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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1713422954 N2024 31)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°
2024-31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L.2212-F,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R.411-25
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
service
de
la
Promotion
de
la
Ville
de
BOUC
BEL
AIR,
en
date
du
9
avril
2024,
relative
à
la
cérémonie
commémorative
du
Génocide
Arménien,
qui
se
tient
le
samedi
27
avril
2024
à
11h00
sur
le
square
Missak
MANOUCHIAN,
avenue
du
24
Avril
1915
à
BOUC
BEL
AIR,
Considérant
l’implantation
de
ce
monument
commémoratif,
Considérant
l’affluence
de
personnes
que
peut
générer
cet
évènement
qui
se
déroule
en
bordure
de
voie
et en
partie
sur
l’avenue
du
24
Avril
1915,
Considérant
Phoraire
de
réalisation
de
cet
évènement
et
du
flux
de
circulation
à ce
moment
de
la journée,
Ïl
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
commodité
publique
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
sur
et aux
abords
du
square
Missak.
MANOUCHIAN
dans
le
centre-ville/village
de
BOUC
BEL
AIR.
OBJET
: Commémoration
du
Génocide
Arménien,
Avenue
du
24
Avril
1915.
ARRETE
Article
un
: Réglementation
du
stationnement
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le
parking
(haut
et bas)
du
cimetière
de
l’avenue
du
24
avril
1915
à BOUC
BEL
AIR,
du
vendredi
26
avril
2024
18h00
au
samedi
27
avril
2024
et au
plus
tard
13h00.
À
lexception
des
véhicules
des
organisateurs
de
la
cérémonie,
des
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
pour
se
déplacer. Article
deux
: Réglementation
de
la circulation
La
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
l’avenue
du
24
Avril
1915
dans
sa
portion
de
voie
comprise
entre
le boulevard
de
l’Égalité
et
le cours
du
Ferrage,
le
samedi
27
avril
2024
de
11h00
à
13h00
au
plus
tard
(Cf.plan
en
annexe)
; A
l’exception
des
véhicules
de
secours.
Article
trois:
Régulation
de
la
circulation
par
la
Pelice
Municipale
(Cfplan
en
annexe)
JL
est
interdit
à tout
véhicule
de
circuler,
dans
le
sens
des
avenues
du
Général
de
Gaulle
et du
8 Mai
1945
vers
Pavenue
Jean
Jaures,
le
samedi
27
avril
2024
de
11h00
à
13h00
au
plus
tard
; A
l’exception
des
véhicules
de
secours.
Une
déviation
est mise
en
place.
Seuls
les
véhicules
circulant
sur
le
cours
du
Ferrage,
sur
l’impasse
F.Jorda
et
sur
la
rue
de
Versailles
peuvent
se
diriger
en
direction
de
l’intersection
des
avenues
du
Général
de
Gaulle
et du
8 Mai
1945,
sous
la régulation
des
agents
AMN°2024-31
Commémoration
du Génocide
Arménien,
Avenue
du
24
Avril
L9ES
Page
1}3 de
la
Police
Municipale,
le
samedi
27
avril
2024
de
11h00
à
13h00
au
plus
tard. Les
véhicules
provenant
de
l’avenue
et
de
l’impasse
Jean
Jaurès
sont déviés
par
un
policier
municipal
régulant
la circulation
vers
le boulevard
de
l’Égalité,
le samedi
27
avril
2024
de
11h00
à
13h00
au
plus
tard.
Article
quatre
: Les
panneaux
de
signalisation
et les
barrières
de
type
Vauban
utilisés
pour
la
fermeture
des
voies
citées
dans
les
articles
2
et
3
du
présent
arrêté,
sont
mis
en
place
par
la
Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
l’application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
cinq
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
six
: Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
sept
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
Article
huit
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Promotion
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
À
6
AVK
«vd
AM
N°2024-31
Commémoration
du
Génocide
Arménien,
Avenue
du 24
Avril
1915
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