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Compte-Rendu - CM 2022 03 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31-03-2022
L’an deux mil vingt-deux et le 31 Mars à 19h s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire. Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mr Cyril Laurent, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mme Perrin Anne, Mr Nodin Cyril, Mme Gleyse Isabelle, Mme Durand Eliane, Mr Bouchardon Jean- Christophe, Mme Villot Aurélie, Mme Buit Catherine, Mr Flandin Nicolas, Mr Blaise Bastien, Callet Cédric, Mr Roudier Romain
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de convocation : 22-03-2022
I-APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1°-Vote des taux d’imposition 2022
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition
Le taux de la taxe foncière (bâti) est fixé à 30.51%
Le taux de la taxe foncière (non bâti) est fixé à 67%
2°-Numérotation des habitations et changement de nom de voies et lieux-dits Dans le but de mettre en places des adresses uniques pour l’implantation de la fibre optique, le conseil municipal approuve les modifications concernant une adresse située chemin des lavoirs. 3°-Vote du budget primitif 2022 commune
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 de la commune. Les dépenses et les recettes s’équilibrent en fonctionnement pour la somme de 815 548.47€ et en investissement pour 333 098€.
4°-Vote du compte de gestion 2021
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021. 5°-Vote du compte administratif 2021
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021. 6°-Affectation du résultat du budget commune 2021 plus affectation du résultat du budget CCAS 2021 Le résultat cumulé de la commune après intégration des restes à réaliser s’élève à 152 976.60€ et le résultat du CCAS à 4243.87€. Suite à la dissolution du CCAS par délibération en date du 04-11-2021, les 2 résultats se cumulent, d’où l’affectation de la somme de 157 220.47€ à l’article 002 en recettes de fonctionnement.
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
-Rapport des commissions
-Questions diverses
Séance levée à 22h
Le Maire
Gérard Roberton