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Arrêté - 1716282264 N2024 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1716282264 N2024 47)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°
2024-47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
les
articles
R1336-6
et
suivants, Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants, Vu
les
articles
R610-5
et R623-2
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
et
notamment
ses
articles
6 et
14,
Considérant
qu’il
convient
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publique, Considérant
que
le
bruit
constitue
une
nuisance
portant
atteinte
à
la
santé
des
personnes
et à leur
qualité
de
vie,
Considérant
le projet
immobilier
« Bel
Ombre
» en cours
de réalisation
dans
le quartier
résidentiel
de
la Bergerie
à BOUC
BEL
AIR,
Considérant
la
phase
de
terrassement
et
de
gros
œuvre
en
cours
et
à
venir, Considérant
les
nuisances
sonores
générées
par
les
travaux
ainsi
que
les véhicules
et poids
lourds
accédant
au
chantier,
Considérant
que
les riverains
du
secteur
« La
Bergerie
» sont
impactés
par
des
nuisances
sonores,
Considérant
les
plaintes
informelles
et appels
téléphoniques
reçus
par
la police
municipale
de
Bouc
Bel
Air
pour
dénoncer
ces
nuisances,
Considérant
qu’en
France
la plupart
des
salariés
bénéficient
de jours
de
repos
hebdomadaires
le samedi
et le dimanche,
Considérant
que
la
plupart
des
riverains
du
secteur
Bergerie
se
trouvent
à leur
domicile
le samedi
et le dimanche,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
tranquillité
publique
et
notamment
la
préservation
du
cadre
de
vie
des
administrés,
I
convient,
de réglementer
les nuisances
sonores
générées
par l’activité
professionnelle
sur
le
secteur
de
la Bergerie.
OBJET
: Règlementation
des
nuisances
sonores
Secteur
Bergerie,
ARRETE
Article
un
: Règlementation
des
nuisances
sonores
— La
Bergerie
Toute
personne
utilisant
dans
le cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à l’intérieur
des
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées
des
outils,
des
équipements
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ces
travaux
le
samedi
toute
la journée.
Cette
interdiction
AM
2024-47
: Réglementation
des
nuisances
sonores
— Secteur
Bergerie
Page
1 sur2 s’applique
tous
les
samedis
de
7h00
à
20h00
jusqu’au
samedi
28
décembre
2024
inclus
sur
le secteur
de
la Bergerie
à Bouc
Bel
Air
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Article
deux
: Dérogations
exceptionnelles
Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
s’il
s’avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés
par
les
règlements
en
vigueur.
Article
trois
: Interventions
urgentes
En
cas
d’intervention
urgente,
l’entreprise
est
tenue
d’informer
la
direction
des
services techniques
ainsi que
le chef de
service
de
la police
municipale
de
Bouc
Bel
Air
de
la nature
des
travaux
et
de
la
durée
de
ces derniers. Article
quatre
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
cinq
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air, Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
?
1
MAT
2094
:
Richard
MALLIÉ
AM
2024-47
: Réglementation
des
nuisances
sonores
—
Secteur
Bergerie
Page
2
sur 2