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Arrêté - arr 2025 111
Arrêté - arr 2025 530
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 530)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Se DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATÉRIAUX & BÉTONS
105,CHEMIN DE LA GARDUÈRE
SARL GIMENEZ / LAFARGE BETON HOLCIM
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 1410012 accordé par la commune de Bandol le 25/06/2014 pour la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine 105, Chemin de La Garduère à Bandol (83150),
VU la demande datée du 25 AVRIL 2025 de M. GIMENEZ SARL GIMENEZ tel : 06.85.31.53.23 sise : 216,
Allée du Figuier — 83110 SANARY SUR MER (courriel: sarlgimenez@outlook.fr) pour l'entreprise LAFARGE HOLCIM BÉTONS - M. Nicolas VIDAL Tel : 07.62.86.08.81 Technico Commercial à La Centrale du Castellet sise: Chemin des Baumes — 83330 LE PLAN DU CASTELLET
(courriel : nicolas.vidal@lafarge.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des livraisons
citées ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds
supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes des entreprises précitées
sont " exceptionnellement " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère pour
effectuer des livraisons au n°105 chez M. PAPIN:
DU VENDREDI 02 MAI 2025 AU VENDREDI 30 MAI 2025
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique
« Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol,le {2 MAI 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Four le Maite y
lalérie BOURON
‘ére Adjointe
AP/NM.