Compte-Rendu - CM 2023 03 30

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Compte-Rendu - CM 2023 03 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larnage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE LARNAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-2023

L’an deux mil vingt-trois et le 30 mars à 20h00 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard ROBERTON Maire.

Etaient présents : Mrs Gérard ROBERTON, Cyril LAURENT, Jean-Christophe BOUCHARDON, Nicolas FLANDIN, Bastien BLAISE, Cédric CALLET, Cyril NODIN, Romain ROUDIER

Mmes Aurélie VILLOT, Eliane DURAND, Céline BELLE, Anne PERRIN, Emmanuelle MORCEL, Catherine BUIT Etaient excusés : Isabelle GLEYSE a donné pouvoir à Gérard ROBERTON

Etaient absents :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 15

Secrétaire de séance : Emmanuelle MORCEL

Date de convocation : 23-03-2023

I-Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

II-Affaires soumises à délibération

D012-2023 – Désaffectation et déclassement de la parcelle issue de la place dite « Gabriel Traversier » Monsieur le Maire expose :

Considérant que la commune a décidé de l’achat de ce tènement situé au centre du village d’une surface de 839m²

lors du conseil municipal du 31-01-1971 pour une somme de 8 000 frs afin de le transformer en espace aéré et jardin

public.

Considérant que cet espace a été nommé comme « boulodrome » jusqu’en 2005,

Considérant que l’usage de cette place est réservé essentiellement aux riverains habitant à proximité du dit lieu,

Considérant que la demande de Mr Baptiste OSTERNAUD consiste à un projet d’extension de jardin et

d’aménagement de stationnement ainsi que la mise en place d’un portail

Considérant l’avis de la commission urbanisme en date du 22-08-2022 qui après visite sur les lieux a donné un avis

favorable pour la vente d’une partie de la proposition de Mr OSTERNAUD Baptiste à savoir l’aménagement de

stationnement ainsi que la mise en place d’un portail.

Considérant les délibérations du 25-08-2022 et du 18-10-2022, donnant l’autorisation de la vente d’une parcelle issue

de la place dite Gabriel Traversier d’une superficie de 73 m².

En conséquence, Monsieur le Maire propose de constater la désaffectation de la parcelle et de prononcer au

déclassement du Domaine Public Communal.

Monsieur le Maire précise que ce projet est dispensé d’enquête publique car l’opération envisagée n’a pas pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de stationnement, desserte ou de circulation assurées par cette place,

conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Il requière l’autorisation de recourir à l’acte administratif authentique pour cette opération foncière, conformément

à l’article L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L 1311-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Il précise que les frais afférents à ces actes et leur publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur : géomètre, frais

de rédaction d’acte et de publicité foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

- PRONONCE LA DESAFFECTATION et le DECLASSEMENT de la parcelle B 1597 (73 m²),

EN CONSEQUENCE,

La parcelle fait désormais partie du Domaine Privé de la commune et il peut être envisagé leur vente au profit des

riverains, dans les conditions sus énoncées.

VU les dispositions des articles L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L 1311-13 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à l’acte authentique en la forme administrative pour les acquisitions, et à

signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier. D013-2023 – Convention ADN

En Ardèche et en Drôme, les collectivités se mobilisent pour l’aménagement numérique de leur territoire. Pour réaliser ce grand projet de service public, ADN est autorisé à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera en partie sur la propriété de la commune située « chemin des fournaches » (C 674).

Dans la convention, on nous informe de l’installation d’un nouveau poteau et de câbles de fibre optique. Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec ADN.

D014-2023 Suppression du poste de secrétaire de mairie

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à partir d’avril 2023, le poste de secrétaire de mairie catégorie A va être en supprimé suite au départ à la retraite de la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal décide de supprimer le poste de secrétaire de mairie au 01-04-2023.

D015-2023 Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte de Gestion est établi par le Receveur qui est chargé d’encaisser

les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement

réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif. Considérant que les

opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du Compte Administratif, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2022 du budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le compte de gestion 2022

D016-2023 Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte Administratif retrace les recettes et dépenses réalisées au cours de l’exercice 2022 par la commune. Ces éléments doivent concorder avec le compte de gestion établi par le Receveur.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes aves les écritures du Compte de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2022.

D017-2023 Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’affectation du résultat 2022

D018-2023 Vote des taux d’imposition 2023

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote les taux d’imposition suivant :

Taxe Foncière (bâti) 30.51 %

Taxe Foncière (non bâti) 67.00 %

Taxe d’habitation (maison secondaire) 9.00 %

D019-2023 Budget Primitif 2023

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif de la commune pour l’année 2023. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour la somme de 921 033.97 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour la somme de 503 826.30 € A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget primitif 2023 de la commune.

III – Affaires non soumises à délibération

Rapport des commissions

Questions diverses

La secrétaire de séance Le Maire