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Déliberation - 2025 033 Création emploi non permanent adjoint du patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 Création emploi non permanent adjoint du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 (as
Publié le
ID : 040-214000945-20251105-CM05112025_033-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie Séance du 5 novembre 2025
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
B<
Date de convocation : 30 octobre 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le cing du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc-Lauga,
salle Jean-Pierre-Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure,
BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie,
JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, RABY André,
Procurations : SABIN Patrick à LASTERRA Pierre, RABY André à LEPAN Pierre
Patrice DEGOS a été élu secrétaire de séance.
[ Délibération 2025 —-033
Objet : Création d'un emploi non permanent pour assurer le remplacement
temporaire d'agents indisponibles (article L.332-13 du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent à temps non-complet d'adjoint territorial du patrimoine de catégorie C, pour assurer
le remplacement temporaire d'un fonctionnaire où d'un agent contractuel, indisponible en raison
des motifs de congés de maladies - longues maladie - longue durée - grave maladie.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13, et, les articles R311-7,
R332-1 à R332-8 et R332-10,
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 040-214000945-20251105-CM05112025_033-DE
+ de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 15
h/semaine d'adjoint territorial du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C,
pour le remplacement d'un agent indisponible ; en raison de congés de maladies - longues
maladie - longue durée - grave maladie, à compter du 1° janvier 2026 et pour la durée
d'absence de l'agent dans le service de média-ludothèque;
e que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : accueil
du public (enfants, adultes, groupes) ; gestion des opérations de prêts de documents et
retours ; bibliothéconomie; participation à la mise en œuvre d'animations au sein de la
ludo-médiathèque que ce temps hebdomadaire peut-être ajusté selon un planning d'acti-
vité fixé par l'autorité territoriale ;
e que l'agent contractuel recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire de la filière cultu-
relle, emploi de catégorie hiérarchique C ;
+ _ que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique, dans la limite de la durée
d'absence de l'agent remplacé ;
+ _ que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par les articles R311-7, R332-1 à R332-8 et R332-10 du Code général de la fonction
publique, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
° que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
° que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 214] [US
et affichage le 71441 Lees
Le Maire,
P LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Pierre LASTERRA