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Arrêté - AR202310 09 USI Omnisports
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 09 USI Omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
9 mm S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
67-71 avenue Danielle Casanova - 94200 Ivry-sur-Seine
Approbation d’un contrat de mise à disposition de locaux, au profit de l'association Union
Sportive d’Ivry (USI) Omnisport
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L.2125-1,
vu le code civil et notamment ses articles 1875 et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant la convention
annuelle d'objectifs avec l’association Union Sportive d’Ivry Omnisport pour l’année 2023,
considérant que la Commune est propriétaire de locaux dépendant d’un ensemble
immobilier sis 67-71 avenue Danielle Casanova (94200) sur la parcelle cadastrée G n° 43 à Ivry-sur-Seine d’une superficie totale de 7 072 m’,
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry (USI) Omnisport a sollicité la
Commune pour la mise à disposition de locaux permettant le développement de la vie
associative,
considérant qu’il convient de mettre à disposition de l’USI Omnisport le lot de
copropriété n° 317 correspondant à la jouissance privative d’un terrain et d’un bâtiment édifié sur celui-ci en 1988, à usage de bureaux et d’entrepôt, d’une superficie bâtie de 1339 m°
environ, et dépendant de l’ensemble immobilier précité,
vu le contrat de mise à disposition de locaux, ci-annexé,
ARRETE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de mise à disposition de locaux concernant
le lot de copropriété n° 317 correspondant à la jouissance privative d’un terrain et d’un
bâtiment édifié sur celui-ci en 1988, à usage de bureaux et d’entrepôt, d’une superficie bâtie de 1339 m° environ, et dépendant de l’ensemble immobilier sis 67-71 avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine au profit de l’association Union Sportive d’[vry Omnisport.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231011-AR202310_09-AI
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 ARTICLE 2 : INDIQUE que ledit contrat entrera en vigueur à compter de sa
signature et suivra la même durée que la convention cadre annuelle d'objectifs conclue entre la commune d’Ivry-sur-Seine et l’association Union Sportive d’Ivry Omnisport, soit l’année 2023.
ARTICLE 3 : DIT que cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 4 { DCI 73
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 11 0CI 202 Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 11 OCT 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 41 OCT 2073 NOTIFIE Romain MARCHAND
LE 1* Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231011-AR202310_09-AI
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023