Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1718869880 N2024 59
Arrêté - 1711464906 N2024 23
Procès Verbal - 1721027417 N2024 67
Arrêté - 1714462385 N2024 39
Arrêté - 1713423045 N2024 34
Arrêté - 1716282264 N2024 47
Arrêté - 1719999600 N2024 63
Arrêté - 1721047955 N2024 68
Arrêté - 1713423070 N2024 35
Arrêté - 1713422954 N2024 31
Arrêté - 1711457305 N2024 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1711457305 N2024 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/03/2024
DEPARTEMENT
7
SF
KR
des
BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAÉE:cezsccs7
20002
2028 16
8
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L.2213-7
à L.2213-15,
R.2213-48
et R.2213-50
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bouc
Bel
Air
en
date
du
11
mars
1998,
portant
sur
la création
d’une
régie
de
recette
pour
l’encaissement
de
vacations
dans
le cadre
de
assistance
aux
opérations
funéraires
ainsi
que
sur
la tarification
à payer
aux
policiers
municipaux
en
charge
de
ces
opérations,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bouc
Bel
Air
en
date
du
12
février
2009,
portant
sur
la
modification
tarifaire
des
vacations
funéraires
à
payer
aux
policiers
municipaux
en
charge
de
ses
opérations,
Vu
l'arrêté
municipal
2020-13
du
25
février
2020,
portant
sur la nomination
de
deux
policiers
municipaux
en
qualité
de
régisseur
titulaire
et
régisseur
suppléant
de
la
régie
des
vacations
funéraires,
Considérant
la demande
formulée
par
M.
Philippe
BUREAU,
adjoint
au
directeur
du
service
de
gestion
comptable
des
finances
publiques
à Aix
en
Provence
en
date
du
19
décembre
2023,
relative
à la clôture
de
la régie
de recettes
liées
aux
opérations
funéraires
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
les
contraintes
administratives
relatives
à
la
gestion
de
cette
régie
funéraire, Considérant
les
faibles
recettes
générées
par
la régie
funéraire
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
que
seules
les
vacations
funéraires
relatives
à
la
crémation
et
à
Papposition
de
scellés
sur
le cercueil
en
l’absence
des
familles
sont
à la charge
de
la
Police
Municipale,
Considérant
la nécessité
de
continuer
de
percevoir
les vacations
funéraires,
Considérant
la
création
de
l’association
de
l’Amicale
de
la
Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air
en
date
du
23
février
2024,
Il convient
de
clôturer
la régie
de
recettes
relative
aux
opérations
funéraires.
AM
2024-16
:
Clôture
régie
de
recettes
/ opérations
funéraires.
ARRÊTE
Article
un
: La
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
vacations
d’assistance
aux
opérations
funéraires
est
clôturée
à compter
du
31
mars
2024.
Article
deux
: Suite
aux
dispositions
concordantes
avec
le présent
arrêté
municipal,
Parrêté
municipal
n°2020-13
du
25
février
2020
est
abrogé.
Article
trois
: Les
agents
de
police
municipale
continuent
d’effectuer
des
vacations
d'assistance
aux
opérations
funéraires
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
quatre
: Le
montant
d’une
vacation
d’assistance
aux
opérations
funéraires
est
inchangé.
Il
s'élève
à
23
euros
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2009.
AM
n°2024-16
: Clôture
régie de
recettes
relative
aux
opérations
funéraires.
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
F
de
:
a
Article
cinq
: Les
vacations
d’assistance
aux
of
45: 513 5411800187 20240823 2024 16
4R
les
pompes
funèbres
ou
la
famille
du
défunt
pATTe
Rs
UT
CREQUE
A
TOME
UT
trésor
public.
Article
six
: Le
trésor
public
procède
à l’encaissement
des
sommes
générées
par
les
opérations
funéraires
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Cette
somme
est ensuite
versée
sur
le compte
de
l’association
: « Amicale
de
la Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air
».
Article
sept
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
des
Finances
Publiques,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
2
5
HARS
2024
Richard
MALLIÉ
RE
dl
707
fais
SOUS
Lie
ciuie
lé
mie
Ÿ:
noté
2-7
psp
AM
n°2024-16
:Clôture
régie
de
recettes
relative
aux
opérations
funéraires.
Page
2
sur
2