre des PEAC pour l’année scolaire 2026/2027 avec les structures suivantes :
• L’Auditorium Seynod ;
• L’association Bonlieu Scène nationale Annecy ;
• L’association Musiques Amplifiées des Marquisats (Le Brise Glace) ; • Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (CAUE 74) ;
• L’établissement de coopération culturelle CITIA ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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• L’association Le Centre Social et Culturel du Parmelan ;
• L'association Imagespassages.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions de partenariats ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de ces aides financières.
M. ROUX.-
Cette délibération concerne les Parcours d’Education Artistique et Culturelle dont il a été souvent question. Elle vise à déterminer, il faut que l'on soit précis, le montant alloué aux partenariats établis par la Ville avec des structures qui animent ces Parcours d’Education Artistique et Culturelle, et elles sont très nombreuses (le Brise-Glace, CITIA, l’Auditorium). Toutes les conventions sont évidemment en annexe.
Les Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle sont encadrés par une convention qui lie la commune d'Annecy avec l'Éducation nationale, cette dernière prendra fin à la fin de cette année scolaire.
Dans cette attente, il ne nous est pas possible de modifier les accords qui ont cours avec l’Education nationale et qui encadrent ces PEAC. C'est bien dommage, car la précédente échéance de cette convention, qui était entre 2021 et 2024, avait alloué un budget de 380 000 euros aux PEAC. Lorsque la majorité précédente a renégocié cette convention entre 2024 et 2027, le budget a diminué à 228 000 euros, soit une baisse de 40 % de l'enveloppe de ces Parcours d’Education Artistique et Culturelle et par là même, une économie sur l'éducation et sur les projets proposés aux enfants d'Annecy, dans la qualité de ce que l'on met dernière cet acronyme un peu barbare de PEAC, mais qui est en réalité un temps de face-à-face artistique, d’échange, de découverte de pratiques artistiques, culturelles, qui ont vocation à éveiller des vocations et dont on sait qu'elles font depuis longtemps l'ADN d'Annecy.
Nous le regrettons profondément et avons grande hâte de pouvoir renégocier cette convention.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Cela appelle-t-il des interventions ? Je n'en vois pas.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
15 - D.CN.2026-280 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'AAPEI EPANOU, L'IME HENRI VALLON ET L'IME ALIZÉS - CENTRE ARTHUR LAVY POUR DES ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
- Rapport de Hugo ROUX -
La ville d’Annecy, par l’intermédiaire du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), développe des actions destinées à favoriser l’accès de tous les publics à la pratique artistique et culturelle.
Plusieurs partenariats ont été mis en œuvre avec l’AAPEI EPANOU, l’IME Henri Vallon ainsi que l’IME Alizé/Arthur Lavy afin de proposer des ateliers de musique adaptée à destination de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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personnes en situation de handicap accompagnées par ces établissements.
Au regard du bilan positif de ces actions, il est proposé de renouveler ces partenariats pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Dans ce cadre, le CRR organisera des ateliers de musique adaptée/ initiation à la musique, animés par un enseignant qualifié du conservatoire, dans ses locaux. Les ateliers seront facturés sur la base d’un tarif horaire de 45 € TTC, selon les modalités définies dans les conventions.
Les participants pourront également assister gratuitement à plusieurs concerts de la saison culturelle du CRR et participer, le cas échéant, à des restitutions publiques.
Les différentes conventions ont pour objet de définir les modalités d’organisation des ateliers, les conditions d’encadrement des participants, les engagements respectifs des parties, ainsi que les dispositions financières et les conditions de responsabilité applicables dans le cadre de ce partenariat.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’accès gratuit des participants à plusieurs concerts de la saison culturelle du CRR ainsi qu’aux éventuelles restitutions publiques ;
- APPROUVER le tarif horaire de 45 € TTC applicable aux ateliers ;
- APPROUVER les termes des trois conventions de partenariat avec l’AAPEI EPANOU, l’IME Henri Vallon et l’IME Alizé/Arthur Lavy annexées à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-281 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION IMAGES PASSAGES POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS DE MÉDIATION AUTOUR DE L'ART CONTEMPORAIN
- Rapport de Hugo ROUX -
L’association Images Passages et l’artothèque des médiathèques d’Annecy sont deux acteurs locaux qui œuvrent en faveur de la sensibilisation des habitants du territoire à la création artistique contemporaine. Ensemble, ils proposent un rendez-vous de médiation : « les Midis du documentaire ».
Il s’agit de six séances annuelles de projections documentaires sur l’art contemporain, programmées en résonnance avec une actualité et parfois en présence d’artistes invités. Ce rendez-vous est prévu tous les derniers mardis des mois de septembre, octobre, novembre, janvier, février et mars. L’entrée du public est libre et gratuite.
Il est proposé de poursuivre ces rendez-vous, à travers une convention de partenariat qui- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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détermine les engagements de chaque acteur.
L’organisation des séances, qui se déroulent au Théâtre de l’Échange, est prise en charge par l’association Images Passages. En tant que partenaire, la Ville rembourse à l’association la somme de 80 euros TTC par séance, soit un total de 480 euros pour un cycle de six séances.
La convention est conclue pour trois années à compter de la date de signature par les deux parties.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat avec l’association Images Passages pour la réalisation des Midis du documentaire, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. ROUX.-
C’est une convention de partenariat avec l’association Images Passages avec laquelle la Ville a l’occasion de travailler régulièrement. Il s’agit d’une action de médiation autour de l’art contemporain, en l’occurrence, « Les Midis du documentaire » qui sont proposés régulièrement au théâtre de l'Echange et qui sont articulés sur des thématiques diverses avec des artistes invités et des focus en fonction de l'actualité culturelle de notre territoire.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
17 - D.CN.2026-282 : CONVENTION-CADRE TERRITORIALE POUR L'ORGANISATION DU DIPLÔME NATIONAL D'ETUDES DE THÉÂTRE (DNET) AVEC LE SYNDICAT MIXTE - CONSERVATOIRE DE LYON ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE GRAND CHALON
- Rapport de Hugo ROUX -
La réforme de l'enseignement artistique spécialisé, issue du décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de la musique, de la danse et du théâtre, a créé le Diplôme National d'Études de Théâtre (DNET) et prévoit que les établissements assurant un Cycle Préparatoire au Diplôme National (CPDN) s'organisent dans le cadre d'un groupement d'établissements pour la mise en œuvre des évaluations terminales.
Afin de répondre à ces nouvelles dispositions insérées aux articles R.361-7 et suivants du Code de l'éducation, le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Annecy, le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Lyon et le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) du Grand Chalon ont élaboré une convention-cadre territoriale définissant les modalités de leur coopération.
Cette convention fixe les principes d'organisation du DNET, notamment en matière d'harmonisation des évaluations, d'organisation mutualisée des épreuves terminales, de composition des jurys et de coordination avec les services de l'État. Elle vise à garantir la qualité, la cohérence et l'équité des parcours de formation et de certification proposés aux élèves des établissements partenaires.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Conclue pour une durée de trois ans renouvelables, cette convention constitue le cadre de référence de la coopération entre les trois conservatoires. Les modalités pratiques de chaque session d'examen seront précisées par des avenants annuels.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention-cadre territoriale à conclure avec le syndicat mixte – Conservatoire de Lyon et la communauté d’agglomération Le Grand Chalon pour l'organisation du Diplôme National d'Études de Théâtre (DNET), telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. ROUX.-
C'est une nouveauté du ministère que de nous demander d'organiser les diplômes avec d'autres conservatoires. Le pôle Théâtre d'Annecy prend ainsi un rayonnement tout particulier, puisque nous serons désormais en lien avec le Conservatoire de Lyon, qui est déjà très réputé dans le domaine, cela va nous permettre de multiplier les partenariats et à nos élèves de circuler pour continuer d’avancer sur notre ambition pour l’éducation artistique et culturelle pour les jeunes d'Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
18 - D.CN.2026-283 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE DE LOCAUX SITUÉS AU SEIN DU THÉÂTRE DE L'ÉCHANGE ET DE LA SALLE PIERRE LAMY AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ARTISSIMO
- Rapport de Hugo ROUX -
La commune d’Annecy est propriétaire du Théâtre de l’Échange situé 26 rue Sommeiller et de la salle Pierre Lamy, situé au 12 rue de la République à Annecy.
Ces locaux sont les suivants :
- Théâtre de l’Échange : une salle de théâtre (83 places), un espace régie et deux loges ;
- Sale Pierre Lamy : une salle de théâtre (274 places), un espace régie et deux loges.
L’association Artissimo est accompagnée par la Ville dans son engagement à promouvoir la pratique théâtrale amateure, conformément à ses statuts. Elle propose un festival de théâtre amateur tous les deux ans, festival nommé « Sur un plateau », pour valoriser les spectacles issus de cette pratique et les partager avec un large public. L’association fête cette année la 10ème édition de ce festival.
Aussi, la ville d’Annecy considérant que l’action de l’association Artissimo participe à l’animation culturelle de son territoire, autorise celle-ci à occuper, dans le cadre de son festival se déroulant du mercredi 23 septembre au samedi 26 septembre 2026, les locaux situés au Théâtre de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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l’Echange et à la salle Pierre Lamy.
De plus, compte tenu de l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, de l’intérêt général attaché à l’activité de l’association, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Il y a donc lieu de consentir au profit de l’association Artissimo une convention de mise à disposition gratuite des locaux pour une durée déterminée allant du 23 septembre 2026 au 26 septembre 2026 inclus.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la mise à disposition gratuite de locaux au sein du théâtre de l’Echange et de la salle Pierre Lamy au profit de l’association Artissimo, du 23 septembre 2026 au 26 septembre 2026 ;
- APPROUVER les termes de la convention de cette mise à disposition à intervenir avec l’association Artissimo, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. ROUX.-
Je ne peux que vous inviter à regarder la programmation et à prendre vos places auprès de l'Office du Tourisme.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
19 - D.CN.2026-284 : CONVENTION DE PRÊT À USAGE DE LOCAUX SITUÉS AU 14 RUE DES MOUETTES À ANNECY (74940) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MUSIQUE D'ANNECY-LE- VIEUX
- Rapport de Hugo ROUX -
La ville d’Annecy est propriétaire de locaux situés 14 rue des Mouettes à Annecy (Annecy-le- Vieux), dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, sur la parcelle cadastrée 011AP0487.
Ces locaux sont les suivants :
- Niveau rez-de-chaussée : un hall, un espace d’attente, un bureau d’accueil, un bureau, des sanitaires, quatre salles de cours dont une salle d’audition, un office, deux escaliers qui descendent au sous-sol ;
- Niveau sous-sol : huit salles de cours, un local technique deux halls, un débarras.
L’association Les Amis de la Musique d’Annecy-le-Vieux est conventionnée avec la ville d’Annecy pour une période de 4 ans, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. À travers ce conventionnement, l’association s’engage à promouvoir la pratique musicale auprès de tous- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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les publics, conformément à ses statuts. Elle propose un espace dédié à la formation musicale, accessible à des élèves de tous âges, fondé sur un accompagnement pédagogique individualisé et des parcours adaptés.
Aussi, la ville d’Annecy, considérant que l’action de l’association Les Amis de la Musique d’Annecy-le-Vieux participe à l’animation culturelle de son territoire, autorise Les Amis de la Musique d’Annecy-le-Vieux à occuper de manière exclusive les locaux précités.
Il y a donc lieu de consentir au profit de l’association Les Amis de la Musique d’Annecy-le-Vieux une convention de prêt à usage de locaux, soumise aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil relatives au prêt à usage.
Conformément aux dispositions de l’article 1876 du code civil, le prêt est consenti à titre gratuit.
Les stipulations contractuelles encadrent les obligations respectives des parties, notamment en matière d’entretien courant, de répartition des charges, de réparations en cas de dégradations imputables au bénéficiaire, d’assurance, de sécurité, ainsi que les modalités de restitution du bien à l’issue de la convention ou en cas de résiliation anticipée.
La convention de prêt à usage est conclue pour une durée déterminée allant du 1er novembre 2026 au 31 décembre 2029 inclus, conformément aux stipulations de la convention.
Vu la délibération n° D.CN.2026-67 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, laquelle n’inclut pas les mises à disposition à titre gratuit.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de prêt à usage de locaux situés au 14 rue des Mouettes au profit de l’association Les Amis de la Musique d’Annecy-le-Vieux, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. ROUX.-
Cette délibération fait à nouveau partie de ces régularisations d’occupation sans titre, elle est encore plus préoccupante puisqu’il s’agit de l’école de musique d’Annecy-le-Vieux, qui est donc amenée à accueillir de façon régulière des enfants et qui occupait sans titre les locaux depuis une date que les services n’ont même pas réussi à retrouver.
Nous mettons en place cette convention et permettons à l'activité de l'école de musique de prendre place dans un cadre légal.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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20 - D.CN.2026-285 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE DE LA SALLE PIERRE LAMY SISE 12 RUE DE LA RÉPUBLIQUE À ANNECY AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ANNECY TRADITIONS
- Rapport de Hugo ROUX -
La Ville est propriétaire de la salle Pierre Lamy, située au 12 rue de la République (Annecy). Ce lieu culturel est composé d’une salle de théâtre (274 places), d’un espace régie, et de deux loges.
L’ensemble appartient au domaine public communal.
La Ville accompagne l’association Annecy Traditions dans son engagement à promouvoir les traditions notamment avec l’organisation du « Retour des Alpages » qui est un rendez-vous annuel populaire entre les citadins et le monde rural, permettant de maintenir vivace les traditions telles que la présentation des vieux métiers et d'artisanat traditionnel, de produits de terroir, d'animations musicales et le défilé d'animaux.
Pour l’organisation de cette nouvelle édition du « Retour des Alpages » qui se déroulera le samedi 10 octobre 2026, la Ville autorise l’association Annecy Traditions à occuper la salle Pierre Lamy pour installer son quartier général.
Il y a donc lieu de consentir au profit de l’association Annecy Traditions une convention de mise à disposition de la salle Pierre Lamy.
De plus, la manifestation concourt à la satisfaction d'un intérêt général de par son caractère traditionnel, son accès libre et gratuit ainsi que son rayonnement qui dépasse largement le territoire de la Ville. Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la mise à disposition gratuite de la salle Pierre Lamy au profit de l’association Annecy Traditions le 10 octobre 2026 ;
- APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition des locaux à conclure avec l’association Annecy Traditions, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. LE MAIRE.-
Monsieur ROUBIAN, je vous en prie.
M. ROUBIAN.-
Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons cette mise à disposition de la salle Pierre Lamy. Je veux le dire d’entrée parce qu’il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, le Retour des Alpages fait partie d'Annecy, c'est une fête populaire, une histoire, des savoir-faire et surtout, beaucoup de bénévoles engagés que nous respectons.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Mais justement parce que nous y sommes attachés, nous devons pouvoir poser une question assez simple : qui finance aujourd'hui ceux qui veulent accompagner, labelliser ou soutenir nos traditions populaires ?
En 2025, Annecy Traditions a rejoint le label « Les plus belles fêtes de France ». Quand les liens de ce label avec l’écosystème du milliardaire Monsieur Pierre-Edouard STERIN ont été révélés, la précédente majorité avait exprimé son inquiétude et demandé à l'association de prendre ses distances. L’association avait alors choisi de maintenir ce label.
Depuis, les choses se sont précisées. Une commission d'enquête du Sénat a documenté cette année les circuits financiers : 80 000 euros de fonds du bien commun pour l'association « Les plus belles fêtes de France » et 180 000 euros d'une holding de l’écosystème Stérin pour Studio 496, structure directement liée à ce dispositif.
Et nous savons ce que Monsieur Pierre-Edouard STERIN assume par ailleurs : financer à travers son projet Périclès une stratégie politique visant notamment à soutenir et former des acteurs de la droite et de l'extrême droite.
Alors, soyons précis. Je ne dis pas qu'Annecy Traditions est financée par Monsieur Pierre- Edouard STERIN, nous n'en avons aucune preuve. Je ne veux pas davantage faire de procès d’intention à une association qui a, depuis, changé de gouvernance, une nouvelle présidente, Madame Valérie LOHEZ, et une nouvelle équipe ont pris leurs responsabilités cette année.
Et c'est justement l'occasion, je crois, de clarifier les choses, parce que ce qui nous préoccupe au fond n'est pas le Retour des Alpage, c'est la stratégie qui peut consister à investir le monde culturel, associatif, patrimonial pour y construire progressivement une influence politique.
Pour nous, élus de « Vivre Annecy », cette vigilance compte. Et pour moi comme élu de gauche, comme membre de Place Publique, combattre l'extrême droite, ce n'est pas uniquement lui faire face au moment des élections, c’est aussi regarder comment ses idées, ses réseaux et ses financements cherchent à s'installer dans la société. À Annecy, avec notre histoire, avec la Résistance, avec les Glières, cela raisonne forcément un peu plus fort, pas parce que cette histoire nous donnerait des leçons à distribuer, mais parce qu'elle nous oblige.
Alors j’ai deux questions.
La nouvelle gouvernance d’Annecy Traditions a-t-elle aujourd’hui pris clairement ses distances avec ce label et cet écosystème ?
La Ville est-elle prête à se donner une règle simple de transparence sur les principaux mécènes et financements privés des associations qu'elle soutient de manière importante ?
Nous voterons cette délibération, mais notre vote n'est pas un blanc-seing, nous faisons confiance aux bénévoles, nous respectons cette manifestation, nous prenons acte de la nouvelle gouvernance, mais la confiance n'interdit pas la vigilance, elle l'exige, parce qu'à Annecy peut-être plus qu’ailleurs, nous savons une chose : face à l'extrême droite, attendre qu'il soit trop tard n'a jamais été une politique.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 66 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 3 voix
Ne prend pas part au vote : CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, GRARD Séverine.
21 - D.CN.2026-286 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 AUX MEMBRES DE LA TEAM ANNECY SPORT - PROMOTION 2025/2027
- Rapport de Frédéric MOINE -
Lors de sa séance du 30 juin 2025, par délibération n° D.CN.2025-174, le Conseil municipal a approuvé le lancement de l’appel à projets « Team Annecy Sport » à destination des sportifs de haut-niveau annéciens.
Pour rappel, cet appel à projets a pour objectifs de :
- Promouvoir le sport pour tous auprès des jeunes et du grand public ;
- Accompagner financièrement les sportifs de haut-niveau dans leur parcours individuel d’excellence sportive sur la durée du projet (2 ans) en leur attribuant une subvention de 1 000 € par saison.
Conformément à la délibération n° D.CN.2025-210 du 29 septembre 2025, et par la conclusion d’une convention permettant l’attribution d’une subvention de 1 000 € par saison, la ville d’Annecy accompagne les 10 sportifs annéciens retenus qui composent la Team Annecy Sport durant deux saisons (2025/2026 et 2026/2027). Cette convention a été signée en 2025 avec chacun des membres de la T eam Annecy Sport.
Parmi les candidats sélectionnés en 2025, figure Timothé IVALDI (Tennis de table Adapté, Annecy Tennis de Table). Dans la mesure où ce dernier intégrera un nouveau club non annécien pour la saison 2026/2027 et conformément au règlement de l’appel à projets et à la convention, il quitte la Team Annecy Sport.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention de 1 000 € aux 9 sportifs de haut-niveau de la Team Annecy Sport pour la saison 2026/2027, à savoir :
• ANGUENOT Inès (Ski nautique, Ski Nautique Club Annecy Sevrier) ; • BOCQUET Candice (Triathlon, Les Alligators Annecy Triathlon) ;
• BUI Maï-Linh (Karaté, Annecy Dojo Karaté) ;
• CARLIEZ Augustine (Télémark, Club des Sports Annecy Semnoz) ; • COLLOMB-PATTON Antoine (Ski Nordique Handisport, Handisport Annécien) ; • LAGUERRE Lily-Rose (Patinage artistique, Sports de Glace Annecy) ; • PLAN Eloi (Ski alpin, Club des Sports Annecy Semnoz) ;
• REIGNIER Nils (Ski alpin, Club des Sports Annecy Semnoz) ;
• SAINTE MENE Néo (Taekwondo, Annecy Taekwondo).
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Madame ALLARD.
Mme ALLARD.-
Comme je l’ai fait remarquer en commission des Sports, Timothé a quitté le club annécien, mais il y avait dans le jury de la « Team Annecy Sport » le 11e. Il y a deux ans, nous avions fait monter le 11e, même pour une année, c’était plutôt pertinent de mon point de vue. Je vois que cela n'a pas été pris en compte, je voulais juste dire que c'était dommage.
M. MOINE.-
Le père de Timothé a demandé à nous rencontrer, parce qu’il n'avait pas forcément prévu cette perte de 1 000 euros. Nous allons voir avec lui. Si nous jugeons qu'il est pertinent de ne pas valider ces 1 000 euros pour cet athlète, nous monterons le 11e.
M. LE MAIRE.-
Merci. Je vous propose de passer au vote à main levée.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2026-287 : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE- SAVOIE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE ET DE SON SUPPLÉANT
- Rapport de Monsieur le Maire -
Les forêts sont au cœur de multiples enjeux pour le territoire haut-savoyard. Ressource naturelle renouvelable, elles contribuent à la préservation de la biodiversité, à la protection de la ressource en eau, au stockage du carbone, à la prévention de certains risques naturels ainsi qu'à la qualité des paysages et du cadre de vie.
Face aux défis liés notamment au changement climatique, leur gestion durable et leur entretien constituent des enjeux majeurs pour les collectivités propriétaires de forêts.
Dans ce contexte, l'association des Communes forestières de Haute-Savoie accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine forestier. Elle a notamment pour missions de :
- Défendre les intérêts des communes en tant que propriétaires de forêt ; - Former et informer les élus sur toutes les questions forestières ;
- Proposer un accompagnement des collectivités dans leurs divers projets en lien avec la forêt et le bois.
L'association met également au service des communes de nombreuses compétences telles que :
- L'accompagnement à l'incorporation de biens sans maître dans le patrimoine communal ; - L'intégration du bois local certifié dans la commande publique ;
- L'estimation de la ressource mobilisable dans le cadre d'un projet de chaufferie bois, etc.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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L’association œuvre pour relever les grands défis de nos forêts à l’heure du changement climatique.
Adhérente à l'association des Communes forestières de Haute-Savoie, la ville d'Annecy bénéficie de l'accompagnement et de l'expertise du réseau sur les enjeux liés à la gestion forestière et à la filière forêt-bois.
Conformément à l'article 3 des statuts de l'association, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la ville d'Annecy pour le mandat 2026-2032.
La désignation des représentants de la collectivité devant respecter l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de l’Association des Communes forestières de Haute-Savoie.
Il est proposé de désigner :
- Madame Servane ELOY en tant que représentante titulaire ;
- Madame Nathalie de BREDA en tant que représentante suppléante.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-288 : EXTENSION DE L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SUR PLUSIEURS PARCELLES COMMUNALES
- Rapport de Servane ELOY -
La ville d’Annecy est propriétaire de parcelles forestières communales. À ce titre, la grande majorité de ces surfaces, soit 885,3059 ha, relève déjà du régime forestier.
Le régime forestier constitue un ensemble de règles destinées à assurer la conservation, la gestion durable et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités publiques. Sa mise en œuvre est confiée par la loi à l’Office National des Forêts (ONF), gestionnaire unique des forêts concernées.
L’ONF veille ainsi à concilier les fonctions environnementales, sociales et économiques de la forêt tout en préservant les intérêts du propriétaire public.
La présente délibération vise à étendre l’application du régime forestier sur plusieurs parcelles communales représentant une surface totale de 6,5944 ha.
En effet, la commune est propriétaire de boisements situés sur les communes de Saint- Eustache et Saint-Jorioz. Ces parcelles, qui entourent le centre de loisirs de Saint-Eustache, constituent un espace naturel participant à la qualité du cadre d’accueil des enfants annéciens- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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et à la préservation de la biodiversité locale.
Les parcelles situées dans le massif du Semnoz, à proximité du centre de loisirs des Puisots, ont été acquises en continuité des propriétés forestières relevant déjà du régime forestier. Leur intégration permettra à la Commune de poursuivre ses actions en faveur de la protection de l’environnement et d’assurer une gestion cohérente et homogène de ces espaces boisés.
Par ailleurs, les parcelles situées dans le massif du Mont Veyrier contribuent à la protection contre les risques naturels notamment les chutes de blocs.
Conformément à l’article L214-3 du Code forestier, l'application du régime forestier est prononcée par l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la collectivité ou de la personne morale intéressée. En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts.
DÉSIGNATION CADASTRALES DES PARCELLES
Demande d’application du régime forestier :
Les parcelles correspondantes aux critères du L211-1 du Code forestier, propriété de la commune d’Annecy et qui sont proposées pour une application du régime forestier sont les suivantes :
Commune de
situation Préfixe Section Numéro Lieu-dit
Surface totale de la
parcelle en ha
Surface à appliquer
au RF en ha
Saint Eustache A 377 Combarut 0.0491 0.0491 Saint Eustache C 1 Lavray 1.0075 1.0075 Saint Eustache C 2 Lavray 0.0810 0.0810 Saint Eustache C 3 Lavray 0.1604 0.1604 Saint Eustache C 4 Lavray 0.3365 0.3365 Saint Eustache C 7 Lavray 0.0480 0.0480 Saint Eustache C 8 Lavray 1.6723 1.6723 Saint Eustache C 9 Lavray 0.0515 0.0515 Saint Eustache C 11 Lavray 0.1755 0.1509 Saint Eustache C 12 Lavray 0.1280 0.1280 Saint Eustache C 13 Lavray 0.0480 0.0480 Saint Eustache C 14 Lavray 0.8375 0.8375 Saint Eustache C 15 Lavray 0.1244 0.1244 Saint Eustache C 16 Lavray 0.0840 0.0840 Saint Jorioz E 569 Quinde 0.3420 0.2097 Saint Jorioz E 570 Route d’Entredozon 0.0773 0.0493 Annecy CS 136 Les Puisots 0.1200 0.1200 Annecy CS 137 Les Puisots 0.0335 0.0335 Annecy 11 AX 55 Av de Chavoires 0.5445 0.5445 Annecy 11 AX 2 La Tour Alv 0.4520 0.4520 Annecy 11 C 1454 La Montagne 0.4063 0.4063 TOTAL 6.5944
La proposition d’application du régime forestier porte donc sur 6,5944 ha.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable la demande d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les procès-verbaux de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier joints en annexe à la présente délibération.
M. LE MAIRE.-
Dans le contexte que nous connaissons, je pense que la maire adjointe va en dire un mot, Madame ELOY.
Mme ELOY.-
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, j'aimerais profiter, avec votre accord Monsieur le Maire, de cette prise de parole pour faire un point sur les événements climatiques de cet été.
Depuis le mois de mai, la ville a subi une succession de plusieurs canicules et une absence totale de précipitations, le trop chaud et le trop sec.
Notre territoire a fortement souffert de cette succession de canicules, nos familles, les habitants, les écoles ont fortement souffert de cette succession de canicules, notre patrimoine naturel, notre lac, nos forêts, nos alpages ont souffert de cette succession de canicules.
Disons-le simplement, notre ville a montré qu'elle n'était pas prête, qu’elle n'était pas préparée à ces défis climatiques et écologiques.
Nous devons aujourd'hui collectivement, nous, la mairie, les citoyens d'Annecy, tous les acteurs du territoire, agir pour protéger notre ville, ses habitants, nos activités, nos traditions, notre patrimoine naturel, en un mot, nous devons préparer notre ville aux défis climatiques et environnementaux de demain, les événements climatiques seront plus fréquents, plus intenses et plus longs.
Après les mesures d'urgence et les initiatives des 100 premiers jours, nous finalisons actuellement un plan, une stratégie de long terme d'adaptation de la ville d'Annecy aux événements climatiques, au changement climatique. Nous allons vous présenter cette stratégie dans les prochains mois, elle reposera sur trois piliers qui sont rafraîchir la ville, adapter notre bâti et nos infrastructures, protéger nos écosystèmes, qui restent le meilleur régulateur et amortisseur face aux événements climatiques extrêmes.
Je vous remercie pour votre écoute.
M. LE MAIRE.-
Merci. Monsieur MULATIER-GACHET.
M. MULATIER-GACHET.-
Je souhaite réagir aux propos de Madame la Maire adjointe.
Heureusement, nous n’avons pas attendu la nouvelle municipalité pour lancer des grandes transformations dans la ville, que ce soit le rafraîchissement avec le plan Canopée qui est en place, les rénovations énergétiques des bâtiments ou le réseau de chaleur, qui pose actuellement des problématiques de circulation sur la ville d'Annecy. Non, nous n'avons pas attendu pour faire une vraie transformation de la ville.
J'ai hâte de voir votre futur plan qui va être proposé. Mais après avoir rendu une plage payante et ouvert des fontaines pour les refermer, nous attendons plus et j'espère que nous verrons de vrais changements dans les mois à venir avec cette fameuse présentation.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2026-289 : APPROBATION DE L'ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS SUR L'EXERCICE 2027 - DESTINATION ET MODE DE VENTE
- Rapport de Servane ELOY -
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) est tenu, chaque année, de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette.
Plus précisément, il s’agit des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers dans le cadre de la bonne gestion durable des domaines forestiers départementaux concernés.
Par courrier du 13 juillet 2026, l’ONF a donc porté à connaissance de la commune d‘Annecy, une proposition d’inscription des coupes de bois pour l’exercice 2027 dans la forêt communale d’Annecy-Annecy, Annecy-Fier et Annecy-Veyrier relevant du régime forestier, pour un total estimé de 1 004 m3 (voir annexe jointe).
Concernant les modes de commercialisation, il est rappelé les éléments suivants :
- Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la Commune s'engage, pour une durée de 3 ans, à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
- Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Pour ces produits, le mode de commercialisation privilégié est la vente en bois façonnés. Il pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la Commune.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'état d'assiette des coupes de l'année 2027 ;
- VALIDER les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
- AUTORISER l’ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2027 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l’ONF.
Mme ELOY.-
Je tiens à vous préciser qu'une partie de ces coupes est réservée pour les scieries locales.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
25 - D.CN.2026-290 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'AIDE AUX PROJETS À DES ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'INCLUSION
- Rapport de AlexANDRÉ RICHEFORT -
Dans le cadre de sa politique sociale, la ville d’Annecy réaffirme son engagement en faveur des personnes les plus vulnérables. Les associations du territoire jouent à ce titre un rôle essentiel en accompagnant les publics les plus fragilisés, notamment les personnes en situation de handicap et celles éloignées de l’emploi.
Soucieuse de réduire les inégalités et de favoriser l’inclusion sociale, la Ville souhaite soutenir les initiatives portées par ces acteurs associatifs, qui contribuent à faciliter l’accès aux droits, à l’emploi et à l’autonomie des personnes les plus défavorisées.
Conformément aux orientations de sa politique sociale, du handicap et de l’inclusion, il est proposé d’attribuer des subventions d’aides aux projets aux associations suivantes :
ASSOCIATION ACTIVITÉ PROJETS Aide déjà
accordée
en 2026
Aide aux
projets
proposée
LUMOSIGNES
Actions diverses de
formation, de
sensibilisation, plaidoyer
et animation à destination
du tout public ayant pour
but de développer l'accès
au droit pour les
personnes sourdes et
malentendantes.
1.Poursuite des permanences
numériques en LSF (langue des
signes française) pour accompagner
les personnes sourdes dans leurs
démarches administratives
dématérialisées.
2.Mise en œuvre du projet de
chansigne afin de favoriser l'accès à
la culture et de sensibiliser le grand
public à la culture sourde.
3 000,00 5 000,00- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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ASSOCIATION ACTIVITÉ PROJETS Aide déjà
accordée
en 2026
Aide aux
projets
proposée
AAPEI EPANOU
Accompagner et
défendre les droits
des personnes en
situation de handicap
1.Poursuite du projet CAP Loisirs
pour accompagner les structures de
loisirs dans l'accueil des enfants en
situation de handicap.
2.Soutien au collectif des experts
d'usage, composé de personnes en
situation de handicap et co-porté
avec la ville d'Annecy.
29 264,59 10 344,00
Total Handicap 32 264,59 15 344,00
USIE74
Mise en œuvre d’actions
de formations inter
structures d’insertion par
l’activité économique
Mise en place d'un parcours de
formation pour les salariés des
structures d’insertion par l’activité
économique visant à renforcer les
compétences des salariés pour
valoriser leur parcours et mieux
communiquer en entretien.
0,00 3 300,00
Total Insertion 0,00 3 300,00
TOTAUX 32 264,59 18 644,00
Ces demandes ont été instruites conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations voté lors du Conseil municipal du 29 juin 2026 par délibération n° D.CN.2026-176.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Vu l’avis de la commission Cohésion et Solidarités du 2 septembre 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER les subventions suivantes pour un total de 18 644€ :
5 000 € à l’association LUMOSIGNES ;
10 344 € à l’association AAPEI EPANOU ;
3 300 € à l’associations USIE74 ;
- APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec conclure avec l’AAPEI EPANOU, le montant total des subventions versées par la Ville étant supérieur à 23 000 € ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions susmentionnées.
M. RICHEFORT.-
Cette délibération porte sur 18 644 euros de soutien à trois associations en ce qui concerne les aides à projet dans le champ de notre politique sociale sur le handicap et l'insertion professionnelle.
Sur le handicap, nous aidons l'association LUMOSIGNES qui permettra de poursuivre l’accompagnement en langue des signes dans les démarches administratives, mais aussi de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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développer l’accès à la culture sourde via le chansigne. Je vous invite à regarder des extraits que vous pourriez trouver du chansigne, c'est particulièrement émouvant.
L’AAPEI EPANOU, que nous aidons à faire perdurer son initiative CAP Loisirs pour améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs, et grâce à qui nous renforçons notre collectif d'experts d'usage, sur lequel nous nous appuyons énormément.
L'expérience des personnes en situation de handicap est un point fort de notre politique, qui doit directement servir à concevoir et évaluer nos politiques municipales. Vous le savez, l'accessibilité pour nous, et je pense que nous sommes tous d'accord avec cela, ne se résume pas au respect des normes, mais doit se vérifier dans l'usage réel de la ville et de ses services.
Enfin, une dernière association, l’USIE74, avec laquelle nous soutenons la formation des salariés en insertion. Dans le domaine de l'insertion, notre priorité est le retour vers l'emploi et l'autonomie pour accompagner, former et donner les moyens de reprendre durablement ancrage dans la vie professionnelle à ceux qui suivraient ces formations.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Cela appelle-t-il des prises de parole ? Je n’en vois pas.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
26 - D.CN.2026-291 : CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE COFINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DES DEUX ANTENNES "EMPLOI" DU SERVICE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE LA COMMUNE D'ANNECY
- Rapport de Rémi BATS -
La commune d’Annecy mène une politique active et volontariste d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des publics éloignés du travail, en s’appuyant sur l’action de ces deux antennes « emploi » situées sur le territoire des communes déléguées de Cran-Gevrier (LECO – Lieu d’Ecoute, de Conseil et d’Orientation, sis 3, place de l’Étale) et d’Annecy-le-Vieux (13B rue des Pommaries) et de ses quatre conseillers en insertion professionnelle.
Parallèlement, dans le cadre de sa compétence légale en matière d’action sociale et d’insertion, le Département de la Haute-Savoie diversifie ses partenariats territoriaux afin de proposer un parcours personnalisé et responsabilisant aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
L’entrée en vigueur de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et le déploiement du réseau France travail, a nécessité une restructuration de l’offre d’accompagnement local.
En 2025, la Commune a donc engagé un travail de concertation avec ses conseillers en insertion afin de faire évoluer le positionnement des antennes municipales à compter de l’année 2026.
Cette restructuration opérationnelle repose sur deux axes majeurs :- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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1. Un service d’accompagnement renforcé et individuel : mise en œuvre d’un suivi social et professionnel intensif, structuré autour de parcours individualisés visant le retour ou le maintien durable dans l’emploi ;
2. Un service d’accueil et d’appui numérique de proximité : maintien d’un espace emploi intégrant une offre de médiation numérique (aide ponctuelle à la rédaction de CV et de lettres de motivation, mise en relation directe entre demandeurs d’emploi et recruteurs locaux).
Afin de formaliser ce partenariat et d’inscrire l’action communale dans la gouvernance départementale de l’insertion, il convient de conclure une convention avec le Département de la Haute-Savoie. Cette convention fixe les engagements réciproques des deux collectivités pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
En contrepartie de la réalisation de ces missions d’accompagnement renforcé par la Commune, le Département s’engage à lui verser une subvention de cofinancement d’un montant total de 9,300,00 € au titre de l’exercice concerné.
Vu l’avis de la commission Cohésion et Solidarités du 2 septembre 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat et de cofinancement à intervenir avec le Département de la Haute-Savoie relatifs au fonctionnement des deux antennes « emploi » du service insertion sociale et professionnelle ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
M. BATS.-
Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes sur une convention de financement de deux services d’insertion qui se trouvent à Annecy-le-Vieux et Cran-Gevrier avec 3,8 ETP, qui proposent un espace numérique pour pouvoir réaliser des CV, des lettres de motivation et une mise en relation entre les demandeurs d'emploi et des recruteurs locaux, ainsi qu’un suivi intensif autour de parcours individualisés.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
27 - D.CN.2026-292 : ACQUISITION D'UN TERRAIN BOISÉ SITUÉ ROUTE DU PLAN DE SAGRAN (ANNECY-LE-VIEUX) APPARTENANT AUX CONSORTS DELETRAZ / PERRILLAT-BOITEUX
- Rapport de Pascal BASSAN -
Les consorts DELETRAZ / PERILLAT-BOITEUX sont propriétaires d’un terrain boisé sur le territoire de la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux cadastré 011 BX n° 7, situé route du Plan de Sagran et ont contacté la Ville pour envisager sa cession.
Ledit terrain, d’une surface de 3 ha 16 a 32 ca, se situe en zone Ns au PLUI HMB et pour partie en espace boisé classé. Il est contigu à des terrains communaux et est concerné pour une surface d’environ 130 m² par un emplacement réservé n°3-54 « régularisation d’emprise - voie- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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d’accès au Mont-Veyrier ».
Au regard de sa configuration pentue, du zonage et de son inconstructibilité, la valeur de la parcelle est estimée à 4 000 €/ha, soit un montant total de 12 653 €. C'est à ce prix que la Ville en a proposé l’acquisition. Le montant étant inférieur au seuil de consultation de la Direction de l’immobilier de l’État (qui est de 180 000 € en acquisition), son avis n’est pas requis.
Les Consorts DELETRAZ / PERILLAT-BOITEUX ont donné leur accord pour céder ce terrain à la Commune au prix de 12 653 €.
Les frais de notaire afférents à l’acte de transfert de propriété seront supportés par la Ville.
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire délégué d’Annecy le Vieux, Monsieur Pascal BASSAN,
Vu l’avis de la commission Aménagement et Commerces du 1er septembre 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’acquisition de la parcelle 011 BX n° 7 d’une surface de 3 ha 16 a 32 ca située route du Plan de Sagran, appartenant aux consorts DELETRAZ / PERRILLAT-BOITEUX pour un montant de 12 653 € auquel il conviendra d’ajouter les frais de notaire ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété, et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
M. BASSAN.-
Cela complète les terrains et tout ce que l’on peut gérer au niveau des forêts, pour compléter l'avis de Madame Servane ELOY, ce qui va faciliter beaucoup de choses, surtout en ces périodes de sécheresse et de gestion du Mont-Veyrier.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
28 - D.CN.2026-293 : CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'EPF DE HAUTE-SAVOIE POUR LE BIEN SIS 18 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE (SEYNOD)
- Rapport de Annabel ANDRÉ -
La Commune a réceptionné le 23 janvier 2026 six (6) déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) portant sur neuf (9) lots d’un bien situé 18 chemin de la Croix Rouge (Seynod).
Ledit bien est situé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Pont Neuf, inscrite au PLUI HMB, et est contigu à la propriété du 16 chemin de la Croix Rouge qui fait actuellement l’objet d’un portage pour le compte de la Commune, par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie, selon une convention de portage signée le 28 novembre 2023 autorisée par délibération du Conseil municipal n° D.CN.2023-289 du 20 novembre 2023.
La Commune a manifesté son intérêt pour se rendre propriétaire de ces lots, ce qui lui- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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permettra d’engager la réalisation d’une première frange de l’opération de renouvellement urbain en complémentarité avec la propriété voisine, et a sollicité l’EPF de Haute Savoie à cet effet.
Par décision n° DEC-2026-130 du 11 mars 2026, la Présidente du Grand Annecy a retiré partiellement le droit de préemption urbain à la commune d’Annecy et l’a délégué à l’EPF de Haute-Savoie, afin que l’acquisition puisse intervenir dans ce cadre réglementaire. Cette acquisition entre pleinement dans le programme pluriannuel d’intervention de l’EPF de Haute- Savoie (2024/2028).
Par décisions du 20 avril 2026, l’EPF de Haute-Savoie a exercé le droit de préemption sur l’ensemble des six (6) DIA présentées.
Il s’agit des biens suivants :
N°DIA N° lot Parcelle
d’assise
Nature Occupation Prix
26 - 0159 12 268 AT 192 Appartement Libre 155 000 €
26 - 0160 8 268AT 192 Cave Libre 5 000 €
26 – 0161 13 268 AT 192 2 appartements Libre 140 000 €
26 - 0162 2 et 3 268 AT 161 et
193
Locaux
commerciaux
Loué à
SFCTB par
bail
commercial
405 000 €
10 268 AT 192 Atelier
26 - 0163 6 et 14 268 AT 192 Garage avec
dépendances et
cour
Libre 47 500 €
26 - 0164 5 268 AT 192 Garage Libre 47 500 €
Montant total 800 000 €
Lors de sa séance du 12 juin 2026, le conseil d’administration de l’EPF de Haute-Savoie a donné son accord pour procéder à ce portage selon les modalités détaillées dans la convention de portage annexée à la présente délibération.
Cette convention relève des principes suivants :
- Remboursement à l’EPF de l’investissement réalisé sur 8 ans à terme ; - Remboursement annuel des frais annexes tels que taxe foncière, assurances, etc ; - Les frais de portage sont soumis taux de 2,2 % HT sur le capital restant dû et les frais annexes ;
- L’EPF se charge de la gestion du bail commercial portant sur lots 2, 3 et 10 et la perception des loyers viendra en déduction du montant final au terme des 8 ans de portage.
Il convient de préciser que pendant la durée du portage, et bien que l’EPF de Haute-Savoie soit devenu propriétaire du bien, ce dernier ne pourra prendre aucune décision concernant ce bien sans avoir obtenu préalablement l’accord de la Commune. De ce fait, les incidences financières de ces décisions seront supportées par la Commune (exemple : travaux de rénovation, de démolition, etc...). S’agissant du bail commercial en cours, l’EPF veillera à adresser le congé dans les délais réglementaires.
Un premier bilan financier sera également joint à la convention de portage. L'EPF en adressera un nouveau chaque année à la Commune, accompagné d’un récapitulatif des éléments financiers de l’opération.
À l’issue du portage, la Commune pourra acquérir le bien ou le céder à l’organisme de son choix.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Vu l’avis du Maire délégué de Seynod, Monsieur Philippe BAUDET, en date du 14 août 2026 ;
Conformément à l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, et à l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’avis de la commission Aménagement et Commerces du 1er septembre 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens telles que figurant dans la convention de portage avec l’EPF de Haute-Savoie annexée à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
29 - D.CN.2026-294 : RÉSILIATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE PORTANT SUR UN TÈNEMENT SITUÉ 12 ROUTE DE CHEVENNES (CRAN-GEVRIER)
- Rapport de Catherine PACORET -
La Commune d’Annecy a conclu, le 26 mars 2026, avec l’Office Public de l’Habitat de la Haute- Savoie un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans avec un loyer de 0 € pour tenir compte des investissements à réaliser, portant sur un tènement situé 12 route de Chevennes (Cran- Gevrier) et cadastré 093 AR n°594, 617 et 625. Ledit bail avait pour objet la réalisation du projet “Cité ChevennESS”.
La Municipalité entend désormais donner une nouvelle orientation à ce site pour y accueillir prioritairement une opération de logements répondant aux besoins identifiés sur le territoire communal.
Si la Commune demeure attachée au développement de l’économie sociale et solidaire et salue les initiatives menées dans ce domaine, le site de l’ancienne scierie ne parait toutefois pas, à ce stade, le plus adapté à l’implantation d’un projet structurant d’ESS ou de tiers lieu tel qu’envisagé initialement.
En revanche, le projet d’académie porté par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie, pour lequel un bail de neuf ans a été consenti le 5 décembre 2024 sur une partie de ce tènement désormais cadastré 093 AR n°626 et dont les travaux viennent de débuter, reste maintenu.
C'est dans un esprit de concertation que la Commune et l’Office Public de l’Habitat de la Haute- Savoie ont échangé pour rechercher une solution respectueuse des intérêts de chacun. Ainsi, il a été convenu d’engager le processus de résiliation amiable du bail emphytéotique sans indemnité de part ni d’autre.
Les frais d’acte relatifs à la résiliation amiable du bail emphytéotique sont à la charge de la Commune.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Aménagement et Commerces du 1er septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Madame la Maire déléguée de Cran-Gevrier, Madame Catherine PACORET ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la résiliation amiable du bail emphytéotique de dix-huit années, conclu avec l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie le 26 mars 2026 et portant sur le tènement situé 12 route de Chevennes, sans indemnité de part ni d’autre, aux frais de la Commune ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la résiliation du bail emphytéotique qui sera établie par-devant notaire et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Mme PACORET.-
Il s’agit de l'ancienne scierie qui avait été préemptée en mai 2022 par la Ville pour un montant de 1,7 million à un promoteur.
Le bail signé sans loyer, à titre gratuit, avec Haute-Savoie Habitat prévoyait la réalisation du projet dit « Cité ChevennESS », un projet centré autour de l'économie sociale et solidaire, pour l'aménagement d'espaces types tiers lieux, coworking, Matériautech, espaces événementiels, restauration et une Académie, mais sans aucune proposition de logements.
Compte tenu des besoins criants de logements dans notre ville, je dis bien des besoins criants parce que, autour de cette table, des maires délégués chaque semaine sont en permanence et chaque semaine reçoivent des concitoyens qui nous demandent des logements, nous avons souhaité donner une nouvelle orientation à ce site pour y accueillir aussi des logements.
Tout le monde y est gagnant, le projet d'Académie de Haute-Savoie Habitat est maintenu et sera bientôt livré dans quelques semaines.
Tout cela est fait en concertation avec Haute-Savoie Habitat, dans un processus de résiliation amiable.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Cela appelle-t-il des interventions ? Madame KLILIB, je vous en prie.
Mme KLILIB.-
Bonsoir la Maire déléguée.
Je rappelle que la « Cité ChevennESS » est un projet voté à l'unanimité le 15 décembre 2025, y compris par ceux qui siégeaient dans l'opposition et qui sont aujourd'hui dans votre majorité. Que signifie ce revirement entre décembre et aujourd'hui ?
Ce projet, situé à Cran-Gevrier sur le site de l'ancienne scierie, d'une superficie de 3 745 mètres carrés, propriété de la Ville d'Annecy depuis 2022, devait connaître une nouvelle vie, ce site géré par Haute-Savoie Habitat, devait en faire un lieu dédié à l'économie sociale et solidaire.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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La « Cité ChevennESS » est une approche renouvelée du territoire fondée sur la solidarité et la protection des berges du Thiou, la constitution de réserves foncières pour notre commune impactée par la raréfaction et la cherté du foncier.
Son objectif : la maîtrise publique du foncier, anticiper les phénomènes de rétention foncière et de spéculation, préserver la capacité de la collectivité à produire des projets d'intérêt général, soutenir un modèle d'innovation de notre économie locale.
C'est ce projet que vous remettez en question aujourd'hui.
Je crois profondément que la politique, c'est avancer dans le respect des pages écrites par ses prédécesseurs. Nous nous prononcerons donc contre ce détricotage.
Notre groupe attend ce soir des clarifications sur les termes de cette délibération.
Au paragraphe 2 : « Pour y accueillir prioritairement une opération de logements ». Quelle est cette opération de logements ? Combien de logements ? Quels types de logements ? Sur combien de mètres carrés ?
Allez-vous revendre la parcelle pour construire du logement libre et privé, alors que les collectivités se constituent des réserves foncières justement pour porter des projets de ce type aux côtés des bailleurs sociaux ?
Au paragraphe 3 : « Le site de l'ancienne scierie ne paraît toutefois pas, à ce stade, le plus adapté à l'implantation d'un projet structurant d'ESS. » Pourquoi l'implantation d'un projet structurant de l'ESS, qui était adapté il y a neuf mois pour une livraison en 2028, ne le serait plus aujourd'hui ?
Si la commune demeure attachée au développement de l'économie sociale et solidaire, où est-il prévu de réimplanter la « Cité ChevennESS » ? Car elle ne semble pas remise en question, n’est-ce pas ?
En résumé, le projet est-il maintenu ? Si oui, où est-il déplacé ? Et quel est l'avenir de ce tènement ?
Avec mes collègues, nous avons des exigences.
Premièrement,: aider chaque foyer à accéder à un logement à loyer abordable, nous n’avons pas besoin de logements à 8 000 euros du mètre carré alors que le salaire moyen des Annéciens est de 2 955 euros bruts par mois.
Deuxièmement, soutenir et développer l'économie sociale et solidaire sur notre bassin de vie.
Troisièmement, défendre la constitution de réserves foncières communales, un outil de planification pour réguler le marché et planifier l'aménagement.
Afin de permettre à la classe moyenne et aux catégories populaires de se loger dans le cœur de notre ville, je vous propose que notre commune confie à Haute-Savoie Habitat la réalisation de 100 % des logements en BRS et en logement social.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci. Je vais laisser Madame la Maire adjointe répondre à certaines des interrogations et faire quelques rappels.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Mme ANDRÉ.-
Ce foncier a été préempté 1 700 000 euros pour être remis dans les mains de Haute-Savoie Habitat à titre gracieux sur un bail de 18 ans.
Je voudrais vous rappeler le rôle de Haute-Savoie Habitat, il s’agit d’un organisme public de l'habitat, chargé de missions d’intérêt général pour construire, entretenir et gérer des logements sociaux.
L'ESS est une compétence de l'Agglomération.
Vous posez beaucoup de questions sur l'avenir de ce foncier, avec qui nous allons construire et quel est notre intérêt pour l’ESS.
Tout d’abord, ce foncier a été préempté à Franco Suisse. Les règles d'urbanisme font que nous devons ensuite, après la délibération, interroger la personne qui a été préemptée pour savoir si elle est intéressée par ce projet.
Ensuite, vous signifiez ou supposez qu'il n'y aura que du logement libre, mais pas du tout, nous étudions un projet et vous savez bien, puisque vous avez écrit le PLUi-HMB, en tout cas vous l'avez voté, que dans chaque construction, chaque programmation, il y a obligatoirement du logement social locatif.
Nous allons travailler avec Franco Suisse, l'interroger pour savoir s'il est intéressé par ce foncier, et une fois qu'il y aura un porteur de projet, il y aura du logement social.
Haute-Savoie Habitat, parce que nous sommes respectueux des partenaires de l’urbanisme et du logement, sera aussi interrogé pour savoir s’il est intéressé pour participer à ce programme immobilier, dont nous avons tous besoin puisque le logement manque cruellement sur Annecy.
Enfin, sur l'ESS, non seulement c'est une compétence de l'Agglomération, mais de plus, beaucoup d'acteurs sont déjà implantés sur la Ville d'Annecy. Nous allons travailler avec Madame Laure SOYEZ, dont c'est la compétence au niveau de l'Agglomération, pour pouvoir porter, avec les acteurs déjà identifiés en matière d'insertion, d’emploi, d’alimentation, d’inclusion, d’économie circulaire et de solidarité, un projet construit et qui sera regroupé sans créer de nouvelles structures complémentaires.
C'est en cohérence avec la politique publique également portée par l'Agglomération. J'espère avoir répondu à toutes vos questions sans avoir oublié d'éléments.
M. LE MAIRE.-
Merci Madame la Maire adjointe. Madame la Maire déléguée, vous vouliez ajouter quelque chose.
Mme PACORET.-
Le premier projet qui avait été présenté par Haute-Savoie Habitat comportait de l'habitat, ce projet de logements a disparu, nous refaisons une proposition de logements parce que, je vous le redis, tous les vendredis, pour ma part à Cran-Gevrier, entre 30 et 50 % des rendez-vous sont des personnes qui n'ont pas de logement, des gens qui travaillent, un aide-soignant qui vit dans sa voiture, une famille de 5 enfants qui vit dans un T2, une femme en profession libérale qui vient de se séparer et qui n'a plus les moyens de se loger.
Je pense que le logement est la priorité de notre territoire.
Merci.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Monsieur DUPERTHUY.
M. DUPERTHUY.-
Comme l’a dit ma collègue, l'économie sociale et solidaire est de la compétence de l'Agglomération. Donc non, Madame KLILIB, il n'y a pas de revirement de notre part, simplement la stupéfaction de voir, sur ce dossier comme sur d’autres, qu'il n'y avait eu aucune concertation avec les politiques menées par l'Agglomération et que cette « Cité ChevennESS » était finalement une espèce de lubie lancée par la Ville de son côté, en contradiction ou en tout cas sans aucune harmonie avec la politique voulue par l'Agglomération, dont je rappelle que c'est la compétence.
En décembre 2025, ce n'est pas si vieux, nous avions pensé - c'était mon cas, je ne vais pas parler pour mes collègues - qu'il y avait une certaine cohérence entre l'Agglomération et la Ville, même si on pouvait en douter déjà depuis quelque temps. Nous avons eu la révélation que ce n'était pas du tout le cas.
Des travaux seront menés à l'Agglomération pour une vraie politique d'ESS globale pensée, réalisée à l'échelle du territoire et non pas pour une commune pour faire bien dans une campagne électorale.
Vous me permettrez cette petite incise, je trouve que le niveau en termes de polémique commence à devenir un peu lourd, on commence par les écoles publiques/privées, ensuite on va sur Annecy Traditions, maintenant sur l'économie sociale et solidaire. J'entends la tactique, cela permet d'éviter de rappeler ce qu’a dit notre collègue Monsieur Hugo ROUX sur les moins de 40 % sur les parcours culturels et éducatifs, essayer de faire oublier à la presse qui retranscrira demain la gestion du Haras ou les nombreuses occupations sans titre qui ont été annoncées ce soir, c'est plutôt cela le bilan de la précédente mandature, plutôt qu'une remise en cohérence avec une politique globale voulue à l'Agglomération.
M. LE MAIRE.-
Merci. Monsieur DE VILLA, je vous en prie, puis Madame KLILIB.
Mme KLILIB.-
Excusez-moi, je voudrais juste répondre à Monsieur DUPERTHUY, je crois qu’en matière de cohérence...
M. LE MAIRE.-
Madame KLILIB, nous n’avons pas changé les règles, depuis le début je donne la parole, je l'avais donnée à M. DE VILLA, qui avait commencé à s’exprimer, vous aurez la parole après sans aucune difficulté.
Monsieur DE VILLA, je vous en prie.
M. DE VILLA.-
Je n'avais pas du tout prévu d'intervenir, mais le sens du débat démocratique de M. DUPERTHUY me laisse pantois. Si chaque fois que l'on porte une remarque, on y voit de la perfidie, doit-on réellement participer à ce Conseil municipal et aux autres ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Oui, il y a des critiques, c'est évident, vous ne vous êtes pas gêné pour en faire aux élus sortants, c'est tout à fait normal, c'est le jeu démocratique, je ne pense pas qu'il y ait eu d'insinuations malsaines, contrairement à ce que vous avez dit.
Je déplore cette remarque de Monsieur DUPERTHUY, alors que vos autres collègues sont intervenus parfaitement normalement pour nous répondre.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie et je cède la parole à Madame KLILIB.
Mme KLILIB.-
Merci, Monsieur le Maire. Je rejoins les propos de mon collègue Monsieur DE VILLA. Monsieur DUPERTHUY, je voulais juste vous répondre, nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre part, mais il y a eu des votes, nous avons donc le droit de pointer les incohérences de vote entre décembre et aujourd'hui, et nous avons le droit de poser des questions puisque nous sommes dans une assemblée démocratique, nous avons donc le droit d'avoir des réponses aussi. Et vous n'êtes pas obligé non plus de faire toujours les réponses à la place des personnes à qui nous nous adressons.
M. LE MAIRE.-
Y a-t-il d'autres interventions ? Madame DIJEAU, Madame la Maire déléguée.
Mme DIJEAU.-
Ce n'est pas du tout pour polémiquer mais au moins, ce soir, l'opposition a des réponses. Lorsque nous posions des questions au Conseil municipal, nous n’avions pas les réponses, notamment vis-à-vis de ces projets.
C'est juste un aparté.
M. LE MAIRE.-
Merci.
Chers collègues, je vous cède la parole volontiers, Monsieur ROUBIAN, et je vous propose qu'ensuite, nous poursuivions les débats.
M. ROUBIAN.-
Cette séquence initiée par Monsieur DUPERTHUY devient un peu ubuesque, dont les leçons de conviction quand on voit son parcours sont assez incroyables.
J'attends la réponse à mes questions concernant le financement. On affirme des choses, mais quelles sont les réponses concrètes aux questions que nous posons ? Nous n'en avons pas. Simple constat.
M. LE MAIRE.-
J'entends. Je propose que personne ne prenne la parole après pour dire que ce que vient de dire la personne d'avant était ubuesque, sinon je crains que l’on batte des records de durée.
Néanmoins, vous avez rappelé un point que vous avez soulevé tout à l'heure et il est juste que vous n'avez pas eu de réponse, je me permets donc de le reprendre et d’y apporter une réponse.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Vous avez suggéré tout à l’heure que la mairie d'Annecy, avant d'attribuer une subvention à une association, s'enquière de l'ensemble des personnes qui donnent des fonds à cette association. Si nous le faisons, nous le faisons pour l'ensemble des associations. Vous comprenez bien qu'il n'est pas question de faire à la tête du client.
Je vous propose que l'on ait ce débat, peut-être en commission, le Conseil municipal souhaite-t- il qu'avant d'attribuer une subvention de 500, de 1 000, de 3 000, de 5 000 euros, on aille regarder de quels fonds dispose chacune des associations ?
Je pense qu'il y a beaucoup de sujets sur lesquels certains seront très à l'aise, d'autres un peu moins à l'aise, et d'autres pas du tout à l'aise.
Je nous laisse méditer sur ce sujet d'ici la prochaine commission, je suis sûr que, sous la houlette du Premier adjoint en charge des finances, il y aura un débat en commission, je le mène, et volontiers pour reprendre cette discussion de principe, au-delà du cas individuel ici, parce que nous devons un peu d'égalité aux uns et aux autres, à moins que l'on rompe nos propres règlements associatifs.
Je vous remercie d’avoir rappelé que vous n'aviez pas eu d’éléments et je vous propose que nous continuions le débat et que nous votions sur cette délibération, avec le boîtier, si je vous ai bien entendus les uns et les autres.
Délibération adoptée
Pour : 57 voix
Contre : 12 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER- GACHET AlexANDRÉ, RAHIM Gina, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
30 - D.CN.2026-295 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY POUR LES ÉTUDES DE PRÉFIGURATION ET LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
- Rapport de Annabel ANDRÉ -
La ville d'Annecy et le Grand Annecy s'apprêtent à engager, dans les prochaines années, plusieurs opérations d'aménagement d’importance. Bien que diverses dans leurs objectifs et leurs périmètres, ces opérations répondent à une ambition commune : apporter une réponse durable aux besoins en logements, accompagner les mutations économiques du territoire et requalifier des secteurs stratégiques.
Les projets aujourd'hui identifiés représentent plusieurs dizaines d'hectares à aménager, plus de 3 200 logements à produire, des surfaces d’activités significatives, de nombreux espaces publics à créer, ainsi que des investissements publics importants. Ils s’inscrivent dans des temporalités longues, évolueront au gré des arbitrages politiques et nécessiteront, pour la plupart, une mobilisation financière soutenue des collectivités compétentes.
Pour la ville d’Annecy, le portefeuille regroupe notamment les opérations de renouvellement urbain des secteurs Vallon du Fier Nord et Sud, Trois Fontaines, ainsi que plusieurs études destinées à préparer les futurs secteurs de développement. Le Grand Annecy porte, quant à lui, un portefeuille de nature différente, incluant le Campus Cluster Papeteries, la mutation du- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Grand Épagny, la reconversion des Forges de Cran, ainsi que des études ou opérations susceptibles d’être conduites pour les communes membres.
Si ces portefeuilles poursuivent des finalités distinctes, ils présentent une caractéristique commune : ils s’inscrivent dans le temps long et nécessitent une organisation capable d’accompagner simultanément des projets variés, à des stades d’avancement différents, tout en garantissant la cohérence des politiques d’aménagement menées par les deux collectivités.
Dans ce contexte, la question n’est pas de déterminer, opération par opération, le montage juridique le plus adapté, mais bien de choisir l’outil d’aménagement permettant de conduire, dans la durée, une politique cohérente, maîtrisée et mutualisée. Le mode d’intervention conditionne en effet la capacité des collectivités à piloter leurs projets, à s’adapter aux évolutions et à assumer les risques et équilibres financiers associés.
Afin de disposer d’un outil opérationnel partagé, il est proposé de préfigurer la création d’une Société Publique Locale (SPL), en recourant à un groupement de commandes pour la passation des marchés d’études nécessaires, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
La conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la ville d’Annecy et le Grand Annecy permettra de préciser les modalités de fonctionnement, à savoir :
- Durée du groupement : limitée à la durée d’exécution des prestations prévues dans le cadre de la convention ;
- Coordination du groupement : assurée par le Grand Annecy, en qualité de pouvoir adjudicateur, chargé de l’organisation des consultations, de l’attribution, de la notification, de l’exécution et de la gestion financière des marchés ;
- Commission d’appel d’offres compétente : celle du Grand Annecy ;
- Répartition financière des prestations :
• ville d’Annecy : 50 % du coût des missions d’études et des frais annexes liés à la création de la SPL ;
• Grand Annecy : 50 % du coût des missions d’études et des frais annexes liés à la création de la SPL
- Frais de fonctionnement du groupement : intégralement pris en charge par le Grand Annecy.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes avec l’Agglomération du Grand Annecy pour la réalisation des études de préfiguration en vue de la création d’une Société Publique Locale ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme ANDRÉ.-
La Ville et l'Agglomération d’Annecy auront des projets d'aménagement urbain de grande ampleur dans les années qui arrivent, nous avons besoin d’un outil plus réactif, de nous doter d'un outil d’aménagement efficace, opérationnel pour nos collectivités, que ce soit pour maîtriser le foncier, conduire des études préalables, contribuer à la production de logements etc.
Cette délibération a pour objet de permettre un groupement de commandes entre la Ville et l'Agglomération pour les études préalables, pour préciser les modalités de fonctionnement.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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C'est un groupement qui va durer une année, dont les charges sont prises à 50/50 entre la Ville et l'Agglomération.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur BEXON.
M. BEXON.-
Monsieur le Maire, chers collègues, sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la création d'une société publique locale. L'idée peut même être pertinente : disposer d'un outil public commun à la Ville et à l'Agglomération, capable de piloter dans la durée de grandes opérations d'aménagement, avec une véritable ingénierie interne, plutôt que multiplier les montages et les prestataires extérieurs. En quelques mots, les élus décident, la SPL organise et pilote, les entreprises réalisent.
Notre réserve porte donc moins sur le principe que sur les conditions de sa création.
Nous comprenons la nécessité de cette convention de groupement de commandes compte tenu de l'ampleur des futures missions, représentant plusieurs milliers de logements, et des investissements considérables de cette SPL. Mais à ce stade, nous ne connaissons encore ni le coût de fonctionnement, ni les effectifs de ces structures d'études.
Nous voulons également savoir comment cette SPL s'articulera avec les outils qui existent déjà, notamment TERACTEM, afin d'éviter les doublons et empilements de structures.
Créer un outil public efficace, oui. Créer une convention de groupement de commandes pour la passation de marchés implique que nous aurons pris implicitement et par avance la décision de créer cette SPL sans rien connaître de son coût, de ses pouvoirs et les risques financiers qu'elle fera porter aux collectivités. À ce stade, nous ne pouvons avaliser cette décision.
Nous considérons donc que l'outil mérite d'être étudié, mais qu'il est aujourd'hui trop tôt pour lui donner un chèque en blanc. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Madame KLILIB, je vous en prie.
Mme KLILIB.-
Notre groupe tient à saluer la collaboration avec le Grand Annecy afin de poursuivre le projet de création d'une SPL dont l'objectif est d'apporter une réponse durable aux besoins de relogement et plus largement, d'aménagement de notre territoire.
Parce que le logement de nos concitoyens est une préoccupation de tous les instants, nous voterons pour.
Vous connaissez la vision qui nous guide : faire vivre le débat démocratique dans l'exigence de servir Annecy et incarner sa pluralité. A ce titre, je formule le souhait que le moment venu, notre groupe soit représenté dans la SPL.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame KLILIB. D’autres demandes d’interventions ? Madame ANDRÉ, je vous en prie.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Mme ANDRÉ.-
Je voulais juste répondre à Monsieur BEXON qui parle du financement de la SPL. Je rappelle la délibération, il s’agit du groupement de commandes pour les études de préfiguration de la SPL, nous ne sommes pas encore sur son financement. Nous verrons ce que donnent les études au bout d'un an.
La SPL n'a pas vocation non plus à remplacer les outils existants, l'EPF de Haute-Savoie continuera d'intervenir sur le portage foncier ou commercial, et TERACTEM demeurera un partenaire essentiel aussi sur le territoire.
Mais l'Agglomération et la Ville ont besoin d'avoir leur outil pour plus de réactivité et d'efficacité.
M. LE MAIRE.-
Merci. Monsieur BEXON, je vous vois appuyer sur le micro, cela veut-il dire que vous voulez parler ?
M. BEXON.-
J'ai bien compris que c'était la création du groupement de commandes pour un appel d’offres en quelque sorte, pour monter cette SPL. Si vous réécoutez bien mon intervention, elle portait sur ce point.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Je suis sûr que Madame ANDRÉ le fera.
Pour répondre à la question de Madame KLILIB, une grande partie de la réponse vient de la préfiguration et ensuite du format que l'on décide pour la structure elle-même. La deuxième partie dépend des parties prenantes de la SPL.
Pour le dire autrement, spontanément, l'idée que l'on pourrait avoir est de se dire que la commune d’Annecy va être à la fois membre fondatrice et de la SPL, de la même manière, l'Agglomération d'Annecy et possiblement - ce n'est pas le lieu d'en parler, je le dis quand même -, d'autres communes de l'agglomération pourraient vouloir s’y ajouter, non pas via l’Agglomération, mais en direct. Cela définit de manière très différente le nombre de personnes qui siègent dans les instances et cela nous permet ensuite de dimensionner ou pas le nombre d'élus de la Ville d'Annecy qui y figurent.
Mais je le dis ici très tranquillement, je n’y suis pas du tout opposé par principe, au contraire, il me semble que cela a du sens puisque le but, nous l’avons fait tout à l'heure sur le Haras, est d’essayer de construire les choses ensemble.
Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je vous propose que l'on passe au vote au boîtier.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 6 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT-- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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LEVÊQUE Guillaume, TARDY Lionel.
31 - D.CN.2026-296 : OPÉRATION "HYPNOSE" - AVENUE DES HIRONDELLES (ANNECY) - ACQUISITION DU FONCIER POUR LA RÉALISATION DE 12 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2025-125 du 19 mai 2025, la ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement des logements BRS. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et des garanties d’emprunts.
L’opération « Hypnose », située avenue des Hirondelles (Annecy), sur la parcelle DS 11, est réalisée par le promoteur COGEDIM.
Le projet est composé de 2 bâtiments allant de R+3 à R+6 et totalise 176 logements. Dans le cadre de la production de logements abordables de la Ville, cette opération propose 12 logements BRS, soit 7 % de logements BRS.
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est chauffage bois.
Le foncier de ces 12 logements BRS est acquis par l’OFS Halpades.
Le montant de la subvention de la Ville se définit de la façon suivante :
- 874,74 m² de SU x 100 € = 87 474 €
Son versement interviendra dans les conditions suivantes :
- 100 % sur présentation de l’acte notarié d’acquisition/promesse de vente, ainsi que le bail réel signé avec le constructeur.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Financer cette opération à hauteur de 87 474 € (détail de la subvention ci-dessus) ; - Définir des critères de priorisation des acquéreurs en lien avec l’OFS ; - Garantir les emprunts contractés par l’OFS Halpades comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts de la Ville, l’OFS Halpades, pour l’opération « Hypnose », s’engage à :
- Respecter les critères de prix de vente et de redevance foncière définis par la Ville dans la délibération n° D.CN.2025-125 du 19 mai 2025 ;
- Respecter les critères de priorisation définis par la Ville et l’OFS ; - Reverser la totalité de la subvention perçue de la ville d’Annecy en cas d’abandon du projet ;
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts.
Vu l’avis de la commission Cohésion et Solidarités du 2 septembre 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de l’acquisition du foncier pour la réalisation des 12 logements BRS, avenue des Hirondelles (Annecy) pour la- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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somme totale de 87 474 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec l’OFS Halpades fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-297 : OPÉRATION "HYPNOSE" - AVENUE DES HIRONDELLES (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 47 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (15 PLAI, 23 PLUS, 9 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
Par délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022, la ville d’Annecy s’est dotée d’un nouveau dispositif de financement du logement locatif social et des règles pour les garanties d’emprunts. Une convention opérationnelle définit les contreparties de ces subventions et de ces garanties d’emprunts.
L’opération « Hypnose », située avenue des Hirondelles (Annecy) sur les parcelles DS 11p est réalisée par le promoteur COGEDIM.
Le projet est composé de 2 bâtiments allant de R+3 à R+6. Il propose 47 logements locatifs sociaux sur 176 logements au total soit 27 % de logements locatifs sociaux, acquis en vente en état futur d’achèvement (VEFA) par le bailleur social Halpades. Le projet propose également 12 logements BRS (Bail Réel Solidaire).
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est chauffage bois.
Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- Forfait de base :
PLAI : 50 € X 879,71 m² de SU = 43 985,50 €
PLUS : 40 € X 1 375,16 m² de SU = 55 006,40 €
- Bonification relative à l’agence de proximité :
PLAI : 40 € X 879,71 m² de SU = 35 188,40 €
PLUS : 40 € X 1 375,16 m² de SU = 55 006,40 €
- Bonification relative à la performance énergétique :
PLAI : 30 € X 879,71 m² de SU = 26 391,30 €
PLUS : 30 € X 1 375,16 m² de SU = 41 254,80 €
Le versement des aides de la Ville d’un montant total de 256 832,80 € interviendra dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 128 416,80€ sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux ;
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 128 416 € sur présentation de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Garantir les emprunts contractés par Halpades comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022 ;
- Financer la réalisation de 47 logements locatifs sociaux à hauteur de 256 832,80 € selon le détail mentionné ci-dessus ;
- Proposer les candidats pour les logements relevant du contingent communal dans le respect de la législation ;
- Participer aux commissions d’attribution logement.
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts accordées par la Ville, le bailleur Halpades, pour l’opération « Hypnose », s’engage à :
- Accorder à la Ville un droit de réservation de 16 logements (voir convention annexée) :
9 au titre de la garantie d’emprunts, sur la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans ;
7 au titre de la subvention, sur la moitié de la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans.
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
- Informer la Ville de toute modification pouvant intervenir pendant toute la durée du prêt.
Vu l’avis de la commission Cohésion et Solidarités du 2 septembre 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de la réalisation des 47 logements locatifs sociaux (15 PLAI, 23 PLUS, 9 PLS), avenue des Hirondelles (Annecy) pour la somme totale de 256 832,80 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec Halpades fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-298 : OPÉRATION "MALAZ" - 6 RUE DE MALAZ (SEYNOD) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (11 PLAI, 17 PLUS, 6 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE
- Rapport de Karine CORNIER -
L’opération « Malaz », située 6 rue de Malaz (Seynod) sur les parcelles AZ 116, 117 et BB 115, 114, 357, 102 est réalisée par le promoteur Kaufman & Broad.
Le projet est composé de 4 bâtiments R+4+Attique. Il propose 34 logements locatifs sociaux sur 122 logements au total soit 28 % de logements locatifs sociaux, acquis en vente en état futur d’achèvement (VEFA) par le bailleur social Alliade habitat.
Sa performance énergétique est RE2020 et le mode de chauffage est réseau de chaleur urbain.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Le montant de la subvention se définit de la façon suivante :
- Forfait de base :
PLAI : 50 € X 551,36 m² de SU = 27 568 €
PLUS : 40 € X 1 143,38 m² de SU = 45 735,20 €
- Bonification relative à l’agence de proximité :
PLAI : 40€ X 551,36 m² de SU = 22 054,40 €
PLUS : 40 € X 1 143,38 m² de SU = 45 735,20 €
- Bonification relative à la performance énergétique :
PLAI : 30€ X 551,36 m² de SU = 16 540,80 €
PLUS : 30€ X 1 143,38 m² de SU = 34 301,40 €
Le versement des aides de la Ville d’un montant total de 191 935 € interviendra dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 95 968 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux ;
- 50 % du montant de la participation à la charge de la Ville, soit 95 967 €, sur présentation de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
Pour ce projet, la Ville s’engage à :
- Garantir les emprunts contractés par Alliade Habitat comme défini dans la délibération n° D.CN.2022-22 du 17 janvier 2022 ;
- Financer la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à hauteur de 191 935 € selon le détail mentionné ci-dessus ;
- Proposer les candidats pour les logements relevant du contingent communal dans le respect de la législation ;
- Participer aux commissions d’attribution logement.
En contrepartie des aides et des garanties d’emprunts accordées par la Ville, le bailleur Alliade Habitat, pour l’opération « Malaz », s’engage à :
- Accorder à la Ville un droit de réservation de 11 logements (voir convention annexée) :
7 au titre de la garantie d’emprunts, sur la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans ;
4 au titre de la subvention, sur la moitié de la durée de l’emprunt le plus long + 5 ans.
- Transmettre le contrat de prêt signé afin que la Ville délibère pour accorder la garantie d’emprunts ;
- Informer la Ville de toute modification pouvant intervenir pendant toute la durée du prêt.
Vu l’avis de la commission Cohésion et Solidarités du 2 septembre 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville au titre de la réalisation des 34 logements locatifs sociaux (11 PLAI, 17 PLUS, 6 PLS), 6 rue de Malaz (Seynod), pour la somme totale de 191 935 € ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec Alliade Habitat fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
34 - D.CN.2026-299 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 6 051 721 EUROS SOLLICITÉE PAR HALPADES SA HLM, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION "LA PLAINE" - RÉHABILITATION DE 226 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS SUR PLUSIEURS ADRESSES À ANNECY
- Rapport de Julien COMBET -
HALPADES réalise une opération de réhabilitation de 226 logements locatifs sociaux situés située sur plusieurs adresses au sein de la ville d’Annecy.
Afin de financer cette opération, HALPADES contracte un emprunt d’un montant total maximum de 6 051 721 euros (six millions cinquante-et-un mille sept cent vingt-et-un euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par une demande en date du 30 mars 2026, HALPADES sollicite la garantie de la ville d’Annecy pour à hauteur de 100 % pour ce prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 185697 en annexe signé entre HALPADES S.A. D'HLM et la Caisse des dépôts et consignations ;
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la ville d’Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 051 721,00 euros souscrit par HALPADES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 185697 constitué d’une Ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 051 721,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HALPADES dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à HALPADES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à HALPADES la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour cet emprunt finançant la réhabilitation de 226 logements locatifs sociaux situé à Annecy.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
35 - D.CN.2026-300 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 182 649 EUROS SOLLICITÉE PAR ALLIADE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D'UNE OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (PLS) SITUÉ 10 RUE BEAUSOLEIL (CRAN-GEVRIER)
- Rapport de Julien COMBET -
ALLIADE HABITAT réalise l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux (PLS) situés 10 rue Beausoleil à Annecy.
Afin de financer cette opération, ALLIADE HABITAT contracte un emprunt d’un montant total maximum de 1 182 649 euros (un million cent quatre-vingt-deux mille six cent quarante-neuf euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par une demande en date du 7 avril 2026, ALLIADE HABITAT sollicite la garantie de la ville d’Annecy pour à hauteur de 100 % pour ce prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 187348 en annexe signé entre ALLIADE HABITAT et la Caisse des dépôts et consignation ;
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de commune d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 182 649,00 euros souscrit par- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 186592 constitué de 3 Ligne(s) du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 182 649,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER à ALLIADE HABITAT la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour cet emprunt finançant l’opération de construction de 32 logements locatifs sociaux situés avenue de la République à Cran-Gevrier ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention établie entre ALLIADE HABITAT et la ville d’Annecy, relative aux modalités de cette garantie d’emprunts.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-301 : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE EUGÈNE VERDUN, LE 24 SEPTEMBRE 2026, EN FAVEUR DE L'ORGANISATION DU "DÉBAT PUBLIC SUR LE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN ET DE SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE"
- Rapport de Antoine CARRÉ -
La Ville est propriétaire de la salle Eugène Verdun sise 1 rue Jean Jaurès à Annecy.
Dans le cadre du débat public relatif au projet d’accélérateur de particules du CERN, organisé- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est proposé de mettre gracieusement à disposition une salle communale afin d’accueillir une réunion d’information et d’échanges avec les citoyens le 24 septembre 2026.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la Commune de favoriser la participation citoyenne, l’accès à l’information et l’expression démocratique sur les projets ayant un impact sur le territoire.
La CNDP garantit la participation du public aux grands projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national.
Par cette contribution, la Commune affirme son engagement en faveur du débat public, car d’intérêt public, et accompagne les initiatives permettant d’éclairer les citoyens et de renforcer le dialogue entre les acteurs concernés.
Cette mise à disposition à titre gracieux ponctuelle déroge au guide des tarifs.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition à titre gracieux de la salle Eugène Verdun au profit de la Commission nationale du débat public pour l’organisation, le 24 septembre 2026, d’une réunion d’information et d’échanges relative au projet d’accélérateur de particules du CERN.
M. CARRÉ.
Ces deux manifestations sont d'entrée libre et gratuite.
M. LE MAIRE.-
Monsieur SCIABBARRASI, je vous en prie.
M. SCIABBARRASI.-
Merci, Monsieur CARRÉ. Notre groupe va bien évidemment voter favorablement pour ces mises à disposition de salles et nous nous félicitons que notre collectivité favorise la mise en place de débats ouverts sur des sujets fondamentaux liés à la transition. C'est le cas ce soir avec ce débat public sur le projet de futur collisionneur du CERN, c’est également le cas avec l'organisation de cette Fresque du Climat menée avec l'Université Savoie Mont-Blanc, ce qui associe ainsi directement la jeunesse à ces grands enjeux.
Concernant le CERN en particulier, je tiens à saluer d'emblée la contribution majeure de cette institution à la recherche fondamentale. Cependant, ce projet précis de futur collisionneur met en avant le rayonnement scientifique, la quête de la physique fondamentale, ou encore, la promesse d’attractivité économique.
Mais face à l'urgence climatique que nous vivons et face aux menaces concrètes qui pèsent sur notre environnement, ces arguments se heurtent à une réalité bien plus pressante : notre bassin de vie annécien, déjà sous forte tension, peut-il réellement sacrifier sa préservation et son cadre de vie pour un projet de cette nature ?
Guidé par l'intérêt général et par l'attachement au cadre de vie des Annéciennes et des Annéciens, je considère que ce tunnel souterrain de 91 kilomètres qui contournerait le Salève, impacterait directement le secteur de la gare d'Annecy et viendrait s’implanter aux portes de notre territoire, soulève de profondes et légitimes inquiétudes.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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C'est la raison pour laquelle j’ai personnellement signé la tribune des élus locaux français et suisses, ce texte rappelle une réalité documentée, à savoir, que ce projet d’envergure aura des impacts multiples, durables et importants sur notre commune et ses environs, qu'il s'agisse de notre environnement, de notre eau, de notre agriculture, de notre système énergétique ou de nos services publics. La préservation de notre cadre de vie et de nos ressources ne peut s'accommoder de telles conséquences.
Alors que la mise à disposition de ces salles permet d'informer les habitants, d’offrir le cadre d'un débat indispensable sur un projet d'envergure qui impacte directement leur quotidien, je souhaite vous interpeller directement, Monsieur le Maire, et en particulier vous, Madame ELOY, qui êtes Adjointe à la Transition, et j'espère de tout cœur que ma question va convenir à Monsieur DUPERTHUY, vous qui portez des exigences de la trajectoire carbone.
Quelle est votre position face à un projet présentant de tels impacts énergétiques et environnementaux ?
Quelle est la position officielle de la municipalité d’Annecy ?
Êtes-vous favorables ou êtes-vous défavorables à ce tracé qui touche directement notre bassin de vie ?
Je vous remercie pour vos éclairages et pour le partage de votre point de vue sur ce dossier important.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie, Monsieur SCIABBARRASI, je comprends l'envie du débat, et je pourrais presque la partager. Il est impossible pour moi de croire que cette envie soudaine de débat, cet appel aux thématiques nationales et vos propres appels à vos affiliations politiques nationales aient un lien quelconque avec une campagne électorale qui se déroulerait. Il est impossible pour moi de le croire.
De la même manière, il est impossible pour moi de croire que l'intérêt de la réponse que l'on vous apporterait ici serait de pouvoir faire naître un clivage, montrer une différenciation, alors même que la Ville d'Annecy n'est pas directement impliquée dans ce projet, uniquement certaines communes limitrophes, que des questions peuvent être posées et que la Ville d'Annecy commence par accueillir ce débat. Je le dis ici parce que je sens qu’il y a une tentation qui commence à naître.
Chacune, chacun dit ce qu'il souhaite, s’exprime comme il veut, mais ce Conseil municipal a vocation à traiter des affaires annéciennes. Que ce soit l'occasion pour les uns et les autres d'exprimer un point de vue, de faire un bout de campagne, personne ne peut vous en vouloir, simplement je vous le dis parce que je sens que l'idée et la tentation s'installent, le but est que l'on garde du temps pour parler des sujets qui concernent directement les Annéciennes et les Annéciens.
Nous pourrions vous donner avec Madame Servane ELOY, avec l'ensemble des élus, notre position personnelle, notre position politique, nous le ferions bien volontiers, mais le rôle du Conseil municipal est que l’Assemblée municipale statue sur des sujets qui ont été mis à l'ordre du jour, débattus en commission et qui concernent directement, pour des questions réglementaires, financières ou techniques, la Ville.
Sinon, on pourrait reproduire cette question à l'infini, comme vous avez commencé à le faire sur les écoles privées en disant que finalement, pour les 2 000 élèves des écoles privées d'Annecy, ce n'est pas grave s'il n'y a pas d’argent cette année dans les écoles privées, ils paieront l'électricité autrement, en le raccrochant à des questions nationales. Mais dans ce cas, on peut le faire pour tout et honnêtement, j’ai peur que l'on gâche un peu le débat que l'on peut avoir et- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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que vous avez, je vous le reconnais très justement, les arguments que vous avez, qui portent sur les sujets annéciens.
Je nous incite très simplement à nous concentrer sur les sujets à l'ordre du jour, en l’occurrence, c'est une délibération qui porte sur la mise à disposition à titre gracieux d'une salle pour organiser un débat. Et ensuite, s'il doit y avoir des questions diverses qui portent sur tel ou tel sujet qui concerne directement la ville d'Annecy, on en parle.
Nous pouvons avoir tous et toutes des opinions, en discuter, mais je crois qu’il faut que l’on se fixe cette règle commune pour que ce Conseil serve directement à discuter des sujets qui concernent au quotidien les Annéciennes et les Annéciens.
Je vous rends volontiers la parole, mais je vous laisse choisir, Monsieur ROUBIAN ? Monsieur SCIABBARRASI ? Monsieur SCIABBARRASI, je vous en prie.
M. SCIABBARRASI.-
Merci. Je crois que nous ne nous sommes pas bien compris, ma remarque concerne la qualité de vie, le cadre de vie des Annéciennes et des Annéciens, puisque vous n'êtes pas sans savoir que ce projet va avoir des conséquences sur la vie des habitants de notre Ville.
Je peux vous donner quelques exemples, je me fais aussi le relais des collectifs qui sont vraiment très inquiets par rapport à ce projet et qui ont hâte de connaître votre position à vous, maire de la commune.
Il y aura des flux de chantier et de déblais, l’excavation de dizaines de milliers de tonnes de roches sur l'ensemble du tracé. Les craintes locales reposent sur une explosion du trafic routier, sur une explosion du trafic ferroviaire, de camions, de convois de chantier susceptibles de saturer les axes, et on sait qu’à Annecy, nous sommes déjà fortement saturés.
Se pose également la question des nuisances engendrées, les riverains, les associations redoutent des pollutions sonores, des perturbations atmosphériques, une pression accrue sur les infrastructures locales et les services publics pendant les travaux de génie civil.
Cela concerne la qualité de vie des Annéciens, c’est pourquoi je vous interpelle en tant que maire. Êtes-vous préoccupé par les conséquences de ce collisionneur et que comptez-vous faire ? Notamment Madame ELOY qui, elle l’a dit précédemment, est très préoccupée par les questions de transition, par le réchauffement climatique, elle dit que l'on est très en retard à Annecy, ce projet de collisionneur est-il compatible avec cette ambition pour notre Ville, simplement ?
M. LE MAIRE.-
Je comprends, mais il y a beaucoup de sujets qui ne dépendent pas de la Ville d'Annecy, sur lesquels notre Assemblée n'a pas à délibérer, qui sont des sujets pour autant extrêmement importants, beaucoup d'autres. Mais vous comprenez bien que si l’on ouvre les débats qui vous paraissent importants parce qu'Annecy est de près ou de loin concernée, cela ne correspond pas à l’esprit du Conseil municipal.
Je n’ai aucune difficulté qu'on le fasse, je vais même vous dire, dans un autre cadre, si vous voulez que l'on ait un débat ouvert, public avec les uns et les autres pour discuter du futur collisionneur, je trouverai cela une très bonne idée. Mais mon rôle ici est d'animer un Conseil municipal qui se concentre sur des délibérations qui ont un sens pour la ville, qui ont été vues et débattues en commission.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Et si, parce qu'on prête une salle à une association, vous voulez que l’on parle du sujet du débat de cette association, si vous me passez cette expression toujours liée aux salles, nous ne sommes pas sortis de l'auberge.
Je crois qu’il faut, s’il vous plaît, que l'on reste un peu concentré sur les délibérations. Et je ne le dis pas pour ce sujet, mais parce que nous l’avons eu sur d'autres.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vous rappelle que nous délibérons sur la mise à disposition à titre gracieux de salles.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
37 - D.CN.2026-302 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DES SALLES DE L'ESPACE RENCONTRE AU PROFIT DE L'UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC, POUR L'ORGANISATION D'UNE FRESQUE DU CLIMAT LE 21 SEPTEMBRE 2026
- Rapport de Antoine CARRÉ -
L’université Savoie Mont-Blanc est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Cet établissement représenté par Monsieur Philippe BRIAND, Président, sollicite auprès de la commune d’Annecy la mise à disposition gratuite des salles de l’Espace Rencontre afin d’organiser une Fresque du Climat le 21 septembre 2026.
Compte tenu de son caractère pédagogique et de son intérêt général, cette manifestation participe à la sensibilisation des étudiants aux enjeux climatiques et environnementaux.
Le soutien apporté par la ville d'Annecy s'inscrit pleinement dans ses objectifs de transition écologique, de sensibilisation des publics et de développement des partenariats avec les acteurs de l'enseignement supérieur du territoire.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la mise à disposition gratuite des salles de l’Espace Rencontre auprès de l’université Savoie Mont Blanc le 21 septembre 2026 ;
- APPROUVER les termes de la convention de mise en disposition telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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38 - D.CN.2026-303 : MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES
- Rapport de Magali MUGNIER -
La ville d’Annecy est propriétaire d’un certain nombre de biens mobiliers qu’elle acquiert pour permettre aux différents services municipaux d’exercer leur activité. Elle procède régulièrement au renouvellement de ses biens devenus inutilisables. Les biens mentionnés ci-dessous se trouvent dans cette situation. La Ville souhaite donc procéder à leur vente et les sortir de l’inventaire Patrimonial.
En vertu de la délibération n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au- delà de ce montant, une délibération est nécessaire.
Les biens mobiliers de la Ville sont cédés par vente aux enchères. Cette solution permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence nécessaire lors de la mise en concurrence et de donner une deuxième vie à des biens mobiliers dans le cadre du développement durable.
Le bien mobilier est proposé avec une mise à prix de départ, puis des enchères ont lieu. Le bien mobilier est ensuite retiré sur place et vendu en l'état.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la mise en vente aux enchères des biens listés ci-dessous, d'une valeur estimée supérieure à 4 600 euros :
- IVECO Daily, AG 284 LR, du 2 décembre 2009, non inventorié, motorisation Gazole, valeur estimée 5 000 € ;
- BELOS Tracteur, BX 073 RJ, du 15 novembre 2011, inventorié sous le n° 531675, motorisation GNR, valeur estimée 4 900 € ;
- EUROVOIRIE Balayeuse, CITYCAT2020, du 20 août 2008, inventoriée sous le n° 28386, motorisation GNR, valeur estimée 5 100 € ;
- CITROEN Berlingo, CJ 607 YN, du 21 aout 2012, inventoriée sous le n° 516141, motorisation Gazole, valeur estimée 5 100 € ;
- RENAULT Zoe, FB 286 DH, du 15 octobre 2018, inventoriée sous le n° 535662, motorisation Electrique, valeur estimée 8 000 € ;
- IVECO Stralis, FC 011 MD, du 27 juin 2006, non inventorié, motorisation Gazole, valeur estimée 6 000 € ;
- VOLVO Polybenne, FD 002 JT, du 27 février 2008, non inventoriée, motorisation Gazole, valeur estimée 7 500 €.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente au prix de l’enchère la plus élevée ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession de ces véhicules.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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39 - D.CN.2026-304 : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR ANTI-BRUIT ENTRE LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOGISTIQUE ET LE TERRAIN FAMILIAL DE VOVRAY
- Rapport de Anthony GRANGER -
Dans le cadre de ses compétences et en application du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en vigueur, le Grand Annecy Agglomération aménage et assure la gestion technique des terrains familiaux pour les gens du voyage.
Les parcelles n° CX 0333 et n° CX0071 situées aux 32, 32bis, 32ter, 30, 30bis et 30ter route de Vovray, appartenant à la ville d’Annecy, ont été mises à disposition pour la construction d’un terrain familial pour les gens du voyage.
Ce terrain est contigu au centre technique municipal logistique. Une clôture, située en tête de mur de soutènement, délimite les deux sites.
Afin d'améliorer la qualité de vie des usagers et des occupants et en remplacement de la clôture existante, la commune d'Annecy et le Grand Annecy Agglomération, ont décidé d'installer un mur anti-bruit. La ville d'Annecy assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération qui s'élève à 63 000 € TTC. Grand Annecy Agglomération s'engage à participer au financement des travaux à hauteur de 50 % du coût de l'opération.
La ville d’Annecy prend à sa charge la maîtrise d’ouvrage sur la totalité de l’opération, et assure les phases de commande à l’entreprise, de suivi de chantier et de règlement des prestations.
Par délibération n° D.CN.2026-51 du 2 février 2026, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de travaux et les modalités de financement de cette opération entre les deux parties. Néanmoins, en raison d'une modification à apporter à l'article 4 relatif à l'entretien de ce mur, il y a lieu de délibérer à nouveau et d'approuver les nouveaux termes de la convention.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n° D.CN.2026-51 du 2 février 2026 ;
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Grand Annecy Agglomération relative à la construction d’un mur anti-bruit entre le centre technique municipal logistique de Vovray et le terrain familial des gens du voyage route de Vovray, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE.-
Une correction pour être en cohérence avec le document adopté à l'Agglomération.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-305 : RÉSEAU DE CHALEUR SEYNOD, FIER ET THIOU - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
- Rapport de Servane ELOY -
La délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur pour le réseau de Seynod a été attribuée à la société DALKIA par délibération n° D.N.2024-169 du Conseil municipal d’Annecy le 30 septembre 2024.
Depuis, le contrat a fait l’objet d’un premier avenant portant sur le transfert de ce dernier de la société DALKIA, initialement attributaire de la délégation de service public, à la société SFT, conclu en date du 17 mars 2025.
Conformément à ses engagements contractuels, le Concessionnaire a, dès l’attribution du contrat, mobilisé les ressources nécessaires afin d’obtenir les aides potentielles au financement du projet en particulier auprès de l’ADEME qui administre le Fonds Chaleur dédié à l’accompagnement des réseaux de chaleur. À cet égard, le Concessionnaire a déposé une demande de subvention le 2 décembre 2024.
Néanmoins, depuis cette date, les règles relatives à l’instruction des demandes de subventions auprès de l’ADEME ont évolué et ne permettent plus le subventionnement du projet dans les conditions initialement arrêtées par les parties. Sur la base de ces nouvelles règles, qui imposent l’utilisation en priorité des énergies mobilisables sur le territoire et en dernier recours, l’énergie biomasse sous réserves d’exemplarité, le projet tel qu’initialement prévu, n’aurait pas fait l’objet de subventions.
Aussi, cette absence totale de subventions ADEME aurait, d’une part, un impact significatif sur le tarif du service public et de fait, pour les abonnés du réseau de chaleur, compte tenu des mécanismes contractuels prévus dans le cadre des dispositions des articles 58.3 et 65.2.5 du contrat, de l’ordre d’une augmentation supplémentaire moyenne du tarif de près de 15 % générant un tarif résultant non compétitif pour les abonnés du réseau de chaleur, qu’ils soient historiques ou nouvellement raccordés.
D’autre part, cette absence de subventions ADEME affecterait également l’équilibre économique de la Concession en privant le projet d’une ressource de financement externe substantielle, ce qui conduirait à une augmentation des coûts restant à amortir dans le cadre du service public concédé.
Compte tenu de ces éléments tenant à la fois aux retours formulés par l’ADEME sur la demande de subventions déposée par le Concessionnaire pour le projet de réseau de chaleur de la ville d’Annecy, et aux impacts tarifaires en découlant, les parties ont décidé d’initier des discussions sur le fondement des stipulations de l’article 73 et de l’article 77.1 du contrat.
Aussi, les événements ci-avant décrits ayant des conséquences notamment sur les conditions financières d’exploitation de la Concession et affectant significativement le tarif des usagers du service public, les parties sont donc convenues, conformément aux stipulations susmentionnées qui autorisent la mise en œuvre de mesures, autres que tarifaires, qu’il était nécessaire d’apporter des modifications au contrat en vue de rétablir un équilibre et un tarif acceptable et compétitif pour ces derniers.
À ce titre, les parties ont notamment décidé d'adapter le programme des travaux afin de tenir compte de l'évolution des critères d'éligibilité du Fonds Chaleur de l'ADEME et de mettre à jour la demande de subventions afférentes sur cette base. Ces adaptations visent à maintenir les- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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conditions d'éligibilité du projet tout en poursuivant les objectifs énergétiques et environnementaux assignés au service public.
La mise en œuvre de ces travaux conduit à modifier les caractéristiques techniques et économiques du projet, notamment par l'intégration de nouveaux équipements et la réalisation d'investissements complémentaires dont les incidences doivent être prises en compte dans l'économie générale du contrat.
Aussi, les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat afin de prendre en compte les conséquences techniques, financières et opérationnelles résultant de l'évolution du projet et d'assurer la cohérence du cadre contractuel avec les nouvelles conditions de réalisation de la concession, à savoir :
- Extension du périmètre de la concession ;
- Prolongation de la durée du contrat de 5 ans ;
- Modification du programme général de travaux (ajout d’un système de condenseurs/pompe à chaleur, ajout d’un stockage hydraulique, extension du réseau) ; - Mise à disposition d’un foncier complémentaire (parcelle AV-0159) de 692 m² ; - Modification des tarifs et des formules d’indexations afférentes ;
- Prise en compte de la nouvelle charge liée aux Certificats de production de Biogaz ; - Modification des dispositions relatives à l’insertion professionnelle ; - Modification des modalités d’apurement du Compte de stabilité Tarifaire ; - Diminution de la redevance de concession de la Ville ;
- Complément des clauses de réexamen du contrat.
En tout état de cause, il est précisé que la mise à jour de ce projet demeure compatible avec une future solution géothermique, telle qu’envisagée par les dispositions du contrat.
Vu l’avis favorable de la commission de concession du 27 août 2026 ;
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre la commune d’Annecy et la société SFT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
Mme ELOY.-
La Ville a signé cette délégation de service public (DSP) en septembre 2024 pour la production et la distribution de chaleur pour le réseau de Seynod étendu Seynod-Thiou-Fier.
Les conditions du Fonds chaleur de l'ADEME, qui permettait de subventionner une bonne partie de l'extension de ce réseau de chaleur, ont été profondément modifiées, et notre réseau de chaleur n'est plus éligible à cette subvention.
La perte de cette subvention a un impact significatif sur l'équilibre économique de ce projet et, conformément aux stipulations de la DSP, nous avons dû nécessairement revoir les conditions de cette DSP pour deux points : assurer l'équilibre économique de ce projet et garantir un tarif compétitif pour les usagers.
Il vous est proposé d’approuver les modifications suivantes :
L’ajout de nouvelles conditions d’efficience et d’efficacité énergétique sur ce réseau pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle subvention de l’ADEME, beaucoup plus faible- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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D’étendre le périmètre de cette concession.
De prolonger la durée de cette DSP sur 5 ans.
Je vous précise que cette proposition a reçu un avis favorable de la commission DSP et de la commission Cadre de vie et Transition.
M. LE MAIRE.-
Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - D.CN.2026-306 : CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN "DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES MUTUALISÉE" ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY ET LA COMMUNE D'ANNECY
- Rapport de Monsieur le Maire -
L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’« en dehors des compétences transférées, un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'État […] ».
Aussi, en application de ces dispositions, la ville d’Annecy et la communauté d’agglomération du Grand Annecy souhaitent mettre en commun des moyens respectifs et créer, à cet effet, un service commun « Direction Générale des Services mutualisée ».
Cette mutualisation a pour objectifs de rationaliser et optimiser les ressources humaines et les savoir-faire des deux collectivités tout en assurant davantage de sécurité et de continuité, en améliorant la qualité de service.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une convention doit être approuvée par la ville d’Annecy et la communauté d’agglomération du Grand Annecy afin de préciser les modalités (personnel, locaux, matériels et biens affectés ainsi que les modalités financières) et les effets de la création du service commun.
Ladite convention prendra effet à compter du 1er octobre 2026, pour une durée indéterminée.
Ainsi, dans le cadre de la création du service commun, la communauté d’agglomération affecte, à compter du 1er octobre 2026, deux emplois au service commun :
- Directeur Général des Services ;
- Assistante du Directeur Général des Services.
Les agents exerceront leurs fonctions pour le compte des deux collectivités selon une répartition fonctionnelle et financière définie dans la convention.
Les dépenses afférentes feront l’objet d’un remboursement par la ville d’Annecy à la communauté d’agglomération du Grand Annecy dans les conditions prévues par la convention.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Vu l’avis du comité social territorial de la communauté d’agglomération du Grand Annecy en date du 8 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la ville d’Annecy en date du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉCIDER de la création d’un service commun « Direction Générale des Services mutualisée » entre la communauté d’agglomération du Grand Annecy et la commune d’Annecy ;
- APPROUVER la convention de création du service commun ci-annexée, et plus particulièrement les modalités de sa mise en œuvre ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer ladite convention.
M. LE MAIRE.-
Je pense que le titre parle pour lui-même. Je vous donne néanmoins un certain nombre d'éléments pour nourrir le débat qui, je n'en doute pas, aura lieu.
Comme dans de très nombreuses collectivités en France de taille moyenne ou importante, la coopération, et l'efficacité du travail, entre l'Agglomération ou l'intercommunalité et la ville-centre est très souvent perfectible, elle provoque un gain majeur qui est celui de la réponse aux besoins du service public et aux besoins des usagers.
Autrement dit, chacune et chacun dans notre quotidien, quand on discute avec nos concitoyens, entend bien que ce qui relève de l'Agglomération et ce qui relève de la Ville d'Annecy n'est pas toujours absolument clair et que cela nécessite - nous en parlerons sans doute aussi dans le cadre du Conseil communautaire - un travail de chacune des collectivités pour que chacune ait sa spécificité, fasse entendre ses compétences et permette, au fond, de faire vivre l'image et le travail conséquent des agents qui est réalisé dans les deux collectivités, mais plus largement la spécificité, l'ensemble des 34 communes pour l'agglomération d'Annecy et les 6 communes déléguées pour la ville d'Annecy.
Il y a aujourd'hui un fait, dans de très nombreuses communes en France, dans de très nombreuses collectivités et de plus, évidemment - j'y reviendrai - dans un cadre budgétaire extrêmement contraint, local et national, beaucoup font le choix de travailler à des mutualisations de services. Pas tous les services, cela n'aurait aucun sens, pas non plus seulement des petits morceaux, comme cela a été le cas jusqu'ici, mais des mutualisations de services qui ont pour objectif premier la capacité à mieux travailler ensemble, comme deuxième objectif, l'efficacité du service public qui est rendu aux Annéciens et bien sûr, la capacité à redéployer les moyens qui sont ceux de l’une ou de l’autre des collectivités pour des politiques publiques directement ancrées sur le terrain.
Nos collectivités doivent aujourd'hui entamer ce travail. Il me semble évident que la commune d’Annecy, d'une part, et l'Agglomération du Grand Annecy, d’autre part, ont vocation à mieux travailler ensemble et à pouvoir mutualiser un certain nombre de services.
Là où c'est le cas, cela fonctionne. Mais plus encore, même dans les collectivités qui ont instauré un DGS mutualisé, lorsqu’il y a eu un changement politique et donc, que les exécutifs, qui étaient les mêmes entre la ville-centre et l'intercommunalité, sont devenus de nouveau deux exécutifs, ces schémas ont pu être conservés.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Pourquoi dis-je cela ? Je pense que cela va être l’objet des débats, parce qu’il est logique et légitime qu'une des questions qui se posent soit de se dire : au fond, il y a deux collectivités, elles doivent avoir leurs spécificités, leur fonctionnement séparé et donc, il faut qu'il y ait une Direction Générale des Services de chaque côté.
Mais si, quand il y a deux exécutifs différents, ces schémas perdurent, c'est bien la preuve que l'on peut avoir d’un côté, ce qui est notre cas ce soir, une assemblée délibérante communale, de l’autre une assemblée délibérante intercommunale qui fait des choix politiques mais qu'ensuite, le fonctionnement administratif soit simplifié et puisse fonctionner ensemble.
C'est un chantier immense, c’est un chantier qui prend du temps, c’est un chantier qui repose sur notre capacité, ma capacité à convaincre et à donner envie aux agents de la commune d'Annecy d'une part, et aux agents de l'Agglomération du Grand Annecy d'autre part, d'avancer dans cette direction chaque fois que cela peut être utile, mais sans jamais forcer ni gêner quiconque dans le travail du quotidien, qui est indispensable. C'est un premier point.
Le deuxième point, c’est de commencer par le début, si vous me passez cette mauvaise expression, donc de proposer la création d'une Direction Générale des Services mutualisée.
Comment cela fonctionne-t-il ? Un mot administratif pour expliquer que, comme le prévoit la loi, le service commun est créé au niveau de l'Agglomération, porté par l'Agglomération, et la commune qui s'y associe et qui en bénéficie reverse une partie au prorata des montants correspondants.
Cela a évidemment l'avantage de commencer à travailler ensemble, de commencer à imaginer ensemble une stratégie d'administration côté Ville et une stratégie d'administration côté Agglomération qui soit représentative des besoins des agents, qui sont très différents, mais qu'ils puissent dès maintenant commencer à réfléchir et à travailler ensemble à un certain nombre de mutualisations.
Cela a pour conséquence formelle, nous le verrons dans le tableau d’après, de supprimer temporairement, en tout cas le temps du service commun, du tableau des emplois le poste de DGS de la Ville et le poste de son assistant ou de son assistante, et évidemment, ce n'est pas absurde dans la période, de représenter une économie, en gros, de 250 000 euros par an pour l'ensemble des deux collectivités, et même un peu plus avec les frais afférents, et même sans doute un peu plus, mais nous y reviendrons plus tard, sur ce qui relève des avantages associés à la Direction Générale des Services.
Je crois que dans la période, cela a du sens, que c'est un signe important à envoyer pour peu - ce sera notre travail et je le prends très au sérieux en ce qui me concerne - que chacune des collectivités, chacune des assemblées délibérantes, chacun des élus, trouve sa place dans la définition des politiques publiques qui incombent d’un côté à la Ville, de l’autre côté à l'Agglomération.
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule, mais je ne doute pas que nous allons avoir des échanges.
Qui souhaite intervenir ? Madame GOUEILLÉ, je vous en prie.
Mme GOUEILLÉ.-
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, sans grande surprise, nous voterons contre cette délibération.
Vous nous présentez aujourd’hui la mutualisation du Directeur Général des Services entre la Ville d’Annecy et le Grand Annecy comme une décision que notre Conseil municipal serait appelé à examiner et à approuver. Pourtant, je trouve amusant, voire inquiétant, d'apprendre- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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sur ses profils professionnels publics que le futur Directeur Général des Services se présente déjà comme DGS des deux collectivités, ville d'Annecy et Grand Annecy, avant même que notre Assemblée n’ait voté cette délibération. C'est assez révélateur de l'importance que vous accordez, Monsieur le Maire, au vote du Conseil municipal.
Alors on peut se poser quelques questions. À quoi servons-nous ce soir, à décider ou simplement à entériner une décision qui semble déjà prise, annoncée et même affichée publiquement ? Cela illustre malheureusement une vision pour le moins parcellaire de la démocratie locale, les décisions sont prises, l'organisation est mise en place, et les élus municipaux sont ensuite invités à lever la main pour régulariser l'ensemble. Bref, une belle leçon de démocratie.
Notre vote contre est par ailleurs parfaitement cohérent avec notre vote précédent, nous étions déjà opposés à la mutualisation du Cabinet du Maire d'Annecy avec celui du Président du Grand Annecy. Et aujourd’hui, vous poursuivez exactement dans la même direction en fusionnant cette fois les Directions générales. À chaque étape, la frontière entre la Ville d'Annecy et le Grand Annecy s'efface un peu plus.
Or, Annecy n'est qu'une commune parmi les 34 communes du Grand Annecy, les intérêts de la ville-centre et ceux de l'intercommunalité ne sont pas toujours identiques. Maintenir ces deux administrations clairement distinctes constitue aussi une garantie de clarté institutionnelle et d'équilibre entre les communes.
Et puisque cette mutualisation nous est une nouvelle fois présentée comme une rationalisation, nous attendons toujours que vous nous indiquiez précisément quelle économie elle fera réellement aux contribuables.
Pour toutes ces raisons, en cohérence avec nos votes précédents, et parce que nous considérons que le Conseil municipal mérite mieux qu'être placé devant le fait accompli, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci, Madame GOUEILLÉ. Monsieur HUON, je vous en prie.
M. HUON.-
Monsieur le Maire, chers collègues, quels sont les enjeux de ce sujet ? C'est coordonner et optimiser la gestion. Sur le papier, l’intention est louable. Mais il manque deux mots essentiels : connaître et accompagner.
Il ne s'agit pas seulement d'un poste de DGS et d’une variable économique, il s’agit de la connaissance et de la compréhension de notre ville et de son agglomération. Il ne s’agit pas d'une personne qui travaille seule, il s’agit de la connaissance et de l’accompagnement des DGA, des services, des 3 600 agents de la Ville et des 1 114 agents de l'Agglomération. C'est de l'humain, c’est du concret et cela, visiblement, ce n'est pas un sujet.
Comment un DGS arrivant d'un autre territoire et devant apprendre à connaître une ville- préfecture et 33 autres communes pourra-t-il correctement remplir sa mission dans les conditions que vous proposez ? Le sujet n'est pas la personne ou ses compétences, c'est le réalisme de la charge qui lui est imposée au service de la communauté.
Nous nous interrogeons également sur ce que cette mutualisation dit de votre rapport à l'organisation. Est-il vraiment efficace de fragiliser ce qui fait la clé de voûte d'un édifice ? Vous- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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nous avez dit que d’autres le font. J'espère que l'ambition pour notre ville ne se limite pas à reproduire les choix faits ailleurs sans questionner leur pertinence.
Je crois aussi qu'il faut prendre garde à une sorte d’illusion technocratique : penser qu'un enjeu de coordination se résout en supprimant un poste et en doublant la charge d'une mission déjà très lourde, avec le risque de dégâts humains, individuels et collectifs.
Et même si on reste uniquement sur le plan économique, avons-nous mesuré les effets de bord, tous ces coûts non visibles, les délais de traitement des dossiers du quotidien, les effets d'un pilotage centralisé sur deux administrations qui viendront forcément en regard de l'économie annoncée ?
Dernière question, vous l'avez évoqué sans être précis, cette logique s'arrêtera-t-elle au poste de DGS ou d'autres directions comme Ressources humaines, Informatique ou Finances, sont- elles appelées à suivre le même chemin, et à quelle échéance ?
Pour notre ville, pour l’agglomération, pour leurs habitants, pour les agents des deux administrations, je crois que cette décision est une erreur et la source de difficultés futures. Nous voterons donc contre cette délibération et, en cohérence, contre la délibération suivante pour cette raison et cette raison uniquement.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas.
Pour vous répondre, Madame GOUEILLÉ, je ne sais pas si c’est parce que vous n’avez pas entendu ou que je n’ai pas parlé assez fort, l'économie est de 250 000 euros par an en combiné pour les deux collectivités, répartis au prorata, hors frais courants de fonctionnement dédiés aux DGS et hors avantages répartis comme il y en avait deux jusqu'alors. Je voulais être sûr que vous l'ayez entendu.
Madame GOUEILLÉ, je suis un peu surpris, il se trouve que je vous écoute toujours attentivement, comme l'ensemble des collègues du Conseil municipal, il me semble qu’il n'y a pas très longtemps, au Conseil municipal de juin, vous avez dit : autant la mutualisation des services me paraît vraiment être une bonne idée, autant celle des Cabinets, je suis contre. Le Cabinet, c'est fait.
Je suis un peu étonné, j'avais l'impression que vous aviez exprimé, comme d'autres collectivités - je ne me lance pas dans les collectivités que seraient de votre sensibilité et qui ont fait des choix analogues -, que vous étiez plutôt intéressée à l’idée de mutualiser un certain nombre de services. Quand on veut mutualiser un certain nombre de services, il n'est pas abscons, absurde, complètement inutile de travailler à partir de l'organisation pyramidale telle qu’elle est. Je me permets de vous le souligner.
Monsieur HUON, vous avez parlé d’illusion technocratique. Malheureusement, nous avons vécu ces derniers mandats une réalité, elle, très politique, nous avons vécu ce qu'est une guerre de deux collectivités, qui conduit à ce que non seulement les élus, mais surtout les personnels et donc, ensuite, l’ensemble de l’administration, soient littéralement abîmés, car il faut utiliser les termes, abîmés par l'absence de coopération, et qu'à la fin, évidemment, ce soit le contribuable annécien, qui m'est cher, qui paye. C'est-à-dire, que ce soit l'absence de coordination, la faible habitude de travailler ensemble, qui conduisent à louper des subventions, ne pas candidater ensemble pour des projets. Je pourrais vous donner un certain nombre d'exemples, cela fait quelques mois que je travaille d'arrache-pied sur un certain nombre de dossiers sur lesquels, s'il y avait eu un peu de mutualisation entre les services, qui aurait pu être lancée même avec deux exécutifs, nous aurions pu beaucoup avancer.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Donc il n'y a rien là de technocratique, simplement, allez expliquer à un habitant, peu importe, d’Annecy, de Groisy, de Chavanod, dans l'agglomération, qu'il ne faudrait surtout pas que la Direction des Finances de l'Agglomération du Grand Annecy travaille avec la Direction des Finances de la Ville d'Annecy, qu’il ne faudrait surtout pas imaginer à un moment que plusieurs services qui ont les mêmes fonctions, dans des collectivités qui ont un ressort avec une intersection, ne puissent travailler ensemble et ne puissent mutualiser.
Ce qui va dans ce sens, sans trahir quelconque réunion, c'est que les organisations représentatives du personnel se sont exprimées dans les CST sur ces deux sujets et que je trouverais particulièrement audacieux que vous ayez un avis les concernant qui ne reflète pas du tout l'avis qui a été exprimé.
Je vous invite quand même à discuter avec les uns et les autres pour comprendre ce qui n'est pas l'ambition ou ce qui n’est pas le projet d'une personne ou d'un groupe d'élus, mais la manière dont les uns et les autres peuvent l'envisager de manière utile. C'est cela qui compte.
Et je vais vous dire très simplement, si cette organisation ne fonctionne pas, nous la changerons, nous ou nos successeurs. Et si elle fonctionne, même si nous ne sommes plus en place au mandat suivant, peut-être sera-t-elle conservée.
L'intérêt, ce dont on parle, ce n'est pas de faire des dessins et des schémas, c’est d’essayer de construire enfin deux collectivités solides, qui travaillent ensemble, qui se remettent de ce qu'elles ont vécu ces dernières années, qui est extrêmement douloureux. Je ne fais pas de polémique, je ne parle pas du mandat précédent, même si je pourrais, mais je parle de la cyberattaque, de la pandémie, de l'incendie de l'Hôtel de Ville, de ce qui s'est passé à l'Agglomération du Grand Annecy.
Il faut donner de la solidarité, je le dis et je le dis ici pour les agents de la Ville d’Annecy, ils sont aussi - je me permets de le dire puisque nous avons eu des discussions avec leurs représentants - demandeurs qu’il y ait des évolutions, demandeurs qu’il y ait des changements dans l'organisation et demandeurs que, oui, il y ait un arcane solide, qui fonctionne.
Enfin, mais vous le savez, c’est pour Madame GOUEILLÉ, dans la hiérarchie des normes, depuis la Constitution jusqu'à notre échange ce soir, un post LinkedIn est bien en dessous d'une délibération au Conseil municipal. Donc n'ayez crainte, c'est vous qui décidez dès l'instant où l'on se parle en prenant cette délibération.
Y a-t-il d'autres interventions ? Madame GOUEILLÉ.
Mme GOUEILLÉ.-
Je me permets de vous répondre parce que vous m'écoutez attentivement, cela me touche, mais vous n'avez peut-être pas dû bien m'entendre la dernière fois, parce que je parlais des services administratifs, donc juridiques, informatiques.
Quant au post LinkedIn, cela montre que vous ne prêtez pas beaucoup d'importance à ce que nous allons décider étant donné que c'est déjà affiché sur les réseaux sociaux.
Et je me permets de revenir sur les économies, permettez-nous d'en douter un peu, je ne veux pas faire de politique nationale puisque nous ne sommes pas là pour cela, mais quand on nous promet des économies et que l’on voit les dix dernières années, permettez-nous de nous interroger. Merci.
M. LE MAIRE.-
Je comprends que vous soyez dubitative sur d'autres sphères, je n'en dirai pas plus.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Néanmoins, ce n'est pas une question de projet, c'est une question de poste, nous avons un état des lieux des années précédentes, en annualisé, pour le dire très simplement, la différence est immédiate, visible et elle n'est pas modifiable. Donc je ne vous demande pas de croire, je vous demande de lire les documents tels qu'ils existent et les lignes budgétaires telles qu’elles existent, ce n'est pas un choix de notre part.
Monsieur HUON, je vous en prie. Vous avez changé d’avis, je crois, entre la commission et le Conseil municipal, peut-être au Conseil municipal pouvez-vous encore changer d'avis.
M. HUON.-
Je ne sais pas si c'est une habitude de faire des sarcasmes, pour quelqu'un qui veut faire quelque chose de très constructif, c'est assez surprenant.
M. LE MAIRE.-
Monsieur HUON, franchement…
M. HUON.-
Je reprends vos propos, là, c’est moi qui ai la parole.
M. LE MAIRE.-
Mais ce n’est pas vous qui la donnez.
Monsieur HUON, nous avons depuis tout à l'heure des débats avec des pics, c'est la vie municipale, mais toujours dans un ton qui est plutôt léger et qui montre que l'on peut être en désaccord et que l’on peut même se respecter tout en se parlant franchement. Donc, pas de susceptibilité inutile.
M. HUON.-
Le point de vue n'est pas d'être contre l'optimisation d'une organisation quelle qu'elle soit, évidemment, cela tombe sous le sens et personne n’ira contre. Le sujet, c'est la méthode. Le sujet, c'est de comprendre les enjeux. Le sujet, c’est d’être capable de servir correctement et la ville et les 33 autres communes dans un équilibre qui correspond à leurs besoins.
Dans votre façon de répondre, vous avez laissé penser que l'on était contre l'optimisation d'une organisation, c'est un évident biais de raisonnement, ce n'est évidemment pas cela que l'on défend.
Donc je réitère ma question, y a-t-il d'autres mutualisations prévues sur des services spécifiques ? Puisque vous avez laissé entendre qu'il y en aura, pouvez-vous nous préciser lesquelles ?
M. LE MAIRE.-
Nous allons procéder sur ce sujet comme nous procédons sur l’ensemble des sujets à la Ville - nous ne parlons pas de l'Agglomération ici - en lien avec Madame Magali MUGNIER, qui est maire adjointe en charge de l’ensemble de ces sujets, et avec les collègues, c'est-à-dire en construisant quelque chose de solide sur l’ensemble du mandat et avec les représentants du personnel.
Nous allons faire ce que d’ailleurs, au précédent mandat, les élus précédents ont fait et ce que d'autres font dans chaque mandat, à savoir, nous allons construire une stratégie d'administration, une stratégie pour l'ensemble du mandat qui porte sur les questions de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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ressources humaines, de statut, de rémunération, de conditions de vie au travail, de qualité de vie au travail, bref, tous les sujets qui ont trait directement à l'organisation interne de la collectivité et qui sont de la responsabilité de l’autorité municipale. Et nous allons le faire, évidemment, et avec les agents et avec l'ensemble des organisations représentatives.
Je vous le dis ici sans difficulté, de manière très transparente, j'ai proposé au dernier CST de la Ville que l'on entame dès les prochains jours, et nous allons commencer, une réflexion sur l'organisation interne de la Ville.
Est-ce que dans cette réflexion sur l'organisation interne de la Ville, il me semble judicieux que nous proposions, dans le cadre du dialogue social, un certain nombre de mutualisations ? Oui. Avons-nous décidé lesquelles, tout seuls dans notre bureau a priori ? Évidemment non.
Et ce ne sont pas des questions aveugles, elles nécessitent de connaître les statuts des différents agents en fonction des différentes directions, leur parcours, le type de travail, le type d'outils, les habitudes RH, la culture de travail, ce sont des questions qui sont très longues, qui se résolvent une fois que l'on a posé ces paramètres.
Il est donc hors de question que l'on décide ici et vraiment, je nous déconseillerais même tous ensemble, collectivement, avec toute notre intelligence collective, de décider ici à la place des organisations, des managers de proximité, des directions, des directions générales adjointes. Nous allons le construire avec le temps.
Je vais proposer, nous allons proposer; dans le cadre du dialogue social et dans le cadre de la construction de la stratégie d'administration, de faire des changements dans l'organisation interne. Dans ces changements d’organisation interne, il y aura évidemment des propositions de mutualisation, je laisse même entendre que certaines pourraient ne pas venir de nous mais d’autres, parce que pour certains, cela a beaucoup de sens. Et nous y travaillerons avec l'ensemble des personnes concernées et l’autorité municipale avec l’ensemble de ses agents, comme c’est la règle, la loi et la bonne qualité du dialogue social.
Mais ce n'est pas à moi de dire ici « on va faire cela et c’est tout », cela ne peut pas marcher ainsi et je pense que vous non plus, vous ne considérez pas que cela peut marcher ainsi.
Monsieur MODURIER.
M. MODURIER.-
Sur ce sujet, je voulais juste donner une explication de vote.
Je m'abstiendrai de mon côté parce que, effectivement, au précédent mandat, j'avais œuvré avec Madame Magali MUGNIER ici présente, sur certains petits services, à tester des mutualisations. Nous en avions réussi certaines, nous n’avons pas réussi à en faire aboutir d'autres, la protection des données, d’autres qui n’avaient pas marché sur la cybersécurité. Je suis favorable au principe de mutualisation.
Néanmoins, je partage les interrogations de mes collègues, notamment sur la méthode, sur l'ordre et sur le fait que l'on ne connaît pas tout le périmètre. La charrue est en peu avant les bœufs sur ce sujet.
Je m’abstiendrai parce que nous n’avons pas toutes les réponses, nous vous entendons, quel que soit le ton de votre voix, néanmoins, parfois la réponse manque dans le contenu.
Quoi qu’il en soit, une fois que nous aurons ces réponses, nous pourrons peut-être soutenir la manière dont c'est fait. Pour l'instant, nous ne les avons pas, donc abstention de mon côté.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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M. LE MAIRE.-
Merci. Je rappelle que la délibération ne porte que sur la Direction Générale des Services et son assistant, pas sur quelconque autre service.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vous propose que l'on vote au boîtier.
Délibération adoptée
Pour : 52 voix
Contre : 15 voix
Abstentions : 2 voix
Contre : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MULATIER-GACHET AlexANDRÉ, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Abstentions : ALLARD Catherine, MODURIER Aurélien.
42 - D.CN.2026-307 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- Rapport de Magali MUGNIER -
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services communaux aux besoins actuels et d’assurer la conformité du tableau des emplois avec les prescriptions réglementaires et budgétaires ;
Considérant que le tableau des emplois constitue l’outil de référence en matière de gestion des ressources humaines, en recensant l’ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et précisant la quotité de travail applicable ;
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les ajustements suivants :
1/ Évolutions des emplois (se traduisant par suppression / création)
Direction Poste / Emploi Cadre
d’emplois
Grade mini Grade maxi Catégorie Temps
de
travail
Date
suppression/
création
EMPLOI SUPPRIMÉ
Direction
Affaires
culturelles
Poste :
Assistant
d’enseignement
artistique
Emploi :
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1ère classe
B 10/20 01/09/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Direction Poste / Emploi Cadre
d’emplois
Grade mini Grade maxi Catégorie Temps
de
travail
Date
suppression/
création
EMPLOI CRÉÉ
Direction
Affaires
culturelles
Poste :
Professeur
d’enseignement
artistique /
Emploi :
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur
d’enseignement
artistique de
classe normale
Professeur
d’enseignement
artistique hors
classe
A 9/16 01/09/2026
2/ Suppressions d’emplois
Direction Poste / Emploi Cadre
d’emplois
Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de
travail
Date
Direction
générale
Poste : Directeur
général des services
Emploi fonctionnel
Attaché,
administrateur,
ingénieur,
ingénieur en
chef
Attaché,
administrateur,
ingénieur,
ingénieur en
chef
Attaché hors
classe,
administrateur
hors classe,
ingénieur hors
classe, ingénieur
en chef hors
classe
A Temps
complet
01/10/2026
Direction
générale
Directeur général des
services
Poste support
Attaché,
administrateur,
ingénieur,
ingénieur en
chef
Attaché,
administrateur,
ingénieur,
ingénieur en
chef
Attaché hors
classe,
administrateur
hors classe,
ingénieur hors
classe, ingénieur
en chef hors
classe
A Temps
complet
01/10/2026
Direction
générale
Poste : Assistant de
direction générale
Emploi : Assistant de
direction
Rédacteur Rédacteur Rédacteur
principal
1ère classe
B Temps
complet
01/10/2026
3/ Modification de temps de travail
Direction Poste / Emploi Cadre
d’emplois
Grade mini Grade maxi Catégorie Temps de
travail
Temps de
travail
Direction
Restauration
municipale
Poste : agent de
restauration scolaire
Emploi : Agent de
restauration
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe.
C 22/35 25/35 au
01/09/2026
Direction
Restauration
municipale
Poste : agent de
distribution restauration
scolaire
Emploi : Agent de
restauration
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
C 11/35 15.5/35 au
01/09/2026
Direction
Restauration
municipale
Poste : agent de
distribution restauration
scolaire
Emploi : Agent de
restauration
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
C 25/35 19/35 au
01/09/2026
Principe de mise à jour continue
La mise à jour du tableau des emplois est proposée à chaque Conseil municipal, afin de garantir une concordance permanente entre la réalité des services et les autorisations d’emploi.
Par conséquent,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Vu l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 31 août 2026 ;
Compte tenu de l’organigramme et des besoins du service,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les suppressions, les créations d’emplois, les modifications de temps de temps de travail des emplois ci-dessus mentionnés apportées au tableau des emplois permanents telles que présentées,
- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes.
Mme MUGNIER.-
Je ne reviens pas sur la suppression d’emploi liée à la délibération précédente, Monsieur le Maire vous a donné tous les éléments.
Nous avons un ajustement qui est une suppression et une création, il s'agit du changement de catégorie d’un agent titulaire qui, par voie de promotion interne, a été promu à un grade de Professeur d’enseignement artistique au sein d’une autre collectivité qui l’emploie. Dans la mesure où il est détaché chez nous aussi, nous devons nous aligner sur son statut.
Sur les modifications de temps de travail au niveau de la Direction de la Restauration municipale, il s’agit de réajustements en fonction des charges de travail liées essentiellement à la hausse des effectifs scolaires, l'ouverture d’un restaurant seniors. Et bien évidemment, ces trois évolutions ont été faites avec l'accord des agents concernés.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Cela appelle-t-il des réactions ? Je n’en vois pas. Nous votons au boîtier.
Délibération adoptée
Pour : 52 voix
Contre : 15 voix
Abstentions : 2 voix
Contre : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MULATIER-GACHET AlexANDRÉ, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Abstentions : ALLARD Catherine, MODURIER Aurélien.
43 - D.CN.2026-308 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027 - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
- Rapport de Magali MUGNIER -
La loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population. Dans celles de 10 000 habitants et plus, il est procédé annuellement à une enquête de recensement sur un échantillon d’adresses représentant 8 % du nombre d’habitations de la commune.
Les résultats relatifs à la population légale de chaque commune sont publiés tous les ans et- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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permettent :
- Aux administrations et aux collectivités territoriales d’adapter les équipements collectifs (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.) et de préparer les politiques locales ;
- Aux professionnels publics et privés de cibler les besoins en logements ; - Aux entreprises de mieux connaître leurs clients ;
- Aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.
En 2027, la collecte du recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février et concernera environ 6 000 foyers répartis sur l’ensemble du territoire de la commune. Lors de cette campagne, le recensement quinquennal des habitations mobiles et des personnes sans abri (HMSA) sera également réalisé.
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État. Les communes préparent et réalisent les enquêtes, mettent à disposition des moyens humains (coordonnateur communal et agents recenseurs) et reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire.
Pour rappel, le montant de la dotation au titre du recensement de la population de 2026 s’est élevé à 24 714 €.
Selon les préconisations de l’Insee de confier un portefeuille moyen de 200 logements par agent, la procédure de recensement amène la Commune à recruter 30 agents recenseurs et à s’acquitter du calcul et du versement des rémunérations.
Il est proposé de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 4,50 euros brut par feuille de logement pour les résidences principales, que les réponses aient été effectuées sur papier ou via le site internet ;
- 1,20 euros brut par feuille de logement pour les résidences non principales que les réponses aient été effectuées sur papier ou via le site internet, pour les logements vacants ainsi que pour les feuilles de logements non enquêtés ;
- Une indemnité de 20 euros brut pour chacune des deux demi-journées de formation obligatoires et 60 euros brut pour la tournée de reconnaissance ;
- Une indemnisation des déplacements selon trois modalités non cumulables :
1. Un forfait kilométrique pour les déplacements motorisés d’un montant de 150 euros brut pour les agents recenseurs assurant la collecte dans des IRIS périphériques :
-Secteur d’Annecy : IRIS 201, IRIS 203, IRIS 202, IRIS 502 ;
-Secteur d'Annecy-le-Vieux : IRIS 802, IRIS 901, IRIS 903 ;
-Secteur de Cran-Gevrier : IRIS 1201, IRIS 1103, IRIS 1003 ;
-Secteur de Pringy : IRIS 1601 ;
-Secteur de Seynod : IRIS 1502, IRIS 1503, IRIS 1504.
2. La mise à disposition de cartes de bus pour les agents intervenant dans les autres IRIS ;
3. Un forfait mobilité pour l’usage d’un vélo personnel (musculaire ou électrique) d’un montant de 100 euros (comprenant l’usure, l’entretien et la recharge électrique) ;
- Une prime de 200 euros brut modulable comme suit :
-Une part liée aux résultats de la collecte d’un montant de 140 euros versés en totalité pour un taux de réponse supérieur ou égal à 93 % et à hauteur de 50 % pour un taux de réponse supérieur ou égal à 87 % ;
-Une part liée à la qualité de la mission d’un montant de 60 euros évaluant l’assiduité aux rendez-vous avec le coordonnateur, la tenue du carnet de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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tournée et la vérification du remplissage des feuilles de logement.
L’agent recenseur qui n’ira pas au terme de sa mission ne percevra que la rémunération relative aux logements effectivement recensés, ainsi que les indemnités liées aux journées de formation et à la tournée de reconnaissance.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour ces recrutements ;
- RETENIR les modalités de rémunération ci-avant exposées ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter les attributions individuelles en fin d’opérations au vu des évaluations ;
- PRENDRE acte que les crédits seront inscrits au budget 2027.
Mme MUGNIER.-
Les Communes préparent et réalisent les enquêtes, et reçoivent à ce titre une dotation financière de l’État. Pour Annecy, la dotation forfaitaire de recensement pour l’année 2026 s’est élevée à un peu plus de 24 000 euros. Le coût des agents recenseurs en 2026 s’est élevé à 32 000 euros.
La délibération soumise à ce présent Conseil municipal reprend les dispositions appliquées les années précédentes, avec une petite adaptation concernant les indemnités de déplacement des agents, tenant compte de l'évolution de la hausse du prix des carburants.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
44 - D.CN.2026-309 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE D'ANNECY AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE "ANNECY CLUB SPORTIF ANNECY-LE-VIEUX HANDBALL"
- Rapport de Magali MUGNIER -
Depuis de nombreuses années, la ville d’Annecy contribue à la qualité de l’encadrement des associations sportives via la mise à disposition d’agents communaux conformément au Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L512-6 à 9 et L 512-12 à 15 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Les éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS), assurent au sein de ces associations une mission de service public prioritaire d’Éducation et de Santé. Ils contribuent aux développements moteurs des enfants, à l’éducation, à la santé et favorise l’intégration au sein de la société en promouvant les différentes disciplines sportives.
Cette mise à disposition profite notamment auprès de l’association « Annecy Club Sportif Annecy-le-Vieux handball ».
Cette mise à disposition de personnel concerne un agent et représente 0,20 ETP pour un total- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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de 212 heures et 15 minutes pour l’année.
En application des dispositions de l’article L512-8 du Code général de la fonction publique, cette mise à disposition intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de soutien de la ville d’Annecy aux objectifs d’intérêt général fixés dans la convention d’objectifs passée avec l’association sportive.
La mise à disposition susvisée est conclue pour la période du 1er octobre 2026 au 25 juin 2027.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, une convention de mise à disposition d’un agent doit être conclue entre la ville d’Annecy et l’association sportive prévoyant les modalités de cette mise à disposition et notamment les conditions d’emploi, la carrière etc.
En application de l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la mise à disposition de l’agent sera prononcée par arrêté municipal.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de mise à disposition ci-annexée à conclure entre la ville d’Annecy et l’association « Annecy Club Sportif Annecy-le-Vieux handball », pour la période du 1er octobre 2026 au 25 juin 2027 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : DUSSOLLIER Aline.
45 - D.CN.2026-310 : ASSOCIATION DES PERSONNELS "LE GROUPEMENT" - RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
- Rapport de Magali MUGNIER -
Par délibération n° D.CN.2022-353 du 12 décembre 2022, une convention d’objectifs a été conclue entre la ville d’Annecy et l’association des personnels « Le Groupement » afin de soutenir les actions et prestations de services par celle-ci dans les domaines de l’action sociale, de la culture et des loisirs au profit de ses adhérents actifs et retraités, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de cette convention d’objectifs, la Ville octroie une subvention au Groupement, au titre de la participation au financement des activités et prestations.
Or, à l’issue de la réunion de la Commission Mixte de Partenariat (CMP) du 9 juillet 2026, qui consiste notamment à s’assurer du bon usage de la subvention annuelle et dont le compte rendu est annexé à la présente délibération, il s’avère que le montant de la subvention versée à- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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l’association « Le Groupement » au titre de l’année 2025 qui s’élevait à 1 170 993 € n’a pas été suffisant pour couvrir les dépenses de l’année notamment pour le financement des prestations à caractère social.
Cette commission a fixé le besoin d’une subvention complémentaire par rapport au montant de la subvention initiale inscrit au Budget 2025 de 53 337,79 € à devoir par la ville d’Annecy.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention complémentaire de 53 337,79 € au titre de la subvention de fonctionnement à allouer en 2025 à l’association « Le Groupement ».
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
46 - D.CN.2026-311 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANNECY (CCAS)
- Rapport de Magali MUGNIER -
La ville d'Annecy et le Centre Communal d’Action Sociale d’Annecy (CCAS) doivent renouveler leurs contrats d’assurance qui arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer de meilleures conditions techniques et financières, la ville d'Annecy et le CCAS décident de constituer un groupement de commandes, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances portant sur :
- La dommage aux biens ;
- La responsabilité civile ;
- La protection juridique et défense pénale.
Pour ce faire, une convention est nécessaire. Par cette convention, les membres du groupement s’engagent à signer, avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l’exécution et au paiement les concernant.
La ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de la procédure d’attribution et prendra en charge les frais de procédures et de publicité.
La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de la ville d'Annecy.
Vu l’avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la passation d’une convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la préparation, la passation et- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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l’exécution des marchés publics d’assurances ;
- APPROUVER les termes de ladite convention de groupement de commandes jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
47 - D.CN.2026-282 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 3 JUIN AU 19 JUILLET 2026) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 9 AVRIL AU 17 JUILLET 2026)
- Rapport de Monsieur le Maire -
M. le Maire donne lecture :
- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, pour la période du 3 juin au 19 juillet 2026 :
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
460-2026 3 juin 2026 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Dispositif de vidéoprotection sur les espaces publics et abords d'une gare
363-2026 5 juin 2026 Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de jouets mécaniques de type « Sulky » pour enfants, sur le quai Napoléon III à Annecy au profit de Monsieur Grégory Gilleron et fixation de la redevance - Saison 2026
420-2026 5 juin 2026 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 case 131
422-2026 5 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 19 emplacement 222
423-2026 5 juin 2026 Attribution d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 19 emplacement 90
424-2026 5 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 29 emplacement 79
413-2026 8 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 20 emplacement 1174
416-2026 8 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1848
418-2026 8 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1833
428-2026 8 juin 2026 Renouvellement d'une concession en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J3 emplacement 129- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
450-2026 8 juin 2026 Convention d'occupation du domaine public relative au projet de stadium BMX sis 39 route de Thônes à Annecy
470-2026 8 juin 2026 Demande de subvention européenne au titre du programme FEDER 2021-2027 en faveur du projet de rénovation énergétique du GS Vallon
Montant de la subvention demandée : 738 018 €
400-2026 10 juin 2026 Décision d'ester en justice - Requêtes en référé suspension et en annulation déposée devant le tribunal administratif de Grenoble contre l'arrêté municipal CN-2026-459 portant placement d'un animal mordeur récidiviste
404-2026 10 juin 2026 Décision d'ester en justice - Requête déposée devant le tribunal administratif de Grenoble contre la décision implicite de refus de régulariser le transfert de propriété des voiries du lotissement Le Clos Malfroid
406-2026 10 juin 2026 Décision d'ester en justice - Requête en annulation déposée devant le tribunal administratif de Grenoble contre l'arrêté municipal CN-2026-529 abrogeant l'arrêté municipal temporaire CN-2025-3168 instituant un sens unique route du Périmètre
451-2026 10 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 13 emplacement 29
433-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de L'Egalité à Meythet (Annecy) emplacement 632
435-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 emplacement 55
438-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en jardin d'urnes au cimetière des Iles à Annecy carré 8 emplacement 84
439-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves Nouveau à Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE414N
443-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves Ancien à Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE500A
448-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en jardin d'urnes au cimetière des Iles à Annecy carré 03 emplacement 230
449-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 09 emplacement 57
452-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy à Annecy carré 15 emplacement 94
453-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en jardin d'urnes au cimetière des Iles à Annecy carré 19 emplacement 29
454-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 07 emplacement 25
455-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 10 emplacement 65
456-2026 11 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 07 emplacement 38
458-2026 11 juin 2026 Convention relative à la formation et à la préparation de stagiaires d'une certification de Maître-Nageur Sauveteur
459-2026 11 juin 2026 Convention de mise à disposition à titre précaire de la salle Loverchy sise 36 avenue Montaigne au profit de l'association "Les mains créatives"
469-2026 11 juin 2026 Mandat spécial accordé à Monsieur Raphaël Stojic, Conseiller délégué aux Relations internationales et aux jumelages pour un déplacement au Consulat Général d'Italie à Lyon, le mercredi 3 juin 2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
481-2026 11 juin 2026 Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel pour le règlement des dommages subi par le foodtruck Tatagusta
532-2026 11 juin 2026 Contentieux judiciaire - Pistes de Padel du complexe sportif Max DeCARRÉ - Médiation organisée par le Tribunal judiciaire d'Annecy - Signature d'un protocole transactionnel
429-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J3 emplacement 115
431-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière du Chef-Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacement 287
432-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 1 emplacement 13
436-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession en columbarium au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée C15 emplacement 371
437-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière du Chef-Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacement 80
441-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 10 tombe 544
442-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 7 emplacement 331
444-2026 14 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 8 emplacement 413
411-2026 16 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Vieugy à Seynod (Annecy) carré G emplacement 1
412-2026 16 juin 2026 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) bloc Pic Vert emplacement 8
414-2026 16 juin 2026 Attribution d'une concession en columbarium au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) Bloc Pic Vert emplacement 9
419-2026 16 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré IX allée G emplacement 6
421-2026 16 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré VIII allée E emplacement 5
425-2026 16 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré III allée D emplacement 22
426-2026 16 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré III allée C emplacement 14
430-2026 16 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Vieugy à Seynod (Annecy) carré B emplacement 3
434-2026 16 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré III allée D emplacement 3
464-2026 16 juin 2026 Convention de mise à disposition à titre précaire des locaux seniors sis au 17 clos du Buisson à l'association "Amicale Sportive et Culturelle des Retraités Ancileviens" (ASCRA)
465-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager "Les Pensées" à Meythet (Annecy) carré D emplacement 18
467-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 29 emplacement 221- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
468-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy
471-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager à Seynod (Annecy) carré M2 allée 1 emplacement 7
472-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 29 emplacement 220
473-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré VIII allée E emplacement 4
474-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré M2 allée 1 emplacement 3
476-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière paysager de Seynod (Annecy) bloc Pic Vert case 10
477-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré J emplacement 159
478-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 29 emplacement 80
479-2026 18 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière paysager de Seynod (Annecy) carré IX allée cavurne emplacement 1
482-2026 18 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Grèves Nouveau à Cran-Gevrier (Annecy) carré 6 emplacement TRE395N
531-2026 20 juin 2026 Mandat spécial accordé à Monsieur Raphaël Stojic, Conseiller délégué aux relations internationales et aux jumelages afin de représenter la Ville d'Annecy lors de la réception organisée par le Consulat des États-Unis à Lyon à l'occasion du 250éme anniversaire de l'indépendance des États-Unis d'Amérique, le 30 juin 2026
559-2026 20 juin 2026 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur de la rénovation de 2 terrains synthétiques de football (Stades André Bérard et des Grèves)
Montant de la subvention demandée :400 000 €
480-2026 28 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Iles à Annecy carré 12 emplacement 80
483-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 08 emplacement 135
486-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy à Annecy carré 05 emplacement 59
488-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 01 emplacement 238
489-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 10 emplacement 232
494-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 13 emplacement 17
496-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 case 67
497-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy (Annecy) carré 05 emplacement 203
498-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Vieugy à Seynod (Annecy) carré B emplacement 9- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
505-2026 28 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 09 emplacement 58
600-2026 28 juin 2026 Convention de mise à disposition du domaine public de la ville d'Annecy dans le cadre de la Company Cup 2026
463-2026 30 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J5 emplacement 343
466-2026 30 juin 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré E emplacement 1849
475-2026 30 juin 2026 Attribution d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J5 emplacement 342
484-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins d'Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 9 emplacement 417
485-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière de l'Égalité à Meythet (Annecy) emplacement 13
487-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy)
490-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain double au cimetière du Chef Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacements 83 et 84
491-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière du Chef-Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacement 175
492-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 10 emplacement 496
493-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière du Chef-Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A emplacement 281
495-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 5 emplacement 214
499-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J3 emplacement 135
500-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Pringy (Annecy) emplacement 125
501-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J3 emplacement 108
502-2026 30 juin 2026 Rétrocession d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 28 emplacement 1751
503-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 20 emplacement 1192
504-2026 30 juin 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée C4 case 169
534-2026 30 juin 2026 Modification de la régie de recettes pour les visites des guides conférenciers du patrimoine de la ville d'Annecy - Abroge les décisions du maire n° 76-2017 et 252-2020
552-2026 30 juin 2026 Reprise de concessions cinéraires concédées à titre temporaire au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy)
598-2026 30 juin 2026 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Acquérir des équipements à destination de la Police municipale
Montant de la subvention demandée : 8 395 €- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
602-2026 30 juin 2026 Mise à disposition par le département de la Haute-Savoie au profit de la commune d'Annecy d'une partie du site "Eugène Sue" pour l'ouverture expérimentale d'un parc public familial
604-2026 30 juin 2026 Mandat spécial accordé à Madame Marie Bosson Maire déléguée de la commune déléguée d'Annecy et Monsieur Raphaël Stojic Conseiller délégué aux relations internationales et aux jumelages pour un déplacement à Bayreuth (Allemagne) du 24 au 26 juillet 2026
605-2026 30 juin 2026 Mandat spécial accordé à Monsieur Raphaël Stojic, Conseiller délégué aux Relations internationales et aux jumelages afin de représenter la Ville d'Annecy lors de la réception organisée par la Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des Organisations internationales en Suisse à l'occasion de la Fête nationale, le 14 juillet 2026
606-2026 30 juin 2026 Mandat spécial accordé à M. Antoine Armand Maire, M. Raphaël Stojic Conseiller délégué aux relations internationales, Mme Khadouj El Barkaoui Conseillère déléguée à la relation des cultes, Mme Karine Cornier Conseillère déléguée aux meublés de tourisme et au logement abordable, MM. Pascal Sciabbarrasi et Gaëtan Ricque Conseillers municipaux pour un déplacement à Bayreuth (Allemagne) du 2 au 5 juillet 2026.
517-2026 1 juillet 2026 Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'exploitation économique non sédentaire d'une activité commerciale alimentaire et fixation de la redevance saison 2026 - Avenue du petit port - au rond-point face à la rue de Verdun - au profit de la société Mylk Tea Café, représentée par Madame Elodie Fauchille
518-2026 1 juillet 2026 Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'exploitation économique non sédentaire d'une activité commerciale alimentaire et fixation de la redevance saison 2026 - avenue du petit port - au rond-point face à la rue de Verdun - au profit de la société Hivernattus, représentée par Monsieur Denis Jacquet
610-2026 1 juillet 2026 Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la plage de l'Impérial, sise 30 avenue d'Albigny
506-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 12 emplacement 20
507-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de Vieugy à Seynod (Annecy) carré E emplacement 1
508-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 10 emplacement 214
509-2026 2 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière Paysager de Seynod (Annecy) carré M2 allée 1 emplacement 4
510-2026 2 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière de Loverchy à Annecy carré 19 emplacement 96
511-2026 2 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles à Annecy carré 22 emplacement 161
513-2026 2 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au Cimetière paysager Les Pensées à Meythet (Annecy) carré D emplacement 19
516-2026 2 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 11 emplacement 119
520-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Iles (Annecy) carré 10 emplacement 148
521-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession en jardin d'urnes au cimetière des Iles (Annecy) carré 08 emplacement 162- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
111/135
N° de la
décision
du Maire
Date de la
décision
du Maire
Objet de la décision du Maire
523-2026 2 juillet 2026 Renouvellement d'une concession en columbarium au cimetière des Iles (Annecy) carré 07 case 192
582-2026 3 juillet 2026 Contrat d'occupation du domaine public par l'association "Rotary Club Annecy" pour la tenue de la buvette n° 4 sur le site de la fête du lac du 31 juillet au 3 août 2026
584-2026 3 juillet 2026 Contrat d'occupation du domaine public par l'association "Ski Loisirs SLAV" pour la tenue de la buvette n°3 sur le site de la Fête du lac du 31 juillet au 03 août 2026
616-2026 4 juillet 2026 Résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville d'Annecy et l'association Lieu Accueil Citoyen, L.A.C, portant sur le bâtiment K sis aux Haras d'Annecy, 19 rue Guillaume Fichet
607-2026 7 juillet 2026 Modification de la régie de recettes pour les droits de place d'occupation du domaine public sur la ville d'Annecy - Abroge la décision du Maire n° 107-2017 du 23 mars 2017
512-2026 9 juillet 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée C 12 emplacement 310
522-2026 9 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré A allée 1 emplacement 29
154-2026 17 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière de Pringy (Annecy) emplacement 117
528-2026 17 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière de l'Egalité à Meythet (Annecy) emplacement 623
542-2026 17 juillet 2026 Attribution d'une concession cinéraire en jardin d'urnes à vocation cavurne au Cimetière de l'Egalité à Meythet (Annecy) emplacement 1007 bis
525-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré B allée 23 emplacement 1412
526-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession en cavurne au cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J1 emplacement 24
538-2026 19 juillet 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré D allée C1 emplacement 45
539-2026 19 juillet 2026 Attribution d'une concession de terrain simple au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré E emplacement 1834
541-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière du Chef-Lieu à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré A emplacement 260
543-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré B allée 23 emplacement 1426
544-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession de terrain simple au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy), carré B allée 21 emplacement 1228
545-2026 19 juillet 2026 Renouvellement d'une concession cinéraire en cavurne au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée J2 emplacement 92
550-2026 19 juillet 2026 Attribution d'une concession cinéraire en columbarium au Cimetière des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Annecy) carré D allée C6 emplacement 195- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
112/135
- des marchés et avenants qu'il a été amené à prendre en application de l'article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales, de la délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2026-67 du 28 mars 2026, pour la période du 9 avril au 17 juillet 2026 :
MARCHÉS
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
1 2025T21 01
Acquisition d'engins
de chantier et de
manutention
Lot 01 : Acquisition
d'une pelleteuse sur
chenilles de 2,6 T et
d'une pelleteuse
urbaine sur chenilles
de 5T
AOO MECA TP 73410 129 590,00 6 02/06/2026
2 2025T21 02
Acquisition d'engins
de chantier et de
manutention
Lot 02 : Acquisition
d'une pelleteuse sur
pneus de 15 tonnes
AOO FRAMATEQ 69800 262 500,00 6 02/06/2026
3 2025T21 03
Acquisition d'engins
de chantier et de
manutention
Lot 03 : Acquisition
d'une chargeuse sur
pneus de 6,5 tonnes
AOO
KOMATSU
France
78410
119 715,00 6 02/06/2026
4 2025T21 04
Acquisition d'engins
de chantier et de
manutention
Lot 04 : Acquisition
d'un chariot
télescopique de type
agricole
AOO CHAVANEL 74150 113 680,00 6 02/06/2026
5 2026F06
Contrôles
microbiologiques
(surfaces, aliments et
eau) pour les cuisines
centrales, les cuisines
satellites, les crèches,
les relais petite
enfance et piscines
AOO LIDAL 74602
Mini :
15 000
Maxi : 60 000
48 11/06/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
113/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
6 2026F08
Travaux courants de
voirie
Lot 22 : Réseaux
d’éclairage publique,
signalisation
lumineuse tricolore,
borne escamotable et
les réseaux électrique
et d’éclairage des
équipements sportifs.
AOO
SAS
CECCON
BTP
74330
Mini :
100 000
Maxi :
400 000
48 01/07/2026
7 2026T08 01
Prestations de
convoyage et
transport des
véhicules et engins
spéciaux de plus de
3,5 tonnes
Lot 01 : Convoyage
des véhicules et
engins spéciaux de
plus de 3,5 tonnes
AOO
ANNECY
ASSISTANT
CE
DEPANNAG
E
74600
Mini
15 000
Maxi
35 000
48 02/07/2026
8 2025F60 01
Gardiennage,
surveillance le jour de
la Fête du Lac
MAPA
HORIZON
PROTECTIO
N SECURITE
73100
41 600,00 48 18/05/2026
9 2025F60 02
Surveillance et
palpation le jour de la
Fête du Lac
MAPA
HORIZON
PROTECTIO
N SECURITE
73100
Partie
forfaitaire :
43 640
Partie bons
commande :
Maxi
10 000
48 18/05/2026
10 2025F60 03
Gardiennage,
surveillance de la
ligne d’eau le jour du
spectacle
MAPA
HORIZON
PROTECTIO
N SECURITE
73100
8 600,00 48 18/05/2026
11 2025F60 04
Gardiennage,
surveillance des
installations mises en
place à l’occasion de
la Fête du Lac
MAPA
GROUPE
KEUTCH -
RISK
SECURITE
SAS
75008
Partie
forfaitaire
15 637,95
Partie bons
commande
Maxi
5 000
48 18/05/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
114/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
12 2026F13
Organisation et
gestion de l’espace
VIP et services
associés à l’occasion
de la Fête du lac
d’Annecy 2026
MAPA
COSMIK
JUMP
74330
Partie
forfaitaire :
63 721,30
Partie bons
commande :
Mini :
0
Maxi :
40 000
12 10/06/2026
13 2026K01 01
Réaménagement de
la Rue des Droits de
l'Homme
Lot 01 : Voirie,
réseaux divers
MAPA
COLAS
France
74330
309 630,00 3 11/06/2026
14 2026K01 02
Réaménagement de
la Rue des Droits de
l'Homme
Lot 02 : Revêtements
bitumineux
MAPA
EUROVIA
ALPES
74330
142 921,50 3 semaines 11/06/2026
15 2026K01 03
Réaménagement de
la Rue des Droits de
l'Homme
Lot 03 :
Aménagements
paysagers
MAPA ARTEMIS 73240 43 375,00 3 semaines 11/06/2026
16 2026K02 01
Rénovation des
terrains et de
l'éclairage des stades
de Meythet et Cran-
Gevrier et rénovation
du complexe drainant
du Stade du Plateau à
Pringy
Lot 01 : Rénovation
des terrains
synthétiques de Cran-
Gevrier et Meythet
MAPA
COSEEC
FRANCE
74330
1 013 532,10 3 11/06/2026
17 2026K02 02
Rénovation des
terrains et de
l'éclairage des stades
de Meythet et Cran-
Gevrier et rénovation
du complexe drainant
du Stade du Plateau à
Pringy
Lot 02 : Eclairage des
terrains de Cran-
Gevrier et Meythet
MAPA
HTB
SERVICES /
CECCON
BTP
74330
99 940,00 3 11/06/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
115/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
18 2026K02 03
Rénovation des
terrains et de
l'éclairage des stades
de Meythet et Cran-
Gevrier et rénovation
du complexe drainant
du Stade du Plateau à
Pringy
Lot 03 : Rénovation du
complexe drainant de
Pringy
MAPA
PARCS &
SPORTS /
MITHIEUX
TP
69634 /
74602
162 000,00 2 11/06/2026
19 2026K06
Mise en sécurité vis-à-
vis du risque
d'éboulements
rocheux
Ancienne carrière de
Vovray
MAPA CAN SAS 26270 179 530,00 5 28/06/2026
20 2026K05
Travaux retrait,
évacuation et
traitement de
matériaux terreux
contenant de l'amiante
Site de l'ancienne
Carrière de Vovray à
Annecy
MAPA RAZEL-BEC 69500
Mini
80 000
Maxi
300 000
2 01/07/2026
21 2026F18
Diffusion sonore du
spectacle pyro-
mélodique de la fête
du lac
MAPA
ELECTROS
ON STUDIO
34150
Montant
forfaitaire
annuel :
10 000
48 01/07/2026
22 2026T07
Elaboration et
animation de
formations à l’anglais
à destination des
agents en contact
avec un public parlant
une langue étrangère
MAPA
LINGUAPHO
NE
75002
Mini
30 000,00
Maxi
70 000,00
Sur 24 mois
24 02/07/2026
23 2026T01
Mise à disposition et
maintenance d'une
solution logicielle en
SAAS pour la
rédaction et la
passation des contrats
publics
MAPA
SIS
MARCHE
34790
Partie
forfaitaire :
102 200,00
Partie bons
commande :
Mini
0
Maxi
30 000
48 02/07/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
116/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
24 2026T02
Fourniture, prestation
de mise en œuvre,
hébergement et
maintenance d'une
solution de médiation
numérique du Musée-
Château
MAPA
SMARTIFY
CIC
(Londres)
Partie
forfaitaire :
47 200,00
Tranche
optionnelle :
19 200,00
Partie bons
commande :
Mini
0
Maxi
25 000
48 13/07/2026
25 2025F51 01
Fourniture de produits
liés au traitement de
l'eau des piscines
publiques
Lot 01 : Produits
spécifiques de
traitement de l’eau et
d’analyses
MN
AFJ - PROP
COLOR
73000
Mini
10 000
Maxi
40 000
48 09/04/2026
26 2025F51 03
Fourniture de produits
liés au traitement de
l'eau des piscines
publiques
Lot 03 : Matière
filtrante en fibres
végétales
MN
HYDRACO
PROCESS
75005
Mini
6 000
Maxi
8 000
48 09/04/2026
27 2025F51 02
Fourniture de produits
liés au traitement de
l'eau des piscines
publiques
Lot 02 : Hypochlorite
de calcium non
stabilisé
MN
AFJ - PROP
COLOR
73000
Mini
25 000
Maxi
50 000
48 05/05/2026
28 25T0825
Travaux d'impression
sur supports papier
Impression de deux
bandes de zootrope
pour le musée du
cinéma d'animation au
haras d'Annecy
MS
IMPRIMERIE
VILLIERE
74160
271,00 2 jours 01/06/2026
29 25K012823
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de
chaussée rue des
Grillons
MS COLAS 74330 114 372,50 3 jours 03/06/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
117/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
30 25V0206
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB de la sous
station chauffage
Maternelle Parmelan
MS EREP 74370 39 681,00 100 jours 08/06/2026
31 23T18F4
Travaux d'impression
sur supports souples
et rigides
Impressions panneaux
événementiels Ciné
Plein air et petits bals
perdus
MS EXHIBIT 06510 487,20 1 08/06/2026
32 25V0207
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB de la sous
station chauffage
Elémentaire
du Parmelan
MS EREP 74370 48 500,00 100 jours 09/06/2026
33 25V0208
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB caps
MS AM2I 69230 26 220,00 60 jours 09/06/2026
34 25V0209
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB copro abbaye
MS EREP 74370 35 200,00 100 jours 09/06/2026
35 25F2914
Assistance technique
et location de matériel
évènementiel
Location de matériel
son et lumière pour le
Festival « Ah la belle
saison »
MS A+ Events 74800 11 354,39 38 jours 10/06/2026
36 24R0811
Contrôles d'accès et
alarmes intrusion
Anti-intrusion Crèche
Hôtel de Ville
MS ELTIS 74960 34 658,91 30 jours 11/06/2026
37 23T18F5
Travaux d'impression
sur supports souples
et rigides
Palissade piscine des
Marquisats
MS EXHIBIT 06510 3 879,80 2 11/06/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
118/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
38 25T0826
Travaux d'impression
sur supports papier
Registre d'inventaire
du Musée-Château
d'Annecy pour l'année
2019
MS
IMPRIMERIE
VILLIERE
74160
424,00 3 11/06/2026
39 25K012920
Travaux courants de
voirie
Lot 20 : VRD
Réfection de
chaussée rue de la
Mairie
MS COLAS 74330 4 647,00 1 jour 22/06/2026
40 25K012923
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de
chaussée rue de la
Mairie
MS COLAS 74330 64 354,00 2 jours 22/06/2026
41 25K013023
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de
chaussée route de la
Salle
MS COLAS 74330 64 442,80 1 nuit 22/06/2026
42 25K013223
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Réfection de
chaussée av de
Thônes
MS EUROVIA 74330 38 736,81 1 nuit 24/06/2026
43 25V0210
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB maternelle des
clarines
MS ARELEC 74600 24 768,36 12 jours 24/06/2026
44 23T18F1
Travaux d'impression
sur supports souples
et rigides
Panneaux plage de
l'Impérial
MS
IMPRIMERIE
VILLIERE
74160
1 729,00 1 24/06/2026
45 25F2913
Assistance technique
et location de matériel
évènementiel
Concerts de la Friche
des rails 2026
MS BYS 74330 10 629,60 60 jours 24/06/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
119/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
46 25F2915
Assistance technique
et location de matériel
évènementiel
Location de matériel
son pour Seynodienne
Vide Grenier
14/07/2026
MS BYS 74330 1 574,48 30 jours 28/06/2026
47 25V0211
Travaux de régulation,
gestion technique
bâtiment et smart
building
GTB Gymnase
Parmelan
MS CRIS 69500 38 341,00 49 jours 28/06/2026
48 23T18F6
Travaux d'impression
sur supports souples
et rigides
Bâches et kakemonos
Fête du Lac 2026
MS
IMPRIMERIE
VILLIERE
74160
4 092,00 3 30/06/2026
49 25K013120
Travaux courants de
voirie
Lot 20 : VRD
Création d'un plateau
ralentisseur Tunnel
Courier
MS MITHIEUX 74600 13 859,18 3 jours 01/07/2026
50 25K013123
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Création d'un plateau
ralentisseur Tunnel
Courier
MS EUROVIA 74330 31 675,46 1 jour 01/07/2026
51 23T18F7
Travaux d'impression
sur supports souples
et rigides
Adhésifs Rabelais
2026/2027
MS
IMPRIMERIE
VILLIERE
74160
1 069,00 214 jours 01/07/2026
52 25F2917
Assistance technique
et location de matériel
évènementiel
Sonorisation 14 juillet
MS BYS 74330 1 581,90 1 semaine 06/07/2026
53 25K013320
Travaux courants de
voirie
Lot 20 : VRD
Recalibrage des
trottoirs rue Plantaz
MS
BRUN ET
FILS
74960
73 588,00 19 jours 08/07/2026- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
120/135
N° N° Marché Objet du marché Type de procédure Titulaire
Montant
HT :
mini / maxi
annuel
(préciser si
différent)
ou montant
forfaitaire
Durée ou
délai
d'exécution
en mois
Date de
signature
54 25K013323
Travaux courants de
voirie
Lot 23 : Revêtements
bitumineux
Recalibrage des
trottoirs rue Plantaz
MS COLAS 74330 22 767,40 1 jour 08/07/2026
55 25T0825
Travaux d'impression
sur supports papier
Affiches 2026/2027
MS
NORD
IMPRIM
59114
Mini HT :
5 000
Maxi HT :
30 000
12 mois 13/07/2026
AOO : Appel d’offres ouvert - MAPA : Marché à procédure adaptée - MN : Marché négocié - MS : Marché subséquent
AVENANTS
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
1 23T1871
Bâches pour les
expositions du musée-
château d'Annecy
IMPRIMERIE
VILLIERES
74160
Modification du
prix unitaire pour
une bâche de
496 à 584 € HT
/ / 01/06/26
2 2025V10 01
Réfection de la
couverture du centre
technique municipal de
Meythet
Lot 01 : Démolition -
Désamiantage
CLEARSTONE
69360
Avenant 1 :
Travaux
supplémentaires
4 660,00 15,54 % 08/06/26
3 2025H12 01
Réalisation de
l'exposition
permanente de la cité
internationale du
cinéma d'animation
Lot 01 : Agencement
scénographique
Sequoia
78680
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et travaux
supplémentaires
4 859,00 1,27 % 08/06/26
4 2025H12 02
Réalisation de
l'exposition
permanente de la cité
internationale du
cinéma d'animation
Lot 02 : Eclairage
scénographique
REGIETEK
95380
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et travaux
supplémentaires
6 775,54 5,77 % 08/06/26- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
121/135
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
5 2025H12 04
Réalisation de
l'exposition
permanente de la cité
internationale du
cinéma d'animation
Lot 04 : Manipe
DUCAROY
GRANGE
69100
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et travaux
supplémentaires
2 160,00 4,72 % 11/06/26
6 2025H12 05
Réalisation de
l'exposition
permanente de la cité
internationale du
cinéma d'animation
Lot 05 : Fourniture et
installation des
équipements
multimédia
ATELIERS
SAINT ROCH
59520
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et travaux
supplémentaires
7 785,18 5,13 % 08/06/26
7 2025H12 06
Réalisation de
l'exposition
permanente de la cité
internationale du
cinéma d'animation
Lot 06 : Fourniture et
installation du matériel
de diffusion sonore
ATELIERS
SAINT ROCH
59520
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et travaux
supplémentaires
5 479,58 11,63 % 08/06/26
8 2025V06 01
Travaux de
réhabilitation et
d'extension du
gymnase Amédée
Gordini
Lot 01 : Désamiantage
DESAMIANTAG
E FRANCE
DEMOLITION
69720
Avenant 1 :
Travaux
supplémentaires
22 500,00 39,34 % 08/06/26
9 2024F26 10
Fourniture de denrées
alimentaires à haute
performance
environnementale et en
matière de
développement des
approvisionnements
directs des produits
issus de l'agriculture :
pâtes de fruits,
pommes de terre
grenaille, biscuits
Lot 10 : Pâtes de fruits
DOMIBIO
74210
Avenant 1 :
Modification des
prix unitaires et
modification de la
clause de révision
/ / 09/06/26
10 2024R15 02
Rénovation de la
crèche de l'Hôtel de
Ville "L'Arc en Ciel"
Lot 02 : Menuiseries
extérieures bois
GENEVRIER
MENUISERIE
74
74330
Avenant 1 :
Travaux
supplémentaires
14 125,00 8,17 % 11/06/26- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
122/135
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
11 2025H04 01
Aménagement des
cours du groupe
scolaire des Teppes
Lot 01 : Terrassements,
VRD
BRUN ET FILS
TP
74960
Avenant 2 :
Travaux en
moins-value
- 9 166,00 - 8,39 % 11/06/26
12 2025F44
Productions
audiovisuelles pour
l'exposition
permanente du musée
du cinéma d'animation
au Haras d'Annecy
(cité internationale du
cinéma d'animation)
MARDI 8
13006
Avenant 1 :
Allongement de la
durée des travaux
et de la livraison
et modification
des acomptes
/ / 11/06/26
13 2023R11 09
Restructuration du site
du Haras et création de
la Cité du Cinéma
d'Animation
Lot 09 : Serrurerie
FERRONNERIE
DES GRANGES
38140
Avenant 4 :
Travaux
supplémentaires
1 650,00 21,81 % 11/06/26
14 2023R11 12
Restructuration du site
du Haras et création de
la Cité du Cinéma
d'Animation
Lot 12 : Cloisons
Doublages Plafond
Plâtre
ALBERT ET
RATTIN
73190
Avenant 6 :
Correctif - 3 000,00 47,19 % 30/06/26
15 2023R11 22
Restructuration du site
du Haras et création de
la Cité du Cinéma
d'Animation
Lot 22 : Audiovisuel et
éclairage scénique
LAGOONA
LYON
69300
Avenant 1 :
Travaux
supplémentaires
12 117,72 2,34 % 11/06/26
16 2023R11 23
Restructuration du site
du Haras et création de
la Cité du Cinéma
d'Animation
Lot 23 : Voirie et
réseaux divers
Groupement
CECCON
BTP/MITHIEUX
TP/ALPES
JARDINS
PAYSAGES
74961
Avenant 5 :
Travaux
supplémentaires
2 763,75 13,56 % 11/06/26
17 2019Q46
Restructuration du site
du Haras et création de
la cité du cinéma
d'animation
Moe
DEVAUX et
DEVAUX
ARCHITECTE
75011
Avenant 3 :
Evolutions de
chantier
198 182,76 45,71 % 11/06/26- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
123/135
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
18 2022J01 01
Acquisition de
mobiliers pour les
services de la Ville
d'Annecy
Lot 01 : Poste de
travail, poste réglable
en hauteur, caisson,
armoire et autres
mobiliers
PERI ODE
38120
Avenant 1 :
Transfert de
LYON BUREAU à
PERI ODE suite à
cession
/ / 11/06/26
19 25F2914
Location de matériel
son et lumière pour le
festival « Ah la belle
saison »
A PLUS
74800
Avenant 1 :
Remplacement
d'une référence
1 019,20 9,00% 16/06/26
20 2025F34
Conception
scénographique et
fabrication d'une
exposition interactive
pour les enfants âgés
de 3 à 6 ans pour la
Turbine Sciences
Espace permanent
2025
AD HOC
93800
Avenant 1 :
Répartition des
acomptes
modifiée + délai
d'exécution
contractuel
allongé
/ / 23/06/26
21 2024R13
Mission de maitrise
d'œuvre pour le
remplacement du sol
souple du RDC de la
cuisine centrale
Groupement
EAD
SELARL/3D
Ingénierie/GTD
Structures/
COTIB
74960
Avenant 2 :
Travaux
supplémentaires
22 865,00 38,64 % 28/06/26
22 2025V10 03
Réfection de la
couverture du centre
technique municipal de
Meythet
Lot 03 : Couverture -
Zinguerie
METAL BAT
69330
Avenant 1 :
Travaux
supplémentaires
9 212,64 10,67 % 28/06/26- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
124/135
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
23 2023F11
Fourniture et livraison
de produits de
boulangerie
Lot 01 : Fourniture de
produits de boulangerie
à destination des
EHPAD et résidences
autonomie livrés sur
site
Lot 02 : Fourniture de
produits de boulangerie
à destination des
restaurants livrés sur
site
Lot 03 : Fourniture de
produits de boulangerie
à destination des
crèches, livrés sur site
Groupement
LIL' ZOO /
ALVIN
BOULANGERIE
74370
Avenant 1 :
Ajouts de sites de
livraison suite à
non reconduction
du lot 4 et départ
du portage
/ / 02/07/26
24 2023E02 02
Exploitation des
installations thermiques
des bâtiments
communaux
Lot 02 : Installations
thermiques de Cran-
Gevrier, Meythet et
Pringy
LANSARD
74370
Avenant 3 :
Modification de
sites
- 6 194,49 - 1,67 % 07/07/26
25 2024F26 12
Fourniture de denrées
alimentaires à haute
performance
environnementale et en
matière de
développement des
approvisionnements
directs des produits
issus de l'agriculture :
pâtes de fruits,
pommes de terre
grenaille, biscuits
Lot 12 : Biscuits
NEGOCE
BRUNO
74700
Avenant 1 :
Modification des
prix unitaires et
modification de la
clause de révision
/ / 07/07/26
26 2025F61
Fourniture de
contenants plastiques
standards et
spécifiques à usage
unique et étiquettes
Lot 01 : Contenants
plastiques standards à
usage unique
Lot 02 : Contenants
plastiques spécifiques
à usage unique
RESCASET
38690
Avenant 1 :
Modification de la
clause de révision
de prix
/ / 07/07/26- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
125/135
N° N° Marché Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant +/- value € HT
Si
concerné,
% de
variation
cumulé
par
rapport au
montant
initial
Date
signature
avenant
par l'Elu
27 2025K20 02
Aménagement d'une
aire de jeux - Route de
l'Eglise – Balmont
Lot 02 :
Aménagements
paysagers,
revêtements, fourniture
et pose de jeux et
mobilier divers
ALPES
JARDINS
PAYSAGES
74600
Avenant 1 :
Travaux en plus-
values/ travaux en
moins-values/ Prix
nouveaux
5 350,45 7,94 % 13/07/26
28 2024H03 01
Végétalisation et
requalification de la
place François de
Menthon et
piétonnisation des rues
adjacentes au Haras
d'Annecy
Lot 01 : VRD/ enrobés
Groupement
EUROVIA/
MITHIEUX TP/
ALPES
JARDINS
PAYSAGES/
CECCON BTP
74330
Avenant 2 :
Travaux en
moins-values
- 7 582,00 0,67 % 13/07/26
29 2023T07 02
Fourniture et livraison
de produits et petits
matériels d'hygiène et
d'entretien
Lot 02 : Usage unique
PAREDES
69745
Avenant 1 :
Augmentation prix
fondement
imprévisions
/ / 13/07/26
30 2024T13 05
Fourniture de produits
pétroliers issus du
raffinage, d'AdBlue et
de Bio GNV par cartes
accréditives
Lot 05 : Huiles et
lubrifiants
YORK
83088
Avenant 1 :
Augmentation prix
fondement
imprévisions
/ / 13/07/26
31 2024T13 06
Fourniture de produits
pétroliers issus du
raffinage, d'AdBlue et
de Bio GNV par cartes
accréditives
Lot 06 : Carburant pour
moteur 2 temps en
bidon de 5L
YORK
83089
Avenant 1 :
Augmentation prix
fondement
imprévisions
/ / 13/07/26
32 2025V06 04
Travaux de
réhabilitation et
d'extension du
gymnase Amédée
Gordini
Lot 04 : Gros œuvre
GCBAT ALPES
74210
Avenant 1 :
Transfert de
CARRÉTTA à
GCBAT et
suppression
clause sociale
/ / 17/07/26
Le Conseil municipal PREND ACTE du compte-rendu des décisions du Maire et de l’information sur les marchés et avenants conclus- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
126/135
Mme KLILIB.-
Monsieur le Maire, je vous interpelle sur la décision du maire n° 450-2026 du 8 juin intitulée « Convention d'occupation du domaine public relative au projet de stadium BMX sis 39 route de Thônes. »
Le lundi 18 mai, un juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rendu ses conclusions et a suspendu le permis de construire pour l’équipement de BMX qui était porté par le Conseil départemental et l'organisateur des Championnats du Monde de Cyclisme.
En conséquence, le 26 mai 2026, en Conseil municipal, vous avez proposé de retirer la délibération n° 35 « Accueil des épreuves de BMX et de contre-la-montre » et acté son retrait. Pour comprendre le contenu de votre décision 450, j'ai cherché le document sur le site Internet de notre commune. Or cet acte n'est pas mis à la disposition du public.
Étant donné le sujet, cette décision appelle quelques questions.
Quel est l'objet de cette nouvelle convention de délégation de service public ?
Avec qui est conclue cette convention ?
Quelle est la durée du contrat et le tarif de cette délégation de service public ?
Je rappelle que nous ne sommes pas ici pour alimenter une polémique politicienne autour d’un stade de BMX, nous sommes ici parce qu'il s'agit d'un bien public et d'argent public. Ce ne sont pas des questions déplacées, ce ne sont que des questions de transparence, et si tout a été fait dans les règles, alors nous ne devrions avoir aucune difficulté à obtenir des réponses précises.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur le compte rendu des décisions ? Madame ALLARD, je vous en prie.
Mme ALLARD.-
Sur la décision relative aux pistes de Padel de Seynod, pour avoir deux mots sur la médiation qui a été signée, sur la transaction.
M. LE MAIRE.-
Merci. Monsieur MULATIER-GACHET, je vous en prie.
M. MULATIER-GACHET.-
Ma question porte sur la décision du maire n° 616-2026 du 4 juillet 2026 par laquelle vous avez résilié la convention d’occupation temporaire entre la Ville d'Annecy et l'association LAC, Lieu Accueil Citoyen, le fameux bâtiment K que l'on avait choisi sous l'ancienne mandature de mettre à disposition de cette association.
Cela fait beaucoup de retours en arrière, nous aimerions bien voir une marche en avant et ce que vous avez prévu de faire. Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. D'autres remarques ou interventions ? Je n’en vois pas.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
127/135
Je vous propose que nous remontions le temps et que nous commencions par la dernière question, Monsieur le Maire adjoint à la Culture.
M. ROUX.-
Pour évoquer en effet la Villa K. Cette réflexion que nous avons portée sur ce bâtiment est intrinsèquement liée à la réflexion que nous sommes en train de conduire également sur la Villa Abeille.
Dans le cadre du dispositif AMIRALe - Appel à manifestation d’intérêt, l'association d'éducation aux images Label Vie d’Ange avait été retenue pour occuper la Villa Abeille.
Nous avons donc entamé des rencontres avec cette association dès notre arrivée aux fonctions. Elles sont aujourd'hui au nombre de cinq, cinq rencontres durant lesquelles nous avons évoqué la pertinence de leur projet sur le territoire qui, évidemment, ne manquait pas de nous convaincre. Nous leur avons proposé de déplacer ce projet à l’intérieur du pôle de référence d'éducation aux images que constituait le Haras avec la présence de l’établissement de coopération culturelle CITIA en leur proposant, en lien avec CITIA, de développer un partenariat et de contribuer au rayonnement international de ce pôle, tout en faisant honneur et en portant attention à la consultation que vous aviez effectuée, municipalité précédente, sur la nécessité d’avoir au sein du parc une offre associative. En l'occurrence, il s'agissait bien d'une association.
Lors d'une de nos dernières rencontres, cette association a rompu de façon unilatérale les discussions avec notre majorité alors que l'on était en train précisément de conclure les termes exacts de l'accord.
La Villa K à l'heure actuelle n'est plus en effet prévue pour être occupée par le Lieu Accueil Citoyen, qui lui-même fait l'objet d'une instruction dédiée et avec lequel plusieurs visites sont organisées dans différents lieux qui sont à l’heure actuelle au nombre de trois sur le territoire de la Commune nouvelle. Parce que là aussi, évidemment, nous souhaitons leur offrir l’opportunité de développer leur projet dans un lieu qui semblera plus adéquat.
M. LE MAIRE.-
Merci. Sur le Padel ?
M. LUNEAU.-
Bonsoir à toutes et à tous. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des problèmes de cohabitation entre le terrain de padel de Seynod et les habitants à proximité, avec des nuisances ayant été identifiées comme nécessitant des correctifs.
Une convention a été signée entre la commune d'Annecy, le club de Padel et le voisinage pour arrêter l’activité à la date du 31 décembre 2026 et cadrer des organisations pour cesser cette activité qui générait du bruit pour le voisinage.
M. LE MAIRE.-
Merci. Madame ALLARD, je vous en prie.
Mme ALLARD.-
Il y a une fermeture, il n’y a plus d'activité, donc le club ne peut plus pratiquer. Est-il prévu au PPI l'année prochaine de les déplacer ou le club lui-même s'autofinance ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
128/135
M. LUNEAU.-
Il y a un projet de réimplantation d'un terrain de Padel sous réserve que ce soit conforme aux réglementations sonores des sites et de l’environnement. Le projet est porté par le club, même si la commune fait tout pour aider. Mais c'est le club qui porte le projet financièrement.
M. LE MAIRE.-
Merci.
Madame KLILIB, sur le BMX, vous avez résumé la chronologie, j'ajoute un point qui va dans le sens de la clarté.
La précédente municipalité a engagé un travail avec le Département pour que puisse se faire un stade de BMX à Annecy-le-Vieux. Dès lors, il y avait un certain nombre de procédures, dont le permis de construire et la possibilité d'occuper le terrain pour faire un certain nombre d'études. Tout cela, c'est le « paquet », si vous me passez l’expression, qui permet de mener à bien le projet.
Le référé a suspendu le permis de construire au niveau du Tribunal administratif, c'est au niveau du conseil d'État.
Ce qui a été fait, c'est de dire que, le porteur de projet étant le Département, il lui appartiendra de dire s'il tire les conclusions du référé-suspension, de l’attente de la décision du Conseil d'État, ou pas. Le principe est que les choses doivent se poursuivre. Dès lors qu’il y a eu un référé-suspension, on peut douter du fait que le projet va vraiment aboutir étant donné les délais et la proximité des Championnats du monde de cyclisme. Mais à nouveau, il appartiendra au Département, et je ne doute pas qu’il le fera, de se prononcer sur le sujet.
En revanche, dès lors qu’un projet, qui d’ailleurs a été enclenché par la municipalité précédente, se poursuit, et se poursuit dans l'attente de la décision du Conseil d'État, il était logique et de bonne administration que la possibilité de faire des études existe. Parce que si demain le Conseil d'État venait à annuler la décision du Tribunal administratif, en tout cas du référé - pas sur le fond, je rappelle pour tout le monde que c'est la forme qui a suspendu le permis de construire -, les études doivent pouvoir continuer à se tenir, sinon nous aurions, si vous me passez l’expression, le pire des deux mondes, c'est-à-dire un permis de nouveau autorisé, mais sans les études permettant d'arriver à la bonne réalisation de cette installation.
Ceci étant, je pense que chacun comprend les conséquences, un, de la décision du Tribunal administratif et, deux, du temps qui s'est désormais écoulé entre la décision du Tribunal administratif et la décision à venir, et qui à ma connaissance ne devrait pas survenir demain matin, du Conseil d'État.
Il appartiendra, comme toute affaire foncière, au Département qui est le porteur de projet de se prononcer sur ce sujet, j'imagine très prochainement.
C'est à cela que répond la convention.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ou de réaction ?
M. MULATIER-GACHET.-
Sur le bâtiment K, pour l'instant il n'y a pas de projet, Label Vie d’Ange ayant refusé. Dans la mesure où vous avez commencé sur Label Vie d’Ange et que nous ne sommes pas revenus sur la Villa K, c’est bien cela, Monsieur le Maire adjoint à la Culture ?- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
129/135
M. ROUX.-
Exactement. En l’état, le bâtiment K ne sera pas occupé par Label Vie d’Ange qui n'a pas voulu poursuivre les échanges avec nous.
Nous sommes en train de réfléchir à quel autre preneur nous allons proposer d’occuper la Villa K, ayant bien en tête l'enquête que vous aviez menée pour garder à l’esprit que les habitants souhaitaient voir une offre associative installée dans le parc pour être en complément avec l'expertise plus institutionnelle de CITIA. Nous avons ce paramètre en tête, et le paramètre évident que nous souhaitons que l'offre qui sera installée soit en cohérence avec l'objet même du site, c'est-à-dire une offre en lien avec l'éducation aux images.
M. MULATIER-GACHET.-
L'association LAC n'était pas assez bien, enfin, elle ne correspondait pas à votre projet politique, je l'ai bien compris, c'est pourquoi vous ne l'avez pas choisie. Pourrait-elle être là pendant un an, deux ans, trois ans, le temps que vous réfléchissiez à trouver je ne sais quelle association ?
Pour la villa au bord du lac, la Villa Abeille, il n'y a pas de projet non plus. Pour l'instant il n'y a rien.
Cela fait deux projets de rien, avec des bâtiments qu’il faut utiliser, qui sont prêts, du moins, la Villa K quasiment et la Villa Abeille… Pas du tout ! La Villa Abeille, non, je retire ce que j’ai dit.
M. LE MAIRE.-
Monsieur MULATIER-GACHET, j'allais presque être en délicatesse avec votre question et puis, à la fin, c'est comme au curling, vous avez nettoyé pour que cela glisse plus vite.
Vous faites bien de le dire, il y a deux situations différentes, mais qui sont d'importance, il faut dire les choses.
La première, c'est la Villa Abeille. Le maire adjoint l’a très bien expliqué, la pertinence du projet était pour nous tout à fait intéressante et juste.
Maintenant, il y a quelque chose derrière qui est extrêmement problématique et qui me paraissait incompatible avec l'intérêt général de la ville d'Annecy, je le dis très personnellement parce qu'à la fin, c’est votre serviteur qui signe, c’est qui sommes-nous et qui suis-je pour signer un bail emphytéotique de plusieurs décennies à une association à un endroit aussi important, aussi sensible, qui peut-être, dans la municipalité suivante, donnera envie de faire tel ou tel projet ? Comment peut-on raisonnablement choisir ce format ?
Pourquoi l'avez-vous choisie ? Je vois une forme d’habilité, l'idée était que la mairie n'avait pas les moyens de rénover ce bâtiment, donc elle s’est dit : on a un modèle très simple, on va demander à l’ensemble des associations de candidater, puis de dire qu’elles vont trouver des moyens de mettre des millions d'euros - car ce sont des millions d’euros dont on parle - pour rénover un bâtiment qui relève du patrimoine annécien, et donc qui relève du devoir patrimonial annécien.
Forcément, on se retrouve ensuite, c'est mon cas quand j'ai pris mes fonctions avec l’ensemble de mes collègues élus, dans la situation de savoir si nous allons prendre le risque et dire aux Annéciens que nous allons signer un bail emphytéotique pendant des décennies, nous n’aurons plus de droit de regard sur ce qui se passe, sur la manière, au-delà des règles existantes, dont elle sera gérée, rénovée, et nous allons vivre cela pendant des décennies à un des endroits les plus emblématiques de la Ville.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
130/135
Je ne souhaitais pas engager l'équipe municipale sur un chemin aussi long et aussi dangereux.
Je crois que ce bail emphytéotique, dont je comprends l'intérêt, faire payer par quelqu'un d'autre ce qui relève de l'entretien patrimonial municipal, était un choix dangereux. Dangereux pas seulement pour nous, mais pour nos potentiels successeurs.
Je vous rejoins, vous l'avez dit d’ailleurs tout à l'heure en filigrane, ce n'est pas parce que l'on occupe des fonctions pendant un certain temps qu'il faut - passez-moi l'expression, elle n’est pas terrible - « prendre le boulard » au point de croire que ce que l'on fait, c'est nous pour l'éternité et puis c'est tout. Et engager pour des décennies la ville dans un endroit aussi beau, aussi important, pour une seule association et pour un seul projet, aussi pertinent et aussi intéressant soit-il, ne me semblait pas conforme, c’est en tout cas ma vision et la vision que nous partageons ici, à l'intérêt général de la ville d'Annecy.
C’est la première situation.
La deuxième situation est celle de la Villa K. À nouveau, ce n'est pas une question de projet politique. Nous avons rencontré un collectif de plus d'une vingtaine de personnes qui viennent toujours à une vingtaine de personnes (ce n'est pas une critique personnelle), qui refusent de se constituer dans une association avec un représentant qui pourrait être l'interlocuteur unique de la mairie, comme c'est le cas de la totalité des associations et des personnes qui ont des conventions avec la mairie d'Annecy, ce qui est de bonne administration, ce qui permet aux services de travailler intelligemment, d’avoir une personne au téléphone.
Ces personnes se sont présentées à nous, nous les avons écoutées sans a priori. Il ressort de ces discussions, et je l'assume, qu'elles avaient chacune un projet assez différent, je les ai écoutées, je les ai entendues, certaines parlaient d'un projet pour les étudiants, d'autres d’un projet pour les Annéciens et pas pour les touristes, et d’autres disant qu’il était quand même intéressant que les touristes puissent y participer, certaines parlaient de santé mentale et d’autres d’insertion par l'emploi.
Et puis dernièrement, il ne nous a pas été présenté un projet laissant penser que l'association serait capable de payer le strict minimum qui était prévu dans la convention, mise à disposition à titre gratuit de la Villa K, c’était déjà un effort, mais les fluides et les taxes foncières.
Et, je le dis ici aussi, il me semblait de notre responsabilité collective et même de notre devoir absolument impérieux de ne pas prendre de risque sur une telle villa à cet endroit de la Ville.
Je finis, mais vous le savez mieux que moi parce que vous avez suivi de près le dossier du Haras et son chantier, la Villa K n'est malheureusement pas terminée. Il y a encore quelques semaines et quelques mois qui nous permettront de choisir de manière intelligente et transparente et, par construction, cette décision sera publique et son élaboration sera publique.
Quant à la Villa Abeille, dans le cadre de la présentation du plan de mandat qui sera dans les prochaines semaines, nous aurons l'occasion de proposer un certain nombre d'options, vous verrez qu’elles sont plutôt ouvertes et qu’elles vont plutôt dans le sens de ce que vous venez de dire.
Mais je pense qu’il est important de distinguer ces deux sujets.
Et je veux le dire ici très simplement, parce qu’à un moment, c'est aussi une responsabilité individuelle, j'assume parfaitement, que le patrimoine historique symbolique, qu'on l'apprécie ou pas, que l'on considère que c'est du patrimoine, que cela mérite d'être gardé ou supprimé, soit perdu dans sa totale maîtrise pendant des décennies.
C'est ce que je voulais ajouter.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Vous voulez peut-être réagir, Monsieur MULATIER-GACHET.
M. MULATIER-GACHET.-
Il est vrai que l'expression « le boulard » était plus que limite, je ne pense pas que j’avais...
M. LE MAIRE.-
Je parlais de moi, c'était de l’autodérision, je ne me permets pas cela sur vous.
M. MULATIER-GACHET.-
Nous n’allons pas débattre du bilan, s’il est bon ou pas, nous avions fait un choix, vous en faites un autre, nous ne sommes pas d'accord, c'est la seule chose que l'on peut retenir de ce débat. Quand on signe même pour des baux très longs, il y a toujours des possibilités de sortir, ce n’était pas un blanc-seing, il ne faut pas non plus faire croire tout cela.
Vous avez fait le choix d'arrêter avec ces associations, c'est votre droit le plus strict, je ne le partage pas du tout, mais nous n’allons pas polémiquer encore cinquante mille ans, il n'y a pas de polémique, vous faites vos propres choix et je le déplore.
M. LE MAIRE.-
Et vous en avez évidemment le droit.
Y a-t-il d'autres interventions sur ce point ? Sinon il est pris acte des décisions.
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Questions diverses
M. LE MAIRE.-
Y a-t-il des interventions, des réactions, des questions, des demandes de prise de parole dans le cadre des questions orales ? Je vous en prie, Monsieur RICQUE.
M. RICQUE.-
Monsieur le Maire, je dois vous avouer ma stupéfaction en apprenant que la commission Sécurité a été annulée au motif qu’il n’y aurait aucun sujet à traiter.
A Annecy donc, tout va bien, pas de violence, pas d'incivilités, pas de refus d’obtempérer, pas de tensions autour du Parc des Sports ou encore dans le secteur de la gare, pas de difficultés dans la Police municipale, pas de questions sur la vidéoprotection, rien, du moins, rien qui justifie que les élus se réunissent pour en parler.
Pourtant, il suffit de lire la presse locale pour constater exactement l'inverse, l’insécurité progresse de façon alarmante, vos propres agents font état de difficultés, votre majorité reconnaît elle-même la nécessité de renforcer les moyens consacrés à la sécurité. Et dans ce contexte, vous nous dites qu'il n'y aurait aucun sujet à discuter. Soyons sérieux.
Une commission Sécurité n'a pas vocation à être une simple chambre d’enregistrement des délibérations présentées par l’exécutif, elle doit permettre aux élus de contrôler, questionner, demander des comptes, faire des bilans et obtenir des réponses.
Alors, deux possibilités : soit vous considérez réellement qu'il n'y a aucun problème de sécurité à Annecy, et je pense que beaucoup d'Annéciens seront très surpris de l'apprendre, soit des- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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problèmes existent, mais vous choisissez de ne pas les mettre à l'ordre du jour, et dans ces deux cas, c'est préoccupant.
La sécurité des Annéciens n'est ni un sujet secondaire, ni un sujet que l'on peut évacuer faute de délibération, elle mérite des débats, des réponses et surtout des actes.
Monsieur le Maire, la sécurité mérite mieux qu'une commission annulée faute de sujets, elle mérite surtout que l’on ouvre les yeux, que l’on regarde la réalité en face et que l'on cesse de détourner le regard.
Merci.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur ROIT-LEVÊQUE, je vous en prie.
M. ROIT-LEVÊQUE.-
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, je voulais revenir sur un sujet qui nous préoccupe tout particulièrement, le projet de mosquée de Loverchy.
Lors du Conseil municipal du 29 juin, Monsieur le Maire, vous avez pris ici devant nous un engagement très clair, vous aviez dit, je vous cite : « Avant la fin de l'été, nous pourrons parler avec l’ensemble des présidentes et présidents de groupe, puis au sein du Conseil municipal afin que les choses soient dites clairement. »
Nous sommes aujourd’hui le 14 septembre, vous avez de la chance, Monsieur le Maire, l'été ne se termine que le 21, il vous reste donc quelques jours pour tenir votre engagement et surtout, pour éviter qu'une parole donnée publiquement devant ce Conseil et donc, devant les Annéciens, ne devienne une promesse de plus restée sans lendemain.
Alors faisons simple, je connais les contraintes de nos agendas respectifs et je ne vais évidemment pas vous demander de nous fixer une réunion ici et maintenant, mais pouvez-vous vous engager à revenir très rapidement vers nous avec une date ? Parce qu’il est temps maintenant que nous puissions parler sérieusement de ce dossier et surtout, que nous puissions obtenir des réponses.
Où en est ce projet ? Quelle sera exactement son ampleur ? Comment sera-t-il financé ? Qui le porte ? Qui en sera la gouvernance ? Quels sont ses soutiens ? Et quelles garanties sont apportées pour l'avenir ?
Parce qu'aujourd'hui, ce dossier ne concerne plus seulement quelques riverains de Loverchy, il interroge, il inquiète et surtout, il soulève des questions auxquelles, jusqu'à présent, nous n'avons pas obtenu de réponses suffisamment claires.
Et je vais être parfaitement clair sur un point, nous ne sommes pas ici en train de faire l'amalgame entre les musulmans et les islamistes, nous entendons parfaitement les besoins des Français musulmans de pouvoir pratiquer leur culte dans de bonnes conditions, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est ce projet précis. Et, vous le savez, l'un des points cardinaux de notre engagement et de notre conviction politique est de nous assurer que l'islamisme ne gagne pas, une fois encore, du terrain sur notre territoire. C'est notre responsabilité.
Et lorsqu'un projet de cette ampleur voit le jour, nous considérons de notre devoir de regarder les choses en face et de poser toutes les questions, d'autant que, concernant ce projet précisément, des interrogations ont déjà été soulevées publiquement, notamment par voie de- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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presse, sur son financement, sur ceux qui le portent, sur sa gouvernance, sur ses soutiens, sur son ampleur. Et ces questions à ce jour sont restées malheureusement sans réponses claires.
Alors non, poser ces questions n'est pas une attaque contre les musulmans, ce n’est pas remettre en cause la liberté de culte, c'est simplement faire notre travail d'élus, c’est demander de la transparence. Et sur un sujet comme celui-ci, nous considérons qu'une telle transparence doit être totale, parce que notre ligne, elle, est claire : la République partout, la laïcité sans accommodement, la liberté de culte évidemment, mais aucune complaisance avec l'islamisme, aucune complaisance avec ceux qui voudraient utiliser la religion pour faire avancer une idéologie politique ou imposer progressivement d'autres règles que celles de la République.
Sur ce point, Monsieur le Maire, vous nous connaissez suffisamment pour savoir que nous ne lâcherons pas ce dossier, nous poserons les questions, nous demanderons les documents, nous demanderons les garanties et nous demanderons des réponses.
Alors je vous repose très simplement la question, pouvez-vous vous engager ce soir à revenir rapidement vers nous avec une date pour cette réunion que vous avez vous-mêmes annoncée avant la fin de l'été ? Parce que nous avons suffisamment attendu, aujourd’hui nous ne demandons plus une nouvelle promesse, nous vous demandons simplement de tenir celle que vous avez déjà faite.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes d’intervention ?
Dans l’ordre, sur la commission Sécurité, même si rarement une commission, la tenue d'une réunion en elle-même, a réglé beaucoup de problèmes, même si c'est important, Monsieur de CRAYENCOUR, je vous en prie, Monsieur le Maire adjoint.
M. de CRAYENCOUR.-
Merci, je réponds très rapidement à Gaëtan RICQUE.
Il se trouve que la commission dont vous parlez n’est pas une commission Sécurité à proprement parler, c’est une commission intitulée Cadre de vie et Espace public, elle concerne également des sujets de voirie, des sujets de propreté. Mes collègues adjoints à la Voirie et à la Propreté sont aussi impliqués, même si je suis président de cette commission.
Je l'ai annulée non pas parce que je n’avais pas envie que cette commission se tienne, au contraire, je suis très attaché à ces commissions, si cela ne tenait qu'à moi, il y en aurait d’ailleurs peut-être davantage, c’est un exercice que je trouve intéressant et en effet, il y avait notamment matière à faire un bilan estival des mesures mises en place. Je suis moi-même assez peu parti en congé pour coordonner le grand nombre d’actions conduites pendant les vacances.
Je mitigerai un peu le bilan que vous faites de l'été, j’estime que nous avons réussi à bien tenir la ville dans un contexte particulier, je pense évidemment au G7, je pense aussi à la Fête du Lac qui n'a probablement jamais connu une gestion sécuritaire aussi étroite.
La raison pour laquelle nous avons annulé est simplement qu'il n'y avait personne, l’administration était malheureusement peu présente, le Directeur de la Police municipale était en congé, la Directrice de la Prévention et l’Action publique également, la Directrice générale adjointe, plusieurs élus étaient absents, nous aurions été quatre ou cinq. J'ai pensé qu’il n'était pas pertinent de mobiliser ces quatre ou cinq personnes en fin de vacances. C'est la seule raison.- Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune d’Annecy du 14/09/26 -
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Et croyez-moi, je suis très attaché à cet exercice et en général à la sécurité de notre ville qui, comme vous le savez, est une priorité absolue de notre mandat.
M. LE MAIRE.-
Merci à vous.
Je vous ai entendu tout à l’heure, Monsieur RICQUE, d'un côté vous avez raison quand vous dites qu'une commission ne doit pas simplement être une chambre d’enregistrement. Bien sûr, c'est un lieu de débat. Mais les institutions ont un sens, un cadre et une règle, et je pense que vous aimez bien le cadre et les règles, elles doivent d’abord servir à leur premier objet, à savoir, examiner des délibérations.
Il n'est pas absolument absurde, quand il n’y a pas de délibérations parce que c'est une période estivale et/ou, et c'est la principale raison en réalité, parce que nous sommes en train de préparer notre plan de mandat, c'est-à-dire la traduction en politiques publiques d'un programme électoral, que nous soyons en train de travailler, en chambre cette fois, pour pouvoir proposer des délibérations et une traduction en politiques publiques. C’est cela qui compte.
Vous verrez dans les prochaines semaines, y compris dans les commissions que vous avez citées, que vous ne manquerez pas de temps, et peut-être même reviendrez-vous en disant que les commissions durent un peu longtemps ou qu'il y en a beaucoup.
Monsieur ROIT-LEVÊQUE, je pars de notre point d'accord, à savoir, le fait que la fin de l'été se trouve le 21 septembre. Je n'en ai pas retrouvé beaucoup d'autres à ce stade dans la question que vous avez posée, si ce n’est qu’il est évident que les citoyens annéciens et encore plus les représentants de la Ville d'Annecy et de l'opposition, ont le droit de connaître l'état de l'ensemble des projets, cela me paraît être la démocratie la plus élémentaire.
Je vais me tenir à l'engagement que j'ai pris, plus ou moins quelques jours. Si vous en êtes d'accord et si le Conseil en est d'accord, je vous confirme que nous aurons dans les prochains jours, vous recevrez une proposition, un échange avec les représentants des groupes, un échange évidemment ensuite au sein de ce Conseil municipal, pour comprendre les analyses que nous avons faites pendant ces quelques semaines et entendre le projet que nous vous proposerons pour en débattre de manière très claire.
Et même si cela doit prendre quelques jours de plus - on ne va pas changer la date de l'été -, j’y tiens, je le ferai, vous pourrez ici et ailleurs poser l'ensemble des questions que vous voulez poser et avoir les documents que l'on pourra vous communiquer dans le cadre légal, évidemment, car nous ne pouvons pas aller au-delà.
Cela suscite-t-il d'autres réactions ou interventions ? Je n'en vois pas.
Je crois, chers collègues, que nous avons terminé.- Procès-verbal du Conseil Municipal de là commune d'Annecy du 14/09/26 -
Je remercie les services pour l'organisation de ce Conseil et pour l'été qui a été tenu par l'ensemble des services de la Ville, avec des rotations, du travail et une présence en continu. La continuité du service public ici a un sens et je les en remercie chaleureusement.
Bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 36.
Le Secrétaire de séance Le Maire
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Lucas LONDICHE Antoiïnà ARMAND
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