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Arrêté - arr 2025 226
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 226)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne LLE DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TRAVAUX CONSTRUCTION MUR DE CLÔTURE
23, IMPASSE DU DOCTEUR ROUX
TF CONSTRUCTION — YANNICK TP
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire n° PC 083 009 24 T0018 délivré par la commune en date du 11/06/2024, VU la demande datée du 24 février 2025 de M. Benoit BONNION architecte DPLG- Cabinet 2BSR - ARCHITECTES Tel: 06 60 23 15 82- sise: 14 rue des Ecoles - 83150 BANDOL (courriel: 2bsr- archis@orange.fr) pour les entreprises suivantes TFCONSTRUCTION — 525 chemin d’Entrechaux - 83150 BANDOL et YANNICK TP — 667 boulevard du Bois Maurin — 83150 BANDOL (courriels : tfconstructionrenovation@gmail.com et yannicksaurin@live.fr)
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet,
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de clôture longeant le n°23 du Docteur Roux jusqu’à son intersection avec la rue Ambroise Paré sont autorisés :
DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie ;
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser en amont et en aval la zone de travaux et de mettre en place les restrictions de stationnement, le long de ce mur.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol le ? 7 FEV. 2025 Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
Pourle Maire
, Valérie ROURON : ,.
re Adjpinte
lguée à la Sécurité
m7 VU Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30