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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 7 Etat liquidatif n° 1 portant sur des rectifications au titre des redevances speciales 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 7 Etat liquidatif n° 1 portant sur des rectifications au titre des redevances speciales 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
+ \f
< PAYS EVANS EN CÉVENNES LUNAUTE DE COMM es
délibération :
D_2022_3_7
Nombre de délégués en
exercice : 31
Présents : 28
Votants : 31
Objet : Etat liquidatif n° 1
portant sur des réctifications
au titre des redevances
spéciales 2021
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20220411-D 2022, 3 7-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt deux, le lundi 11 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 05 Avril 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD
Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur
GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame
FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur ROBERT Lionnel a donné pouvoir à Monsieur GARRIDO Jean-Manuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur ROBERT
Lionnel
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
M. Joël FOURNIER, Président, rappelle qu'il y a lieu de prévoir des écritures comptables corrigeant les avis de sommes à payer au titre de « redevance spéciale pour les professionnels 2021 ». Ces écritures seront faites au compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) ». Pour cela, un état liquidatif des redevances à rectifier sera joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l'état liquidatif n° 1 portant sur des redevances à 2021 à rectifier tel que joint en annexe, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 11/04/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220411-D_2022_3_7-DE