Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 3 Budget principal – Etat liquidatif 2 rectificatif des redevances speciales au titre de lannee 2021 sur 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 3 Budget principal – Etat liquidatif 2 rectificatif des redevances speciales au titre de lannee 2021 sur 2022)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20220523-D 2022, 4 .3-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS EN CÉVENNES
LUNAUTE DE COMM es
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 23 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 4 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Presbytère Salle des mariages à Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Mai 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel,
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,
Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Budget principal _ Etat
liquidatif 2 - rectificatif des
redevances spéciales des
professionnels au titre de
l'année 2021 sur l'exercice Pouvoirs ‘ : nu | | comptable 2022 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
: Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ROUVEYROL
Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame
FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Joël FOURNIER, Président, rappelle qu'il y a lieu de prévoir des écritures comptables corrigeant les avis de sommes à payer au titre de « redevance spéciale pour les professionnels 2021 ». Ces écritures seront faites au compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) ». Pour cela, un état liquidatif des redevances à rectifier sera joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l'état liquidatif n° 2 portant sur des redevances à 2021 à rectifier tel que joint en annexe, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220523-D_2022_4_3-DE
Emis le 23/05/2022, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le