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Conseil Municipal - 208 03 cm 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 208 03 cm 30 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 MARS 2017
Présents : AIME Jean-Claude. BAYLE Bernard. COURBIER Rémy. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne (arrivée à 18h42). ROZELIER Arlette (pouvoir de DUGUA Véronique). SOYER Magali (arrivée à 18h38). VIALLATTE Régis. BARREL Valérie (arrivée à 19h13). COLANGELI Muriel (arrivée à 19h27). CHORON Vincent (arrivé à 20h38).
Excusées : DUGUA Véronique (pouvoir à ROZELIER Arlette). GARIN Reine. Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 18h36
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 23/02/2017
2. FSIL : Contrat Ruralité Etat
3. Syndicat sportif St Alban Clonas
Attribution de la subvention pour l’année 2017
4. Budgets de la commune
Approbation du Compte Administratif 2016
Adoption du Compte de Gestion 2016
Affectation du résultat de fonctionnement 2016
Vote des taux des 3 taxes communales 2017
Vote du Budget Primitif 2017
Point sur le budget annexe
5. Revalorisation des indemnités des élus
6. Comptes rendus des Commissions communales
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
Il est demandé de remplacer le point 3 par le point 4 et de remplacer le 1er sujet du point4 par le 2ème sujet du même point.
1. Approbation du PV du 23/02/2017
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 23 février 2017.
2. FSIL : Contrat Ruralité Etat
Il est exposé que les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2017 traduisent la volonté de l’État de poursuivre les mesures engagées en 2016 afin de soutenir l’investissement public local avec le FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement public Local).Cela concerne tous les projets dont le démarrage des travaux est prévu courant 2017, que ce soit au titre du soutien aux grands projets d’investissement ou du contrat de ruralité.
Arrivée de Magali Soyer à 18h38.
Il est rappelé les projets en investissement pour 2017 :
Projet n° 1 : Isolation thermique du restaurant scolaire communal Dont le coût prévisionnel s’élève à 37 381 € HT
Projet n° 2 : Changement intégral de la bâche du dôme avec travaux sur la charpente et mise aux normes de l’électricité du Tennis couvert
Dont le coût prévisionnel s’élève à 80 446€ HT
Projet n° 3 : Modification du mode de chauffage au restaurant scolaire communal et au Foyer communal
Dont le coût prévisionnel s’élève à 71 671€ HT 2
Il est souligné que ces travaux peuvent prétendre au FSIL, que le dossier a été envoyé le 14 mars 2017 en Sous-préfecture de Vienne et qu’il ne manque plus que les délibérations du Conseil municipal sollicitant le soutien de l'Etat dans le cadre du FSIL.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces demandes d’aide et proposé les plans de financement.
Vote (projet n° 1) : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement tel que présenté, pour un montant prévisionnel de 37 381 € HT, sollicite une subvention d’un montant maximum de 7 476 € 20 auprès de l’Etat au titre du FSIL, pour l’isolation thermique du restaurant scolaire communal, demande une dérogation de commencement de travaux.
Vote (projet n° 2) : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement pour un montant prévisionnel de 80 446 € HT, sollicite une subvention d’un montant maximum de 16 089 € auprès de l’Etat au titre du FSIL, pour le changement intégral de la bâche du dôme avec travaux sur la charpente et mise aux normes de l’électricité du Tennis couvert.
Vote (projet n° 3) : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement, pour un montant prévisionnel de 71 671 € HT, sollicite une subvention d’un montant maximum de 14 334 € auprès de l’Etat au titre du FSIL, pour la modification du mode de chauffage au restaurant scolaire communal et au foyer communal.
4. Budgets de la commune
Arrivée de Suzanne Rey à 18h42.
Adoption du Compte de Gestion 2016
Il est rappelé que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Il est présenté le budget primitif de l’exercice 2016de la commune dans son ensemble ; le compte de gestion dressé par le Receveur et ses pièces annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2016de la commune tenue par le Trésorier du Roussillonnais.
Vote : Le Conseil municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 de la commune.
Approbation du Compte Administratif 2016
Présentation du Compte Administratif 2016 de la commune par Madame Arlette ROZELIER, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, qui s’établit comme suit :
Section Fonctionnement
Total dépenses - 755 493.22 €
Total recettes + 1 087 654.57 €
Résultat + 332 161.35 €
Report exercice 2015 + 25 894.16 €
Résultat de clôture + 358 055.51 €
Section investissement
Total dépenses - 111 952.26 €
Total recettes + 756 880.42 €
Résultat + 644 928.16 €
Report exercice 2015 + 1 605 280.67 €
Résultat de clôture + 2 250 208.83 €
Résultat global de clôture 2016 : + 2 608 264.34 €
Restes à réaliser
Dépenses d’investissement 0.00 € 3
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2016 de la commune.
Vote : Hors de la présence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 de la commune.
Affectation du résultat de fonctionnement 2016
Le Conseil municipal statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, et constate que le Compte Administratif 2016 de la commune fait apparaître : un excédent de fonctionnement de : 358 055.51 €
un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter 350 000 € en section d’investissement et 8 055.51 € en report en section de fonctionnement, pour l’année 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'affecter le résultat de fonctionnement tel qu’il a été proposé.
Pour information
En ce qui concerne le résultat d’investissement 2016 :
Il est de + 2 250 208.83 € et est automatiquement inscrit au chapitre 001 (solde d’investissement reporté) en recettes de la section d’investissement du budget primitif 2017. En ce qui concerne l’état de la dette pour 2017 :
Il ne reste plus que le prêt relatif à l’Espace Presbytère, dont le capital restant dû au 01/01/2017 est de 10 809.42 €, soit :
Annuité 2017 = 10 809.42 €
L’annuité est couverte par les loyers prévus pour 2017
La dette par habitant pour 2017 s’élève à :
population totale DGF pour 2017 : 1 540 habitants (1 566 en 2016)
10 809.42 € / 1 540 habitants = 7.02 €/habitant
Vote des taux des 3 taxes communales 2017
Vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au Compte Administratif 2016 de la commune, et son équilibre, en dépenses et recettes, au budget primitif 2017, et bien que les produits des impôts locaux soient en légère baisse comme certaines dotations (DGF – DSC), il est proposé de pas augmenter les impôts des ménages de la commune en 2017 ; mais, pour maintenir une certaine capacité d’autofinancement, la commune sera sans aucun doute amenée à augmenter les taxes les années futures. Présentation du tableau des taxes pour l’année 2017 (FDL).
Arrivée de Valérie Barrel à 19h13.
Il est proposé au Conseil municipal de conserver les mêmes taux que ceux votés en 2016, et lui est demandé de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Vote : Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2017, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux d’imposition de l’année 2016 pour l’année 2017, comme suit :
Taxes 2016 2017 Bases réelles 2016 Produits 2016 en € Bases prévues 2017 Produits attendus en 2017 en €
TH (Taxe d’habitation) 7.13 % 7.13 % 1 886 137 134 482 1 893 000 134 971 TFB (Taxe foncier bâti) 16.78 % 16.78 % 1 363 154 228 737 1 360 000 228 208 TFNB (Taxe foncier non bâti) 51.75 % 51.75 % 35 335 18 286 35 400 18 320 Totaux 3 282 567 381 505 3 288 400 381 499
Vote du Budget Primitif 2017
Présentation de l’édition préparatoire, distribuée à chaque membre présent du Conseil municipal, article par article avec explications : 4
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 031 138 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 3 167 700 €
Arrivée de Muriel Colangeli à 19h27.
Poursuite de la présentation du budget.
Arrivée de Vincent Choron à 20h38.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2017 de la commune.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2017.
Point sur le budget annexe
Rappel de la délibération n° 2017-05 du 23 février 2017 relative à la création d’un budget annexe « Service du Pôle d’animation culturelle et sportif ».
Compte tenu du vote de ce jour du Budget Primitif 2017 de la commune, le Conseil municipal est informé de la nécessité de délibérer sur une subvention d’équipement provenant du Budget Principal pour alimenter le budget annexe en sa section d’investissement. Pour cela, il est détaillé le montant de subvention nécessaire : 100 000 € - Service Pôle animation Clonas - St Maurice l’Exil. Il lui est demandé de bien vouloir statuer sur le montant de cette subvention d’équipement.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de subvention d’équipement du Budget Principal vers le Budget Annexe « Service Pôle animation Clonas - St Maurice l’Exil », d’un montant de 100 000 €, et dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget communal 2017.
3. Syndicat sportif St Alban Clonas
Attribution de la subvention pour l’année 2017
Il est rappelé que les communes de Clonas sur Varèze et Saint Alban du Rhône attribuent une subvention de fonctionnement au Syndicat sportif St Alban Clonas, afin de soutenir ses actions présentant un intérêt intercommunal.
Il est rappelé la délibération du Conseil municipal n° 2016-44 du 1er décembre 2016, relative au versement d’un acompte de la subvention, d’un montant de 4 250 €, qui sera allouée au Syndicat Sportif St Alban Clonas avant le vote du budget primitif 2017 de la commune. Il est proposé de conserver le montant de la subvention versée en 2016, soit 8 500 €, et de statuer sur le montant exact de la subvention pour 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de cette subvention pour 2017.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition, décide d’allouer une subvention de 8 500 € (huit mille cinq cent euros) au Syndicat sportif St Alban Clonas pour 2017, dit que les crédits nécessaires sont suffisants au budget primitif communal 2017, au chapitre 65, article 657358.
5. Revalorisation des indemnités des élus
Il est exposé que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait de deux facteurs découlant du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 qui a entériné :
L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 avec effet au 1er janvier 2017. Cette disposition résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la Fonction Publique Territoriale La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017 Il est rappelé les délibérations du Conseil municipal :
N° 2014-08 du 24 avril 2014
N° 2016-38 du 20 octobre 2016 5
fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués en précisant que le montant de l’indemnité est calculée sur la base d’un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique en faisant référence à l’indice 1015. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer le taux et les modalités de paiement des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués, à compter du 1er janvier 2017.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux avec délégation est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-24 précité, fixée aux taux suivants :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : Maire : (43.0 % de cet indice) x 70 %
Adjoint : (16.5 % de cet indice) x 70 %
Conseiller délégué : (06.0 % de cet indice) x 70 %
Prévoit que le montant maximum des crédits qui seront ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints avec délégation et des Conseillers avec délégation est inférieur au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants.
6. Comptes rendus des Commissions communales
Entente ALSH
Il est signalé au Conseil municipal que la convention d’entente est parvenue en mairie pour signature et que les remarques émises dans la délibération n° 2017-0 du 23 février 2017 ont été prises en compte.
Approbation du Conseil municipal.
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
R.A.S.
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
Reportés au prochain Conseil municipal.
Dates à retenir
08/04/2017 : Opération Village Propre + nettoyage de véhicules sur la Place de la mairie par l’Association « OSEZ »
23/04/2017 : 1er tour des élections présidentielles
01/05/2017 : Marché aux fleurs (Tennis Club de Clonas)
05/05/2017 : Rhône Alpes Isère Tour – Passage sur Clonas
07/05/2017 : 2ème tour des élections présidentielles
08/05/2017 : Commémoration à 11h (ACPG ....)
20/05/2017 : Printemps des Musées + Concours de pétanque (Sou des Ecoles) 21/05/2017 : Rallye Pédestre (Comité des fêtes)
Clôture de la séance à 20h58
Transcrit le 5 mars 2017.