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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 30 06 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Ballainvilliers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 30 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
m2 AD Direction Générale des Services ue Le mercredi 24 juin 2026
Ballainvilliers
Convocation ou Conseil municipal
Cher {e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le:
Mardi 30 juin 2026 à 20h30
En Mairie - Salle du Conseil municipal
Compte tenu du caractère d'urgence lié à l'obligation d'adopter le Compte Financier Unique (CFU} avant le 30 juin 2026, et au regard des circonstances exceptionnelles ayant affecté la composition du Conseil municipal {démissions récentes et difficultés liées à la procédure de remplacement des conseillers municipaux), le délai de convocation est exceptionnellement réduit conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ordre du jour
LL Appel nominal
IL Installation de deux conseillers municipaux suite aux démissions de Madame
Rascol et de Monsieur Baruh
I. Désignation du secrétaire de séance
IV, Approbation du procès-verbal du 21 avril 2026
V. Points soumis à délibérations
Finances
1- Approbation du Compte Financier Unique {CFU) 2025 — Budget principal Rapoorteur : Monsieur Jean-Armnaud Mormont
2- Actualisation des tarifs communaux applicables à compter de la rentrée scolaire 2026 Racporteur : Madame Laurie Tsiagdio
3- Mise en place d'une tarification pour la reproduction et la transmission de documents administratifs Rapporteur : Monsieur Daniel Boulland
Intercommunalité
4- Convention de fonds de concours passée entre la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la
Commune de Ballainvilliers pour le déploiement d'un réseau de bornes d'infrastructure de recharge
pour véhicules électriques {IRVE)
Rapporteur : Monsieur Daniel Boulland
•
• VI.
10-
T-
13-
14-
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17-
18-
Convention de mise à disposition de moyens et de services dans le cadre du Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS)
Raocoorteur : Monsieur Christophe Brenta
Urbanisme
Actualisation du barème des astreintes administratives en matière d'infractions au droit de
l'urbanisme
Raocoorteur : Monsieur Marc Vivien
Acquisition de la parcelle E 460 sise Chemin des Gagnons
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Acquisition d'une emprise de la parcelle AK 175, sise 3 rue des Hauts Graviers Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Augmentation de capital de la Société Publique Locale (SPL) Nord-Essonne et désignation du
représentant au sein de l'assemblée spéciale de la SPL
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Ressources Humaines
Tableau des effectifs — Mise à jour
Rapporteur : Magorne le Maire
Famille
Approbation des modifications du règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) Rapporteur : Madame Laurie Tsiagdio
Approbation des modifications du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Madame Laurie Tsiagdio
Approbation du règlement intérieur de la structure jeunesse
Rapporteur : Madarne Laurie Tsiagio
Culture
Approbation des modifications du règlement intérieur du Conservatoire Rapporteur : Madame Léa Meñneyrol
Institutions el vie politique
Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Rapporteur : Monsieur Jean-Arnaug Mormonñt
Remplacement d'un membre du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Ragoorteur : Madarne Dominique Varfolomeieff
Modification de la désignation des représentants de la commune au sein de la mission locale VITALIS Rapporteur : Magorne le Maire
Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal —- Mandat 2026/2032 Rapporteur : Magorne le Maire
Décisions du maîïre prises sur délégation du Conseil municipal en mp2
apolication de l'article -2122,22 du CGCT et de la délibération du 28 AD° Mars 2026 Ballainvilliers
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VII Informations
VII. Questions diverses
Je vous remercie de votre présence, et vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.
Stéphanie Gueu,
Maire de Ballainvilliers
Vice-Présidente de la CPS
Les projels de délibération ainsi que la note de synthèse correspondante à chacun des points sont joints à la présente convocation. Tous
les documents annexes frapporls, conventions, contrais..) afférents aux différents points de l'ordre du jour sont également consultables
en Mairie sur simple demande.
Ballainvilliers