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Arrêté - 2025 a 029 mairie parking prieure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 029 mairie parking prieure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 029
OBJET : Route barrée — Rue du Prieuré
Autorisation d'occupation du Parking Place du Prieuré
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise LRA-RABY ASSAINISSEMENT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de vidange sur la cuve fioul de l'Eglise accessible depuis la Place du Prieuré réalisés par l’entreprise LRA-RABY ASSAINISSEMENT pour le compte de la Mairie d'AUREC SUR LOIRE :
e Pour la journée du jeudi 20/02/2025 de 9h à 12h.
o La circulation sera barrée au droit du n°64 Rue du Prieuré.
o Le stationnement sera neutralisé sur 3 places de stationnement sur le parking Place du Prieuré.
Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé pendant ces horaires de travaux. Une déviation sera mise en place par la Rue du Commerce en direction de la Place de l'Eglise en masquant temporairement la signalisation verticale « Sens interdit » de la Rue du Prieuré.
de l'Eglise
Article 2 : on La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques
de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant les travaux, l’entreprise LRA-RABY ASSAINISSEMENT sera chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise LRA-RABY ASSAINISSEMENT, aux
Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire, au groupement de gendarmerie départementale,
à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 49.22.25