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Arrêté - 2026 a 066
Arrêté - 2026 a 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DÙ REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 029
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner. Rue du Soleil Levant.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « tranchée, pose de drain et PVC 200, création grille et pose de bordures CS1» réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Commune d'Aurec-sur-Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante :
° La circulation Rue du Soleil Levant entre le N° 25 et l'intersection avec le Chemin du Buisson sera perturbée au droit des travaux,
e Du mercredi 11 février 32026 au vendredi 13 février 2026 inclus de 8h à 17 heures. e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. e L'entreprise COLAS mettra en place un alternat manuel et le barriérage de chantier correspondant pendant la durée des travaux.
e En aucun çcas.la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux. L'entreprise travaillera en demi-largeur de chaussée.
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
° Pour une journée, la voie sera fermée à la circulation des véhicules. Une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS, lors de la traversée de la chaussée (emprunt transversal). e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété.
Voie impactée
ZONE DES
TRAVAUXArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS. Pendant
la durée du chantier, l'entreprise COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COLAS au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 04/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Hier LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
oann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le S/e Æf À © À 6