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Déliberation - 2024 033 renouvellement de la convention de présence postale
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 renouvellement de la convention de présence postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'’Escource
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
Séance du 11 septembre 2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 4 procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le onze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absent(e)s et excusé(e}s: SABIN Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, JULIEN Geneviève
Procurations: SABIN Patrick à ROMAO Manuel, DIEDA Jean-Claude à RABY André, JULIEN Geneviève à LASTERRA Pierre, BRUSTIS Anne-Laure à DEDIEU Emmanuelle
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2024 — 033 |
Objet : Renouvellement convention de présence postale sur le territoire de la commune d'Escource
M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de renouveler la convention de présence postale sur
la commune.
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l'Association
des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications
suivantes :
° Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction
° Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine
° Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :
. Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les
séniors, dispositif Veiller sur mes parents) Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le I €
° Une rémunération valorisant l'activité :
° Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observatoire National de
Présence Postale (ONPP).
Si l'activité générée engendre un montant supérieur l'indemnité forfaitaire garantie, la commune
percevra une rémunération plus élevée.
° Une formation à distance plus accessible.
° Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer
le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la Commune et l'agent
territorial assurant la gestion de La Poste Agence.
M. le Maire propose de renouveler la convention de présence postale pour une durée de 9 ans.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter de passer une convention de présence postale pour une durée de 9 ans ;
-__de préciser que l'agence postale est ouverte 15 heures par semaine ;
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ;
-__de charger M. le Maire de toutes les formalités administratives afférentes à ce dossier ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens > accessible via le site internet wwwr.telerecours.fr.
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire par envoi en Pour extrait certifié conforme. Préfecture le 19/09/2024
RER SRE Le Maire, Pierre LASTERRA 4. e Maire, VE ur P LASTERRA
Le secrétaire de séance,