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Déliberation - DELIB 13 2025 Deliberation Location Exceptionnelle Salle du Troisieme AGE visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2025 Deliberation Location Exceptionnelle Salle du Troisieme AGE visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune MOhtesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°13-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 04/04/2025
- Affichée
le : 04/04/2025
Nombre
de
membres
présents
: 10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 11
1
pouvoir
: Monsieur
FREJABISE
Jacques
donne
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD
Pierre
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
FAVRÉ
Dominique,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
Secrétaire
de
séance
: BELLOC
Jean-David,
MISE
EN
LOCATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
SALLE
DU
TROISIEME
AGE
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
homéopathe
souhaite
louer
de
manière
exceptionnelle
la salle
du
3°"
âge
pour
répondre
aux
questions
d'un
groupe
de
personnes.
|| est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
un
tarif de
15
euros
par
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le tarif à
15
euros
la séance
et de
manière
exceptionnelle.
Fait en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Certifie
exécutoire
le
17/04/2025
Et
publié
ou
notifié
le 17/04/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250414-13_2025-DE Reçu
le 17/04/2025