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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Ballainvilliers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 21042026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
m2 AD Direction Générale des Services
Lo LL. Le mercredi 15 avril 2026
Ballainvilliers
Cher {e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le:
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 21 avril 2026 à 20h30
qui se tiendra en Mairie - Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
LL Appel nominal
IL Désignation du secrétaire de séance
I. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2026
IV, Décisions du maîïre prises sur délégation du Conseil municipal en application de
l'article -2122,22 du CGCT et de la délibération du 28 mars 2026
V. Points soumis à délibérations
Finances
1- Affectation des résultats de l'exercice 2025
Raooorteur : Monsieur Dominique Huet
2- Vote du budget 2026
Raocoorteur : Monsieur Dominique Huet
3- Vote des taux d'imposition 2026
Raovcorteur : Monsieur Dominique Huet
4-. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'institut Gustave Roussy Raovcorteur : Monsieur Dominique Huet
5- Renouvellement de la Commission Communale des Impêts Directs (CCID) Raoporteur : Monsieur Marc Vivien
Intercommunalité
6- Avenant à la convention pour le versement de la participation de la commune à la communauté
d'agglomération Paris-Saclay pour les navettes
Racporteur : Monsieur Marc Vivien
Urbanisme
4- Acquisition de la parcelle AE 294 sise 27, chemin de la messe, appartenant à Monsieur et Madame
PATIES
Racoorteur : Monsieur Marc Vivien
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Cession au Département de l'Essonne de la parcelle D 1256 sise lieu-dit «le Poirier à Gadard » pour
l'aménagement du carrefour de la Route de Chasse
Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Convention d'occupation du domaine public entre la commune et la société Totem France
(ORANGE)
Raocoorteur : Monsieur Marc Vivien
Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale (SPL) Nord-Essonne Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Développement Économique
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Fixation des tarifs pour l'année 2027 Rapporteur : Monsieur Marc Vivien
Ressources Humaines
Tableau des effectifs — Mise à jour
Rapporteur : Madarne Stéphanie Gueu
Famille
Tarifs du séjour jeunesse pour l'été 2026
Racoorteur : Monsieur Kléden Gyseri
Renouvellement de la convention relative au dispositif « cantine à 17» et de son avenant dit
« Egalim » - Tarification sociale des cantines scolaires
Racoorteur : Madame Pierrette Rény
Institutions el vie politique
Frais de représentation du Maire
Rapporteur : Monsieur Jean-Arnaug Mormont
Droit à la formation des élus
Rapporteur : Madarne Stéphanie Gueu
Mise à disposition de matériel informatique et approbation de la convention de mise à disposition Rapporteur : Monsieur Jean-Arnaug Mormont
VI, Informations
VII. Questions diverses
Je vous remercie de votre présence, et vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.
Stéphanie Gueu,
Maire de Ballainvilliers
m4 Les projets de délibération ainsi que la note de synthèse correspondante à chacun des points sont AD
joints à la présente convocation. Tous les documents annexes frapports, conventions, contrats] Soloinvilliers afférents aux différents points de l'ordre du jour sont également consultables en Mairie sur simple demande.
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