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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 8 2 Redevance speciale Etat liquidatif N°4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 8 2 Redevance speciale Etat liquidatif N°4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220926-D /2022, 8 ,2-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 26 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 8 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Septembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 29 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur
ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD
Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 22
Objet : Redevances spéciales
des professionnels 2021 : état
liquidatif n° 4
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente, rappelle qu'il y a lieu de prévoir des écritures comptables corrigeant les avis de sommes à payer au titre de « redevance spéciale pour les professionnels 2021 ». Ces écritures seront faites au compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) ». Pour cela, un état liquidatif N°3 des redevances à rectifier sera joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l'état liquidatif n° 4 portant sur des redevances à 2021 à rectifier tel que joint en annexe, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220926-D_2022_8_2-DE
Emis le 26/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le