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Arrêté - arr 2025 111
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° AA DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE BÉTON & MATÉRIAUX
CHEMIN DE LA GARDUÈRE
73, TRAVERSE DU LABOUREUR
BONIFAY
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 19T0003 délivré par la Commune de Bandol le 18/02/2019 à Madame TARI Doriane pour l'édification d'une maison individuelle à Bandol (83150), VU la demande du 21 Janvier 2025 de l'entreprise BONIFAY M. Anthony RAVASSA Conseiller de vente en agence Téléphone : 04.94.74.23.83 — sise: 134, Ancien Chemin de Toulon — 83110 Sanary-sur-Mer (courriel : sanary@bonifay.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l'entreprise précitée, sont " EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère afin de se rendre 73, Traverse du Laboureur pour des livraisons :
DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 AU VENDREDI 28 MARS 2025
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 ? JAN. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61