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Arrêté - arr 2025 1006
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1006)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE NUxXK,
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP.
LIVRAISONS DE BÉTON ET MATÉRIAUX
239 AVENUE DES MOUETTES
SARL KOSEO
BÉTON VICAT — UPERIO FRANCE - JC CONSTRUCTION
POINT P - BONIFAY MATÉRIAUX — JC MAT
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 21T0053 délivré par la Commune de Bandol le 21/02/2022 à la SCI NAYA représentée par Madame CAPIFALI Ambre pour la démolition d'une maison existante et la construction de d’une villa avec piscine située avenue des Mouettes,
VU la demande datée du 28 août 2025 de la SARL KOSEO représentée par Monsieur JULIEN Raphaël Tel :06.48.17.76.67- 468, Chemin de la Garduère 83150 BANDOL (courriels : raphael.julien@koseo.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
— ARRETONS -
Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds
supérieurs à 3,5 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l'entreprise KOSEO et de ses sous-traitants, sont exceptionnellement autorisés à se rendre Allée des Fauvettes pour effectuer la livraison de matériaux et béton pour le n°239 avenue des Mouettes :
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le À 9 SEP. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
éléguée à la Sécurité
Hôtel de ville 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 #