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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 08042025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ballainvilliers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 08042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Direction Générale des Services
Le 2 avril 2025
Cher (e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 8 avril 2025 à 20h30
qui se tiendra en Mairie - Salle du Conseil Municipal
La séance sera retransmise en direct via un lien disponible sur Facebook ou www.mairie-ballainvilliers.fr
ORDRE DU JOUR
I. Appel nominal
II. Désignation du secrétaire de séance
III. Communication : Changement de statut d’un membre du Conseil municipal
IV. Approbation du procès-verbal du 13 mars 2025
V. Points soumis à délibérations
• Finances
1- Récapitulatif des indemnités versées aux élus pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
2- Modification des règles d’amortissements à compter du 1er janvier 2025 Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
3- Reprise des résultats provisoires de l’année 2024 du budget de la commune Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
4- Fiscalité locale - Vote des taux d’imposition 2025
Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
5- Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Extension du groupe scolaire Les Hauts Fresnais – Actualisation février 2025
Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
6- Vote du budget primitif ville 2025
Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
7- Convention de garantie d’emprunt et de réservations de logements avec Plurial Novilia en vue de la construction de 18 logements sociaux sis 101, rue du Perray Rapporteur : Monsieur Dominique Huet
• Urbanisme
8- Hauts-fresnais : Acquisition d’une parcelle représentant une partie du trottoir sise 13 rue des Hauts Fresnais – cadastrée AK 164
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien P a g e | 2
9- Hauts-fresnais : Acquisition d’une parcelle représentant une partie du trottoir sise 1 bis, rue des Hauts Fresnais – cadastrée AK 177
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
10- Hauts-fresnais : Acquisition d’une parcelle représentant une partie du trottoir sise 15 rue des Hauts Fresnais – cadastrée AK 161
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
11- Hauts-fresnais : Acquisition d’une parcelle représentant une partie du trottoir sise 5 rue des Hauts Fresnais – cadastrée AK 172 P
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
12- Revalorisation des tarifs d’occupation du Domaine Public
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
• Ressources Humaines
13- Tableau des effectifs – Mise à jour
Rapporteur : Madame Stéphanie Gueu
• Famille
14- Tarification du séjour jeunesse pour l’été 2025
Rapporteur : Madame Pierrette Reny
• Culture
15- Projet de mécénat culturel – adoption de la convention type et de la charte Rapporteur : Madame Marie-Claude Fargeot
• Institutions et Vie Politique
16- Modification de la composition des commissions municipales
Rapporteur : Madame Stéphanie Gueu
17- Modification des représentants de la commune siégeant au sein des différents organismes extérieures
Rapporteur : Madame Stéphanie Gueu
VI. Informations
Points soumis au Conseil Communautaire de la CPS du 5 mars 2025.
VII. Questions diverses
Je vous remercie de votre présence, et vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.
Stéphanie Gueu,
Maire de Ballainvilliers
Vice-Présidente de la CPS
Les projets de délibération ainsi que la note de synthèse correspondante à chacun des points sont joints à la présente convocation. Tous les documents
annexes (rapports, conventions, contrats…) afférents aux différents points de l’ordre du jour sont également consultables en Mairie sur
simple demande.